REPUBLIQUE DU SENEGAL. Un Peuple Un but Une foi MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION. Direction des Établissements de Santé

Transcription

1 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un but Une foi MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION Direction des Établissements de Santé La sécurité des soins au Sénégal et TDR pour l organisation d un forum régional sur l implication des patients dans la promotion de la sécurité des soins dans les pays d Afrique de l Ouest Mars

2 I- LA SECURITE DES SOINS AU SENEGAL A - Principales activités réalisées B Perspectives II- TERMES DE REFERENCE - 2 -

3 BAD BID BIT BM, CAF/SP CAP CAS/PNDS, CEDEAO CLIN CNLS DAGE DES DPM, DS FSSA HAS IAAF IPP JICA LIASEP OMS OOAS PNAQ, PNUD PRONALIN RACLIN-AO RIPAQS SAMU, SFHH, SGBS SONATEL SNEIPS UE UEMOA UNICEF UNFPA USAID ABREVIATIONS ET SIGLES Banque Africaine de Développement Banque Islamique de Développement Bureau International du Travail Banque Mondiale Cellule d appui au Financement de la Santé et au Partenariat Centre antipoison Cellule d appui et de Suivi du Plan National de Développement sanitaire Communauté Economique des Etats d Afrique de l Ouest Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales Conseil National de lutte contre le Sida Direction de l administration Générale et de l Equipement Direction des Etablissements de Santé Direction de la Prévention Médicale Direction de la Santé Fédération Sénégalaise des sociétés d assurances Haute Autorité de la Santé Inspecteur des Affaires Administratives et Financières Institut Pasteur de Paris Agence Japonaise de Coopération Internationale Ligue Africaine des Associations de Patients pour la Sécurité des Patients Organisation Mondiale de la Santé Organisation Ouest Africaine de la Santé Programme National Qualité Programme des Nations Unies pour le Développement Programme National de Lutte contre les Infections nosocomiales Réseau d appui des Comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales d Afrique de l Ouest Réseau International pour l Amélioration de la Qualité et la Sécurité des soins Service d Assistance Médicale d Urgence Société Française d Hygiène Hospitalière Société Générale des Banques du Sénégal Société Nationale des Télécommunications Service National de l Education et de l Information pour la Santé Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Fonds des Nations Unies pour l enfance Fonds des Nations Unies pour la Population Agence des Etats-Unis pour le Développement International - 3 -

4 Depuis 2004, de nombreuses activités ont été menées dans la cadre de la sécurité des patients et actuellement de nombreuses perspectives se dégagent aussi bien au niveau national qu au niveau de la région ouest africaine francophone où vient d être crée un réseau d appui aux CLIN (RACLIN-AO) présidé par le Sénégal. A - Principales activités réalisées - Création en 2004 d un PRONALIN et validation d un plan stratégique en hygiène hospitalière sur 10 ans. - Formation entre 2005 et 2007 de 3200 agents de santé toutes catégories confondues en hygiène hospitalière de base - Equipement de certains établissements de soins en hygiène hospitalière pour une somme de près de 3 milliards de francs CFA avec le concours du Fonds nordique de développement. - Elaboration et validation d un plan national d action pour la gestion des déchets biomédicaux sous l égide de l OMS/GAVI (recherche de financements en cours) - Elaboration et validation d un plan d action pour les CLIN des hôpitaux. - Réalisation d une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales taux de prévalence trouvé: 4,5% (sous doute sous estimé) dont 30% d infections du site opératoire pour environ 10% habituellement trouvés dans les pays développés. prévalence antibioprophylaxie: 45% dans les hôpitaux régionaux et 27% dans des hôpitaux nationaux (pour des normes autour de 5%) - Mise en palce d un comité national pour une utilisation rationnelle des antibiotiques

5 - Inscription au programme OMS du Défi Mondial pour la sécurité des patients. - Organisation du 1er atelier national d information et de sensibilisation sur le Programme OMS du Défi Mondial pour la sécurité des patients et présentation du plan d action du Sénégal. - Plan de développement des ressources humaines en hygiène hospitalière. En collaboration avec la Direction des Ressources Humaines. B Perspectives - Elargissement du cadre institutionnel aux centres de santé. - Proposition d élargissement des missions du programme national sur le domaine de la sécurité en général en milieu de soins. - Développement des ressources humaines à court terme avec la collaboration technique de la socièté Française d hygiène hospitalière et de l OMS avec la stratégie multimodale OMS pour la promotion du l hygiène des mains. - Développement de l hygiène de base dans les établissements de soins par l organisation d ateliers pratiques : nosovigilance bionettoyage gestion des déchets biomédicaux - Activités dans le cadre du RACLIN AO Organisation au Sénégal en Mars 2009 du 1er Forum régional sur l implication des patients et des associations d usagers dans la promotion de la sécurité des soins dans les pays d Afrique de l Ouest. Cet atelier devra regrouper les pays francophones de l espace CEDEAO ainsi que de nombreux partenaines internationaux et un important soutien est attendu de l OMS AFRO. Harmonisation des pratiques au niveau des pays de la sous région Ouest Africaine sous l égide du RACLIN-AO.et du RIPAQS - 5 -

6 FORUM REGIONAL SUR L IMPLICATION DES PATIENTS ET ASSOCIATIONS DES USAGERS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE DANS LA PROMOTION DE LA SECURITE DES SOINS DANS LES PAYS DE L AFRIQUE DE L OUEST 24 au 26 mars 2009 République du Sénégal En collaboration avec le Réseau d appui aux comités nationaux de lutte contre les infections nosocomiales en Afrique de l Ouest (RACLIN-AO), l Alliance mondiale pour la sécurité des patients (WPSA/OMS), et le Réseau international pour la planification et l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en Afrique (RIPAQS), le Bureau Régional OMS Afrique et l Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS)

7 I - INTRODUCTION La sécurité des patients représente un enjeu mondial comme en témoignent les études concordantes des différents pays sur la fréquence des événements indésirables liés aux soins. Il est en effet noté quel que soit le système de santé, au moins 10% des admissions à l hôpital entraînent des événements indésirables pour les patients hospitalisés, la moitié d entre eux étant considérés comme évitables. Ces événements qui peuvent avoir des conséquences sévères (décès, handicap) ont un impact économique non négligeable. En Afrique, malgré la faiblesse des données disponibles, la prévalence des infections liées aux procédures de soins est estimée entre 10 à 65% (10,9% au Sénégal, 12% en Côte d Ivoire, 10% au Bénin et 20% au Mali) et elles représentent la troisième cause de mortalité maternelle, la deuxième cause de mortalité néonatale précoce, et la première cause de morbidité postopératoire. Le fardeau économique de l iatrogénie doit être également pris en considération. Des études montrent que les dépenses médicales supplémentaires dues aux événements iatrogènes, responsables de séjours hospitaliers prolongés, la perte de revenu, d incapacités et de procédures judiciaires coûtent entre US$ 6 et 29 milliards par an à certains pays. Ainsi, la sécurité des patients est extrêmement importante : elle devient un enjeu majeur de santé publique et ne peut être prise en compte que lorsque les individus, les membres de la famille, les prestataires de soins de santé et tous les gestionnaires jusqu aux décideurs de la haute administration et des gouvernements travaillent de pairs. Dans cette perspective, il est indispensable que les patients, et notamment ceux affectés par des évènements indésirables au cours de soins, ainsi que leurs familles, soient inclus dans l'effort pour améliorer la sécurité des systèmes de santé dans le cadre d un partenariat positif avec les professionnels de la santé et les décideurs qui sont désireux de s'engager aux côtés des patients pour introduire le changement II - CONTEXTE Pour accompagner tout cela, l OMS et l Alliance Mondiale pour la Sécurité des Patients ont lancé depuis 2005 le vaste programme du Défi mondial pour la sécurité des patients avec comme slogan Un soin propre est un soin plus sûr. Sous l égide du RIPAQS et en collaboration avec de nombreux partenaires dont l OOAS et l Alliance mondiale pour la sécurité des patients, un atelier réunissant les pays francophones de l espace CDEAO s est tenu à Conakry du 06 au 08 mai 2008 (rapports finalisés et disponibles)

8 Les trois jours d échanges et de débats ont permis de mettre en évidence l important retard de cette région d Afrique dans la mise en œuvre des activités du Défi Mondial pour la sécurité des patients. Des recommandations et résolutions ont été émises pour les pays, une feuille de route mise en place pour toute la sous région et il a été créé un Réseau d Appui aux Comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales pour l Afrique de l ouest (RACLIN-AO). Le 06 août 2008, le PRONALIN a organisé un atelier d information et de sensibilisation sur le programme OMS du Défi Mondial pour la sécurité des patients et a présenté le plan d action du Sénégal. Le présent forum régional de Dakar " Patients pour la sécurité des soins 2009", qui entre dans ce cadre, vise à créer une plate-forme d échanges d expériences entre les principaux acteurs des systèmes de santé en Afrique de l Ouest en vue d une plus grande implication des patients dans les stratégies nationales d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Au Sénégal, la réforme hospitalière, la mise en place du PRONALIN puis du Programme National Qualité, ont fait que le cadre institutionnel pour l implication des patients et des associations d usagers est très favorable. III. OBJECTIFS 3.1 Objectif principal Mobiliser les patients et les usagers des établissements de santé ainsi que les professionnels de santé, décideurs et autres partenaires en faveur de l amélioration de la sécurité des soins dans établissements de santé des pays francophones de l espace CEDEAO 3.2 Objectifs spécifiques Présenter les expériences des patients et professionnels de la santé des différents pays en matière d évènements indésirables liés aux soins Encourager l analyse collective des pratiques de soins à risques et créer une dynamique de changement des comportements professionnels Analyser les responsabilités dans la gestion des évènements indésirables en milieu de soins et les stratégies mises en place pour leur prise en charge Mobiliser les participants autour de l élaboration d un cadre institutionnel favorisant l implication des patients dans la sécurité des soins Créer un réseau des associations des patients pour la sécurité des patients pour les pays de l Afrique de l Ouest - 8 -

9 IV. METHODOLOGIE DE L ATELIER 4.1. Orientation des réflexions Le développement des activités de promotion de la sécurité des patients dans les établissements de santé en Afrique subsaharienne, soulève cinq grands types de problèmes : Le premier type de problème porte sur l état des lieux des évènements indésirables liés aux soins dans les établissements de santé en Afrique subsaharienne. Quelle est la prévalence de l iatrogénie dans les établissements de santé? Comment éviter la survenue des évènements indésirables en milieu hospitalier? De quelle nature sont ces événements? Quels en sont les déterminants? Le deuxième type concerne le cadre réglementaire de l amélioration de la sécurité des patients dans les systèmes de santé. Quelle politique nationale et/ou régionale faut-il adopter dans le domaine? Quels types de dispositions réglementaires en vue de l harmonisation des activités d amélioration de la sécurité des patients faut- il mettre en place? Le troisième type de problème porte sur le cadre institutionnel de l implication des patients dans les stratégies de promotion de la sécurité des soins. Quel cadre de collaboration faut-il mettre en place entre les patients et les professionnels de santé? Quelles missions à confier aux associations de patients pour la sécurité des patients dans les formations sanitaires? Le quatrième problème est relatif à l information sur la sécurité des patients en milieu hospitalier. Quelle politique communication adopter sur les événements indésirables? Comment améliorer la circulation de l information et leur signalement dans les établissements de santé? Le cinquième type concerne la disponibilité de personnes ressources locales qualifiées dans la connaissance des actions d amélioration de la sécurité des patients. Quel est l état de lieux des besoins en personnel qualifié dans les établissements de santé? Quel contenu de formation pour le personnel des systèmes de santé dans le domaine de la sécurité des patients? 4.2. Activités du forum régional L un des objectifs recherchés de cette rencontre est de constituer un cadre d échanges et de concertation entre les représentants autorités sanitaires, les professionnels de santé, les spécialistes du développement sanitaires, les - 9 -

10 patients et leurs associations en vue d une démarche constructive de promotion de la sécurité des patients dans les établissements de santé. A cet effet, l atelier sera caractérisé par six principales activités que sont : Les exposés d orientation Assemblée générale constitutive du LIASEP, Réunion du Conseil d Administration du RACLIN-AO, Les sessions techniques, Les Travaux en commissions, La séance plénière 1. Les exposés d orientation : La première conférence présente une analyse des enjeux sociaux et économiques des événements indésirables dans les systèmes de santé en Afrique. La deuxième conférence d orientation vise à orienter les débats sur les stratégies de promotion de la sécurité des soins et le rôle des associations des patients La troisième conférence a pour but de présenter les stratégies de l Alliance mondiale sur la sécurité des patients dans le domaine de la prévention de la iatrogénie. 2. Assemblée générale constitutive du LIASEP Adoption des textes constitutifs de la ligue africaine des associations de patients pour la sécurité des patients (LIASEP) 3. Réunion du Conseil d Administration du RACLIN-AO Organisation de la rencontre annuelle des membres du Conseil d Administration du Réseau d appui aux comités nationaux de lutte contre les infections nosocomiales en Afrique de l Ouest (RACLIN-AO) : Evaluation des activités pays et recommandations Adoption du plan d action triennal à mettre en œuvre dans les différents pays de l espace CEDEAO Analyse de la grille OMS d évaluation situationnelle des pays en matière de mise en œuvre des activités d amélioration de la sécurité des patients en milieu de soins 4. Les sessions techniques Les sessions techniques sont dirigées par un président assisté d un modérateur et d un rapporteur : au nombre de quatre, chaque session comprendra en moyenne quatre communications suivies de débats sur le thème. Thème I : "Situation des évènements indésirables dans les établissements de santé dans les pays de l Afrique de l Ouest" Thème II : "Expériences de mise en œuvre de bonnes pratiques d amélioration de la sécurité des patients et de définition des responsabilités"

11 Thème III : "Rôle des patients et des associations des usagers des établissements de santé dans l amélioration de la sécurité des soins" "Expériences de partenariat Patients et professionnels de santé pour l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé" Thème IV : "Coûts des évènements indésirables en milieu de soins et rôle des systèmes d assurance et de la communauté dans leur prise en charge en Afrique" 5 - Les Travaux en commissions Chaque commission sera dirigée par un président assisté par un rapporteur : quatre commissions vont travailler sur des documents techniques élaborés par le Comité Scientifique International : Document technique 1 : Charte sur l amélioration de la sécurité des patients et la gestion des risques dans les établissements de santé en Afrique Document technique 2 : Schéma régional d harmonisation des démarches d implication des patients dans les stratégies d amélioration de leur sécurité Document technique 3 : Textes constitutifs du Réseau des associations des patients pour la sécurité des patients en Afrique de l Ouest Document technique 4 : Elaboration d un schéma régional d harmonisation des mécanismes de financement des conséquences des évènements indésirables en milieu de soins 6 - La séance plénière Elle vise à permettre d organiser la synthèse des débats et observations des participants ainsi qu à l adoption des recommandations du forum. V - ORGANISATION PRATIQUE Date : 24 au 26 mars 2009 Lieu : Hôtel Savana Saly, Mbour (Sénégal) Haut patronage : Présidence de la République et du Premier Ministre Présidence : Ministère de la santé et de la prévention Parrainage : OOAS/CEDEAO et UEMOA Bureau national OMS Sénégal et Bureau régional OMS Afrique Alliance Mondiale pour la sécurité des patients Egide : Réseau international pour la planification et l amélioration de la Qualité et de la sécurité des soins en Afrique (RIPAQS),en partenariat avec le Réseau d Appui aux CLIN d Afrique de l Ouest(RACLIN-AO) Sponsors : Fondation Education Santé, Fondation SONATEL, Port Autonome de Dakar, CNLS, FSSA, SGBS, Mutualité Française, BIT-STEP

12 Structures d encadrement : Comité scientifique international : Ministère de la santé du Sénégal, RIPAQS, HAS, SFHH, OMS, Université de Bordeaux, Ecole Centrale de Paris, Université de Toulouse, Alliance Mondiale pour la sécurité des patients, IPP, RACLIN AO Rôle : Elaboration des documents techniques du forum. Comité national de pilotage : coordination du Ministère de la santé et de la prévention présidée par Mme le Ministre de la santé. Rôle : Orientation politique et validation des démarches stratégiques du forum. Comité d organisation : PRONALIN, Association des patients, association des communicateurs, patients champions volontaires et personnes ressources. Rôle : Mise en œuvre des modalités pratiques de l organisation du forum. Secrétariat technique : Secrétariat du PRONALIN renforcé par des éléments extérieurs. Rôle : Mise en forme des documents, suivi des contacts et circulation de l information. Bureau de gestion : Bureau de gestion de la DES. Rôle : Gestion financière des activités du forum selon les modalités habituelles du PRONALIN. Participants : 150 Les participants au forum régional sur l implication des patients pour la sécurité des soins en Afrique de l Ouest sont : Représentants des ministères et des professionnels de santé (2 personnes par pays) Afrique de l Ouest : Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Togo, Guinée-Bissau, Côte d Ivoire, Cap vert, Mauritanie et Guinée (20) Représentants des associations des patients (2 personnes par pays) Afrique de l Ouest : Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Togo, Guinée-Bissau, Côte d Ivoire, Cape vert, Mauritanie et Guinée (20) Participants non régionaux Universités de Bordeaux, de Toulouse, Ecole centrale de Paris (6) Haute Autorité de santé (HAS) (1) OMS Genève, Tunisie et Algérie. (4) Autres partenaires techniques invités : Institut Pasteur de Paris (IPP), OMS/ Alliance Mondiale pour la sécurité du Patient (WPSA), Société française d hygiène hospitalière (SFHH). (6)

13 Participants du Sénégal : Partenaires au développement : (12) + Agences d aide bilatérale : Coopération française, belge, allemande, canadienne, USAID, JICA + Organisations internationales : BAD, UNICEF, UNFPA, BID, UE, BM, PNUD Représentants du Ministère : CT1, CT chargé des questions internationales, IAAF, PNAQ, DAGE, DS, DPM, CAS/PNDS, Division SIDA, SAMU, CAF/SP,CAP (15) dont au moins 3 de la DES Professionnels de la santé de toute la pyramide sanitaire dont le privé (18), dont 5 représentants ordres et organisations professionnelles Représentants des patients : (10) dont représentant PVVIH Représentants des communicateurs (05) dont SNEIPS Partenaires sociaux (5) Université : ISED et Décanat (2) Comité d organisation (10) Association des élus locaux (2), des médecins privés (1) CNLS (1) Organisations consuméristes et des droits de l homme (4) Autres Participants : personnes ressources et personnalités invitées, Alliance Mondiale pour la sécurité des patients, OOAS, CEDEAO, personnels des Assurances, Mutuelles et d autres institutions financières. VI - RESULTATS ATTENDUS DU FORUM POUR L ESPACE CEDEAO 1. Les 14 recommandations de l atelier du 6 août 2008 sur la sécurité des soins sont prises en compte dans les politiques nationales de santé. 2. Des propositions concrètes sont faites pour améliorer l information sur les événements indésirables au niveau des établissements de santé. 3. Un cadre institutionnel et réglementaire est proposé au niveau des pays de la sous région pour l implication des patients dans les stratégies opérationnelles de promotion de la sécurité des soins. 4. Des propositions concrètes sont faites pour le financement des conséquences des événements indésirables dans les établissements de santé. 5. Un réseau des associations de patients pour la sécurité des patients regroupant les pays francophones d Afrique de l Ouest est crée. 6. La qualité et la sécurité des soins figurent parmi les priorités des politiques nationales de santé et cela se traduit par la mise en place de programmes ou de services nationaux. 7. La collaboration des pays d Afrique de l Ouest avec l OMS et l Alliance Mondiale pour la sécurité des patients est renforcée