PLAN DE LEÇON TITRE : Comprendre le crédit et votre rapport de solvabilité. Résultats d apprentissage de la littératie financière

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1 Comprendre le crédit et votre rapport de solvabilité 70 minutes Résultats d apprentissage de la littératie financière À la fin de la leçon, les élèves pourront : décrire les répercussions que pourront avoir leurs antécédents de crédit et leur rapport de solvabilité sur leur capacité d emprunt dans l avenir. Attentes et contenus d apprentissage Sciences humaines et sociales, 11 e et 12 e année (2000) Gestion des ressources personnelles et familiales (HIR3C) Structures sociales Attente : indiquer les options et les services dont les personnes et les familles disposent pour gérer leurs ressources. Contenu d apprentissage Économie et famille : évaluer les coûts et les bénéfices de l achat à crédit pour les familles (p. ex., cartes de crédit, prêts bancaires, hypothèques) et les avantages qu offrent d autres modes d achat. Mathématiques, 11 e et 12 e année (2007) Mathématiques de la vie courante (MEL3E) Épargne, placement et emprunt Attente : interpréter différentes caractéristiques d un emprunt. Contenu d apprentissage Emprunt : cueillir, interpréter et comparer l information décrivant les caractéristiques (p. ex., coût d intérêt, flexibilité) et les conditions (p. ex., admissibilité, garantie de prêt) de divers prêts personnels (p. ex., prêt étudiant, prêt automobile, paiement différé sans intérêt, prêt pour consolider une dette, prêt sur une marge de crédit, jour de liquidation ou crédit de relais). Matériel Document «Le rapport de solvabilité» (annexe 6.1) Document «Analyse d un rapport de solvabilité» (annexe 6.2) Laboratoire informatique PAGE 1

2 Mise en situation Exercice en ligne Passer en revue les publications suivantes d Industrie Canada : Le crédit; L argent et vous; Se loger; Prendre le volant... sans se faire voler; Magasiner en toute quiétude. Révision des termes Qu est-ce qui détermine le taux que j obtiens pour un prêt ou une carte de crédit? Antécédents de crédit Rapport de solvabilité Distribuer le document intitulé «Le rapport de solvabilité» (annexe 6.1). Action L objectif d une cote de crédit Selon la Consumer Federation of America, une cote de crédit vise essentiellement à aider les prêteurs à évaluer les risques de défaut de remboursement d un prêt. Elle ne vise pas à évaluer les connaissances des emprunteurs en matière de crédit à la consommation, leur attitude à cet égard, le montant de leurs dettes ou les ressources financières dont ils disposent pour rembourser un prêt. Your-Credit-Score.aspx#axzz1z6rTnJ4x (en anglais seulement) Les prêteurs utilisent la cote de crédit pour déterminer les taux d intérêt qu ils appliqueront à un prêt. Plus la cote de crédit est bonne, plus le taux d intérêt sera avantageux. La cote de crédit est utilisée non seulement à des fins d évaluation pour l octroi d un prêt, mais elle est également utilisée par les propriétaires, par les sociétés de téléphonie mobile et même par les employeurs afin de déterminer le risque éventuel. Il est important que les élèves comprennent ce qu est une cote de crédit, comment l améliorer ou la maintenir et pourquoi il est important de la vérifier chaque année. Pour en apprendre davantage : (en anglais seulement) De façon individuelle Cote de crédit Décrivez l activité for-teachers/curriculum-tools/multimedia-resources/documents/ CreditScores/index.html (en anglais seulement) PAGE 2

3 Action (suite) De façon individuelle Feuille de travail Distribuez le document «Analyse d un rapport de solvabilité» (annexe 6.2). Répondez aux questions. Si vous n avez pas encore réalisé cette activité, vous voudrez peut-être la réaliser en entier. Sinon, concentrez-vous uniquement sur la cote de crédit. Consolidation De façon individuelle Cartes de sortie Indiquez trois choses que vous avez apprises concernant la cote de crédit et le rapport de solvabilité. Indiquez deux façons d améliorer votre cote de crédit. Indiquez un concept qui, selon vous, devrait être compris par tous les Canadiens en ce qui concerne la cote de crédit et le rapport de solvabilité. Expliquez votre réponse. PAGE 3

4 Annexe 6.1 : Le rapport de solvabilité : une évaluation de votre responsabilité financière (Adapté avec la permission du conseil scolaire de district de Toronto) Le saviez-vous? Quand un établissement de crédit comme une banque ou une société émettrice de cartes de crédit vous accorde un crédit, un rapport de solvabilité (ou dossier de crédit) est créé à votre sujet. Votre rapport de solvabilité est comme un bulletin qui évalue en continu la responsabilité financière dont vous faites preuve. Le rapport de solvabilité rend compte de votre responsabilité financière, depuis le nombre de paiements manqués dans le cadre du remboursement d un prêt jusqu au nombre de prêts qui vous ont été accordés. Il est donc important de savoir que la façon dont vous effectuez vos remboursements et la période à laquelle vous les effectuez auront une incidence sur votre avenir financier. Votre rapport de solvabilité évalue votre responsabilité financière aujourd hui, en fonction des six dernières années. Chaque mois, les créanciers transmettent des renseignements à propos du compte de chaque personne aux agences d évaluation du crédit. Une agence d évaluation du crédit est une société qui recueille et rassemble des renseignements relatifs au crédit de chaque consommateur et vend ensuite ces renseignements, en suivant une certaine présentation, aux fournisseurs de crédit. Dans la plupart des provinces, les agences d évaluation du crédit sont réglementées par un ministère responsable des consommateurs. Les deux agences d évaluation du crédit principales au Canada sont Equifax et TransUnion. Les renseignements que ces agences rassemblent à propos des dettes des particuliers sont connus sous le nom de rapport de solvabilité ou dossier de crédit. Les fournisseurs de crédit (par exemple, les banques ou les sociétés émettrices de cartes de crédit) peuvent avoir accès à votre rapport de solvabilité en ligne, connaître le montant de vos dettes et le nom de vos créanciers et vérifier si vous avez effectué vos paiements à temps ou en retard. Les fournisseurs de crédit peuvent ensuite utiliser ces renseignements pour déterminer s ils approuveront ou non une demande de crédit. Seuls les membres des agences d évaluation du crédit, qui sont des créanciers importants tels que les banques, ou les personnes à qui vous donnez la permission, peuvent avoir accès à votre rapport de solvabilité. Mais saviez-vous que les propriétaires et les employeurs éventuels pourraient aussi avoir accès à votre rapport de solvabilité? Supposons que vous désirez louer un appartement et que le propriétaire vérifie votre crédit. Si vous avez un mauvais rapport de solvabilité parce que vous payez vos factures en retard, votre demande pour la location de l appartement de vos rêves sera probablement refusée. Il est donc essentiel que vous connaissiez et que vous compreniez l effet de vos antécédents de crédit et que vous payiez vos factures à temps, ce qui vous donnera un bon dossier de crédit. La façon dont l information est présentée pourrait différer selon les agences d évaluation du crédit, mais l information est essentiellement la même. Votre dossier de crédit contient aussi des renseignements de base tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d assurance sociale et vos antécédents professionnels. PAGE 4

5 Annexe 6.1 : Le rapport de solvabilité : une évaluation de votre responsabilité financière (suite) Les consommateurs peuvent obtenir une copie gratuite de leur rapport de solvabilité en fournissant les pièces d identité et les formulaires de demande appropriés aux agences d évaluation du crédit : Equifax TransUnion 1. Nommez les deux principales agences d évaluation du crédit au Canada. 2. Quels renseignements pouvez-vous trouver dans un dossier de crédit? 3. Qui réglemente les agences d évaluation du crédit? 4. Qui peut avoir accès au dossier de crédit d un consommateur? 5. Que nous dit votre rapport de solvabilité à votre sujet? Les caractéristiques et les renseignements d un dossier de crédit : La cote de crédit : indique comment vous avez remboursé une dette, à temps ou en retard. On attribue une cote de crédit à chaque dette sur une échelle de 0 à 9. Les cotes de crédit apparaissent sur votre dossier de crédit pendant les six années suivant la date à laquelle elles ont été déclarées. Solde : le montant de la dette que vous devez encore au moment où le créancier a transmis les renseignements figurant dans votre dossier de crédit. Demandes de renseignements : le nom et le numéro de téléphone de tous les créanciers qui ont accédé à votre dossier de crédit au cours des quatre dernières années. Droit de gage enregistré : un droit enregistré par un créancier sur une propriété que vous avez donnée en garantie. Le droit de gage permet au créancier de prendre possession du bien si le débiteur ne rembourse pas sa dette comme convenu. Un exemple serait un droit de gage enregistré sur une voiture par un créancier qui a accordé le prêt pour l achat de la voiture. Jugements : ordonnances de la cour obtenues par un créancier quand le débiteur ne rembourse pas sa dette comme convenu. PAGE 5

6 Annexe 6.2 : Analyse d un rapport de solvabilité EQUIFAX DIVISION DES RELATIONS AVEC LES CONSOMMATEURS C. P. 190, STATION JEAN-TALON, MONTRÉAL (QUÉBEC) H1S 2Z2 MARIE UNTEL 10, RUE UNETELLE MONTRÉAL (QUÉBEC) H2N 1A2 INFORMATION CONFIDENTIELLE NE DOIT PAS SERVIR À DES FINS DE CRÉDIT OBJET : NUMÉRO UNIQUE À EQUIFAX : Madame, À la suite de votre demande, voici votre dossier de crédit personnel en date du 27 mars 2001 : INFORMATION PERSONNELLE AUX FINS D IDENTIFICATION : L information personnelle figurant actuellement dans votre dossier de crédit. DATE D OUVERTURE DU DOSSIER : 04/07/92 NOM : Marie Untel ADRESSE ACTUELLE : 10, RUE UNETELLE MONTRÉAL (QUÉBEC) DATE DE COMMUNICATION DU RENSEIGNEMENT : 12/96 ADRESSE PRÉCÉDENTE : 3, DU BOULEVARD, MONTRÉAL (QUÉBEC) DATE DE COMMUNICATION DU RENSEIGNEMENT : 12/93 ADRESSE ANTÉRIEURE : 1010, LAVIGNE, MONTRÉAL (QUÉBEC) DATE DE COMMUNICATION DU RENSEIGNEMENT : 07/92 DATE DE NAISSANCE/ÂGE : 05/10/1963/37 NUMÉRO D ASSURANCE SOCIALE : AUTRES NOMS DE RÉFÉRENCE : EMPLOI ACTUEL : RÉVISEURE EMPLOI PRÉCÉDENT : TRADUCTRICE EMPLOI ANTÉRIEUR : CHEF AUTRE REVENU : NOM DU CONJOINT : JEAN EMPLOI DU CONJOINT : CHEF DEMANDE(S) D UNE COPIE DE VOTRE DOSSIER : Voici la liste des membres d Equifax qui ont reçu une copie de votre dossier de crédit pour un octroi de crédit ou autre raison licite. Les adresses vous seront communiquées si vous appelez Equifax au DATE NOM DU DEMANDEUR NUMÉRO DE TÉLÉPHONE 03/02/00 CANADA TRUST MTG /02/00 BANQUE TD /01/00 BQE NATIONALE Les interrogations suivantes vous sont fournies à titre indicatif et ne sont pas communiquées à d autres parties. Elles comprennent les demandes de mises à jour des dossiers que font les membres autorisés concernant votre compte ouvert auprès d eux. DATE NOM DU DEMANDEUR NUMÉRO DE TÉLÉPHONE 23/03/00 SOC ALCOOLS (non affiché) /03/00 CANADA TRUST MTG (non affiché) /02/00 CMHC SCHL (non affiché) /01/00 AMERICAN EXPRESS (non affiché) ENTREVUES AVEC LES CONSOMMATEURS ET AUTRES SERVICES : Vous avez communiqué avec notre bureau en 12/98 pour demander un examen de votre dossier de crédit. HISTORIQUE DE CRÉDIT ET BANCAIRE : L information suivante a été fournie par les organismes inscrits cidessous. La plupart des créanciers envoient des renseignements tous les 30 jours. GMAC nous a transmis un dernier rapport en 01/01 qui attribuait la cote I1 à votre compte à remboursement par versements, ce qui signifie qu il a été payé comme convenu et en temps opportun. Le solde déclaré de votre compte était de $. Votre numéro de compte est le : Le compte est inscrit au nom du sujet seulement. Date d ouverture du compte : 04/99. La limite de crédit ou la somme de crédit la plus élevée accordée est de : $. DATE DE LA DERNIÈRE ACTIVITÉ signifie que le dernier paiement ou la dernière opération sur ce compte a eu lieu en 12/00. Commentaires supplémentaires : prêt auto. Paiements mensuels. CANADA TRUST MC nous a transmis un dernier rapport en 01/01 qui attribuait la cote R1 à votre compte de crédit renouvelable, ce qui signifie qu il a été payé comme convenu et en temps opportun. Le solde déclaré de votre compte était de 285 $. Votre numéro de compte est le : xxx Date d ouverture du compte : 06/99. La limite de crédit ou la somme de crédit la plus élevée accordée est de $. DATE DE LA DERNIÈRE ACTIVITÉ signifie que le dernier paiement ou opération sur ce compte a eu lieu en 12/00. ÉTAT DE PAIEMENT ANTÉRIEUR : 30 JOURS : 1 fois auparavant le compte a été coté R2, signifiant un paiement en retard. DOCUMENTS PUBLICS ET AUTRES RENSEIGNEMENTS : L information suivante a été ajoutée à votre dossier à la date indiquée. UN RECOUVREMENT a été cédé en 10/96 à Commercial Credit Adjusters, par Transamerica Financial, pour la somme de : $. Date de paiement déclarée : 07/97. État du recouvrement : PAYÉ. DATE DE LA DERNIÈRE ACTIVITÉ : 04/96. Numéro de référence de l agence de recouvrement : UN JUGEMENT a été DÉPOSÉ EN 01/96 au service gouvernemental. Demandeur ou numéro de cause : Chrysler Canada Défendeur/autre info : joint au dossier. Montant déclaré : $. État déclaré : exécuté. Date d exécution : 09/97. PAGE 6

7 Annexe 6.2 : Analyse d un rapport de solvabilité (suite) 1. Quel emploi occupe actuellement Marie Untel? 2. Quel âge avait-elle quand son dossier de crédit a été «créé»? 3. Quels membres d Equifax ont reçu une copie du dossier de crédit de Marie Untel aux fins d octroi de crédit ou à d autres fins licites? 4. Comment pouvez-vous obtenir l adresse de ces sociétés? 5. La première fois, Marie Untel n avait pas réglé une dette et une agence de recouvrement a été désignée pour recouvrer l argent auprès d elle. Quel est le nom de l agence de recouvrement désignée pour le cas de Marie Untel? 6. Quel est aujourd hui l état du recouvrement? 7. Combien Marie Untel devait-elle à Chrysler Canada quand l affaire a été portée devant la cour? 8. Qui a forcé Marie Untel à rembourser le prêt? D après vous, quelle incidence cela a-t-il eu sur sa cote de crédit? 9. Quand ce rapport de solvabilité a-t-il été généré? Combien d années se sont écoulées depuis l incident avec Chrysler et la production de ce rapport en particulier? 10. Quels conseils pourriez-vous donner à Marie Untel afin qu elle puisse avoir une «bonne» solvabilité? PAGE 7

8 Annexe 6.2 : Analyse d un rapport de solvabilité (suite) Comprendre le jargon du crédit Votre guide pour expliquer le crédit à la consommation en langage simple. Analyse des catégories de cotes et des types de dettes à rembourser O = Crédit ouvert (marges de crédit personnelles, par exemple, une marge de crédit personnelle de la Banque Royale) R = Crédit renouvelable (comptes de cartes de crédit, par exemple MasterCard ou Visa) I = Crédit remboursable par versements (prêts, par exemple un prêt auto) MODE DE PAIEMENT HABITUEL O R I Trop récent pour être coté; autorisé mais non utilisé Paye (ou a payé) dans les 30 jours suivant la date de facturation; effectue les versements comme convenu Paye (ou a payé) plus de 30 jours après la date de facturation, mais pas plus de 60 jours ou d'un paiement en retard. Paye (ou a payé) plus de 60 jours après la date de facturation, mais pas plus de 90 jours ou de deux paiements en retard. Paye (ou a payé) plus de 90 jours après la date de facturation, mais pas plus de 120 jours ou de trois paiements en retard Le compte accuse toujours au moins 120 jours de retard, mais n est pas encore classé «9» Effectue des versements régulièrement en vertu d une consolidation de dettes ou d une entente semblable par le biais d un tiers Reprise de possession (indique s il s agit d un retour volontaire de la marchandise par le client) Mauvaise créance, placée en recouvrement; dépistage PAGE 8

9 Annexe 6.2 : Analyse d un rapport de solvabilité (suite) Que veut dire la cote I1? «I» indique qu il s agit d un prêt; «1» veut dire que les versements ont été effectués comme convenu. Une cote «I1» dans votre rapport de solvabilité indique que vous pouvez gérer votre argent et effectuer les versements comme convenu. 1. Que veut dire R1? 2. Que veut dire R2? 3. Que veut dire 04? 4. Que veut dire I8? 5. Que veut dire R9? 6. Quelle cote préfériez-vous avoir, R1 ou R2? Pourquoi? PAGE 9