COUR D'APPEL DE REIMS

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1 COUR D'APPEL DE REIMS TGI du ressort (4) : Reims ( Reims) Châlons-en-Champagne ( Châlons-en-Champagne) Charleville-Mézières ( Charleville-Mézières et Sedan) Troyes ( Troyes) 3 départements : Ardennes (08), Aube(10), Marne (51) Population : (2014) Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2015) Effectif (base M ) VP et Juges placés 4/2 0/3 VPR et Substituts placés 1/2 0/2 Distances kilométriques / route et / train Reims Paris 143,9 km 1h38 ~0h46 (TGV) Reims Châlons-en- Champagne 50,3 km 0h42 ~0h35 (TER) Reims Charleville-Mézières 86,9 km 1h10 ~0h49 (TER) Reims Troyes 126,8 km 1h24 ~2h30 pas de trajet direct

2 Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne juridiction groupe 4 TGI non départemental (préfecture autre TGI : Reims) population : (2010) Établissement pénitentiaire : MA Châlons-en-Champagne fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M ) Vice président/juge 3/3 2/4 Juge d'instruction (non pôle) 1 0 VPE/Juge des enfants 1/1 1/1 VPAP/Juge de l'application des peines 1/1 1/1 VP/Juge chargé d'un 1/2 1/2 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 2/3 1/3 TOTAL PARQUET 6 5 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : () Châlons-en-Champagne Effectif CLE 2015 (VP + J) 3 Effectif Base M 3 Châlons-en-Champagne Reims 50,3 km 0h42 ~0h35 (TER) Châlons-en-Champagne Paris 189,9 km 2h02 ~1h04 (TGV, rare) - ~1h37 (TER) Châlons-en-Champagne Charleville 129,9 km 1h29 1h36 à 1h50 (TER, pas de trajet direct) Châlons-en-Champagne Troyes 86,2 km 1h03 2h34 à 3h37 (TER, pas de trajet direct) Châlons-en-Champagne Bar-le-Duc 70 km 1h05 ~0h42 (TGV ou TER) Châlons-en-Champagne Verdun 89,3 km 1h02 1h48 (autocar)

3 Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières TGI départemental population : (2014) Établissement pénitentiaire : MA Charleville-Mézières Fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M ) Vice président/juge 5/2 2/4 Juge d'instruction (VP,non pôle) 1 1 (juge) VPE/Juge des enfants 1/2 1/2 Juge de l'application des peines 1 1 VP/Juge chargé d'un 1/3 3 (juges) TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 1/4 4 substituts TOTAL PARQUET 6 5 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : ( Charleville) + 6 ( Sedan) Charleville-Mézières Sedan Effectif CLE 2015 (VP + J) 3 1 Effectif Base M 3 0 Charleville-Mézières Reims 85,3 km 1h04 ~0h49 (TER) Charleville-Mézières Paris 232,8 km 2h28 ~1h41 (TGV, rare) - ~2h06 (via Reims) Charleville-Mézières Sedan 24,6 km 0h28 0h14 à 0h24 (TER) Charleville-Mézières Châlons 129,7 km 1h26 1h36 à 1h50 (TER, pas de trajet direct) Charleville-Mézières Verdun 103,8 km 1h49 pas de trajet direct

4 Tribunal de Grande Instance de Reims TGI non départemental (autre TGI : Châlons-en-Champagne, préfecture) Population : (2010) Établissement pénitentiaire : MA Reims Fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M ) Vice président/juge 6/4 6/4 VPI/Juge d'instruction (pôle) 2/1 2/0 VPE/Juge des enfants 1/2 1/2 VPAP/Juge de l'application des peines 1/1 2/0 VP/Juge chargé d'un 2/2 2/2 TOTAL SIÈGE PRA/Vice procureur/substitut 1/3/3 0/3/3 TOTAL PARQUET 8 7 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : ( Reims) Reims Effectif CLE 2015 (VP + J) 4 Effectif Base M 3 Reims Paris 143,9 km 1h38 ~0h46 (TGV) Reims Châlons-en-Champagne 50,3 km 0h42 ~0h35 (TER) Reims Charleville-Mézières 86,9 km 1h10 ~0h49 (TER) Reims Troyes 126,8 km 1h24 ~2h30 pas de trajet direct Reims Laon 69,8 km 1h01 ~0h45 (TER) Reims Soissons 58,4 km 0h58 > 2h pas de trajet direct

5 Tribunal de Grande Instance de Troyes TGI départemental population : (2014) Établissements pénitentiaires : MA Troyes MC Clairvaux CD Villenauxe-la-Grande fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M ) Vice président/juge 6 / 2 4 / 3 Juge d'instruction (pôle) 1 / 1 1 / 1 Juge des enfants 1 / 2 0 / 2 Juge de l'application des peines 2 / 2 1 / 3 Juge chargé d'un 1 / 3 1 / 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 / 2 2 / 4 TOTAL PARQUET 7 7 Total magistrats Effectif de fonctionnaires (CLE 2014) : () Troyes Effectif CLE 2015 (VP + J) 1 / 3 Effectif Base M 1 / 3 Troyes Reims 126,8 km 1h24 ~2h30 pas de trajet direct Troyes Paris 182,9 km 2h04 ~1h26 (Intercités) Troyes Châlons-en-Champagne 86,8 km 1h04 2h34 à 3h37 (TER) pas de trajet direct) Troyes Auxerre 76,6 km 1h24 ~1h26 (Intercités) Troyes Chaumont 102,8 km 1h11 ~0h45 (TER) Troyes Sens 78 km 1h05 > 2h pas de trajet direct

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