Olivier GEBELIN. Partenariat CNOSF Allianz. 35 Ave Franklin Roosevelt BP NIMES

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1 Olivier GEBELIN Partenariat CNOSF Allianz Olivier GEBELIN 35 Ave Franklin Roosevelt BP NIMES Tel Mob Mel Web N ORIAS :

2 Allianz CNOSF partenaires Allianz, assureur équipe de France Olympique : Jeux Olympiques de Londres 2012 Jeux Méditerranéens à Mersin 2013 Jeux Mondiaux à Cali 2013 Jeux Olympiques de Sotchi 2014 Jeux de la jeunesse à Nanjing 2014 Jeux Olympiques de Rio 2016 Jeux de la jeunesse à Lillehammer 2016 Allianz, assureur en RC au travers des licences pour sportifs Allianz, assureur auprès de 6 Fédérations Olympiques Allianz, assureur auprès de 5 Fédérations non Olympiques Allianz, assureur pour clubs sportifs en France RC Auto Locaux Individuelle Accident Invalidité Décès Assistance aux personnes Ass.matériel annulation manifestation 2

3 Chez Allianz nous servons plus de 78 millions de clients dans 70 pays sommes parmi les 30 plus grandes sociétés dans le monde en termes de chiffre d affaires sommes parmi les plus grands assureurs en termes de capitalisation boursière assurons la majorité du Global Fortune 500 sommes le plus grand assureur IARD dans le monde en termes de chiffres d affaires parmi les 5 premiers en assurance VIE / Santé sommes le plus grand fournisseur de services d assistance en termes de chiffres d affaires sommes le leader mondial en assurance-crédit sommes l un des 4 plus grands gestionnaires d actifs au monde 3

4 Un Club, Un Comité, Une Ligue, Une Fédération Sont des personnes morales dont les décisions sont assumées par des dirigeants de droit ou de fait. Ils gèrent des biens Des compétitions Des déplacements Des participants Matériels financiers Corporel Tous ces sujets comportent potentiellement des risques Des règles écologiques Des sponsors Des budgets Des salariés Des activités extra sportives 4

5 Pour aborder les solutions je propose de développer une formation autour de trois thèmes : Les risques liés à la pratique sportive et la vie associative au regard : Des participants Des accompagnants Du public Des infrastructures Les risques de responsabilité des dirigeants Qui peut réclamer Qui peut être mis en cause L actualité sociale des salariés Obligations couverture prévoyance liées à la CCN du Sport Obligation complémentaire santé collective Accords ANI

6 Un sujet d importance et d actualité De plus en plus les dirigeants et les mandataires sociaux sont mis en cause personnellement pour faute avec des conséquences majeures sur leur patrimoine privée Les pouvoirs publics Les créanciers Les fournisseurs L association Les autres dirigeants Dirigeant Les clients Les concurrents Les bénévoles Les salariés Les licenciés Chaque année, on recense plus de dirigeants condamnés. Entre 2001 et 2010 le nombre de gardes à vue est passé à En cas de recherche de sa responsabilité personnelle, le dirigeant peut faire intervenir ni la RC familiale, ni l assurance RC de l entreprise 6

7 1- Qu entend on par dirigeant? - Les dirigeants de droit Personnes physiques (salariées ou non) régulièrement investies au regard de la loi le président et le vice président le secrétaire général les administrateurs le trésorier et le trésorier adjoint. - Les dirigeants de fait Personnes physiques (salariées ou non) qui sans être investies statutairement d une fonction de dirigeant de droit assument dans les faits une fonction de direction, gestion ou supervision exercée avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir. un membre titulaire de la signature bancaire, un directeur technique salarié qui signe des contrats d embauche, un ancien président ayant influencé et orienté les choix stratégiques d une association. NB : la qualité de dirigeant de fait relève du pouvoir souverain des juges du fond : ainsi toute personne qui assure la direction de l association, peut être qualifiée de dirigeant de fait si son rôle est prouvé. Elle assumera les mêmes responsabilités et sanctions qu un dirigeant de droit. 7

8 2 - La garantie de Responsabilité civile des dirigeants La réclamation Toute procédure contentieuse - la responsabilité civile individuelle ou solidaire d un ou plusieurs assurés - fondée sur une faute Toute enquête préliminaire, mise en examen, poursuite, instruction ou information judiciaire - responsabilité pénale d un ou plusieurs assurés personnes physiques - fondée sur une faute Toute demande amiable écrite - visant à mettre en cause la responsabilité civile individuelle ou solidaire d un ou plusieurs assurés - fondée sur une faute Toute poursuite introduite par une autorité administrative ou judiciaire - contre un assuré personne physique - aux fins de sanction - fondée sur une faute Toute enquête ouverte à l encontre d un assuré personne physique dans le cadre de ses activités au sein de la personne morale souscriptrice. Allianz Solution Dirigeants Présentation générale 8

9 2 - La garantie de Responsabilité civile des dirigeants Les conjoints, héritiers et représentants légaux La garantie des frais de comparution Garanties complémentaires La garantie des frais de constitution de caution ou dépôt de garantie La garantie «hygiène et sécurité» La garantie des frais liés à une atteinte à l environnement La garantie des frais de reconstitution de l image des dirigeants La garantie des frais résultant d une procédure d extradition Garanties complémentaires de frais La garantie des frais consécutifs à une privation d actif(s) d un dirigeant La garantie des frais d assistance psychologique Mandataire et/ou conciliateur désignés par le président du tribunal Garantie des frais et dépenses engagés par le Souscripteur dans le cadre de la procédure de conciliation ou nomination d un mandataire ad hoc introduite par le représentant légal du Souscripteur Expert désigné dans le cadre des procédures d alerte Garantie des frais et honoraires de tout expert missionné par le souscripteur dans le cadre d une procédure d alerte à l exclusion de toute personne liée à un dirigeant, tout actionnaire,tout expert-comptable ou commissaire aux comptes du Souscripteur. 9