Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN ERP
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- Véronique Beauséjour
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1 Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) RAPPORT TECHNIQUE POUR UN ERP F38 Saint François Avenue de la Visitation ANNECY Rapport ADAP n N d affaire Rapport version Date du rapport /08/2015 QCS SERVICES ANNECY Immeubles Les Cades 2 Route de la Salle CRAN GEVRIER Tél : Fax : SAS au capital de R.C. VERSAILLES - SIRET APE 7112B Siège Social : 1 bis rue petit Clamart VELIZY VILLACOUBLAY Tél. : Fax : N TVA Intracommunautaire : FR
2 Tableau récapitulant les obstacles TABLEAU DE SYNTHESE DE LA CHAINE DU DEPLACEMENT INTEGRANT LE NOMBRE D OBSTACLE PAR SEUIL D ACCESSIBILITE L'affectation des travaux au propriétaire ou à l'exploitant présentée dans le présent rapport est une proposition mais ne saurait préjuger des dispositions contenues dans le contrat de bail liant le propriétaire et l'exploitant des établissements concernés. Fiches Nombre obstacles Nombre dérogations Estimation HT maison de retraite Fiche n 1 - Cheminement extérieur / RDC / Parking Fiche n 2 - Cheminement extérieur / RDC / Accès jardin Fiche n 3 - Cheminement extérieur / Etage 0 / gratte pied Fiche n 4 - Cheminement extérieur / RDC / Exterieur Fiche n 5 - Escalier extérieur / RDC / Accès bâtiment Escalier de 3 marches et 2 volées d'escaliers de 10 et 11 marches Fiche n 6 - Entrée sécurisée / RDC / Accès bâtiment Fiche n Hall d'entrée / RDC / Accueil Fiche n 8 - Hall d'entrée / Etage 0 / porte acceuil ADAP V / 70
3 Fiches Nombre obstacles Nombre dérogations Estimation HT Fiche n 9 - Circulation du RDC / RDC / Accès terrasse Fiche n 10 - Circulation du RDC / RDC / Sous-sol R+1 R+2 Fiche n 11 - Circulation du RDC / Etage 0 / porte accès terrasse Fiche n 12 - Circulation du RDC / Etage 0 / RDC À R+2 escaliers Fiche n 13 - Circulation du RDC / Etage 0 / fontaine d eau Fiche n 14 - Circulation du RDC / Etage - 1 / sous sol Fiche n 15 - Sanitaires mixte / RDC / Sanitaire central Fiche n 16 - Ascenseur / RDC / Ascenseur côté acceuil Fiche n 17 - Ascenseur / RDC / Ascenseur côté cuisine Fiche n Escalier / RDC / Escaliers Fiche n 19 - Circulation des étages / Etage 2 / porte accès terrasse Fiche n 20 - Sanitaires mixte / Etage 1 / Toilettes étages 1 et 2 Fiche n ADAP V / 70
4 Fiches Nombre obstacles Nombre dérogations Estimation HT Sanitaires mixte / Etage 1 / Toilettes étages 1 et 2 Fiche n 22 - Chambres avec Sanitaires individuels / Etage 1 / toute les chambres Fiche n 23 - Repérer la sortie / Etage 0 / bâtiment TOTAL ADAP V / 70
5 Fiches des obstacles 1 Non accessible 2 3 Accessible de façon autonome et non conforme Accessible avec forte gêne ou avec aide humaine et non conforme 4 Accessible en toute autonomie et conforme ADAP V / 70
6 8.1 Cheminement extérieur / RDC / Parking Fiche n 1 Localisation: Maillon: maison de retraite Cheminement extérieur RDC Parking S'y rendre N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Présence d'un terrain en pente ne permettant pas la réalisation d'un cheminement praticable pour les personnes avec un handicap moteur depuis l'extérieur du terrain Nature de la solution 1 Dérogation Présence d'une place handicapée / Corps d'état: Gros Oeuvre Maçonnerie Dérogation : Impossibilité technique résultant de l environnement du bâtiment ou en raison de difficultés liés à ces caractéristiques ou à la nature des travaux qui y sont réalisés ADAP V / 70
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8 8.2 Cheminement extérieur / RDC / Accès jardin Fiche n 2 Localisation: Maillon: maison de retraite Cheminement extérieur RDC Accès jardin S'y rendre N Sur la chaine Obstacles 1 OUI La hauteur des équipements n'est pas comprise entre 0,90 m et 1,30 m Modifier la hauteur de l'équipement afin qu'il soit à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m et à une distance d'au moins 0,40 m d'un obstacle (Commentaire: poignée portillon) / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie - Menuiseries Métalliques Nature de la solution ADAP V / 70
9 8.3 Cheminement extérieur / Etage 0 / gratte pied Fiche n 3 Localisation: Maillon: maison de retraite Cheminement extérieur Etage 0 gratte pied S'y rendre N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Présence de trous ou fentes de plus de 2 cm de diamètre ou largeur Poser une grille avec des trous d'un diamètre d'au plus 2 cm / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie - Menuiseries Métalliques Nature de la solution ADAP V / 70
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11 8.4 Cheminement extérieur / RDC / Exterieur Fiche n 4 Localisation: Maillon: maison de retraite Cheminement extérieur RDC Exterieur S'y rendre N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Présence de trous ou fentes de plus de 2 cm de diamètre ou largeur OUI Présence d'un obstacle à moins de 2,20 m du sol Poser une grille avec des trous d'un diamètre d'au plus 2 cm / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie - Menuiseries Métalliques Déplacer l'équipement hors du cheminement ou à une hauteur supérieure à 2,20 m du sol ou au droit d'un dispositif détectable à la canne / Corps d'état: Agencement Nature de la solution ADAP V / 70
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13 8.5 Escalier extérieur / RDC / Accès bâtiment Escalier de 3 marches et 2 volées d'escaliers de 10 et 11 marches Fiche n 5 Localisation: Maillon: maison de retraite Escalier extérieur RDC Accès bâtiment Escalier de 3 marches et 2 volées d'escaliers de 10 et 11 marches S'y rendre N Sur la chaine Obstacles 1 OUI 2 OUI Les caractéristiques de l'escalier liées à la sécurité d'usage ne sont pas respectées Les mains courantes existantes ne respectent pas les exigences s Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm (ou 28 cm selon la configuration) de la première marche conforme à l'annexe 7 de l'arrêté du 08/12/14 ou à la norme NF P , un revêtement contrasté sur la première et dernière contremarches et un contraste sur 3 cm en horizontal sur les nez de marches / Corps d'état: Signalétique Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie - Menuiseries Métalliques Nature de la solution ADAP V / 70
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15 8.6 Entrée sécurisée / RDC / Accès bâtiment Fiche n 6 Localisation: Maillon: maison de retraite Entrée sécurisée RDC Accès bâtiment Accéder N Sur la chaine Obstacles 1 OUI 2 OUI Largeur de passage utile des portes desservant des zones accessibles de plus de 100 personnes < 1,20 m avec vantail usuel < 0,80 m (passage utile < 0,77 m) Le dispositif d'accès n'est pas situé entre 0,90 m et 1,30 m du sol OUI Dispositifs d'accès difficilement repérables OUI Signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès non sonore ou/et non visuel Nature de la solution ADAP V / 70
16 Modifier ou poser un bloc-porte de passage utile d'au moins 1,20 m avec vantail usuel de 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée. / Corps d'état: Gros Oeuvre Maçonnerie Déplacer le dispositif d'accès à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol et à une distance supérieure de 0,40 m d'un obstacle. Il doit être situé au droit d'un espace d'usage, horizontal au dévers près de 3%, de 1,30 x 0,80 m et d'un espace de manœuvre demi-tour, horizontal au dévers près de 3%, d'un diamètre d'au moins 1,50 m. / Corps d'état: Agencement,Electricité Signaler le dispositif d'accès par un contraste visuel ou un éclairage renforcé / Corps d'état: Signalétique Poser un signal sonore et visuel par voyant lumineux indiquant le fonctionnement du dispositif d'accès (Commentaire: Remplacer l interphone par un visiophone à l'entrée du bâtiment) / Corps d'état: Revêtements et aménagements intérieurs Nature de la solution Lourd ADAP V / 70
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18 8.7 Hall d'entrée / RDC / Accueil Fiche n 7 Localisation: Maillon: maison de retraite Hall d'entrée RDC Accueil Etre accueilli - s'informer N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Un équipement ou mobilier par groupe n'est pas utilisable debout comme assis Remplacer ou modifier au moins un équipement pour le rendre accessible. Il est accessible par un cheminement d'une largeur d'au moins 1,20 m, comporte à son droit un espace d'usage horizontal de 1,30 x 0,80 m. L'équipement nécessitant de voir, lire, entendre ou parler et les commandes sont à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m et à une distance d'au moins 0,40 d'un obstacle. Il est repéré par un contraste visuel ou un éclairage. / Corps d'état: Revêtements et aménagements intérieurs Nature de la solution ADAP V / 70
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20 8.8 Hall d'entrée / Etage 0 / porte acceuil Fiche n 8 Localisation: Maillon: maison de retraite Hall d'entrée Etage 0 porte acceuil Etre accueilli - s'informer N Sur la chaine Obstacles 1 NON Informations non lisibles Modifier les caractères d'information afin qu'ils soient visibles, lisibles et compréhensibles (annexe 3 de l'arrêté du 08/12/14: distance d'approche, taille, police, contraste, code couleur, pictogramme, etc.) / Corps d'état: Signalétique Nature de la solution ADAP V / 70
21 8.9 Circulation du RDC / RDC / Accès terrasse Fiche n 9 Localisation: Maillon: maison de retraite Circulation du RDC RDC Accès terrasse Circuler au RDC N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Présence de marches Créer une rampe permanente. Le plan incliné présente une pente d'au plus 6% sur une longueur d'au plus 10 m (ou d'au plus 10% sur 2 m ou d'au plus 12% sur 0,50 m) avec un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné, de 1,20 x 1,40 m, horizontal au dévers près de 3%. Le plan incliné se raccorde aux paliers de repos sans ressaut. L'empiètement temporaire de la rampe sur la voirie publique peut nécessiter une permission de stationnement par la municipalité. / Corps d'état: Gros Oeuvre Maçonnerie Nature de la solution Lourd ADAP V / 70
22 8.10 Circulation du RDC / RDC / Sous-sol R+1 R+2 Fiche n 10 Localisation: Maillon: maison de retraite Circulation du RDC RDC Sous-sol R+1 R+2 Circuler au RDC N Sur la chaine Obstacles 1 OUI La valeur d'éclairement dans les circulations horizontales est inférieure à 100 lux Poser des points d'éclairage supplémentaires afin d'améliorer l'éclairage de la circulation intérieure horizontale afin d'obtenir une valeur d'éclairement moyenne au sol de 100 lux sans zone d'ombre / Corps d'état: Electricité Nature de la solution ADAP V / 70
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24 8.11 Circulation du RDC / Etage 0 / porte accès terrasse Fiche n 11 Localisation: Maillon: maison de retraite Circulation du RDC Etage 0 porte accès terrasse Circuler au RDC N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Largeur de porte < à 0,80 m Poser un bloc-porte d'au moins 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée. / Corps d'état: Gros Oeuvre Maçonnerie Nature de la solution Lourd ADAP V / 70
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26 8.12 Circulation du RDC / Etage 0 / RDC À R+2 escaliers Fiche n 12 Localisation: Maillon: maison de retraite Circulation du RDC Etage 0 RDC À R+2 escaliers Circuler au RDC N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Largeur de porte < à 0,80 m Poser un bloc-porte d'au moins 0,80 m (passage utile d'au moins 0,77 m). Prévoir également un contraste visuel pour repérer la porte, son encadrement ainsi que sa poignée. / Corps d'état: Gros Oeuvre Maçonnerie Nature de la solution Lourd ADAP V / 70
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28 8.13 Circulation du RDC / Etage 0 / fontaine d eau Fiche n 13 Localisation: Maillon: maison de retraite Circulation du RDC Etage 0 fontaine d eau Circuler au RDC N Sur la chaine Obstacles 1 NON La hauteur des équipements n'est pas comprise entre 0,90 m et 1,30 m Nous attirons votre attention sur les commandes du distributeur de boissons qui ne sont pas toutes entre 0,90 et 1,30 m. Il y aura lieu de se rapprocher de votre fournisseur pour l'adaptation de cet appareil. / Corps d'état: Exploitant Nature de la solution Informations ADAP V / 70
29 8.14 Circulation du RDC / Etage -1 / sous sol Fiche n 14 Localisation: Maillon: maison de retraite Circulation du RDC Etage -1 sous sol Circuler au RDC N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Présence d'un obstacle à moins de 2,20 m du sol Déplacer l'équipement hors du cheminement ou à une hauteur supérieure à 2,20 m du sol ou au droit d'un dispositif détectable à la canne / Corps d'état: Agencement Nature de la solution ADAP V / 70
30 8.15 Sanitaires mixte / RDC / Sanitaire central Fiche n 15 Localisation: Maillon: maison de retraite Sanitaires mixte RDC Sanitaire central Utiliser les fonctionnalités du RDC N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Absence d'un lavabo accessible OUI La barre d'appui latérale n'est pas située entre 0,70 m et 0,80 m du sol Installer un lavabo avec un vide en partie inférieure d'une profondeur d'au moins 0,30, d'une largeur d'au moins 0,60m et d'une hauteur d'au moins 0,70m. Le choix et le positionnement de la robinetterie permet un usage complet du lavabo en position assis. / Corps d'état: Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation Modifier la hauteur de la barre d'appui. Elle doit être à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m du sol. Elle comporte une partie horizontale pour le transfert et une partie oblique aidant au relevage. / Corps d'état: Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation Nature de la solution ADAP V / 70
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32 8.16 Ascenseur / RDC / Ascenseur côté acceuil Fiche n 16 Localisation: Maillon: maison de retraite Ascenseur RDC Ascenseur côté acceuil Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Absence d'un miroir au fond de la cabine ascenseur OUI Absence d'une main courante à 0,90m OUI 4 OUI Absence de signalisation palière sonore d'ouverture de porte et de mouvement Absence de signalisation visuelle (entre 30 et 60 mm) en cabine et de message vocal indiquant l'étage Poser un miroir au fond de la cabine de l'ascenseur / Corps d'état: Revêtements et aménagements intérieurs Poser une main courante dans la cabine d'ascenseur à une hauteur de 0,90 m avec son extrémité obturée et recourbée vers la paroi (Commentaire: Non prehensible) / Corps d'état: Agencement Installer un système indiquant un signal sonore prévenant l'ouverture de la porte de l'ascenseur ainsi qu'un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente accompagnant l'illumination des flèches au niveau de la signalisation palière / Corps d'état: Electricité Nature de la solution ADAP V / 70
33 4 Installer un système donnant un message vocal indiquant la position d'arrêt de la cabine et un indicateur visuel de la position de la cabine avec des caractères d'une hauteur comprise entre 30 et 60 mm. / Corps d'état: Electricité Nature de la solution ADAP V / 70
34 8.17 Ascenseur / RDC / Ascenseur côté cuisine Fiche n 17 Localisation: Maillon: maison de retraite Ascenseur RDC Ascenseur côté cuisine Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Absence d'une main courante à 0,90m OUI 3 OUI Absence de signalisation palière sonore d'ouverture de porte et de mouvement Absence de signalisation visuelle (entre 30 et 60 mm) en cabine et de message vocal indiquant l'étage Poser une main courante dans la cabine d'ascenseur à une hauteur de 0,90 m avec son extrémité obturée et recourbée vers la paroi (Commentaire: Non prehensible) / Corps d'état: Agencement Nature de la solution ADAP V / 70
35 2 3 Installer un système indiquant un signal sonore prévenant l'ouverture de la porte de l'ascenseur ainsi qu'un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente accompagnant l'illumination des flèches au niveau de la signalisation palière / Corps d'état: Electricité Installer un système donnant un message vocal indiquant la position d'arrêt de la cabine et un indicateur visuel de la position de la cabine avec des caractères d'une hauteur comprise entre 30 et 60 mm. (Commentaire: Pas de message vocal) / Corps d'état: Electricité Nature de la solution ADAP V / 70
36 8.18 Escalier / RDC / Escaliers Fiche n 18 Localisation: Maillon: maison de retraite Escalier RDC Escaliers Accéder aux étages N Sur la chaine Obstacles 1 OUI 2 OUI 3 OUI 4 OUI La valeur d'éclairement dans les escaliers est inférieure à 150 lux L'extinction de l'éclairage n'est pas progressive en présence d'un système temporisé Les caractéristiques de l'escalier liées à la sécurité d'usage ne sont pas respectées Les mains courantes existantes ne respectent pas les exigences s Nature de la solution ADAP V / 70
37 Poser des points d'éclairage supplémentaires afin d'améliorer l''éclairage intérieur de l'escalier afin d'obtenir une valeur d'éclairement moyenne au sol de 150 lux sans zone d'ombre / Corps d'état: Electricité Remplacer la minuterie du système d'éclairage par un système d'extinction progressive / Corps d'état: Electricité Poser un rappel tactile et contrasté à 50 cm (ou 28 cm selon la configuration) de la première marche, un revêtement contrasté sur la première et dernière contremarches et un contraste sur 3 cm en horizontal sur les nez de marches / Corps d'état: Signalétique Poser une main courante de chaque côté de l'escalier à une hauteur comprise entre 0,80 et 1,00 m par rapport au nez de la marche, continue, préhensible, rigide, différentiée de la paroi et se prolongeant horizontalement de 28 cm au-delà de la première et dernière marche de chaque volée sans créer un obstacle dans la circulation. / Corps d'état: Serrurerie - Métallerie - Menuiseries Métalliques Nature de la solution ADAP V / 70
38 8.19 Circulation des étages / Etage 2 / porte accès terrasse Fiche n 19 Localisation: Maillon: maison de retraite Circulation des étages Etage 2 porte accès terrasse Circuler aux étages N Sur la chaine Obstacles 1 OUI Présence de marches Créer une rampe permanente. Le plan incliné présente une pente d'au plus 6% sur une longueur d'au plus 10 m (ou d'au plus 10% sur 2 m ou d'au plus 12% sur 0,50 m) avec un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné, de 1,20 x 1,40 m, horizontal au dévers près de 3%. Le plan incliné se raccorde aux paliers de repos sans ressaut. L'empiètement temporaire de la rampe sur la voirie publique peut nécessiter une permission de stationnement par la municipalité. (Commentaire: supprimer le ressaut) / Corps d'état: Gros Oeuvre Maçonnerie Nature de la solution Lourd ADAP V / 70
39 8.20 Sanitaires mixte / Etage 1 / Toilettes étages 1 et 2 Fiche n 20 Localisation: Maillon: maison de retraite Sanitaires mixte Etage 1 Toilettes étages 1 et 2 Utiliser les fonctionnalités des étages N Sur la chaine Obstacles 1 NON Absence d'un lavabo accessible NON Absence de cabinet d'aisances aménagé pour personnes handicapées Installer un lavabo avec un vide en partie inférieure d'une profondeur d'au moins 0,30, d'une largeur d'au moins 0,60m et d'une hauteur d'au moins 0,70m. Le choix et le positionnement de la robinetterie permet un usage complet du lavabo en position assis. / Corps d'état: Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation Nature de la solution ADAP V / 70
40 2 Créer un cabinet d'aisances accessible mixte dans le volume du bloc sanitaire mixte existant. Un cabinet d'aisances adapté est un espace comportant : un espace d'usage horizontal d'1,30 x 0,80 m situé latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte, un lave-mains avec une hauteur de son plan supérieur d'au plus 0,85 m, une barre d'appui latérale à la cuvette permettant le transfert et apportant une aide au relevage et située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m, une cuvette avec une surface d'assise à une hauteur comprise entre 0,45 et 0,50 m (abattant inclus), un dispositif placé sur la porte permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, les accessoires présents entre 0,90 et 1,30 m. En complément, un espace de manœuvre demi tour d'un diamètre d'au moins 1,50 m doit être présent de préférence dans le volume ou à défaut être situé à l'extérieur à proximité de la porte. Un panneau de signalisation indique que le cabinet est utilisable par tous. / Corps d'état: Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation Nature de la solution Lourd ADAP V / 70
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42 8.21 Sanitaires mixte / Etage 1 / Toilettes étages 1 et 2 Fiche n 21 Localisation: Maillon: maison de retraite Sanitaires mixte Etage 1 Toilettes étages 1 et 2 Utiliser les fonctionnalités des étages N Sur la chaine Obstacles 1 NON Un accessoire (savon, serviette ) n'est pas situé entre 0,90 m et 1,30 m Déplacer l'accessoire à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol (Commentaire: miroir à baisser) / Corps d'état: Agencement Nature de la solution ADAP V / 70
43 ADAP V / 70
44 8.22 Chambres avec Sanitaires individuels / Etage 1 / toute les chambres Fiche n 22 Localisation: Maillon: maison de retraite Chambres avec Sanitaires individuels Etage 1 toute les chambres Utiliser les fonctionnalités des étages N Sur la chaine Obstacles 1 NON Les numéros des chambres ne sont pas en reliefs Remplacer les numéros ou dénomination figurant sur la porte de la chambre par une signalétique en relief avec une taille suffisante, un contraste visuel par rapport à la porte et positionnée dans le champ de vision de l'usager / Corps d'état: Signalétique Nature de la solution ADAP V / 70
45 8.23 Repérer la sortie / Etage 0 / bâtiment Fiche n 23 Localisation: Maillon: maison de retraite Repérer la sortie Etage 0 bâtiment Sortir N Sur la chaine Obstacles 1 OUI 2 OUI Les sorties usuelles ne sont pas suffisamment signalées de tout point du bâtiment Le repérage des sorties usuelles prête à confusion avec les indications des sorties de secours Afficher une signalisation d'orientation pour indiquer la sortie usuelle proche / Corps d'état: Signalétique Afficher une signalisation adaptée (couleur verte interdite pour ne pas confondre avec l'indication de la sorite de secours) / Corps d'état: Signalétique Nature de la solution ADAP V / 70
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