Prés entation d E njeux et référentiel. Mars 2007

Transcription

1 Prés entation d E njeux et référentiel Mars 2007

2 Un double enjeu environnemental et énergétique Bouleversements climatiques // émissions de gaz à effet de serre Épuisement et coût des ressources pétrolières et fossiles Explosion des dépenses énergétiques des ménages Objectif politique : le facteur 4 pour 2050

3 Rôle central du bâtiment Consommation et émissions en hausse Faisabilité technique et économique du facteur 4

4 Emissions de GES

5 Des réglementations nationales plus favorables Loi Orientation Énergie (facteur 4, certificats énergie) RT2005, 2010 et 2015 Réglementation existant Diagnostic de performance énergétique Labels HPE, THPE, HPE ENR, THPE ENR et BBC Crédits d impôts Verdissement du CODEVI : 10 milliards d euros ciblés sur la rénovation thermique

6 mais insuffisantes Par rapport à l enjeu sur le parc existant Par rapport aux niveaux à atteindre avant 2050 : diviser par 4 les émissions de CO2 Par rapport aux possibilités techniques

7 Un point clé : apprendre ensemble Des solutions développées par nos voisins européens

8 MINERGIE, Label suisse pour des bâtiments performants

9 www. passiv.de Passivhaus en Allemagne, en Autriche

10 Des acteurs issus de mondes differents mais complementaires avec un même objectif Promouvoir sur le marché de la construction neuve et la réhabilitation une dynamique visant à générer des batiments neufs ou renovés respecteux de la qualité de vie, du confort tout en favorisant une réelle efficacité energetique en vue de réduire les nuisances environnementales générées par l usage de l energie.

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12 De nouveaux adherents! Collectivités Région Centre Région Bourgogne Région PACA Région Poitou Charentes Centres techniques CTBA COSTIC

13 De nouveaux adherents! En cours d adhésion Conseil général Loire Atlantique Région Nord Pas de Calais Région Rhône Alpes Région Midi pyrénées Région Aquitaine Ville de Paris

14 Les objectifs d EFFINERGIE Promouvoir de façon dynamique les constructions à basse énergie (dans le neuf et la rénovation) Mutualiser et mettre en valeur régionales les initiatives Assurer la coordination régionales et nationales les entre initiatives

15 Les objectifs d EFFINERGIE Apporter de la lisibilité dans le secteur de l efficacité énergétique (enjeux, principes, solutions) Fédérer les professionnels de la construction et les collectivités locales dans un programme d actions tendant vers un label de bâtiments confortables et respectueux de la qualité de vie

16 Les objectifs d EFFINERGIE Démontrer la faisabilité technico-économique de la basse énergie et les bénéfices associés Développer un référentiel de performance énergétique pour les constructions neuves et les rénovations nettement supérieur aux exigences réglementaires en vigueur

17 Basse consommation : de plus en plus de projets en France

18 La Basse consommation Consommation (kwh ep. /m².an) pour les besoins de chauffage, climatisation, ventilation et production d Eau Chaude Sanitaire. 350 Bâtiment basse consommation Bâtiment passif Etat du parc actuel RT 2005 chauffage électrique RT 2005 autres chauffages Bâtiment réhabilité "basse énergie" Construction Bâtiment "basse passif ou énergie" très basse énergie Bâtiment à énergie positive

19 EFFINERGIE, pour aller plus loin ensemble

20 Pourquoi une marque? LISIBILITE : une balise dans une offre trop nombreuse ; un repère pour le consommateur pour résoudre son problème de choix le plus sûrement possible ; des signes pour évaluer le produit ou le service qui a des qualités invisibles ; GARANTIE : une réduction du risque ; des performances ; un certain rapport qualité / prix.

21 EFFINERGIE une marque de qualité Destinée aux bâtiments neufs et rénovés, la marque EFFINERGIE désigne et qualifie les biens et les services qui permettent une utilisation rationnelle de l'énergie ainsi qu'un large recours aux énergies renouvelables tout en améliorant la qualité de vie ; L'objectif prioritaire de la marque EFFINERGIE est de renforcer la confiance du public dans les biens et les services concernés.

22 EFFINERGIE une marque de qualité Au cœur de la marque : performance énergétique et confort d'habitation et de travail des usagers : La consommation d'énergie primaire sur les usages réglementaires est la grandeur de référence permettant de quantifier la qualité de la construction ; Une enveloppe du bâtiment de bonne qualité (isolation et étanchéité à l air) ainsi qu'un renouvellement maîtrisé de l'air (ventilation) doivent assurer ce confort ; La performance doit être atteinte quelle que soit l énergie choisie ; Une large proportion des besoins énergétiques couverte par le recours à de l énergie renouvelable. est

23 EFFINERGIE une marque protégée et gérée Association nationale EFFINERGIE : le propriétaire de la marque ; définit les principes de gestion de la marque EFFINERGIE, ses usages possibles et les modalités d attribution des droits associés ; Principes de gestion et droits d usage de la marque EFFINERGIE : définis pour chaque domaine d usage ; L association nationale EFFINERGIE gère elle-même la marque ou la met à disposition de tiers à des fins d'exploitation pour une durée déterminée : les associations régionales EFFINERGIE les organismes certificateurs Les organismes de formation

24 Une 1ère déclinaison de la marque : le label EFFINERGIE pour les constructions neuves

25 Un partenariat Effinergie / Etat Etude du niveau de calage financée par le PREBAT Le label National Basse consommation reprend le niveau d exigence défini par les études techniques réalisées par l association Effinergie La méthode de calcul utilisée est celle de la réglementation thermique 2005 Une concertation avec la DGUHC, l ADEME et le PREBAT.

26 Label EFFINERGIE pour les constructions neuves Label BBC du Ministère du Logement => Des bâtiments certifiés Des organismes reconnus pour certifier CERQUAL : immeubles collectifs CEQUAMI : maisons individuelles de CMIstes CERTIVEA : bâtiments tertiaires PROMOTELEC : individuel diffus Vont utiliser la marque EFFINERGIE pour la certification selon le label BBC

27 Label EFFINERGIE pour les constructions neuves Ne pas confondre marque et label Label dans le secteur de la construction = une définition légale officielle stricte Certification = garantie que l ouvrage est conforme au code de la construction Avantages apportés par le label : réduction de taxes foncières, extension de COS crédit d impôts pour implantation d équipements ENR

28 Les bases du label basse consommation Effinergie pour les bâtiments neufs Les usages pris en compte seront ceux de la RT2005: Chauffage Eau chaude sanitaire Auxiliaires de chauffage et de ventilation Éclairage Climatisation Idem plus éclairage en tertiaire Un objectif simple de consommation à ne pas dépasser en énergie primaire

29 Les bases du label basse consommation Effinergie pour les bâtiments neufs le label sera exprimé en énergie primaire: kwh/m2.an en logement % de réduction par rapport à la RT2005 en non résidentiel Le niveau d exigence d affichage sera de: 50kWh/m2.an en logement avec d autres niveaux plus exigeants (A+, A++) 50% de la RT2005 en non résidentiel Traduction en equivalent CO2

30 La consommation maximale dans le résidentiel neuf 50 kwh/m2.an, à moduler selon les régions :

31 Label et certification ETAT Convention Label BBC Convention Marque EFFINERGIE Association EFFINERGIE CERTIFICATEURS AGREES EFFINERGIE, marque exclusive de promotion du label BBC Certification, délivrance du label EFFINERGIE Construction neuve

32 Les engagements des certificateurs Justifier de leur compétence par leur accréditation COFRAC Respecter intégralement les méthodes de calcul et référentiels Apposer le logo EFFINERGIE sur les demandes et formulaires du label très basse consommation Renseigner une base de données des opérations traitées

33 Label EFFINERGIE : consommations maximales pour l existant Résidentiel : 80 kwh/m2.an, à moduler selon les régions : 1,3 1,3 1,1 1 1,2 0,9 0,9 Tertiaire : en cours de définition 0,8

34 Des points mis en observation Impact du rapport Shon/Shab Impact de la densité Exigences dans les zones les plus froides et les plus chaudes Niveau d exigence par types d usages en nonrésidentiel Pour les systèmes innovants, évaluation par Valénergie Perméabilité à l air Effinergie se propose d assurer cette mission en constituant un groupe de suivi qui aura pour objet de faire progresser les méthodes, permettre l innovation, recenser les éléments pour les futures réglementations.

35 Les prochaines actions Valider le niveau de calage en renovation Mise en place d un comité de suivi, de surveillance et d observation validé par la DGUHC pour faciliter la developpement, l évolution du label, l intégration des innovations Assurer la mise en observation de points techniques importants Organiser le retour d experience sur les opérations réalisées et leurs performances réelles Rédiger des guides d application permettant aux acteurs de reussir leurs projets Effinergie Mobiliser et accompagner les acteurs des différentes regions sur le label

36 EFFINERGIE rapport aux autres marques Des périmètres différents Des méthodes de calcul différentes Des règles de conversions différentes < 120 kwh/m².an < 42 kwh/m².an = consommations Chauffage + ECS Rapport énergie primaire/ énergie finale pour l électricité : 2 < 50 kwh/m².an = consommations Chauffage + ECS + Éclairage + Ventilation + Auxiliaires = consommations Chauffage + ECS + Éclairage + Ventilation + Auxiliaires + électrodomestique 2,58 ENERGIE PRIMAIRE et 2,85 < 15 kwh/m².an = besoins Chauffage 2,85 ENERGIE FINALE

37 Besoins de chauffage versus consommations Besoins de chauffage = déperditions du bâtiment (parois et air) apports gratuits (solaires, internes et récupération de chaleur sur l air) Consommations = besoins de chauffage + pertes des systèmes (compensation des pertes de génération, de distribution, d émission et de programmation)

38 Besoins de chauffage versus consommations

39 Besoins de chauffage versus consommations

40 Besoins de chauffage versus consommations

41 Au-delà du neuf, déclinaison de la marque Rénovation de bâtiments existants Formations Manifestations Produits d information Acteurs de la construction Services Solutions constructives ou techniques

42 La libre utilisation de la marque EFFINERGIE La marque EFFINERGIE peut être utilisée en toute liberté, pour autant que son utilisation ne soit liée à aucune désignation ou qualification de biens ou de services. Son usage ne doit pas créer de confusion Quiconque établit un lien entre certains biens ou services et la marque de qualité EFFINERGIE est tenu de demander l'homologation ou le label. Sont dispensées de cette obligation les simples déclarations d'intention pour autant qu elles ne suscite pas de confusion.

43 Manifestations EFFINERGIE Séminaires de sensibilisation / initiation Formations Conception neuf Conception existant Enveloppe Ventilation Équipements Visites de chantiers et de réalisations exemplaires Salons

44 Aller plus loin ensemble RT2010 RT2005 RT2000 Bâtiment moyen Voie des bâtiments neufs Epave thermique Route du parc existant

45 MERCI DE VOTRE ATTENTION! WW.EFFINERGIE.ORG