CONTROLE DU MAINTIEN DE LA QUALITE

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Raymonde Carbonneau
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1 CONTROLE DU MAINTIEN DE LA QUALITE COFFRETS POUR COMPTEURS BT 2 ET 4 FILS CMQ/D05-B52/Edition avril 2003 Direction Approvisionnements et Marchés Division Etudes et Normalisation Adresse : 65, Rue Othman Bnou Affane Casablanca MAROC Tel : (212) Fax (212)

2 SOMMAIRE PREAMBULE page OBJET page CONSISTANCE page FREQUENCE 4 - REALISATION DU CMQ pages 3-4 page 4 5 AUTO - CONTROLE Page 4 6 RESULTATS DU CMQ page EXPLOITATION DES RESULTATS page 5 8 DISPOSITIONS GENERALES page 5 9 FRAIS DU CMQ page 5 1

3 PREAMBULE Etant destinés à être installés à l'extérieur et à protéger les compteurs d'énergie électrique basse tension, les coffrets 2 et 4 fils doivent présenter des caractéristiques satisfaisantes notamment en terme d'échauffement, de résistance mécanique, d'étanchéité, de vieillissement climatique et de résistance à la chaleur et au feu et ce tel que défini dans la Spécification Technique D05-B51. 1 OBJET Le présent document fixe les modalités du Contrôle du Maintien de la Qualité (CMQ) (vérifications et essais) auxquels doit être soumise la fabrication des coffrets pour compteurs agréés par l'one, et ce pour en assurer le maintien du niveau de qualité requis. 2 CONSISTANCE DU CONTROLE Le CMQ consiste à s'assurer que les conditions de fabrication qui sont à la base de l'agrément, sont respectées de façon continue dans le temps. A cet effet le fabricant doit : tenir un registre comportant des indications qui permettent le suivi et la traçabilité de la fabrication, à savoir : * origine des principaux composants (matière première, porte fusible, rails, visserie); * n de série ou de lot et date de fabrication des coffrets; * destination des coffrets. constituer un dossier de fabrication par type de coffret (2 et 4 fils), comportant entre autres : * un plan avec les vues détaillant les points de fixation du coffret et les entr'axes de fixation des matériels devant être installés à l intérieur du coffret ; * un plan des coupe-circuits en précisant la taille des cartouches; * une fiche donnant la composition de la matière première utilisée pour la fabrication de l enveloppe, les conditions de stockage, le/les fournisseurs; * une fiche donnant la composition de la matière des équipements et visserie montés dans l enveloppe; * une fiche de fabrication contenant entre autres, des indications sur les moules, le procédé de fabrication, les machines de production. constituer un dossier de qualification par type de coffret (2 et 4 fils), contenant les rapports d essais de qualification, le certificat de conformité, les agréments ONE et les certificats attestant le maintien de la qualité. Le CMQ portera sur : la vérification de la tenue du registre de suivi de fabrication; la réalisation des vérifications et essais 1 à 13 prévus dans la Spécification Technique ONE D05-B51. La fréquence des contrôles est arrêtée à l'article 4 du présent document. 2

4 4 FREQUENCE ET DEROULEMENT La fréquence des vérifications et essais est indiquée dans le tableau ci-après : Groupement I Vérifications et essais Désignation vérification des caractéristiques constructives et dimensionnels des coffrets fréquence Echantillons A l'occasion de chaque opération de prélèvement en usine Coffrets 2 et 4 fils essai de déformation de la cuve (IP4X) II vérification de la résistance mécanique des vis et des écrous vérification des bornes de raccordement. Coffrets 2 et 4 fils vérification du degré de protection des enveloppes IP43 III essai d'échauffement Coffrets 2 et 4 fils IV V Essai de résistance à la chaleur et au feu Mesure des résistances de contact avant vieillissement Essai accéléré de chaleur humide (vieillissement) Mesure des résistances de contact après vieillissement vérification du degré de protection des enveloppes IK10 Contrôle de l isolation 1 er épreuve Essai climatique Contrôle de l isolation 2eme épreuve vérification du degré de protection des enveloppes IK10 Coffret 2 ou 4 fils Coffret 2 ou 4 fils Les vérifications et essais doivent être effectués sur des échantillons à prélever sur le marché ou sur le stock du fabricant. Les prélèvements en usine doivent être effectués au moins une fois par trimestre pour les besoins des vérifications et essais appartenant à l'un des groupements II, III, IV ou V. Les prélèvements pour les besoins des vérifications et essais doivent être étalés sur l'année. A l'occasion de chaque opération de prélèvement en usine, il sera procédé à la vérification de la tenue du registre. 3

5 Les vérifications et essais appartenant aux groupements IV et V, doivent être espacées d'au moins 6 mois. Les vérifications et essais appartenant aux même groupements IV et V, doivent être réalisés sur le même échantillon et dans l ordre indiqué dans le tableau ci-avant. L ONE se réserve le droit de se faire représenter aux opérations réalisées dans le cadre du CMQ et de procéder à des contrôles supplémentaires éventuellement inopinés, portant sur des vérifications particulières et/ou sur la réalisation d essais prévus par la spécification technique. 4 REALISATION DU CMQ Pour la réalisation du CMQ, le fabricant contractera avec un laboratoire officiel ou accrédité, chargé d exécuter le contrôle, une convention qu'il aura préalablement soumise à l'one pour approbation. Le fabricant doit rendre l'one, destinataire d'un exemplaire de ladite convention dûment signée par les parties contractantes. 5 AUTO - CONTROLE Tout ou partie des essais ci-avant peuvent être réalisés dans le laboratoire du fabricant, si celui-ci est reconnu par l'one comme remplissant les conditions nécessaires aux plans des équipements et de la qualification du personnel, et ce conformément aux dispositions de la norme ISO paragraphe 5 ou de toute autre norme reconnue comme équivalente. Les essais devront dans ce cas, être supervisés par l'ingénieur du laboratoire en charge du CMQ, qui aura à s'assurer entre autres, de l'étalonnage des appareils de mesure. La convention entre le fabricant et le laboratoire de contrôle, doit faire état de ces dispositions. 6 RESULTATS DU CMQ Les opérations de CMQ seront sanctionnées par des PV, établis par le laboratoire qui en adressera copie à l'one. Le laboratoire en charge des essais établira trimestriellement un rapport et un certificat attestant le maintien du niveau de qualité de la fabrication; le fabricant en adressera un original à l ONE. En cas d anomalie mettant en cause la qualité des coffrets, constatée à l occasion d une opération de CMQ, le laboratoire devra immédiatement saisir par courrier l ONE (en joignant le PV), qui décidera des mesures à prendre. 4

6 7 EXPLOITATION DES RESULTATS L ONE prendra les mesures qui s imposent en cas d anomalie constatée à l occasion d une opération de CMQ, à savoir : avertissement au fabricant avec maintien de l'agrément, en cas de : modification n'altérant pas la qualité des coffrets; manque de soin dans le montage. suspension de l'agrément en cas de : modification jugée comme altérant la qualité des coffrets; manque de soin caractérisé dans la fabrication; avertissement non suivi d'effet. retrait de l'agrément en cas de : modification jugée comme altérant gravement la qualité des coffrets; vice de fabrication et/ou défaut de matière. En cas d essai non satisfaisant, le fabricant aura à fournir à l ONE des éclaircissements sur l origine de la non conformité et à reprendre l essai concerné. Si la non-conformité persiste après la reprise de l'essai non satisfaisant, le fabricant s'expose à la suspension ou au retrait de l agrément. 8 DISPOSITIONS GENERALES Tout fabricant agréé de coffrets pour compteurs, ayant souscrit formellement au CMQ, ne pourra pour quelque raison que ce soit, refuser ou différer une opération de contrôle, et tout manquement au respect des modalités de CMQ arrêtées dans le présent document, l'expose à la suspension ou au retrait de l agrément. Les unités de fabrication certifiées ISO 9001: version 2000 peuvent être dispensées du CMQ objet du présent document, à la condition de fournir à l'one, un exemplaire de l'attestation de certification ( en cours de validité), accompagné du manuel qualité. Ce manuel doit faire ressortir comme exigences du client la spécification technique D05-B51 et ce au sens du paragraphe de la norme ISO 9001: Dans ce cas l ONE se réserve le droit de procéder à des contrôles inopinés et/ou à des essais prévus par la spécification technique. En cas de résiliation de la convention du contrôle liant le fabricant et le laboratoire, les deux parties doivent en informer aussitôt l ONE. Le CMQ ne dispense pas le fabricant de l obligation d aviser à l avance l ONE, de toute modification qu il serait appelé à apporter à la fabrication même dans le sens de l amélioration de la qualité. 9 FRAIS DU CMQ Les frais des contrôles et essais prévus par le présent document et des éventuels contrôles supplémentaires, sont à la charge du fabricant. 5

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