Informations clés pour l investisseur. HORIZON OPCVM de droit français Code ISIN : FR Société de Gestion : Mirova (Groupe BPCE)

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1 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. HORIZON OPCVM de droit français Code ISIN : FR Société de Gestion : Mirova (Groupe BPCE) OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Un OPCVM nourricier est un OPCVM investi au minimum à 85 % dans un seul autre OPCVM qui prend alors la qualification de maître. L'OPCVM est un fonds nourricier du compartiment maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY. L'objectif de gestion de l'opcvm nourricier est idéntique à celui de son maître diminué des frais de gestion du nourricier. L'objectif de gestion du compartiment maître est de surperformer l'indice MSCI World, calculé dividendes nets réinvestis, en euros sur la période d'investissement recommandée minimum de cinq ans au travers de placements en actions d'entreprises dont les activités ont trait à des thémes liés à l'investissement durable. L'indice MSCI World est représentatif des marchés boursiers mondiaux. La politique d'investissement du compartiment maître consiste à investir, conformément à la directive OPCVM, dans des actions des sociétés du monde entier qui conçoivent des produits ou services destinés à répondre à des problèmes clés en matière d'investissement durable. Elle privilégie les thèmes phares de l'investissement durable : énergie, mobilité, construction et urbanisme, gestion des ressoureces naturelles, consommation, santé, technologies de l'information et finance. Cet OPCVM a pour classification AMF: Actions internationales. L'OPCVM est investi en totalité dans le compartiment maître. Le portefeuille du compartiment maître investi au moins 80% de ses actifs nets dans des actions des sociétés du monde entier et jusqu'à 10% de ses actifs nets dans des liquidités et des instruments du marché monétaire. Le compartiment maître peut investir jusqu'à 25% de ses actifs sur les marchés émergents. L'OPCVM capitalise ses revenus. Les demandes de rachat de parts sont reçues tous les jours au plus tard à 11h30 et exécutées quotidiennement. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé L'indicateur de risque de niveau 6 reflète l'exposition de l'opcvm aux marchés d'actions. Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de cet OPCVM. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". La catégorie de risque associée à cet OPCVM n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. Les risques importants pour l'opcvm non pris en compte dans l'indicateur : Risque de liquidité : le risque de liquidité représente la baisse de prix que l'opcvm devrait potentiellement accepter pour devoir vendre certains actifs pour lesquels il existe une demande insuffisante sur le marché. Le profil de risque de l'opcvm nourricier est identique à celui de son maître. Les modalités de souscription et de rachat de l'opcvm maître sont détaillées dans la rubrique "Modalités de souscription et de rachat" de son prospectus. 1 / 2

2 FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 2% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par l'opcvm sur le dernier exercice Frais courants 2,12% Frais prélevés par l'opcvm sous conditions de performances Commission de surperformance 20 % de la surperformance par rapport à l indice de référence, le MSCI World DNR, soit néant Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance. les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par l'opcvm lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. Pour plus d information sur les frais, il est conseillé à l' investisseur de se reporter à la rubrique «Frais» du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet PERFORMANCES PASSEES 30 % ,9 24,4 25,1 22,6 16,6 12,2 10,6 12,7 9,5 6,9 7,3 1,9-0,0-0,9-10,5-9,5-41,6-40, Le diagramme des performances affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annuelles sont calculées après déduction des frais prélevés par l'opcvm. Année de création de l'opcvm : Devise : Euro. OPCVM Indice de référence INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : CACEIS Bank France. Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques de l'opcvm et de son maître sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à : MIROVA - 21 quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 ou à l'adresse électronique suivante : nam-service-clients@am.natixis.com Fiscalité : L'OPCVM nourricier est soumis au régime fiscal de la France. L'OPCVM maître est soumis au régime fiscal du Luxembourg. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l adresse postale mentionnée ci-dessus et sur son site internet La responsabilité de Mirova ne peut être engagée que si les déclarations contenues dans le présent document sont trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'opcvm. Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Mirova est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 1er janvier / 2

3 OPCVM conforme aux normes européennes HORIZON PROSPECTUS En date du 1 er janvier 2014 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Forme de l OPCVM Dénomination Forme juridique FCP nourricier : Date de création Date d agrément AMF : Horizon : Fonds Commun de Placement de droit français : Le FCP est un fonds nourricier du compartiment MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY (Action M) de la SICAV MIROVA FUNDS. : Cet OPCVM a été créé le 23 juillet 2004 (date de dissolution de la SICAV Horizon dont il est issu). : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 18 mai Synthèse de l offre de gestion Caractéristiques parts Code ISIN Distribution des revenus Minimum de souscription initiale Fractionnement Devise de libellé VL initiale Parts C FR Capitalisation Néant Millième de part EUR 348,74 euros Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Le prospectus complet du Fonds et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur adressée à : MIROVA Immeuble Grand Seine 21, quai d Austerlitz Paris cedex 13 nam-service-clients@am.natixis.com Contact commercial direct : Toutes agences de Caisse d Epargne Les documents d information relatifs au compartiment maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY de la SICAV MIROVA FUNDS, de droit luxembourgeois, sont disponibles auprès de : MIROVA 21 quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 nam-service-clients@am.natixis.com

4 Acteurs Société de Gestion : MIROVA Forme juridique : société anonyme agréée par l Autorité des marchés financiers, ci après «l AMF» sous le numéro GP du 26 août , quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 Dépositaire et conservateur : CACEIS Bank France - Société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est 1-3, Place Valhubert Paris. Banque et prestataire de services d'investissement agréée par le CECEI le 1er avril CACEIS Bank France est investi de la mission de gestion du passif du Fonds et à ce titre assure la centralisation par délégation de la société de gestion, et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, CACEIS Bank France gère la relation avec Euroclear France pour toutes les opérations nécessitant l intervention de cet organisme. Commissaire aux comptes : Pierre-Henri Scacchi & Associés - Siège social : 8-10, rue Pierre Brossolette Levallois-Perret Cedex (Associé signataire : Monsieur Olivier Galienne). Commercialisateur : Groupe Caisse d'epargne, La Banque Postale. Délégataire comptable : CACEIS Fund Administration - Société Anonyme de droit français dont le siège social est au1, place Valhubert Paris. Son activité principale est tant en France qu à l étranger, la réalisation de prestations de service concourant à la gestion d actifs financiers notamment la valorisation et la gestion administrative et comptable de portefeuilles financiers. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques Générales Caractéristiques des parts du FCP Parts C (capitalisation) - Code ISIN : FR Horizon capitalise la totalité des produits de placements à revenus fixes ou à revenus variables qu'il encaisse. Les produits ainsi capitalisés viennent augmenter la valeur liquidative de ses parts. Chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du Fonds, proportionnel au nombre de parts possédées. Aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion. Les parts sont sous la forme décimalisées au millième et au porteur. La tenue du passif du Fonds est assurée par le dépositaire et l administration des parts est effectuée en Euroclear France. Date de clôture de l'exercice Dernier jour de bourse du mois de décembre, sur Euronext Paris. (le 1 er exercice commence à courir à compter de la date de création du FCP jusqu au 31 décembre 2004). Indications sur le régime fiscal

5 Le porteur est directement titulaire d une fraction de l actif de l OPCVM. Dès lors, le régime fiscal applicable aux revenus distribués et aux plus-values de cession réalisées est celui qui dépend de la situation personnelle et du lieu de résidence du porteur. Sur ce point, il est conseillé de s adresser à un conseiller clientèle. Cet OPCVM est investi à 40 % ou moins en créances et produits assimilés au sens de la Directive Epargne (du 3 juin 2003) qui prévoit l'imposition effective des intérêts dans l'etat où réside le porteur. Dispositions particulières Classification Actions internationales. Objectif de gestion L objectif de gestion de HORIZON est le même que celui du compartiment maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY. Sa performance est celle de son maître, diminuée des frais de gestion propres au nourricier. Rappel de l objectif de gestion du compartiment maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY : «L objectif d investissement du Mirova Global Sustainable Equity (le «Compartiment») consiste à obtenir une performance supérieure à l Indice MSCI World, dividendes nets réinvestis, libellé en euro, grâce à des investissements dans des sociétés dont les activités sont liées à des thèmes d investissement durable, sur la durée minimale d investissement recommandée de 5 ans.» Indicateur de référence Rappel de l indicateur de référence du compartiment maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY : «L indice de Référence du Compartiment est l Indice MSCI World, dividendes nets réinvestis, libellé en euro, qui est représentatif des marchés boursiers mondiaux.» Stratégie d'investissement L OPCVM est investi en totalité dans le compartiment maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY et à titre accessoire en liquidités. Rappel de la stratégie d investissement du compartiment maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY : «Le Compartiment s inscrit dans une stratégie multithématique d investissement responsable axée sur le développement durable. Il est géré de manière active, en combinant des convictions fortes sur des thèmes durables et une sélection des titres. Le processus d investissement repose sur une sélection de titres fondée sur une analyse fondamentale approfondie des sociétés et combine à la fois des aspects financiers et ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Cette analyse doit vérifier que l entreprise répond aux critères suivants : capacité à fournir des solutions innovantes positives destinées à répondre aux problèmes liés à des thèmes durables identifiés ; caractère durable du business model ; positionnement concurrentiel, équipe de gestion et capacité à financer la croissance ; qualité globale de ses pratiques ESG. ; Le processus d investissement n est pas fondé sur un processus quantitatif Le gestionnaire cherchera à investir dans des sociétés bénéficiant de perspectives de croissance à long terme et offrant une valorisation attractive à moyen terme. Le portefeuille du Compartiment investit au moins 80 % dans des actions de sociétés du monde entier qui développent des produits ou des services destinés à répondre aux principaux enjeux durables, selon 8 thèmes :

6 énergie, mobilité, construction et urbanisme, gestion des ressources naturelles, consommation, santé, informatique et finance. Le portefeuille est élaboré à partir des choix du gestionnaire qui identifie les meilleures opportunités d investissement exemptes de contraintes relatives à la capitalisation boursière, aux secteurs et à la pondération par rapport à l indice de référence. Le Compartiment est susceptible de diverger sensiblement de l indice de référence. L exposition du Compartiment aux marchés boursiers mondiaux représente au minimum 80 % de l actif net. Le Compartiment peut investir jusqu à 25 % de ses actifs nets dans les marchés émergents. Il peut investir jusqu à 10 % sur le marché monétaire et en liquidités. Le Compartiment peut investir en Inde (directement), en Chine (directement par Actions H émises à Hong Kong), en Russie (directement par le MICEX RTS). Investissement dans des organismes de placement collectif Le Compartiment peut investir jusqu à 10 % de ses actifs dans des organismes de placement collectif. Utilisation des produits dérivés ou d autres techniques et instruments d investissement Le Compartiment peut avoir recours à des produits dérivés à des fins de couverture et de placement, et conclure des opérations de prêt et d emprunt de titres ainsi que des opérations de prise et mise en pension, tel que décrit dans la rubrique ci-dessous intitulée «Utilisation des Produits Dérivés, Techniques Spéciales d Investissements et de Couverture». Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments financiers connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le profil de risque de l OPCVM HORIZON est identique à celui de son maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY soit : «Perte de capital : La valeur et le rendement sont de nature à fluctuer avec le temps (notamment en raison des fluctuations de taux de change), de même que les Actions peuvent, au moment du rachat, présenter une valeur supérieure comme inférieure à leur coût initial. Rien ne garantit que le capital investi dans une Action sera en intégralité retourné à l investisseur. Risque actions : Le fait d investir dans des actions implique des risques liés aux chutes de cours imprévisibles, aux périodes de sous-performance de cours donnés, ou à une chute du marché boursier dans son ensemble. Investissement mondial : Les investissements internationaux impliquent certains risques, tels que les variations du taux de change, les événements politiques ou réglementaires, l instabilité économique et le manque de transparence de l information. Les titres investis dans un ou plusieurs marchés peuvent également être soumis à une liquidité limitée. Taux de change : Certains Compartiments investissent dans des titres libellés dans plusieurs devises, qui sont différentes de leur devise de référence. Les variations des taux de change des devises étrangères ont une incidence sur la valeur de certains titres détenus par ces Compartiments. Modifications des lois et / ou des régimes fiscaux : Tous les Compartiments sont soumis aux lois et au régime fiscal du Luxembourg. Les titres détenus par chaque Compartiment ainsi que leurs émetteurs seront assujettis aux lois et aux régimes fiscaux de divers autres pays, ce qui implique un risque de requalification fiscale. Toute modification de ces lois et régimes fiscaux, ou toute convention fiscale entre le Luxembourg et un autre pays, ou entre différents pays, pourrait nuire à la valeur des titres d un Compartiment. Concentration du portefeuille : Bien que la stratégie de certains Compartiments consistant à investir dans un nombre limité d actions offre la possibilité de générer des rendements attractifs dans le temps, cette stratégie est susceptible d augmenter la volatilité de la performance de l investissement de ces Compartiments par rapport aux fonds qui investissent dans un grand nombre d actions. Si les actions dans lesquelles ces Compartiments investissent sont peu performantes, les Compartiments pourraient subir des pertes plus importantes que si l investissement avait porté sur un plus grand nombre d actions.»

7 Taille de Capitalisation des Sociétés Sociétés à Petite et Moyenne Capitalisation Les investissements dans les petites et moyennes capitalisations peuvent comporter des risques plus importants que les investissements dans les grandes entreprises, y compris moins de ressources managériales et financières. Les actions de petites et moyennes entreprises peuvent être particulièrement sensibles aux variations imprévues des taux d intérêt, des coûts d emprunt et des bénéfices. En conséquence de négociations moins fréquentes, les actions des petites et moyennes entreprises peuvent également être sujettes à des fluctuations de prix plus importantes, devenant ainsi moins liquides. Marchés émergents : Les investissements en titres de marchés émergents comportent certains risques, tels que l illiquidité et la volatilité, qui peuvent être plus importants que ceux généralement associés à l investissement dans les marchés développés. Les niveaux en matière de développement économique, de stabilité politique, de profondeur du marché, d infrastructure, de capitalisation, de contrôles fiscal et réglementaire dans les économies de marché émergents peuvent être inférieurs à ceux observés dans des pays plus développés.» Pour une description complète des risques liés à un investissement dans le Compartiment Maître, veuillez vous reporter au chapitre intitulé «Principaux Risques» du prospectus de la SICAV MIROVA FUNDS. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type Tous souscripteurs. Ce Fonds s'adresse à un investisseur disposant d un portefeuille d OPCVM action et/ou de titres en direct qui souhaite diversifier son portefeuille sur des valeurs étrangères. Les souscripteurs résidant sur le territoire des Etats-Unis ne sont pas autorisés à souscrire dans ce FCP. Durée de placement recommandée Supérieure à 5 ans. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce Fonds dépend de la situation financière du porteur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins financiers actuels et futurs mais également de son souhait ou non de prendre des risques. Il est également recommandé de diversifier suffisamment les investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Modalités de détermination et d'affectation des revenus Capitalisation. Caractéristiques des parts Parts fractionnables en millièmes. Devise de libellé : euro. Modalités de souscription et de rachat Le calcul de la valeur liquidative s effectue chaque jour ouvrable bancaire complet au Luxembourg, à l exception des jours fériés légaux au Luxembourg.. Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés au plus tard à 11 heures 30 et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de part. Ces opérations s'effectuent auprès des établissements du Groupe Caisse d'epargne et du réseau commercialisateur de La Banque Postale. L attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank France. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées cidessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank France. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. Diffusion sur le site Internet

8 Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent, par exemple, à la société de gestion ou aux commercialisateurs. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription maximale : 2 % Dont : Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 2 % valeur liquidative nombre de parts 0 % Commission de rachat maximale : 0 % Dont : Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 0 % valeur liquidative nombre de parts 0 % Commissions de souscription et de rachat indirectes : Pour toute souscription dans les fonds sous-jacents, le FCP ne supportera aucun frais en dehors de la part éventuellement acquise à l OPCVM / OPC concerné, qui n excédera pas 2%. Frais facturés à l OPCVM Ces frais recouvrent : - Les frais de gestion ; - Les frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) ; - Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d'opcvm investissant à plus de 20 % dans d autres OPCVM ou fonds d investissement ; - Les commissions de mouvement ; - Les commissions de surperformance.

9 Frais facturés à l'opcvm Frais de gestion Frais de gestion externe à la société de gestion (CAC, dépositaire,...) Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Commission de mouvement Prestataires percevant des commissions de mouvement : Commission de sur-performance Assiette Actif net Actif net Différence positive entre l actif valorisé et l actif de référence Taux barème des commissions de mouvement Néant 1 % TTC, Taux maximum 0,80% 20 % TTC de l assiette par rapport à l indice de référence, le MSCI World.DNR Modalités de calcul de la commission de surperformance : La commission de surperformance, applicable à une catégorie de part donnée est basée sur la comparaison entre l actif valorisé du fonds et l actif de référence. L actif valorisé du fonds s entend comme la quote-part de l actif, correspondant à une catégorie de part, évalué selon les règles de valorisation applicables aux actifs et après prise en compte des frais de fonctionnement et de gestion réels correspondant à ladite catégorie de part. L actif de référence représente la quote-part de l actif du fonds, correspondant à une catégorie de part donnée, retraité des montants de souscriptions/rachats applicable à ladite catégorie de part à chaque valorisation, et le cas échéant valorisé selon la performance de l indice de référence retenu. l indice de référence, retenu pour le calcul de la commission de surperformance, est le MSCI World DNR. Il est libellé en euros. La période d observation correspond : - pour la première période d observation : du 25 octobre 2013 au 31 Décembre 2014, - pour les périodes suivantes : du 1 er janvier de l année concernée au 31 Décembre de l année suivante. Si, sur la période d observation, l actif valorisé du fonds est supérieur à celui de l actif de référence défini cidessus, la part variable des frais de gestion représentera 20% TTC maximum de l écart entre ces deux actifs. Si, sur la période d observation, l actif valorisé du fonds est inférieur à celui de l actif de référence, la part variable des frais de gestion sera nulle. Si, sur la période d observation, l actif valorisé du fonds est supérieur à celui de l actif de référence, cet écart fera l objet d une provision au titre des frais de gestion variables lors du calcul de la valeur liquidative. Dans le cas où l actif valorisé du fonds est inférieur à celui de l actif de référence entre deux valeurs liquidatives, toute provision passée précédemment sera réajustée par une reprise sur provision. Les reprises sur provisions sont plafonnées à hauteur des dotations antérieures. Cette part variable ne sera définitivement perçue à la clôture comptable que si sur la période écoulée, l actif valorisé du fonds est supérieur à celui de l actif de référence constaté lors de la dernière valeur liquidative de la période de référence. En cas de rachat, la quote-part de la provision constituée, correspondant au nombre de parts rachetées, est définitivement acquise à la société de gestion. Pour toute information complémentaire, il convient également de se reporter au rapport annuel du FCP.

10 Rappel des frais et commissions du compartiment maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY Catégorie d actions Frais de Gestion Frais d Administration Frais Globaux Commission de souscription Maximum M/D (EUR) 0,70 % p.a 0,10 % p.a 0,80 % p.a Néant Néant Les «Frais Globaux» représentent la somme des «Frais de Gestion» et des «Frais d Administration» Commission de rachat Maximum Informations supplémentaires sur la distribution du revenu provenant des Contrats de Pension sur Titres et des transactions de prêt et d emprunt de titres du compartiment maître Jusqu à 40% des revenus tirés de ces opérations reviennent à la Société de Gestion Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires Une procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires et contreparties prenant en compte des critères objectifs tels que le coût de l intermédiation, la qualité d exécution, la recherche, a été mise en place au sein de la société de gestion. Cette information est disponible sur son site internet : INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les événements sur le FCP tels que les distributions, le rachat/remboursement des parts ou toute autre information concernant l OPCVM font l'objet dans certains cas, d'une information de Place via le dépositaire central Euroclear France et/ou d'une information via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique commerciale mise en place par chaque établissement placeur. Ces supports peuvent être des courriers personnalisés adressés aux porteurs de parts, des avis financiers dans la presse nationale et/ou locale, des informations dans les états périodiques ou le rapport annuel du Fonds, doublés par des rappels dans les documents commerciaux mis, le cas échéant à disposition des porteurs, par les établissements placeurs ou transmis sur demande des porteurs. Les documents d information relatifs au compartiment maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY de droit luxembourgeois, agréé par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier), sont disponibles auprès de : MIROVA Direction «Services Clients» 21 quai d Austerlitz PARIS Cedex 13 nam-service-clients@am.natixis.com Ces documents lui seront adressés dans un délai d'une semaine. REGLES DE CONDUITE INTERNES D INFORMATION DU FONDS MAITRE ET DE SON NOURRICIER. La société de gestion du fonds nourricier est MIROVA et celle du fonds maitre est Natixis Asset Management. Ces deux sociétés ont mis en place des règles de conduite internes d information afin que le fonds nourricier respecte ses obligations réglementaires. Ces règles de conduite interne concernent entre autres, les informations nécessaires à l établissement des rapports règlementaires des fonds, l échange des informations concernant les prospectus et les DICI des fonds suite à une modification et certaines modalités en matière de souscription/rachat. CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) : Les informations sur les modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont disponibles dans les rapports annuels des OPCVM concernés, ainsi que sur le site internet de la société de gestion.

11 RÈGLES D INVESTISSEMENTS L'OPCVM respecte les règles d'investissement des OPCVM coordonnés édictées par le Code monétaire et financier. RISQUE GLOBAL La méthode de calcul par le FCP est celle du calcul de l engagement. RÈGLES D ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Les titres détenus dans le portefeuille du FCP nourricier sont évalués sur la dernière valeur liquidative du fonds maître MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY (part M). Les frais de négociation sont comptabilisés dans des comptes spécifiques de l OPCVM et ne sont pas additionnés au prix. Les entrées et cessions de titres sont comptabilisées frais exclus. L'option retenue pour la comptabilisation du revenu est celle du coupon couru. Les revenus sont constitués par : - les revenus des valeurs mobilières, - les dividendes et intérêts encaissés au taux de la devise, pour les valeurs étrangères, - les revenus de prêts et pensions de titres et autres placements. De ces revenus sont déduits : - les frais de gestion, - les frais financiers et charges sur prêts et emprunts de titres et autres placements.

12 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT HORIZON TITRE I ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories de parts pourront : -bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) - être libellées en devises différentes - supporter des frais de gestion différents ; - supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente ; - être assorties d une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d instruments financiers réduisant au minimum l impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l OPCVM ; - être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. Les parts pourront être fractionnées, sur décision de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix millièmes, dénommés fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat des parts sont applicables aux fractions de parts, dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, l organe compétent de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à euros ; lorsque l actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation du FCP, ou à l une des opérations mentionnées à l article du règlement général de l AMF (mutation de l OPCVM). REGLT - FCP Horizon agréé le Edition :

13 Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote dans le respect de la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières, à condition que cette dernière modalité soit prévue par le prospectus. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées, et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder trente jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le fonds de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Des conditions de souscription minimale peuvent être appliquées, selon les modalités prévues dans le prospectus. Le FCP peut cesser d émettre des parts en application de l article L du code monétaire et financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu un nombre maximum de parts ou d actions émises, un montant maximum d actif atteint ou l expiration d une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus du FCP. Article 4 Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans le prospectus. REGLT - FCP Horizon agréé le Edition :

14 TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu il juge utile.nen cas de litige avec la société de gestion, il informe l'autorité des Marchés Financiers. Le Dépositaire a conclu une convention d échange d information avec le dépositaire de l OPCVM maître. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné, pour six exercices, après avis de l Autorité des marchés financiers, par l organe compétent de la société de gestion. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l Autorité des marchés financiers tout à fait ou toute décision concernant l OPCVM dont il a eu connaissance dans l exercice de sa mission, de nature : 1 A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ; 2 A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; 3 A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité. Il contrôle la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration ou le directoire de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. REGLT - FCP Horizon agréé le Edition :

15 Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Le commissaire aux comptes a conclu une convention d échange d information avec le commissaire aux comptes de l OPCVM maitre. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l OPC. L'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auquel ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts soit mis à leur disposition à la société de gestion. TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES RESULTATS Article 9 - Résultats Le résultat net de l exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds (et/ou de chaque compartiment) majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l exercice clos. La société de gestion décide de la répartition des résultats. Pour chaque catégorie de parts, le cas échéant, le fonds peut opter pour l'une des formules suivantes : la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l'exception de celles qui font l'objet d'une distribution obligatoire en vertu de la loi, la distribution pure : les sommes intégralement distribuées, aux arrondis près ; possibilité de distribuer des acomptes. pour les FCP qui souhaitent conserver la liberté de capitaliser ou /et distribuer, la société de gestion décide chaque année de l affectation des résultats. Prévoir la possibilité de distribuer des acomptes. REGLT - FCP Horizon agréé le Edition :

16 TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision de dissoudre le fonds, et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des marchés financiers par courrier, de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds, et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des marchés financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion, ou le dépositaire avec son accord assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. REGLT - FCP Horizon agréé le Edition :

17 TITRE V CONTESTATION Article 13 - Compétence - Election de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. *** REGLT - FCP Horizon agréé le Edition :