Note : Les textes sont toujours susceptibles d évoluer. Assurez-vous auprès du CERIB que vous disposez de l édition en vigueur.

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1 Organisme certificateur Organisme de certification mandaté par AFAQ AFNOR Certification N d identification : NF 322 N de révision : 2 Date de mise en application : mars 2007 Référentiel de certification pour la marque Appuis de fenêtre en béton AFAQ AFNOR Certification 11 rue Francis de Pressencé LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX France tél fax certification@afaq.afnor.org CERIB Centre d Etudes et de Recherches de l Industrie du Béton BP EPERNON CEDEX France tél fax qualite@cerib.com Note : Les textes sont toujours susceptibles d évoluer. Assurez-vous auprès du CERIB que vous disposez de l édition en vigueur. CP 07 E ISSN L accréditation par le COFRAC (COmité FRançais d ACcréditation) atteste de la compétence et de l impartialité d AFAQ AFNOR CERTIFICATION (organisme certificateur accrédité sous le n ) et du CERIB (organisme mandaté accrédité sous le n ) pou r procéder à la certification des produits industriels (portées communiquées sur demande).

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3 RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Partie 0 Mise à jour et historique des modifications Partie 1 Partie 7 Quels dossiers? Modèles de courriers Quels sont les produits visés par la marque NF? - la marque NF - le champ d application - définitions Partie 6 Quel coût? - tarif applicable - conditions de facturation FABRICANT Partie 2 Quelles sont les exigences à respecter? - pour le produit - pour le contrôle de production en usine - pour le marquage des produits Partie 5 Quels sont les intervenants? - organisme mandaté - laboratoires - auditeurs - comité de marque Partie 3 Comment obtenir la certification? - dossier de demande - processus d obtention Partie 4 Quelles sont les modalités de suivi? - surveillance - modifications et évolutions - 3 -

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5 SOMMAIRE PARTIE 1. LA MARQUE NF APPUIS DE FENÊTRE EN BÉTON Généralités Champ d application de la marque NF Appuis de fenêtre Comment reconnaître la marque NF? Définitions PARTIE 2. LE RÉFÉRENTIEL Les Règles Générales de la marque NF et leur application aux appuis de fenêtre en béton La norme de référence Dérogation à la norme NF P Autres documents Dispositions concernant le système de contrôle de production usine Organisation Système de contrôle de production en usine Maîtrise des documents et des enregistrements Achats et approvisionnements Enregistrement des contrôles définis au tableau Production Documents de fabrication Maîtrise de la fabrication Enregistrement des vérifications définies au tableau Enregistrement des contrôles définis au tableau Enregistrement des vérifications définies aux tableaux 4 et Contrôles et essais sur produits finis Interprétation des résultats Dimensions, enrobage des armatures et aspect Caractéristiques mécaniques (charge à la rupture par flexion) Absorption d eau par remontée capillaire ou par immersion Enregistrement des contrôles et essais définis aux tableaux 6 et Rapport hebdomadaire du laboratoire Manutention, stockage, conditionnement, marquage, traçabilité et livraison Généralités Stockage Conditionnement et conservation Identification et traçabilité Identification Traçabilité Livraison Matériel de contrôle Maîtrise du produit non conforme Résultats non satisfaisants

6 Défectueux Information du client Réclamations clientèle Actions correctives Le marquage Le logo Contenu du marquage Fréquences de marquage Conditions d apposition du logo Conditions de démarquage du logo Reproduction du logo sur la documentation (documents techniques et commerciaux, bons de livraison, affiches, publicités, site(s) Internet, ) Présentation de l information aux utilisateurs PARTIE 3. OBTENIR LA CERTIFICATION Type de demande Présentation de la demande Généralités Contenu de la demande Instruction de la demande Demande d admission Recevabilité Modalités d instruction Visite d admission/inspection Prélèvement et essais Évaluation et décision Demande d extension Recevabilité et modalités PARTIE 4. LA CERTIFICATION : LES MODALITÉS DE SUIVI Prescription générales Modalités de suivi des produits certifiés Fréquences des vérifications Surveillance liée à une procédure d extension Durée des visites Vérifications en usine Audit qualité Essais sur produits certifiés Essais réalisés sur le site de production Essais réalisés au CERIB ou autre(s) laboratoire(s) accrédité(s) COFRAC ou équivalent Enregistrement des résultats Interprétation des résultats Dispositions en cas d'essais d'inspection sur produits finis dont les résultats sont non conformes (dimensions, enrobage des armatures, aspect et résistances mécaniques) Vérifications sur produits livrés Contrôle dans le cadre de l instruction de réclamations Évaluation et décision Modifications et évolutions concernant le titulaire

7 Modification juridique ou changement de raison sociale Transfert du lieu de production Quantité de production certifiée Évolution du produit certifié NF Modification concernant l organisation qualité Cessation temporaire de production Cessation définitive de production ou abandon d un droit d usage Conditions de démarquage en cas de sanction, abandon ou non conformités du produit PARTIE 5. LES INTERVENANTS Prescriptions générales Organisme mandaté Organisme d inspection et d essais Organisme d inspection Laboratoire d essais COMITE PARTICULIER Constitution Composition Collège fabricants Collège utilisateurs, consommateurs, prescripteurs Collège experts, organismes techniques Collège administrations Bureau PARTIE 6. LE TARIF... ERREUR! SIGNET NON DEFINI Prescriptions générales... Erreur! Signet non défini Prestations d instruction des demande de certification... Erreur! Signet non défini Prestations de surveillance périodique... Erreur! Signet non défini Prestations de promotion... Erreur! Signet non défini Répartition des prestations... Erreur! Signet non défini. PARTIE 7. LES DOSSIERS POUR LA CERTIFICATION Lettre de demande de droit d usage de la marque NF Lettre de demande de visite pour extension (cas 2, 4 et 6 tels que définis au 3.3.2) Lettre de demande pour extension sur déclaration (cas 1, 3 et 5 tels que définis au 3.3.2) Fiche de renseignements généraux concernant l entreprise Liste des renseignements à fournir à l'appui d'une demande de droit d'usage de la marque NF Appuis de fenêtre en béton

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9 Le présent référentiel de certification a été approuvé par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification le 1 er mars L organisme mandaté s engage avec les représentants des fabricants, des utilisateurs et des experts techniques à s assurer de la pertinence de ce référentiel, en terme de processus de certification et de définitions des exigences par rapport à l évolution du marché. Il peut être révisé par l organisme mandaté après consultation du comité particulier. Toute modification induit une révision du document dans son ensemble, sauf pour la partie 6 qui est actualisée au mois une fois l an. La révision est approuvée par le Directeur Général Délégué d AFAQ AFNOR Certification. HISTORIQUE ET MISE A JOUR DES MODIFICATIONS Partie modifiée N de révision Date Modification effectuée Tout le document 0 Septembre 2002 Création du référentiel de certification Tout le document 1 Avril 2005 Intégration des exigences relatives aux appuis de fenêtre en béton de résine Tout le document 2 Avril 2006 Modifications éditoriales et ajustements techniques - 9 -

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11 PARTIE 1. LA MARQUE NF APPUIS DE FENÊTRE EN BÉTON Cette partie contient la présentation de la certification NF Appuis de fenêtre en béton, son champ d application et une rubrique «Définitions» Généralités La marque NF, dans un contexte concurrentiel est l un des moyens permettant de se placer en position favorable sur les marchés, puisqu elle vise deux objectifs prioritaires, la satisfaction du client et l amélioration des performances de l entreprise. Elle apporte une preuve indiscutable à vos clients que votre produit répond à leurs besoins et est conforme à des caractéristiques de sécurité et de qualité définies dans le présent référentiel de certification. Elle est l expression d une démarche volontaire visant à : d une part, attester que les produits sont conformes à la norme française NF P ; d autre part, apporter la garantie par une tierce partie que les exigences de la norme sont effectivement respectées de façon continue par le fabricant. L obtention et le maintien du droit d usage de la marque NF est une démarche volontaire du demandeur qui implique : le contrôle en permanence par le demandeur de la conformité de ses produits ; les audits/inspections périodiques par un organisme tiers (CERIB) afin de valider le fonctionnement des contrôles du demandeur et la conformité des produits. La marque NF est la propriété d AFNOR qui a concédé à sa filiale AFAQ AFNOR Certification une licence d exploitation totale de cette marque sous toutes ses formes. C est une marque collective de certification dont l usage est autorisé dans des conditions fixées par des règles générales et par le présent référentiel de certification. Le droit d usage de la marque NF est accordé par l organisme certificateur AFAQ AFNOR Certification qui a confié la gestion de la marque NF Appuis de fenêtre en béton au : C E R I B Division Qualité Industrielle BP EPERNON CEDEX Le CERIB est un organisme accrédité COFRAC CERTIFICATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ce qui implique le respect d exigences concernant la compétence, la fiabilité, l impartialité et la confidentialité dont la conformité est démontrée par des audits régulièrement réalisés

12 1.2. Champ d application de la marque NF Appuis de fenêtre Le présente référentiel de certification vise d une part les appuis de fenêtre en béton hydraulique ou en composite ciment-verre relevant de la norme citée en partie 2, et d autre part les appuis de fenêtre en béton de résine respectant des exigences spécifiques à ces produits tels que mentionnés dans le présent référentiel. Il s applique aux appuis de fenêtre monoblocs armés ou non armés, préfabriqués en usine : réalisés en béton de granulats courants et légers, en béton de sable, en composite cimentverre ou en béton de résine polyester ; dont la longueur est au minimum de 0,40 m et au maximum de 2,50 m, pour une utilisation sur maçonnerie. Il ne s applique pas aux seuils de portes et de portes-fenêtre Comment reconnaître la marque NF? La marque NF est matérialisée en particulier par le monogramme conforme au modèle ciaprès qui est appliqué conformément aux exigences décrites dans la partie 2. La charte graphique de la marque est disponible sur demande auprès du CERIB Définitions Demandeur : Usine de fabrication, entité juridique, dûment déterminée demandant la marque NF Appuis de fenêtre en béton pour un ou plusieurs de ses produits, et qui s'engage sur la maîtrise de la qualité de ceux-ci conformément au présent référentiel; lorsque l'usine est liée à un siège social de coordonnées différentes, il est également dûment déterminé. Admission : Décision prise par l'organisme de certification par laquelle le demandeur obtient le droit d'usage de la marque NF Appuis de fenêtre en béton. Extension : Décision prise par l'organisme de certification par laquelle le droit d'usage de la marque NF Appuis de fenêtre en béton est étendu à un nouveau produit ou à une gamme de produit. Maintien : Décision prise par l'organisme de certification qui ne nécessite qu'une procédure administrative, sans modification des produits admis. Reconduction : Décision par laquelle le titulaire se voit renouveler le droit d'usage de la marque NF Appuis de fenêtre en béton pour une période donnée

13 Titulaire : Entité juridique qui bénéficie du droit d'usage de la marque NF Appuis de fenêtre en béton. Gamme d appuis : Une gamme d appuis est constituée d appuis : de même forme ; de largeur nominale identique ; de même composition de béton (nature granulaire identique et dosage des constituants identiques aux tolérances près du matériel de dosage soit ± 3 %) 1 ; et fabriqués dans des conditions équivalentes (machine, traitement thermique éventuel, ). Bétons autoplaçants : Bétons très fluides, homogènes et stables, mis en œuvre sans ou avec légère vibration (la compaction s effectuant sous le seul effet gravitaire) et conférant à la structure une qualité au moins équivalente à celle correspondant aux bétons classiques vibrés. Les bétons autoplaçants se distinguent principalement des bétons classiques par leurs propriétés à l état frais résultant des principes de formulation suivantes : un volume de pâte et une quantité de fines plus élevés ; l utilisation systématique de superplastifiants ; l utilisation éventuelle d agents de viscosité ; un volume de gravillons plus faible. Comparativement aux performances finales des bétons classiques, celles des BAP sont pour : l homogénéité et l aspect : meilleures ; la résistance mécanique et la durabilité : similaires ; les fluage, retrait hydraulique et module de déformation : légèrement «moindres» lorsque le volume de pâte est significativement plus élevé. Bétons de résine : bétons de polymère qui diffèrent des bétons hydrauliques par la nature du liant utilisé qui dans ce cas est une résine synthétique (liant polymère) au lieu du ciment. Les spécificités des bétons de résine vis à vis du béton hydraulique sont les suivantes : les résistances mécaniques (compression, traction, choc) : meilleures le module d élasticité : un peu plus faible ; la résistance chimique vis-à-vis de certains agents agressifs (acides, certains types de bases, milieux oxydants) : meilleure ; la sensibilité aux rayons U.V. et à la chaleur des résines polyester (vieillissement lié à la teneur en styrène et à la composition chimique) ; le coefficient de dilatation : plus élevé. 1 En cas de dosage identique mais avec ciment blanc ou gris, les contrôles sur béton (frais et/ou éprouvettes) seront réalisés en alternant : 1 fois/blanc, 1 fois/gris

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15 PARTIE 2. LE RÉFÉRENTIEL Le référentiel de la présente application de la marque NF est constitué des Règles Générales de la marque NF, des exigences contenues à la fois dans le présent référentiel et dans la norme qui y est référencée. C est le référentiel de certification au sens du Code de la consommation Les Règles Générales de la marque NF et leur application aux appuis de fenêtre en béton Le présent référentiel de certification s'inscrit dans le cadre de la certification des produits et des services autres qu'alimentaires prévue dans les articles R à R et L à L du Code de la consommation. Il précise les conditions d'application des Règles Générales de la marque NF aux produits définis dans la partie 1. Le droit d usage de la marque NF est accordé sur la base de la conformité à la norme et de façon générale au référentiel défini en introduction de ce chapitre 2, pour un produit provenant d un fabricant et d une unité de fabrication désignés La norme de référence NF P Juillet 2002 Produits préfabriqués en béton Appuis de fenêtre préfabriqués en béton 2.3. Dérogation à la norme NF P Le champ d application décrit dans la norme NF P couvre les appuis de fenêtre en béton hydraulique et les appuis en composite ciment-verre. Par dérogation, la présente marque NF couvre également les appuis de fenêtre en béton de résine sous réserve qu en complément des essais définis dans la norme NF P et applicables aux bétons de résine, il soit mis en place par le fabricant : un contrôle continu en usine du liant organique utilisé ; une caractérisation du produit fini (essais de vieillissement accéléré, mesures colorimétriques, mesures de planéité)

16 Exigences complémentaires à la norme NF P Sur la matière première (résine polymère) Sur le béton de résine Sur éprouvettes découpées dans des appuis en béton de résine Sur appuis entiers en béton de résine (durabilité) 1 Viscosité et réactivité Dureté superficielle Absorption d eau par immersion Vis à vis de la teinte Vis à vis de la planéité Spécifications Respect des spécifications définies par le fabricant dans son Contrôle de Production en Usine (CPU) Augmentation de la dureté (D % 15 %) La valeur d'absorption d'eau moyenne doit être < 0,8 % et aucune valeur individuelle > 1,0 %. Tolérance par rapport au niveau de la teinte moyenne : +/- 1% 4,0 mm (à la règle de 0,2 m) Modalités d essais Fiches pratiques n 14 et 15 du Mémento Qualité du CERIB Fiche Pratique n 89 du Mémento Qualité du CERIB Annexe G de la norme NF EN NF T et contrôles selon de la norme NF P Pour les nuances de teinte autres que grise, se reporter à l Annexe E du CdC FIB Eléments Architecturaux en béton fabriqués en usine NF T et contrôles selon de la norme NF P Autres documents Publication CERIB 72.E «Système de contrôle de production en usine, NF, Qualif-IB, CSTBat : guide pour l élaboration du manuel qualité» de février 2006 ; Publication CERIB 29.P "Répertoire des fournisseurs de matériels et fournitures de laboratoire" de mai 2005 ; Cahier des charges CERIB de juin 1994 "Informatisation des registres de contrôle" ; Mémento Qualité CERIB : ensemble des fiches pratiques destinées à faciliter l application des dispositions relatives à l assurance qualité des produits (essais, matériels de mesure, système qualité, etc.) Dispositions concernant le système de contrôle de production usine Organisation Une déclaration de la direction quant à son engagement dans la qualité des produits, le développement, la mise en œuvre et l amélioration continue du système doit être établie. 1 A l issue de 50 cycles de vieillissement accéléré (pluie/gel/chaleur humide/rayonnement UV) selon NF T

17 Les tâches, les responsabilités et l autorité du personnel impliqué dans le contrôle de production en usine des appuis de fenêtre en béton doivent être définies. Un organigramme formalisant les différentes fonctions concernées et leurs interactions, doit être établi. En particulier, le fabricant doit désigner le représentant de la direction pour le contrôle de la production en usine qui, nonobstant d'autres responsabilités, doit avoir l'autorité, la connaissance et l'expérience de la fabrication des appuis pour assumer la responsabilité de la conduite et de la supervision des procédures de contrôle de la production en usine et assurer que les prescriptions imposées sont mises en œuvre de manière permanente. Le représentant de la direction doit être un salarié de l entreprise. L ensemble des installations, équipements et personnel nécessaires pour réaliser les contrôles et essais requis doit être disponible chez le demandeur/titulaire. Le fabricant doit définir également les critères de compétence de son personnel chargé des contrôles et essais ; une suppléance aux postes-clés doit être prévue. Des enregistrements démontrent que le personnel concerné répond à ces critères et que ses connaissances en relation avec cette application de la marque NF sont entretenues Système de contrôle de production en usine Le producteur doit établir, documenter, tenir à jour et appliquer un système de contrôle de la production en usine qui permet d assurer que le produit mis sur le marché satisfait aux prescriptions du présent référentiel de la marque NF. Le système de contrôle de la production en usine est constitué d un manuel d assurance qualité (MAQ), de procédures, instructions, contrôles et essais réguliers relatifs : aux exigences sur les produits et les matières premières/fournitures ; à la maîtrise de la conformité du produit à différents stades de la production convenablement choisis (réception matière premières,, marquage, stockage des produits finis) ; à l identification et l enregistrement des non conformités ; au traitement des cas de non conformité ; à la gestion des réclamations de la clientèle en relation avec la présente application de la marque NF ; à l établissement des causes de non conformité et des actions correctives (matériaux, procédés de fabrication, produits finis). Les résultats obtenus sont utilisés pour maîtriser le matériel, les matières premières et autres matériaux incorporés, le procédé de fabrication, les procédés de surveillance et de mesurage et le produit. Ce système doit être examiné (revue de direction) à la fréquence spécifiée dans les documents afin d'assurer qu'il demeure constamment approprié et efficace. Des enregistrements de ces revues de direction doivent être établis Maîtrise des documents et des enregistrements La maîtrise des documents manuel qualité, procédures, instructions de travail, plans, normes et procédures de contrôles de la production en usine doit être telle que seuls les documents en vigueur soient disponibles aux endroits appropriés

18 La modification des produits entraîne obligatoirement une mise à jour des documents et des dossiers permettant de conserver trace des dates et des circonstances de la modification réalisée. Tous les enregistrements qualité sont gérés (fiches d autocontrôle, fiches de suivi du matériel de laboratoire, fiche de réclamation client, ). Les registres utilisés pour l enregistrement des contrôles et essais sur les matières premières, le béton frais, les fournitures et les produits finis ainsi que le rapport hebdomadaire de laboratoire, doivent être tenus à jour en permanence. Ces documents doivent être constamment à la disposition de l auditeur-inspecteur délégué par l organisme mandaté, le jour de la visite Achats et approvisionnements Les exigences relatives aux approvisionnements doivent être définies et lorsque nécessaire, les données prouvant qu ils conviennent doivent être fournies. La liste des fournisseurs et de leur(s) fourniture(s) doit être tenue à jour. Les contrôles et essais sont définis dans le tableau 1 ci-après

19 Tableau 1 Contrôle des matières premières/fournitures 1 1 Pour les matières premières (autres que la résine polymère) : - certifiées par une tierce partie conforme à la norme EN ; - ou produits dans le cadre d un système de management de la qualité conforme à la norme EN ISO 9001 version 2000 et certifié par une tierce partie qui se conforme à la norme EN ; le contrôle consiste à vérifier, à chaque livraison, le bordereau de livraison (et, le cas échéant, l étiquetage du conditionnement) montrant la conformité à la commande [la commande doit mentionner la (les) spécification(s)]

20 Matériaux Contrôles/essais Objectif Fréquence minimale Ciments Granulats Vérification du bordereau de livraison par rapport à la commande Contrôle visuel de la fourniture Analyse granulométrique et mesure de la teneur en eau S'assurer que le ciment livré : - correspond à la commande, - est titulaire de la marque NF ou équivalent. Comparaison avec l'aspect usuel pour ce qui est de la granularité, de la forme, des impuretés ou de la pollution Évaluer la conformité au fuseau granulaire (établi sur la base de 30 résultats), ou à la teneur en eau 1 A chaque livraison Une fois par semaine de manière inopinée et ce, pour chaque origine et chaque granulat À la première livraison d'une nouvelle origine En cas de doute après un contrôle visuel Une fois par semaine 2 Adjuvants certifiés NF ou équivalent Vérification du bordereau de livraison et de l étiquetage (conteneur ou cuve de stockage) par rapport à la commande S assurer que l adjuvant livré : - correspond à la commande, - est titulaire de la marque NF ou équivalent. À chaque livraison Adjuvants non certifiés relevant de la norme NF EN Contrôle et garantie par le fournisseur ( + densité) Vérification du bordereau de livraison et de l étiquetage (conteneur ou cuve de stockage) par rapport à la commande S assurer que le produit utilisé relève de la NF EN (fiche technique avec en + densité garantie). S assurer que l adjuvant livré correspond à la commande. A la première livraison À chaque livraison Ajouts Contrôles et garantie par le fournisseur des performances annoncées (dont teneur en chlorures et densité) S assurer que le produit livré est conforme aux performances prévues. Résultats fournisseurs à la 1 ère livraison puis 1 fois/an Vérification du bordereau de livraison par rapport à la commande (et le cas échéant, l étiquetage) S assurer que le produit livré correspond à la commande. A chaque livraison 1 2 Dans le cas où le granulat est certifié par la marque NF, le fabricant est dispensé des analyses granulométriques et des mesures de la teneur en eau. Lorsque le producteur est déjà titulaire d'une certification pour des produits autres que ceux visés par le présent référentiel, les allégements déjà accordés dans le cadre de l'autre certificat sont pris en compte pour les modalités de contrôles. Après admission, le CERIB peut autoriser le fabricant à réduire la fréquence de contrôle (analyse granulométrique et teneur en eau à un essai au moins trimestriel lorsque le contrat passé avec le(s) fournisseur(s) prévoit le respect des spécifications et la communication au moins mensuelle des analyses de contrôle (granulométrie et teneur en eau). Par dérogation à la procédure générale, le fabricant peut appliquer l'allégement précité 15 jours après en avoir informé le CERIB, dans la mesure où il remplit toutes les conditions prévues. A chaque changement d'origine des granulats, l'ensemble des contrôles est repris à la fréquence d'un contrôle par semaine jusqu a concurrence de 30 analyses pour établissement du nouveau fuseau

21 Tableau 1 (suite) Pigment Vérification du bordereau de livraison et contrôle visuel du pigment S'assurer de la conformité de la livraison à la commande A chaque livraison Aciers pour armatures Le fabricant doit s assurer de la conformité des aciers aux normes NF A 35. S'assurer de la conformité de la livraison à la commande A chaque livraison ou au moins une fois par mois, vérifier la conformité de la livraison par rapport à la commande. Résine polyester et catalyseurs/ accélérateur Vérification des bordereaux de livraison et mesure de la viscosité et de la réactivité de la résine S assurer de la régularité des livraisons et vérifier une éventuelle altération liées aux conditions de stockage A chaque livraison pour la mesure de viscosité et lors de chaque utilisation d un lot pour la mesure de réactivité Eau de gâchage Fibres d'acier Analyse chimique de l eau de gâchage (vérification de la conformité à la norme EN 1008) Les fibres métalliques doivent être galvanisées. S'assurer que l'eau ne contient pas de composés néfastes. S'assurer de la galvanisation des fibres Uniquement si l'eau ne provient pas d'un réseau de distribution public : - une fois par an et à la première utilisation d'une nouvelle origine, - en cas de doute, quel qu'il soit. À chaque livraison ou au moins une fois par mois vérifier : - les dimensions - la galvanisation par immersion 24 h dans l eau Enregistrement des contrôles définis au tableau 1 L enregistrement comporte le classement : des résultats des mesures et essais réalisés par le laboratoire de l usine ; des bons de livraison ; et pour les matières premières et fournitures dont la conformité à la commande n est pas établie par la marque NF ou une certification reconnue équivalente, des attestations de conformité et/ou des rapports d'essais des fournisseurs Production Documents de fabrication Les documents de fabrication doivent comporter les informations ci-après : L identification du (des) process utilisé(s) (démoulage immédiat, démoulage différé, tables vibrantes, presse, ) ; les références des matériels de fabrication [centrale(s) à béton, machine(s) de fabrication,...] ; la (les) référence(s) de la (des) composition(s) de béton utilisée(s) ; les plans des appuis fabriqués ; les procédures et instructions de fabrication nécessaires Maîtrise de la fabrication Le plan de contrôle en production porte, au moins sur les étapes du processus de fabrication définies aux tableaux 2, 3, 4 et 5 ci-après :

22 Tableau 2 Maîtrise des équipements de production Matériel Contrôles/essais Objectif Fréquence minimale Stockage des matières premières Matériel de pesage Doseurs à adjuvants ou colorants Doseurs d'eau Dispositif de dosage volumétrique Malaxeurs Moules Vérification de l utilisation des cases ou silos prévus (bidons ou cuves pour le stockage de la résine) Contrôle visuel du fonctionnement Vérification de la précision des pesées Contrôle visuel du fonctionnement Vérification de la précision (précision déclarée selon les recommandations professionnelles de l Industrie du Béton) Concordance entre indication du compteur et quantité réelle Contrôle visuel Comparaison de la masse réelle des constituants de la gâchée avec la masse prévue, par une méthode appropriée aux dispositifs volumétriques Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle dimensionnel Éviter les risques de mélange S'assurer du bon fonctionnement du matériel Éviter l'imprécision des pesées S'assurer que le doseur est propre et fonctionne correctement Éviter l'imprécision du dosage Éviter l'imprécision du dosage S'assurer que le dispositif de dosage fonctionne correctement S'assurer de la précision du dosage Vérifier l'usure du matériel de malaxage Vérifier la propreté des moules Contrôler la conformité aux exigences puis l'usure Une fois par semaine de manière inopinée Une fois par jour Lors de l'installation puis 1 fois par an 1 et en cas de doute Première gâchée de la journée pour chaque adjuvant Lors de l'installation puis 1 fois par an et en cas de doute Lors de l'installation puis 1 fois par an et en cas de doute. Le cas échéant (absence de relevés des quantités), ce contrôle peut être réalisé par une mesure de teneur en eau du béton frais. Une fois par jour Lors de l'installation puis tous les trois mois et en cas de doute quel qu'il soit 2 Une fois par semaine Au début de chaque poste Lors de la mise en service du moule et à chaque révision Enregistrement des vérifications définies au tableau 2 L ensemble de ces vérifications doit faire l objet d un enregistrement (fiche de suivi de production, rapport de maintenance, fiche de poste,...). Tableau 3 Maîtrise de la composition du béton fois par an, vérification du matériel (justesse et fidélité) par un organisme, de préférence, accrédité COFRAC. Soit 1/an, vérification du matériel (justesse et fidélité) + analyse granulométrique du béton frais tous les 3 mois

23 Élément du procédé Béton hydraulique uniquement Contrôles/essais Méthode Fréquence minimale Teneur en chlorures 1 Détermination de la teneur en chlorures Au démarrage et à chaque changement de fourniture Malaxage correct Contrôle visuel Une fois par jour Analyse granulométrique et teneur en eau Évaluer la conformité au fuseau granulaire (établi sur la base de 30 résultats) et à la teneur en eau prévue À la première livraison d'une nouvelle origine des granulats, en cas de modification de dosage, puis une fois par semaine 2 et en cas de doute après un contrôle visuel Enregistrement des contrôles définis au tableau 3 Chaque mesure ou essai donne lieu à un enregistrement. Dans le cas où le titulaire bénéficie d un allégement des fréquences des contrôles, les relevés du dosage en ciment sont classés. Tableau 4 Maîtrise du produit en cours de fabrication Élément du procédé Fabrication Armatures Produit Cure (le cas échéant) Contrôles/essais Méthode Fréquence minimale Procédé de fabrication correct Type, quantité, forme dimensions et positionnement Dimension(s) significative(s) Contrôle visuel et vérification des conditions Vérification de la conformité aux documents de fabrication Mesures par rapport aux plans du fabrication Mesures par rapport aux plans du produit Vérification de la conformité aux documents de fabrication Une fois par jour Une fois par jour Sur le premier appui et une fois par jour Une fois par semaine Tableau 5 - Maîtrise du marquage, du stockage, de la manutention, du chargement et de la livraison Élément du procédé Marquage Contrôles/essais Méthode Fréquence minimale Vérification du marquage apposé Comparaison du marquage apposé/consigne Au démarrage du poste et une fois par jour 1 2 Cf. fiche pratique n 61 du Mémento Qualité CERIB. Après admission le fabricant réduit la fréquence des analyses granulométriques à une analyse par trimestre, si celuici pratique la surveillance du dosage en ciment (relevé au moins hebdomadaire et report sur un registre de la valeur de la lecture des bascules). La fréquence d'une mesure de la teneur en eau par semaine et par composition de béton est maintenue. Par dérogation à la procédure générale, le fabricant peut appliquer l'allégement précité 15 jours après en avoir informé le CERIB, dans la mesure où il remplit toutes les conditions prévues. A chaque changement de granulat(s) ou de dosage, la série de contrôles doit être reprise à la fréquence d un contrôle par semaine jusqu'à concurrence de 30 analyses pour établissement du nouveau fuseau. Lorsque le fabricant est déjà titulaire d'une certification pour des produits autres que ceux visés par le présent référentiel avec le même béton (granulats, dosage, centrale), il est tenu compte de l'éventuelle dérogation déjà accordée dans le cadre de l'autre certification de produits

24 Stockage Manutention, chargement et livraison Vérification du respect des zones de stockage et de l isolement des produits non conformes Vérification de la conformité des consignes de manutention, chargement et livraison Comparaison des zones de stockage utilisées/plan Contrôle visuel/consigne Une fois par jour Une fois par jour Enregistrement des vérifications définies aux tableaux 4 et 5 L ensemble de ces vérifications doit faire l objet d un enregistrement (fiche de suivi de production, cahier de fabrication, fiche d autocontrôle, fiche de poste,..) Contrôles et essais sur produits finis Ils ont pour objet essentiel de vérifier la conformité des produits à la norme NF P et aux spécifications complémentaires du présent référentiel. Ils sont effectués selon les modalités et fréquences précisées : dans le tableau 6, lors d une demande d admission, d extension ou de modification du processus de fabrication ; dans le tableau 7, une fois l admission prononcée dans le cadre de la surveillance. La partie 3 du référentiel précise les allégements possibles des essais selon l objet de la demande d extension ou de modification du processus

25 Tableau 6 Contrôles et essais avant admission Caractéristiques Contrôles et essais Fréquence et quantité Dimensions Enrobage des armatures Aspect de surface - texture - teinte (si exigée à la commande) Résistance mécanique 1 (1) Absorption d eau par remontée capillaire (absorption d eau par immersion dans le cas des appuis en béton de résine) Durabilité au gel/dégel (caractéristique optionnelle) L essai est réalisé par un laboratoire d essais accrédité COFRAC. Uniquement pour appuis en béton de résine : - vieillissement accéléré, - mesures colorimétriques et mesures de planéité avant et après vieillissement L essai est réalisé par un laboratoire d essais accrédité COFRAC. Mesurage Mesurage sur produits finis découpés ou à l aide d un pachomètre Contrôle visuel Essais sur appuis entiers Essais sur éprouvettes Essais sur éprouvettes Essais sur appuis entiers Mode opératoire de la norme NF T d avril appuis d une même gamme et un contrôle par semaine de fabrication Au délai de livraison annoncé, 1 série d essais (3 appuis) par gamme d appuis et un contrôle par semaine de fabrication 1 série d essai (3 éprouvettes) par composition de béton et un contrôle par semaine de fabrication 3 éprouvettes issus d un appui dont la composition de béton présentent des résultats d absorption d eau les plus élevés. 6 appuis dont la composition de béton présentent le pourcentage de résine polymère le plus élevé. 1 Pour les appuis en composite ciment-verre, l essai de flexion est réalisé sur 8 éprouvettes à un âge équivalent au délai de livraison selon le mode opératoire de la norme NF EN de mai

26 Tableau 7 Contrôles et essais après admission (surveillance) Dimensions Caractéristiques Contrôles et essais Fréquence et quantité Mesurage Enrobage des armatures Aspect de surface : - texture - teinte (si exigée à la commande) Résistance mécanique 1 (2) 2 Absorption d eau par remontée capillaire (absorption d eau par immersion dans le cas des appuis en béton de résine) Mesurage sur produits finis découpés ou à l aide d un pachomètre étalonné Contrôle visuel Essais sur appuis entiers ou sur éprouvettes Essais sur éprouvettes Par gamme 1, 3 appuis contrôlés pour appuis fabriqués ou 1 contrôle par semaine de fabrication Au délai de livraison annoncé : Sur appuis entiers : 1 essai sur 3 appuis pour appuis fabriqués ou 1 contrôle par semaine de fabrication Sur éprouvettes : 1 essai (3 éprouvettes) pour appuis fabriqués ou 1 contrôle par semaine de fabrication Par composition de béton, 1 série d essais (3 éprouvettes) pour appuis fabriqués ou 1 contrôle par semaine de fabrication 1 En faisant varier dans le temps les longueurs d une même gamme d appuis de sorte que les prélèvements soient représentatifs de la diversité des appuis d une même gamme. 2 Le fabricant peut opter pour l un des 2 modes opératoires suivants : - soit un essai de résistance à la compression du béton sur 3 éprouvettes (cylindre 16 x 32 cm) confectionnées dans des conditions identiques à celles des appuis (l application de cette méthode est conditionnée à l établissement et à la validation par le CERIB d une corrélation résistances à la compression sur éprouvettes/résistances à la flexion sur appuis). Si le fabricant opte pour cette méthode, il est tenu de procéder une fois par an à un essai de résistance à la flexion sur 3 appuis fabriqués avec la composition de béton présentant la résistance la plus faible ; - soit un essai de résistance à la flexion sur 3 appuis selon les dispositions définies au 8.6 de la norme NF P

27 Interprétation des résultats Dimensions, enrobage des armatures et aspect En cas de non conformités constatées, il est effectué un sondage sur parc (6 appuis par gamme) afin de définir le caractère systématique ou ponctuel du défaut. En cas de défaut ponctuel, deux cas sont à envisager : un tri (à justifier) peut être effectué : les produits non conformes sont démarqués du logo ; un tri ne peut être effectué : la journée de production est démarquée du logo. En cas de défaut systématique, la production correspondante est démarquée du logo Caractéristiques mécaniques (charge à la rupture par flexion) Soit k1 le nombre total d'appuis ou d éprouvettes 1 non conformes lors de l'essai et k2 le nombre total d appuis ou d éprouvettes non conformes lors du contre-essai sur prélèvement double (6 appuis). Le tableau 8 indique quelles décisions doivent être prises en fonction des valeurs de k1 et k2. Tableau 8 Valeur de k1 Décision 1 Valeur de k2 Décision ou plusieurs xi < Ri mais > Bi 1 ou plusieurs xi < Bi Fabrication réputée conforme Contre-essai sur prélèvement double Fabrication réputée non conforme / / 0 > 1 Fabrication réputée conforme Fabrication réputée non conforme / / xi : Ri : Bi : résultat d essai individuel charge de rupture visée 0,8 x Ri Absorption d eau par remontée capillaire ou par immersion 2 3 Soit k1 le nombre total d'éprouvettes non conformes (résultat individuel > 3,5 pour bétons hydrauliques, > 12 % pour le CCV et > 1% pour le béton de résine) lors de l'essai et k2 le nombre total d'éprouvettes non conformes lors du contre-essai sur prélèvement double (6 éprouvettes). Le tableau 9 indique quelles décisions doivent être prises en fonction des valeurs de k1 et k Pour les appuis de fenêtre en composite ciment-verre, il est réalisé un essai de résistance en flexion sur éprouvettes selon les dispositions de la norme NF EN Pour les appuis de fenêtre en composite ciment-verre, il est réalisé un essai d absorption d eau par immersion sur éprouvettes selon les dispositions de la norme NF EN Pour les appuis de fenêtre en béton de résine, il est réalisé un essai d absorption d eau par immersion selon les dispositions de l Annexe G de la norme NF EN

28 Tableau 9 Valeur de k1 Décision 1 Valeur de k2 Décision xi > 3,5 1 xi > 12 % pour le CCV 1 xi > 1 % pour le béton de résine Plusieurs xi et/ou moyenne > 3 pour les bétons hydrauliques Plusieurs xi > 12 % et/ou moyenne > 10 % pour le CCV Plusieurs xi > 1 % et/ou moyenne > 0,8 % pour le béton de résine Fabrication réputée conforme Contre-essai sur prélèvement double Fabrication réputée non conforme / / 0 > 1 Fabrication réputée conforme Fabrication réputée non conforme / / Enregistrement des contrôles et essais définis aux tableaux 6 et 7 Les résultats des contrôles et essais effectués sur produits finis par le fabricant, sont enregistrés sur un support papier ou informatique dès leur exécution. La forme et la présentation sont laissées à l initiative du fabricant. Ces registres sont archivés dans des conditions qui assurent leur disponibilité et garantissent leur conservation. La durée minimale d'archivage des registres d'essais sur produits finis est de 5 ans. Sur ces registres sont consignés les résultats des contrôles effectués sur produits finis ainsi que les décisions prises en cas de résultats non conformes et toutes informations utiles. Chaque registre ou partie de registre doit permettre d identifier l usine productrice, la gamme d appui concernée, la date de production, la (les) caractéristique(s) contrôlée(s), les résultats obtenus et leur exploitation Rapport hebdomadaire du laboratoire Sur ce registre sont consignées les synthèses des différents contrôles et, le cas échéant, des réclamations clients ainsi que des décisions prises au vu des résultats d essais. La quantité d éléments produits et la quantité d éléments non conformes sont précisées. Les destinataires de ce rapport sont indiqués. Note : L existence d un registre spécifique «rapport hebdomadaire de laboratoire» n est pas obligatoire, mais une organisation de même finalité doit exister dans le système qualité de l usine

29 Manutention, stockage, conditionnement, marquage, traçabilité et livraison Généralités Des procédures doivent être établies, entretenues et appliquées afin de maîtriser les paramètres ci-dessous Stockage Le fabricant doit maîtriser les procédés de stockage des appuis, y compris les produits non conformes Conditionnement et conservation Le fabricant doit maîtriser les procédés d'emballage et de conservation (y compris les matériaux utilisés) autant que de nécessaire pour assurer la conformité des produits au référentiel de certification Identification et traçabilité Identification Le marquage du produit doit être conforme au paragraphe 2.6. Les dispositions propres à assurer cette conformité (contenu, lisibilité et durabilité) sont définies, mises en œuvre et vérifiées. Les dispositions pratiques à la suite d un résultat d essai non conforme sont définies Traçabilité Le demandeur/titulaire doit démontrer comment, à partir des documents de prise en charge des produits par le client et/ou du marquage des appuis, il est possible de remonter la chaîne de production jusqu à l acceptation des matières premières Livraison Lorsque les produits sont livrés avant la date correspondant au délai de livraison annoncé par le demandeur ou le titulaire, celui-ci doit rappeler sur le bon de livraison que les conditions d'emploi de ces produits ne sont parfaitement remplies qu'à partir de ce délai. La livraison avant ce délai doit rester une pratique exceptionnelle Matériel de contrôle Les équipements nécessaires à la mise en œuvre des contrôles, mesures et essais définis précédemment doivent être répertoriés et leur état périodiquement vérifié ; la destination (personnel et poste occupé) de ces équipements doit être maîtrisée. L ensemble du matériel d essai et de mesurage de laboratoire doit être étalonné, contrôlé et maintenu en état, de manière à pouvoir prouver la conformité des éléments aux prescriptions imposées. La documentation et les certificats de ces matériels doivent être tenus à disposition. Le tableau 10 précise la fréquence minimale de vérification/étalonnage du matériel de laboratoire utilisé pour le contrôle des produits finis

30 Tableau 10 Contrôle du matériel de laboratoire Matériel Contrôles/essais Méthode Matériel de mesurage des dimensions Matériel de détermination de l enrobage des armatures Matériel de détermination des valeurs des pentes Matériel de pesage Machine d'essai de flexion et/ou de compression Matériel de séchage (étuve ventilée) Matériel pour la mesure de la viscosité des résines (bain thermostaté) Matériel pour la mesure de la réactivité des résines (bain thermostaté thermocouple fer/constantan) Matériel pour la mesure de la dureté superficielle des bétons de résine (duromètre Barcol) Détermination des dimensions Détermination de l épaisseur de recouvrement Détermination des angles Détermination de la masse Détermination de la charge de rupture Détermination de la température Détermination de la température Détermination de la température Détermination de la dureté Vérification 1 Vérification ou étalonnage raccordé à l étalon officiel Vérification ou étalonnage raccordé à l étalon officiel Etalonnage par un organisme accrédité COFRAC (pour le pesage 2089) ou étalonnage interne avec masse(s) raccordée(s) à l'étalon officiel Vérification suivant la norme NF EN par un organisme accrédité COFRAC 2 pour la vérification de machines d'essais. Vérification suivant la norme NF X par un organisme accrédité COFRAC pour la caractérisation d'enceintes thermostatiques ou étalonnage interne raccordé à l'étalon officiel 2 Vérification ou étalonnage raccordé à l étalon officiel Étalonnage raccordé à l étalon officiel Etalonnage raccordé au jeu de pastilles étalon Fréquence minimale Une fois par an Une fois par an Une fois par an Une fois par an Une fois par an Une fois tous les 2 ans Une fois par an Une fois par an A chaque utilisation 1 2 Acheter un mètre ruban Classe 2 et le gérer comme un consommable. Sonde pour mesure de la température dans l étuve

31 Maîtrise du produit non conforme Résultats non satisfaisants Si le résultat d'un essai ou d'un contrôle relatif à un appui n'est pas satisfaisant, le fabricant doit prendre aussitôt les dispositions nécessaires pour pallier au défaut et procéder si possible, à la remise en conformité du produit Défectueux Les défectueux (c'est-à-dire les appuis non conformes à une ou plusieurs prescriptions du présent référentiel de certification) doivent être démarqués du logo, stockés sur une aire spécifique identifiée et éventuellement détruits Information du client Si nécessaire, dans le cas où les appuis ont été livrés avant que les résultats des essais aient été connus, information doit être faite aux clients en vue d'éviter tout dommage qui en résulterait. Si les appuis ont été livrés et que leur production est rejetée lors de l'évaluation ultérieure, le fabricant doit préciser à chacun des acquéreurs des appuis fabriqués et livrés depuis la précédente évaluation que la conformité de ces appuis ne peut être assurée Réclamations clientèle Les détails de toutes les réclamations reçues quant à la qualité des appuis doivent être enregistrés. Le registre doit comporter la description du produit, l'identification du chantier, la date de fabrication, la nature de la plainte et l'action entreprise en conséquence Actions correctives Le titulaire doit mettre en place une méthode de suivi qualité destinée à éviter le renouvellement des anomalies et des non conformités détectées en interne en s assurant de l efficacité des actions correctives Le marquage Le logo Le logo doit assurer l identification de tout produit certifié. Les outils graphiques du logo sont disponibles auprès du CERIB sur simple demande. Il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement au CERIB tous les documents où il est fait état de la marque NF. Le logo apposé sur le produit est reproduit de manière identique à celle définie dans la charte graphique. Il peut être reproduit à une échelle quelconque dans la mesure où une bonne lisibilité est assurée. Par dérogation à la charte graphique, lorsque l ensemble des indications est apposé directement sur le produit, il est autorisé que les lettres du logo soient foncées sur fond clair et que l ovale contenant les lettres N et F soit matérialisé par un trait