validité de la demande : voir annexe, point I.

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1 DOCUMENT 1 MAJ 30 mai 2013 Direction des Examens et Concours DEMANDE D AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE PASSATION DES EPREUVES AUX EXAMENS POUR LES CANDIDATS PRESENTANT UN HANDICAP AU TITRE DE L ART. L 114 DU CODE DE L ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Date de la demande :... DEFICIENT VISUEL Cochez la case si vous êtes concerné IDENTITE DU CANDIDAT NOM de famille du candidat :... NOM d usage du candidat :.. Prénoms :. Date de naissance : Sexe : F M Adresse : Tél. :... Avez-vous un dossier à la MDPH? (1) OUI NON (1) Si OUI, préciser le département de la MDPH :.. EXAMEN PRESENTE Examen présenté :.. Série/spécialité/option (écrire en toutes lettres pas de sigle) :... Classe (ex : 3 ème, 2 nd, 1 ère, terminale, 1 ère année de cap ).... Candidat : individuel CNED scolarisé - précisez l établissement scolaire fréquenté :.. AMENAGEMENT DE LA SCOLARITE DE L ANNEE PRECEDENTE OU DE L ANNEE EN COURS Projet d Accueil Individualisé (PAI) établi en classe de. le.. Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) établi en classe de. le.. Projet pédagogique personnalisé établi en classe de... le.. Projet personnalisé de réussite scolaire (PPRE) établi en classe de... le.. Autre (courrier de notification d aménagements)... PIECES JUSTIFICATIVES : voir page 6/6 validité de la demande : voir annexe, point I. DOCUMENT 1 - demande cdt-avismdph ( ).doc-31/05/2013 1/6

2 NOM du candidat : Prénom : AMENAGEMENT(S) SOLLICITE(S) PAR LE CANDIDAT 1) Majoration du temps pour les épreuves : A) écrites, B) orales, C) pratiques, D) préparation écrite des épreuves orales, E) préparation écrite des épreuves pratiques. Cadre réservé à la MDPH Majoration du temps pour les épreuves : A) B) C) D) E) Préciser le taux de majoration : 1/3 temps Autre à préciser (situation exceptionnelle justifiée).. 2) Accessibilité des locaux (à préciser) :.... Accessibilité des locaux (à préciser) : ) Installation particulière de la salle d épreuve (à préciser) : Installation particulière de la salle d épreuve (à préciser ) : ) Installation de matériel particulier (à préciser) :..... Installation de matériel particulier (à préciser) : ) Utilisation de matériel informatique A) ordinateur : a) du candidat b) du centre d examen c) utilisation de logiciels conformément à la réglementation de l examen (1) (à préciser) : B) imprimante : a) du candidat b) du centre d examen C) Clé USB du centre d examen Utilisation de matériel informatique A) ordinateur : a) b) c) (à préciser) :... B) imprimante : a) b) C) Clé USB du centre d examen 6) Assistance d un secrétaire : A) secrétaire lecteur B) secrétaire scripteur Préciser nom, prénom, adresse, qualité, poste occupé : Nature de l assistance (à préciser) :.... Assistance d un secrétaire : A) B) 7) Candidats malvoyants ou non voyants A) sujet en braille (préciser) :.. B) agrandissement sujet (format A3 maximum et police ARIAL uniquement) C) fourniture du sujet sur CD, au format PDF Candidats malvoyants ou non voyants A) B) C) (1) envoyer une copie de l annexe 3 à la DEC. DOCUMENT 1 - demande cdt-avismdph ( ).doc-31/05/2013 2/6

3 NOM du candidat : Prénom : AMENAGEMENT(S) SOLLICITE(S) PAR LE CANDIDAT Cadre réservé à la MDPH 8) Candidats malentendants ou sourds (assistance d un personnel spécialisé, traduction gestuelle ou écrite) Préciser nom, prénom, adresse, qualité, type d accompagnement : Préciser pour quelles épreuves : écrites-oralespratiques, la nature et la durée de cette assistance : ) Possibilité de se lever, marcher, changer de position ou de faire une pause, pendant l examen dans la limite d un tiers temps 10) Possibilité de sortir pour se restaurer et/ou faire des soins dans la limite d un tiers temps 11) Etaler le passage des épreuves, la même année, sur la session normale et la session de remplacement (sauf pour les épreuves facultatives et les BTS), dans les conditions prévues par la réglementation de l examen (préciser, pour chacune des deux sessions, l intitulé exact des épreuves à passer) : ) Passage des épreuves sur plusieurs sessions (préciser pour chaque session, l intitulé exact des épreuves à passer) : Candidats malentendants ou sourds Préciser pour quelles épreuves : écrites-orales-pratiques, la nature et la durée de cette assistance : Possibilité de se lever, marcher, changer de position ou de faire une pause, pendant l examen dans la limite d un tiers temps Possibilité de sortir pour se restaurer et/ou faire des soins dans la limite d un tiers temps Etaler le passage des épreuves, la même année, sur la session normale et la session de remplacement (sauf pour les épreuves facultatives), dans les conditions prévues par la réglementation de l examen (préciser, pour chacune des deux sessions, l intitulé exact des épreuves à passer) : Passage des épreuves sur plusieurs sessions (préciser pour chaque session, l intitulé exact des épreuves à passer) :... 13) Conservation des notes, même inférieures à 10/20, sur 5 ans, (préciser les épreuves déjà subies, dont vous demandez la conservation des notes, l année d obtention et l académie) (1) :.. 14) Selon les possibilités offertes par le règlement de l examen (cf service académique pour précisions) : A) bénéficier d une épreuve adaptée : B) être dispensé d une épreuve ou d une partie d épreuve (ne concerne pas l EPS) (2) Préciser laquelle : Conservation des notes, même inférieures à 10/20, sur 5 ans, (préciser les épreuves déjà subies, dont vous demandez la conservation des notes, l année d obtention et l académie) (1) : Selon les possibilités offertes par le règlement de l examen (cf service académique pour précisions) : A) bénéficier d une épreuve adaptée : B) être dispensé d une épreuve ou d une partie d épreuve (ne concerne pas l EPS) Préciser laquelle : (1) fournir copie du relevé de notes correspondant (2) dispense de l épreuve d EPS : à traiter avec le chef d établissement au moment de l inscription. DOCUMENT 1 - demande cdt-avismdph ( ).doc-31/05/2013 3/6

4 Académie de Bordeaux Direction des Examens et Concours Date de la demande :. DEMANDE D AMENAGEMENT DES CONDITIONS DE PASSATION DES EPREUVES AUX EXAMENS (Récapitulatif - document 1 ) A remplir obligatoirement par le candidat NOM de famille du candidat :.. NOM d usage du candidat :.. Prénoms : Date de naissance :.. Sexe : F M Adresse : Etablissement fréquenté :.... Classe : Examen présenté - série/spécialité/option : (écrire en toutes lettres pas de sigle) RECAPITULATIF DES AMENAGEMENTS SOLLICITES PAR LE CANDIDAT Préciser impérativement le(s) numéro(s) des aménagements demandés (ex : 1A, 1B, 4, 5A-a, 9, 14B) :.... A, le... Signature des parents ou du candidat majeur : Visa du chef d établissement après contrôle de la conformité de la demande à la réglementation de l examen (cf. référentiel de l examen téléchargeable sur le site du CNDP : A, le... Signature du chef d établissement : AVIS de la MDPH sur les aménagements demandés Avis favorable pour les numéros : Avis défavorable pour les numéros : Avis circonstancié obligatoire en cas d avis défavorable total ou partiel les pièces justificatives produites ne permettent pas d émettre un avis favorable (n ) au vu des éléments fournis dans le dossier, l élève ne présente pas un handicap tel que défini à l article L. 114 du code de l action sociale et des familles (n.. ) les aménagements demandés ne répondent pas aux difficultés alléguées (n. ) la demande n est pas conforme à la législation en vigueur pour le diplôme présenté (n ) autre motif (n ). A....., le... Identification de la MDPH :. Nom et signature du médecin : observations : La MDPH va émettre un avis sur votre demande d aménagement d épreuves concernant votre examen. Cet avis ne préjuge pas de la décision du Recteur, qui a seul compétence pour prendre une décision d aménagement des conditions de l examen. La décision du Recteur vous sera transmise, dans les meilleurs délais, par la Direction des Examens et Concours. DOCUMENT 1 - demande cdt-avismdph ( ).doc-31/05/2013 4/6

5 ANNEXE I VALIDITE DE LA DEMANDE D AMENAGEMENT Baccalauréat général et technologique Quand faire la demande? Observations Epreuves anticipées du baccalauréat général et technologique En classe de 1ère La demande faite en 1 ère sera valable pour les épreuves terminales (1) Faire une demande en terminale si elle n a pas déjà été faite en 1 ère Si la demande faite en 1 ère n est pas complète pour les épreuves terminales : faire une demande complémentaire en terminale (annexe X) ** Epreuves terminales du baccalauréat général et technologique En classe de 1 ère En classe de terminale (1) Autres examens Quand faire la demande? Observations CAP, BEP Dès l entrée en formation La demande faite pour les CAP ou BEP sera valable pour les épreuves du bac pro. Baccalauréat professionnel En classe de 1 ère En classe de terminale (2) La demande faite en 1 ère sera valable pour les épreuves terminales (2) Faire une demande en terminale si elle n a pas été faite en 1 ère Si la demande faite en 1 ère (ou pour le CAP, BEP) n est pas complète pour les épreuves terminales : faire une demande complémentaire ** DNB BTS Brevet professionnel, MC Diplômes comptables (DCG / DSCG) Diplômes de l éducation spécialisée NB : lors de votre inscription à l examen du baccalauréat, vous devrez joindre à votre dossier d inscription, une copie de la lettre de décision concernant les aménagements accordés l année précédente. ** Vous devrez effectuer une demande complémentaire en classe de terminale, si vous sollicitez, pour les épreuves terminales (bac général et technologique), d autres aménagements que ceux demandés en 1ère : remplir de nouveau l imprimé et l envoyer, accompagnée de la lettre de décision reçue l année précédente, à la MDPH et une copie à la DEC. Vous devrez effectuer une nouvelle demande, selon les mêmes procédures et dans les mêmes délais, en cas de : - changement d orientation, - inscription à un autre examen - redoublement - changement de réglementation - évolution d une maladie nécessitant d autres aménagements II MODALITES D AMENAGEMENT Les aménagements ne pourront être accordés que si la configuration du centre d examen le permet. DOCUMENT 1 - demande cdt-avismdph ( ).doc-31/05/2013 5/6

6 III - PIECES JUSTIFICATIVES Vous devez joindre obligatoirement à votre demande en fonction de la pathologie : - tous documents médicaux et paramédicaux (sous pli confidentiel) précisant le handicap et les besoins d aménagement. si dyslexie, dysgraphie : prévoir en plus un bilan orthophonique avec tests étalonnés et chiffrés - le bilan des aménagements pédagogiques mis en place pendant l année scolaire en cours (annexe 1) - le descriptif des modalités des épreuves (annexe 2). Vous pouvez trouver les descriptifs de tous les examens sur le site internet du CNDP. - la copie du PAI, PPS, PPRE, du projet pédagogique personnalisé - l imprimé «utilisation de logiciels spécifiques par le candidat» (annexe 3) : remplir et envoyer à la MDPH ainsi qu une copie à la DEC - la copie de la précédente décision d aménagement IV ROLE DU SECRETAIRE Secrétaire scripteur : transcrit par écrit, sous la dictée du candidat, le travail produit par le candidat, sans correction de la syntaxe ou de la grammaire, sans modification du choix lexical du candidat. Secrétaire lecteur : se limite strictement à l énoncé oral du sujet ou de la consigne écrite, dans le respect de sa littéralité, sans commentaire ni explications complémentaires. V MODALITES D ENVOI 1) Le candidat adresse le document complet accompagné de toutes les pièces justificatives : au chef d établissement pour les candidats scolaires directement à la MDPH du département de résidence pour les candidats individuels 2) Le candidat adresse une copie de la page (4/6) + une copie de l annexe 3 à la DEC. Rectorat de Bordeaux Direction des Examens et Concours 5 rue Joseph de Carayon Latour CS BORDEAUX CEDEX VI ADRESSE MDPH MDPH 24 Cité Administrative Bugeaud Bât. E PERIGUEUX CEDEX Fax : Mail : mdph24@dordogne.fr MDPH 33 Immeuble le Phénix 264 boulevard Godard BORDEAUX Fax : Mail : mdph-accueil@cg33.fr MLPH 40 Pôle enfants 836 avenue Eloi Ducom MONT DE MARSAN CEDEX Fax : Mail : mlph@cg40.fr MDPH 47 Hôtel du département Pôle enfants ou pôle adultes 1633 avenue M al Leclerc - BP AGEN CEDEX Fax : Mail : mdph47@cg47.fr MDPH 64 cité administrative Rue Pierre Bonnard PAU Fax : Mail : mdph.pau@mdph64.com VII INFORMATIONS Si vous utilisez un matériel informatique, vous devez désactiver le Bluetooth et le wifi, sous peine d être soupçonné de tentative de fraude. L ensemble des textes officiels relatifs aux aménagement des conditions de passation des épreuves aux examens est consultable sur le site du rectorat de Bordeaux à l adresse suivante : En fonction du diplôme demandé, vous pouvez télécharger le référentiel sur le site du CNDP. DOCUMENT 1 - demande cdt-avismdph ( ).doc-31/05/2013 6/6