COURS 470 Série 10. Comptabilité Générale

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1 COURS 470 Série 10 Comptabilité Générale

2 Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE

3 Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE Série 10 Leçon 10 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE NOTION LE PLAN COMPTABLE 2. PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISÉ a. Les classes b. La décimalisation 3. EXERCICES RÉSOLUS SYNTHÈSE NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON TEST D AUTOCONTRÔLE TRAVAIL À ENVOYER SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE ANNEXE : PCMN.

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5 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 LE PLAN COMPTABLE 1. NOTION Nous avons vu que, en cours d exercice, les opérations comptables de l entreprise doivent être inscrites sans retard et par ordre de dates dans un livre journal. Ces opérations sont alors transposées dans les comptes. Ces comptes sont nombreux. Dès lors, pour que les documents comptables (bilan, compte de Résultats, annexe) puissent être lus et compris par tous, il est nécessaire qu une harmonisation soit réalisée. Toutes les entreprises doivent donc présenter leur comptabilité de la même façon. C est pourquoi, le législateur a prévu une codification des comptes. Le plan comptable est un classement rationnel, méthodologique et nécessaire des comptes qui seront en usage dans la comptabilité de l entreprise. La législation prévoit que les comptes, ouverts par les grandes et moyennes entreprises, doivent être définis dans un plan comptable et que celui-ci doit se conformer au Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) déterminé par la loi. Minimum : le plan comptable imposé légalement doit être considéré comme un classement minimal, il donne un nom à chaque compte mais chaque compte peut être subdivisé selon les besoins de l entreprise (ex. : le PCMN prévoit le compte Clients mais l entreprise peut vouloir distinguer dans sa comptabilité, les clients nationaux des clients du reste du monde). Normalisé : le nom donné à chaque compte doit être le même dans la comptabilité de toutes les entreprises. Cela facilite les comparaisons entre entreprises de même secteur, les appréciations (notamment par les créanciers) et les contrôles fiscaux. Le développement plus ou moins important du plan comptable dépend essentiellement : - de la taille de l entreprise ; - de la complexité de l entreprise. En effet, si l on désire suivre dans les détails l évolution de chaque groupe de marchandises, on devra dans ce cas, subdiviser certains comptes. Exemple : le compte marchandises dans un magasin de vêtements devra être subdivisé comme suit : pantalons, chemises, robes, jupes, etc. Vous trouverez en annexe un Plan Comptable Minimum Normalisé didactique qui vous servira pour la suite du cours. 3

6 2. PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISÉ Le plan comptable minimum normalisé, PCMN, se caractérise par sa division en classes et par son système de décimalisation. a. Les classes Le PCMN regroupe les comptes en classes suivant leur nature. N CLASSE INTITULÉS EXEMPLES 1 Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an. 10 Capital 13 Réserves 17 Dettes à plus d un an COMPTES DE BILAN 2 Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an. 3 Stocks et commandes en cours d exécution. 222 Terrains bâtis 241 Matériel roulant 290 Créances commerciales 31 Fournitures 34 Marchandises 4 Créances et dettes à un an au plus 400 Clients 440 Fournisseurs 5 Placements de trésorerie. 550 Banque compte courant 570 Caisse espèces COMPTES DE RÉSULTATS 6 Charges. 7 Produits. 604 Achats de marchandises 61 Services et biens divers 65 Charges financières 66 Charges exceptionnelles 692 Dotations aux réserves 693 Bénéfice à reporter 694 Rémunération du capital 700 Ventes de marchandises 75 Produits financiers 792 Prélèvement sur les réserves 793 Pertes à reporter 4

7 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 CLASSE 1 : La classe 1 du PCMN regroupe les capitaux investis de façon durable dans l entreprise c est-à-dire les fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an. Au départ, l entreprise a besoin des ressources dont elle peut disposer à long terme pour affronter les imprévus de la vie des affaires. Une entreprise qui n aurait rien en propre, dont les emplois seraient entièrement la contre-partie des crédits obtenus des fournisseurs et des ses banquiers, ne survivrait pas longtemps. C est pourquoi les ressources à long terme, essentiellement le capital (non exigible) et les dettes à plus d un an (exigible à long terme) qui conditionnent la viabilité de l entreprise, se retrouvent donc tout naturellement dans la classe 1. CLASSE 2 : L entreprise doit s installer quelque part, disposer de matériel, de machines, d installations etc. sans lesquels elle ne pourrait commencer ses activités. Une partie des ressources doit donc être affectée en priorité à des valeurs immobilisées. C est donc le premier emploi obligé des ressources et c est pourquoi on regroupe ces immobilisations dans la classe 2. Par analogie, les créances à plus d un an, c est-à-dire les crédits et prêts octroyés par l entreprise à des clients ou des tiers, sont aussi considérées comme des valeurs immobilisées parce que l entreprise ne peut pas en disposer rapidement. La classe 2 comprend donc les investissements à long terme : les immobilisés en permanence pour permettre l activité commerciale : - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles Les immobilisations financières : - les créances à plus d un an. CLASSE 3 : Une autre partie des ressources doit être utilisée pour la constitution des stocks nécessaires à la vente (comme les marchandises) et à la fabrication des produits finis (comme les matières premières). La classe 3 englobe donc les biens et les services qui interviennent dans le cycle d exploitation de l entreprise pour: - soit être vendus tels quels ou au terme d un processus de production à venir ou en cours ; - soit être consommés au premier usage. 5

8 CLASSE 4 : L activité de l entreprise entraîne des opérations d achats et de ventes. L entreprise va donc accorder des délais de paiement aux clients et les fournisseurs vont lui consentir des crédits d une durée qui n atteint presque jamais un an. La classe 4 exprime les relations avec les tiers et enregistre les opérations telles que dettes et créances à court terme faites avec des tiers : clients, fournisseurs, État. CLASSE 5 : La classe 5 regroupe les comptes qui servent à effectuer ou à recevoir des paiements, c està-dire, les comptes de placement de trésorerie et de valeurs disponibles dans lesquels sont enregistrés les flux monétaires. CLASSE 6 : Elle correspond aux sommes ou aux valeurs versées ou à verser en contrepartie des biens et services consommés par l'entreprise au cours de son activité, c est-à-dire les charges de l entreprise. La distinction suivante est faite : - Charges d exploitation - Charges financières - Charges exceptionnelles CLASSE 7 : Elle correspond aux sommes ou aux valeurs reçues ou à recevoir en contrepartie des activités principales, accessoires ou exceptionnelles réalisées par l'entreprise au cours de son activité, c est-à-dire les produits de l entreprise. La distinction suivante est faite : - Produits d exploitation - Produits financiers - Produits exceptionnels COMPTES CLASSE Comptes de bilan Comptes d actif Comptes de passif 1-4 Comptes de résultats 6-7 Comptes de charges 6 Comptes de produits 7 Remarque : la classe 4 est la seule classe qui regroupe des comptes d actif et des comptes de passif, exemple : les comptes clients et fournisseurs 6

9 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 b. La décimalisation La méthode de classement du PCMN est le classement décimal qui permet de subdiviser à volonté les différentes rubriques du plan comptable. Le plan comptable subdivise les classes en rubriques, qui se subdivisent elles-mêmes en comptes, lesquels peuvent, à leur tour, être subdivisés en sous-comptes. 1 chiffre = 2 chiffres = 3 chiffres = 4 chiffres = 5 chiffres et + = Classe Rubrique Compte Sous-compte Subdivisions du sous-compte Exemple : 4 = La classe comptes de créances et de dettes à un an au plus 40 = Rubrique créances résultant de livraison de biens ou prestations de services 400 = compte clients L entreprise pourra elle-même continuer la subdivision comme par exemple : Subdivision du compte 400 clients : sous-compte 4000 sous-compte 4001 clients belges clients européens subdivision du sous-compte 4000 clients belges : clients bruxellois clients anversois clients namurois subdivision du sous-compte 4001 clients européens clients français clients italiens clients allemands 7

10 Il peut arriver que certains comptes aient le même intitulé par exemple : 173 Établissements de crédit 550 Établissement de crédit un même intitulé pour des classes différentes (1 et 5) Classe 1 : fonds propres et dettes à plus d un an Rubrique 17: dettes à plus d un an 173 Établissements de crédit Compte 173: dettes contractées auprès d un établissement de crédit Classe 1 = compte de PASSIF Classe 5 : comptes financiers Rubrique 55: valeurs disponibles Compte 550: banque compte courant 550 Établissement de crédit Classe 5 = compte d ACTIF AUCUNE CONFUSION N EST DONC POSSIBLE La décimalisation qui est la base du système de classification des comptes permet : - d étendre pratiquement à l infini les possibilités d analyse ; - d organiser les possibilités de synthèse ; - de penser en termes globaux les faits comptables ; - de faciliter les diverses exécutions pratiques du travail comptable. 8

11 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon EXERCICES RÉSOLUS Nous allons examiner ensemble, sur base de quelques exemples, les questions à se poser pour retrouver un numéro de compte dans le PCMN. 1. Achat d une camionnette au fournisseur Garage DU PARC, paiement à 30 jours Opération patrimoniale : achat d un investissement compte d actif : - Les valeurs immobilisées se trouvent dans la classe 2 - En cherchant dans la liste des rubriques et nous trouvons : 24 mobilier et matériel roulant. Une camionnette est bien du matériel roulant. - Sous cette rubrique, nous trouvons le compte 241 matériel roulant Dette envers le fournisseur DU PARC : compte de passif : - Les créances et dettes à un an au plus se trouvent dans la classe 4 - La rubrique indique le type de dette, les dettes commerciales se trouvent sous la rubrique 44 - Comme il s agit d un fournisseur, nous devons choisir le compte 440 fournisseurs 2. Un client, à qui un délai de paiement de 13 mois avait été accordé, vient de payer à l échéance en espèces Créance sur un client à plus d un an : compte d actif : - Les créances à plus d un an se trouvent, avec les actifs immobilisés, dans la classe 2. - La rubrique créances à plus d un an est la rubrique Comme il s agit d un client, nous devons prendre le compte 290 clients. Le compte caisse espèces est mouvementé puisque le client a payé : - Il s agit d un compte d actif, de valeurs disponibles, il nous faut donc chercher dans la classe 5. - La rubrique 57 est la rubrique caisse. - Sous cette rubrique nous trouvons le compte 570 caisse espèces. 9

12 SYNTHÈSE Pour que les documents comptables puissent être lus et compris par tous, le législateur a prévu une codification des comptes. Les comptes doivent être définis dans un plan comptable qui doit se conformer au plan comptable minimum normalisé déterminé par la loi. Dans le plan comptable minimum normalisé, PCMN, les comptes sont regroupés dans des classes en fonction de leur nature. N CLASSE NATURE INTITULÉS COMPTES DE BILAN COMPTES DE RÉSULTATS 1 PASSIF Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an. 2 ACTIF Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an. 3 ACTIF Stocks et commandes en cours d exécution. 4 ACTIF / PASSIF Créances et dettes à un an au plus 5 ACTIF Placements de trésorerie. 6 CHARGES Charges. 7 PRODUITS Produits. Les classes sont subdivisées en rubriques, comptes et sous-comptes grâce au système de la décimalisation. La décimalisation est un système de classement décimal qui permet de subdiviser à volonté les différentes rubriques du plan comptable et permet ainsi d adapter le plan comptable aux besoins de l entreprise 1 chiffre = 2 chiffres = 3 chiffres = 4 chiffres = 5 chiffres et + = Classe Rubrique Compte Sous-compte Subdivisions du sous-compte 10

13 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON Plan comptable Plan comptable minimum normalisé Codification des comptes Classes Rubriques Comptes Sous-comptes Décimalisation Classement décimal Détermination des intitulés des classes 1 à 7 Détermination de la nature des classes : Comptes de bilan Comptes de résultats Comptes d actif Comptes de passif Comptes de charges Comptes de produits 11

14 TEST D AUTOCONTRÔLE 1) Le plan comptable est identique pour toutes les entreprises. VRAI FAUX 2) Les comptes de la classe 3 sont des comptes de passif. VRAI FAUX 3) Les comptes de la classe 6 sont des comptes de charges. VRAI FAUX 4) Une classe peut contenir aussi bien des comptes d actif que des comptes de passif. VRAI FAUX 5) Quelles sont les classes où sont regroupés les comptes de bilan? 6) Quelles sont les classes où sont regroupés les comptes d actif? 7) Quelles sont les classes où sont regroupés les comptes de passif? 8) Quelles sont les classes où sont regroupés les comptes de résultats? 12

15 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 9) Retrouvez dans le PCMN le n et le nom de la rubrique et du compte dans lesquels les éléments suivants doivent être enregistrés. Eléments N et nom de la rubrique N du compte à utiliser et son intitulé Ordinateur portable Stock de marchandises Prêt à un ouvrier à rembourser dans 6 mois Emprunt à 5 ans auprès d une banque Capital de la société Machines industrielles Outillages Achats de marchandises Salaires des ouvriers à payer Compte à terme à un mois Intérêts perçus sur des valeurs en banque 13

16 TRAVAIL À ENVOYER Enregistrez les opérations suivantes dans le livre-journal en indiquant les numéros des comptes utilisés : 1) Achat de marchandises à Dubois, paiement à trois mois. : ) L entreprise emprunte la somme de à cinq ans auprès d une banque, la banque verse cette somme sur le compte courant. 3) Paiement par virement de la facture d électricité : 200, extrait de compte n 1 4) Vente de marchandises à crédit à Gaston : ) Transfert de la banque à la caisse : Extrait de compte n 2 6) Achat d une camionnette : Paiement fin du mois. 7) Rémunérations du personnel payées par virement bancaire : Extrait de compte n 3. 8) Paiement, par virement bancaire, des marchandises achetées à Dubois : Extrait de compte n 4 9) Paiement des intérêts dus sur l emprunt : 800 par virement bancaire. Extrait de compte n 5 10) Achat d essence pour la camionnette : 40 paiement en liquide. Utilisez le tableau ci-joint. N oubliez pas de joindre la feuille code-barre du travail à envoyer. 14

17 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 TRAVAIL À ENVOYER - SÉRIE 10 N Date N PCMN D C INTITULÉS DES COMPTES MONTANTS Libellés Débit Crédit TOTAUX 15

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19 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 10 Leçon 10 SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE 1) La réponse correcte est : FAUX Les entreprises doivent toutes avoir un plan comptable conforme au PCMN mais chaque entreprise peut adapter son plan comptable à ses besoins propres en subdivisant les comptes grâce au système de décimalisation. 2) La réponse correcte est : FAUX Les comptes de la classe 3 sont des comptes d actif. La classe 3 du PCMN regroupe les comptes de stocks et commandes en cours d exécution. 3) La réponse correcte est : VRAI La classe 6 regroupe les comptes de charges. 4) La réponse correcte est : VRAI Seule la classe 4, créances et dettes à un an au plus, contient des comptes d actif et des comptes de passif. 5) Les comptes de bilan sont regroupés dans les classes ) Les comptes de d actif sont regroupés dans les classes ) Les comptes de passif sont regroupés dans les classes 1 4 8) Les comptes de résultats sont regroupés dans les classes

20 9) Réponses question 10 Eléments N et nom de la rubrique N du compte à utiliser et son intitulé Ordinateur portable 24 Mobilier et Matériel roulant 240 Mobilier et Matériel de bureau Stock de marchandises 34 Marchandises 340 Marchandises Prêt à un ouvrier à rembourser dans 6 mois 41 Autres créances 416 Créances diverses Emprunt à 5 ans auprès d une banque 17 Dettes à plus d un an 173 Établissement de crédit Capital de la société 10 Capital 100 Capital souscrit Machines industrielles 23 Installations, machines, outillages 231 Machines Outillages 23 Installations, machines, outillage 232 Outillages Achats de marchandises Salaires des ouvriers à payer 60 Approvisionnement et marchandises 45 Dettes fiscales, sociales et salariales 604 Achats de marchandises 455 Rémunérations Compte à terme à un mois 53 Dépôts à terme 532 Dépôts à terme d un mois au plus Intérêts perçus sur des valeurs en banque 75 Produits financiers 750 produits des immobilisations financières 18

21 Le plan comptable minimum normalisé (1) (mis à jour au ) Classe 1 Fonds propres, provisions pour risques et charges et dettes à plus d un an 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti (-) 101 Capital non appelé 109 Compte de l exploitant 1090 Opérations courantes 1091 Impôts personnels 1092 Rémunérations et autres avantages 11 PRIMES D ÉMISSION 12 PLUS-VALUES DE REÉVALUATION 120 Plus values de réévaluation sur immobilisations incorporelles (1) 1200 Plus values de réévaluation 1201 Reprises de réductions de valeur 121 Plus values de réévaluation sur immobilisations corporelles (2) 1210 Plus values de réévaluation 1211 Reprises de réductions de valeur 122 Plus values de réévaluation sur immobilisations financières (2) 1220 Plus values de réévaluation 1221 Reprises de réductions de valeur 123 Plus values de réévaluation sur stocks (1) 124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie (3) 13 RESERVES 130 Réserve légale 131 Réserves indisponibles 1310 Réserves pour actions propres 1311 Autres réserves indisponibles 132 Réserves immunisées 133 Réserves disponibles 1330 Réserve pour régularisation de dividendes 1331 Réserve pour renouvellement des immobilisations 1332 Réserve pour installations en faveur du personnel 1333 Réserves libres 14 BENEFICE REPORTE (ou PERTE REPORTEE (-)) 15 SUBSIDES EN CAPITAL (4) 150 Montants obtenus 151 Montants transférés aux résultats RUBRIQUE CORRESPONDANTE DES COMPTES ANNUELS Schéma complet annexé à l A.R. du tel que modifié par l A.R. du et l A.R. du Bilan Actif Passif I. I.A. I.B. II. III IV. IV.A. IV.B. IV.B.1. IV.B.2. IV.C. IV.D. V. VI. En caractère gras: LE P LAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE LEGAL En caractère ordinaires : la version de ce plan légal pour les entreprises commerciales et industrielles

22 16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES (4) 160 Provisions pour pensions et obligations similaires (5) 161 Provisions pour charges fiscales 162 Provisions pour grosses réparations et gros entretien 163 à 165 Provisions pour autres risques et charges (6) - (7) 163 Provision pour rente viagère 164 Provisions pour sûretés personnelles ou réelles constituées à l appui de dettes et engagements de tiers 165 Provisions diverses 1650 Provisions pour engagements relatifs à l acquisition ou à la cession d immobilisations 1651 Provisions pour exécution de commandes passées ou reçues 1652 Provisions pour positions et marchés à terme en devises ou positions et marchés à terme en marchandises 1653 Provisions pour garanties techniques attachées aux ventes et prestations déjà effectuées par l entreprise 1654 Provisions pour autres risques et charges Pour litiges en cours Pour amendes, doubles droits, pénalités Pour propre assureur Pour risques inhérents aux opérations de crédit à moyen ou long terme Provisions pour risque relatif à la partie non appelée d actions détenues (8) Provisions pour charge de liquidation Provisions pour départ de personnel Provisions pour pertes sur titres vendus à terme 166 Provisions pour risque et charges pour exécution de commandes passées ou reçues 168 Impôts différés 1680 Impôts différés afférents à des subsides en capital (4) 1681 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles 1682 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles 1687 Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur titres émis par le secteur public belge 1688 Impôts différés étrangers 17 DETTES À PLUS D UN AN 170 Emprunts subordonnés 1700 Convertibles 1701 Non convertibles 171 Emprunts obligatoires non subordonnés 1700 Convertibles 1701 Non convertibles 172 Dettes de location-financement et assimilées 1720 Dettes de location-financement de biens immobiliers 1721 Dettes de location-financement de biens mobiliers (9) 1722 Dettes sur droits réels sur immeubles 173 Etablissements de crédit 1730 Dettes en compte Banque A Banque B Banque C Banque D Actif Passif VII. VII.A.1. VII.A.2. VII.A.3. VII.A.4. VII.B. VIII. VIII.A.1. VIII.A.2. VIII.A.3. VIII.A.4.

23 1731 Promesses Banque A Banque B Banque C Banque D 1732 Crédits d acceptation Banque A Banque B Banque C Banque D 174 Autres emprunts 175 Dettes commerciales 1750 Fournisseurs : dettes en compte Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C.E.E Fournisseurs importation 1751 Effets à payer Entreprises apparentées Entreprises liées Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Fournisseurs ordinaires Fournisseurs belges Fournisseurs C.E.E Fournisseurs importation 176 Acomptes reçus sur commandes 178 Cautionnements reçus en numéraire 179 Dettes diverses 1790 Entreprises liées 1791 Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 1792 Administrateurs, gérants, associés 1794 Rentes viagères capitalisées Dettes envers les co-participants des associations momentanées et en participation 1799 Autres dettes diverses 18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES Actif Passif VIII.A.5. VIII.B. VIII.B.1. VIII.B.2. VIII.C. VIII.D. VIII.D.

24 Classe 2 Bilan Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an Actif Passif 20 FRAIS D ETABLISSEMENT (10) 200 Frais de constitution et d augmentation de capital 2000 Frais de constitution et d augmentation de capital 2009 Amortissements sur frais de constitution et d augmentation de capital 201 Frais d émission d emprunts 2010 Frais d émission d emprunts 2019 Amortissements sur frais d émission d emprunts 202 Autres frais d établissement 2020 Autres frais de premier établissement 2029 Amortissements sur autres frais de premier établissement 203 Intérêts intercalaires (11) 2030 Intérêts intercalaires 2039 Amortissements sur intérêts intercalaires 204 Frais de restructuration 2040 Coût des frais de restructuration 2049 Amortissements sur frais de restructuration 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (12) - (13) 210 Frais de recherche et de développement (12) - (14) 2100 Frais de recherche et de mise au point 2101 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2108 Plus-values actées avant le 31/12/83 sur frais de recherche et de mise au point 2109 Amortissements sur frais de recherche et de mise au point 211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marque et droits similaires 2110 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques, etc Intérêts intercalaires y afférents (15) 2118 Plus-values actées avant le 31/12/83 su concessions, brevets, etc Amortissements sur concessions, brevets, etc. 212 Goodwill 2120 Coût d acquisition (13) 2121 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2128 Plus-values actées avant le 31/12/ Amortissements sur goodwill 213 Acomptes versés 214 Surprix afférent à l acquisition d une participation (16) I. II. 22 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (17) - (13) 220 Terrains 2200 Terrains 2201 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2202 Frais d acquisition sur terrains 2209 Amortissements et réductions de valeur Amortissements sur frais d acquisition Réductions de valeur sur terrains 221 Constructions 2210 Bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux III.A.

25 2212 Autres bâtiments d exploitation 2213 Voies de transport et ouvrages d art Constructions sur sol d autrui 2216 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2217 Frais d acquisition sur constructions 2218 Plus-values actées Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d exploitation Sur voies de transport et ouvrages d art 2219 Amortissements sur constructions Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d exploitation Sur voies de transport et ouvrages d art Sur constructions sur sol d autrui Sur frais d acquisition sur constructions 222 Terrains bâtis (17) 2220 Valeur d acquisition (13) Bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux Autres bâtiments d exploitation Voies de transport et ouvrages d art Frais d acquisition sur terrains à bâtir 2221 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2228 Plus-values actées Sur bâtiments industriels Sur bâtiments administratifs et commerciaux Sur autres bâtiments d exploitation Sur voies de transport et ouvrages d art 2229 Amortissements sur terrains bâtis Sur bâtiments industriels Bâtiments administratifs et commerciaux Autres bâtiments d exploitation Frais de transport et d ouvrages d art Frais d acquisition des terrains bâtis 223 Autres droits réels sur des immeubles 2230 Valeur d acquisition (13) 2231 Intérêts intercalaires y afférents 2238 Plus-values actées 2239 Amortissements Actif Passif

26 23 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES (12) - (13) 230 Installations 2300 Installations bâtiments industriels 2301 Installations bâtiments administratifs et commerciaux 2302 Installations bâtiments d exploitation 2303 Installations voies de transport et ouvrages d art 2304 Intérêts intercalaires y afférents (15) OU 2300 Installation d eau 2301 Installation d électricité 2302 Installation de vapeur 2303 Installation de gaz 2304 Installation de chauffage 2305 Installation de conditionnement d air 2306 Installation de chargement Machines 2310 Division A Division B Division C Intérêts intercalaires y afférents (15) 232 Outillage 2320 Division A Division B Division C Intérêts intercalaires y afférents (15) 233 Pièces de rechange 238 Plus-values actées 2380 Sur installations 2381 Sur machines 2382 Sur outillage 2383 Sur pièces de rechange 239 Amortissements 2390 Sur installations 2391 Sur machines 2392 Sur outillage 2393 Sur pièces de rechange 24 MOBILIER ET MATERIEL ROULANT (12) - (13) 240 Mobilier et matériel de bureau et du service social 2400 Mobilier (-) Mobilier bâtiments industriels Mobilier bâtiments administratifs et commerciaux Mobilier des autres bâtiments d exploitation Mobilier œuvres sociales Mobilier locaux d accueil (18) 2401 Matériel de bureau et de service social Des bâtiments industriels Des bâtiments administratifs et commerciaux Des autres bâtiments d exploitation Des œuvres sociales 2402 Intérêts intercalaires y afférents (15) 2408 Plus-values actées Plus-values actées sur mobilier Plus-values sur matériel de bureau et service social Actif III.B. III.C. Passif

27 2409 Amortissements Amortissements sur mobilier Amortissements sur matériel de bureau et service social 241 Matériel roulant (18) 2410 Matériel automobile (18) Voitures (18) Camions 2411 Matériel ferroviaire 2412 Matériel fluvial 2413 Matériel naval 2414 Matériel aérien 2415 Intérêts intercalaires y afférents 2418 Plus-values sur matériel roulant Plus-values sur matériel automobile (18) Idem sur matériel ferroviaire Idem sur matériel fluvial Idem sur matériel navalt Idem sur matériel aérien 2419 Amortissements sur matériel roulant Plus-values sur matériel automobile (18) Idem sur matériel ferroviaire Idem sur matériel fluvial Idem sur matériel naval Idem sur matériel aérien 25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES (12) - (19) 250 Terrains et constructions 2500 Terrains 2501 Constructions 2508 Plus-values sur emphytéose, leasing et droits similaires : terrains et constructions 2509 Amortissements sur constructions en leasing et réductions de valeur sur terrains en leasing 251 Installations, machines et outillage 2510 Installations 2511 Machines 2512 Outillage 2518 Plus-values actées sur installations, machines et outillage pris en leasing 2519 Amortissements sur installations, machines et outillage pris en leasing 252 Mobilier et matériel roulant (18) 2520 Mobilier 2521 Matériel roulant (18) 2528 Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant en leasing (18) 2529 Amortissements sur mobilier et matériel roulant en leasing (18) Actif III.D. Passif

28 26 AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES (12) - (13) 260 Frais d aménagement de locaux pris en location 261 Maison d habitation 262 Réserve immobilière 263 Matériel d emballage 264 Emballages récupérables 268 Plus-values actées sur autres immobilisations corporelles 269 Amortissements sur autres immobilisations corporelles 2690 Amortissements sur frais d aménagement de locaux pris en location 2691 Amortissements sur maison d habitation 2692 Amortissements sur réserve immobilière 2693 Amortissements sur matériel d emballage 2694 Amortissements sur emballages récupérables 27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES (12) 270 Immobilisations en cours 2700 Constructions 2701 Installations, machines et outillage 2702 Mobilier et matériel roulant (18) 2703 Autres immobilisations corporelles 2704 Intérêts intercalaires y afférents (15) 271 Avances et acomptes versés sur immobilisations en cours 28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 280 Participation dans entreprises liées 2800 Valeur d acquisition (20) peut être subdivisé par participation 2801 Montants non appelés (-) peut être subdivisé par participation 2808 Plus-values actées peut être subdivisé par participation 2809 Réductions de valeur actées (-) peut être subdivisé par participation 281 Créances sur des entreprises liées 2810 Créances en compte 2811 Effets à recevoir 2812 Titres à revenu fixe 2817 Créances douteuses 2819 Réductions de valeur actées (-) 282 Participation dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2820 Valeur d acquisition (20) peut être subdivisé par participation 2821 Montants non appelés (-) peut être subdivisé par participation 2828 Plus-values actées peut être subdivisé par participation 2829 Réductions de valeur actées (-) peut être subdivisé par participation 283 Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2830 Créances en compte 2831 Effets à recevoir 2832 Titres à revenu fixe 2837 Créances douteuses 2839 Réductions de valeur actées (-) Actif III.E. III.F. IV. IV.A.1. IV.A.2. IV.B.1. IV.B.2. Passif

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