ème anniversaire de la Fédération du Jura Vendredi 27 Mai Carcom de Lons-le-Saunier CONFERENCE
|
|
- Melanie Pagé
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 «FEDERATION RADICALEMENT DYNAMIQUE!» Photos de Christian THEVENOD Vendredi 27 Mai Carcom de Lons-le-Saunier CONFERENCE
2 Discours d ouverture du Président Je dois vous dire que le 60 ème anniversaire est pour nous un prétexte puisque le 25 mai 1956 est le plus ancien dépôt de statuts retrouvé en Préfecture du Jura En réalité, nous devrions aujourd hui fêter le 115 anniversaire, puisque comme vous le savez, nous sommes le plus ancien parti politique de France, effectivement né en 1901, sous la dénomination de Parti Républicain, Radical et Radical socialiste Les Rad-Soc comme on les appelaient à l époque. Jusque-là, en effet, il n'existait que des groupes parlementaires de différentes tendances politiques et des comités électoraux locaux aux conceptions encore plus variées. L'idée était de réunir au niveau national, dans un même parti, des élus et des militants de même tendance. À sa naissance officielle, le 21 juin 1901 à Paris, le Parti radical hérite de cette tradition radicale qu avaient portée de grandes figures politiques comme Gambetta ou Clemenceau. Avant même son apparition en tant que parti politique, le courant radical avait fourni à la République plusieurs grands serviteurs de l État, sans oublier plusieurs Présidents du Conseil (Ferdinand Buisson, Émile Combes ou Charles Floquet par exemple). Outre cet héritage, le nouveau parti fusionne avec plusieurs tendances rivales. C est un assemblage hétéroclite de comités électoraux, de loges maçonniques, de sections de la Ligue des droits de l homme, de la Ligue française de l'enseignement, dont la tendance de gauche semble majoritaire à ce moment-là. Le Radicalisme possède une vision spécifique de l organisation sociale et humaine fondée sur la primauté de l individu. Il prend sa source dans l histoire même de la République à laquelle il est étroitement lié. La profession de foi du radicalisme est composée de cinq points : «Laïcité, Solidarité, Humanisme, Tolérance, Universalisme». Lors de la fondation du nouveau parti, la déclaration de clôture de ce premier congrès, lue par Camille Pelletan, servit de cheville ouvrière au programme politique revendiqué par les radicaux durant les premières années du XX e siècle. Cette déclaration insistait donc sur la nationalisation des grands monopoles, la séparation de l'église et de l'état et la création d'un impôt égalitaire fondé sur le revenu. Le courant radical puis le parti est dominant dans la vie politique française. Dès 1901, il fait voter par la Chambre des députés la loi sur les associations dont l auteur et le rapporteur est Georges Trouillot. Les radicaux participent à tous les gouvernements à partir de 1898 puis les dirigent à partir de Pendant cette période les radicaux appliquent une partie de leur programme économique et social : 1905 : séparation des Églises et de l'état ; 1906 : création du ministère du travail ; 1910 : création du 1 er système de retraites ouvrières et paysannes ; 1914 : création de l'impôt progressif sur le revenu. En 1907, au congrès de Nancy, le parti adopte un véritable programme politique présenté par une commission dont le rapporteur était Édouard Herriot. Vous trouverez ce document dans l exposition. Républicain, très attaché à la propriété privée et à la laïcité, mais aussi farouche opposant au collectivisme prôné par les marxistes, partisan d'un régime douanier libre-échangiste, c'est un parti intermédiaire entre la gauche et la droite susceptible de s'allier aux socialistes ou aux conservateurs suivant les circonstances.
3 Les radicaux étaient considérés, aux débuts de la III e République, comme très à gauche face aux modérés, ralliés, orléanistes, bonapartistes ou légitimistes. Avec l'apparition des socialistes, ils occupèrent une position centrale et prédominante sur l'échiquier politique français. Sur le plan interne, la vie du parti est marquée par les oppositions conflictuelles Herriot-Caillaux puis Herriot- Daladier. De plus, la constitution d une "Gauche Radicale" au sein même du parti, mouvement regroupant les parlementaires qui rejettent la discipline de parti, marque l ancrage progressif à gauche de ce parti parlementaire. En décembre 1955, Edgar Faure est exclu pour s'être opposé à la stratégie électorale de Mendès France. En octobre 1956, l'aile droite du parti fait dissidence et fonde le centre républicain. En 1969, Jean-Jacques Servan-Schreiber prend la tête du parti et donne un nouveau visage emblématique aux radicaux. Mais lors du congrès de Suresnes en 1971, deux logiques s'affrontent : celle de Jean-Jacques Servan-Schreiber, partisan d'une stratégie d'alliance d'un centrisme réformateur (431 voix), et celle de Maurice Faure, partisan d'une union à gauche (237 voix). La bipolarisation de la vie politique française entrainée par la V e République conduit à une marginalisation du radicalisme qui se divise en 1971 entre un parti radical lié à la droite et un autre lié à la gauche. En 1972, une partie suit donc son leader en adhérant au Mouvement réformateur, l'autre créant sous la direction de Robert Fabre le Mouvement des radicaux de gauche (MRG), signataire du programme commun. Dès lors, les deux partis se réclament héritiers du Parti radical, le Parti radical dit «valoisien» et le Parti radical de gauche. Voilà brièvement résumée notre histoire politique. Les intervenants qui ont animé notre conférence : Céline TROSSAT (statuts) Simon ESTEVE (bio signataires) Michel VERNUS (radicalisme jurassien) - Jean-Philippe MOREL (Edgar Faure) Jacques PELISSARD, député-maire de Lons-le-Saunier, invité Merci à Nathalie Delattre, Secrétaire Générale, et Laurent Hénart, Président, pour leurs messages :
4 EXPOSITION Les trois signataires des statuts du 25 mai Personnalité incontournable du Jura : EDGAR FAURE
5 APERITIF
N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT
N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Plus en détailDELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY
Plus en détailMonsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,
Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise
Plus en détailDOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE
209 DOCUMENT L HISTOIRE DE L ÉDUCATION EN FRANCE Pierre Caspard Service d Histoire de l Éducation, France. En février 2013, Antoine Prost a reçu des mains du ministre de l Éducation nationale français,
Plus en détailAprès la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République
PRÉSIDENTIELLE EN ITALIE 29 janvier 2015 Observatoire des Élections en Europe Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République Corinne Deloy Analyse Résumé : Le président de
Plus en détailBOUSSIFET. 1 er candidat. Claude
BOUSSIFET Claude 1 er candidat Elections communales et provinciales du 14 octobre 2012 - Editeur responsable : Claude Boussifet - Rue de Somtet 24B - 5640 Mettet - Imprimé électoral 1 BOUSSIFET Claude
Plus en détailHOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012
Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie
Plus en détailStatuts et règlement intérieur du PS
Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités
Plus en détailCODE DE BONNE CONDUITE
HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre
Plus en détailSTATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est:
STATUTS Préambule: Durant l été 1985, les responsables du camp des jeunes des paroisses de la Vallée de Joux de l Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (Philippe Corset, diacre au Sentier et sa
Plus en détail1958-1962, une nouvelle république
Première S, histoire LMA, 2011-2012 Thème 5 Les Français et la République Question 1 La République, trois républiques Cours 3 1958-1962, une nouvelle république I La fin de la IV e République et l adoption
Plus en détailLa franc-maçonnerie. Troisième tirage 2011
Alain Quéruel La franc-maçonnerie Troisième tirage 2011 2008, pour le texte de la présente édition. 2011, pour la nouvelle présentation. ISBN : 978-2-212-54866-2 Table des matières Sommaire......................................................
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailLes baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie?
Page 1 sur 9 Les baisses d'impôts annoncées par Nicolas Sarkozy : priorité juste ou mal choisie? 2894 avis exprimés Question 1 : D'après ce que vous savez, les mesures contenues dans le "paquet fiscal"
Plus en détailLA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE
LA RÉPUBLIQUE DE L ENTRE-DEUX- GUERRES : VICTORIEUSE ET FRAGILISÉE Léon Blum Général de Gaulle Georges Clemenceau Maréchal Pétain De l Union sacrée à la fin de la 1ere guerre mondiale L UNION SACRE, c
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
Plus en détailN 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. FAIT
N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. RAPPORT FAIT au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailMOBILISEZ VOS COLLABORATEURS POUR UNE JOURNEE DE VOLONTARIAT SOLIDAIRE
MOBILISEZ VOS COLLABORATEURS POUR UNE JOURNEE DE VOLONTARIAT SOLIDAIRE 1 Unis-Cité vous propose de concevoir, organiser et animer des Journées d Action Solidaire pour vos salariés Fédérez vos salariés
Plus en détailPrésentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,
Plus en détailLes 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité
Les 10 étapes vers un patrimoine en toute sérénité Présentation d'optima Fondée en 1991 Indépendante 13.160 clients au 01/09/2010 316 collaborateurs Leader sur le marché belge Bureaux à Gand et à Braine-l
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD
DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD Conférence de presse Samedi 14 mars 2015 Contact presse : Alexia Dana / 01 47 71 54 96 / 06 18 04 02
Plus en détailObjet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Plus en détailLES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012
LES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE 12 JUILLET 2012 FICHE N 1 UN COLLECTIF BUDGÉTAIRE POUR REDRESSER NOS FINANCES PUBLIQUES L e projet de loi de Finances
Plus en détaildossier 66 vivre le Territoire
dossier 66 vivre le Territoire avril/mai ales Élus pour six ans, les conseillers généraux sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les 21 et 28 mars derniers, les habitants de huit cantons du
Plus en détailLES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME
LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous
Plus en détailConférence de presse de présentation de la mission «création et internet» jeudi 3 septembre 2009
Conférence de presse de présentation de la mission «création et internet» jeudi 3 septembre 2009 Contacts presse Cabinet du Ministre Conseillère communication et relations publiques Béatrice Mottier Tél
Plus en détailComment faire parler les chiffres
Sondages d opinions Comment faire parler les chiffres Sept règles d or à l usage des journalistes et des communicants pour utiliser les données d un sondage d opinions sans se tromper ni tromper son audience
Plus en détailEglise paroissiale Saint-Martin
Eglise paroissiale Saint-Martin place de la Mairie Armbouts-Cappel Dossier IA59002570 réalisé en 2005 Copyrights Copyrights Auteurs (c) Région Nord - Pas de Calais - Inventaire général Frémaux Céline Rédacteur
Plus en détailMadame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailSecrétariat du Grand Conseil PL 10573-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Date de dépôt : 26 janvier 2010 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de
Plus en détailCOMMENT MEDIATISER UNE MANIFESTATION REGIONALE OU NATIONALE DE CANOE KAYAK SLALOM?
COMMENT MEDIATISER UNE MANIFESTATION OU NATIONALE DE CANOE KAYAK SLALOM? Valables pour toutes les courses slalom du régional au national. VOS INTERLOCUTEURS PRIVILEGIES! Intérêt de Transmission de Interlocuteur
Plus en détailL organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
Plus en détailCommunede QUIERSSURBEZONDE 1
Communede QUIERSSURBEZONDE 1 Réunion de conseil du 24.02.2015 Le vingt-quatre février deux mil quinze, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailStatuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I
Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.
Commune de SEEZ SAVOIE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Réf : CM 2009/00 /001 L an deux mille neuf, le 26 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement
Plus en détailCommune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public
Plus en détailPrésenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget
Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%
Plus en détailDépartement intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Plus en détailDécouvrez l univers d OTC Asset Management
Découvrez l univers d OTC Asset Management PaulHenry Schmelck (60 ans) > Docteur en médecine Michel Gomart (50 ans) > HEC & Droit Xavier Faure (38 ans) > Polytechnique X Patrick de Roquemaurel (52 ans)
Plus en détailRELEVE DE CONCLUSION
Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,
Plus en détailEtre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais
Plus en détailBaromètre de confiance dans l exécutif. Vague 21 Février 2014
Baromètre de confiance dans l exécutif Vague 21 Février 2014 Sommaire Méthodologie de l enquête P.3 1. La confiance envers le couple exécutif P.4 2. Les raisons de la confiance ou du manque de confiance
Plus en détailNotes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison
Notes sur les mutuelles du Montbrisonnais d'après les archives des Ouvriers réunis de Montbrison 1 Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison En octobre 1992, trois mutuelles de
Plus en détailUne circulaire "Technique" sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers
Paris, le10/11/2009 46, avenue d Ivry 75647 PARIS cedex 13 01 40 63 27 31 Fax: 01 40 63 29 09 Secrétariat : Claudine CAUQUIS : 01 40 63 27 10 tresor.enretraite@snes.edu Aux secrétaires et Trésoriers de
Plus en détailLes sociétés agricoles
Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit
Plus en détailLa République, c'est la franc-maçonnerie ou la République vue par les écrivains antimaçons français (1880-1914) Bruno Clemenceau
La République, c'est la franc-maçonnerie ou la République vue par les écrivains antimaçons français (1880-1914) Bruno Clemenceau La franc-maçonnerie française entretient, dès le début du XIXe siècle, des
Plus en détailÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014 Notre équipe pour l Europe Dans 80 jours, les Français voteront pour l avenir de l Europe. Cette élection engagera notre destin. C est rassemblés que nous porterons le
Plus en détailRAPPORT BIENNIAL DES MEMBRES pour la période 2008-2009
RAPPORT BIENNIAL DES MEMBRES pour la période 2008-2009 pour présentation à la 33 ème Assemblée générale du CIM Tunis, 21-22 octobre 2009 Prière de renvoyer ce rapport, dûment complété, au Secrétariat de
Plus en détailBarèmes 2015 impôt à la source
Barèmes 2015 impôt à la source applicables dès le 1er janvier 2015 Pour déterminer le barème à utiliser par l'employeur, le salarié doit remplir le formulaire «Déclaration pour le prélèvement de l'impôt
Plus en détailBarèmes 2014 impôt à la source
Barèmes 2014 impôt à la source applicables dès le 1er janvier 2014 Pour déterminer le barème à utiliser par l'employeur, le salarié doit remplir le formulaire «Déclaration pour le prélèvement de l'impôt
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégations de signature SIP de Nanterre-Ville N SPECIAL 13 septembre 2012 1 PREFECTURE DES
Plus en détailN 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT
N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
Plus en détailCOMMUNE DE NOAILHAC COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015. 20h30. Autres personnes présentes : Emmanuelle BOYER, secrétaire,
COMMUNE DE NOAILHAC COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015 20h30 Présents : Christian Lassalle, Jacques Bouygue, Patrick Serrager, Chantal Piednoël- Parouteau, Bernadette Laffaire,
Plus en détailACTIONS 2011-12 (SEPTEMBRE 2011 FEVRIER 2012)
ACTIONS 2011-12 (SEPTEMBRE 2011 FEVRIER 2012) PLUS PROCHE DES FANS La LNB a mis en place avec son partenaire technique Digitick une plateforme dédiée et centralisée à la réservation des tickets pour les
Plus en détailQuand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso
Document mensuel No 1 : Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso Connu au Congo et ailleurs en Afrique, ainsi qu en France, comme étant l un des rares Francs-Maçons africains qui se dévoilent,
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 5 B-13-12 IMPOT SUR LE REVENU. IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. ALLEGEMENT DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES AYANTS DROIT DU DEFUNT
Plus en détailConvention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions sur les successions
Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions sur les successions Le 11 juillet 2013, la Suisse et la France ont signé une nouvelle Convention de double imposition en matière de
Plus en détailVILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----
VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015
DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,
Plus en détailCONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE»
CONFERENCE DE PRESSE > LANCEMENT DU «MANIFESTE POUR UNE SOCIÉTÉ POSITIVE» > PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L INDICE DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE POSITIVE 2014 UNE INITIATIVE DE DÉROULÉ DE LA CONFÉRENCE
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
Plus en détailConseil d administration. Du 1 Avril 2011
Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration
Plus en détailProcès-Verbal N 144 du 27/09/2013
Procès-Verbal N 144 du 27/09/2013 Acceptation du compte rendu N 143 du 22 juillet 2013 QUESTIONS DIRECTION Consultation du CE sur le plan d action du contrat de génération Mme Hareng nous explique que
Plus en détailAZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailCompte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
Plus en détailLACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012
Le projet de Loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre 2012 constitue la première pierre de l architecture de la politique fiscale du Gouvernement. Il vient bouleverser
Plus en détailASSOAL En partenariat avec
ASSOAL En partenariat avec AC-BP-FL, le PNDP? et le FEICOM? JOURNEES NATIONALES DE LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE Contexte PREMIERE EDITION YAOUNDE, OCTOBRE 2014 TERMES DE REFERENCE Au Cameroun, la loi constitutionnelle
Plus en détailREPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880
REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 «La grande idée, la notion fondamentale de l Etat laïque, c est-àdire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière
Plus en détailL engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris
L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris La loi sur le Grand Paris, ainsi que les décisions récentes prises par les pouvoirs publics (Etat, Région), devraient permettre
Plus en détailLE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :
Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,
Plus en détailLes obligations des entreprises multinationales et leurs sociétés membres
Justitia et Pace Institut de Droit international Session de Lisbonne - 1995 Les obligations des entreprises multinationales et leurs sociétés membres (Quinzième Commission, Rapporteur : M. Andreas Lowenfeld)
Plus en détailDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45
Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Délibération n : CP_13_632
Plus en détailPORTEFEUILLES SYMÉTRIE. Solution de placement façon fonds de pension
PORTEFEUILLES SYMÉTRIE Solution de placement façon fonds de pension MOINS ÉLEVÉ POTENTIEL DE RENDEMENT PLUS ÉLEVÉ PORTEFEUILLES SYMÉTRIE Portefeuille croissance Symétrie Portefeuille croissance modérée
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailSecrétariat du Grand Conseil PL 8601-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 8601-A Date de dépôt: 19 août 2002 Messagerie Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailLes mesures en faveur de
Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises
Plus en détailAssociations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX
Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes
Plus en détailStatuts de l Association paroissiale catholique romaine de. (nom de la paroisse + lieu)
Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de (nom de la paroisse + lieu) Toute désignation de personne ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment un homme ou une femme.
Plus en détailPREMIERE CONFERENCE DES HAUTS RESPONSABLES CHARGES DE L ETAT CIVIL DES ETATS MEMBRES DE L OCI
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but - Une Foi ----------------- PREMIERE CONFERENCE DES HAUTS RESPONSABLES CHARGES DE L ETAT CIVIL DES ETATS MEMBRES DE L OCI TEHERAN 15-17 AVRIL 2013 Présenté par
Plus en détailQU EST-CE QUE L EAU BIEN COMMUN?
QU EST-CE QUE L EAU BIEN COMMUN? Si je vous posais la question suivante: Etes-vous partisans de l Eau Bien Commun? J obtiendrais une réponse positive unanime. Mais si je vous posais ensuite la question
Plus en détail19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne
19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailBOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE
MARS 2010 BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE Aout 2012 Une information de notre partenaire Texte phare de la session parlementaire extraordinaire convoquée en juin dernier par le nouveau président de
Plus en détailNovaxia Immo Opportunité. La lettre trimestrielle N 8. Période analysée juillet au 30 septembre 2014
Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle N 8 4 ème t r i m e s t r e 2 0 1 4 1er Période analysée juillet au 30 septembre 2014 Novaxia Immo Opportunité La lettre trimestrielle n 8 L ÉDITO - A LA
Plus en détailAbroger le bouclier fiscal
NOTE n 57 - Fondation Jean-Jaurès / Groupe socialiste à l Assemblée nationale - 10 juin 2010 - page 1 Pierre-Alain Muet* * Député, rapporteur de la proposition de loi visant à abroger Est-il légitime de
Plus en détailNOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS
Joëlle Garriaud- Maylam Sénateur représentant les Français établis hors de France NOTE D INFORMATION : LA FISCALITE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ETAT ACTUEL ET EVOLUTIONS EN COURS Au 31 décembre
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailNewsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013
Newsletter - Mesures fiscales de la loi de Finances pour 2013 Octobre 2012 Sommaire 1. IMPOT SUR LE REVENU... 2 2. TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL AU BAREME PROGRESSIF... 3 3. TAXATION DES PLUS-VALUES
Plus en détailLiberté Egalité Laïcité
Liberté Egalité Laïcité «Si je voulais faire rire il y a 30 ans je parlais de religion, si je voulais intéresser je parlais de politique ; c'est l'inverse aujourd'hui» Michel Serres César et Dieu. Nombre
Plus en détailCONSEIL D ADMINISTRATION du 18 septembre 2014
La Lettre 27 rue de Luscanen CS 52167-56005 VANNES CEDEX 02 97 68 10 26 contact@maires56.asso.fr www.maires56.asso.fr Septembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION du 18 septembre 2014 De gauche à droite : Lionel
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013
N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS
Plus en détail