CDG 29 7, Bd du Finistère QUIMPER CEDEX FAX E Mail :

Transcription

1 - DES PRIMES «LIEES» AU GRADE - EN SUS, LES AGENTS PEUVENT BENEFICIER DES PRIMES - LIEES AUX FONCTIONS (PRIME DE RESPONSABILITE DES DGS, INDEMNITES D ASTREINTE ) - DES AVANTAGES ACQUIS AU TITRE DE L ARTICLE 111 CES TABLEAUX SERONT MIS A JOUR AU FUR ET A MESURE DE LA PARUTION DES ARRETES INTERMINISTERIELS CONCERNANT CHAQUE CORPS DE REFERENCE UNE DIFFERENCE DE CENTIMES D'EUROS PEUT APPARAITRE CONCERNANT CERTAINS MONTANTS DES PRIMES REVALORISEES EN FONCTION DE LA VALEUR DU POINT. CETTE DIFFERENCE EST LIEE AUX ARRONDIS INFORMATIQUES. CDG 29 7, Bd du Finistère QUIMPER CEDEX FAX E Mail : cdg29@cdg29.fr

2 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE (1) voir conditions d'attribution et majorations possibles dans chaque rubrique (2) La PFR n'est pas cumulable avec l'ifts et l'iemp - Cumulable avec la prime de responsabilité Coefficient multiplicateur variant de 0 à 6 pour la part liée aux résultats et de 1 à 6 pour la part fonctionnelle. (*) pour les attachés et les secrétaires de mairie, l'iemp a été supprimée à compter du 1,1,2012 : toutefois elle est maintenue aux personnes qui en bénécifiaient jusquà la 1ère modification de la délibération relative au RI CADRES D'EMPLOIS - GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT PFR Montants moyens annuels valeurs au (2) Part fonctionnelle Résultats IFTS (coeff 0 à 8) Montant moyen annuel valeur (1) 1.02,2017 IHTS IAT (coeff 0 à 8) Montant de référence annuel valeur (1) IEMP (coeff 0 à 3) Montant de référence annuel valeur (1) Administrateur général 4 900, ,00 Administrateur hors classe Administrateur civil hors classe 4 600, ,00 Administrateur Administrateur civil 4 150, ,00 ATTACHE (*) ATTACHE (Préfecture) - Directeur territorial Directeur 2 500, , , ,00 - Attaché principal Attaché principal 2 500, , , ,04 - Attaché Attaché de préfecture 1 750, , , ,04 SECRETAIRE DE MAIRIE(*) ATTACHE (Préfecture) 1 750, , , ,04 REDACTEUR SECRETAIRE ADMINISTRATIF (Préfecture) - Rédacteur pal 1ère cl Secrétaire admin classe except. 868,16 X 1 492,00 - Rédacteur pal 2è cl > = 5è Secrétaire admin classe supérieure 868,16 X 1 492,00 - Rédacteur pal 2è cl < = 4è Secrétaire admin classe supérieure X 715, ,00 - Rédacteur > = 6è Secrétaire admin de classe normale 868,16 X 1 492,00 - RédacteurIB <= 5è Secrétaire admin de classe normale X 595, ,00 ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF DES SERVICES DECONCENTRES (Préfecture) - Adjoint admn principal 1 ère cl Adjoint admn principal 1 ère classe X 481, ,00 - Adjoint admn principal 2 ème cl Adjoint admn principal 2 ème classe X 475, ,00 - Adjoint administratif Adjoint administratif 2 ème classe X 454, ,00 C.D.G. 29 Mars 2017 EGIME INDEMNITAIRE FILADM 1

3 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE TECHNIQUE Indemnité de performance et de fonctions (IPF) Prime de service et de rendement Indemnité spécifique de service (taux de base : 361,90 et pour les ingénieurs de classe exceptionnelle au 10/04/2011) IHTS CADRE D'EMPLOIS - GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT Montant moyen annuel Valeur 01/01/2011 (5) Montant annuel de base Valeur 17/12/2009 (2) peut être doublé Coef par grade maxi ( ) Montant moyen annuel Valeur 10/04/2011 Modulatio n maxi par grade Montant maxi annuel Valeur 10/04/2011 (1) (4) Part fonctionnelle Performance INGENIEUR EN CHEF (3) INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES - Ingénieur classe exceptionnelle Ingénieur en chef 3800, , , ,40 1, ,18 - Ingénieur classe normale >5è éch - Ingénieur classe normale <=5è éch INGENIEUR Ingénieur 4200, , , ,50 1, ,54 Ingénieur 4200, , , ,50 1, ,54 INGENIEUR DES T.P.E. - Ingénieur principal >5è et 5ans Ingénieur des TPE 2817, ,90 1, ,70 ancienneté divisionnaire - Ingénieur principal >5è et pas Ingénieur des TPE 2817, ,70 1, ,08 5ans ancienneté divisionnaire - Ingénieur principal <= 5è Ingénieur des TPE 2817, ,70 1, ,08 divisionnaire - Ingénieur > 6 Ingénieur des TPE 1659, ,70 1, ,11 - Ingénieur <= 6 Ingénieur des TPE 1659, ,20 1, ,18 TECHNICIEN TERRITORIAL TECHNICIEN SUPERIEUR DE L'EQUIPEMENT - Technicien principal 1ère classe Technicien supérieur en chefv pal de l'équipement 1400, ,20 1, ,62 X - Technicien principal 2ème Contrôleur principal des 1330, ,40 1, ,44 X classe travaux publics de l'etat - Technicien Contrôleur des travaux 1010, ,80 1, ,08 X C.D.G. 29 Mars 2017 publics de l'etat EGIME INDEMNITAIRE FILADM 1

4 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE TECHNIQUE CADRE D'EMPLOIS - GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT IHTS IEMP (Coeff de 0 à 3) Montant moyen annuel Valeur au 01/01/2012 IAT (Coeff de 0 à 8) Montant de référence annuel Valeur au AGENT DE MAITRISE MAITRE OUVRIER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (Préfecture) - Agent maîtrise principal Adjoint technique pal 1ère classe X Agent de maîtrise Adjoint technique pal 2ème classe X ADJOINT TECHNIQUE MAITRE OUVRIER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (Préfecture) - Adjoint technique pal 1ère cl Adjoint technique pal 1ère classe X Adj tech pal 1è cl Conducteur de véhicule Adjoint technique pal 1ère classe X Adjoint technique pal 2ème cl Adjoint technique pal 2ème classe X Adj tech pal 2è cl Conducteur de véhicule Adjoint technique pal 2ème classe X OUVRIER PROFESSIONNEL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (Préfecture) - Adjoint technique Adjoint technique 2ème classe X Adjoint technique Conducteur de véhicule Adjoint technique 2ème classe X (1)Attribution possible coefficient modulation maximum de 1,1 à ces montants. (2)Le montant individuel de la PSR ne peut excéder le double du montant annuel de base (3)Pour les ingénieurs en chef, le taux de base est légèrement inférieur au taux moyen annuel de l»ancienne» PSR. La délibération peut prévoir le maintien à titre individuel du montant antérieur plus élevé (art 88 loi du 26/01/1984). (4)Coefficient de variation individuel (5)L IPF n est pas cumulable avec une autre prime liée aux fonctions et à la manière de servir (PSR ISS) Coefficient multiplicateur variant de 0 à 6 pour la part liée aux performances et de 1 à 6 pour la part fonctionnelle. C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILTEC 2

5 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE FILIERE SOCIALE CADRE D'EMPLOIS-GRADE CORPS ETAT CORRESPONDANT Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires Décret Taux moyen annuel au 01/01/2002 (1) IHTS IEMP (coeff 0 à 3) Montant de référence annuel (1) 01/01/2012 I.A.T.(coeff 0 à 8) Montant de référence annuel (1) CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF CONSEILLER TECHNIQUE DE SERVICE SOCIAL ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL (Préfecture) 1 300, ,00 - Assistant socio-éducatif principal Assistant de service social principal 1 050,00 X 1 219,00 - Assistant socio-éducatif Assistant de service social 950,00 X 1 219,00 A.S.E.M. - ASEM principal 1ère classe Adjoint admn principal 1ère classe X 1 478,00 481,83 - ASEM principal 2ème classe Adjoint admn principal 2ème classe X 1 478,00 475,32 - ASEM 1 ère classe Adjoint administratif 1ère classe X 1 153,00 469,89 AGENT SOCIAL - Agent social principal 1ère cl Adjoint admn principal 1ère classe X 1 478,00 481,83 - Agent social principal 2ème cl Adjoint admn principal 2ème classe X 1 478,00 475,32 - Agent social Adjoint administratif 2ème classe X 1 153,00 454,69 (1) voir majorations possibles dans chaque rubrique. Coefficient multiplicateur compris entre 1 et 7 (au lieu de 1 et 6) à compter du 30/12/12. C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILTEC 1

6 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE FILIERE MEDICO-SOCIALE CADRES D'EMPLOIS-GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT Indemnité spéciale Décret du 11/10/73 01/01/93 (3) Indemnité de technicité Décret du 15/07/91 05/04/92 (3) Indemnité de risques et de sujétions spéciales Décret du 06/09/971 Montant annuel au 01/01/06 Indenité d'hébergement éducatif Décret du 20/01/10 Montant annuel au 23/01/2010 MEDECIN MEDECIN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE - Médecin hors classe Médecin général 3 660, ,00 Médecin inspecteur - Médecin 1ère classe chef 3 455, ,00 - Médecin 2ème classe Médecin inspecteur 3 420, ,00 PSYCHOLOGUE PSYCHOLOGUE DES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 3 450, (Maxi ) C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILSOC 2

7 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE CADRE D'EMPLOIS-GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT Prime de service Décret du 16/11/98 taux moyen annuel (maxi individuel 17% trait. Agent) Indemnité Sujétions Spéciales Décret du 16/11/98 Montant Annuel (1) Prime Spécifique mensuelle Décret du 16/11/98 01/03/07 Prime d encadrement Décret du 27/05/05 Montant mensuel au 01/01/02 (4) IHTS PUERICULTRICE CADRE DE SANTE SURVEILLANT CHEF DES SERVICES MEDICAUX DE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES 7,5% des traitements bruts annuels des personnels en fonction 13/1900ème du traitement brut annuel + ind. résidence x INFIRMIER CADRE DE SANTE SURVEILLANT CHEF DES SERVICES MEDICAUX DE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES 7,5% des traitements bruts annuels des personnels en fonction 13/1900ème du traitement brut annuel + ind. résidence x REEDUCATEUR CADRE DE SANTE SURVEILLANT CHEF DES SERVICES MEDICAUX DE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES 7,5% des traitements bruts annuels des personnels en fonction 13/1900ème du traitement brut annuel + ind. résidence x PUERICULTRICE INFIRMIER DES SERVICES MEDICAUX DE L'INSTITUTION NATIONALE DES 13/1900ème du traitement INVALIDES 7,5% des traitements - Puéricultrice classe supérieure Surveillant des services médicaux bruts annuels des brut annuel + - Puéricultrice classe normale Infirmier de classe supérieure personnels en fonction ind. résidence (directrice de crèche 91.22) X INFIRMIER EN SOINS GENERAUX 13/1900ème du traitement 7,5% des traitements - Infirmier hors classe INFIRMIER DES ADMINISTRATIONS DE bruts annuels des brut annuel L'ETAT CLASSES EN CATEGORIE A - Infirmier de classe supérieure personnels en fonction ind. résidence - Infirmier de classe normale REEDUCATEUR TECHNICIEN PARAMEDICAL DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES - Rééducateur classe supérieure - Technicien surveillant des services médicaux 7,5% des traitements bruts 13/1900ème du traitement annuels des brut annuel X - Rééducateur classe normale - Technicien de classe supérieure personnels en fonction + ind. Résidence X X X X C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILSOC 3

8 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE CADRE D'EMPLOIS-GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT Prime de service Décret du 19/06/96 taux moyen mensuel (maxi individuel 17% trait. Agent) (4) Indemnité Sujétions Spéciales Décret du 06/09/91 Montant Annuel (1) IHTS Indemnité forfaitaire représ. de sujétions et travaux suppl. Décret (3) IEMP (coeff de 0 à 3) Montant de référence annuel (1) 01/01/12 CONSEILLER SOCIO EDUCATIF CONSEILLER SOCIO EDUCATIF EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR SPECIALISE DES INSTITUTS NATIONAUX DE - E. principal de J.E. JEUNES SOURDS OU AVEUGLES - Educateur de J.E. fonction MONITEUR EDUCATEUR MONITEUR EDUCATEUR DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE (décret du 24/10/68) 7,5% des traitements bruts annuels des 7,5% des traitements bruts annuels des personnels en fonction X X 950 X (1) exercer ses fonctions dans des établissements d'accueil et de soins comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ou dans des crèches, halte-garderies, PMI, centre médicaux-sociaux, centres de consultation pour nourrissons comportant des contraintes spécifiques liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge. Le décret lie le versement au traitement. L'assemblée peut voter d'autres modalités. (2) Majorées ou minorées selon le nombre d'heures effectif (3) Voir majorations possibles entre 1 et 7 (4) Cette prime n est pas cumulable à l indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires. C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILSOC 4

9 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE CADRE D'EMPLOIS-GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT Prime de service taux moyen annuel (maxi individuel 17% trait. Agent) Décret du 16/11/98 Prime spéciale de sujétions Taux mensuel maxi Décret du 16/11/98 (1) Indemnité Sujétions Spéciales Décret du 16/11/98 Montant Annuel (1) Prime Forfaitaire mensuelle (1) Décret du 16/11/98 au 01/01/75 IHTS AUXILIAIRE DE PUERICULTURE AIDE SOIGNANT DE 7,5% des traitements L'INSTITUTION 10% du traitement 13/1900ème du NATIONALEDES INVALIDES bruts annuels des brut mensuel traitement brut annuel + ind. 15,24 X 15,24 X personnels en fonction résidence 15,24 X AIDE SOIGNANT DE 7,5% des traitements 10% du traitement 13/1900ème du 15,24 X AUXILIAIRE DE SOINS L'INSTITUTION NATIONALE DES bruts annuels des personnels en fonction brut mensuel traitement brut annuel + ind. 15,24 X INVALIDES résidence 15,24 X (1) ce décret prévoit que ces primes suivent le sort du traitement. Si l'assemblée souhaite appliquer des conditions différentes, elles doivent être mentionnées sur la délibération. C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILSOC 5

10 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE CULTURELLE CADRES D'EMPLOIS- GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT Indemnité Scientifique Tx moyen annuel/tx maxi annuel Décret du 16/05/90 Au 01/01/2000 (recherches et sujétions) Indemnité Spéciale Tx moyen annuel /Tx maxi annuel Décret du 13/01/98 (recherches et sujétions) au 01/01/2000 Indem. de sujétions spéciales Décret du 11/07/90 Tx annuel au 01/01/2000 (responsabilités) CONSERVATEUR DU PATRIMOINE CONSERVATEUR DU PATRIMOINE Montant annuel selon les responsabilités particulières exercées - Conservateur en chef Conservateur en chef / Hors catégorie Conservateur Conservateur 1ère cl / ème catégorie ère catégorie CONSERVATEUR DE BIBLIO. CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES - Conservateur en chef Conservateur en chef / Conservateur Conservateur 2 ème cl / C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILCUL 1

11 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE CULTURELLE CADRES D'EMPLOIS- GRADES ATTACHE CONS. DU PATR ET DES BIBLIOTHEQUES CORPS ETAT CORRESPONDANT IFTS (Coeff de 0 à 8) Montant moyen annuel (1) au 01/07/16 IHTS I.A.T. (Coeff de 0 à 8 ) Montant de réf. Annuel (1) au 01/02/17 Prime de technicité forfaitaire Décret du 26/03/93 Montant annuel au 23/03/05 BIBLIOTHECAIRE 1 085, ,84 BIBLIOTHECAIRE BIBLIOTHECAIRE 1 085,20 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRI. - Assistant de conservation principal 1ère classe - Assistant de conservation principal 2ème classe > = 5è éch BIBLIOTHECAIRE ADJOINT SPECIALISE Hors classe 862,98 X 1 ère classe 862,98 X - Assistant de conservation principal 2ème classe < = 4è éch 2 ème classe X - Assistant de conservation > = 6è éch 862,98 X - Assistant de conservation < = 5ème éch 2 ème classe X 1 443, , ,28 715, , ,28 575, ,28 C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILCUL 2

12 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE CULTURELLE CADRES D'EMPLOIS- GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT IHTS IAT (Coeff de 0 à 8) Montant de Réf. Annuel (1) au 01/02/17 Indemnité pour services de jours fériés Décret du 03/05/02 (2) au 01/01/2002 Indemnité pour travail dominical régulier Décret du 03/05/02 (3) au 01/01/2002 Prime sujétions spéciales Décret du 02/05/95 Montant annuel au 01/01/10 ADJOINT DU PATRIMOINE ADJOINT TECHNIQUE D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE - Adjoint du patrimoine pal 1ère cl Adjoint technique principal X 481, /30ème du TIB mensuel si 10ers dim : ,40 - Adjoint du patrimoine pal 2ème cl Adjoint technique principal X 475,32 établissement ou service fermé. Majoration de 18% dans le 11 au 18ème dim : ,40 à partir du 19ème dim : Adjoint du patrimoine X 454,69 cas contraire 10ers dim : au 18ème dim : à partir du 19ème dim : ,40 (1) voir majorations possibles dans les rubriques (2) non cumulables avec les I.H.T.S et indemnité pour travail dominical régulier. Cette prime est attribuée lorsque les agents effectuent ponctuellement leur service un jour férié, dans le cadre de la durée annuelle de travail. Les dimanches de Pâques et de Pentecôte et les autres jours fériés sont considérés comme tels, même s'ils coïncident avec un dimanche. Le montant journalier de l'indemnité ne peut excéder les 3.59/30 ème du T.I.B mensuel afférent à l'indice maximum d'un agent de catégorie C (soit IB 449). (3) non cumulables avec IHTS et indemnité pour service de jour férié. Sont exclus du décompte, les dimanches de Pâques et de Pentecôte et les jours fériés. C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILCUL 3

13 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE SPORTIVE CADRES D'EMPLOIS - GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT IFTS (Coeff de 0 à 8) Montant moyen annuel (1) IHTS IAT (Coeff de 0 à 8) Montant de annuel (1) IEMP (Coeff de 0 à 3) Montant de référence annuel (1) 01/01/12 Indemnités de sujétions Décret du 01/10/ /12/2013 CONSEILLER D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE CONSEILLER DES APS Conseiller EPJ hors classe Conseiller EPJ hors classe Conseiller EPJ Classe normale Tx de référence annuel : EDUCATEUR DES APS SECRETAIRE ADMINISTRATIF (Préfecture) - Educateur APS pal 1ère cl Secrétaire classe exceptionnelle 868,16 X Educateur APS pal 2ème cl > = 5è éch - Educateur APS pal 2ème cl < = 4 è éch Secrétaire classe supérieure 868,16 X 1492 Secrétaire classe supérieure X 715, Educateur APS > = 6è éch Secrétaire classe normale 868,16 X Educateur APS < = 5è éch Secrétaire classe normale X 595, OPERATEUR DES APS ADJOINT ADMINISTRATIF DES SERVICES DECONCENTRES (Préfecture) - Opérateur des APS principal Adjoint admn principal 1 ère classe X 481, Opérateur des APS qualifié Adjoint admn principal 2 ème classe X 475, Opérateur des APS Adjoint admn 1 ère classe X 469, Aide opérateur Adjoint admn 2 ème classe X 454, (1) voir majorations possibles dans chaque rubrique C.D.G Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILSPO 1

14 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE ANIMATION CADRES D'EMPLOI - GRADES CORPS ETAT CORRESPONDANT IFTS (Coeff de 0 à 8) Montant moyen annuel (1) IHTS IAT (Coeff de 0 à 8) Montant de référence annuel (1) IEMP (Coef de 0 à 3) Montant de référence annuel (1) 01/01/2012 ANIMATEUR SECRETAIRE ADMINISTRATIF (Préfecture) - Animateur principal 1ère classe Secrétaire admin. classe except. 868,16 X Animateur principal 2ème classe > = 5ème éch Secrétaire admin. classe supérieure 868,16 X Animateur principal 2ème classe > = 4ème éch Secrétaire admin. classe supérieure X 715, Animateur > = 6ème éch Secrétaire admin. classe normale 868,16 X Animateur <= 5ème éch Secrétaire admin. classe normale X 595, ADJOINT D'ANIMATION ADJOINT ADMINISTRATIF DES SERVICES DECONCENTRES (Préfecture) - Adjoint d'animation principal 1ère classe Adjoint admn principal 1 ère classe X 481, Adjoint d'animation principal 2ème classe Adjoint admn principal 2 ème classe X 475, Adjoint d'animation Adjoint admn 2 ème classe X 454, (1) voir majorations possibles dans chaque rubrique C.D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILANIM 1

15 REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE CADRES D'EMPLOI - GRADES IHTS Indemnité spéciale de fonctions (maxi) Pas de conditions d'octroi IAT (Coeff de 0 à 8) Montant de référence annuel (1) valeur CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - Chef de service principal 1ère classe X 30% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension - Chef de service principal 2ème classe à partir du 5è éch X 30% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension - Chef de service principal 2ème classe jusqu'au 4è éch X 22% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension 715,13 - Chef de service à partir du 6è éch X 30% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension - Chef de service jusqu'au 5è éch X 22% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension 595,77 AGENT DE POLICE - Chef de police municipale X 20% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension - Brigadier-chef principal de police municipale X 20% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension - Brigadier de police municipale X 20% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension - Gardien de police municipale X 20% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension GARDE CHAMPETRE - Garde champêtre chef principal X 16% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension - Garde champêtre chef X 16% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension - Garde champêtre principal X 16% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension 495,95 495,95 475,32 469,89 481,83 475,32 469,89 (1) voir majorations possibles dans chaque rubrique + vacations relatives à la surveillance des opérations consécutives à un décès (CGCT articles L et L Code des Communes articles R à R ).D.G. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE FILPOL 1

16 CADRES D'EMPLOI - GRADES DIRECTEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - Directeur sans adjoint - Directeur avec adjoint - Directeur adjoint CORPS ETAT CORRESPONDANT REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE ARTISTIQUE PFR Décret Montants de référence annuel au 01/09/2012 (1) Part fonction PERSONNEL DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 4 657,50 Compte tenu de la OU DE FORMATION majoration de 15% Part résultat Indemnité de suivi et d'orientation des élèves Décret Valeur au Rémunération des heures supplémentaires d'enseignement au 01//02/2017 IFTS Montant moyen annuel au (2) Prime d entrée dans le métier de l enseignemen t Décret /09/11 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Mt annuel Mt horaire annuel Prime spécial si réalisation au moins 3 h suppl. régulières Part fixe : 1 ère heure >1 heure de l'heure suppl. PROFESSEUR - Professeur hors cl CERTIFIE Tx annuel : indexé - Professeur de cl normale sur la valeur du point , Assistant principal 1 ère classe d enseignement artistique Part modulable : Taux maxi : Assistant principal 2 ème classe d enseignement artistique Assistant d enseignement artistique PROFESSEUR CERTIFIE indexé sur la valeur du point PROFESSEUR CERTIFIE (1) Coefficient multiplicateur variant de 0 à 3 pour la part liée aux résultats - la part fonction est déterminé à partir d un montant annuel (pas de coeff) (2) Professeur d'enseignement artistique : I 'IFTS est versée pour les professeurs chargés de direction exclusivement.d.g. 29 Mars 2017 REGIME INDEMNITAIRE 2 FILART