pour les particuliers

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1 Aides financières 2015 pour les particuliers Mise à jour janvier 2015 Par l ASDER Dispositifs d aides pour la rénovation 1/6 Type d aide Démarche Pour en savoir plus Crédit d impôt Développement Durable Mentionner le montant des travaux sur la déclaration d impôts sur le revenu de l année suivante Cf. Fiche Crédit d impôt ASDER EPTZ Eco-prêt à taux zéro Rénovation Dossier à constituer auprès de votre banque Cf. Fiche Eco-prêt à taux zéro ASDER Toutes les aides ne sont pas cumulables contactez un conseiller de l espace infoénergie pour vérifier votre éligibilité. ANAH Agence nationale de l habitat CEE Certificats d économies d énergie 1000 RBE Rénovations Basse Energie Aides locales Collectivités territoriales Contacter l ANAH pour constituer un dossier Cf. Page 2 Comparer les offres (primes énergie de la grande distribution, des fournisseurs d énergie et des artisans) Cf. Fiche CEE ASDER Dossier à constituer auprès de l ASDER ASDER : Vérifier auprès de votre collectivité (commune, communauté de communes ou d agglomération.) Cf. Page 5 o o o Bien vous renseigner sur les démarches à réaliser et les conditions d obtention des aides AVANT DE VOUS ENGAGER (signature du devis / versement d un acompte) Exigez des DEVIS CLAIRS contenant toutes les informations nécessaires (performances, labels ) Attendez la validation des dossiers de demande d aide avant d engager les travaux Espace Info Energie de la Sav oie membre du réseau Rénov ation Information Serv ice 124 rue du Bon Vent - BP CHAMBERY Cédex 9 Tél. : Fax :

2 Critères ANAH et contacts locaux 2/6 L ANAH, Agence Nationale de l Habitat, attribue des aides dans le cadre d OPAH (Opérations Groupées d Amélioration de l Habitat), sous conditions de ressources. Critères ANAH Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes ( ) Par personne en plus Contacts locaux : Se renseigner auprès de la structure référente de votre territoire : Arlysère : Habitat et Développement au Chambéry Métropole : Urbanis au Syndicat Intercommunal du Canton de Modane : Habitat et Développement au Communauté de Communes Maurienne-Galibier : Habitat et Développement au Avant-Pays Savoyard Chautagne, Communauté de Communes Cœur de Maurienne, Tarentaise Vanoise : URBANIS : Pour les autres territoires : renseignez-vous auprès d'habitat et Développement au ou

3 Type de travaux concernés Performances minimum écrite sur les devis et factures Isolation comble ou toiture Marque, nombre de m², N de certification ACERMI ou avis technique CSTB, R 6 sous-rampants ou R 7 en plancher de combles perdus. étanchéité à l air Isolation extérieure des toitures terrasses Marque, nombre de m², N de certification ACERMI ou avis technique CSTB, R 4.5. Isolation des murs (intérieurs ou extérieurs) Marque, nombre de m², N de certification ACERMI ou avis technique CSTB, R 3.7. Etanchéité à l air Isolation en plancher Marque, nombre de m², N de certification ACERMI ou avis technique CSTB, R 3 Etanchéité à l air Ouvertures Marque, modèle, nombre, N Certification ACOTHERM Si fenêtre et portes fenêtres : Uw 1.3 W/m².k et Sw 0,3 Si fenêtre de toiture : Uw 1.5 W/m².k et Sw 0,36 Si volet isolant: R 0.22 m².k/w Si porte : Ud 1.7 W/m².k Etanchéité à l air Chaudière (sauf bois) Marque et modèle. A condensation (ou basse température*) Chaudière bois Marque et modèle. Rendement mesuré selon les normes NFEN en %(changement automatique) ou 80 %(changement manuel), N inscription de l installateur à la charte QualiBois, Régulation par sonde de temp. Ext. Marque, modèle, nombre. Robinets thermostatiques radiateurs Appareils de chauffage indépendants au bois Marque, modèle, nombre. Rendement 70 % et CO 0.3 %. N inscription de l installateur à la charte QualiBois, Etanchéité à l air Chauffe eau solaire et système solaire combiné Pompe à chaleur Ventilation Eléments OBLIGATOIRES à faire apparaître 3/6 dans les devis pour l obtention des aides Marque, modèle, Nombre de capteurs. Appareils certifiés CST bat ou Solarkeymark, N inscription de l installateur à la charte Qualisol, Marque, modèle, nombre. Type (air/air, air/eau, eau/eau). COP 3.4 (selon la norme en ) N inscription de l installateur à la charte Qualipac. VMC hygro-réglable POUR NE PAS AVOIR A REFAIRE FAIRE PLUSIEURS FOIS VOS DEVIS : Tous les devis doivent bien détailler le prix du matériel et la main d œuvre, ils doivent également séparer ce qui relève de la rénovation énergétique (catégories ci-dessus) d éventuels autres travaux (électricité, maçonnerie, salle de bain, peintures ).

4 Choisir un artisan RGE «Reconnu Garant de l Environnement» 4/6 Attention : Toujours faire 2 ou 3 devis par type de travaux et demander de visiter des chantiers réalisés par l entreprise avant de s engager. Le choix d'un signe de qualité est complexe face à une offre multiple et hétérogène. Ces signes de qualité sont basés sur des référentiels ayant des niveaux d'exigences très différents ce qui complique leur lisibilité. C'est pourquoi, l'ademe avec le ministère du Développement durable et ses partenaires ont défini de commun accord dans une charte d'engagement les exigences à respecter par ces signes de qualité pour bénéficier de la mention «Reconnu Garant de l Environnement». Cette charte a été signée le 9 novembre 2011 par ces différents acteurs. Les qualifications ou les signes de qualité concernés bénéficient de la mention «Reconnu Garant Environnement», ce qui permet désormais aux particuliers de repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pour réaliser leurs travaux d'économie d'énergie. Liste des logos par type de travaux et annuaires des professionnels Logos Type de travaux Annuaires professionnels sur Qualification délivrée par Qualibat, dans le domaine des énergies renouvelables et des travaux concourant à l'amélioration énergétique des bâtiments. Marque de la Fédération Française du Bâtiment et délivrée par Qualibat, qui regroupe des entreprises du bâtiment spécialisées dans la rénovation énergétique. Marque de la CAPEB et délivrée par Qualibat, qui regroupe des artisans du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique. Qualification délivrée par Qualit enr pour les installateurs d'énergie solaire thermique (eau chaude et chauffage) Qualification délivrée par Qualit enr pour les installateurs d'énergie solaire photovoltaïque (électricité) Qualification délivrée par Qualit enr pour les installateurs de chaudière ou poêle bois énergie (bûches, granulés, plaquettes) Qualification délivrée par Qualit enr pour les installateurs de pompes à chaleur (notamment géothermie) Qualification pour les entreprises du génie électrique et énergétique Trouv er un professionnel RGE :

5 Aides du Département de la Savoie * Conditions d éligibilité 5/6 Le montant des aides ENERGIES RENOUVELABLES Chauffe-eau solaire individuel Système solaire combiné individuel Chaudière bois individuel Système solaire mixte Système solaire collectif 400 euros 900 euros 500 euros euros euros Chaudière bois mixte - collectif euros TRAVAUX ISOLATION Individuel 10 % Mixte - collectif 15 % SEUIL DE REVENU FISCAL SONT ELIGIBLES, LES DEMANDEURS DONT LE REVENU FISCAL ANNUEL DE REFERENCE EST EGAL OU INFERIEUR AUX MONTANTS CI-DESSOUS (PARTICULIERS UNIQUEMENT) Nombre de personnes occupant le foyer 1 2 Augmentation de par personne à charge Revenu fiscal annuel de référence maxi supplémentaire LES TRAVAUX AIDES ET LES CONDITIONS TECHNIQUES REQUISES Sont éligibles les trav aux réalisés sur des résidences principales de plus de 2 ans (ne sont pas éligibles les résidences secondaires ou louées partiellement sur l année, les travaux dont l objet est la transformation en logement de locaux initialement affectés à un autre usage). La subv ention porte sur la réalisation de trav aux et l installation d équipements et non sur l acquisition de matériel. Les travaux d isolation aidés : si un seul poste de travaux : les combles, les toitures terrasse, les murs, les planchers bas, si plusieurs postes de travaux : les combles, les toitures terrasse, les murs, les planchers bas et les parois vitrées. Chaque poste de travaux qui bénéficie de l aide doit être traité dans sa totalité (toutes les parois vitrées, toute la surface des combles ou des planchers bas, les quatre murs). Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention les travaux concernant le revêtement de façades et la couverture de toitures. Les travaux d installation d équipements ayant recours aux énergies renouvelables aidés : les chauffe-eau solaires, les systèmes solaires combinés, les chaudières bois automatiques (granulés ou plaquettes). Concernant les systèmes solaires combinés et les chaudières bois, le dossier est éligible uniquement dans le cas où le bâtiment concerné par l installation dispose d une isolation récente (10 ans au plus), cette éco-condition doit être justifiée par le demandeur au moyen de factures ou de photos.

6 Les critères techniques requis : TRAVAUX D'ISOLATION Toiture R 7.5 m².k/w Toiture terrasse R 5 m².k/w Murs (par l extérieur) R 4 m².k/w Planchers bas R 3,5 m².k/w Parois vitrées Uw 1,3 W/m².K et Sw 0,30 OU Uw 1,7 et Sw 0,36 6/6 INSTALLATION ENERGIE RENOUVELABLE Installateur Qualit EnR Matériel solaire Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente Matériel chaudière bois Norme NF EN Rendement chaudière bois 85% TYPOLOGIE BENEFICIAIRES Indiv iduel = logements 1 à 2 copropriétaires Mixte = logements 3 à 5 copropriétaires - tertiaire - commerces Collectif = logements à partir de 6 copropriétaires PLAFONDS DE SUBVENTIONS Toutes les subventions sont appliquées sur l'installation de matériel (coût de main d'œuvre) = pas de montant de subvention supérieur au coût de main d'œuvre éligible Isolation individuel et mixte 1 poste de travaux (combles ou murs) : Isolation individuel et mixte 2 postes de travaux et plus : Isolation collectif : PLANCHER DE SUBVENTION Montant subvention minimum : 150 Liens utiles Guichet unique 73 «Maîtrise de l énergie» : Tél. : (guichet-unique-enr@cg73.fr) Impôt service - Tél. : Comparateur de primes d économies d énergie : w w w.nr-pro.fr Pour tout renseignement complémentaire : ASDER Espace InfoEnergie Savoie Conseil gratuit et indépendant w w w.asder.asso.fr Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (sauf le jeudi matin), - soit par téléphone, - soit sur rendez-vous, à la Maison des Energies à Chambéry. Plaquette réalisée par HELIOSE et mutualisée au sein des Espaces Info Energies de Rhône-Alpes En partenariat avec

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