Règlement du concours musique Sosh aime les inrocks lab 2014

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1 Règlement du concours musique Sosh aime les inrocks lab 2014 En 2014, Sosh et les inrocks lab repartent sur les routes de France à la rencontre de la nouvelle scène. Artistes, c est le moment de lire votre règlement. Article 1 Objet La Société Les Editions Indépendantes (ci-après dénommée «La Société»), éditrice du magazine Les Inrockuptibles, Société Anonyme au capital de ,66, n siret , dont le siège social est situé au 24 rue Saint-Sabin, Paris, organise un concours dont Orange est le partenaire titre via sa marque Sosh (ci-après dénommé le «Partenaire»), destiné à révéler de nouveaux talents musicaux intitulé Concours Musique Sosh aime Les Inrocks Lab 2014 (ci-après le «Concours»). Article 2 Conditions de participation garanties 2.1. Conditions de participation Le Concours est ouvert aux auteurs-compositeurs-interprètes résidant en France métropolitaine (ci-après «les «Participants»), individuels ou se produisant en groupe, ne disposant pas de contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de disque. Seront toutefois admis à participer au Concours les artistes entrants dans les cas suivants : artistes autoproduits ; artistes sous contrat d édition musicale ; artistes autoproduits sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales ou associatives. Le Participant, s il est âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l autorisation préalable d un parent ou tuteur acceptant sa participation au Concours ainsi que le présent règlement. La Société se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout Participant ou tout gagnant en l absence de justification de cette autorisation. Le document «autorisation parentale» est à réclamer par mail à contact@lesinrockslab.com et concernera aussi le droit d utiliser l image et le nom du Participant et la cession de l œuvre ou des œuvres du Participant mineur au profit de la Société conformément au présent règlement. Pour le cas où le Participant serait un groupe d artistes (ci-après le «Groupe»), les artistes de ce groupe désigneront parmi eux un représentant (ci-après le «Représentant»), celui-ci devant agir au nom et pour le compte du Groupe dans le cadre d un mandat qui pourra être réclamé par la Société. Le Représentant se porte garant des informations et de tout élément fournis dans le cadre du Concours, garantit que le Groupe dans son ensemble et chacun des membres du Groupe pris individuellement se conforme au respect des dispositions du présent règlement et garantit la Société contre tout recours ou action d un artiste du Groupe

2 qui agirait individuellement. Il est le seul interlocuteur de la Société au nom du Groupe pour quelque cause que ce soit. Les salariés et représentants de la Société ainsi que les membres de leur famille sont exclus du Concours Inscription au Concours Pour participer au Concours, le Participant doit s inscrire sur le site (ciaprès dénommé le «Site») entre le lundi 6 janvier 2014 à 11h et le vendredi 28 février 2014 à minuit en remplissant le formulaire dédié,.. La participation au Concours implique l acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales d Utilisation du Site et du Règlement dans son intégralité (consultables sur le Site). Les Participants ne pourront présenter une autre candidature en formant un autre Groupe composé des mêmes membres et dont seul le nom serait différent, même avec une autre Œuvre. Toutefois, par exception aux précédentes dispositions, le membre d un Groupe pourra également participer au Concours en tant qu artiste individuel et/ou en tant que membre d un ou plusieurs autre(s) Groupe(s) à condition que les membres du Groupe, le nom du Groupe et l Œuvre soient différents. La Société se réserve le droit d annuler la participation de quiconque aurait présenté plusieurs Œuvres sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Il est précisé que toute information inexacte ou mensongère concernant l identité ou le domicile entraînera la disqualification du Participant L Oeuvre doit respecter les caractéristiques techniques suivantes : Format mp3 Qualité / Bitrate : min = 192kbp max : 320 Durée : max : 480s Poids / Taille max : 10Mo Stereo obligatoire Constant bit rate (et non Variable bit rate) En tout état de cause, même après l inscription d un Participant, la Société se réserve le droit, à tout moment, de supprimer du Concours une Œuvre qu elle jugerait contraire au présent règlement et/ou aux Conditions Générales d Utilisation du Site. La Société se réserve également le droit de supprimer la participation d un Participant ne respectant pas le présent règlement et/ou les Conditions Générales d Utilisation du Site ou troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude, ou de tentative) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir le gain proposé dans le cadre du Concours Autorisation d exploitation

3 Étendue de l autorisation Le Participant autorise à la Société et le Partenaire, qui l acceptent, selon les modalités et conditions ciaprès définies, sous réserve des droits antérieurement consentis par lui aux sociétés de gestion collective, à exploiter l Œuvre et l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titre, paroles, musique de l Œuvre, pseudonyme du Participant,visuels mis à disposition sur le profil du Participant pour illustrer ou accompagner l Œuvre ou représenter le Participant), sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sur le Site et/ou sur tout support de promotion en ligne ou hors ligne (notamment enregistrement numérique ou physique sous forme de compilation musicale) du Site et du Concours et/ou sur le site Internet ( dans les publications éditées par la Société (magazine Les Inrockuptibles) : site Internet, blog et application iphone/ipad, ainsi que sur tous les supports en ligne et les supports papier du Partenaire et de ses filiales. Ce droit d exploitation comprend notamment le droit de reproduction, le droit de représentation et d exécution publique et, d une manière générale, tous les droits qui sont et/ou seront reconnus aux Participants sur leur Œuvre et l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, par les dispositions législatives ou réglementaires et les décisions judiciaires ou arbitrales de tous pays ainsi que par les Conventions internationales actuelles et futures. Ce droit d exploitation comprend en particulier le droit d accéder, d utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, offrir en téléchargement et/ou en écoute illimitée (streaming) et/ou inclure au sein d un lecteur exportable de la Société et du Partenaire (et de ses filiales) et intégrable l Œuvre sur le site internet de tout tiers au choix de la Société et du Partenaire. La présente autorisation est consentie à titre gracieux, non exclusif, pour le monde entier et pour une durée expirant trois (3) mois après la fin du Concours, soit le 30 mars La Société pourra se substituer par voie de cession, concession, ou tout autre mécanisme juridique tout tiers dans l exercice des droits de propriété intellectuelle cédés. Le Participant reconnaît et accepte que du fait des impératifs techniques afférents aux conditions de diffusion des Œuvres et de l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, ou du fait des modalités de communication des Œuvres dans le cadre du Concours, l Œuvre et l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés, pourront faire l objet de modifications ou d altérations, la responsabilité de la Société et du Partenaire ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce sujet. Cas particulier des Participants adhérents à une société de gestion collective des droits d auteur (SACEM) Sous réserve que le Participant informe préalablement la Société de son adhésion à une société de gestion collective des droits d auteur (SACEM) et lui fournisse l ensemble des éléments nécessaires à son identification auprès de cette société dans le formulaire d inscription, la Société se chargera d obtenir directement auprès d elle les autorisations d exploitation nécessaires Garanties Le Participant déclare que son Œuvre et l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés (en particulier : titre, paroles, musique de l Œuvre, pseudonyme du Participant, nom du Groupe, visuels mis à disposition sur le profil du Participant pour illustrer ou accompagner l Œuvre ou représenter le

4 Participant) sont originaux, qu ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et/ou d auteur(s) ayant collaboré à leur création. Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, le Participant déclare que son Œuvre et l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés ne présentent aucun caractère illicite, ne contreviennent à aucune disposition légale française en vigueur et ne contiennent notamment aucun élément contrefaisant les droits de propriétés intellectuelle et industrielle d un tiers ; de nature pornographique, pédophile, choquante, violent, grossier, attentatoire à la dignité humaine, insultant ou diffamant à l encontre d autrui ; visant à harceler, menacer, embarrasser d autres personnes, faisant l apologie des crimes contre l humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l égard d une personne ou d un groupe à raison de leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence. Le Participant déclare, par ailleurs, qu il détient l intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d auteur et droits voisins) attachés à cette Œuvre et à l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés aux fins de participer au Concours, sous réserve de l apport de ses droits à une société de gestion collective. A défaut, il certifie avoir fait son affaire personnelle des autorisations nécessaires auprès des autres ayants droits éventuels pour l exploitation de l Œuvre et de l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés dans les conditions définies dans le présent règlement et qu il s est acquitté et/ou s acquittera de toutes les obligations légales ou contractuelles pouvant en découler. Notamment, le Participant garantit que dans l hypothèse où il aurait utilisé des échantillonnages ou des extraits d œuvres existantes, il a obtenu l autorisation préalable et écrite de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation. Le cas échéant, le Participant s engage à remettre à la Société, sur simple demande, les autorisations écrites qu il aura obtenues, préalablement à son inscription au Concours, des autres ayants droits sur l Œuvre et de l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés. Le Participant garantit à la Société et le Partenaire l exercice paisible de l exploitation de l Œuvre et de l ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associé au titre du présent règlement et s engage à le faire respecter et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées. Le Participant s engage à indemniser la Société pour tout préjudice pouvant en résulter et notamment à rembourser la Société pour tous dommages et intérêts et frais, y compris d avocats, que cette dernière pourrait subir ou avoir à engager à ce titre Autorisation L acceptation du règlement du Concours par le Participant équivaut à autoriser la Société et le Partenaire, directement ou par tout personne de leur choix, à capter ou fixer sur tout support connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des événements composant le Concours (Open Mics, festival des lauréats et finale), et notamment l image et la voix du Participant, ce par tout procédé audiovisuel ou photographique aux fins d exploitation dans le cadre exclusif de la promotion du Concours, sur tous supports médias ou hors médias, sur le réseau Internet (sur les réseaux sociaux et sites web de la Société et du Partenaire par exemple), en France métropolitaine, sous réserve du caractère transfrontalier de l Internet, et pour toute la durée du Concours, suivi d une durée de trois (3) mois après la durée du Concours, soit le 30 mars 2015.

5 Article 3 Déroulé du Concours et désignation des gagnants et dotations 3.1. Déroulé du Concours et désignation des gagnants Les sélections des Participants en ligne a) Des auditions régionales dites «open-mics» sont organisées dans douze (12) villes de France (à raison d une audition par ville). de mars à avril Pour y participer, les Participants sont invités à s inscrire au Concours en remplissant le formulaire dédié disponible en ligne sur le Site - avant le 28 février 2014 et à préciser la ville dans laquelle ils veulent être auditionnés. Cette inscription est indispensable pour pouvoir se présenter le jour de l audition. Pour chaque audition, un jury composé de la rédaction des inrocks lab, d un membre de la presse quotidienne régionale, d un membre de la radio Campus locale et d un représentant de l irma (ci-après dénommé le «Jury des Open Mics»), sélectionnera cinq (5) à sept (7) Participants suppléants compris. Aucun autre artiste ne sera accepté à l audition si sa candidature n a pas été retenue par le Jury des Open Mics. Le Jury des Open Mics jugera les candidatures des artistes par la qualité de leur Profil inrocks lab, qui devra être correctement renseigné (image, audio et vidéo). b) Dans le cas où un Participant ne pourrait pas se rendre sur les lieux d un Open-Mic d une des 12 villes, il pourra tout de même soumettre sa candidature en remplissant le formulaire d inscription en ligne en cochant la case prévue à cet effet et indiquant le lien d une vidéo hébergée sur une plateforme publique présentant un concert live dont il est l interprète.il pourra ainsi être sélectionné en ligne pour la suite du Concours sans avoir été auditionné lors d un Open-Mic (ci-après la «Sélection en Ligne») les auditions régionales dits Open-Mic Chaque Participant ne peut participer qu à un seul Open-Mic dans la ville la plus proche de son lieu de résidence. La liste des villes où se dérouleront les auditions est la suivante (ordre non chronologique) : Paris, Saint- Ouen, Tours, Rennes, Montpellier, Nice, Bordeaux, Toulouse, Nancy, Lyon, Lille et Clermont. Les Open-Mics se déroulent dans des salles de concert. Les dates et lieux précis de ces Open-Mics seront répertoriés sur le Site dans la rubrique «Concours Musique». Dans la mesure où un Participant est sélectionné pour participer à un Open-Mic, il devra se rendre par ses propres moyens sur le lieu de l audition et amener ses propres instruments de musique. A toutes fins, il est entendu qu en cas de vol de matériel lors des Open-Mics, la Société ne pourra être tenue comme responsable. Chaque Participant auditionné jouera 3 titres au maximum. Si un Participant présélectionné ne se rend pas sur le lieu de l audition en temps voulu, il pourra être disqualifié. Un suppléant pourra ainsi jouer à sa place. L équipe InRocKs lab présente sur place- se donne le droit de disqualifier tout Participant qui ne respecterait pas des bonnes règles de conduite pendant l audition. Dans le cas où tous les Participants sélectionnés ne pourraient pas être auditionnés dans la même soirée (pour des contraintes de temps), le Jury des Open Mics examinera leur profil inrocks lab en ligne.

6 Aucun résultat ne sera dévoilé à l issue de ces auditions. A l issue des Open-Mics, et de la Sélection en Ligne, le Jury des Open-Mics désignera quinze (15) Participants(ci-après dénommés les «Lauréats». Les Lauréats seront révélés le 5 mai 2014 sur le Site Le festival des lauréats Les Lauréats seront invités à jouer gracieusement lors du festival des Lauréats (ci-après le «Festival») organisé par la Société dans une salle parisienne pendant 3 soirées fin mai ou début juin Les dates et le lieu précis de ce Festival gratuit, seront précisés sur le Site. En cas de vol de matériel lors du Festival, la Société ne pourra être tenue comme responsable. A l issue de ce Festival, le jury composé de la rédaction des inrocks lab, d un représentant de l irma, d un membre de la radio Campus et d autres partenaires médias du Concours (dont le nombre peut varier). (ci-après le «Jury du Festival») désignera cinq (5) finalistes parmi les Lauréats. Le Jury du Festival est présenté ici à titre indicatif. La Société ne saurait être responsable de la présence ou l absence d un membre dudit Jury. Par ailleurs, la Société se réserve le droit d inviter toute personne de son choix (partenaire, parrain ) à participer audit Jury La finale Les cinq (5) finalistes sont invités à jouer à l occasion d une soirée de finale qui se déroulera dans une salle parisienne en septembre ou octobre Le public dans la salle et les internautes seront invités à voter pour leur finaliste préféré. Le finaliste qui aura obtenu le plus de voix par le public et les internautes sera désigné «Prix du Public» Par ailleurs, le jury composé de la rédaction des inrocks lab, d un représentant de l irma, d un membre de la radio Campus et d autres partenaires médias du Concours (dont le nombre peut varier) (ci-après le «Jury de Finale») désignera également un finaliste (ci-après dénommé le «Prix du Jury») parmi tous les Participants sélectionnés au cours de l année. Ce Prix du Jury se distinguera par la qualité et l originalité de son œuvre. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury de Finale qui statuera de façon souveraine, sans recours possible. Les résultats seront annoncés lors de la soirée puis sur le Site, ainsi que sur les outils de promotion (réseaux sociaux) et sur tous les supports en ligne du Partenaire et ses filiales. Le Jury est présenté ici à titre indicatif. La Société ne saurait être responsable de la présence ou l absence d un membre du jury. Par ailleurs, la Société se réserve le droit d inviter toute personne de son choix (partenaire, parrain ) à participer audit Jury.

7 3.2. Dotations Les dotations des Lauréats Une bourse sera allouée à chacun des Lauréats. Cette bourse d un montant maximum de mille (1000) euros sera injectée, sur le site de crownfunding KissKissBankBank (ci-après dénommé «KKBB») pour permettre d amorcer le projet de chacun des Lauréats. Il est entendu que ledit projet devra obligatoirement être dédié au développement de la carrière artistique du Lauréat (exemple : financement d un EP, d une tournée de concerts..). La Société se réserve le droit d annuler le lancement d un projet s il ne respecte pas cette obligation auquel cas la bourse ne serait pas alloué au Lauréat et sa participation au Concours serait automatiquement annulée. Les projets des Lauréats devront être déposés en ligne sur KKBB le premier (1 er ) jour du Festival des Lauréats. Le Lauréat aura soixante (60) jours pour rassembler le montant global nécessaire au développement de son projet sur KKBB à l aide de donateurs sur le principe de crowfunding. Si cette somme n est pas atteinte dans ce délais, KKBB remboursera l ensemble des donateurs dont la Société et le Lauréat perdra sa bourse Les dotations des Prix du Public et Prix du Jury Le gagnant du Prix du Public remporte une résidence dans une salle de concert et un enregistrement dans un studio. Le gagnant du Prix du Jury jouera au festival des Inrocks à l automne 2014 et reçevra par ailleurs un stage de perfectionnement de carrière, offert par LE FAIR. Article 4 Remboursements Les frais de participation au Concours (frais de connexion) pourront être remboursés à tout Participant qui en fera la demande écrite à l huissier dont le nom est mentionné à l article 7 du présent règlement, en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l heure de la participation, dans un délai de 30 jours suivant la fin du Concours (le cachet de la Poste faisant foi) sous forme de timbres postaux au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire d une heure de connexion (soit le téléchargement d une Œuvre) à 1. Une seule connexion sera remboursée par Participant durant toute la durée du jeu. Le timbre de la demande de remboursement pourra également être remboursé sur simple demande écrite au tarif lent en vigueur et selon les mêmes conditions que celles appliquées pour le remboursement de la connexion. Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Article 5 Données personnelles

8 Les données personnelles des Participants le cas échéant- collectées dans le cadre du Concours sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Société obtienne de la part du Participant une autorisation expresse à cette fin. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les Participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l adresse suivante : «La Société Les Editions Indépendantes Les Inrocks Lab, 24 rue Saint-Sabin, Paris» Article 6 Divers La Société se réserve le droit d écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d annuler le Concours, si des circonstances indépendantes de sa volonté l y contraint. Ces changements feront toutefois l objet, dans la mesure du possible, d une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d incident rencontré par les Participants de quelque nature que ce soit lié à l utilisation de l ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l accès à Internet et/ou au Site et/ou de tout autre incident technique empêchant sa participation ou de tout autre cas de force majeure ou fait d un tiers. Article 7 Loi applicable dépôt du règlement Le simple fait de participer au Concours implique l acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, la Société se réserve la possibilité d exclure de la participation au Concours tout Participant troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l un des gains proposés dans le cadre du Concours. Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue un mois après la fin du Concours. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d application ou d interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Le présent règlement est déposé chez SCP Rouet-Maget, huissiers de justice associés 129 boulevard du Montparnasse, Paris et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l adresse suivante (le cachet de La Poste faisant foi) : «La Société Les Editions Indépendantes Les Inrocks Lab, 24 rue Saint-Sabin, Paris», avant la date de fin des Concours augmentée d une durée d un mois. Le règlement peut être également consulté directement sur le Site. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.