DIGITAL IN-PULSE REGLEMENT 2015

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1 DIGITAL IN-PULSE CONCOURS NATIONAL D ENTREPRISES INNOVANTES REGLEMENT 2015 ORGANISE PAR : EN PARTENARIAT AVEC : BUSINESS FRANCE LE COMITE RICHELIEU EURATECHNOLOGIES / Lille is French Tech LA CUISINE DU WEB / Lyon French Tech / Le Grand Lyon TEAM COTE D AZUR, FRENCH TECH COTE AZUR PARIS & Co SYNTEC NUMERIQUE

2 ARTICLE 1 PRESENTATION L appel à projets DIGITAL IN PULSE pour le développement d'entreprises technologiques innovantes est organisé par la société : HUAWEI France dont le siège social est situé au 18, Quai du Point du Jour Boulogne- Billancourt, France (SIREN : ) Il a pour objet le soutien à la croissance et à l internationalisation de jeunes entreprises françaises innovantes, développant des produits et des solutions dans les domaines de la sécurité, des bâtiments intelligents, et des objets connectés. ARTICLE 2 PARTICIPANTS Peuvent participer au concours toutes les sociétés immatriculées en France avant le 1 er avril 2014, et ayant moins de8 ans d existence. Un seul dossier doit être déposé par entreprise. De plus, l'entreprise ne peut être représentée que par un seul mandataire qui doit être habilité à déposer le dossier de candidature. Ne peuvent concourir : les personnes en poste chez HUAWEI, les membres du jury et de la commission technique et les experts sollicités dans le cadre du présent concours ainsi que les membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré). ARTICLE 3 DESCRIPTION DES PRIX LAUREATS Catégorie Objets connectés Catégorie Sécurité Catégorie Bâtiments intelligents Description de la dotation : chaque lauréat par catégorie emporte la même dotation , constitué de : versés au lauréat forfaitaire versés au lauréat, correspondant à la valorisation des frais de participation au programme Acceleratech1 de Business France (Vols, Visa, hébergement) TTC seront versés directement à BUSINESS FRANCE pour l inscription au programme Acceleratech1, pour le compte du lauréat Prix spécial du jury Tous les montants exprimés concernant les dotations s entendent TTC. Une réunion d information avec les lauréats sera organisée après le concours en présence de Business France, pour leur expliquer les modalités pratiques. 2

3 Selon la qualité des projets, le jury se réserve le droit de ne pas attribuer tous les prix. Les dotations financières seront versées par virement bancaire le 30 septembre 2015 au plus tard. ARTICLE 4 Article 4-1 MODALITES DE SELECTION Sélection Les candidats sont invités à faire parvenir leur dossier sur le site du 13 avril au 15 mai 2015, minuit. Les 40 meilleurs dossiers seront présélectionnés après étude de la faisabilité économique par une commission dite technique. Les candidats seront informés de leur pré-sélection au plus tard le 22 mai Entre le 28 mai et le 30 juin 2015, les 40 candidats présélectionnés, auront la possibilité de présenter oralement leur projet devant un jury sur les sites de : Lyon, le 28 mai Nice, le 4 juin Lille, le 11 juin Paris, le 18 juin La présentation à une des auditions est obligatoire pour poursuivre le concours. L horaire de convocation et le lieu seront transmis aux candidats présélectionnés. Les frais de transports ne sont pas pris en charge par l organisateur. 12 dossiers seront sélectionnés pour la phase finale du concours qui se déroulera le 1 er juillet 2015 à Paris, à l occasion d une analyse des dossiers par le Jury final, à huit-clos. Les décisions de la commission et du jury n'auront pas à être motivées et ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation. Article 4-2 Prérequis Le participant certifie que le contenu de son produit ou solution est entièrement original, innovant.. A ce titre, le participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à la présentation, au développement et à la commercialisation du produit ou à de la solution présentée. Le présent concours ne confère aucune licence aux organisateurs sur le produit ou la solution. Le participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachés au produit ou solution proposée et tiendra l organisateur indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. Les produits et solutions, pour avoir une chance d être sélectionnés doivent faire partie de l une des 3 catégories du concours et correspondre à la définition que les organisateurs du concours font de ces catégories dans l article 4-3 du règlement ci-dessous. 3

4 Article 4-3 : Domaines du concours OBJETS CONNECTES : Le développement des objets connectés s inscrit dans la suite logique de la révolution Internet. En réussissant à connecter les objets de la vie quotidienne, un nouveau réseau est en train de naître faisant appel à encore plus de ressources télécoms et informatiques (notamment grâce à la conjugaison du Cloud, du Big Data et des réseaux de nouvelles générations). En plus des problématiques de connectivités et de sûretés liées au développement des objets connectés, ceux-ci interrogent les industriels sur de nouveaux produits et de nouveaux usages dans l environnement personnel et professionnel. Les candidats seront appréciés sur leur inventivité et le design extérieur, ainsi que sur de nouvelles approches d électronique et logiciel embarqué proposés. Exemple de projets : Les logiques de créations de nouveaux services, l intégration de nouveaux objets dans des objets du quotidien, des vêtements connectés Les critères suivants, non-limitatifs seront appréciés : - L expérience out of the box : le design, la mise en route, la maintenance. - L expérience utilisateur : o La facilité d utilisation au quotidien o La définition du besoin réel o L évolutivité de l objet et du service rendu o L interaction avec la vie digitale de l individu - La pertinence de l usage des données dans l écosystème et la sécurité de ces dernières o Pour l individu concerné (données de santé, vie digitale personnelle ) o Pour l entourage (Sécurité des enfants, des seniors, des amis) o Pour la société BATIMENTS INTELLIGENTS : Dans un contexte général d urbanisation importante et de vieillissement de la population les questions de l étalement urbain, du maintien à domicile, de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, dues au transport et au bâtiment, l'augmentation croissante des déchets, la progression des inégalités ou encore l'envolée des coûts liés au traitement de l'eau et des déchets se posent. 4

5 Face aux enjeux d urbanisation importante, de vieillissement de la population, environnementaux, des questions se posent en matière de «bâtiment» afin qu il soit adapté à notre mode de vie, moins consommateur d énergie, voire le bâtiment de demain devra produire plus d énergie qu il n en consomme pour son fonctionnement et donc devenir une ressource pour son écosystème. Le développement du numérique a favorisé des solutions efficientes pour rendre les bâtiments (immeubles d habitations ou de bureaux, maison) plus «intelligents» et ainsi s adapter aux nouvelles contraintes qu elles soient sociétales ou règlementaires. Le Smartbuilding ou Smarthome comprend à la fois la notion d innovation en aval du compteur dans le cadre des smartgrid (réseaux intelligents qui permettent de mieux gérer l ensemble des ressources énergétiques et des appareils électriques) et la notion d innovation de Home Device comprenant l ensemble des outils multimédias de l habitat pour faciliter les interfaces de commande, de pilotage, de services et d échanges avec les voisins, les bailleurs, les commerçants du quartier, ou tout autres services et objets. Le smartbuilding et le smarthome sont des approches qui étendent la mission des bâtiments au-delà du besoin d apporter confort et bien-être. L efficacité énergétique, le maintien à domicile de personnes dépendantes, la sécurité des biens et des habitants sont pris en compte dans la problématique. Parmi les moyens mis en œuvre, on pourra citer l interconnexion des différents systèmes du bâtiment, qui opèrent traditionnellement en silo, la connexion au réseau électrique au-delà de la fourniture de puissance pour une régulation active, et l interaction avec l utilisateur finale par le biais de moyens multimédias existants, de nouveaux objets connectés dédiés et d interfaces naturelles. SECURITE : La sécurité du cyberespace est un défi commun au monde entier, qui requiert des solutions globales, dans un environnement sans cesse plus complexe. La protection des données personnelles et de la vie privée justifient la prise en compte globale de la protection des réseaux, de bout en bout, c'est-à-dire en prenant en compte les problématiques du Cloud (stockage), de la collecte d information et de sa transmission, jusqu aux devices. La collecte et le traitement massif de données appelle donc à un renforcement des solutions offertes par le marché ; l appel à projets vise ainsi à soutenir les entreprises françaises d excellence dans la filière sécurité pour: des projets de sécurisation des donnés dans le cadre du Cloud Computing des solutions autour de la sécurisation de la transmission de données. des travaux portants sur les problématiques soulevées par la 5G sur les futurs terminaux. des projets à vocation pédagogique, notamment auprès des PME. Article 4-4 : Critères de sélection 5

6 Caractère original et novateur du projet et/ou de la technologie. Faisabilité économique et viabilité de l'entreprise. Qualité de la préparation de chaque projet, pertinence de l'approche tant sur le plan commercial que financier ou humain. Qualité de l'équipe. Un des dirigeants de la société participant au concours doit être présent lors de la présentation devant le jury. Dépassement de l étape de la preuve du concept dans le processus d innovation Un plan de développement à l international, notamment en Chine Les dossiers seront notamment sélectionnés en fonction de leur clarté et une attention particulière sera portée sur le design des produits/solutions. Un prix spécial du jury sera attribué à un candidat dont le projet aura particulièrement retenu l attention du jury par le caractère exceptionnel de son projet. ARTICLE 5 COMPOSITION DU JURY ET DE LA COMMISSION TECHNIQUE Composition du jury final: Tout expert que les organisateurs jugeront nécessaire ou opportun d'associer. Composition de la commission technique: La commission technique sera composée sur l'initiative de Huawei et ses partenaires. Les membres pourront entre autres être choisis parmi les membres des partenaires associés à l'appel à projets. Elle aura pour objet l'étude de la faisabilité et de la viabilité économique du projet, sans que tout ou partie de ses membres puissent être tenus responsables des éventuels échecs de l'entreprise. ARTICLE 6 COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier sera composé : d une fiche de participation, d un Business Plan présentation du projet d un K-Bis de moins de 3 mois RIB ainsi que de tout document complémentaire présentant l'entreprise ou le produit / la solution (maquette, prototype, etc.), de tout support informatique de présentation ou de démonstration et d'une manière générale de toute autre pièce que le candidat jugera opportun de communiquer ou que le jury ou les organisateurs pourront souhaiter. ARTICLE 7 DEPOTS DES DOSSIERS Les dossiers complets seront à transmettre via le formulaire présent au plus tard le 15 mai 2015 à minuit. sur le site 6

7 En cas d inaccessibilité du site, et seulement dans ce cas, le dossier pourra être transmis par courrier électronique à digitalinpulse@.comite-richelieu.org au plus tard le 15 mai 2015 à minuit. Tout dossier incomplet à la date de clôture sera refusé. Chaque candidat sera informé par courrier électronique des délibérations le concernant au plus tard le 22 mai ARTICLE 8 REMISE DES PRIX Les lauréats recevront leur prix au plus tard le 30 septembre 2015 après la notification de la décision du jury. Le prix, quelle que soit la catégorie, ne pourra être versé qu à l entreprise dont le nom figure dans le dossier de candidature. ARTICLE 9 CALENDRIER Lancement du concours : 13 avril 2015 Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2015 à minuit Date d annonce des présélectionnés : 22 mai 2015 Présentation devant le jury pour des 40 projets pré-sélectionnés : o Lyon, le 28 mai o Nice, le 4 juin o Lille, le 11 juin o Paris, le 18 juin Délibération du jury final : 1er juillet 2015, Paris Cérémonie de remise des prix : 10 septembre 2015, Paris ARTICLE 10 DROIT A L IMAGE DONNEES PERSONNELLES Chaque Participant autorise, à titre gratuit, les organisateurs, directement ou indirectement, à enregistrer et à exploiter son image sur tout support (photos, films, audio,) ainsi que ses présentations et soutenance du dossier, A cet effet les participants autorisent les organisateurs, pendant deux ans à compter du dépôt du dossier, à représenter, à reproduire, à diffuser, à exploiter, l image du participant (visée cidessus), en tout ou partie, directement ou indirectement, par l intermédiaire des organisateurs ou tout tiers autorisé par les organisateurs, dans le monde entier, par voie de presse, écrite, radio, télévisuelle, informatique, sur tous supports et tous formats, et plus généralement par tous modes et procédés techniques connus ou à venir, et quelques soient les secteurs de diffusion, notamment dans le des communications associées à l organisation, de l information et la promotion du concours Le(s) «gagnant(s)» s engage(nt) à participer à la remise du prix et concède(nt) les droits à l image associés dans les conditions du présent article, et à faire apparaitre la mention «DIGITAL IN-PULSE» dans les supports utilisés pour les commercialisations des produits ou solutions qui se sont vus attribués un prix. 7

8 Sont expressément exclues de la présente autorisation, les informations confidentielles telles que visées à l article 13. ARTICLE 11 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée de validité du concours. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l adresse suivante Huawei France, Département de la Communication et des Affaires publiques, 18, Quai du point du Jour, Boulogne-Billancourt. ARTICLE 12 CONFIDENTIALITE Dans le cadre du concours et de la présentation des dossiers, les candidats peuvent être amenés à divulguer des informations confidentielles. Les organisateurs, et les membres du jury, s engagent à traiter ces informations avec la plus grande précaution, et de ne pas les divulguer sans autorisation préalable du participant à la condition que celles-ci aient été préalablement identifiées comme «Confidentielles» par le participant. Néanmoins, dans le cadre de la communication associée au concours, les organisateurs sont autorisés : à communiquer à la presse et à publier sur le ite, la dénomination sociale, le nom du dossier, le nom des porteurs du dossier ; à rendre publiques les caractéristiques essentielles et non confidentielles des projets présentés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit. ARTICLE 13 CANDIDATS La participation au concours implique l acceptation pleine et entière et sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi qu un engagement sur l honneur quant à la véracité des informations transmises. Sera considéré comme nulle toute demande de participation ou participation du fait de : tout envoi adressé autrement que par le formulaire en ligne, adressé après la date limite ou émanant d une entité n ayant pas qualité pour participer ; tout envoi incomplet ou réalisé de manière contrevenante au présent règlement ; toute attitude contraire aux lois, règlements et règles déontologiques applicables ; tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale associé au dossier. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Concours. Ainsi dans le cas de fraudes manifestes sous quelque forme que ce soit les organisateurs peuvent annuler le concours. 8

9 Les organisateurs se réservent en cas de force majeure, le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les Organisateurs se réservent le droit d écourter, de prolonger la durée du concours, de modifier ou d annuler ce dernier si les circonstances l exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 14 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté qui viendrait à naître de l application ou de l interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les organisateurs. Toute contestation relative au concours ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l article 10. Tout litige né à l occasion du présent Concours et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le code de procédure civile. 9