GUIDE DU LICENCIE. Licences annuelles QUELLES SONT LES MODALITES POUR OBTENIR UNE LICENCE?

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1 GUIDE DU LICENCIE Licences annuelles QUELLES SONT LES MODALITES POUR OBTENIR UNE LICENCE? - Adhérer à un moto club affilié FFM (pour tout changement de club, un quitus est à fournir). - Avoir au minimum 6 ans révolus. - Pour les moins de 18 ans, remplir l autorisation parentale prévue sur la demande de licence en joignant un extrait d'acte de naissance ou un justificatif d'état civil pour la première demande de licence. - Avoir un permis de conduire moto catégorie (A-B ou AL) correspondant à la cylindrée de la moto pilotée pour toute manifestation se déroulant pour tout ou partie sur voie ouverte à la circulation publique. - Sur circuit fermé, un des permis de conduire moto ou tout permis donnant l équivalence à un permis moto quelle que soit la cylindrée de la machine pilotée ou le Certificat d Aptitude au Sport Motocycliste (obligatoire à partir de 12 ans) pour tout pilote n ayant aucun permis ou le Guidon d Argent ou d Or (délivrés à partir de 7 ans) pour les séances Educatives d'approche Sportive. - Faire remplir par le médecin le certificat médical sur la demande de licence ainsi que sur les trois volets. - Si vous désirez transformer votre licence en cours d année, vous devrez pour cela retourner la première licence à votre ligue régionale accompagnée du montant de la différence entre la première licence et la seconde plus les frais de transformation (50 francs). Dans le cas où celui-ci serait inférieur, aucun remboursement ne sera effectué. - Pour toute perte ou vol de votre licence, vous pouvez faire la demande d un duplicata par courrier accompagné du montant des frais de dossier (50 francs). QUE VOUS APPORTE VOTRE LICENCE? - La possibilité de participer aux entraînements, épreuves et aux formations de la F.F.M. - Une assurance individuelle corporelle et une assurance responsabilité civile - La fourniture de l Annuaire Fédéral jusqu'au 30 juin 2001 ainsi que les deux numéros spéciaux de France Moto (sauf pour les licences Entraînement et Assistant Pilote). - La fourniture de l Annuaire UEM pour les pilotes possédant une licence Européenne annuelle et l Annuaire FIM pour les licenciés Internationaux annuels. - Divers avantages en matière d assurance, remises sur de nombreux hôtels, campings et autres (voir liste des partenaires de la Carte Avantage Moto dans le présent annuaire). Conditions d accès à la pratique du sport motocycliste Disciplines Cylindrées maximum Age Accès VITESSE Voir observation * à partir de 6 ans Educatif Circuit fermé 50cc automatique 6CV à partir de 7 ans Guidon d Argent - Approche Sportive 50cc boîte vitesse 9CV à partir de 7 ans Guidon d Or - Approche Sportive Cyclomoteur à partir de 12 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition 125cc à partir de 14 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition Toutes cylindrées à partir de 16 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition * Se référer au réglement Educatif. MOTOCROSS Voir observation * à partir de 6 ans Educatif Circuit fermé 65 cc à partir de 7 ans Guidon d Argent ou Or - Approche Sportive 85 cc à partir de 9 ans Guidon d Argent ou Or - Approche Sportive 85 cc à partir de 12 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition 125 cc à partir de 14 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition Toutes cylindrées à partir de 16 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition * Se référer au réglement Educatif. TRIAL 60 cc à partir de 6 ans Educatif Circuit fermé 85 cc à partir de 9 ans Educatif 125 cc à partir de 12 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition 250 cc à partir de 14 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition Toutes cylindrées à partir de 18 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition Circuit ouvert à la Cyclomoteur* à partir de 14 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition circulation publique 125 cc à partir de 16 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition (permis de conduire Toutes cylindrées à partir de 18 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition obligato ire) * Véhicule conforme au code de la route

2 Disciplines Cylindrées maximum Age Accès ENDURO Cyclomoteur* à partir de 14 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition et RALLYES 125 cc à partir de 16 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition Circuit ouvert à la Toutes cylindrées à partir de 18 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition circulation publique (permis de conduire * Véhicule conforme au code de la route obligatoire) COURSES SUR PISTE60 cc à partir de 6 ans Educatif 85 cc à partir de 9 ans Educatif 85 cc à partir de 12 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition 125 cc à partir de 14 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition Toutes cylindrées à partir de 16 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition MOTO-BALL 60 cc à partir de 6 ans Educatif 85 cc à partir de 9 ans Educatif 85 cc à partir de 12 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition 125 cc à partir de 14 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition Toutes cylindrées à partir de 16 ans Entraînement / Stage / Loisir / Compétition 1. LICENCES COMPETITION NATIONALES QUELLE LICENCE CHOISIR? Toutes nos licences sont valables pour s'entraîner ou pour faire de la compétition sur tout le territoire national, Dom-Tom y compris. Pour cela, il existe plusieurs types de licences correspondant à votre pratique sportive. Vous souhaitez participer dans la discipline Licence requise aux manifestations suivantes : ou la spécialité... - Championnats, Trophées, Coupes et Trial, 50cc, - Nationale Compétition B manifestations d'un cycle à points Dragster, - Nationale Compétition Jeune cumulés (1). Motoneige (réservée aux 12/15 ans) (1) Pour les manifestations ayant lieu dans Autres disciplines - Nationale Compétition A (1) les Ligues d'outre-mer, la licence requise et spécialités - Nationale Compétition Jeune est au minimum la Nationale Compétition B. (réservée aux 12/15 ans) - Nationale Compétition Passager Side-car - Hors Championnats, Trophées, Coupes et Toutes disciplines Nationale Compétition B manifestations d'un cycle à points cumulés. NCA Nat. Compétition A Dès 16 ans F Part assurance 440 F NPS Nat. Compétition Passager Side-car Dès 16 ans F Part assurance 440 F NCB Nat. Compétition B Dès 12 ans 570 F Part assurance 225 F NJA Nat. Compétition Jeune 12/15 ans 570 F Part assurance 225 F NAH Nat. Compétition Handicapé A* Dès 16 ans F Part assurance 440 F NBH Nat. Compétition Handicapé B* Dès 12 ans 570 F Part assurance 225 F 2. LICENCES EDUCATIVE / APPROCHE SPORTIVE - La licence Educative (NEB), pour les plus jeunes de 6 à 11 ans qui désirent découvrir le monde de la moto, offre la possibilité de participer à des activités spécifiques et encradrées - Part assurance : 120 F. - La licence Nationale Educative Approche Sportive (NEA) est délivrée à partir de 7 ans, Guidon d'argent ou d Or obligatoire, elle permet l'apprentissage de la maîtrise d'un engin motorisé favorisant l accès à la pratique sportive - Part assurance : 160 F. NEB Nationale Educative* 6/11 ans 300 F NEA Nat. Educative Approche Sportive* Dès 7 ans 400 F

3 3. LICENCES ENTRAINEMENT Si vous désirez pratiquer sans pour autant accéder à la compétition, vous pouvez obtenir la licence Entraînement (NET, NEH) permis ou CASM obligatoire - Part assurance : 115 F. NET Nationale Entraînement Dès 12 ans 350 F NEH National Entraînement Handicapé* Dès 12 ans 350 F * Pour les pratiquants handicapés, les licences NAH, NBH, NEA, NEB, NEH sont délivrées après accord du Collège Médical, elles permettent la participation à des manifestations lorsque le pilote est seul en action. 4. LICENCES UNION EUROPEENNE - part assurance : 500 F par licence annuelle La licence Union Européenne Annuelle (LUE) est une autorisation de sortie permanente vous donnant l'accès à des manifestations européennes inscrites au calendrier UEM. Vous pouvez également faire une demande de licence Union Européenne " 1 manifestation " mais vous devrez être en possession d'une licence Nationale Compétition. LUE Annuelle Dès 16 ans F EUJ Annuelle Jeune 12/15 ans F UE1 Une manifestation Dès 12 ans 350 F (assurance incluse dans la licence annuelle) 5. LICENCES INTERNATIONALES - part assurance : 1100 F par licence Pour participer à des épreuves Internationales il vous faut : Une licence Internationale selon votre discipline pour des participations annuelles ou une licence nationale compétition puis une licence Internationale " 1 manifestation " pour des participations occasionnelles. Internationale Motocross F Internationale Courses sur Route F Internationale Passager Side Car Cross Internationale Moto Ancienne Internationale Motocross Jeune 12/17 ans Internationale Passager Side Car Vitesse Internationale Enduro F Internationale Courses Sur Piste F Internationale Rallye T.T F Internationale Passager Side Car Courses Sur Piste Internationale Trial F Internationale Trial Jeune 12/17 ans Internationale Rallye T.T. " 1 épreuve " délivrée seule F Internationale Rallye T.T. " 1 épreuve " F (pour les licenciés Inter dans une autre discipline - assurance incluse dans la 1ère licence) 2ème licence Internationale (assurance incluse dans la 1ère licence) Internationale "1 manifestation" (assurance incluse dans la licence annuelle) 500 F 580 F 6. LICENCES CHAMPIONNAT D'EUROPE et CHAMPIONNAT DU MONDE Sous réserve de modifications éventuelles de la FIM ou de l'uem. Les tarifs des licences Championnat d'europe et Championnat du Monde sont définies par l'uem et par la FIM. Ces licences sont délivrées sous conditions. Pour participer à tout le Championnat d Europe dans votre catégorie, il vous faut : La licence Internationale annuelle dans votre discipline (tarifs ci-dessus) et une licence Championnat d'europe selon votre discipline au tarif de 540 F. Pour participer à une épreuve de Championnat d Europe, il vous faut : - soit une licence Championnat d'europe "1 manifestation" selon votre discipline au tarif de 225 F si vous êtes titulaire d'une licence Internationale annuelle. - soit une licence Internationale "1 manifestation" au tarif de 580 F et une licence Championnat d'europe "1 manifestation" selon votre discipline au tarif de 225 F si vous êtes titulaire d'une licence Nationale Compétition de type NCA, NPS, NJA, NCB, LUE, EUJ. Pour participer à une épreuve de Promotion Europe (Motocross 80cc, Pocket Bike, Youth Trial), il vous faut : - soit une licence Promotion Europe "1 manifestation" selon votre discipline au tarif de 90 F si vous êtes titulaire d'une licence Internationale Jeune annuelle. - soit une licence Internationale "1 manifestation" au tarif de 580 F et une licence Promotion Europe "1 manifestation" selon votre discipline au tarif de 90 F si vous êtes titulaire d'une licence Nationale Compétition Jeune (NJA) ou Nationale Compétition de type NCA ou NCB.

4 ATTENTION! Vous devez nous indiquer la date et le lieu de la manifestation quel que soit votre cas. Pour participer à tout le Championnat du Monde dans votre catégorie, il vous faut : Une licence Internationale annuelle dans votre discipline (tarifs ci-dessus) et une licence Championnat du Monde selon votre discipline (tarifs ciaprès) : Chpt du Monde ou Supercross Chpt Side Car Motocross Chpt Passager Motocross Grand Prix Vitesse (Délivrée par la F.I.M.) Chpt du Monde Superbike Chpt du Monde Supersport Chpt du Monde ou Coupe FIM d'endurance Chpt FIM Side Car Vitesse Chpt FIM Passager Vitesse GP Speedway (Délivrée par la F.I.M.) Chpt du Monde Courses / Piste Chpt du Monde de Trial Chpt du Monde Enduro Coupe du Monde des Rallyes Coupe du Monde Motoneige F F 750 F F F F 450 F F F F 1600 F Pour participer à une épreuve de Championnat du Monde, il vous faut : - soit une licence Championnat "1 manifestation" selon votre discipline aux tarifs indiqués ci-après si vous êtes titulaire d'une licence Internationale annuelle. - soit une licence Internationale "1 manifestation" au tarif de 580 F et une licence Championnat "1 manifestation" selon votre discipline aux tarifs indiqués ci-après si vous êtes titulaire d'une licence Nationale Compétition de type NCA, NPS, NJA, NCB, LUE, EUJ. ATTENTION! Vous devez nous indiquer la date et le lieu de l'épreuve quel que soit votre cas. Chpt du Monde ou Supercross 750 F Chpt Side Car Motocross 750 F Chpt Passager Motocross 600 F Grand Prix Vitesse (Délivrée par la F.I.M.) Chpt du Monde Superbike ou Supersport (Délivrée par la F.I.M.) Chpt du Monde ou Coupe FIM d'endurance 250 F Chpt FIM Side Car Vitesse (Délivrée par la F.I.M.) 450 F Chpt FIM Passager Vitesse (Délivrée par la F.I.M.) 250 F GP Speedway (Délivrée par la F.I.M.) Chpt du Monde Courses/Piste 750 F Chpt du Monde de Trial ou Enduro 250 F Coupe du Monde des Rallyes 250 F Coupe du Monde Motoneige ISDE (hors Trophée Mondial & Trophée Mondial Junior) 120 F 7. LICENCES D'OFFICIEL - Part assurance : 72 F Désireux d'encadrer les compétitions, les licences de Directeur de Course, Commissaire Sportif ou Piste, Arbitre, Chronométreur, Commissaire Technique, etc... vous permettront d'officier sur les manifestations motocyclistes. ATTENTION! Ces licences ne sont accessibles qu'après une formation suivie d'un examen qui atteste de vos capacités. ODC Directeur de Course Dès 18 ans 250 F OAS Arbitre Supercross Dès 18 ans 250 F OMA Arbitre Moto-Ball Dès 18 ans 250 F OCS Commissaire Sportif Dès 18 ans 250 F OCP Commissaire de Piste Dès 16 ans 250 F OPS Commissaire de Piste Stagiaire Dès 16 ans 250 F OCT Commissaire Technique National Dès 16 ans 250 F OTR Commissaire Technique Régional Dès 16 ans 250 F OZT Commissaire de Zone Trial Dès 16 ans 250 F (obligatoire uniquement en Championnat de France) OCF Chronométreur Fédéral Dès 16 ans 250 F OCL Chronométreur Régional Dès 16 ans 250 F OML Médical (licence réservée aux praticiens médicaux et para-médicaux) 250 F

5 8. DIVERS - Part assurance : 72 F - Vous êtes Président de club ou membre d'un club mais vous ne pratiquez pas directement le sport moto ou vous n'officiez pas sur les épreuves, la licence Dirigeant (LDI) vous permettra d'être reconnu en tant que membre de la FFM. - Vous êtes titulaires d'un BF1, BF2 et/ou du BE option moto, vous souhaitez encadrer une activité moto dans le cadre des structures FFM, vous devez souscrire une licence Educateur Sportif (LES). - Vous êtes accompagnateur, mécanicien ou suiveur, vous devez souscrire la licence Assistant Pilote / Contrôleur (LAP). LDI Dirigeant/Membre de Club 250 F LES Educateur Sportif 250 F LAP Assistant Pilote/Contrôleur 250 F Pour information, les licences " Officiel " et " Divers " sont gratuites en deuxième licence. LICENCE une manifestation 2001 Valable pour une compétition, un entrainement ou une séance éducative MODALITES DE DELIVRANCE Cette licence se délivre sur présentation : - d un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport motocycliste de moins d un an. - d'un permis de conduire moto catégorie A, B (plus de 2 ans) ou AL correspondant à la cylindrée de la moto pour toute épreuve se déroulant pour tout ou partie sur voie ouverte à la circulation publique. Sur circuit fermé tout permis de conduire moto ou tout permis donnant l équivalence à un permis moto est valable quelle que soit la cylindrée de la machine pilotée ou, à partir de 12 ans, du Certificat d Aptitude au Sport Motocycliste (CASM) ou, à partir de 7 ans, du Guidon d'argent ou d'or pour les moins de 12 ans dans le cadre de séances éducatives d'approche sportive, - d une autorisation parentale pour les mineurs, - d une pièce d identité, - d une attestation d assurance en cours de validité (carte verte) garantissant le véhicule en Responsabilité Civile pour les compétitions, entraînements ou stages utilisant en tout ou partie la voie publique (Enduro,Trial ou Rallye routier). CONDITIONS D'ACCES AGE Participation A LIMITE(E) à DISCIPLINES OU SPECIALITES à partir une manifestation 4 jours consécutifs Toutes disciplines* de avec essais inclus hors Championnats, Trophées, Coupes et Manifestations 12 ans d'un cycle à points cumulés. un entraînement 2 jours consécutifs Toutes disciplines* un stage * Circuit ouvert à la circulation publique, permis de conduire obligatoire 50cc et Dragster* Participation autorisée dans les Championnats, Trophées, Coupes et Manifestations d'un cycle à points cumulés. moins une séance éducative ou 2 jours consécutifs Toutes disciplines uniquement sur circuit fermé de d'approche sportive 12 ans CONDITIONS TARIFAIRES Licence manifestation La Ronde du Touquet 400 F part assurance 55 F Licence autres manifestations 220 F part assurance 55 F Licence entraînements et stages 220 F part assurance 86 F Licence Commissaire de Piste Stagiaire 60 F part assurance 55 F Licence séance éducative 150 F part assurance 86 F Licence séance éducative d'approche sportive 150 F part assurance 86 F

6 La part assurance intègre une assurance Responsabilité Civile (se reporter au chapitre des assurances pages suivantes). ASSURANCES GARANTIES AUTOMATIQUES Conformément aux articles 37 et 38 de la loi n du 16/07/1984, la Fédération Française de Motocyclisme vous fait bénéficier, en même temps que la licence et pour un prix compris dans le prix de la licence, d une assurance responsabilité civile «entraînement» et d une assurance individuelle accident vous permettant d être garanti dans le cadre de vos activités sportives motocyclistes correspondant à la nature de votre licence. Les assurances intégrées dans les licences délivrées par la FFM ne couvrent que les accidents relevant d une pratique autorisée par la FFM telles que définies ci-après. Les déclarations d accident doivent être adressées directement à ASSURANCE Moto Verte, dans les cinq jours qui suivent l accident, qu il s agisse de compétitions ou d entraînements : ASSURANCE MOTO VERTE, Service Indemnisation, BORDEAUX Cedex 9 Tél : Fax : Définition Assuré : toute personne physique détentrice d une licence délivrée par la FFM en état de validité. Tiers : est considéré comme tiers, toute personne autre que l Assuré. Garantie Responsabilité Civile Etendue de la garantie L assurance responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages (matériels, corporels ou immatériels) causés par un pilote à une tierce personne, toutefois, et eu égard à la théorie de l acceptation des risques, cette assurance n intervient pas envers un autre pilote dès lors que l accident relève d une pratique normale de la moto. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l assuré découlant de faits survenant : 1 - Au cours d entraînements en France organisés par un club affilié à la FFM ou effectués sur les circuits de vitesse permanents homologués (dont la liste exhaustive figure ci-après) se déroulant sur des circuits fermés, non ouverts à la circulation publique et homologués par la FFM ou les autorités administratives compétentes sous réserve de respecter les conditions suivantes : - que le pilote soit titulaire d une licence FFM valide, - que ces entraînements aient lieu pendant les heures d ouverture du circuit, - que ces entraînements n aient pas lieu de nuit, sauf autorisation préalable délivrée par la FFM, - que ces entraînements soient réservés exclusivement aux motos ou side-cars et quads. Liste des Circuits de Vitesse permanents homologués (au 1/10/2000) - ALBI (81) - LE MANS (72) - NEVERS MAGNY-COURS (58) - CAROLE (93) - LE VIGEANT (86) - NOGARO (32) - DIJON PRENOIS (21) - LEDENON (30) - PAU ARNOS (64) - FAY DE BRETAGNE (44) - LE GRAND SAMBUC (13) - MERIGNAC (33) - FOLEMBRAY (02) - LURCY LEVIS ( 03) - WINDENHORF (68) - ISSOIRE (63) - MONTLHERY (91) 2 - Au cours d entraînements à l étranger les personnes titulaires d une licence d officiel, nationale pilote, zone union européenne ou internationale sont garanties au cours d entraînements organisés à l étranger (limité aux entraînements sur un circuit d un Etat ayant une frontière terrestre commune avec la France s agissant des licenciés nationaux) exclusivement sur des terrains fermés, non ouverts à la circulation publique et homologués par la Fédération nationale du pays concerné ou les autorités administratives compétentes et à condition que l Assuré concerné : - ait au préalable informé la FFM des dates et lieux de ces entraînements, - ait préalablement obtenu de la FFM une autorisation de sortie écrite. Exclusions : Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales du contrat, l Assureur ne garantit pas : 1 - La responsabilité pouvant incomber à l Assuré du fait de sa participation : - à toute compétition ou manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique. Cette assurance étant souscrite par l organisateur de la manifestation sportive. - à toute compétition ou manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation publique. Cette assurance étant souscrite par l organisateur de la manifestation sportive. - à tout sport dangereux ( tout sport, autre que le sport motocycliste, nécessitant l utilisation de véhicules terrestres à moteur ; tout sport aérien y compris les modèles réduits téléguidés ou radio-commandés, capables d évoluer dans les airs ; tout sport nautique ou motonautique y compris la plongée sous-marine ; tout sport de combat ; tout sport faisant appel à des armes ou à des animaux ainsi que le saut à l élastique, l escalade, la varappe et l alpinisme). 2 - La responsabilité civile de l Assuré à l égard : - de la Fédération Française de Motocyclisme (prise en tant que personne morale),

7 - de son propre club sportif ou association, affiliés à la Fédération Française de Motocyclisme (prise en tant que personne morale), - des représentants légaux de la Fédération Française de Motocyclisme ou de son club d affiliation. 3 - Les dommages causés par les licenciés s il est établi qu ils ont contrevenu aux dispositions du règlement fédéral en matière de lutte contre le dopage et la consommation d alcool. Sur ce point, il est rappelé que toute consommation d alcool est interdite aux pilotes tant en compétition que lors des entraînements et que tout contrôle mettant en évidence un taux d alcool pur dans le sang ou dans l air expiré supérieur à 0 entraînerait une absence totale de garanties. 4 - La responsabilité civile de l Assuré en sa qualité de propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager d un véhicule terrestre à moteur faisant l objet de l obligation d assurance édictée par l article L du Code des assurances, lorsqu il participe à un entraînement se déroulant pour tout ou partie sur la voie publique. MONTANT DES GARANTIES Dommages corporels F Dommages matériels F - franchise : 5000 F Défense / Recours F Garantie Assurance Individuelle Accident Objet de la garantie Le contrat garantit l indemnisation des dommages corporels atteignant l Assuré à la suite d un accident survenu à l occasion des activités ressortant de la pratique et de l encadrement du sport motocycliste et dans les circonstances suivantes, à l exclusion de tout autre : Au cours de compétitions 1 - Lors des compétitions officielles et essais s y rapportant, pour lesquelles la FFM aura délivré un visa ; lors des compétitions officielles et essais s y rapportant, organisées soit par la Fédération Nationale d un pays étranger affilié à la Fédération Internationale de Motocyclisme et/ou à l Union Européenne de Motocyclisme, soit par la Fédération Internationale de Motocyclisme ou l Union Européenne de Motocyclisme directement, sous réserve que le pilote : - soit titulaire d une licence Internationale ou Zone Union Européenne pour les épreuves européennes ou internationales et titulaire d une licence nationale pour les épreuves nationales, lorsqu il a cette qualité, - soit titulaire d une licence d officiel lorsqu il a cette qualité, - ait au préalable informé la FFM des dates et lieux de ces compétitions, - ait préalablement obtenu de la FFM une autorisation de sortie écrite (pour les pilotes participant à des épreuves à l étranger) ou un ordre de mission fédérale (pour les officiels). Au cours d entraînements en France 2 - organisés par un club affilié à la FFM ou effectués sur les circuits de vitesse permanents homologués se déroulant sur des circuits fermés, non ouverts à la circulation publique et homologués par la FFM ou les autorités administratives compétentes sous réserve de respecter les conditions suivantes : - que le pilote soit titulaire d une licence FFM valide, - que ces entraînements aient lieu pendant les heures d ouverture du circuit, - que ces entraînements n aient pas lieu de nuit, sauf autorisation préalable délivrée par la FFM, - que ces entraînements soient réservés exclusivement aux motos ou side-cars et quads. 3 - pour les seuls titulaires d une licence pilote de la FFM, au cours d entraînements organisés par le club nécessitant l utilisation pour partie de la voie publique (Enduro, Trial), à la condition expresse que le pilote licencié soit titulaire d un contrat d assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile du véhicule utilisé. Au cours d entraînements à l étranger 4 - les personnes titulaires d une licence d officiel, nationale pilote, zone union européenne ou internationale sont garanties au cours d entraînements organisés à l étranger (limité aux entraînements sur un circuit d un Etat ayant une frontière terrestre commune avec la France s agissant des licenciés nationaux) exclusivement sur des terrains fermés, non ouverts à la circulation publique et homologués par la Fédération nationale du pays concerné ou les autorités administratives compétentes et à condition que l Assuré concerné : - ait au préalable informé la FFM des dates et lieux de ces entraînements, - ait préalablement obtenu de la FFM une autorisation de sortie écrite. 5 - pour les seuls titulaires d une licence officiel de la FFM désignés sur le règlement d une épreuve et convoqués spécialement à cet effet ou figurant sur le rapport de clôture : au cours du trajet aller et retour du domicile de l assuré au lieu de l épreuve par un itinéraire normal, c est-àdire le parcours le plus direct et pendant le temps correspondant au mode de transport utilisé, dans la mesure ou ledit parcours n a pas été interrompu ou détourné par intérêt personnel et étranger aux nécessités de la compétition sous réserve de respecter les dispositions légales et réglementaires et notamment le code de route. 6 - Pour les seuls titulaires d une licence officiel de la FFM, dans le cadre de leur mission fédérale. Exclusions : Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales du contrat, la garantie n est pas acquise pour : 1 - Les accidents dont l Assuré a été victime avant la date de délivrance de sa licence FFM.

8 2 - Les accidents et leurs suites résultant : - de la participation de l Assuré à des paris. - d un acte intentionnel de la part de l Assuré, suicide ou tentative de suicide de l Assuré ainsi que de l usage de stupéfiants non prescrits médicalement, l aliénation mentale, une attaque de paralysie, d apoplexie, d épilepsie ou une invalidité préexistante. - des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage auxquels l Assuré aurait participé. 3 - Les dommages causés aux licenciés s il est établi qu ils ont contrevenu aux dispositions du règlement fédéral en matière de lutte contre le dopage et la consommation d alcool. Sur ce point, il est rappelé que toute consommation d alcool est interdite aux pilotes tant en compétition que lors des entraînements et que tout contrôle mettant en évidence un taux d alcool pur dans le sang ou dans l air expiré supérieur à 0 entraînerait une absence totale de garantie, pour les licenciés officiels, est toléré un taux d alcool pur dans le sang ou dans l air expiré ne dépassant pas le taux légal autorisé en matière de circulation routière par le code de la route. 4 - Les accidents survenus en dehors des activités ressortissant de la pratique du sport Motocycliste. 5 - Les frais que le régime de prévoyance obligatoire n a pas pris en charge au titre de l assurance maladie (sauf les frais de transport). Lorsqu une personne remplit les obligations du service national, la garantie dont elle bénéficie se trouve suspendue, sauf s il s agit d une période militaire n excédant pas 30 jours. 6 - L Assureur ne garantit pas les frais engagés pour le séjour dans un des établissements spécialisés suivants : établissements, services et maisons de repos, de plein air et de retraite; établissements et services thermaux, climatiques, diététiques et de thermalisme diététique, hospices de vieillards, établissements et services de gériatrie, les centres hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, services, cliniques ou hôpitaux psychiatriques. 7 - L Assureur ne garantit pas les cures de sommeil, d amaigrissement, de rajeunissement, de désintoxication, ainsi que leurs suites, quelle qu en soit l origine; les interventions ayant pour but de remédier à des maladies ou infirmités congénitales, ainsi que leurs suites; les frais de traitement et d intervention chirurgicale à caractère esthétique non consécutifs à un accident; les frais de traitement psychiatriques ni ceux liés à des dépressions nerveuses (y compris la psychothérapie), non consécutifs à un accident garanti. Dans les cas où de tels frais résulteraient d un événement garanti, demeureraient cependant exclus les frais liés à un séjour en service, clinique ou hôpital psychiatrique. MONTANT DES GARANTIES CAPITAUX INVALIDITE ET DECES Pour les licences INTERNATIONALES ou EUROPéENNES CAPITAL DECES francs suisses CAPITAL INVALIDITE (*) francs suisses Pour tous les autres types de licences CAPITAL DECES francs français CAPITAL INVALIDITE (*) francs français (*) en cas d Invalidité Permanente Partielle, le capital invalidité est réductible suivant le degré d invalidité et après application d'une franchise de 3%. ASSISTANCE - RAPATRIEMENT ( au-delà de 100 kms du domicile du licencié) Contacter préalablement ASSURANCE Moto Verte Assistance : , éventuellement le Numéro International du pays d où émane l appel suivi de : L'assuré doit être domicilié en France ou en Principauté de Monaco pour bénéficier de cette garantie. REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D HOSPITALISATION ASSURANCE Moto Verte n'intervient qu en complément des régimes de prévoyance obligatoires et complémentaires des licenciés. ASSURES Les assurés sociaux ou autres régimes obligatoires de la Sécurité Sociale) Les non-assurés sociaux n ayant pas souscrit au contrat optionnel et spécifique les concernant. (Voir garanties facultatives ) Les militaires du contingent. Les étrangers non affiliés à un régime de protection sociale français obligatoire. NATURE DU REMBOURSEMENT 100% du ticket modérateur du régime d affiliation (somme qui reste à la charge du licencié après Equivalant à 100 % du ticket modérateur du régime général de la Sécurité Sociale. Limité aux soins de première urgence (hospitalisation exclue) équivalant à 100 % du ticket modérateur du régime général de la Sécurité Sociale. remboursement

9 NATURE DES FRAIS Frais médicaux, pharmaceutiques et d hospitalisation. Autres frais médicaux et pharmaceutiques prescrits par certificat médical et refusés par le régime de prévoyance obligatoire. Forfait hospitalier journalier. En cas de dépassement d honoraires. Premier transport du lieu de l accident à l établissement hospitalier le plus proche en égard à l'état de l'assuré. Autres frais de transport prescrits par certificat médical et refusés par le régime de prévoyance obligatoire. MONTANT DU REMBOURSEMENT 100% du ticket modérateur du régime général d affiliation. Limitation à 1000,00 F par accident 100 % du forfait - Durée illimitée. Maximum 150% du tarif Sécurité Sociale sous déduction du remboursement Sécurité Sociale. Ticket modérateur ou frais réels en cas de refus d intervention du régime d affiliation. Limitation à 1000,00 F par accident. Rapatriement en cas d accident à plus de 100 km du Pris en charge par ASSURANCE Moto Verte Assistance. domicile (sauf pour les Rallyes T.T.). Bris de lunettes au cours des activités garanties (trajet exclu). Perte ou bris de lentilles. Dent fracturée. Bris de prothèse dentaire (3 dents et plus) Assistance scolaire. Limitation à 1000,00 F par accident (dont 400,00 Frs pour la monture). Limitation à 500,00 F par lentille. Limitation à 1000,00 F par dent. Limitation à 3000,00 F par accident. Franchise de 15 jours - Limitée à 40 heures. GARANTIES FACULTATIVES Pour garantir des capitaux supérieurs, consulter directement ASSURANCE Moto Verte. A souscrire directement auprès d'assurance moto verte. Les garanties ne sont dues qu'aux licenciés ayant cotisé spécialement à cet effet et ne font pas partie intégrante de la licence F.F.M. Elles s'appliquent uniquement à la suite d'un accident survenu dans le cadre des activités liées à la licence F.F.M. Elles prennent effet : - le 1er janvier 2001, si le bulletin de souscription accompagné du règlement correspondant a été envoyé en 2000 (le cachet de la Poste fait foi). - le lendemain de l'envoi du bulletin de souscription accompagné du règlement correspondant, si cet envoi a lieu en 2001 (le cachet de la Poste fait foi) Elles expirent dès la fin de la validité de la licence, et au plus tard le 31 décembre l Indemnités en cas d'hospitalisation Elles sont versées par journée d'hospitalisation à compter du 4ème jour suivant la date de l'accident et au maximum jusqu'au 1080ème jour. OPTIONS : 1 - pour recevoir : F par jour... la cotisation est de : 400 F F F F F F F l Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail Elles sont versées en cas de perte de revenus (salaire, prime ou manque à gagner) et perçues à partir du 4ème jour d arrêt d activité et jusqu au 360ème jour au maximum. Elles ne pourront en aucun cas dépasser la perte réelle et effective de revenus dûment justifiée. ASSURANCE moto verte intervient après les dispositions légales : si les indemnités Sécurité Sociale + Régime Complémentaire + ASSURANCE moto verte dépassent le gain journalier, ASSURANCE moto verte plafonne son remboursement aux sommes effectivement perdues. OPTIONS : 1 - pour recevoir : F par jour... la cotisation est de : 270 F F F F F F F

10 l Capital complémentaire en cas de décès Chaque licencié peut améliorer la couverture offerte par les garanties automatiques en souscrivant un capital complémentaire. Pour un capital décès complémentaire de : OPTIONS : F... la cotisation est de : 100 F F F F F F F l Capital complémentaire en cas d'invalidité Chaque licencié peut améliorer la couverture offerte par les garanties automatiques en souscrivant un capital complémentaire. Pour un capital invalidité complémentaire de : OPTIONS : F... la cotisation est de : 400 F F F F F F F l Pour les licenciés n étant affiliés à aucun régime de Sécurité Sociale Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et auxiliaires médicaux selon l'option choisie, consécutivement à un accident survenu dans le cadre des activités liées à la licence. OPTION 1 : ASSURANCE moto verte intervient pour 100% des frais ci-dessus énumérés jusqu'à concurrence de F - Cotisation : F OPTION 2 : ASSURANCE moto verte intervient pour 100% des frais ci-dessus énumérés après application d'une franchise de F et jusqu'à concurrence de Frs. En dessous de F, ASSURANCE moto verte ne règle que le montant du ticket modérateur - Cotisation : l Responsabilité Civile des pilotes à l'entraînement pour machines immatriculées TRIAL et ENDURO (lors d'entraînements individuels ou collectifs déclarés à la FFM et nécessitant l'usage de la voie publique) Les pilotes non titulaires d'un contrat d'assurance de Responsabilité Civile pour leur moto (n'étant donc pas en possession d'une "CARTE VERTE" valide) doivent souscrire obligatoirement un contrat et peuvent consulter directement ASSURANCE moto verte, par téléphone ou en complétant et en retournant la demande de devis figurant au verso du BULLETIN de SOUSCRIPTION joint à la demande de licence.