Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller ( ) Répertoire ( / /2)
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- Carole Grenon
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1 Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller ( ) Répertoire ( / /2) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /2 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Cabinet d Edouard Balladur, Premier ministre de 1993 à 1995 dossiers de Philippe Marland, conseiller pour les affaires intérieures. Art 1-2 : Voyages du Premier ministre. Restructuration de l armée. Ordre public, Nom du producteur Conseiller au cabinet du Premier ministre Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation déplacement officiel; ordre public; armée; premier ministre; action gouvernementale; Marland, Philippe; balladur, edouard ( ) 3
4 Répertoire ( / /2) /1 PREMIER MINISTRE : DEPLACEMENT Nord Balladur Edouard : déplacement 11 juin 1993, préparation NOTES 19/04/ /05/1993 PREMIER MINISTRE DEPLACEMENT Ardennes Balladur Edouard : déplacement 28 octobre 1994préparation DOSSIER (ALLOCUTIONS, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 29/04/ /11/1994 PLUIE ET INONDATION Ardennes inondations Réunion interministérielle 23 février 1995 :préparation DOSSIER DOCUMENTS DE TRAVAIL) 01/02/ /03/1995 ELECTIONS ET REFERENDUMS Réunion de ministres 6 octobre 1993 préparation DOSSIER NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 31/08/ /11/1993 ELECTIONS MUNICIPALES Date Loi 15 juillet 1994préparation DOSSIER (LETTRE, NOTES, PROJET DE LOI) 01/10/ /04/1994 ELECTIONS CANTONALES Loi 18 janvier 1994préparation COMPTE RENDU DE REUNION 26/10/1993 ELECTION PRESIDENTIELLE, ELECTIONS LEGISLATIVES Loi organique 19 janvier 1995 :préparation COMPTE RENDU DE REUNION 08/07/1994 ELECTION PRESIDENTIELLE Elections primaires : projet DOSSIER LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 01/08/ /10/1994 ETRANGERS Admission*séj our : controle Loi 24 août 1993 : préparation*discussion parlementaire DOSSIER LETTRE, NOTES, PROJETS DE LOI) 01/04/ /07/1993 NATIONALITE Loi 30 décembre 1993 : discussion parlementaire DOSSIER (NOTES, PROJET DE LOI) 01/04/ /05/1993 4
5 Restructuration : préparation Réunion de ministres 3 juin 1993 Réunion interministérielle 7 juin 1993 Réunion interministérielle 10 juin 1993 Réunion interministérielle 25 juin 1993 Réunion interministérielle 9 juillet 1993 Réunion interministérielle 19 juillet 1993 Réunion interministérielle 26 juillet 1993 Réunion interministérielle 6 décembre 1993 Réunion interministérielle 6 septembre 1994 DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRES NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 01/05/ /09/1994 Briançon (Hautes-Alpes) Restructuration*compensations DOSSIER LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 28/05/ /09/1994 AUTOROUTE A 51 (Sisteron*Grenoble) Tracé (Gap passage) DOSSIER (LETTRES, NOTES 29/07/ /10/1994 Compiègne (Oise) Restructuration*compensations DOSSIER(RAPPORT,LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL 01/07/ /10/1994 Limoges (Haute-Vienne) Restructuration*compensations DOSSIER(RAPPORT, LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 01/07/ /09/1993 : MARINE NATIONALE Lorient (Finistère) Restructuration*compensations DOSS IER (LETTRES, NOTES, RAPPORT) 01/07/ /10/1993 Montargis (Loiret) Restructuration*compensations DOSSIER (COMPTE RENDU, LETTRES, DOCUMENT DE TRAVAIL) 25/06/ /08/1993 : DE L'AIR Nimes (Gard) Restructuration*compensations DOSSIER (RAPPORT, LETTRES) 01/07/ /08/1993 Périgueux*Bergerac (Dordogne) Restructuration*compensations DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 01/06/ /08/1993 Verdun (Meuse) Restructuration*compensations DOSSIER (RAPPORT, LETTRES, MOTION, PRESSE) 5
6 01/07/ /08/1993 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Programme pluriannuel propositions LETTRE, DOCUMENT DE TRAVAIL 20/12/1992 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : RETRAITES Afrique du Nord Anciens combattants d'afrique du Nord Retraite anticipée revendications DOSSIER LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 13/05/ /04/1995 ETRANGERS : ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE ET DE VICTIMES DE GUERRE Revalorisation : proj et Groupe de travail : rapport RAPPORT 07/06/1994 ETRANGERS : ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE ET DE VICTIMES DE GUERRE Revalorisat ion propositions DOSSIER (LETTRE, NOTE) 01/06/ /07/1994 GUERRE : COMMEMORATION NATIONALE Résistance*Libération Exposition : projet Groupe de travail Barbeau (Barbeau Charles, président du conseil d'administration du musée de l'armée) rapport RAPPORT 01/10/ /11/1993 GUERRE MUSEE Résistance Mémorial national de la Résistance : projet LETTRE 26/05/1993 GUERRE : MUSEE Résistance Mémorial national de la Résistance :projet NOTE 10/06/1993 GUERRE : COMMEMORATIONS ASSOCIATIONS Résistance Comité d7action de la Résistance (CAR) financement DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 14/06/ /07/1994 GUERRE COMMEMORATIONS : ASSOCIATIONS Libération Institut Charles de Gaulle financement DOSSIER LETTRE, NOTE, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 23/11/ /02/ /2 DOUANES 6
7 Officier de police judiciaire :habilitation, projet DOSSIER (LETTRES, NOTES 13/10/ /10/1994 POLICE Controles d'identité Loi 10 août 1993 : préparation DOSSIER (LETTRES, NOTES, PROJET DE LOI) 03/04/ /05/1993 SECURITE Loi 21 janvier 1995 :préparation NOTE 22/04/1994 POLITIQUE EXTERIEURE : ARMEMENT ET EQUIPEMENT Chypre Missiles exportation Iran réexportation, rumeurs DOSS IER (NOTES, PRESSE, COMMUNIQUE) 29/09/ /04/1995 UNION EUROPEENNE : COMITES ET COMMISSIONS Comité des Régions composition DOSSIER (LETTRES, NOTES) 10/05/ /12/1993 UNION EUROPEENNE : COMITES ET COMMISSIONS PREMIER MINISTRE : ENTRETIEN ET RECEPTION Comité des Régions Balladur Edouard*Blanc Jacques : président du comité des Régions :entretien 16 mars 1994, préparation NOTE 15/03/1994 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Commissions administratives de reclassement (CAR) : réforme (décret 27 juin 1994 :préparation*application) Réunion interministérielle 6 mai 1994 Réunion interministérielle 14 juin 1994 DOSSIER (RAPPORTS, COMPTES RENDUS, PROJETS DE DECRET, NOTES, LETTRES) 19/04/ /01/1995 COMMUNE : FINANCES LOCALES Morestel (district de Morestel) Creys-malvilel : centrale nucléaire (Super-Phénix) arret Taxe professionnelle : incidence Réunion interministérielle 24 juin 1994 DOSSIER (COMPTE RENDU, LETTRES NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 11/06/ /12/1994 PLUIE ET INONDATION Rhone (vallée du Rhone) Mission interministérielle sur les inondations de la vallée du Rhone en aval de Lyon : rapport RAPPORT 01/05/ /06/1994 PLUIE ET INONDATION Rhone (vallée du Rhone) Mission interministérielle sur les inondations de la vallée du Rhone en aval de Lyon : rapport, suites à donner Réunion interministérielle 1 juillet 1994 DOSSIER (COMPTE RENDU, NOTES) 30/05/ /08/1994 7
8 TRANSPORTS AERIENS SECURITE Accident 20 janvier 1992mont Sainte-Odile) Commission d'enquete : rapport RAPPORT 26/11/1993 TRANSPORTS AERIENS SECURITE Télécommunications : brouillage DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 01/11/ /04/1994 PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES : ELUS LOCAUX Groupes d'élus : financement Projet de décret : avis NOTE 08/11/1994 ENFANTS : PUPILLE DE LA NATION Qualité : attribution Loi 19 juillet 1993 : préparation NOTE, COMPTE RENDU DE REUNION 01/05/ /05/1993 ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS ET DE CURE Briancon(Hautes-Alpes) Les Neiges (centre médical des neiges) situation DOSSIER (LETTRES NOTES) 25/06/ /10/1994 COMMUNE : FINANCES LOCALES Briancon (Hautes-Alpes) Exercice subvention LETTRE, PROJET DE LETTRE 09/03/ /03/1995 CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES Bourgogne Dijon : locaux (Hotel Caristie) Poujade Robert, maire de Dijon, intervention DOSSIER (LETTRES) 20/09/ /10/1994 COMMUNE : FINANCES LOCALES Mazères (Ariège) Subvention d'investissement Trigano André, député de l'ariège*maire de Mazères intervention DOSSIER (LETTRES, NOTES) 17/11/ /02/1995 POLICE Nice (Alpes-Maritimes) Effectifs Salles Rudy, député des Alpes-Maritimes*conseiller municipal de Nice : intervention DOSSIER (LETTRES) 10/01/ /03/1995 PREMIER MINISTRE ENTRETIEN ET RECEPTION COMMUNE Nimes (Gard) Balladur Edouard*Bousquet Jean, maire de Nimes : entretien 15 avril 1994,préparation*déroulement DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 01/04/ /05/1994 GRELE INDEMNISATION Roubaix*Tourcoing (Nord) Union des commerces de l'agglomération Roubaix*Tourcoing*Vallée de la Lys : intervention DOSSIER (LETTRES) 8
9 16/12/ /01/1994 ELECTRICITE ET GAZ Dordogne Gaz naturel : desserte Saint-Sernin Frédéric de, député de la Dordogne intervention DOSSIER (NOTES) 14/02/ /02/1994 PREFET Finistère Frémont Bernard, préfet du Finistère : activités Miossec Charles, président du conseil général du Finistère : intervention DOSSIER (LETTRES, NOTES) 30/09/ /11/1994 DROITS DE L'HOMME Fondation internationale des Droits de l'homme (Arche de la Fraternité) : gestion DOSSIER (RAPPORT, LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 30/10/ /04/1995 9
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