PARTIE I : Introduction générale à la comptabilité

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1 TABLE DES MATIERES PARTIE I : Introduction générale à la comptabilité 1 L entreprise et la comptabilité L entreprise La comptabilité Le bilan La notion de patrimoine Notion de bilan La structure du bilan Les mutations du bilan Les comptes de bilan Exercices Le résultat Détermination du résultat par bilans successifs Définitions Structure du compte de résultats Liens entre le bilan et le compte de résultat Les comptes de gestion (fonctionnement) Exercices Le cadre légal de la comptabilité générale La notion d exercice comptable Quel type de comptabilité faut-il-adopter? (Loi du 17/07/ AR du 12/09/1983) Les comptes annuels Le plan comptable minimum normalisé Quelques grands principes comptables fondamentaux Les pièces justificatives et les délais de conservation L organisation du travail comptable Exercices

2 PARTIE II : Les opérations courantes de l exploitation 1 Les opérations commerciales Introduction La TVA La facture Le traitement comptable des opérations commerciales La déclaration de TVA Les paiements Le compte courant bancaire : «le compte 5500» Le compte «Banque de la Poste» : «le compte 5600» Le compte «caisse» : «le compte 5700» Paiement par chèque Paiement par virement : le compte «5502 virements émis» Les virements internes : «compte 5800» Les rémunérations Analyse d une fiche de paie Principales composantes du coût salarial Comptabilisation Exercices PARTIE III : Etude ciblée de certaines classes du PCMN 1 Les actifs immobilisés La valeur d acquisition Les amoindrissements de la valeur d acquisition La réévaluation des immobilisations corporelles Le financement de l entreprise (voir volume 2) PARTIE IV : Aspects spécifiques de la comptabilité des asbl Voir Volume 2 2

3 PARTIE I : Introduction générale à la comptabilité 1 L entreprise et la comptabilité 1.1 L entreprise Définition Une entreprise est une entité économique où certains moyens sont mis en œuvre en vue de réaliser des bénéfices. Les moyens peuvent revêtir différentes natures : - matériels - humains - financiers Classement des entreprises De manière générale, les entreprises peuvent être classées selon leur secteur 1. leur secteur économique 2. leur taille 3. la forme 4. l objet Les cycles d activité dans l entreprise 1. Cycle long ou cycle d investissement 2. Cycle court ou cycle d exploitation Les flux dans l entreprise 1. Flux monétaires 2. Flux réels 3

4 1.2 La comptabilité Définition et objectifs Enregistrer les flux qui traversent l entreprise et d en mesurer leurs effets. Ce système d informations a pour objectifs : 1. Répondre aux obligations légales 2. Connaître la situation patrimoniale de l entreprise 3. Déterminer la rentabilité de l entreprise 4. Servir de preuve en cas de litige 5. Servir de base à l établissement de documents fiscaux et sociaux 6. Facilite la gestion et le contrôle de l entreprise Les utilisateurs sont : 1. Les propriétaires 2. Les créanciers 3. Les travailleurs 4. Les partenaires 5. Les pouvoirs publics 6. Autres : Les types de comptabilité 1. Comptabilité générale 2. Comptabilité analytique 3. Comptabilité budgétaire 4

5 2 Le bilan 2.1 La notion de patrimoine - Ensemble des avoirs et dettes d une personne. C est un contenant : il existe indépendamment de son contenu - En droit civil, le patrimoine est lié à la notion de personnalité juridique. La personne (ou le sujet de droits) a des droits et des obligations. - On distingue les personnes physiques et les personnes morales. Entreprise personne physique 1 patrimoine Entreprise personne morale a un patrimoine distinct de celui des personnes qui la composent Toutefois, le droit comptable considère qu une entreprise est une personne distincte de son propriétaire. Une entreprise a donc son patrimoine propre, distinct de celui de son propriétaire. Le patrimoine d une entreprise individuelle regroupe les avoirs et les dettes du propriétaire en relation avec son activité professionnelle 2.2 Notion de bilan Définition Le bilan est un tableau qui reprend à un moment donné (date) la situation patrimoniale d une entreprise. C est une photo de l entreprise à un moment donné. Le bilan doit indiquer l unité monétaire dans laquelle il est établi ( ) Présentation Exemple : Robert souhaite fonder une entreprise commerciale sous la dénomination de BOB. Il s agira d une entreprise en PP. Il dispose des avoirs suivants qu il souhaite affecter à son entreprise : - une somme de (argent liquide) apport en espèce - Un immeuble dont la valeur est estimée à apport en nature Les RESSOURCES de l entreprise s élèvent dont à L origine de ces ressources provient des apports (en espèce et en nature) effectués par Robert. L entreprise a une dette de envers Robert (fondateur). Il espère que celle-ci lui fournisse quelque chose plus tard en retour. La manière dont ces ressources seront utilisées sera précisée dans les EMPLOIS. 5

6 ACTIF PASSIF Emplois Ressources (origine des avoirs) Avoirs Capitaux propres + Créances + Dettes En comptabilité, le capital est une dette de l entreprise envers ses propriétaires en contrepartie de leurs apports. Les dettes = montants dus par l entreprise à ses créanciers (banque, fournisseurs, ) Les emplois = Avoirs + Créances Les créances = montant dus à l entreprise par des débiteurs (Clients) CONCLUSIONS : 1. EGALITE : il y aura toujours une égalité entre l actif et le passif du bilan : Car à chaque emploi correspond une ressource équivalente EMPLOIS = RESSOURCES 2. Comment déterminer le capital de l entreprise? ACTIF = PASSIF AVOIRS + CREANCES = CAPITAUX PROPRES + DETTE CAPITAUX PROPRES = ACTIF - DETTE EXERCICES 1. Présentez le bilan de l entreprise DIMENSION SA au 31/12/N en à partir de la description de son patrimoine : - Avoirs en caisse = 5 000,00 - Voiture = ,00 - Dettes fournisseurs (< 1 an) = 3 000,00 - Stock de marchandises = ,00 - Entrepôt = ,00 2. Monsieur Vuibert dresse la situation bilantaire de son entreprise le 01/10/N (en ). Il a en espèces 2 000, un stock de marchandises 1 700, une voiture , des créances commerciales 3 200, un terrain Il doit à ses fournisseurs, 600 à l Administration fiscale et 200 à la banque. Etablir son bilan. 6

7 3. La société Starflash SPRL désire présenter son bilan le 1er janvier de l année N. Elle sait qu elle a les avoirs et les engagements ci-après : - Caisse : Fournisseurs : Stocks de marchandises : Dettes à plus d un an : Matériel de bureau : Constructions : Créances commerciales : Avoirs en banque : La structure du bilan Le bilan est composé de l actif et du passif L actif du bilan L actif reprend : - Les avoirs et les créances - Les emplois ou l utilisation des ressources financières de l entreprise : o Ressources propres = capital o Ressources externes = dettes Dans le bilan, les éléments de l actif sont classés par ordre croissant de liquidité. On y retrouve : - Les ACTIFS FIXES : = Avoirs et créances destinés à être conservés durablement (à + d 1 an) par l entreprise o Les frais d établissement o Les immobilisations incorporelles o Les immobilisations corporelles o Les immobilisations financières - Les ACTIFS CIRCULANTS : = Avoirs et créances qui se renouvellent constamment. Ils sont liés au cycle d exploitation de l entreprise o Les stocks o Les créances o La trésorerie Les actifs circulants sont divisés en o o Liquidités ou valeurs disponibles Valeurs réalisables 7

8 COURT TERME Valeurs réalisables CAPITAUX ETRANGERS COURT TERME LONG TERME LONG TERME Cours de Comptabilité générale Le passif du bilan Le passif reprend les ressources financières mises à la disposition de l entreprise par le ou les propriétaires (= capitaux propres) ou par les tiers (= dettes). Dans le bilan, les éléments du passif sont classés par ordre croissant d exigibilité. Dans le passif du bilan, les ressources peuvent être classées selon - Leur origine : o Les capitaux propres o les capitaux étrangers - Leur durée : o Les capitaux permanents o les capitaux provisoires En synthèse ACTIF = Emplois : utilisation des ressources financières ACTIFS FIXES Immobilisés (investissements) PASSIF = Ressources : sources de financement des emplois CAPITAUX PERMANENTS Capitaux propres Dettes à plus d un an ACTIFS CIRCULANTS CAPITAUX PROVISOIRES Stocks Dettes à un an au plus Créances Placement de trésorerie Valeurs disponibles Le schéma légal du bilan La loi comptable prévoit deux schémas distincts : le schéma abrégé et le schéma complet. Pour nos exercices, nous utiliserons le document suivant : 8

9 ACTIF BILAN APRES REPARTITION AU PASSIF ACTIFS IMMOBILISES CAPITAUX PROPRES Frais d'établissement Capital.. Immob.incorporelles Capital souscrit.. Immobilisations corporelles Capital non appelé.. Terrains et constructions. Primes d'émission.. Installations, mach.et outillage. Plus-values de réévaluation.. Mobilier et matériel roulant. Réserves.. Location-financ.et droits similaires. Réserve légale. Autres immob.corporelles. Réserves indisponibles. Immob. en cours et acomptes versés. Réserves immunisées. Immobilsations financières Réserves disponibles. Entreprises liées. Bénéfice (Perte) reporté(e).. Autres entreprises avec lesquelles-. Subsides en capital.. il existe un lien de partication Avance aux associés sur.. Autres immob.financières. répartition de l'actif net ACTIFS CIRCULANTS PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES Créances à plus d'un an Prov.pour risques et charges.. Créances commerciales. Pensions & obligations similaires.. Autres créances. Charges fiscales.. Stocks et cdes en cours d'exécution Grosses réparations & gros entretien.. Stocks Autres risques et charges.. Approvisionnements. Impôts différés.. Encours de fabrication. Produits finis. DETTES Marchandises. Dettes à plus d'un an.. Immeubles destinés à la vente. Dettes financières.. Acomptes versés. Emprunts subordonnés.. Commandes en cours d'exécution. Emprunts oblig.non subordonnés.. Créances à un an au plus Dettes de loc.financ.& assimilées.. Créances commerciales. Etablissements de crédit.. Autres créances. Autres emprunts.. Placements de trésorerie Dettes commerciales Actions propres. Fournisseurs.. Autres placements. Effets à payer.. Valeurs disponibles... Acomptes reçus/commandes Comptes de régularisation... Autres dettes Dettes à un an au plus Dettes +1an échéant ds l'année Dettes financières Etablissements de crédit.. Autres emprunts.. Dettes commerciales Fournisseurs.. Effets à payer.. Acomptes reçus /cdes Dettes fiscales,soc.et salariales Impôts.. Rémunér.& charges sociales.. Autres dettes.. Comptes de régularisation.. TOTAL DE L'ACTIF TOTAL DU PASSIF 9

10 EXERCICES 1. La situation du commerçant PIRRE est la suivante : des clients pour 6.300, un stock de marchandises pour , un immeuble pour , du mobilier pour 5.000, des impôts à payer (dette vis-à-vis de l'etat) pour 6.300, des espèces en caisse pour 7.500, des fournisseurs pour , un avoir en banque pour , dont ont été empruntés à la banque ( 12 mois max). Etablissez le bilan représentant la situation comptable de PIRRE. 2. Le patrimoine d'une entreprise comprend les éléments suivants : un immeuble pour , du matériel pour 6.800, un emprunt auprès d'une banque (remboursable dans deux ans) de 3.800, du mobilier pour 800, des dettes envers les fournisseurs pour 4.300, un stock de marchandises pour 3.800, une somme en banque de 1.200, des espèces en caisse pour 900, des créances sur des clients pour Présentez le bilan. 2.4 Les mutations du bilan Exemple théorique : Le 01/01/N, une entreprise qui est constituée par des apports en espèces de Cet argent est versé sur un compte bancaire. Dresser la situation initiale. Durant le mois de janvier, les opérations suivantes ont été effectuées: 1. Le 2/01/N, achat de mobilier , paiement au grand comptant par banque 2. Le 4/01/N, achat d un immeuble L entreprise obtient, à cet effet, un crédit à long terme auprès de sa banque. 3. Le 10/01/N, achat d un stock de marchandises , paiement 10 jours date de facture 4. Le 16/01/N, comme les fonds disponibles pour payer le fournisseur sont insuffisants, l entreprise négocie auprès de sa banque un crédit à court terme 5. Le 20/01/N, remboursement du crédit hypothécaire : Conclusion : Une opération improductive modifie au moins deux postes du bilan pour un montant identique en conservant l équilibre ACTIF = PASSIF. Ceci implique que toute opération improductive donne lieu à une des combinaisons suivantes : - ACTIF PASSIF - ACTIF ACTIF - ACTIF PASSIF 10

11 2.5 Les comptes de bilan Définition Le compte est un instrument qui permet de noter de manière analytique tous les mouvements qui ont modifié chaque élément du bilan. On créera autant de comptes qu il y a d éléments que l on veut analyser distinctement Forme et contenu Le compte est un tableau en 2 parties : - Le débit à gauche - Le crédit à droite Différentes informations peuvent être reprises dans un compte (date de l opération, le numéro de pièces justificatives, le libellé de l opération, la somme mouvementée). Par simplicité, nous utiliserons la présentation didactique sous forme de potence. DEBIT N + Intitulé du compte CREDIT Solde d un compte Le solde d un compte indique la différence entre le total des sommes du débit et le total des sommes du crédit. Solder, arrêter, clôturer, fermer un compte signifie porter le solde du compte dans la colonne la plus faible de manière à rétablir l égalité. Ouvrir un compte consiste au report de son solde débiteur dans la colonne débit ou son solde créditeur dans la colonne crédit Pratiquement : Si Débit > Crédit le solde du compte est débiteur s inscrit dans la colonne «crédit» du compte Si Crédit > Débit le solde est créditeur s inscrit dans la colonne «débit» du compte Si Débit = Crédit le solde est nul Fonctionnement des comptes de bilan 11

12 Pour augmenter un compte d actif, on le débite. Pour diminuer un compte d actif, on le crédite. DEBIT COMPTE D ACTIF CREDIT + - Pour augmenter un compte de passif, on le crédite. Pour diminuer un compte de passif, on le débite DEBIT COMPTE DE PASSIF CREDIT Exercices 1. Sur base des éléments suivants relatifs à l'entreprise SNOEK : -dressez le bilan initial, -enregistrez les opérations dans les comptes, -soldez les comptes, -dressez le bilan final. Situation du commerce BOOKS au début de son activité : machines pour , avoirs en caisse de 8.000, avoirs en banque de Opérations : 1. Achat de mobilier au grand comptant pour (par caisse) 2. Ouverture d'un compte à la banque de la Poste pour y verser prélevés en caisse 3. Achat d'un camion pour Paiement par banque d un acompte de concernant l achat du camion 5. Emprunt bancaire remboursable en 5 ans d'un montant de pour financer l achat du camion 6. Paiement par banque du solde relatif à l'achat du camion 2. Etablissez le bilan initial de l entreprise CAP sur base des données suivantes : (en ) Immeuble : , mobilier et matériel de bureau : , marchandises : dont ont déjà été payés, avoirs en banque : , créances : , caisse :

13 Opérations : 1. Le client LAMBERT verse sur le compte en banque 2. Achat à terme d'un mobilier de bureau pour Paiement solde des marchandises par banque 4. versement d'espèces en banque pour Crédit à long terme auprès de banque : Paiement du mobilier de bureau par banque 3 Le résultat 3.1 Détermination du résultat par bilans successifs Exemple : Reprenons la situation bilantaire de l entreprise page 8 Hypothèse 1 : Le 31/01/N, vente du mobilier pour , montant porté en caisse. Quel est l impact sur le bilan? Hypothèse 2 : Le 31/01/N, vente du mobilier pour , montant porté en caisse. Quel est l impact sur le bilan? Conclusion : Une opération productive entraîne des variations au niveau des capitaux propres : - Les capitaux propres augmentent l entreprise a réalisé un bénéfice - Les capitaux propres diminuent l entreprise a réalisé une perte 3.2 Définitions 1. Tableau qui regroupe les charges et les produits d un exercice comptable CHARGES = COÛTS PRODUITS = REVENUS Remarque : ne pas confondre charges et dépenses / produits et recettes 2. Il indique l origine et le montant du résultat produits de l exercice - charges de l exercice = Résultat Si produits de l exercice > charges de l exercice Résultat = Bénéfice Si charges de l exercice > produits de l exercice Résultat = Perte 3.3 Structure du compte de résultats Dans les comptes internes de l entreprise le résultat peut être présenté sous forme de tableau. Par contre, dans les comptes annuels, qui seront publiés, le résultat est présenté sous forme de liste 13

14 3.3.1 Le compte de résultat sous forme de tableau Cette présentation permet de mettre en parallèle les charges et les produits de même nature. Ainsi, on distingue des charges et des produits - d exploitation ( résultat d exploitation) - financiers ( résultat financier) - exceptionnels ( résultat exceptionnel) - caractère fiscal - attribués aux opérations de prélèvement et d affectation du résultat. Charges Produits Si produits de l exercice > charges de l exercice Charges Produits BENEFICE Si charges de l exercice > produits de l exercice Charges Produits PERTE Le compte de résultat sous forme de liste Cette forme est prescrite dans les comptes annuels, schéma abrégé et complet. 14

15 Codes Ventes et prestations 70/74 Chiffre d'affaires 70 Variation des encours de fabrication, des produits finis et commandes en cours d'exécution (augmentation +, réduct -) 71 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 74 Coût des ventes et prestations 60/64 Approvisionnements et marchandises 60 Achats 600/8 Variation des stocks (augment.-, réduction +) 609 Services et biens divers 61 Rémunérations, charges sociales et pensions 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établis., 630 sur immobilisations incorpor.et corporelles Réductions de valeur sur stocks, cdes en cours d'exécution 631/4 et sur créances commerciales (dotations +, reprises -) Provisions pour risques et charges (dotations +,reprises -) 635/7 Autres charges d'exploitation 640/8 Charges d'expl.portées à l'actif au titre de frais de restructur. Bénéfice (Perte) d'exploitation Produits financiers 75 Produits des immobilisations financières 750 Produits des actifs circulants 751 Autres produits financiers 752/9 Charges financières 65 Charges des dettes 650 Réductions de valeur sur actifs circulants 651 Autres charges financières 652/9 Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts COMPTE DE RESULTATS Produits exceptionnels 76 Reprises d'amort.et réd.valeur/immob.incorp.&corporelles 760 Reprises de réduct.de valeur sur immob. Financières 761 Reprises de provisions pour risques&charges exception. 762 Plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés 763 Autres produits exceptionnels 764/9 Charges exceptionnelles 66 Amortissements et réductions de valeur except.sur frais 660 d'établissement, immob.incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 Provisions pour risques et ch.except. (dotation+,utilis.-) 662 Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés 663 Autres charges exceptionnelles 664/8 Charges except.portées à l'actif au titre de frais de rest. 669 Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+) (-) Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+) (-) 67/77 Impôts ( - ) 670/3 Régularisation d'impôts et reprises de prov.fiscales 77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+) (-) Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+) (-) 15

16 3.4 Liens entre le bilan et le compte de résultat 1. Toute charge/tout produit a une contrepartie dans le bilan En fin d exercice, le bilan ne sera pas en équilibre 2. En fin d exercice, le résultat obtenu sera reporté au passif : o Le bénéfice augmentera les ressources le patrimoine net s enrichit o La perte diminuera les ressources le patrimoine net s appauvrit Remarque = Le patrimoine net ou l actif net = actifs - dettes 3.5 Les comptes de gestion (fonctionnement) Pour augmenter un compte de charge, on le débite. Pour diminuer un compte de charge, on le crédite. DEBIT COMPTE DE CHARGE CREDIT + - Pour augmenter un compte de produit, on le crédite. Pour diminuer un compte de produit, on le débite. DEBIT COMPTE DE PRODUIT CREDIT

17 3.6 Exercices Exercice 1 1. Réception d une note de téléphone 2. Paiement de cette note de téléphone 3. Achat d une voiture 4. Facture de vente de marchandises à un client 5. «Bénéfice» réalisé lors de la vente d un véhicule 6. Dépréciation d une machine 7. Facture relative à des frais publicitaires 8. Intérêts payés sur emprunt 9. Intérêts perçus sur dépôt à terme 10. Paiement d une facture d un fournisseur charge produit autre chose (à spécifier) Exercice 2 : Au 31/12/N, la comptabilité de MARTEAU présente les données suivantes : - achat de marchandises : rémunérations et charges sociales : services et biens divers : chiffre d'affaires : charges financières : produits financiers : charges exceptionnelles : produits exceptionnels : Indiquer les sommes dans les comptes, présenter le compte de résultats sous forme de liste Exercice 3 : Etablissez le compte de résultats avec les données suivantes : - cotisations patronales d'assurances sociales : dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles : élections sociales : 60 - écotaxes : fournitures de bureau : ventes de marchandises : subsides d'exploitation reçus : ventes de déchets : différence de change positive : produits exceptionnels : 40 - charges des dettes (intérêts) : chèques-repas :

18 Exercice 4 : Je commence mon entreprise en y investissant : - Caisse : (dont 1200 m ont été prêté par mon frère remboursement dans 5 ans) - Auto : J achète des marchandises à Pierre : 900 (sa facture n 14) 2. J achète des marchandises à Jean : 2000 (sa facture n 105) 3. Je paie Jean par la caisse (pièce de caisse n 1) 4. Je vends des marchandises au comptoir pour Je vends des marchandises à René pour 450 (ma facture n 1) 6. René paie ma facture n 1 en liquide (pièce de caisse n 2) 7. Je fais l inventaire des marchandises et je constate que mon stock a une valeur de 1900 On vous demande de : - Etablir le bilan initial - Ouvrir les comptes - Enregistrer les opérations de la période (opérations non soumises à la TVA) - Calculer le résultat (celui-ci est reporté dans le bilan final) - Etablir le bilan final Exercice 5 : Déterminez le caractère (d exploitation, financier ou exceptionnel) de la charge ou du produit suivant 1. Achat de matières premières 2. Le salaire de la secrétaire 3. La perte totale d une camionnette lors d un accident 4. Les produits d entretiens 5. Les remises, ristournes, rabais obtenus 6. L assurance vol 7. Les réductions de valeur sur actifs circulants 8. La dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 9. Le précompte immobilier 10. L assurance-loi 18

19 11. La variation des stocks de matières premières 12. La vente de marchandises 13. La consommation d électricité 14. Les intérêts, commissions et frais afférents aux dettes 15. La variation de stock des produits finis 16. Les intérêts perçus sur des dépôts à terme 17. Le «bénéfice» réalisé sur la vente d une machine 18. Les dons reçus 19. Les remises, rabais, ristournes accordés 20. Les subsides d exploitation reçus Exercice 6 : Monsieur XYZ crée son entreprise le 1er janvier 2012 par l apport de machines pour , d un stock de marchandises : , d un immeuble : et d espèces en caisse : Il effectue les opérations suivantes, non soumises à la TVA, au cours de son premier mois d activité : 1) 8/01 : ouverture d un compte à la banque et dépôt de retirés de la caisse (extrait bancaire n 1). 2) 9/01 : envoi de la facture n 1 au client PICSOU pour fourniture de marchandises d un montant de 1.280, 3) 12/01 : envoi de la facture n 2 au client HEUREUX : marchandises 1.640, 4) 13/01 : réception de la facture n 43 du fournisseur JACQUET pour livraison de marchandises : ) 14/01 : réception de l extrait de compte bancaire n 2 pour le paiement de l assurance incendie : ) 24/01 : réception de l extrait de compte bancaire n 3 pour paiement du client HEUREUX. 7) 27/01 : paiement en espèces de la taxe communale sur les immondices : ) 31/01 : Inventaire du stock de marchandises :

20 On vous demande de : - Etablir le bilan initial - Ouvrir les comptes - Enregistrer les opérations de la période dans les comptes - Etablir le compte de résultat mensuel, ce dernier est reporté dans le bilan - Etablir le bilan final Exercice 6 : Soit les opérations suivantes : Réception de l'ecb n 15 pour transfert de 620 de la caisse à la banque, Achat d un mobilier de bureau au fournisseur Mac Gregor 2.600, TVA 0 %, sa facture n 474, Pièce de caisse n 17 : paiement du loyer de l'immeuble par caisse : 550 Reçu avertissement de la Province : taxe environnementale à payer dans un mois : 12,50 5 Réception de l'ecb n 16 : paiement de la TVA reprise en compte courant. On vous demande de : - Compléter le grand-livre des comptes par l enregistrement des opérations de la période - Calculer le résultat et de compléter le compte de résultat (+ report du résultat) - De solder les comptes et - D établir le bilan final au 31/12/2010, en euros. 20

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22 4 Le cadre légal de la comptabilité générale Les principales références légales relatives à la comptabilité générale des entreprises sont les suivantes : - La loi du 17/07/1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises - L Arrêté royal d exécution du Code des sociétés du 30/01/2001 relatif aux comptes annuels des entreprises - L Arrêté royal du 12/09/1983 déterminant la teneur et la présentation du plan comptable - La loi du 02/05/2002 relative aux obligations comptables des ASBL - Le Code des sociétés - Le Code des Impôts sur les Revenus et son arrêté d exécution 4.1 La notion d exercice comptable En général, un exercice comptable correspond à une année d activité. Durant cet exercice, le travail comptable s organise dans le but de pouvoir calculer le résultat de l entreprise au terme de cet exercice. Pour des raisons évidentes de facilités, l exercice comptable est généralement calqué sur l année civile. 4.2 Quel type de comptabilité faut-il-adopter? (Loi du 17/07/ AR du 12/09/1983) L article 1 de la loi du 17/07/1975 définit le concept d entreprise. (Voir chapitre 1 : «L entreprise et la comptabilité»). Selon l article 2, «toute entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l étendue de ses activités». Les personnes morales doivent tenir une comptabilité pour l ensemble de leurs opérations, tandis que les commerçants, personnes physiques, se limitent à la comptabilité des éléments qui relèvent de leur activité (= principe de personnification comptable : le droit comptable distingue le patrimoine privé et le patrimoine professionnel du commerçant) 22

23 La loi définit 2 types de comptabilité : - La comptabilité simplifiée - La comptabilité en partie double (ou comptabilité ordinaire) Comptabilité simplifiée La comptabilité simplifiée repose sur la tenue des livres comptables suivants: 1 Le livre des achats (ou facturier d entrée ou journal des entrées) 2 Le livre des ventes (ou facturier de sortie ou journal des sorties) 3 Le livre des recettes : utilisé pour les ventes à des particuliers lorsqu il n y a pas de facture 4 Un ou plusieurs journaux de trésorerie où sont enregistrés les mouvements des liquidités en espèce (caisse) ou en compte (banque) ainsi que les prélèvements de fonds autres que ceux relatifs aux besoins du commerce. Chaque opération doit être comptabilisée - chronologiquement - sur base d une pièce justificative, qui peut servir de preuve le cas échéant. L ensemble des pièces justificatives est conservé pendant 7 ans, à compter du 1 er janvier qui suit leur clôture. - tout en garantissant la régularité et l irréversibilité de l écriture 5. En outre, un inventaire doit être effectué au moins une fois par an. Ce dernier est enregistré dans le livre d inventaire. Il reprend tous les avoirs, tous les droits, toutes les dettes, toutes les obligations et les moyens propres de l entreprise selon le schéma suivant : Avoirs + Créances dettes obligations = moyens propres Schématiquement, la comptabilité simplifiée 1 1 «Connaissances de gestion», JM Bruneel, Editions Labor,

24 4.2.2 Comptabilité en partie double La comptabilité en partie double consiste en : 1. SOIT la tenue d un journal unique SOIT la tenue de journaux auxiliaires : Journal des achats Journal des ventes Journaux financiers Journal des opérations diverses Dans ce contexte, une centralisation mensuelle est appliquée par la comptabilisation d une écriture récapitulative dans le livre central 24

25 Tout comme dans le cadre de la comptabilité simplifiée, chaque opération doit être comptabilisée - chronologiquement - sur base d une pièce justificative, qui peut servir de preuve le cas échéant. L ensemble des pièces justificatives est conservé pendant 7 ans, à compter du 1 er janvier qui suit leur clôture. - tout en garantissant la régularité et l irréversibilité de l écriture 2. La tenue d un livre d inventaire sur base d un inventaire des avoirs, droits, obligations, dettes réalisé au moins une fois par an. 3. L établissement et la publication des comptes annuels (voir 4.3.) SCHEMA : La centralisation 2 2 «Connaissances de gestion», JM Bruneel, Editions Labor,

26 4.3 Les comptes annuels L AR du 31 janvier 2001 classe les entreprises de la manière suivante : Composition des comptes annuels Les comptes annuels comprennent : - Le bilan - Le compte de résultat - Le bilan social - Les annexes qui décrivent les règles d évaluation, les engagements, Légalement, il existe 2 schémas de comptes annuels : - Le schéma abrégé - Le schéma complet Ces deux schémas sont disponibles sur le site internet de la Banque Nationale Belge : m?l=fr (Site consulté le 23/10/2012) 26

27 4.3.2 Le classement des entreprises 1. Les petites entreprises Les petites entreprises reprennent les commerçants, personnes physiques et les sociétés en nom collectif ou en commandite simple dont le chiffre d affaires HTVA ne dépasse pas Ce montant est toutefois porté à lorsque l activité principale est la vente d hydrocarbures. Les petites entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée. 2. Les moyennes et les grandes entreprises L entreprise moyenne ne peut pas dépasser plus d un des critères suivants (pour l avant-dernier exercice et pour le dernier exercice clôturé) : - 50 personnes occupées en moyenne annuelle de chiffre d affaires HTVA au total du bilan. S il y a plus de 100 personnes occupées, l entreprise est automatiquement qualifiée de grande entreprise. Les moyennes et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité en partie double Publication des comptes annuels Selon l AR du 30/01/2001, les comptes annuels des entreprises doivent être déposés à la Banque Nationale de Belgique dans les 30 jours de leur approbation. Ils seront publiés. Les moyennes entreprises déposent leurs comptes annuels selon le schéma abrégé. Les grandes entreprises déposent leurs comptes annuels selon le schéma complet. 27

28 4.4 Le plan comptable minimum normalisé Définition Les comptes de l entreprise sont regroupés et organisés dans un plan comptable. Un plan comptable reprend une liste de comptes disponibles pour la comptabilité de l entreprise. L AR du 12/09/1983 définit un plan comptable minimum normalisé ou PCMN. Ce plan comptable est minimum car il n est pas permis de remplacer un libellé légal de compte par un autre. Il est normalisé car il s impose à toutes les entreprises tenues de tenir une comptabilité à partie double. Toutefois, le plan comptable doit être approprié à l activité de l entreprise (art.4-5 de la loi du 17 juillet 1975). La description des comptes peut être adaptée à la spécificité de l activité, des avoirs, produits et charges de l entreprise. Les comptes dont l entreprise ne fait pas usage, ne doivent pas figurer dans son plan comptable Organisation du PCMN 1 er niveau : les classes : L ensemble de tous les comptes est divisé en dix classes (de la classe 0 à la classe 9) : Classe 1 : comptes de fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an (comptes de capitaux permanents) comptes de passif. Classe 2 : comptes d actifs immobilisés et créances à plus d un an comptes d actif. Classe 3 : comptes de stocks et commandes en cours d exécution comptes d actif. Classe 4 : comptes de créances et dettes à un an au plus comptes d actif et de passif. Classe 5 : comptes de placements de trésorerie et valeurs disponibles comptes d actif. Classe 6 : comptes de charges par nature Classe 7 : comptes de produits par nature. Les 5 premières classes reprennent les comptes de bilan. Les classes 6 et 7 reprennent les comptes de gestion ( comptes de résultat) 28

29 Les comptes des classes 8 et 9 reprennent les comptes utilisés en comptabilité analytique. Enfin, il existe les comptes de la classe 0. Il s agit des comptes d engagements hors bilan 2 ème niveau : les sous-classes ou les comptes de synthèse Les classes sont à leur tour divisées en y ajoutant un chiffre de 0 à 9 à droite du numéro de la classe. Exemples : Sous-classe 10 : Capital Ainsi les comptes de gestion (classes 6 et 7) sont classés de la manière suivante : Ces deux classes sont scindées en : - des éléments de l exploitation normale (résultat d exploitation) : comptes 60 à 64 et 70 à 74, - des éléments à caractère financier (résultat financier) : comptes 65 et 75, - des éléments à caractère exceptionnel (résultat exceptionnel) : comptes 66 et 76, - des éléments à caractère fiscal : comptes 67 et 77, 68 et 78, - des éléments attribués aux opérations de prélèvements et d affectations des résultats : comptes 69 et ème niveau : les comptes principaux Ajout d un troisième chiffre de 0 à 9, à droite des précédents. Exemple : le compte 241 désigne le compte principal 1 appartenant au compte de synthèse 4 de la classe 2. 4ème niveau : les comptes divisionnaires, Ajout d un quatrième chiffre, 5 ème niveau: Et ainsi de suite 29

30 4.5 Quelques grands principes comptables fondamentaux Nous évoquerons ici uniquement certains principes de base. D autres viendront s ajouter au fur et à mesure du cours Le coût historique Selon l article 35 A.R. du 30/01/2011, dans la comptabilité, un bien est valorisé à son coût historique. Le coût historique d un bien correspond à sa valeur d acquisition exprimée en valeur monétaire au moment de son apparition dans la comptabilité Entité comptable Ce qui figure dans la comptabilité de l entreprise concerne uniquement son activité économique et non les personnes qui la dirigent. (Art 3 de la loi du 17/07/1975) Principe de régularité La comptabilité de l entreprise doit se conformer aux règles en vigueur Principe de sincérité Les règles en vigueur ne doivent pas être omises volontairement Principe d «Image fidèle» Les comptes annuels de l entreprise doivent refléter une image fidèle de celle-ci Principe de prudence Tout état financier sera établi avec prudence en bon père de famille en évitant les incertitudes Principes d importance relative et de pertinence La comptabilité doit enregistrer les opérations qui influencent les évaluations et les décisions économiques. 30

31 4.5.8 Principe de non-compensation Il est interdit de compenser des actifs et des passifs de même nature, des charges et des produits de même nature Principe d évaluation distincte Chaque bien du patrimoine doit faire l objet d une évaluation distincte et être par conséquent identifié individuellement La «Fair value» La «Juste valeur» ou «Fair value» correspond à la valeur du marché des biens. Les normes IAS/IFRS recommandent son application pour l ensemble des éléments de l actif. Justification doit être faite dans les annexes. 4.6 Les pièces justificatives et les délais de conservation Toute écriture comptable doit s appuyer sur une pièce justificative. Les délais de conservation des documents varient en fonction des règles comptables, fiscales, sociales, spécifiques aux sociétés Simplement, retenons, qu au niveau comptable, les pièces justificatives doivent être conservées pendant - 7 ans : livres de commerce (livre journal, grand livre, livre d inventaire) et pièces justificatives (pouvant servir de preuve à l égard des tiers) à partir du 1 er janvier de l année qui suit la clôture de l exercice - 3 ans : pour les documents qui ne peuvent pas servir de preuve à l égard des tiers. Pour plus d informations concernant le délai de conservation, consultez la synthèse suivante disponible sur le site internet (Site consulté le 23/10/2012) 5 L organisation du travail comptable Durant l exercice, le travail comptable s organise selon plusieurs étapes : 1 ère étape : établissement du bilan initial 2 ème étape : comptabilisation des opérations dans le livre journal et dans le grand livre des comptes 31

32 3 ème étape : établissement de la balance de vérification provisoire 4 ème étape : inventaire 5 ème étape écritures de fin d exercice 6 ème étape : établissement du compte de résultats 7 ème étape : affectation du résultat 8 ème étape : établissement de la balance de vérification définitive 9 ème étape : établissement du bilan final et des comptes annuels Remarque : le bilan final de l exercice N correspond au bilan initial de l exercice N+1 6 Exercices Exercice 1 Passez les écritures au livre-journal et dans le grand livre des comptes, dressez la balance de vérification, le compte de résultats et le bilan final. - Le 20/11/N : création de l entreprise ATCHOUM par les apports suivants : un immeuble pour , du matériel pour , du disponible pour (en banque : et en caisse : ), - Le 23/11 : achat de marchandises suivant facture n 1 du fournisseur DURANT : 5.000, - Le 26/11 : réception facture n 56 de TOTAL pour fourniture de diesel : 500, - Le 01/12 : règlement par caisse d un acompte de sur la facture n 1 de Mr DUCHEMIN, - Le 10/12 : envoi de la facture n 1 au client LAMBERT pour vente de marchandises d un montant de 1.860, - Le 12/12 : règlement par la banque de la taxe de circulation des camions : 430, extrait de compte n 1, - Le 16/12 : le client LAMBERT règle le montant de la facture n 1 par virement bancaire, extrait de compte bancaire n 2, - Le 20/12 : retrait de 900,00 du compte en banque pour alimenter la caisse (extrait de compte bancaire n 3). 32

33 Exercice 2 Attribuer à chaque classe, le numéro qui convient : - Comptes de tiers - Comptes de capitaux propres - Comptes d immobilisations - Comptes de charges - Comptes de disponibilités financières - Comptes de produits Exercice 3 Les postes du bilan de l entreprise SIM sont les suivants. Indiquez le n du PCMN de chaque compte Intitulé immeuble compte courant banque agencement d un magasin dettes à 18 mois envers Belfius camion caisse client fournisseurs emprunt auprès d une banque remboursable dans 6 mois bons de caisse N de compte PCMN (2 chiffres minimum) Exercice 4 Le 01/10/2009, Monsieur Christophe décide de créer sa société. Ses avoirs et ses dettes sont représentés par Terrains = Constructions = Clients = Avoirs en banque = Dettes Fournisseurs = Mobilier = Dettes financières à plus d un an =

34 Durant le mois d octobre, il a réalisé les opérations suivantes : 1) 1/10 réception de la facture n 72 relative à l achat de marchandises, paiement à terme, ) 3/10 réception de la facture n 27 relative à l achat de mobilier = 2 500, paiement au comptant par virement bancaire 3) 5/10 réception de l ECB n 1 relatif au paiement de la facture n 27 4) 15/10 émission de la facture n 1 relative à la vente de toutes les marchandises achetées. Prix de vente = Paiement à effectuer au plus tard pour le 30/10 5) 30/10 réception de l ECB n 2 relatif à l encaissement de la facture n 1 6) 03/11 réception de l ECB n 3 relatif au paiement des fournisseurs : ) 08/11 retrait de 1250 du compte courant bancaire pour alimenter la caisse 8) 09/11 réception de l ECB n 4 relatif au retrait-guichet 9) 12/11 réception facture relative à la consommation de gaz et d électricité : /11 réception de l ECB n 5 relatif au paiement de l intérêt sur l emprunt bancaire : On vous demande de : - dresser le bilan initial de la société CHRISTOPHE - enregistrer les opérations du mois d octobre et du mois de novembre dans le livre-journal et le grand-livre des comptes - dresser la balance provisoire des comptes (avant affectation du résultat) - dresser le compte de résultats et reporter celui-ci - dresser la balance définitive des comptes - établir le bilan final Exercice 5 Monsieur Bonmarché commence son commerce en apportant (en ) - immeuble mobilier marchandises Caisse Banque Dettes à plus d un an (étab. de crédit)

35 Opérations de la période 1 5/01 achat d un camion Fournisseur Garage Occase, facture n 17, payable dans 90 jours 2 9/01 achat d un comptoir pour Fournisseur Buro, facture n 121, paiement au grand comptant par caisse 3 15/01 vente de marchandises pour 5 000, facture n 1 adressée à Marniac, paiement dans 30 jours 4 23/01 transfert de 5000 de la caisse à la banque 5 01/02 vente de marchandises pour 8 000, facture n 2 adressée à Duplot, paiement dans 60 jours On vous demande de : - dresser le bilan initial - ouvrir les comptes et enregistrer les opérations - solder les comptes - établir le compte de résultat - dresser le bilan final 35

36 PARTIE II : Les opérations courantes de l exploitation Cette seconde partie aborde les thèmes suivants : 1. Les opérations commerciales 2. Les paiements 3. Les rémunérations 1 Les opérations commerciales Introduction Les opérations commerciales concernent : - Des opérations d achat (marchandises, matières premières, services et biens divers, investissements) - Des opérations de vente (marchandises, produits finis, services) Ces opérations sont soumises à un impôt indirect : la TVA et sont justifiées sur base de factures. 1.1 La TVA Notions La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui - Touche la consommation de biens et services - Est proportionnel au prix des biens et services o 21 % : cas général o 0 % : vente de journaux quotidiens o 6 % : taux réduit : biens de 1 ère nécessité (alimentation, boissons non-alcoolisées, ) o 12 % : margarines, tv payante, prestations des restaurateurs et cafetiers (uniquement sur aliments) - Est perçu par les personnes assujetties à la TVA et reversé, par ces dernières, à l administration fiscale 36

37 L article 4 du Code de la TVA définit la notion d assujetti : «Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique» En matière de TVA, les assujettis ont - des droits - des obligations Fonctionnement général et mécanisme de perception Prix achat hors TVA Valeur ajoutée Prix vente hors TVA Taxe sur la valeur ajoutée TVA à récupérer TVA à payer Producteur Fabricant Grossiste Détaillant Particulier Conclusions : - TVA = impôt à la consommation - TVA = neutre pour les assujettis 37

38 1.1.3 Opérations soumises à la TVA Les articles 2,3 et 3 bis définissent les opérations soumises à la TVA : - Les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti à la TVA, lorsque celles-ci sont réalisées en Belgique - Les importations de biens effectuées en Belgique - Les acquisitions intracommunautaires Calcul de la base d imposition Prix brut - Réductions commerciales = Prix net + Frais accessoires (transports, assurances, emballages non-repris) - Escompte conditionnel = Base imposable + TVA + Emballages repris + Escompte conditionnel = Montant total à payer Droits de l assujetti 1 Droit à la déduction sur achats 2 Récupérer la TVA pour la différence entre TVA à récupérer et TVA à payer 38

39 1.1.6 Obligations de l assujetti 1. Immatriculation auprès de l administration de la TVA (déclaration d activité) o Commencement d activité o Modification et cessation d activité 2. Délivrer des factures, des souches TVA ou inscrire les opérations dans le journal des recettes 3. Percevoir une TVA sur ses ventes de biens et ses prestations de services 4. Payer à la TVA pour la différence entre TVA à payer et TVA à récupérer 5. Etablir des déclarations périodiques o Déclaration mensuelle o Déclaration trimestrielle 6. Tenir une comptabilité 7. Déposer trimestriellement un relevé des opérations intra-communautaires 8. Déposer chaque année un listing des clients assujettis 1.2 La facture Définition La facture est le document par lequel le vendeur réclame le paiement à l acheteur. Elle est la preuve de la transaction commerciale et sert de pièce justificative en comptabilité et en matière de TVA. Les mentions suivantes doivent figurer sur la facture - Date - Numéro - Identification du client - Date de l opération - Dénomination de l opération - Base d imposition - Taux et TVA due - Pièces antérieures Une facture ne peut jamais être modifiée. Un document rectificatif doit être établi : 1. Note de débit 2. Note de crédit 39

40 1.2.2 Obligation de facturer En règle générale, un assujetti est obligé de facturer. Il existe toutefois des exceptions à ce principe. Exemples de dispenses : Délais de facturation La facture doit être délivrée au plus tard le 5 ème jour ouvrable du mois qui suit la livraison du bien ou de la prestation du service Conservation Les factures doivent être conservées 7 ans Note ou souche fiscale Sont concernés par la délivrance de note (reçu) ou souche fiscale les hôteliers, les restaurateurs et les entreprises de «car-wash». 1.3 Le traitement comptable des opérations commerciales Opérations en Belgique : Achat s - Comptes TVA du PCMN : TVA à récupérer/achats TVA à payer/nc fournisseurs - Exemples 1 à 8 40

41 Ventes - Comptes TVA du PCMN : - Exemples : 9 à TVA à payer/ca TVA à récupérer/nc clients Cas particuliers 1. Limite de déductibilité de la TVA sur l acquisition de voitures et frais y afférents Exemples 17 à Système cocontractant : Exemples 19 à 20 Comptes TVA : TVA cocontractant à payer 41

42 1. Facture d achat de marchandises : TVA 21 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 2. Facture d achat de marchandises : TVA 21 %, remise 10 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 42

43 3. Facture d achat de marchandises : TVA 21 %, remise 10 %, frais de port 100, emballages non-consignés : 20 Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 4. Facture d achat de marchandises : TVA 21 %, remise 10 %, frais de port 100, emballages consignés : 20 Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 43

44 5. Facture d achat de marchandises : TVA 21 %, remise 10 %, frais de port 100, emballages non-consignés : 20, escompte ferme : 2 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 6. Facture d achat de marchandises : TVA 21 %, remise 10 %, frais de port 100, emballages non-consignés : 20, escompte conditionnel : 2 % si paiement dans les 10 jours Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 44

45 HYPOTHESE 1 : le paiement se fait dans les 10 jours Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C HYPOTHESE 2 : le paiement se fait hors délai Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 45

46 7. Note de crédit pour retour de marchandises : TVA 21 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 8. Note de crédit pour réductions commerciales Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 46

47 9. Facture de vente de marchandises : TVA 21 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 10. Facture de vente de marchandises : TVA 21 %, remise 10 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 47

48 11. Facture de vente de marchandises : TVA 21 %, remise 10 %, frais de port 100, emballages non-consignés : 20 Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 12. Facture de vente de marchandises : TVA 21 %, remise 10 %, frais de port 100, emballages consignés : 20 Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 48

49 13. Facture de vente de marchandises : TVA 21 %, remise 10 %, frais de port 100, emballages non-consignés : 20, escompte ferme : 2 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 14. Facture de vente de marchandises : TVA 21 %, remise 10 %, frais de port 100, emballages non-consignés : 20, escompte conditionnel : 2 % si paiement dans les 10 jours Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 49

50 HYPOTHESE 1 : le paiement se fait dans les 10 jours Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C HYPOTHESE 2 : le paiement se fait hors délai Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 50

51 15. Note de crédit pour retour de marchandises : TVA 21 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 16. Note de crédit pour réductions commerciales Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 51

52 17. Facture d achat d une voiture : TVA 21 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 18. Facture d entretien de cette voiture : TVA 21 % Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 52

53 19. Facture d installation de nouveaux châssis : TVA 21 % Comptabilisation chez l entrepreneur Pièce justificative Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 20. Facture d installation de nouveaux châssis : TVA 21 % Comptabilisation chez le cocontractant Grand-livre des comptes Livre-journal PCMN Libellé D C 53

54 EXERCICES : Exercice 1 : Pour chaque facture, compléter le tableau suivant : Déterminez les taux, montant de TVA et montants des factures TVAC et HTVA des factures suivantes: Facture Montant HTVA Taux TVA Montant TVAC N % N 2 6 % N 3 21 % N % Exercice 2 : Enregistrez les opérations suivantes au livre journal : - Le 01/12 : m/facture n 2012/125 pour vente de marchandises à Léon : TVA 21 % - Le 03/12, réception de la facture n 451 de VANDER pour achat de marchandises : TVA 21 % - Le 05/12, m/facture n 2012/126 pour vente de marchandises à Brigitte : TVA 6 % - Le 07/12, réception de la facture n 547/41 de Lampiris pour consommation électricité : TVA 21 % - Le 12/12 : réception de la facture n 475 de OPEL SA pour achat d une voiture : TVA 21 % - Le 15/12 : réception de la facture n 475 de Total pour achat de carburant destiné à l OPEL : 121, TVAC 21 % - Le 17/12, réception de la facture de TPALM pour travaux de transformations de l entrepôt : TVA 21 % - Le 31/12, établissement du compte courant TVA Exercice 3 : Enregistrez les opérations suivantes au livre journal : - vente de marchandises au client PASCAL, m/facture n 24 : 8010, TVA 21%, - vente de marchandises au client ALAIN, m/facture n 25 : 9.800, remise 5%, escompte 2% si paiement dans les 15 jours, emballages facturés et repris : 70, - TVA 21%, - Réception ECB n 1 pour paiement du client ALAIN dans le délai convenu, 54

55 - vente de marchandises au client LUC, m/facture n 26 : 5.000, remise 10%, emballages repris : 25, TVA 6%, - le fournisseur PIERRE m'envoie sa facture n 42 pour achat de marchandises : 4.900, ristourne 10%, emballages non repris : 120, TVA 6%, - j'achète des marchandises au fournisseur PAUL, s/facture n 11 : 3.000, ristourne 5%, emballages repris : 60, frais de transport : 220, escompte 2% si paiement dans les 8 jours, TVA 21%, - je reçois l'extrait de compte bancaire n 2 pour le paiement du fournisseur PAUL dans le délai requis pour déduire l'escompte Exercice 4 : Passez les écritures suivantes au livre-journal : - 5/02 : envoi de la facture n 18 au client JULIEN : marchandises 1.920, remise 10 %, emballages non repris : 30, TVA 21 %, escompte 2 % si paiement dans les 15 jours, - 8/02 : le fournisseur GASTON nous envoie sa facture n 45 : marchandises : 1.380, emballages repris : 40, TVA 21 %, - 9/02 : réception de l extrait de compte bancaire n 5 : paiement du client JULIEN, - 12/02 : envoi de la facture n 19 au client ROBERT : marchandises 2.750, frais de port : 100, emballages repris : 50, TVA 21 %, - 13/02 : ROBERT nous réclame une remise de 5 % sur la facture n 19, nous acceptons et nous envoyons la note de crédit n 1, - 25/02 : le fournisseur VICTOR nous envoie sa facture n 118 : marchandises : - 850, remise 10 %, escompte 2 %, TVA 6 %, Exercice 5 : Comptabilisez les opérations au livre-journal - 1) 15/01 : création d'une entreprise par les apports suivants : en banque, à l'ocp, en caisse, un immeuble de , du matériel pour et un stock de marchandises de ) 17/01 : achat à terme à AXON de marchandises pour 2.000, s/facture n 17, ristourne 5%, emballages repris : 25, TVA 21%, escompte 2% pour paiement dans les 15 jours, frais de port : 35-3) 18/01 : paiement par banque de la prime d'assurance incendie à la compagnie HELVETIA : 940, ECB - 4) 22/01 : achat de mobilier de bureau pour 4.400, facture n 30 du fournisseur 55

56 - MOBIROC, TVA 21% - 5) 22/01 : réception facture n 320 d'intercom de 590, TVA 21%, paiement dans les 10 jours - 6) 23/01 : retour à AXON des emballages, note de crédit n 8-7) 24/01 : vente de marchandises à ERIC pour 3.700, m/facture n 33, TVA 6%, remise 5%, emballages repris : 60, escompte 3% pour paiement dans les 7 jours - 8) 29/01 : paiement AXON, réception de l ECB - 9) 30/01 : ERIC nous rend la totalité des emballages et nous lui transmettons la note de crédit n 1-10) 31/01 : réception de l'extrait de compte bancaire concernant le paiement d'eric qui a déduit l'escompte. Exercice 6 : Passez les écritures au livre journal, calculez le résultat et reportez-le, dressez la balance de vérification définitive et le bilan final. 0) 1/06/N : l entreprise JIPEX est constituée par les apports suivants : immeuble : , banque ) 2/06 : achat d un stock de vêtements d été pour 4.800, remise : 5 %, frais de transport et emballages perdus : 50, TVA 21 % suivant facture n 25 du fournisseur KATE. 2) 3/06 : réception de la facture n 1 d assurance incendie AXA pour la couverture de l immeuble : 500. Paiement le jour même par virement bancaire. 3) 5/06 : vente de vêtements au client TONUS, facture n 1, pour 2.000, TVA 21 %, escompte de 2 % si paiement dans les 10 jours. 4) 7/06 : achat d une camionnette auprès du garage FORTUS, prix catalogue : , TVA 21%, négociation d une remise de 8 % 5) 9/06 : réception extrait de compte bancaire n 1 pour les paiements d AXA et de TONUS. 6) 10/06 : vente de maillots de bain au client SUNNY pour 3.200, suivant facture n 2, boîtes d emballages récupérables : 20 boîtes à 2 la boîte, TVA 21 %, délai de paiement : 15 jours. 7) 12/06 : envoi d une note de crédit n 1 au client SUNNY afin de lui accorder une remise de 4 %. 8) 13/06 : le client SUNNY retourne 20 boîtes. JIPEX lui envoie sa note de crédit n 2. 9) 20/06 : SUNNY paie en espèces. (Pièce de caisse) 56

57 10) 21/06 : réception facture n 29 du garage FORTUS pour l entretien de la camionnette : 200, TVA 21 % comprise. 11) 24/06 : réception de la note de débit n 4 de FORTUS pour erreur de facturation : la TVA est de 21% et non de 6 %. 12) 30/06 : le stock final de marchandises s élève à ) 30/06 : Etablissement du compte courant TVA 13) 30/06 : le résultat est reporté. 57

58 1.3.2 Opérations dans l Union Européenne A ce jour, les Etats membres de l UE sont : l Allemagne, l Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l Irlande, l Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Tchéquie Les acquisitions intracommunautaires Définition Il s agit de l obtention à titre onéreux du pouvoir de disposer comme propriétaire d un bien meuble corporel, expédié ou transporté à destination de l acquéreur, par le vendeur ou par l acquéreur pour leur compte, vers un Etat membre autre que celui du départ de l expédition ou du transport. Il faut donc : Un contrat à titre onéreux Un bien meuble corporel Le bien doit être transporté d un Etat membre vers un autre Etat membre Qui est redevable de la TVA? La règlementation en la matière est tellement complexe qu aussi bien l acheteur ou le vendeur peut être redevable de la TVA. Tout dépend principalement du statut de l acheteur. La règle générale précise qu une acquisition intracommunautaire par un assujetti avec droit à déduction est taxée dans le pays d arrivée. Mécanisme de report de perception Le fournisseur européen n applique pas la T.V.A. et ne la mentionne pas sur sa facture. L acheteur assujetti devra s en acquitter dans le pays de destination. Il ne la débourse pas. C est le système de report automatique de la perception de la T.V.A. Comptabilisation : (sur base d une PJ 60 Achats ou 61 SBD ou 2 Immobilisations TVA à récupérer À 440 Fournisseurs A TVA à payer/opération intracom. 58

59 Les livraisons intracommunautaires Définition Cession à titre onéreux du pouvoir de disposer comme propriétaire d un bien meuble corporel, expédié ou transporté à destination de l acquéreur, par le vendeur ou par l acquéreur pour leur compte, vers un Etat membre autre que celui du départ de l expédition ou du transport. Qui est redevable de la TVA? La règle générale exempt les livraisons intracommunautaires de la TVA si les biens quittent l Etat membre du vendeur et si l acheteur produit un numéro d identification valable. C est donc le client qui paiera la TVA dans son pays. La facture établie par le fournisseur mentionne «exempt de taxe». L acheteur européen reçoit une facture hors TVA et les biens achetés seront taxés au taux en vigueur dans le pays d arrivée. Comptabilisation (sur base d une PJ 400 Clients À 7046 Ventes intracommunautaires Pour les notes de crédit, on a : 7048 Ventes, NC intracommunautaires À 400 Clients intracommunautaires Les prestations de services au niveau européen De nouvelles règlementations sont entrées en vigueur en matière de prestations de services au niveau européen le 01/01/2010. Qui est redevable de la TVA? Pour simplifier et de manière générale : o Si le client (preneur de service) est assujetti, il sera très souvent redevable lui-même o de la TVA Si le client n est pas assujetti, c est le fournisseur (prestataire du service) qui sera redevable de la TVA. 59

60 1.3.3 Opérations internationales Les expressions «IMPORTATION» et «EXPORTATION» s utilisent pour les échanges réalisés entre ressortissants d'un Etat membre de l'union Européenne et ceux de pays tiers situés hors Union Européenne donc implantés en dehors des frontières européennes Les importations Définition Une importation désigne toute acquisition de biens faite dans un pays situé en dehors de l UE. Principe : Les importations de biens en provenance de pays situés hors de frontières européennes sont taxées à la TVA au moment de leur entrée sur le territoire national. L importateur belge est confronté à un double choix : - Il s acquitte de la TVA due sur l importation auprès des douanes belges - Il reporte la TVA due dans sa déclaration périodique. Dans ce cas, il aura obtenu auprès de l administration fiscale l autorisation de report de perception. Comptabilisation : avec formalités douanières 60 Achats ou 61 Services et biens divers ou 2 Immobilisations À Facture n du fournisseur 440 Fournisseurs 6063 Droits de douane TVA à récupérer À 440 Fournisseurs Facture n de l agence en douane 60

61 avec autorisation de report 60 Achats ou 61 Services et biens divers ou 2 Immobilisations T V A à récupérer/achats À À 440 Fournisseurs T V A à payer/importations Facture n du fournisseur Les exportations Définition : «L exportation est le fait matériel d envoyer, d expédier, de transporter un bien meuble par nature de Belgique vers un pays tiers» Pour qu il y ait exportation, il faut donc : Transport Au-delà des frontières de l UE D un bien se trouvant physiquement en Belgique Principe : Toutes les exportations sont exemptées de TVA. Comptabilisation : Exemple : Un vendeur belge vend une machine à un client chinois : Clients à l exportation À 7047 Ventes export Facture n 7049 Notes de crédit hors UE À Clients à l exportation Note de crédit n. 61

62 Exercices : Exercice 1 : Au cours du mois de mai 2012, la société suivante vous demande d enregistrer les opérations du mois : 1) 2/05 : reçu la facture n 1832 de BELGACOM : 540,00, TVA 21 %, 2) 3/05 : reçu la facture n 125 du fournisseur ALVAREZ pour achat de marchandises en Espagne : , TVA 21 %, 3) 4/05 : envoi de la facture n 325 au client POLAK de Pologne pour fourniture de marchandises d un montant de ,00, remise 5 %, 4) 5/05 : reçu la facture n 22 des établissements DUMONT pour réparation de la corniche : 1.425,00, TVA 21 %, 5) 7/05 : reçu la facture n 65 de PROSPER pour achat de marchandises : 1.320,00, remise 10%, emballages consignés : 35,00, TVA 6 %, 6) 9/05 : reçu la facture n 541 de la distillerie VIEUX PECKET pour achat de genièvre (35 ) à offrir aux clients : 242,00, TVA 21 % incluse, 7) 12/05 : reçu la note de crédit n 14 de la BELGACOM pour une erreur de facturation de 68,00 hors TVA 21 %, 8) 14/05 : reçu la facture n 6787 de PEKINOIS de Chine pour l achat de machines : ,00, TVA 21 %. Monsieur ANDRE a obtenu de l administration une autorisation de report de paiement de la TVA, 9) 14/05 : envoi de la facture n 326 au client GERADON de Seraing : marchandises : 9.870,00, frais de transport : 100,00, TVA 21 %, 10) 18/05 : reçu la facture n 9875 de la société allemande KELLER pour une analyse de marché de la région bavaroise : 1.339,00, TVA 21 %, 11) 19/05 : envoi de la facture n 327 au client POPIESCU d Albanie pour la fourniture de marchandises : 8.700,00, remise 10 %, TVA 21 %, 12) 22/05 : reçu la facture n 477 du garage VITEREPARE pour l entretien de la voiture 296,00, TVA 21 %, 13) 25/05 : envoi de la note de crédit n 9 au client POPIESCU pour la reprise de marchandises défectueuses d une valeur hors TVA de 1.720,00, 14) 29/05 : reçu la facture n 85 de la station BENZINE pour fourniture d essence à la voiture : 240,00, TVA 21 %. Exercice 2 : Comptabiliser les opérations suivantes : 62

63 1. Facture de la SPRL ORDI pour fournitures de marchandises : 50000,00, remise 5%, escompte 2%, TVA 21%. 2. Facture du fournisseur COMPUT de Rotterdam : marchandises hors TVA : 15000,00 TVA 21%. 3. Facture de la SA IMMOCHASSI pour la pose de nouveaux châssis pour un montant de 25000, Facture du garage DUPONT : entretien d une camionnette pour 210,00 HTVA. 5. Facturation au client français SACAURIZ pour un montant de 15800,00 pour la livraison d ordinateur. 6. Facture du garage DUPONT pour le placement d un kit main libre. Montant : 240,00 HTVA. 7. Facture au client CHTI en France pour trois ordinateurs. Montant : 5000,00 HTVA. 8. Facture du fournisseur Turque RESAH pour un montant de 3600,00 HTVA. 9. Facture de l agence en douane pour la facture RESAH. TVA sur la marchandise de 21%, frais pour 50 et TVA sur les frais de 21%. 10. Facture à la société ENCART pour un montant de 35000,00, TVA 6%. 11. Facture du garage DUPONT pour l achat d une voiture pour la direction ,00 TVA 21%. 12. Facture au client CHTI en France pour dépannage. Montant : 250,00 Exercice 3 : 1) envoi de la facture n 234 à la S.A. BAIWIR : , TVA 21 %, 2) réception de la facture du garage FAST pour réparation de la voiture du vendeur : 570, TVA 21 %, 3) achat de marchandises aux USA : , TVA 21 %. L entreprise bénéficie du report de paiement. 4) Envoi de la facture n 235 à NORBURY en Grande-Bretagne : livraison de marchandises , TVA 21 %, 5) Envoi d une note de crédit à la S.A. BAIWIR pour retour de marchandises : hors TVA 21 %, 6) Achat de matières premières à un fournisseur de Münich : 3.600, TVA 6 %, 7) Vente de marchandises à WEIL en Suisse : , TVA 6 %, 8) Reçu la facture n 43 du plombier DEBOUCHTOUT pour réparation des installations sanitaires : 435, TVA 21 % 9) Reçu une note de crédit du fournisseur de Münich : 500, 10) Réception facture n 546 de BELGACOM : 262,78, TVA 21 % comprise, 63

64 1.4 La déclaration de TVA La déclaration peut être, selon le cas, soit mensuelle soit trimestrielle. Le document reste identique. La déclaration mensuelle est la règle et la déclaration trimestrielle est utilisée si le commerçant en a demandé l utilisation et que son chiffre d affaires annuel < , À l exception des assujettis dont l activité principale consiste en la livraison d huiles Minérales (pétrole, carburants, combustibles liquides, méthane, propane sauf gaz naturel) Elle doit être effectuée en Euros, avec deux décimales. Pratiquement, la déclaration est transmise à l administration par voie électronique. Le dépôt de la déclaration se fait pour le 20 du mois suivant. (Si le 20 est un samedi, dimanche ou jour férie, le dépôt doit être fait au plus tard le jour ouvrable suivant.) Le dépôt de la déclaration de juin, ou du 2 trimestre peut avoir lieu le 10 aout au plus tard. Le dépôt de la déclaration de juillet peut être effectue le 10 septembre au plus tard CADRE I : RENSEIGNEMENTS GENERAUX L assujetti doit mentionner son nom ou sa dénomination, son adresse et son numéro d identification a la T.V.A. La case «Demande de restitution» : signifie que l assujetti a un solde à récupérer En principe, ce crédit d impôt est reporté à la période suivante et ne peut être réclamé qu à la fin de chaque trimestre. En outre, il est restituable (remboursé) si : il atteint 245,00, s il s agit de la dernière période de déclaration de l année civile, il atteint 615,00, s il s agit d une déclaration trimestrielle relative à un des trois premiers trimestres civils, il atteint 1.485,00, en cas de déclaration mensuelle, l assujetti est en ordre de dépôt de déclarations dans les délais requis, il est en ordre de paiement, CADRE II : OPERATIONS A LA SORTIE Grille 00 compte 7000 : ventes TVA 0 % 64

65 On y reprend le montant des opérations localisées en Belgique et soumises à un régime particulier : tabacs fabriques, journaux et publications périodiques, produits de récupération, Grille 01 compte 7001 : ventes TVA 6 %. Grille 02 compte 7002 : ventes TVA 12 %. Grille 03 compte 7003 : ventes TVA 21 %. L administration de la TVA fait le lien entre ces 3 grilles et la grille 54 qui reprend toutes Les TVA prélevées sur les ventes. Autrement dit : (Grille 01 x 6 %) + (grille 02 x 12 %) + (grille 03 x 21 %) = grille 54 Grille 44 compte 7044 : prestations de services intracommunautaires Il faut déclarer dans cette nouvelle grille apparue en janvier 2010 la base d imposition Des prestations de services rendues a un assujetti : - établi dans un autre Etat membre - ces opérations sont non exemptées dans cet autre Etat Membre - et pour lesquelles le preneur est seul redevable de la TVA. Les notes de crédit sont reprises en grille 48. Grille 45 compte 7045 : ventes cocontractant. Cette case reprend les opérations de sorties relatives aux travaux immobiliers Il s agit d un régime de report de perception qui s applique lorsque le client est un assujetti ordinaire. Grille 46 compte 7046 : Ventes intracommunautaires Il s agit des livraisons intracommunautaires effectuées vers un assujetti identifié dans un autre pays membre de l Union européenne 65

66 Grille 47 compte 7047 : Ventes export On indique dans cette case, entre autres, le montant des exportations effectuées hors U.E. Grille 48 compte 7048 : Ventes, N.C. intracommunautaires Il s agit de corrections négatives relatives aux éléments déclarés dans les grilles 44 et 46. Grille 49 compte 7049 : Ventes, N.C. hors U.E. (sauf U.E.) On y renseigne les notes de crédits et autres corrections négatives CADRE III : Opérations à l entrée Grille 81 comptes 60 Achats Achats de marchandises, fournitures, matières premières. Grille 82 comptes 61.., 62.., 64. Ou 65 Services et biens divers, frais divers d exploitation ou financiers (Y compris la TVA non déductible) Grille 83 comptes 20, 21, 27 Il s agit ici des investissements effectués par l entreprise. On peut cependant considérer que l achat de petit matériel, outillage, fournitures de bureau pour un montant inferieur a 250 est une charge à inscrire dans la case 82. Remarques 1) Ces cases mentionnent toutes les opérations à l entrée, quelle qu en soit l origine (nationale, intracommunautaire, internationale), montants hors T.V.A. (sauf éventuellement la T.V.A. non déductible) 2) le montant des notes de crédit éventuelles relatives à ces éléments doit être déduit des grilles 81, 82 ou 83 dans laquelle l opération a été renseignée. Grille 84 Notes de crédit reçues et corrections négatives intracommunautaires en lien avec les opérations déclarées en grilles 86 ou

67 Grille 85 N.C. reçues et corrections négatives nationales et internationales suivant les cas, ces notes de crédit ont été comptabilisées au crédit des comptes 60, 61,62, 64, 65 ou 2 Grille 86 Acquisitions intracommunautaires Dont la TVA due est reprise dans la grille 55 Grille 87 Autres opérations spécifiques et /ou internationales On y retrouve, notamment, 1) les travaux immobiliers et assimiles pour lesquels l entreprise est le cocontractant redevable de la T.V.A., enregistrée dans le compte et déclarée dans la grille 56. 2) Les importations de biens en provenance de pays non membres de l U.E. et pour lesquelles le déclarant détient une autorisation de report de perception, 3) Des prestations de services effectuées pour le compte d un assujetti mais hors territoire de l UE. Grille 88 On y déclare la base d imposition dont la TVA due est reprise dans le compte (grille 55) CADRE III : Taxes dues Grille 54 compte TVA à payer : sur ventes a 6 %, 12 % et/ou 21 % Grille 55 compte TVA à payer intracommunautaire (en rapport avec les opérations reprises en grille 86 et 88) Grille 56 compte TVA à payer co-contractant (en rapport avec la grille 87, sauf les importations avec autorisation de report de perception) Grille 57 compte TVA à payer hors U.E. TVA due sur les importations avec autorisation de report de perception. Grille 61 Grille 63 compte TVA à payer rectifications sur O.D. compte TVA à payer sur notes de crédit fournisseurs (belges) Grille 65 Cette case ne doit pas être actuellement complétée car l administration n'en a pas encore spécifié le contenu. 67

68 Grille XX Somme des grilles 54 à CADRE V : Taxes déductibles Grille 59 compte TVA à récupérer : sur toutes les opérations à l entrée, pour autant que la TVA soit déductible Grille 62 Grille 64 compte TVA à récupérer rectifications sur O.D. compte TVA à récupérer sur notes de crédits clients (belges) Grille 66 (même remarque que pour la case 65) Grille YY Somme des grilles 59 à CADRE VI : Solde Il s agit de la clôture de la période considérée et donc du résultat de la différence entre les montants inscrits dans les cases XX et YY. Grille 71 Grille 72 compte TVA à payer si XX > YY compte TVA à récupérer si XX < YY CADRE VII : Acompte Grille 91 Acompte décembre versé Ce cadre ne concerne que la déclaration mensuelle reprenant les opérations du mois de décembre. Il ne doit donc pas être complété par les assujettis soumis à déclaration trimestrielle. 68

69 2 Les paiements 2.1 Le compte courant bancaire : «le compte 5500» L entreprise ouvre autant de comptes 5500 que de comptes qu elle détient auprès des organismes bancaires. Ils seront mouvementés uniquement sur base d un ECB. Si en fin d année, le dernier extrait présente un solde négatif, (le solde du compte 5500 est créditeur), le montant sera transféré dans un compte de dettes (compte 433) 2.2 Le compte «Banque de la Poste» : «le compte 5600» Il fonctionne comme le compte courant bancaire 2.3 Le compte «caisse» : «le compte 5700» Ce compte est utilisé pour tout ce qui est ou doit être considère comme monnaie et qu on retrouve dans les caisses de l entreprise : espèces en, timbres, devises étrangères. Ce compte est mouvementé sur base de pièces justificatives internes appelées «Pièces de caisse». Le solde de ces comptes doit toujours être positif, donc débiteur. 2.4 Paiement par chèque Les chèques deviennent rares avec l avènement des paiements électroniques. Ils sont cependant encore utilisés par les commerçants, ou par les banques elles-mêmes (Chèques circulaires) Chèque reçu en paiement de la part d un client Il s agit de chèques reçus en paiement des clients de l entreprise. Ils sont repris dans le compte 542 «Chèque remis à l encaissement» jusqu au moment de son encaissement/ Exemple : M. X doit à notre entreprise une facture de 1.454,87. A l échéance, il nous remet un chèque que nous déposons auprès de notre banquier. 69

70 2.4.2 Chèque émis par l entreprise Lorsque l entreprise émet un chèque afin de payer une de ses fournisseurs, on utilise le compte «5501 Chèque émis» avant la réception de l ECB. Dès réception de ce dernier, c est le compte courant bancaire qui sera crédité. Exemple : Le 03/03 : l entreprise reçoit la facture de son fournisseur : TVA 21 % à payer dans les 10 jours Le 13/03 : l entreprise émet un chèque en guise de paiement. Remise du chèque au fournisseur. Le 15/03 : Réception de l ECB 2.5 Paiement par virement : le compte «5502 virements émis» Les virements permettent de transférer de l argent d un compte bancaire (ou postal) à un autre. Tant que l entreprise ne dispose pas de l extrait de compte mentionnant le paiement par virement, le transfert sera comptabilisé dans le compte 5502 virements émis 2.6 Les virements internes : «compte 5800» Il s agit d un compte de transit qui est utilisé lorsque l entreprise ne dispose pas encore des pièces justificatives qui permettent de mouvementés les comptes courants bancaires ou postaux. Dès que les pièces justificatives sont réceptionnées, le compte «virements internes» est soldé. Exemples : 1) le 01/02 : l entreprise transfère 500 de la caisse à la banque. L ECB est reçu le 03/02 2) le 21/12, l entreprise souhaite clôturer son compte auprès de la banque de la Poste. Le solde de 3000 doit être transféré sur le compte courant bancaire ING. Réception le jour même de l extrait de compte postal. Le 25/12, l entreprise reçoit l ECB de ING 70

71 3 Les rémunérations 3.1 Analyse d une fiche de paie 71

72 3.2 Principales composantes du coût salarial Le salaire brut En Belgique, comme dans certains autres pays, les salaires minima en vigueur sont habituellement fixés par des conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein du Conseil national du travail (CNT) ou de commissions paritaires (CP). Ces conventions sont conclues par les syndicats et les employeurs (les partenaires sociaux). Pour définir la rémunération minimale légale (en dessous de laquelle le travailleur ne peut pas travailler), la première étape est de repérer la Commission Paritaire (CP) à laquelle l entreprise appartient. Celle-ci est chargée de rédiger la Convention Collective de Travail (CCT) qui détermine les conditions de travail et la rémunération entre employeurs et travailleurs au niveau du secteur d activité. Elle règle les obligations et les droits de chacun. Le barème d une CCT est déterminé par deux critères. Ils sont à croiser pour connaître la rémunération minimale légale fixée dans une CCT : La fonction occupée pour la prestation (les fonctions sont regroupées par catégorie) L ancienneté dans la même fonction Pour consulter la liste des Commissions paritaires constituées en Belgique : 45ffb968af0491a4c d14a4/$FILE/AN FR26.pdf Les cotisations ONSS Elles sont de 2 types : - Les cotisations ONSS travailleurs (salariales) : à charge du travailleur = % du salaire brut (brut majoré de 8% pour les ouvriers) - Les cotisations ONSS patronales : à charge de l employeur. Leur taux varie en fonction de la commission paritaire. Les cotisations ordinaires pour les employés sont de +/- 32 % (du salaire brut) 72

73 Les cotisations ordinaires pour les ouvriers sont de +/- 38 % (du salaire brut majoré 8 %) Elles permettent de financer le système de sécurité sociale. Elles sont réparties par l ONSS aux différentes branches de la sécurité sociale : Les pensions de retraite et de survie, le chômage, l'assurance contre les accidents du travail, l'assurance contre les maladies professionnelles, les prestations familiales, l'assurance maladie-invalidité et les vacances annuelles. Remarque : En ce qui concerne les vacances annuelles, le régime est différent selon qu il s agisse d un travailleur «ouvrier» ou d un travailleur «employé» Les ouvriers reçoivent leur pécule de vacances par une caisse de vacances ou par l Office National des vacances annuelles. Le pécule de vacances des employés sont payés par l employeur. En pratique, ces derniers reçoivent un pécule simple (qui correspond au mois de salaire que l employé reçoit pendant ses congés) et un double pécule. Pratiquement, l'employeur paye les cotisations (patronales + salariales) trimestriellement. Celles-ci doivent parvenir à l'onss au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre, à savoir: 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre 30 avril 31 juillet 31 octobre 31 janvier Le précompte professionnel Le précompte professionnel est une avance à l impôt des personnes physiques. Il est retiré de la rémunération imposable. L entreprise doit le payer au SPF Finance au plus tard le 15 du mois qui suit le paiement de la rémunération. Les règles : Les barèmes : 73

74 Extrait : Conclusions : Le montant du précompte professionnel dépend : - De la situation familiale du travailleur (isolé et ménages à 2 revenus, ménage à 1 seul revenu) - Du nombre d enfants à charge du travailleur - Du travail rémunéré (travailleur normal, pensionné, dirigeants d entreprise) 74

75 3.2.4 L assurance-loi Il s agit d une assurance obligatoire contractée par l employeur qui couvre les accidents durant l exercice du travail et les accidents sur le chemin du travail Autres composantes - Les assurances extra-légales ; - Les autres frais de personnel (vêtements de travail, ) Conclusions : Le coût total d un salarié reprend : SALAIRE IMPOSABLE SALAIRE BRUT SALAIRE NET PRECOMPTE PROFESSIONNEL SALAIRE COÛT (ou COÛT TOTAL SALARIAL) COTISATIONS ONSS PERSONNELLES COTISATIONS ONSS PATRONALES ASSURA NCE- LOI 3.3 Comptabilisation Les charges de rémunération sont inscrites dans les comptes - «620» pour le salaire brut - «621» pour les charges sociales qui ne concernent que l entreprise Les dettes résultant de l existence de ces rémunérations sont comptabilisées dans les comptes suivants : (au crédit!) - «455..» salaire net - «453» précompte professionnel - «454» les cotisations ONSS - «459» l assurance-loi Exemple : - Calculer le décompte des rémunérations pour un ouvrier et un employé si leurs salaires bruts sont de 2100 par mois (situation familiale : isolés et pas d enfant à charge). L assurance-loi est de 50 - Comptabiliser ces deux documents dans le livre-journal et le grand-livre des comptes 75

76 - Compléter les extraits du compte de résultats et du bilan ci-après 76

77 3.4 Exercices Exercice 1 : En considérant qu une entreprise accorde un salaire brut mensuel de 2245 /mois à un employé (marié, ménage à 2 revenus, pas d enfants à charge) supporte une assurance-loi de 45, calculez le salaire coût pour l entreprise et le salaire net à payer à cet employé. (Le taux des cotisations ONSS patronales est de 32 %) Comptabilisez votre décompte dans le livre-journal et le grand-livre des comptes Exercice 2 : Mêmes données que l exercice 1 en considérant qu il s agit d un ouvrier. Exercice 3 : Le 31/03/2013, les bordereaux des salaires des employés et des ouvriers reprennent les informations suivantes. Complétez-les. Enregistrez ces documents dans le livre journal et le grandlivre des comptes Bordereau des salaires Employés Période : Mars 2013 Nom du travailleur Salaire brut Base ONSS Retenue ONSS Salaire imposable PP Total net du mois Cotisations patronales ONSS Ingrid Vilancourt 2000,00 350,00 Sophie Allen 1800,00 315, ,00 Bordereau des salaires OUVRIERS Période : mars 2013 Nom du travailleur Nombre d'heures prestées Salaire horaire Salaire brut Base ONSS Retenue ONSS Salaire imposable PP Total net du mois Cotisations patronales ONSS Ingrid Vilancourt 150,00 12,00 300,00 Sophie Allen 140,00 10,00 250,00 - Le 02/04/2013, réception de l ECB relatif au paiement des rémunérations - Le 13/04/2013, réception de l ECB relatif au paiement du précompte professionnel. 77

78 PARTIE III : Etude ciblée de certaines classes du PCMN Cette troisième partie aborde les thèmes suivants : 1. Les actifs immobilisés (classe 2) 2. Les modes de financements de l entreprise (classes 1 et 4) 1 Les actifs immobilisés Les actifs immobilisés comprennent tous les biens ACQUIS ou CRÉES et qui sont mis à la disposition de l entreprise pendant une période supérieure à 1 an. Ils ne peuvent dès lors pas être échangés dans le court terme. Ils servent à développer l activité de l entreprise de manière durable On les retrouve dans la classe 2 du PCMN. La principale question qui se pose est de savoir à quelle valeur ces éléments doivent figurer dans le bilan. 1.1 La valeur d acquisition La valeur d acquisition d un actif immobilisé est la valeur de ces biens qui sera reprises dans les comptes. La valeur d acquisition englobe 3 concepts (Art 35 et suivants de l A.R. du 30/01/2001) : 1. le prix d acquisition : prix d achat RRR + frais accessoires + impôts non-déductibles ; le prix de revient : lorsque l immobilisation est créée par l entreprise. Globalement, il comprend le coût des matières premières, de la main d -œuvre directe, des autres charges directes et le cas échéant, certains frais indirects (art.37) ; 3. la valeur d apport : valeur conventionnelle des biens apportés. 78

79 1.2 Les amoindrissements de la valeur d acquisition Au fil des ans, la valeur d acquisition de l immobilisation va subir des amoindrissements soit de manière prévisible, soit de manière accidentelle. En comptabilité, cette diminution de valeur sera actée grâce aux techniques - d amortissements - de réductions de valeur Qualité de la perte de valeur AMORTISSEMENTS - la perte de valeur est estimée a priori et planifiée REDUCTIONS DE VALEUR - non planifiée - accidentelle - définitive ou non Quels biens? - Immobilisations dont l utilisation est limitée dans le temps - Les terrains - Les immobilisations financières - Les stocks - Les créances - Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles Les immobilisations corporelles dont l'utilisation n'est pas limitée (ou limitable) dans le temps, ne pourront pas être amorties. Il s agit des terrains, sauf si ces derniers sont utilisés dans l exploitation de l entreprise (ex : carrières) Les amortissements Définition légale (Art 45, A.R. du 30/01/2001) : Les amortissements sont «les montants pris en charge par le compte de résultats, relatifs aux frais d établissement, aux immobilisations incorporelles et corporelles dont l utilisation est limitée dans le temps, en vue soit de répartir ces frais d établissement ou le coût d acquisition de ces immobilisations sur leur durée d utilité ou d utilisation probable, soit de prendre en charge ces frais et ces coûts au moment où ils sont exposés». 79

80 En d autres termes, 1. la loi permet d étaler sur plusieurs années ( sur plusieurs exercices/résultats comptables) le coût total d un investissement. 2. L enregistrement de cette charge d amortissement se réalise sur plusieurs années, généralement au moment de l inventaire (1 X/an). 3. L amortissement est censé compenser la dépréciation prévisible de l immobilisation ( corriger la valeur de cette immobilisation dans le bilan). 4. Cette charge n entraîne aucune sortie d argent (= charge non-décaissée) Quelques règles à respecter : Les amortissements (et les réductions de valeur) doivent répondre aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi. Les amortissements doivent être constitués systématiquement et ne peuvent dépendre du résultat de l exercice Les règles d évaluation doivent être identiques d un exercice à l autre Préalablement, l entreprise doit déterminer : 1. La valeur à amortir = valeur d acquisition la valeur résiduelle (ou valeur de revente), cette dernière valeur est généralement nulle 2. La durée de l amortissement est estimée dès le départ. a. correspond à la durée de vie probable de l investissement. b. Peut être exprimée en unités de temps, en unités de consommation 3. La méthode d amortissement : l amortissement linéaire, l amortissement dégressif, l amortissement progressif, l amortissement accéléré. Dans ce cours, nous envisagerons uniquement les deux premières méthodes 80

81 Les méthodes d amortissement METHODE 1 : L amortissement linéaire (ou constant) La méthode d amortissement linéaire consiste à effectuer un amortissement constant en fonction du temps et/ou de l usage pendant la période d amortissement. Exemple 1 : En 2013, l entreprise achète une camionnette La durée de vie estimée est de 5 ans. Description de l immobilisation = Valeur amortissable = Durée de vie = Valeur résiduelle = 0 Méthode = Année Valeur à amortir Amortissements annuels Amortissements cumulés Valeur résiduelle Exemple 2 : En 2013, l entreprise achète une camionnette La durée de vie estimée est de 5 ans. A cette date, la camionnette pourrait être revendue 5000 Description de l immobilisation = Valeur amortissable = Durée de vie = Valeur résiduelle = Méthode = Année Valeur à amortir Amortissements annuels Amortissements cumulés Valeur résiduelle 81

82 METHODE 2 : L amortissement dégressif Il existe plusieurs méthodes d amortissement dégressif, l objectif principal étant d effectuer un amortissement plus important dans le début de la vie de l investissement. Par conséquent, les charges d amortissement diminuent au fur et à mesure. Ce type d amortissement correspond plus à la réalité économique. Nous aborderons, ici, uniquement la méthode de l amortissement dégressif linéaire : 1. Doubler le taux de l amortissement linéaire 2. Appliquer ce taux doublé sur la valeur résiduelle, jusqu à ce que l amortissement obtenu devienne inférieur à l amortissement linéaire. 3. Poursuivre avec la méthode de l amortissement linéaire Exemple : En 2013, l entreprise achète une camionnette La durée de vie estimée est de 5 ans. Description de l immobilisation = Valeur amortissable = Durée de vie = Valeur résiduelle = 0 Méthode = Année Valeur à amortir Amortissements annuels Amortissements cumulés Valeur résiduelle Les amortissements et le fisc Etant donné que les amortissements vont influencer le résultat de l entreprise, ces-derniers doivent respecter certaines règles afin d être acceptés fiscalement. Ces règles concernent la date de début de l amortissement, la durée et la méthode choisie. Le début de l amortissement : - Pour les sociétés non-pme : à partir de la date précise d acquisition du bien 82

83 Il faudra appliquer un amortissement proportionnel (méthode prorata-temporis) - Pour les PME : la première année sera amortie complètement. Il ne faudra pas pratiquer d amortissement l année de la vente du bien. Durées d amortissement Quelques exemples : - voitures neuves : 5 ans - voitures d occasion : 3 ans - mobilier de bureau : 5 ans - Autre mobilier : 10 ans - Installations : 10 ans - Frais d établissement : 5 ans (en linéaire) Méthodes d amortissement Deux méthodes sont fiscalement admises : la méthode linéaire et la méthode dégressive linéaire. Toutefois, l amortissement dégressif ne peut être appliqué sur les actifs incorporels (sauf œuvres audiovisuelles) ni sur des véhicules. L'annuité de l amortissement dégressif ne peut en aucun cas dépasser 40 % de la valeur d'investissement ou de revient La comptabilisation des amortissements En synthèse, les écritures d amortissements à comptabiliser au moment de l inventaire sont les suivantes : 6300 Dotation aux amortissements/frais d établissement À 2009 Amortissements actés/frais de constitution À 2019 Amortissements actés/ À 2029 Amortissements actés/ 6301 Dotation aux amortissements/immobilisations incorporelles À 2109 Amortissements actés/frais de rech. et dév. À 2119 Amortissements actés/ À. 83

84 6302 Dotation aux amortissements/immobilisations corporelles À 2219 Amortissements actés/ À 2309 Amortissements actés/ À 2319 À 2409 À 2419 À 2529 Exemple : Reprenons le tableau de l exemple n 1 (page 75) Comptabilisez la facture d achat, la charge d amortissement le 31/12/2013 et le 31/12/ L achat (ex : le 15/03/2013) N DATE PCMN COMPTES MOUVEMENTES DEBIT CREDIT 2. Le 31/12/2013 : écriture d amortissement N DATE PCMN COMPTES MOUVEMENTES DEBIT CREDIT 84

85 CONSEQUENCES AU NIVEAU DU RESULTAT CONSEQUENCES AU NIVEAU DU BILAN ACTIF BILAN ACTIFS IMMOBILISES Frais d'établissement Immob.incorporelles Immobilisations corporelles Terrains et constructions Installations, mach.et outillage Mobilier et matériel roulant Location-financ.et droits similaires Autres immob.corporelles..... Immob. en cours et acomptes versés. 3. Le 31/12/2014 : écriture d amortissement 85

86 N DATE PCMN COMPTES MOUVEMENTES DEBIT CREDIT CONSEQUENCES AU NIVEAU DU RESULTAT 86

87 CONSEQUENCES AU NIVEAU DU BILAN ACTIF BILAN ACTIFS IMMOBILISES Frais d'établissement Immob.incorporelles Immobilisations corporelles Terrains et constructions Installations, mach.et outillage Mobilier et matériel roulant Location-financ.et droits similaires Autres immob.corporelles..... Immob. en cours et acomptes versés. Exercices : 1. Pour les immobilisations ci-dessous, présentez le tableau d amortissement et passez l écriture les deux premières années : - Machine de 30000,00-5 ans linéaire - Machine de 30000,00-5 ans dégressif - Ordinateur de 75000,00-4 ans linéaire - Ordinateur de 75000,00-4 ans dégressif - Matériel roulant de 55000,00-5 ans linéaire - Matériel roulant de 55000,00-5 ans dégressif 2. Une entreprise possède depuis le 01/01/2010 les actifs immobilisés suivants : - un camion Volvo : Prix d acquisition : Amortissement linéaire sur 5 ans - un comptoir frigo Prix d acquisition :

88 - Amortissement dégressif sur 5 ans - un immeuble : Prix d acquisition Amortissement linéaire en 30 ans - des machines Prix d acquisition : Amortissement dégressif sur 8 ans Présentez les tableaux d amortissement des différents biens. Enregistrez les écritures comptables relatives aux amortissements le 31/12/2012. Présentez la valeur de ces biens dans le bilan du 31/12/ Passez les écritures d amortissement la deuxième année pour les biens repris ci-dessous - Matériel roulant ans linéaire - Frais d établissement ans linéaire - Construction ans - linéaire - Outillage ans dégressif 4. Voici un extrait de la balance de l entreprise X au 31/12/2009 : Compte tenu des taux et méthodes d amortissement de 10 % dégressif pour le mobilier et l outillage et de 20 % linéaire pour le matériel roulant, donnez les années d acquisition de chaque catégorie d immobilisations. 88

89 La comptabilisation d un bien amorti Deux hypothèses peuvent se présenter : 1. Soit l entreprise réalise un «bénéfice» sur l opération de vente Le prix de vente (HTVA) > la valeur comptable du bien On parle de plus-value sur réalisation d actifs immobilisés (compte 763) 2. Soit l entreprise réalise une «perte» sur l opération de vente : Le prix de vente (HTVA) < la valeur comptable du bien On parle de moins-value sur réalisation d actifs immobilisés (compte 663) Exemple 1 : La camionnette de l exemple 1 (pages 74 et 75) a été vendue le 15/03/2015. PV = (+ TVA 21 %) 89

90 Exemple 2 : La camionnette de l exemple 1 (pages 74 et 75) a été vendue le 15/03/2015. PV = (+ TVA 21 %) 90

91 Exercice de synthèse : - Le 01/01/N, l entreprise X est constituée par des avoirs en banque de Le 05/01/N : les frais de constitution s élèvent à (PJ : relevé de frais du notaire) Ils sont payés par chèque bancaire le jour même. (PJ : chèque n 1247) - Le 10/01/N : acquisition des immobilisations suivantes (selon factures respectives) : o o o o o constructions : , amortissement linéaire sur une durée de 20 ans, outillage : 2 machines : une machine A d une valeur de et une machine B d une valeur de , amortissement dégressif sur une durée de 10 ans. Matériel de transport : 2 camions : un camion DAF d une valeur de et un camion MAN d une valeur de , amortissement dégressif sur une durée de 8 ans, Une voiture : , amortissement linéaire sur 5 ans, Du mobilier de bureau : 8.800, amortissement linéaire sur 10 ans. - Durant l exercice N, les opérations suivantes doivent être enregistrées : 1) réception de l extrait de rôle du précompte immobilier : 1.750, 2) facture de garage pour l entretien d un camion : 690, TVA 21 %, 3) facture de carburant (camions): 2.300, TVA 21 %, 4) facture pour installation d un système de climatisation : , TVA 21 % cocontractant, 5) les amortissements en fin d année, y compris sur les frais de constitution (linéaire, 3 ans). 6) le résultat est reporté. - Durant l exercice N+1, les opérations suivantes doivent être enregistrées : 1) Vente du camion DAF pour un montant de , TVA 21 %, 2) Achat d un camion d occasion VOLVO pour , TVA 21 % (amortissement linéaire en 4 ans), 3) Vente de la voiture pour , TVA 21 %, 4) La machine A est détruite. 5) Ventes de marchandises pour , TVA 6 %, 6) Achat de marchandises pour , TVA 6 %, 7) Amortissements en fin d année. 8) Le résultat est reporté. On vous demande de dresser les tableaux d amortissement, d enregistrer les opérations au livre-journal et de dresser les bilans au terme de l année N et de l année N+1 91

92 1.2.2 Les réductions de valeur Définition légale Selon l'article 45, alinéa 2 de l'arrêté Royal du 30/01/2001, les réductions de valeur sont «des abattements apportés au prix d'acquisition des éléments de l'actif autres que ceux soumis aux amortissements et destinés à tenir compte de la dépréciation, définitive ou non, de ces derniers à la date de clôture de l'exercice» Comptabilisation d une réduction de valeur Exemple : La perte de valeur d un terrain acquis en 2005 ( ) est estimée, selon le rapport d un expert, à