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- Victorien Chénier
- il y a 6 ans
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1 2.A.1 Axe prioritaire Identificateur de l axe prioritaire ) Intitulé de l axe prioritaire ))%''(!+(&&* *.'!) $%#'* ')%'3# )!,, %(* 2.A.2. Justification de l'établissement d'un axe prioritaire couvrant plus d'une catégorie de région, d'un objectif thématique ou d'un Fonds (le cas échéant) <4! M!! 4 ) 6 3 S(!!! OT+S! T()C)A!4I()C)A.()! 4 4$9%!!! " 8a!- 3 4 ( 8 6 $#'I 4 3!!!.63 3 #&]#]"#$% $ ###!!!! $####!!! 1A8/<2 6!!! 9 99! ; I> <!!! 1<2Z <4< 4.<!4Z < <Z <!!!! --.(-.., Z <!! 4 6, (! 8? 4 )- < Z <, C4C4Z < Z < Z FR 183 FR
2 <, E...E..Z <,! 8!? Z <<:- Z <.- ) "#$* $%#### 6 9! 14 9! S T29 139#' 2 4 9!!! &##a 3 -!!!! 1 () 269!!!! >!!! ()C)A3ST!H! 6! 2.A.3 Fonds, catégorie de région et base de calcul du soutien de l Union Fonds Catégorie de région Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) FEDER Plus développée Dépenses totales éligibles Catégorie de région pour les régions ultrapériphériques et les régions septentrionales à faible densité de population (le cas échéant) FR 184 FR
3 2.A.4 a) Priorité d investissement Axe OT.8.IP a) Priorité d'investissement +)* ))*&' ' *# 'F<:#;4 " )) 2.A.. Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement et résultats escomptés Identificateur Objectif spécifique Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l Union G< /''!)#* + *) $%)!#)() $%#'* ')%'3# )!,, %(* 8!!!!6 M M 4 ` ` 4 :!6!! 4. $ % ' "##+ & ' H "# " '! :! $& '! ) * ' L "& 9 % #' "!! -!!! 9! 44!!!!!!! 72 > P(P"##+ 6. FR 18 FR
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5 Tableau 3: Indicateurs de résultat spécifiques au programme, par objectif spécifique (pour le FEDER et le Fonds de cohésion) Identificateur Indicateur Unité de mesure Catégorie de région (le cas échéant) Valeur référence de Année référence de Valeur cible (223) Source des données Fréquence de communicatio n de l'information A$& K!! )! 1[2 +$& "#$" 1[[2 K)) 1[2C! >M!!!3! M /! >;! ;! :M U :6 STM!!1> 2 1[[29! 6 "$]#"]"#$% i / 4 FR 187 FR
6 2.A.6. Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement 2.A.6.1. Description du type et exemples d actions à soutenir Priorité d'investissement 8.a 2 4 > > ST!!H 3! - >!! = *%!)1. ' 1 # #* +%!(2(#3'#*!) )*'#*. ) %'3# ) *.')!)$%#'* ')&' ' *# ')(. 3()1!!4!&' ()C)A4 2 /)*'%* 1'-#3 ( *#*!2>(*)' #%6 2 &'#* )! '##.*! &#')1! (#%6 *! $%#'* ') #"#* % +#(%' &#*' #( * *%' )* $% 14!> S 4T G - G! 9 < - =2! :!! 2 +)* ))*), ') * 3 ( ') &%' (# '#*!2#* + *)4!! 4 3!! 2 /)*'%* *,* *! )*'%*%')!2#% (!2*'&' ))4 : 6 =!!!! = FR 188 FR
7 2.A.6.2 Principes directeurs régissant la sélection des opérations Priorité d investissement 8.a S!! )<9 9! ; < )< -!!4!!! 1I2 <. 6! ()C)A! IT I3! ST! S T!!H>. D H 1ST ST 4. -! 1"$"#$%!! 2 ; D 4 >.!!!!!! 2.A.6.3 Utilisation prévue des instruments financiers (le cas échéant) Sans objet 2.A.6.4 Utilisation prévue des grands projets (le cas échéant) Sans objet 2.A.6. Indicateurs de réalisation, par priorité d'investissement et, le cas échéant, par catégorie de région Tableau : Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme Identificate ur Indicateur Unité de mesure Fonds Catégorie de région (le cas échéant) Valeur (223) cible Source données des Fréquence communication l'information de de FR 189 FR
8 H F T F<+ )L 9!!R ()C)A &#### - <I* D! ' ()C)A $## K)) FR 19 FR
9 2.A.4 b) Priorité d investissement Axe OT.9.IP b) Priorité d'investissement +)* ))*&' ' *# '<:3;4 ") )A 2.A.. Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement et résultats escomptés Identificateur Objectif spécifique Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l Union G< ( ''()! * )!+!)$%#'* ') %'3# )!,, %(*&#'(%''-#3 ( *#* &-") $% / ) ) 4 "##%!! $ 9 3 3!!!!! 6! 6!6 K!!!! 6 9 >!!4 S T!! ()C)A3 9 9 )!! -!!4 3!!! FR 191 FR
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11 Tableau 3: Indicateurs de résultat spécifiques au programme, par objectif spécifique (pour le FEDER et le Fonds de cohésion) Identificateur Indicateur Unité de mesure Catégorie de région (le cas échéant) Valeur référence de Année référence de Valeur cible (223) Source des données Fréquence de communicatio n de l'information A$?4! 4! )<[ ' # % "##+."#$$ +# K))1AC)[[2 [)!!! [[!! 4!!! 1$#2!!! K>4! # %'4! )< FR 193 FR
12 2.A.6. Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement 2.A.6.1. Description du type et exemples d actions à soutenir Priorité d'investissement 9.b 4 > > S T!!H3! - >!!!!4 4= 2 *%!)1. ' 1 # #* +%!(2(#3'#*!) )*'#*. ) %'3# ) *.')!)$%#'* ')&' ' *# ')(. 3()1!!4!&' ()C)A4 2 &'#* )!'-#3 ( *#* *!23(( ))*!(2+ '*&-") $%!)$%#'* ')4!!!!! 4 2 '*):-'),'#)*'%*%');,#+' )#*%3 ( *)%*#3(4! 34! 4= 2.A.6.2 Principes directeurs régissant la sélection des opérations Priorité d investissement 9.b S!! )< 9 9! ; <)<-!! 4!!! 1I2 <. 6! ()C)A! IT I 3! S T FR 194 FR
13 ! S T!!H>. D H 1ST ST 4. -! 1"$"#$%!! 2 ; D 4 >.!!!!!! 2.A.6.3 Utilisation prévue des instruments financiers (le cas échéant) Sans objet 2.A.6.4 Utilisation prévue des grands projets (le cas échéant) Sans objet 2.A.6. Indicateurs de réalisation, par priorité d'investissement et, le cas échéant, par catégorie de région Tableau : Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme Identificateu r Indicateur Unité de mesure Fonds Catégorie de région (le cas échéant) Valeur cible (223) Source des données Fréquence de communicati on de l'information H F T F< < L!!R ()C)A $$###1[2 - <I* D! ' ()C)A $## K)) FR 19 FR
14 !! 4 4!6!!! 4!6!!! 6 " - 4 6! 6!!< 4 4 L 9! <!!!! 9!! 6!! 3 4 3!!/)"#"# 4.1 Développement local mené par les acteurs locaux (le cas échéant) #)3* 4.2 Actions intégrées en faveur du développement urbain durable (le cas échéant)! ()C)A.()! 9 %8 a $+8a 4!! 9 6! ()C)A! O!! 9! ; - 3! >.I?+4 S T.I?%I?&!! L!!.I?"*! -!! 4?< 9 8). I? $# 4 () 1 )_2!!! )!!! 6 9! C )!.!! 1)<2 <!! 4!!!!! H <1 )<2!9 FR 227 FR
15 ) )!!!! 6 9! 9!!! 9 4 < ) )< A.!6 )<! A S 4 A6! 1/)2KY$*#$]"#$*$"*12 A6! 1/)2KY$*#*]"#$*! O >. /! 9! ; 182 : 6 I 9 $")<1!! 2!6 < 8 9 )<C8! ;! Z. <8-94&I1! "$+I2! O!!!6!!;! ()C)A 4 38Z. C )< 9!6 3 I < 434 I! + 4 & 1! 2!! 4! I! " 8 a 3 4$+8a4&! 1 % I2 <!!! - 6 1!! 4!;! 3 2 -!!! )<!6 %8a()C)A. ()!! OIZ.! 9 8 I! /) <)<!!1I2 $"*126! 1/)2 Y$*#*]"#$*< 9 :! ()C)A 9 4 I )< Z. <)<- 99! ; S TI!!1I26 9! O4 IZ FR 228 FR
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