Ligue de Handball des Pays de la Loire

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1 MEMENTO DE L ARBITRE Saison 2016/2017

2 Sommaire 1 : Le Mot du Président 2 : Les consignes désignations ou problèmes 3 : La circulaire sportive 4 : Liste des Membres de la CRA 5 : Liste des accompagnateurs et superviseurs régionaux 6 : Règlement de la CRA Plan d arbitrage 2016/ : Frais d arbitrage régionaux Ligue Pays de la Loire 8 : Frais d arbitrage FFHB 9 : Distance kilométrique et note de frais erronée 10 : Listing des arbitres Régionaux et Nationaux 11 : Calendrier général 12 : Rappel des procédures en cas de Réclamation avant, pendant ou après match 13 : Rédaction d une faute technique 14 : Rédaction d un rapport 15 : «Boutique Arbitrage»

3 1 : Le Mot du Président Chères Amies, Chers Amis J espère que vous avez passé d excellentes vacances et que vous êtes tous prêts à aborder cette nouvelle saison dans les meilleures conditions. L olympiade joue les prolongations jusqu en mars 2017 en raison du championnat du monde masculin. A l issue des élections du 03 mars 2017 aux Ponts de Cé, une nouvelle équipe arbitrage se mettra en place pour gérer cette commission. Sans rentrer dans les détails, je pense, avec la participation de tous les collaborateurs qui se sont succédés au sein de la CRA, que notre bilan général est positif sur de nombreux points, même si rien n est parfait! Au cours des olympiades successives, le fil conducteur a été la formation qui a principalement été assurée par des personnes bénévoles. Nous avons principalement développé la formation des personnes qui encadrent les juges arbitres adultes et jeunes et notamment celle des juges superviseurs régionaux, départementaux (opération D1), des tuteurs JAJ, officiels de table (143 formés la saison dernière). Nous avons très certainement l un des plus fort taux d encadrement des juges arbitres sur l ensemble du territoire national. D après les retours que nous pouvons avoir, ceci est très apprécié par le corps arbitral. C est sûr que nous pouvons encore mieux faire en «professionnalisant» la formation! Cela sera le rôle de l Institut Territorial de Formation et de l Emploi, en collaboration avec la structure arbitrage. Félicitons Christophe CROIZE / Benoist MENARD et Benjamin BRAYE / Pierre GUYOT qui accèdent au Championnat de France. Leur parcours est différent puisque l un des binômes relève de la filière technique et l autre de la filière jeune arbitre. Ils complètent ainsi la longue liste des juges arbitres que nous avons pu proposer à la CCA depuis de très nombreuses saisons. C est aussi une preuve que nous avons un arbitrage de qualité sur le niveau régional. La concurrence devient rude pour postuler à l opération R1. C est un bon signe! Félicitons également les binômes Alex Vinh BUI / Enzo DEFER pour l arbitrage des Inter-Ligues et Lucas NAUDON / Léo RAGAINE pour l arbitrage des finales Inter-Comités Au niveau des regrets, nous en avons principalement deux : - Le non renouvellement du haut niveau (G1 / G2) par des juges arbitres Pays de la Loire. 2 binômes ont été tout proches. Quelle est la véritable cause de cet échec? - La disparition de l intégration des juges arbitres au pôle espoir. La saison à venir, servira à préparer la mise en place de la réforme de l arbitrage. Le chantier est immense!

4 Cette réforme va de pair avec la mise en place de la territorialité au sein des Pays de la Loire. Il faudra mettre en place une CTA (Commission Territoriale d Arbitrage) pour mener ce projet à bien. Les juges arbitres et juges arbitres jeunes régionaux et départementaux vont devenir territoriaux! Cela impliquera un changement radical dans notre fonctionnement actuel! L accent sera porté principalement sur la formation en commençant par la base de notre pyramide, en allant à la rencontre des clubs territoriaux. Deux actions importantes seront menées simultanément concernant la création des écoles d arbitrage pour préparer les clubs à satisfaire leurs obligations dans la réforme de l arbitrage : - Mise en place, de façon expérimentale, d une formation «Animateur Ecole Arbitrage» qui sera animée par Jean-François COLLOBER (responsable des juges superviseurs nationaux) - Visites des clubs / par secteurs géographiques effectuées par Sabrina PAUVERT pour présenter et expliquer la réforme de l arbitrage et la mise en place de l ITFE. Une action sera également menée pour former nos salariés arbitrage (et des bénévoles) au sein de notre territoire pour obtenir un statut de «formateur» reconnu. Tous ensemble, pour finir cette olympiade, continuons à travailler pour progresser encore et commencer à impulser cette réforme. Je remercie très sincèrement toutes les personnes (sans citer de nom car je risque d en oublier!!) qui ont œuvré et qui œuvrent encore pour l arbitrage dans les Pays de la Loire. Je remercie également Pierre ORRIERE et ses collaborateurs qui ont donné les moyens à notre commission pour que l arbitrage en Pays de la Loire soit reconnu au niveau national. L heure de ma retraite, en tant que Président de cette commission va sonner en mars 2017! Ma plus grande satisfaction est que l arbitrage régional se soit considérablement développé avec toutes les personnes qui m ont successivement entouré, dont certaines depuis le début de l aventure (elles se reconnaîtront!) et aussi, de recevoir des témoignages (clubs, juges arbitres, juges jeunes arbitres, superviseurs) de notre développement, notre écoute, notre convivialité et notre humilité. Je resterai cependant, si le prochain Président de CRA / CTA le souhaite, au service de l arbitrage territorial, mais à dose homéopathique, afin de profiter davantage de ma famille et de mes amis! Toute candidature spontanée sera étudiée avec intérêt par la Ligue. Je vous souhaite une excellente saison Sincères amitiés sportives. Alain POISSENOT

5 2 : Les consignes de désignations ou problèmes Pour tout désistement de dernière minute, 1) Téléphoner à Julie avant le vendredi 12H00, au (Secrétariat de la Ligue PDLL) Après 12h00, il ne sert à rien de prévenir la Ligue ou de laisser un message sur le répondeur puisque les bureaux sont fermés jusqu au lundi matin. Vous devez obligatoirement téléphoner aux responsables des désignations : Didier HUBERT pour les seniors au Sabrina PAUVERT pour les jeunes au Si vous n arrivez pas à les joindre, téléphonez au président de la CRA Alain POISSENOT ( ). 2) Confirmer votre désistement par mail à cette adresse : [email protected] 3) Informer le club recevant par téléphone + mail (les coordonnées du secrétaire général du club figurent sur la convocation officielle). Vous avez toutes les dates de championnats et les tours de coupe sur les calendriers généraux masculins et féminins. Aussi, il est inutile de téléphoner à la Ligue en disant que vous ne saviez pas qu il y avait une journée de championnat ou un tour de coupe, vérifiez avant et faites vos feuilles de disponibilités en conséquence. Il me semble important de vous rappeler, qu une désignation refusée à la dernière minute et non justifiée peut amener à être sanctionné (Plan arbitrage/article 2.5). Alain POISSENOT

6 3 : Circulaire Sportive Instructions qu il convient de respecter strictement pour assurer un déroulement correct des rencontres. En italique gras, les principales nouveautés. Il est indispensable de les relayer auprès de tous les responsables d'équipes. Attention, désormais, il convient de s adresser à Laëtitia pour tout problème concernant la COC en lieu et place de Nathalie. La préparation du match - En championnat, le délai d enregistrement d une conclusion dans Gest hand est de 40 jours avant une rencontre régionale ou prérégionale et de 30 jours avant une rencontre d excellence féminine départementale ou de -20 ans féminine. - Tout club peut donner aux licenciés de son choix, un accès limité à GH pour qu il visualise conclusions et résultats - Toute conclusion non contestée (horaire hors créneaux, modification ou report) dans un délai de 7 jours est considérée comme ayant reçu un avis favorable de l adversaire et la COC peut statuer. - En Coupe, le délai de conclusion de match est ramené à 7 jours après publication du tirage au sort. Si la conclusion de match n a pas été faite 14 jours après cette publication, le match est déclaré perdu par forfait de l équipe recevante. Procédure à appliquer en cas de mauvaises conditions météorologiques Généralités : - Il appartient au club devant se déplacer de prendre toutes dispositions pour rejoindre le lieu de la rencontre, conformément à l horaire fixé sur la conclusion de rencontre, quel que soit le moyen de transport utilisé, sauf cas de force majeure dûment justifiée (Un cas de force majeure est caractérisé par 3 conditions : il est soudain, imprévisible et ne permet pas de solution de secours) - Dans la mesure où le mauvais temps est généralisé et durable, la Ligue peut décider du report de tout ou partie d une journée de championnat. Dans ce cas, un avis est communiqué par courriel à l ensemble des clubs et/ou déposé sur le répondeur téléphonique de la Ligue. - Dans le cas où aucune décision générale n est communiquée à temps, il reste de la responsabilité d un Président de Club ou d un Responsable d équipe de décider d effectuer ou non un déplacement. Concrètement: 1) Aucune anticipation de report n est autorisée. 2) La décision doit être prise le jour de la rencontre. 3) Avertir le club adverse pour l informer des difficultés de transport. 4) Demander au club adverse un accord écrit d acceptation de report (mail) avec copie COC. 5) Réponse du club obligatoire par oui ou par non avec copie COC. 6) Si réponse favorable du club adverse, le report est validé (pas besoin de justificatifs) 7) Si réponse négative du club adverse, le club demandeur prend seul sa décision. S il décide de ne pas se déplacer, il devra transmettre, sous 24 h, les justificatifs à la COC

7 Dans tous les cas où le match n a pas lieu, informer immédiatement la COC et/ou la CRA par téléphone (numéros d urgence / ) La COC, au vu des éléments en sa possession prononcera soit le forfait, soit le report "dans l intérêt du handball" ou "de convenance" (art 4.3.5). Si report, il sera OBLIGATOIREMENT programmé à la première date disponible au calendrier, sauf accord des équipes pour jouer en semaine avant cette date. L environnement du match En jeunes, l absence d un officiel licencié majeur entraîne forfait ou arrêt du match (sauf, en cas de disqualification, si cet officiel reste dans une zone déterminée par les arbitres). Le responsable de salle est facilement identifiable (brassard, chasuble). L article des Règlements généraux régionaux définit son rôle et ses missions. Si la table de marque est tenue par des mineurs, un adulte licencié doit les accompagner. La table de marque peut être tenue par une seule personne ou 2 personnes d un même club. En Prénationale, elle doit être tenue par 2 personnes (prioritairement : une de chaque club) Si le club recevant fournit colle ou résine aux 2 équipes, seul ce produit peut être utilisé. L arbitrage L'absence d'arbitre se gère ainsi : En "jeunes" (-15 à -20) le club recevant propose un remplaçant (jeune joueur de la catégorie, JA, arbitre espoir ou arbitre adulte). L arbitrage par un adulte non licencié arbitre est interdit. En "adultes", la feuille de match électronique permet de vérifier la qualité d arbitre d un licencié. L indemnisation des arbitres s'effectue avant le début de la rencontre. Désormais un tuteur délégué ou un suiveur de jeune arbitre, désigné par une instance (CCA, CRA ou CDA) peut déposer un temps mort pour conseiller un jeune arbitre (carton bleu) Le match Un joueur peut jouer 2 matchs dans des compétitions de nature différente au cours d une même «date» (par ex, samedi et dimanche), mais pas le même jour quelles que soient les compétitions (sauf règlement spécifique). Un forfait annoncé ou constaté sur le terrain entraîne l application de la règle dite «des 2 derniers matchs» aux équipes de niveau inférieur du club. Désormais, un forfait «annoncé» doit être enregistré dans Gesthand (comme pour un report, cet enregistrement génère un envoi de mails à l adversaire, aux instances, aux arbitres ) L'après match Le résultat du match est communiqué par exportation de la feuille de match électronique ou, au pire, rentré dans Gest'hand (en cas de panne : courriel ou téléphone) dès la fin de la "journée" (dimanche soir en général). Si une feuille papier est utilisée, elle est envoyée par scan ou photo à la Ligue dans les mêmes délais (La feuille papier est postée dès le lendemain) Correspondance avec la COC

8 Tout message adressé à la COC ou à son Président doit être envoyé à l adresse informatisée suivante: [email protected] Tout licencié ne peut correspondre avec la COC que par l intermédiaire de son club. Qualification des licences (renouvellements et créations) La responsabilité de l établissement des licences incombe au club. Il appartient à celui-ci de s assurer, avant toute validation, de la conformité des déclarations et justificatifs fournis. Ainsi, toute licence mal établie est retournée au licencié et la qualification repoussée. Dans le cas où un jeune licencié mineur est né avant le 31 décembre 1998, Gest hand n exigera pas d autorisation parentale. Il convient donc, pour le club, d exiger ladite autorisation parentale et de la conserver pour être présentée en cas de nécessité. Dès lors qu une licence est bien établie, la qualification intervient au lendemain de sa validation, à condition d être correcte dans ses renseignements et dans ses justificatifs. Y compris pour une mutation. Conventions et Dérogations : voir protocole envoyé séparément LA FEUILLE DE MATCH L emploi de la feuille de match électronique et de la feuille de table électronique est obligatoire. C'est le procès-verbal du match : il doit être rempli complètement et lisiblement avant la rencontre, puis complété et signé après celle-ci, conformément aux consignes de la COC. Après clôture par les arbitres, la feuille de match ne peut en aucun cas être modifiée quelles que soient les raisons. Le modèle Seule la feuille électronique officielle est admise. L emploi d une feuille «papier» ne peut être qu exceptionnel et justifié (panne par ex) Les rubriques Elles doivent être renseignées avec soin car anomalies et oublis entraînent une pénalité pour la partie responsable (clubs des arbitres, du recevant, du visiteur, de l officiel de table): Le club recevant est responsable des rubriques d identification de la rencontre. Chacun des deux clubs est responsable des renseignements concernant la partie propre à son équipe. Il est toujours possible de «forcer» l écriture d un nom si on est convaincu de sa qualification Les arbitres (en jeunes, en l absence de tuteur officiel, le club recevant accompagne la vérification) : - veillent à ce que toutes les rubriques qui les concernent soient bien renseignées. - indiquent obligatoirement le montant de leurs frais remboursés par le club recevant. (il peut être nécessaire d inscrire 0 (ou 0,1 si le logiciel n accepte pas le 0) - décochent la mention «INV» correspondant à chaque joueur à mesure qu ils vérifient licences ou pièces d identité (toute anomalie sur ce point peut être assimilée à une fraude). - en cas de doute sur une licence présentée, demandent l appui d une pièce d identité au joueur (dans ce cas, ils notent en «commentaire» le résultat de leur démarche, mais ne peuvent interdire la participation du joueur). - assurent la vérification de la feuille avant match, font obligatoirement rectifier les anomalies et la bloquent.

9 - en fin de rencontre, ils vérifient le transfert des données depuis la «feuille de table électronique», relatent en commentaires les incidents notables, contrôlent et font compléter l ensemble. Enfin, ils signent en dernier la feuille de match et assurent la copie de celle-ci sur clef USB (clubs et arbitres). Cet enregistrement peut être demandé en cas de litige). Une feuille de match perdue (ordinateur volé ou brisé par exemple) qui n aurait pas été enregistrée sur clé USB, peut entraîner la perte du match par pénalité aux 2 équipes. Cas particulier: les arbitres font enregistrer dans le «déroulé» de rencontre le moment précis de réclamation ou d arrêt d un match par un «arrêt chrono». Rappels importants : En cas d'absence de licence (licence en cours par exemple) un justificatif d'identité avec photo est obligatoire, sinon le joueur ne joue pas (même en jeunes). Attention : un document télématique est acceptable si la photo est reconnaissable (téléphone portable par ex ). L officiel responsable d une équipe peut demander de contrôler l identité des joueurs de l équipe adverse à l aide des licences ou des justificatifs d identité. Si la date de qualification tombe un dimanche, un joueur ne peut jouer la veille. Un officiel responsable majeur et licencié est obligatoire (ce peut être un joueur). Il peut avoir une licence loisir, en jeunes comme en adultes. Bien sûr, toute personne figurant sur une feuille de match doit être licenciée 2016/2017! Pierre SIONNEAU, Président de la COC

10 4 : Liste des membres de la CRA Nom Prénom et Fonction Alain POISSENOT Président de la CRA Désignations des observations Suivi du budget et des courriers Didier CORGNE Vice-Président Formateur des Arbitres et des Observateurs Didier HUBERT Désignation des arbitres Formation des arbitres Jean-François COLLOBER Formation des observateurs et tuteurs JA Formation arbitres et Jeunes arbitres Freddy MAZAN Coordinateur des Ecoles Arbitrage Formation des Jeunes Arbitres Claude DELHOMME Formation des arbitres et jeunes arbitres Suivi CMCD Alexis HUAULME Formation des Jeunes Arbitres Correspondant Arbitrhand Erick LARUELLE Formation des arbitres Responsable Opération D1 Jean-Pierre BURON Formation des arbitres Pascal JOULAIN Président CDA 44 Laurent DESJOURS Président CDA 49 Dominique PEARD Président CDA 53 Jean-Michel BOBY Président CDA 72 Alain OGER Président CDA 85 Adresse et «La Paumerie» : [email protected] 8 allée Agrippa d Aubigné Le [email protected] 9 square des Champs Blancs St Sylvain d [email protected] 31 rue Albert Maignan Le [email protected] 7 rue de la Cour Bourg d [email protected] 20 impasse Sibélius La Roche / [email protected] 134 Avenue du Général Patton [email protected] 1 Impasse de l enclos La [email protected] 35 rue des Hirondelles Ambrières les [email protected] 21 bis rue André Maurois [email protected] L ogérie [email protected] 6 impasse des Combattants AFN [email protected] La Petite Varenne [email protected] 40 rue des Charmes La [email protected] N Téléphone D : P : D : P : P : P : D : P : D : P : P : P : D : P : P : D : P : D : P :

11 LOGISTIQUE & RESSOURCES Julie DAVID Secrétariat général arbitrage Sabrina PAUVERT Formation Jeunes arbitres et arbitres / Désignations des JA et tuteurs / Relations extérieures Sylvain STARCK Validation des observations seniors Adrien TOUCHET Référent tests écrits Jean-Luc DUPAU Formation des officiels de tables Validation des rapports écrits Xavier NOURRI Validation des observations [email protected] T : [email protected] P : [email protected] P : [email protected] P : [email protected] P : [email protected] P :

12 5 : Liste des accompagnateurs et superviseurs régionaux Accompagnateurs JAJ Juges superviseurs JAJ Juges superviseurs ADULTES Accompagnateurs JAJ Juges superviseurs JAJ Juges superviseurs ADULTES ALMEIDA Manuel X X ROUSSEAU Didier X X BARBIN Sylvain X TOUCHET Adrien X X BEZIAU Anthony X TRUNDE Pascal X X BIDAUD David X X VAHE Amandine X BRAYE Benjamin X 53 CAPEL Lisa X ABID Mohamed X COCHARD Coralie X X BOISNARD Eric X DIABY Yadaly X BONNEL Milan X ESNEE Guy X X BURON Jean Pierre X X FAUBERTEAU Denis X CRONIER Yveline X X FIZAINE Gilles X DISSLER Karl X X JANNOT Stéphane X X HAY Louison X JENNIN Maxime X X HUAULME Alexis X X JOULAIN Pascal X X RAGAINE Ludovic (sur le 72) X X LE NORMAND Quentin X 72 MAHE Philippe X X BOBY Jean-Michel X PAUVERT Sabrina X X COLLOBER Jean-François X X PORRIER Alain X CORGNE Didier X X SIBILEAU Jérôme X X CROIZE Christophe X X STARCK Sylvain (sur le 49) X X DESCAMPS Sarah X X THOMAZO Alann X GARCIA François X TROUSSE Anthony X GAUTIER Dominique X X 49 PERTUISEL Benoit X X BERNARD Stéphane X TALBOT Christophe X X DEFAYE Dominique X X THIEULIN Alexandre X X DESJOURS Laurent X 85 DUPAU Jean-luc X X BIRAUD Jérôme X FARION Pascal X DELHOMME Claude X X GRELLIER Romain X X DURANCEAU Hugues X HUBERT Didier X X DUVAL Frédéric X X LE KIEFFRE Hervé X X LARUELLE Erick X X LITTRE Natacha X X NOURRI Xavier X X MAZAN Freddy X X OGER Alain X X MINSTER Jean-Michel X X PERREY Cyrille X X PELMOINE Jérôme X X SALMON Patrick X X PELMOINE Sébastien X X SILORET Anilda X X POUPARD Laurent X X

13 A PREAMBULE 6 : PLAN ARBITRAGE 2016 / 2017 Sommaire A PREAMBULE B DEFINITION DES CONTRIBUTIONS 1 Les besoins 2 Les contributions C INDEMNITES D ARBITRAGE D FORMATION 1 - Juges arbitres seniors 2 - Juges Jeunes Arbitres et Juges arbitres adultes jeunes 3 Juges arbitres observateurs et juges arbitres accompagnateurs JJA régionaux 4 Juge arbitre délégué régional 5 Formateurs de juges arbitres et de juges jeunes arbitres 6 Droits de formation E PROMOTIONS RETROGADATION 1 Principe général et récapitulatif en annexe 2 2 Juges Jeunes Arbitres 3 Juges arbitres adultes jeunes départementaux 4 Juges arbitres adultes jeunes régionaux 5 Juges arbitres départementaux (promotion région) 6 Juges arbitres R3 7 Juges arbitres R2 8 Juges arbitres R1 9 - Juges arbitres habilités à officier au niveau régional 10 - Cas particulier 11 - Obtention du grade régional PLAN ARBITRAGE 2016 / 2017 La Ligue de Handball des Pays de Loire se doit de répondre, en tant que gestionnaire des différentes compétitions de handball, judicieusement aux sollicitations de l ensemble des clubs et de leurs équipes qui pratiquent ce sport Ces constatations ont tout naturellement amené à mettre en place un statut de l arbitrage régional afin de cerner les difficultés et les problèmes et déterminer les besoins pour harmoniser les systèmes en usage dans la Ligue et les Comités. Le statut de base est le statut fédéral avec des spécificités régionales ayant pour objectifs principaux : - Prévoir une réglementation de base applicable à tous les niveaux - Officialiser et/ou réglementer certaines pratiques en vigueur - Définir certains rôles ou fonctions existants - Uniformiser le fonctionnement des Comités - Augmenter le nombre de juges arbitres en diminuant leurs obligations - Permettre une couverture plus importante des championnats régionaux et départementaux - Assurer une bonne qualité d arbitrage au niveau régional et départemental - Renforcer le rôle du correspondant d arbitrage

14 B DEFINITION DES CONTRIBUTIONS 1 Les besoins Au niveau fédéral Tous les championnats nationaux masculins et féminins, sauf N3 Féminin, sont arbitrés par un binôme désigné par la CCA Les désignations des tours finaux des championnats de France jeunes sont effectuées par la CCA 1.2 Au niveau régional Championnats seniors La CRA désigne des binômes pour arbitrer les championnats N3 féminins, prénationaux et excellence régionaux masculins et féminins. Tous les autres championnats seniors régionaux masculins et féminins sont arbitrés en simple ou binôme Championnats jeunes Les championnats jeunes moins de 19 masculins et moins de 20 Féminins sont arbitrés par des juges arbitres adultes jeunes désignés par la CRA ou par les CDA sur délégation. Tous les autres championnats jeunes sont arbitrés par des juges jeunes arbitres ou des juges arbitres adultes jeunes désignés par la CRA ou par leurs clubs sur délégation. Pour promouvoir leurs juges jeunes arbitres départementaux, les CDA ont la possibilité de faire des désignations Matchs de Coupe Masculins et Féminins La CRA désigne des arbitres sur les matchs de coupe de France Nationale (sur délégation CCA), coupe de France Régionale et Coupe des Pays de la Loire Régionale. La CRA délègue aux CDA les désignations de la coupe des Pays de la Loire Départementale jusqu aux 1/8 finales inclus. 1.3 Au niveau départemental Les besoins sont déterminés par les CDA suivant les gammes de championnat offert. 2 Les contributions 2.1 Contributions du club vis à vis du comité, de la ligue, de la FFHB Chaque club doit fournir aux instances un nombre de juges arbitres (1 binôme = 2 arbitres) nécessaire pour couvrir les besoins d arbitrage. Les matchs générés par les coupes de France, des Pays de La Loire et Départementales n entraînent pas de contributions supplémentaires et donnent l occasion aux clubs et aux arbitres de réaliser plus facilement leurs contributions 2.2 Les différents types de juges arbitres Le club, pour remplir les conditions de la CMCD, a la possibilité de mettre à disposition : - des juges arbitres totalement disponibles. Un juge arbitre disponible est celui (celle) qui se déplace, qui donne une priorité totale à l'arbitrage - des juges arbitres non totalement disponibles. Un juge arbitre non totalement disponible est celui (celle) qui joue ou qui manage mais qui doit au minimum 15 mises à disposition par saison sportive. - des juges arbitres adultes jeunes ( 18 ans et 22 ans ) Les juges arbitres adultes jeunes nationaux auront été détectés et sélectionnés par la DTN et la CCA. Par équivalence, ils seront juges arbitres avec le grade Championnat de France. Les juges arbitres adultes jeunes régionaux auront été détectés et sélectionnés par l ETR et la CRA. Par équivalence, ils seront juges arbitres avec le grade départemental à disposition de la région ou régional. Les juges arbitres adultes jeunes départementaux auront été détectés et sélectionnés par l ETD et la CDA. Par équivalence, ils seront juges arbitres avec le grade départemental. Ces juges arbitres adultes jeunes sont choisis parmi les meilleurs «JA» départementaux à la fin de leur cursus de formation JA. Ils seront désignés et accompagnés de tuteurs conseillers sur les compétitions inter-ligues, inter-pôles et sur les compétitions de jeunes Ils doivent au minimum 12 mises à disposition par saison sportive Un juge arbitre adulte jeune est assimilé à un arbitre pour le calcul des contributions à condition d obtenir le grade départemental avec participation obligatoire à un stage de formation. - des juges jeunes arbitres (15 ans à 18 ans inclus) Le juge jeune arbitre ne peut arbitrer que des rencontres opposant des joueurs de son âge ou plus jeunes que lui. Il peut être désigné mais arbitre le plus souvent à domicile. Il compte pour les contributions de son club (nombre d arbitrages réalisés par saison sportive). Pour être reconnu, il faut qu il ait suivi une formation adaptée à son niveau (stage départemental ou régional et / ou école d arbitrage labellisée) et qu il ait arbitré au moins 5 rencontres validées par l instance compétente. Dans ce cas, il lui sera délivré une carte juge jeune arbitre. Le juge jeune arbitre doit être accompagné dans sa tâche par un adulte officiel présent à la table de marque qui aura la fonction de tuteur du juge jeune

15 arbitre désigné par l instance dont il relève ou par le club. 2.3 Calcul des contributions Contributions en nombre de juges arbitres (Socle de base et seuil de ressource de la CMCD) Tout club dont l équipe 1 ère évoluant dans un championnat régional doit remplir les contributions régionales (socle de base de la CMCD) Il doit fournir à la ligue et/ou comité le nombre de juges arbitres supplémentaires nécessaires pour assurer le seuil de ressources de la CMCD. Au niveau régional, un juge arbitre observateur ou juge arbitre tuteur JA régional sera considéré comme un juge arbitre obligataire dès lors qu il s agira d un arbitre en activité (âgé de 50 ans au moins et 57 ans au plus) et qui souhaite arrêter d officier. Un licencié en formation pour devenir juge arbitre, sera assimilé à un juge arbitre obligataire, dès lors qu il sera inscrit avant le 31 décembre dans le cursus d une formation officielle d une instance arbitrale et qu il participe à cette formation, il lui sera attribué le grade «départemental»avant le 31 mai après qu il ait effectué 11 arbitrages durant la saison de formation. Il sera admis qu un juge arbitre soit en formation pendant 2 ans pour obtenir le grade correspondant (Départemental ou régional) Contributions théoriques en nombre d arbitrages Un club ayant une équipe engagée dans un championnat national, régional ou départemental doit être capable d assurer par saison et à l aide des juges arbitres licenciés en son sein, un nombre de désignations d arbitrage, appelé quota théorique. Le quota théorique qu il doit être capable d effectuer correspond à la somme des quotas générés par chaque équipe engagée de ce club dans les différents championnats arbitrés Le quota généré par une équipe se calcule en tenant compte du nombre total d équipes (N) engagées dans le championnat où cette équipe évolue, de la manière suivante - si le championnat est dirigé par un simple arbitrage, N 1 arbitrages soit Honneur Régional Masculin et Féminin, Excellence Féminin. - si le championnat est dirigé par un double arbitrage, (N 1) X 2 arbitrages soit Prénational Masculin et Féminin et Excellence Masculin Reconnaissance Pour être reconnu au titre des contributions, un juge arbitre ou un juge jeune arbitre doit avoir un minimum de mises à disposition et effectuer un minimum d arbitrages dans la saison : - 15 mises à disposition et 11 arbitrages pour un juge arbitre - 12 mises à disposition et 7 arbitrages pour un juge arbitre adulte jeune - 10 mises à disposition et 5 arbitrages s il s agit d un juge jeune arbitre. Les structures arbitrales sont dans l obligation, par leurs désignations, de permettre aux juges arbitres concernés de réaliser ces minima. 2.4 Respect des contributions Date de réalisation Les contributions en nombre de juges arbitres et de juges jeunes arbitres devront être effectivement réalisées au 31 mai de la saison (N) pour l engagement de la saison (N+1). Si au 15 octobre, le nombre de juges arbitres et/ou de juges jeunes arbitres est insuffisant, le club sera prévenu par courrier informel de la CRA qu il doit tout mettre en œuvre pour respecter les obligations au 31 mai. Les contributions en nombre d arbitrages effectués par les juges arbitres contributifs doivent être réalisées au 31 mai de la saison (N) pour l engagement de la saison (N+1) Mises à disposition Les juges arbitres et les juges jeunes arbitres d un club évoluant en Championnat de France ou régional, devront par l intermédiaire du logiciel Ihand-arbitrage mettre leurs disponibilités (coche verte ) et indisponibilités (croix rouge ) d arbitrage, au minimum 30 jours avant chaque journée de championnat ou tour de Coupe de France ou région. Le correspondant d arbitrage du club veillera à ce que les juges arbitres et les juges jeunes arbitres rentrent régulièrement leurs disponibilités et suivra leurs désignations. Deux semaines avant le 1 er jour de chaque mois, il sera fait un rappel à tous les juges arbitres et juges jeunes arbitres avec copie au correspondant d arbitrage. Si non fait dans les 7 jours, l arbitre recevra un nouvel rappel pour mettre ses mises à disposition avec copie au correspondant d arbitrage.

16 Exemple pour mises à disposition de novembre 15 septembre 22 septembre Fin septembre Rappel pour novembre Nouveau rappel pour novembre Sanction financière La mise à disposition le dimanche uniquement sera comptabilisée 0,75. Dès que les championnats régionaux sont officialisés par la COC régionale, la CRA fera parvenir aux juges arbitres, aux juges jeunes arbitres et aux correspondants d arbitrage les dates retenues pour le calcul des mises à disposition Désignations Avant le 30 Juin, la CRA adresse, aux juges arbitres et juges jeunes arbitres habilités par la CRA à siffler en région, une fiche de renseignements à retourner pour le 15 Juillet Avant le 15 Août, la CRA adresse le tableau par groupe et par club, des juges arbitres retenus pour siffler en région sur désignations nominatives A partir du 2 Septembre, tous les juges arbitres non encore licenciés «joueur» FFHB et n ayant pas renvoyé leur fiche de renseignements seront rayés des listes Les désignations seront communiquées 10 jours minimum avant la rencontre dans la mesure où les rencontres seront programmées suffisamment tôt. La CRA aura la possibilité de faire des désignations : - Nominatives pour les juges arbitres inscrits sur listes régionale et nationale - Par délégation aux CDA - Club sur les championnats Honneur masculin et féminin - Par délégation au club recevant pour les championnats jeunes Sur désignations nominatives, un club aura la possibilité de remplacer un juge arbitre par un autre, avec l accord de la CRA. Les désignations de l instance la plus élevée sont prioritaires sur l instance inférieure Dans le cas d une insuffisance de désignations, si le juge arbitre respecte son nombre minimum de mises à disposition, il ne pourra pas être retenu un nombre d arbitrages insuffisant contre lui ou contre son club Arbitrage Handensemble Les matchs du Handensemble (Hand Fauteuil et Hand Adapté) seront dans la mesure du possible arbitrés sur désignations régionales ou départementales par des juges arbitres ou juges jeunes arbitres régionaux volontaires. Les arbitrages réalisés seront comptabilisés dans la CMCD régionale Désistements Un désistement est comptabilisé quand un juge arbitre ou juge Jeune Arbitre qui s est mis à disposition renvoie sa désignation. Une mise à disposition lui sera alors retirée Tout désistement non signalé à la ligue au plus tard le lundi précédent la rencontre sera considéré comme une absence, sauf cas de force majeure justifié Au bout de 5 désistements non justifiés, par rapport aux mises à disposition, le juge arbitre sera remis à la disposition de la CDA de son Comité et ne pourra plus remplir les conditions de la CMCD régionale Absences Une absence est comptabilisée : - quand un juge arbitre qui s est mis à disposition, ne va pas arbitrer. Il dispose de 48 heures suivant la date de la rencontre pour faire parvenir, par courrier, télécopie ou , ses explications pouvant justifier de la non couverture du match - se désiste trop tardivement (au plus tard le lundi précédent la rencontre) sauf si le club propose un remplaçant avec l accord de la CRA - quand le club n assure pas l arbitrage sur désignation non nominative sauf cas de force majeure justifié. Le club dispose de 48 heures suivant la date de la rencontre pour faire parvenir, par courrier, télécopie ou , ses explications pouvant justifier de la non couverture du match Au bout de 3 absences non justifiées, le juge arbitre sera remis à la disposition de la CDA de son Comité et ne pourra plus remplir les conditions du socle de base de la CMCD régionale Relations entre le club et l instance Le club sera tenu informé régulièrement des désignations, désistements et absences par arbitre. Si des insuffisances étaient constatées dans les mises à disposition ou si le nombre de désistements et d absences était trop important, le juge arbitre pourra être rétrogradé en cours ou en fin de saison et/ou renvoyé à sa CDA d'appartenance Sélection Un club régional ayant un juge jeune arbitre sélectionné dans le cadre des compétitions «Inter-Comités, Inter-Ligues, Inter-Pôles, Finalités Nationales avec désignations CCA ou CRA» a la possibilité de demander une modification de la date de la rencontre pour l équipe où pratique habituellement ce juge jeune arbitre en tant que joueur.

17 2.5 Sanctions Principe général Au cours d une même saison sportive, dans le cadre du non-respect des contributions, le club est sanctionné sportivement. Il sera tenu compte des arrêts, mutations. L arrivée d un juge arbitre au club compensera l une de ces situations sinon le club devra mettre autant de juges arbitres en formation ayant l obligation d être reçus pour compenser les arrêts ou mutations Non respect en nombre d arbitres d un club Sanctions sportives Si le seuil minimal correspondant au niveau dans lequel l équipe a prévu d évoluer sportivement la saison suivante n est pas atteint au 31 mai de la saison en cours, l équipe de référence sera automatiquement sanctionnée selon les modalités fixées par l Assemblée Générale Absences En cas d absence suite à une convocation d arbitrage et à défaut de raison valable ou cas de force majeure, le club du juge arbitre ou du binôme désigné sera pénalisé pour chaque absence Sanctions financières Les absences seront comptabilisées par juge arbitre (y compris les juges arbitres adultes jeunes régionaux et départementaux) Toute absence sera sanctionnée d une amende (grille tarifaire) Si un juge arbitre observateur ou un juge arbitre tuteur a été désigné sur la rencontre, les frais de déplacement du juge arbitre observateur ou du juge arbitre tuteur seront multipliés par 2 et facturés au club du juge arbitre ou du juge jeune arbitre absent Non respect de l obligation arbitrage équipes jeunes par des juges jeunes arbitres ou juges arbitres adultes jeunes à domicile Dans le cadre de l obligation des clubs à former des juges jeunes arbitres, il est obligatoire de faire siffler les championnats jeunes régionaux et départementaux par des juges jeunes arbitres ou juges arbitres adultes jeunes officiant à domicile si non désignation par la CRA. Dans ce cas, le club recevra une délégation d arbitrage de la part de la CRA. En cas d arbitrage par un juge arbitre senior (plus de 23 ans) : - aucune indemnité d arbitrage ne sera versée à l arbitre - sauf cas de force majeure (absence juges jeunes arbitres désignés à l heure du match) le club pourra être sanctionné financièrement (grille tarifaire). Le premier manquement pourra être sanctionné d un avertissement (courrier adressé au club) En cas d arbitrage par une personne de plus de 23 ans non arbitre ou n ayant pas le statut d arbitre au millésime de la saison en cours : - aucune indemnité d arbitrage ne sera versée à la personne concernée - sauf cas de force majeure (absence juges jeunes arbitres désignés à l heure du match) le club sera sanctionné financièrement (grille tarifaire). Ces clauses concernent uniquement les championnats jeunes de moins de 18 ans (inclus). Pour les championnats jeunes de plus de 18 ans, en cas d absence d arbitres, la règlementation des championnats seniors est applicable Non respect du calendrier de mises à disposition Pour un mois donné : Non respect de la date : avertissement envoyé à l arbitre avec copie pour info au club Non respect à la date + 7 jours : sanction financière (grille tarifaire) par arbitre déficient et adressée au club dans lequel il est licencié. C INDEMNITES D ARBITRAGE Le club recevant rembourse les indemnités aux juges arbitres et juges jeunes arbitres désignés Les arbitres reçoivent leurs règlements du responsable du club au moins quinze minutes avant le début de la rencontre sur présentation de la note de remboursement de frais officielle Elles sont fonction du niveau de jeu arbitré La distance kilométrique prise en compte sera du domicile du juge arbitre (Adresse dans la ligue) jusqu au lieu de la rencontre selon le trajet conseillé par Michelin avec prise en compte des péages autoroutiers. Tout cas non prévu devra être soumis à l avis de la CRA Il sera établi une péréquation pour tous les championnats régionaux Dans le cas ou un match est annulé (intempéries, salle impraticable, forfait,.) et que l arbitre s est déplacé sans être prévenu, il percevra ses frais de déplacement et son indemnité de match. En cas de contestation de l une ou l autre des parties (arbitre club), il y aura application du règlement fédéral (dispositions concernant l arbitrage)

18 D FORMATION 1 Juges Arbitres seniors 1.1 Stages La formation de base est assurée par les clubs et les CDA Tous les juges arbitres évoluant en région seront informés des stages de recyclage. Ils ont l obligation de passer un test de connaissances tous les ans en début de saison ainsi qu un test d endurance. Si après un courrier de rappel, les tests ne sont pas réalisés avant le 15 novembre de la saison en cours, le juge arbitre est remis à la disposition de sa CDA à partir de janvier. Le juge arbitre ne pourra plus remplir les conditions du socle de base de la CMCD régionale. Les mises à disposition ne seront pas comptabilisées. Pour les stages de perfectionnement, les juges arbitres seront désignés par la CRA A réception de sa convocation, le juge arbitre devra impérativement répondre. La non réponse sera considérée comme une absence et entraînera le paiement des frais engagés pour son hébergement. Un juge arbitre évoluant au niveau régional aura l obligation de suivre un stage de perfectionnement au minimum tous les 3 ans 1.2 Observations Les observations effectuées par les juges arbitres observateurs peuvent être de formation et d évaluation de la performance Le responsable des juges arbitres observateurs fera les désignations de suivis Avant envoi aux juges arbitres, les observations seront validées par le responsable des juges arbitres observateurs. Une liste des juges arbitres observateurs habilités à faire des observations sera établie, mise à jour et diffusée en début de saison Le juge arbitre observateur percevra une indemnité kilométrique identique à celle des arbitres, ainsi qu un forfait destiné à couvrir ses frais 2 Juges Jeunes arbitres et juges arbitres adultes jeunes (récapitulatif en annexe 2) La formation est organisée par la CRA en étroite collaboration avec l ETR mais aussi avec les ETD et les CDA, chapeautée par la DTN et la CNJA Cette formation est basée sur un programme décrit dans le document intitulé «Renouvellement des Elites en arbitrage» mis à jour annuellement. On privilégie une formation pratique : «Apprendre à arbitrer en arbitrant», avec une organisation de suivi formation dirigée par des accompagnateurs de juges Jeunes arbitres dont la mission sera de développer aussi bien la lecture du jeu que la technique d arbitrage. 2.1 Juges Jeunes arbitres «JA» (15 ans à 18 ans) Les jeunes moins de 14 ans (Pré JA), peuvent et même doivent être initiés dans les clubs et les comités départementaux à l arbitrage, mais ils se situent en amont de la filière Arbitres jeunes En référence au document intitulé «renouvellement des Elites en arbitrage», il convient de classer les JA en 4 niveaux : JJA Club Formation assurée par le club et dans les écoles d arbitrage JJA Départemental Juge Jeune Arbitre ayant suivi au moins un stage départemental de 3 jours dans son cursus de formation JJA Régional Juge Jeune Arbitre ayant suivi au moins un stage régional de 3 jours dans son cursus de formation Les meilleurs JJA sont présentés par leurs comités départementaux pour suivre les stages régionaux organisés parallèlement aux stages de joueurs Ils auront également des suivis de formation et non d évaluation sur les tournois inter-comités, inter-ligues et sur les rencontres championnat jeunes 2.2 Juges Arbitres adultes jeunes ( 18 ans et 22 ans) Au sortir de la filière «JJA», les juges arbitres adultes jeunes suivront un stage régional organisé si possible en parallèle à un stage de joueur ou un tournoi et obtiendront le grade départemental ou régional en fonction de leur niveau. Suivis de formation et d évaluation sur les tournois inter-ligues, inter-pôles et des rencontres championnat jeunes. 2.3 Observation par un juge arbitre observateur. Un juge arbitre observateur sera désigné par une structure arbitrale pour ses compétences et ses capacités, afin d assister les juges jeunes arbitres lors d un match Il doit apporter aide et conseils aux JA qu il accompagne, jouer un rôle dans le cadre de leur formation et si nécessaire dans le déroulement de la rencontre (gestion des bancs) Il doit établir un rapport en cas d incident. Le juge arbitre observateur percevra une indemnité kilométrique identique à celle des arbitres, ainsi qu un forfait destiné à couvrir ses frais (grille tarifaire).

19 2.4 Accompagnement par un juge arbitre tuteur JJA (accompagnateur JJA) Un juge arbitre accompagnateur JA régional sera désigné par une structure arbitrale pour ses compétences et ses capacités, afin d assister les juges jeunes arbitres lors d un match. Il doit apporter aide et conseils aux JJA qu il accompagne, jouer un rôle dans le cadre de leur formation et si nécessaire dans le déroulement de la rencontre (gestion des bancs). Il s inscrira sur la feuille de match en tant que juge arbitre Tuteur JA ou juge arbitre délégué. Il doit établir un rapport en cas d incident. Le juge arbitre accompagnateur JA régional percevra une indemnité kilométrique identique à celle des arbitres, ainsi qu un forfait destiné à couvrir ses frais (grille tarifaire) Accompagnement par un tuteur JJA club recevant Dans le cas d une désignation régionale de juges jeunes arbitres et qu il n y a pas de tuteur JJA désigné, le club recevant a le devoir de prévoir un tuteur JJA (juge arbitre ou technicien) pour les accompagner, jouer un rôle dans le cadre de leur formation et si nécessaire dans le déroulement de la rencontre (gestion des bancs). Il s inscrira sur la feuille de match en tant que Tuteur club JA. Il doit établir un rapport en cas d incident. Il ne percevra aucune indemnité. 3 Juges arbitres observateurs et juges arbitres accompagnateurs JJA Régionaux 3.1 Juge arbitre observateur régional Pour devenir juge arbitre observateur régional, la participation a un stage de formation régional est obligatoire. Un juge arbitre observateur régional aura l obligation de suivre un stage de recyclage au moins tous les 3 ans sauf pour les juges arbitres des groupes nationaux qui assurent des observations régionales. A la fin d une saison, une liste régionale sera établie pour la saison suivante. Une carte de juge arbitre observateur régional leur sera attribuée. 3.2 Juge arbitre accompagnateur-tuteur JJA régional Pour devenir juge arbitre accompagnateur-tuteur JJA régional, la participation a un stage de formation régional est obligatoire. Si possible, la formation se fera en parallèle sur un regroupement de juges jeunes arbitres / jeunes joueurs (tour régional des intercomités, stages). Un juge arbitre accompagnateur JJA régional aura l obligation de suivre un stage de recyclage au moins tous les 3 ans sauf pour les arbitres des groupes nationaux. A la fin d une saison, une liste régionale sera établie pour la saison suivante. Une carte de juge arbitre accompagnateur JJA régional leur sera attribuée. 4 Juge arbitre délégué Régional Un juge arbitre délégué régional est une personne désignée par la CRA pour encadrer des juges arbitres ou des juges jeunes arbitres sur un tournoi ou des finalités régionales. Il lui sera demandé d établir un rapport en cas d incident. Il percevra une indemnité kilométrique identique à celle des juges arbitres et une indemnité de présence (grille tarifaire). 5 Formateurs de juges arbitres et de juges Jeunes Arbitres Un formateur de juges arbitres et/ou de juges jeunes arbitres est une personne reconnue par la CRA pour encadrer un stage de formation des juges arbitres et de juges jeunes arbitres. Il percevra une indemnité kilométrique identique à celle des juges arbitres et une indemnité de formation (grille tarifaire). 6 Droits de formation Pour valoriser les clubs formateurs de juges arbitres et de juges jeunes arbitres, en cas de mutation, les juges jeunes arbitres en formation (en pôles espoirs ou sur les listes C.C.A.) ainsi que les juges arbitres adultes jeunes nationaux sont soumis à des droits de formation selon les modalités définies dans les règlements généraux de la FFHB E - PROMOTIONS RETROGRADATION 1 Principe Général et récapitulatif en annexe 2 Il est établi 6 groupes de juges arbitres au niveau régional (juges jeunes arbitres, juges arbitres adultes jeunes, promotion région (D1, R3, R2 et R1). Il sera établi un classement dans chaque groupe à la fin de la saison sportive Les promotions et les rétrogradations se feront en fonction des compétences, potentialités, disponibilités, motivations, présences aux stages, résultats des suivis et seront déterminées à la fin de saison sportive par la CRA et en collaboration avec l ETR pour les juges jeunes arbitres 2 Juges Jeunes Arbitres A la fin de leur cursus de formation les meilleurs juges jeunes arbitres intègrent le groupe juge arbitre adulte jeune régional. Les autres peuvent intégrer le groupe juge arbitre adulte jeune départemental ou reprendre la filière de formation classique de l arbitre.

20 3 Juges Arbitres adultes jeunes départementaux Les meilleurs juges arbitres adultes jeunes départementaux peuvent être promus adultes jeunes régionaux sur propositions des CDA avec dossier comprenant le cursus de formation, 3 suivis positifs et réussite à un test écrit et physique. 4 Juges arbitres adultes jeunes régionaux Un juge arbitre adulte jeune peut rester classé en adulte jeune régional jusqu à 22 ans inclus Ils peuvent intégrer le groupe national (après détection par la DTNA) ou intégrer le groupe R1 ou R2 ou R3 avant l âge de 23 ans, après obtention du grade régional Lorsqu un juge arbitre adulte jeune (espoir) quitte la filière juges arbitres jeunes, soit au-delà de 22 ans, il rejoint alors la filière traditionnelle de formation des juges arbitres régionaux 5 Arbitres départementaux (Promotion région) - Du 15 Septembre au 15 octobre. Les CDA proposent des juges arbitres départementaux à la CRA (Liste validée à la première CRA de la saison). Pour les clubs qui ont un manque au niveau du socle de base de la CMCD, la CRA s engage à les prévenir avant le 15 septembre. - Entre le 15 octobre et fin octobre, une journée de formation théorique - En novembre et décembre, échange des juges arbitres entre départements voisins avec 2 désignations sur de l excellence départementale masculine. Les juges arbitres observateurs départementaux, ayant suivi une formation régionale sont désignés par la CDA du département hôte. Observations (montant selon grille forfaitaire) à la charge des Comités des arbitres. Indemnités pour les juges arbitres selon grille forfaitaire, les indemnités kms seront identiques à celle des juges arbitres régionaux - En janvier, validation de la première partie de l opération à la CRA de mi-janvier et seconde journée de formation en collaboration avec l ETR - En février, mars et avril, désignations régionales sur 3 matchs (2 Honneur masculin et 1 excellence féminin) Désignations des juges arbitres observateurs régionaux par la CRA Observations à la charge de la CRA Indemnités régionales pour les arbitres. - En mai, validation de l opération à la CRA de fin de saison - En fonction des résultats, ils seront intégrés dans les groupes régionaux (R3, R2, R1) en obtenant le grade régional ou ajournés (2 saisons sportives de formation maximum) ou remis à la disposition de leur département. Un membre de la CRA est le pilote de l opération (Courriers, contenus de formation, suivi des désignations des juges arbitres et des juges observateurs, bilans) 6 Juges arbitres R3 En début de saison, ils ont l obligation de passer et réussir les tests écrits (note supérieure à 11) et physiques. Si non réussite après nouvelle convocation avant le 15 novembre, ils ne seront plus désignés au niveau régional jusqu à la fin de saison et remis à disposition du département tant que le minimum requis ne sera pas réalisé. En fonction du classement établi d après les critères de l article 1, les juges arbitres pourront être promus dans le groupe R2, rester dans le groupe R3, R4 ou être rétrogradés en département. Tout juge arbitre évoluant en solo est classé dans ce groupe. 7 Juges arbitres R2 Les juges arbitres du R2 sont obligatoirement en binôme. En début de saison, ils ont l obligation de réussir les tests écrits (note supérieure à 11) et physiques. Si non réussite après nouvelle convocation avant le 15 novembre, ils seront rétrogradés dans le groupe inférieur ou remis à disposition du département tant que le minimum requis ne sera pas réalisé. En fonction du classement établi d après les critères de l article 1, les juges arbitres pourront être promus dans le groupe R1, rester dans le groupe R2 ou être rétrogradés dans le groupe R3 ou en département. 8 Juges arbitres R1 Les juges arbitres du R1 sont obligatoirement en binôme En début de saison, ils ont l obligation de participer au stage et de réussir les tests écrits (note supérieure à 11) et physiques. Si non réussite après nouvelle convocation avant le 15 novembre, ils seront rétrogradés dans le groupe R3 ou remis à disposition du département tant que le minimum requis ne sera pas réalisé.

21 En fonction du classement établi d après les critères de l article 1, les juges arbitres pourront être proposés pour le stage G4, rester dans le groupe R1 ou être rétrogradés en R2, R3 ou en département. Le dossier de promotion présenté par la CRA au secteur pour stage d'accession au G4 doit comprendre l attestation de réussite au test écrit et au test d'endurance (courir sans arrêt pendant 12 minutes et 2400 m minimum pour les Hommes, 12 minutes et 2000 m pour les Femmes). 9 Juges arbitres habilités à officier au niveau régional En cas de changement des règles du code d arbitrage, tous les juges arbitres habilités à officier au niveau régional ont l obligation de suivre une séance de formation en début de saison. 10 Cas particulier L éclosion rapide d un juge arbitre ou d'un binôme doit être admise et favorisée. Les joueurs de haut niveau peuvent avoir une progression accélérée après avoir satisfait à un contrôle des connaissances. La CRA définira le niveau d évolution de ces juges arbitres après observations régionales. 11 Obtention du grade régional Un juge arbitre de grade départemental obtient le grade régional après avoir : - réalisé 7 arbitrages minimum au niveau régional - obtenu 3 suivis positifs (dont 2 au niveau honneur masculin minimum) - participé à un stage régional avec réussite aux tests écrit et physique Voté en assemblée générale à Distré, le 28 mai 2016 Le Président CRA Alain POISSENOT

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23 7 : Frais d arbitrage régionaux INDEMNITES DES JUGES ARBITRES NATIONAL 2 Féminine - sur délégation CCA / FFHB 50,00 NATIONAL 3 Masculine - sur délégation CCA / FFHB 46,00 NATIONAL 3 Féminine 40,00 Moins de 18 ans Masc. & Fém. - Championnat de France 30,00 PRENATIONAL Masc. & Fém. 40,00 EXCELLENCE Masc. & Fém. 34,00 HONNEUR Masc. 28,00 TERRITORIAL Fém. Pré-régional (ancien Honneur féminin) sur désignation CRA 28,00 TERRITORIAL Fém. Départemental délégation aux CDA 22,00 DEPARTEMENTAL Opération D1 22,00 Hand Fauteuil 20,00 Hand Adapté (pour le tournoi) 27,00 Moins de 20 ans Fém. Territorial 22,00 Moins de 20 ans Masc. 22,00 Moins 17 F/M Moins 16F Moins 15 F/M Juges arbitres espoirs et JAJ désignés par la CRA 20,00 Moins 17 F/M Moins 16F Moins 15 F/M - Juges arbitres espoirs et JAJ désignés par le club (indemnité versé par la Ligue, sans désignation arbitrage club) 11,00 Accompagnateur JAJ / Juge Arbitre Tuteur JAJ 22,00 Juge Arbitre Observateur D1 22,00 Juge Arbitre Observateur 36,00 Juge Arbitre Délégué Régional 33,00 Coupe de France Tours régionaux (désignations CRA) Finales de secteurs + de zones «niveau régional» 30,00 30 Coupe de France Tours départementaux (désignations CRA) Finales de secteurs + de zones «niveau départemental» 22,00 30,00 Coupe des Pays de la Loire Jusqu aux ¼ de finales inclus (désignations CRA) ½ Finales et Finale (désignations CRA) «niveau régional» 30,00 30,00 Coupe des Pays de la Loire Jusqu aux 1/8 de finales inclus (désignations CDA) ¼ Finales, ½ Finales et Finale (désignations CRA) «niveau départemental» 22,00 30,00 Matchs amicaux Niveau national G3-G4 Niveau régional 50,00 30,00 INDEMNITES KILOMETRIQUES (kms aller-retour) National 2 et 3 - Moins de 18 CF (par arbitre) Cf. barème FFHB ci-après Régional : arbitrage en solo 0,32 du km * Régional : arbitrage en binôme (par arbitre) 0,20 du km / par arbitre * Missions régionales : chauffeur seul 0,32 du km * Missions régionales : covoiturage (pour le chauffeur) *+ remboursement des péages sur présentation des justificatifs (originaux) A noter : Pas de remboursement des péages au niveau national et moins de 18 CF 0,40 du km* (lieu de RV lieu de la mission)

24 8 : Frais d arbitrage FFHB Ligue de Handball des Pays de la Loire

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26 9 : Distance kilométrique et note de frais erronée DISTANCE KILOMETRIQUE : Le nombre de kilomètres retenus est égal à la distance du lieu du domicile (adresse de la Ligue) au lieu de la rencontre. Le trajet conseillé par Michelin sera retenu comme référence avec prise en compte des péages autoroutiers (justificatif à fournir au club). Tout cas non prévu devra être soumis à l avis du CRA. Rappel : pour le championnat National, il n y a pas de prise en compte des péages autoroutiers. NOTE DE FRAIS ERRONNÉE : En cas de réclamation d un club d un montant du remboursement de frais d arbitrage et si confirmation par la CRA, l arbitre sera sanctionnée d une pénalité financière égale à 2 fois le dépassement constaté et aura un avertissement. En cas de récidive, l arbitre sera sanctionné d une pénalité financière égale à 2 fois le dépassement constaté et sera suspendu 3 dates fermes. En cas de non-paiement dans le mois suivant le courrier l arbitre sera suspendu.

27 10 : Listing des arbitres des PDLL évoluant en région & en national Nom Prénom Tel Domicile Tel Portable ABID ELOI z-arb @handball-france.eu ABOVICI Eric [email protected] AGENEAU LUCIEN [email protected] ALBERT Antoine z-arb @handball-france.eu ALFAIA EMILIO [email protected] ALMEIDA Manuel z-arb @handball-france.eu ARDES Steven [email protected] AUSSEUR Nicolas z-arb @handball-france.eu AVIGNON STEPHANE [email protected] BACONNAIS Charlotte z-arb @handball-france.eu BARBIN SYLVAIN [email protected] BARDET THOMAS [email protected] BAUDOUIN ANTONIN [email protected] BAUDOUIN WILFRIED [email protected] BAZIN THIERRY [email protected] BAZOGE Julian [email protected] BEDOUET MICHEL [email protected] BENOIST Leslie z-arb @handball-france.eu BERNARD SYLVAIN z-arb @handball-france.eu BERNARD Thierry [email protected] BERNIER Yann z-arb @handball-france.eu BERTHEAU ETIENNE [email protected] BESNIER MORGAN z-arb @handball-france.eu BEZIAU ANTHONY z-arb @handball-france.eu BIDAUD DAVID z-arb @handball-france.eu BIRAUD JEROME [email protected] BIRON Marine z-arb @handball-france.eu BITAILLE Eloïse z-arb @handball-france.eu BLOTTIERE TIMOTHEE z-arb @handball-france.eu BOBY JEAN-MARIE z-arb @handball-france.eu BOISMOREAU CHARLY z-arb @handball-france.eu BOISNARD ERIC z-arb @handball-france.eu BONDIS Titouan z-arb @handball-france.eu BONNEL MILAN [email protected] BONNET Tom z-arb @handball-france.eu

28 BOUBE BENJAMIN BOUCHET NICOLAS BOURGES Mélissa BOUHAJ MOHAMMED BOURKIA Antoine BOURKIA Gabriel BOUTIN Victor BOUTRUCHE Christophe BOUVET JULIEN BOUVET Luc BRAYE BENJAMIN BRIFFAUD NATHAN BROCHARD MICHAEL BROGNIART Liam BRUNEAU Laurette BUI ALEX-VINH CABARET ENZO CABARET Sven CAILLAUD THEO CAPEL LISA CARAVANIER Inès CAREIL FLORENT CELLIER SEVERINE CHAMBRIER-GILLOT DAVID CHARTIER YOHANN CHATELAIN Maëva CHATELLIER Emily CHAUDUN François CHEVE Mathieu CHEVEAU DAMIEN CHIFFOLEAU JULES CHIFFOLEAU MAX CLEMENT STEPHANE CLOIX Paul CLOUET EMERIC COCHARD CORALIE COLINEAU Tanguy COLLET GWENAEL CONTAU Tessa COROYER Emmanuel COSSARD ALAIN COSTE PHILIPPE

29 COSTE Pierre COTTANCEAU Sylvain COUEFFE HUGO COUTANT FLAVIE COUTANT LUCIE CROIZE CHRISTOPHE CZIMMERMAN Jean-Baptiste DANDREL Emma DAUBAIRE JAOUEN DAUBORD LEO DA SILVA PINTO ANDRE DE LA CROIX LLUHI Benoît DECOGNE Hugo DEFER ENZO DELGADO VALERA MOINET Pierre DENIEUL THOMAS DENYS Loïc DESARMENIEN Servane DESJOURS LAURENT DESPREZ BEATRICE DESSERT Antoine DIABY YADALY DIOURON STERENN DISSLER KARL DJEFFAL Hicham DOGER FLORIAN DOHIN THOMAS DOUHET Camille DROCHON JOCELYN DROILLARD JIMMY DUCHESNE FABIEN DURANCEAU HUGUES DURAND CORENTIN DUVAL Clément DUVAL FREDERIC FALLOURD Antoine FAUBERTEAU DENIS FAVREAU Yoann FERRON Jérôme FERRON MARIE FLEURY CYRIL FOURNIER Thomas

30 FOURNIER Tristan FROGER Sébastien GARRY Tristan GAUTIER STEPHANE GENAUDEAU FRANCK GENETE Dorian GERARD EMMANUEL GERARD YOANN GHENAÏ Bahrezzine GIRAUD Quentin GOURHAND BENJAMIN GOURHAND THIERRY GRANDEAU MAXIME GUEGAN Arthur GUESNE CHRISTOPHE GUEVELOU SYLVAIN GUICHARD JONATHAN GUIHAL OLIVIER GUIHARD MAXIME GUILLEMINOT Bastien GUILLET DONATIEN GUINEHEUX EMILIE GUYOT PIERRE HARLE Hugo HAU Alexandra HAURAIX REGIS HENONIN DAVID HENRY Gwenaël HERVE Estelle HUBERT DIDIER HUCHET Alexandre HUGUET ADRIEN HUVEY OLIVIER JANNOT STEPHANE JAUDOIN Zaccharie JAULIN LUDOVIC JAUNET Grégory JENNIN MAXIME JOLIVET DOMINIQUE JOUANNIC Hugo JOULAIN CORENTIN JOULAIN PASCAL

31 JOURDAIN DIDIER JUGLET Alexis JUSTAL Antonin KERIRZIN JEROME LAIZE EMILIEN LANGEVIN Emmanuel LAUNAY JASON LAURENT MELEVYN LAVENIR Elvin LE BRONEC Aymeric LE CALLET Corentin LE LAY KEVIN LE NORMAND QUENTIN LE QUELLEC REMY LE ROY ETIENNE LEDUC Romain LEFORT Camille LEGEAY LAURENT LEGENDRE Melvin LEGUET ARNAUD LEMONNIER Emilie LEPAGE Morgane LERAY Clément LEROYER Maxime LILAVOIES Lilian LITTRE NATACHA LOGERAIS Morgan LOIZEAU QUENTIN LOMBARDI LEO LORES Thomas LOUER QUENTIN MACE ALEXIS MADEC Jean-Philippe MADEC SYLVAIN MADOURG - EVEILLEAU Juliette z-arb @handball-france.eu MANCEAU François z-arb @handball-france.eu MANCEAU YVONNICK [email protected] MARAIS PATRICK [email protected] MARAIS THIBAUD [email protected] MARC Nolann z-arb @handball-france.eu MARCHAND Flavie z-arb @handball-france.eu MARCHEL Gabriel z-arb @handball-france.eu

32 MARE Clément MARIE ALEXANDRE MARLOTEAU QUENTIN MARTIN Eva MARTIN Pauline MENARD BENOIST MESLIER LISA MILET Valentin MILLON MÉLINA MINEAU BIROT BAPTISTE MOREL ADRIEN MORINEAU SEBASTIEN MORISSEAU MAXENCE MORON GREGOIRE MOUSSAOUI MOULAY-RACHID MOYON GUILLAUME MURE BAPTISTE NAGNONHOU ILIAS NAUDON LUCAS NEVEU Mathilde NOURRI CEDRICK NOURRY NATHAN PAILLAT ANTONY PAJOT DIDIER PANCHER ANTOINE PASQUINI KYRIAN PEARD ALEXANDRE PEAUDEAU Jonathan PELLUAU Erwan PELMOINE JEROME PELMOINE SEBASTIEN PELMOINE Alexandre PERRAUDIN Cyril PERREAUD EMMANUEL PERREAUD RODOLPHE PERREY CYRILLE PERTUISEL BENOIT PEZERIL Manon PICHON STEVANN PINDIVIC Youen PLOUVIER JULIE PONDARD FABIEN

33 PONTES Emmanuel PORRIER ALAIN POUPARD CORENTIN PRODHOMME Hugo PROUST Teddy PRUDHOMME EDDY PUAUD Julie QUAIREAU Jules QUEMENER LAURENT RABHI Imane RAGAINE LEO RAGAINE LUDOVIC RAMBAUD Fabien RAVET ANTOINE RAYMOND CLEMENT RAYMOND PEREZ PABLO RENAUD CYRILLE RENAULT ROMAIN RENOUARD DAVID RENAUDINEAU DAVID RENAUDINEAU SEBASTIEN RENVOISE Guillaume RICHARD Pauline ROBIN Baptiste ROINE THOMAS ROMESTAN LEO RONDEAU Lucas ROULAUD BRUNO ROYER Gaëtan ROUZIERE Victor SANIARD Lucas SARTHOU Pierre SAULNIER Eddie SAUQUES Gwenaëlle SAUVAGET PASCAL SAUVAL HELENE SEDDOUKI MEHDI SIBILEAU JEROME SILORET ANILDA SORIN PAUL SUAUD Baptiste SUHARD CHRISTOPHE

34 TALBOT Emmanuel TARDE ADRIEN THETIOT FREDERIC THOBIE RICHARD THOMAZO ALANN TOUCHET ADRIEN TISSERAND Simon TROUSSE ANTHONY TUFFREAU Manon TUFFREAU Théo TUSSEAU NICOLAS VAHE AMANDINE VAILLANT Antoine VAILLANT PATRICE VALEE JULIEN VEGIER MAUD

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38 11 : Calendrier Général Masculin & Féminin CALENDRIER GENERAL 2016/2017 N1 Masc N2 N3 Masc N1 N2 N3 FEM Coupe de France Rég/Dép PNM PNF EXC M HN M -20M - 20M -17M (poules -17 F de 10) -15M Excellence Rég PRE REGION F Excellence dép -20 F territoriale -16 F IL IC Handensemble TECHNIQUE / ARBITRAGE 3 / 4 septembre 1 CF Stage Juge Arbitre R1 au Lac de Maine 10/11 septembre 2 CF 1 17/18 septembre reports éventuels automatiques pour «finale des champions» en 85 24/25 septembre 4 R R 1 C / R1 C / R1 2 C / R1 C / R 1/2 octobre octobre : Officiels de tables 8/9 octobre 6 3 R octobre : officiels de table 15/16 octobre /23 octobre R1 5 R1 R octobre : Formation Entraineur Région octobre : Stage Ligue 2002 à la Flèche 23 octobre : Stage Juge Arbitre Opération D1 22 et 23 octobre : stage juges superviseurs régionaux et départementaux (opération D1) 22 octobre : officiels de table Tour Régional des intercomités + 29/30 octobre R R R 2 C / R C / R C / R C / R Stage de Recyclage + formation accompagnateurs JAJ Région 5/6 novembre CF R R novembre R R R 12/13 novembre /20 novembre 10 7 R /27 novembre R R 7 3 C / R C / R 9 C / R C IC 1 3/4 décembre déc. : Formation EIRE à Nantes 10/11 décembre IL 17 décembre : journée IL 17/18 décembre 1/16 R R 4 C / R C / R R9 C / R C 21 et 22 décembre : stage Juge Arbitre Jeune R1 24/25 décembre 31 /1 janvier 7/8 janvier 1/32 C C 12 C C 1 Stage recyclage Juge Arbitre 14/15 janvier R R Championnat du Monde à Nantes Aucune rencontre acceptée 21/22 janvier R R R11 R11 R13 R11 R2 R automatique si déplacement prévu aux finales CM Samedi 28 janv. Finale 3/4 championnat du monde 11* 11* 13* 11* 2* Dim. 29 janv. R R Finale 1/2 championnat du monde

39 4/5 février /12 février /19 février R R F SECT C C R C C février : Stage région 2003 à la Flèche février : Stage N février : Formation Entraîneur Région février : Stage Ligue 2002 à La Flèche 22 au 24 février : stage juge Arbitre jeune R2 25/26 février 1/8 R 12 R R R IL février : compétition Interligue 4/5 mars IC 2 11/12 mars R /19 mars R /26 mars /2 avril /9 avril R 19 R R1 R avril : stage juge arbitre jeune R3 (dates à confirmer) IC avril : Stage N1 15/16 avril 2017 R R R C C C C C avril : Formation Entraîneur Région / Stage Région 2003 à La Flèche 22/23 avril au 23 : Stage N2 29/30 avril Lundi 1 mai /7 mai 2017 R R 19 R R R R R R Lundi 8 mai /14 mai /21 mai Jeudi 25 mai 2017 Finale Finale Finale Finale Coupe Coupe Coupe Coupe Samedi 27 mai F Dimanche 28 mai 11 3/4 juin B 22 IC final Lundi 5 juin /11 juin 2017 IL final 17/18 juin 2017 F Dates à retenir : * Pour cette journée, les matchs devront être conclus le samedi ou le dimanche à un horaire permettant un retour à domicile avant samedi 20h ou dimanche 16h30 (sauf accord entre clubs). La COC sera seule juge des cas et horaires litigieux. Les matchs seront automatiquement avancés au WE précédent ou en semaine sur demande (avec justificatif) d un club prévoyant un déplacement pour assister à ces finales. Tournoi des Vice-champions et finalités -14 en Maine et Loire : Concours d entrée au Pôle Espoir : 26 avril 2017? (masculin) - 26 avril 2017? (féminin) Assemblée Générale FFHB : à Assemblée Générale Ligue : 10 juin 2017 à Mayenne (53) Toutes les dates de coupe sont des dates officielles de report (y compris «pour convenance»), mais les dates libres du calendrier (dont les jours fériés) peuvent aussi, exceptionnellement, être retenues

40 12 : Rappel des procédures en cas de Réclamation avant, pendant ou après match Rappel : Une réclamation peut porter sur l état des installations sportives, la qualification de toute personne inscrite sur la feuille de match (joueurs, juges-arbitres, secrétaire, etc.), ou bien sur une question technique d arbitrage. Quel que soit le moment où est faite la réclamation, vous devez impérativement respecter ce qui suit : Prendre en considération toute réclamation même si elle vous semble incongrue ; Toujours prendre la réclamation en présence des deux officiels responsables d équipe. Réclamation sur l état des installations ou une qualification : Elle se fait avant le début de la rencontre, sous la dictée de l officiel responsable d équipe plaignant, en présence de l officiel responsable d équipe adverse. Elle est obligatoirement signée par les 2 officiels responsables d équipe. Toutefois, pour une réclamation concernant la qualification d un joueur arrivé en cours de jeu, elle doit être formulée, suivant l entrée en jeu du joueur, soit à la fin de la 1 ère mi-temps, soit à la fin du match. Réclamation sur une question technique : Elle doit obligatoirement être formulée verbalement au juge-arbitre par l officiel responsable plaignant, en présence de l officiel responsable adverse, AVANT LA REPRISE DU JEU CONSECUTIVE A LA DECISION CONTESTEE. Si à la fin de la rencontre, la réclamation est confirmée, elle doit être transcrite par le juge-arbitre, sur la FDME, sous la dictée de l officiel responsable plaignant et en présence de l autre officiel. Dans le cas d une réclamation contre une décision suivie de l arrêt de la rencontre (mi-temps ou fin de match), elle devra être formulée verbalement au juge-arbitre avant le retour au vestiaire des équipes. Dans tous les cas de figure énoncés précédemment, vous devez adresser impérativement un rapport à la Commission «Réclamations et Litiges» et ce, dans les 48 heures. Sur papier libre (pour ce rapport ne pas utiliser le modèle relatif aux cas de disciplines) vous devrez rappeler : - Votre nom et celui de votre binôme, ainsi que vos numéros de licences ; - La rencontre et le lieu de celle-ci (voir conclusion de match) ; - Le moment auquel cette réclamation vous a été déposée ; - Par qui elle a été déposée et en présence de qui ; - Les propos énoncés (très important sur réclamation déposée en cours de partie), - La version des faits et rien d autre (aucun commentaire personnel), - Le moment où elle a été confirmée. En cas de match arrêté pour quel que motif que ce soit, vous devez adresser dans les mêmes délais un rapport à la COC Régionale en y joignant la feuille de table ainsi que vos cartons de marque. N écrivez rien sur la feuille de match et ne la signez pas non plus!!!!

41 13 : Comment rédiger un rapport relatif à une réclamation pour faute technique d arbitrage NOM : Prénom et Adresse des ARBITRES Objet : Réclamation pour faute technique d arbitrage A, le Match : Division : Catégorie : Date du match : Motif de la réclamation : Ce qui a été dit exactement par le plaignant Disposition de la réclamation : Par qui et à quel instant précis la réclamation a été formulée Confirmation de la réclamation : Par qui et quel instant précis la réclamation a été confirmée (Rappel : Ce sont les arbitres qui doivent transcrire au dos de la feuille de match sous la dictée du plaignant) Version des arbitres : Explication simple et précise des faits sans porter de jugement La commission des litiges ne peut pas «interpréter» votre décision Les «il nous a semblé Peut être que» et autres approximations sont à bannir Le primordial c est : «Nous avons décidé» Signature des 2 arbitres

42 14 : Comment rédiger un rapport Nouveauté ! Le rapport au format papier n existe plus. Vous devez dorénavant saisir vos rapports via I Hand. Procédure : Sur votre compte I Hand, le rapport est accessible sur la page «Mes désignations». Il y a une colonne où vous pouvez accéder aux rapports existants ou bien en créer un nouveau. Il suffit de cliquer sur l icône correspondant. Le rapport comporte des cases à cocher et des champs textes à compléter. Les informations à fournir sont les mêmes que pour l ancienne version papier. Lorsque vous avez terminé la saisie, vous pouvez choisir de valider votre rapport ou bien de l enregistrer en tant que brouillon (et pouvoir ainsi revenir dessus par la suite). Vous ne devez pas oublier que le rapport doit être transmis dans les plus brefs délais après la rencontre. Lorsque vous aurez validé votre rapport sur I Hand, ce dernier sera soumis à la lecture d un formateur, en la personne de Jean-Luc DUPAU (membre de la CRA en charge de cette mission). Il validera à son tour ou bien vous demandera des informations complémentaires. Une fois validé par le formateur CRA, votre rapport sera transmis à la commission de discipline régionale.

43 15 : Boutique arbitrage Vous pouvez toujours obtenir tous vos articles «arbitrage» à prix préférentiels en passant votre commande via le site de la Ligue de Handball des Pays de la Loire : Sur la page d accueil, un onglet «boutique» figure dans le menu. Il vous conduira à cette page : Il vous suffit ensuite de choisir vos articles. Un bon de commande sera généré automatiquement. Pour valider votre commande, il faudra nous envoyer par voie postale, accompagné d un chèque d un montant correspondant au montant global de votre commande. Délai de livraison : 1 mois environ La CRA PDLL vous souhaite une très bonne saison