Lille s Challenge Big Data

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lille s Challenge Big Data"

Transcription

1 Lille s Challenge Au cœur des Challenge et Santé REGLEMENT 2015 ET LE SOUTIEN DE

2 EuraTechnologies, le CITC-EuraRFID et EuraSanté co-organisent les Challenges «Lille s Challenge», dans le cadre de l action «cœur de filière numérique» du programme d investissements d avenir. Deux Opérations distinctes sont organisées dans ce cadre: - Le Challenge «et CyberSécurité» - Le Challenge «et Santé» Pour les besoins des présentes seront ci-après dénommées par le terme «Promoteur», toute Institution publique ou structure privée qui fournit un ou plusieurs jeux de données avec une problématique de Santé associée. Le présent Challenge «et Santé», (ci-après «le Challenge») est conjointement organisé par : EURATECHNOLOGIES dont le siège social est situé au 165 Avenue de Bretagne Lille (59000) Contact administratif : Knuth POSERN - Chargé de projets Data - Tél : CITC-EuraRFID dont le siège social est situé au 165 Avenue de Bretagne Lille (59000) Contact administratif : Mohamed Salah BOUASSIDA - Ingénieur R&D - Tél : EURASANTE dont le siège social est situé au 310 Avenue Eugène Avinée Loos (59120) Contact administratif : Perrine LESPAGNOL Directrice Adjointe - Tél : Avec le soutien des Promoteurs suivants : Centre de Recherche en Informatique Médicale de l EA2694, Université de Lille 2 (ci-après «CERIM»), Centre Oscar Lambret (ci-après «COL»), Groupement Hospitalier de l Institut Catholique de Lille (ci-après «GHICL»). Article 1. PRESENTATION DU CHALLENGE «BIG DATA ET SANTE» La valorisation judicieuse des «s» issues des systèmes d information hospitaliers et des objets connectés entrés dans le quotidien de certains patients est incontestablement un prérequis à l émergence d une médecine du futur 4 P prédictive, préventive, personnalisée et participative. Le Challenge a pour ambition de favoriser le développement de produits et / ou solutions innovantes répondant à ces enjeux sur la base de jeux de données réels ; en tenant compte du caractère sensible et confidentiel de ce type de données compte tenu notamment des contraintes liées au respect du secret médical. 2

3 Article 2. CALENDRIER PRINCIPALES ECHEANCES Lancement du challenge 1er juin 2015 Date limite de dépôt de la lettre d intention 17 juillet 2015 à 23h59 Date d annonce des présélectionnés 31 juillet 2015 Date limite de réception du dossier complet pour les projets sélectionnés 15 octobre 2015 à 23h59 Présentation devant le jury pour les projets sélectionnés Novembre 2015 Annonce des lauréats Début décembre 2015 Article 3. PARTICIPANTS ELIGIBILITE Le Challenge est ouvert aux Porteurs de projets, aux Startups et aux PME. Pour les besoins des présentes les termes ci-après sont entendus comme : Porteurs de projets : personnes physique souhaitant se réaliser à travers le développement dudit projet et ainsi mettre en pratique son idée d entreprise. Start-up : Jeune entreprise, souvent innovante, promise à une croissance importante et rapide. La start-up développe son offre (par des activités de recherche et de développement et/ou d'étude de marché) ou recherche de premiers débouchés commerciaux (identification de prospects ou de partenaires commerciaux). PME : entreprise dont l effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros. Peuvent participer au Challenge toutes les sociétés immatriculées en France ainsi que les Porteurs de projets ayant leur domicile sur le territoire français. Chaque Candidat devra déposer un dossier unique de candidature. Chaque participant ne peut être représenté que par un seul mandataire qui doit être habilité à déposer le dossier de candidature. NB 1: Il est précisé à l intention des Porteurs de projets que, pour bénéficier du financement réservé aux lauréats, l entreprise devra être créée : K-Bis et statuts de l entreprise seront exigés par la BPI. NB 2: Outre la Dotation à laquelle chaque Candidat peut prétendre (dans les conditions du présent Règlement), ce dernier demeure seul responsable, juridiquement et financièrement, de la concrétisation et de la commercialisation finale du projet 3

4 En participant au présent Challenge chaque Candidat se conforme également à la Règlementation communautaire des Aides d Etat. Ne peuvent concourir : les personnes en poste chez EuraTechnologies, CITC-EuraRFID et EuraSanté, les membres du jury et experts sollicités dans le cadre du présent Challenge ainsi que les membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré). Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Toute demande de remboursement des frais de participation (connexions à internet et frais postaux dans le cadre de l inscription) doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu. Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante : EuraTechnologies 165 avenue de Bretagne Lille. En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Challenge (celui-ci étant limité à une participation par Candidat). Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse. Article 4. DESCRIPTION DES DOTATIONS Sous réserve de l obtention d une autorisation de la CNIL et des organismes gestionnaires de certaines bases de données (ATIH ), chaque Lauréat pourra bénéficier d un accès à un jeu de données réelles, fourni par le Promoteur du challenge remporté. Les Promoteurs pourront également mettre à disposition du personnel qualifié, afin d apporter au Lauréat toute l expertise nécessaire au développement de la solution envisagée. Chaque Lauréat pourra prétendre à une bonification de sa Dotation dans les conditions ci-après exposées : Un financement de l Etat peut être attribué par décision du comité d engagement «subventions et avances remboursables» du FSN (Fonds national pour la société numérique). Les dépenses éligibles du projet sont susceptibles d être soutenues au taux de 45% pour les petites entreprises et 35% pour les entreprises de taille moyenne. Les dépenses éligibles comportent : les frais de personnels affectés au projet ; des frais forfaitaires proportionnels aux frais de personnels. Les travaux financés doivent être réalisés en France. Ce financement fait alors l objet d une convention entre le Lauréat et la BPI (Banque Publique d'investissement), agissant en son nom et pour le compte de l Etat. 4

5 Pour Information : Le montant alloué par l Etat aux Lauréats est une enveloppe de 70k euros à répartir sur les Lauréats sur la base d une Annexe Technique, d une Annexe Financière et d un état de dépenses à la fin de la réalisation du projet (seront pris en compte les frais de personnel, des frais forfaitaires proportionnels aux frais de personnel, la location de locaux, les dépenses en équipements nonamortissables et les consommables). Chaque Lauréat devra transmettre aux organisateurs un exemplaire original et complet : - d une attestation sur l honneur et déclaration relative aux aides perçues dans les 3 dernières années entrant dans le cadre des aides d état réglementées ; - de l ensemble des éléments nécessaires à son conventionnement (notamment K Bis, pièce d'identité du représentant légal, coordonnées d'un contact dans l'entreprise, statuts, Annexe Technique et Annexe Financière du Programme). Chaque Lauréat pourra également prétendre à la condition d être implanté en région Nord-Pas-de- Calais ou de s y implanter durablement à : un accès à des moyens informatiques mutualisés adaptés aux expérimentations (dispositif TERRIL mis en place au sein d EuraTechnologies), un suivi du projet par un chargé d affaire, un hébergement éventuel sur le parc Eurasanté ou à EuraTechnologies pour les start-ups selon des modalités à définir, une candidature auprès des incubateurs d Eurasanté ou d Euratechnologies pour les Porteurs de projet et selon des modalités à définir. NB : le présent Règlement expose ci-après une série de critères de sélections de sorte que le Jury se réserve la possibilité de n attribuer aucune Dotation si lesdits critères n étaient pas respectés. Article 5. CHALLENGES 5.1 Analyse Métier et Contextualisée des Logs Infrastructure, Réseau, Accès et Applis Peut-on améliorer la gestion des «situations de tension» pesant sur l infrastructure informatique de l hôpital? Les objectifs de ce challenge sont de : - Caractériser les pannes ou "situations de tension" sur l'infrastructure, le réseau, - Anticiper les situations de tension à l'aide d'indicateurs prédictifs, - Mieux localiser les différents phénomènes qui en s'accroissant aboutiront à une situation de tension, - Anticiper la consommation de ressources (réseau et infrastructure), trouver des équivalents de consommation par unité d'œuvre métier (patient, lit ). Vous trouverez dans l annexe 1 la description complète du challenge à relever. 5.2 Corrélations entre l'activité et des données d'environnement "macro" Peut-on prédire l activité d un service hospitalier à partir de données macro-économiques et d environnement (météo, épidémiologie )? Les objectifs de ce challenge sont de : - Mieux connaître les modèles éventuellement disponibles, les tester (bibliographie), - Mieux prévoir le staffing de personnel, l'ouverture / la fermeture de lits, en fonction de tendances isolées ou combinées Vous trouverez dans l annexe 1 la description complète du challenge à relever. 5

6 5.3 Identification de la Fréquence de Pathologies et leurs Traitements à partir de fichiers régionaux ou nationaux disponibles L exploitation des bases de données existantes peut-elle permettre un suivi longitudinal des patients hospitalisés ayant reçu un traitement spécifique? L objectif principal de ce challenge est de montrer l intérêt de l exploitation des Grandes Bases de Données médicales colligeant plusieurs dizaines de milliers de dossiers de soins pour assurer le suivi longitudinal à court et moyen terme des patients hospitalisés ayant reçu un traitement spécifique. Vous trouverez dans l annexe 2 la description complète du challenge à relever. 5.4 Radiomics ONCOLille Peut-on prédire l efficacité d un traitement anti-cancéreux? La structuration des bases de données en imagerie à des fins d extraction de données numériques doit permettre un croisement avec les données cliniques (âge, stade de la maladie, paramètres biologique ) des patients traités. Le but du projet est de pouvoir corréler les résultats thérapeutiques obtenus aux informations anatomico-biologiques présentent dans les images produites et enregistrées lors de la prise en charge thérapeutique. Vous trouverez dans l annexe 3 la description complète du challenge à relever. Article 6. MODALITES DE SELECTION 6.1 Sélection Les dossiers seront présélectionnés après étude de la faisabilité économique par une commission technique. Les Candidats seront informés de leur pré-sélection avant le 31 juillet Entre le 31 juillet et le 15 octobre 2015 (accusé de réception numérique faisant foi), les Candidats présélectionnés, devront faire parvenir au jury une présentation complète de leur projet par courrier électronique à l adresse NB : Les décisions du jury sont souveraines de sorte qu elles n'auront pas à être motivées et ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation. 6.2 Prérequis Chaque Candidat certifie que le contenu de son produit ou de sa solution est entièrement original, innovant et qu aucune commercialisation n a encore été réalisée où que ce soit dans le monde. Les produits et solutions, sont sélectionnables à la double condition de cibler l un des jeux de données fournis par les Promoteurs, et de répondre aux objectifs que les Organisateurs ont attaché à chacun de ces jeux de données (Cf. article 5 du règlement ci-dessus). Les projets attendus se traduiront par la mise sur le marché d un produit ou / et service à horizon 12 / 24 mois. 6.3 Critères de sélection Adéquation aux objectifs du Challenge, Qualité de l'équipe dédiée, Caractère original et novateur du projet et/ou de la technologie, Éléments permettant d'apprécier la performance potentielle des technologies proposées, Faisabilité économique et viabilité du projet, 6

7 Mise en valeur spécifique des aspects relatifs au dans le projet, Design des produits et solutions présentés, Qualité de la présentation de chaque projet, pertinence de l'approche tant sur le plan commercial que financier ou humain. 6.4 Questions Pendant toute la période de soumission, les Candidats ont la possibilité d adresser leurs questions à propos des challenges à Les organisateurs, et en particulier Eurasanté, feront leurs meilleurs efforts afin d obtenir une réponse de la part du Promoteur concerné dans un délai raisonnable. Les Promoteurs ne répondront à aucune question qui ne leur soit soumise par l intermédiaire des organisateurs. Article 7. COMPOSITION DU JURY ET DE LA COMMISSION TECHNIQUE Composition de la commission technique : La commission technique sera composée sur l'initiative d EURATECHNOLOGIES. Les membres pourront entre autres être choisis parmi les membres des Partenaires associés au Challenge. Elle aura pour objet l'étude de faisabilité et de viabilité économique du projet, sans que tout ou partie de ses membres puissent être tenus responsables des éventuels échecs de l'entreprise. La commission technique est chargée de la pré-sélection des dossiers et de la sélection des Lauréats. Composition du Jury : Le jury sera composé d un seul et unique représentant des entités ci-dessous : EuraTechnologies CITC-EuraRFID Eurasanté DIRECCTE BPI-France NFID CERIM COL GHICL EuraTechnologies se réserve le droit de faire appel à tout expert qu elle jugera nécessaire et cela à titre consultatif. Article 8. RETRAIT DES DOCUMENTS ET CONSULTATION DU REGLEMENT Les Candidats pourront télécharger la fiche d engagement ainsi que le règlement du Challenge sur les sites internet suivants : challenges.euratechnologies.com Le règlement est disponible sur les sites indiqués ci-dessus pendant toute la durée de validité du Challenge. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l adresse suivante EuraTechnologies SPL Avenue de Bretagne - Lille (59000). Article 9. COMPOSITION ET DEPOTS DES DOSSIERS 7

8 Un dossier de pré-sélection sera envoyé par chaque Candidat avant le 17 juillet 2015 minuit (accusé de réception numérique faisant foi), par courrier électronique à l adresse mail et devra être constitué : d une fiche d engagement, et d une description de 3 pages maximum de la solution et / ou du produit proposé, mettant en avant la façon avec laquelle elle répond au Challenge ciblé. Les Candidats dont les projets seront pré-sélectionnés, devront faire parvenir leur dossier complet de présentation au plus tard le 15 octobre 2015 minuit (accusé de réception numérique faisant foi), par courrier électronique à l adresse mail et devra se composer : d une fiche d engagement, et d un Business Plan simplifié, et de tout document présentant l'entreprise ou le produit / la solution (maquette, prototype, etc.), et de tout support informatique de présentation ou de démonstration et d'une manière générale de toute autre pièce que le Candidat jugera opportun de communiquer ou que le Jury ou les Organisateurs pourront souhaiter. NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture sera refusé. Article 10. REMISE DES PRIX Les Lauréats recevront leur prix durant la première quinzaine de décembre durant un évènement organisé par Eurasanté, après la notification de la décision du Jury. Le prix ne pourra être attribué qu à l entreprise ou le Porteur de projet dont le nom figure dans le dossier de candidature. Article 11. CANDIDATS La participation au Challenge implique l acceptation pleine et entière et sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi qu un engagement sur l honneur quant à la véracité des informations transmises. Sera considéré comme nulle toute demande de participation ou participation du fait de : tout envoi adressé autrement que par le formulaire en ligne, adressé après la date limite ou émanant d une entité n ayant pas qualité pour participer ; tout envoi incomplet ou réalisé de manière contrevenante au présent Règlement ; toute attitude contraire aux lois, règlements et règles déontologiques applicables ; tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale associé au dossier. Les Organisateurs se réservent le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Challenge. Ainsi dans le cas de fraudes manifestes sous quelque forme que ce soit les Organisateurs peuvent annuler le Challenge. Les Organisateurs se réservent en cas de force majeure, le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les Lauréats s'engagent à : participer aux points réguliers mis en place dans le cadre du bon déroulement du projet rendre compte des travaux réalisés et de l'état d'avancement à mi-parcours et en fin de projet. Article 12. CONDITIONS RELATIVES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET A LA CONFIDENTIALITE 12.1 Confidentialité 8

9 Dans le cadre du Présent Challenge les Candidats peuvent être amenés à divulguer des informations confidentielles. Les Organisateurs et les membres du Jury s engagent d ores et déjà à traiter ces informations avec la plus grande précaution, et à ne pas les divulguer sans autorisation préalable du Candidat à la condition que lesdites informations aient été préalablement identifiées comme «Confidentielles» par le Candidat. Néanmoins, dans le cadre de la communication associée au Challenge qui ne pourra intervenir qu à la clôture des phases de sélection, les Organisateurs sont autorisés : à communiquer à la presse et à publier sur leur Site, la dénomination sociale et le nom des Candidats ; à rendre publiques les caractéristiques essentielles et non confidentielles des projets présentés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit Propriété intellectuelle des résultats obtenus dans le cadre des projets Les travaux réalisés par les Lauréats dans le cadre d un projet demeurent la propriété du Lauréat. Les Promoteurs quant à eux restent propriétaires des Connaissances Antérieures (notamment des jeux de données et leurs composantes) fournis dans le cadre du Challenge. Ces Connaissances Antérieures seront listées par chacun d entre eux. La cession ou la concession aux Promoteurs des droits de propriétés détenus par les Lauréats sur les éléments de leur projet se fera dans le cadre d un contrat négocié entre les Parties à des conditions de marché. Lesdits droits de propriété nécessaires ne pourront en aucun cas être cédés avant la fin du Challenge. En tout état de cause, si l Etat est amené consécutivement à la tenue du présent Challenge à apporter une aide financière et/ou matérielle à un Lauréat, l encadrement communautaire des aides d Etat s appliquera de droit Propriété des données et protection de la vie privée Les données restent la propriété de leur communiquant. Les Lauréats s engagent en participant à signer un accord de non diffusion desdites données et de protection de la vie privée, dans le cas où les données ne seraient pas anonymes, ou comporteraient des informations personnelles, y compris en référence indirecte Droit à l image données personnelles Chaque Candidat autorise, à titre gratuit, les Organisateurs, directement ou indirectement, à enregistrer et à exploiter son image sur tout support (photos, films, audio,) ainsi que ses présentations et soutenances du dossier. A cet effet les Candidats autorisent les Organisateurs, pendant 2 (deux) ans à compter du dépôt du dossier, à représenter, à reproduire, à diffuser, à exploiter, l image du Candidat (telle que précisée ci-dessus), en tout ou partie, directement ou indirectement, par l intermédiaire des Organisateurs ou tout tiers autorisé par eux, dans le monde entier, par voie de presse, écrite, radio, télévisuelle, informatique, sur tous supports et tous formats, et plus généralement par tous modes et procédés techniques connus ou à venir, et quelques soient les secteurs de diffusion, notamment dans le cadre des communications associées à l organisation, de l information et la promotion du Challenge.Les Lauréats s engagent d ores et déjà à participer à la remise du prix et cèdent leur droits à l image associés dans les conditions du présent article. Ils s engagent également à faire apparaitre la mention «Lille s Challenge» dans les supports utilisés pour la commercialisation des produits ou solutions qui se sont vus attribués un prix. Article 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté qui viendrait à naître de l application ou de l interprétation du présent Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les 9

10 Organisateurs en premier et dernier ressort. Tout litige né à l occasion du présent Challenge et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Lille. 10

11 Article 14. CONTACTS ORGANISATION SPL EuraTechnologies M. Knuth POSERN 165 avenue de Bretagne LILLE CITC-EuraRFID M. Mohamed Salah BOUASSIDA 165 avenue de Bretagne LILLE GIE Eurasanté M. Sébastien VERMANDEL 310 avenue Eugène Avinée LOOS 11

12 ANNEXES 12

13 ANNEXE 1 GHICL 13

14 Le contexte : la stratégie "data driven innovation" du GHICL Le GHICL a une stratégie globale d'utilisation du système d'information pour mieux piloter la décision à tous niveaux : médicale, soignante, stratégique, logistique, financière. Le GHICL s'est inscrit dans une série de projets cadres visant à mieux collecter, qualifier, agréger, enrichir, exploiter et représenter les différentes données issues de son système d'information. Cette démarche globale mobilise transversalement, sous la houlette de la DSIO, du DIM et du DRM, toutes les compétences de ce groupe hospitalier et universitaire : scientifiques, managériales et techniques. Le cadrage de la participation du GHICL à Lille's Data L'appel à projet "Lille's Challenge " est l'occasion pour le GHICL de communiquer sur cette stratégie, en soumettant à d'autres regards extérieurs ses travaux en cours. La participation du GHICL ne pourra se faire que dans le strict respect de la confidentialité des données, et plus largement des cadres règlementaires, juridiques et éthiques protégeant la vie privée et les droits du patient. Une attention particulière sera portée lorsque les données issues de la production de soins, même anonymisées et perturbées, seront fournies comme jeux de données. Le GHICL sera aussi attentif au respect des droits d'auteur des inventions issues de ce challenge, susceptibles d'être en partie basées sur des actifs pré-existants du GHICL ou de ses partenaires au sein de l'icl. Pour cela, une convention spécifique s'ajoutera aux contrats prévus par l'organisation de Lille's Data, entre chaque compétiteur et le GHICL. Les jeux de données et thèmes proposés Le tableau suivant présente les jeux de données qui seront potentiellement mis à disposition, ainsi que les thèmes proposés. 14

15 Acronyme et titre Sources du jeu de données Objectifs du traitement souhaité Détails ALIRAA Analyse Métier et Contextualisée des Logs Infrastructure, Réseau, Accès et Applis Act-Env Corrélations entre l'activité et des données d'environnement "macro" - Données de logs type Netflow 1 ow - Logs d'accès Windows ou Citrix - Logs d'accès dossier administratif patient - Données d'activité agrégées, déidentifiées, par unité d'organisation - Données structurelles du réseau et de l'infrastructure permettant de qualifier et de localiser les éléments actifs entre eux, et les liens entre ces éléments - Données d'activité déidentifiées, agrégées, GHICL - Données d'activité déidentifiées, agrégées, niveau régional ou national - Flux ou stocks d'informations météo - Flux ou stocks d'informations épidémiologiques (grippe, bronchiolite, gastro) - Caractériser les pannes ou "situations de tension" sur l'infrastructure, le réseau - Anticiper les situations de tension à l'aide d'indicateurs prédictifs - Mieux localiser les différents phénomènes qui en s'accroissant aboutiront à une situation de tension - Anticiper la consommation de ressources (réseau et infrastructure), trouver des équivalents de consommation par unité d'œuvre métier (patient, lit ) - Mieux connaître les modèles éventuellement disponibles, les tester (bibliographie) - Mieux prévoir le staffing de personnel, l'ouverture / la fermeture de lits, en fonction de tendances isolées ou combinées - Corrélation de la charge d utilisation des systèmes d information à l activité en soins. - Analyse prédictive réalisable en fonction des données de logs des systèmes et des applications croisée avec les données de gestion patient et facturation - Appliquer les modèles existants aux données du GHICL - Adapter ces modèles et les évaluer Une sélection entre ces thématiques sera faite par le GHICL et les organisateurs de Lille's Challenge. 15

16 ANNEXE 2 CERIM Université de Lille 2 16

17 Identification de la Fréquence de Pathologies et leurs Traitements à partir de fichiers régionaux ou nationaux disponibles Promoteur Régis Beuscart est Professeur de Biostatistiques et informatique Médicale à Lille. Il est le responsable de la discipline «Biostatistiques et Informatique Médicales» à la Faculté de Médecine de Lille, directeur du CERIM (Centre de Recherche en Informatique Médicale», de l EA2694, et médecin coordinateur du CIC-IT Inserm Ses thématiques de recherche concernent la e- santé tant dans le domaine de la santé mobile (télémédecine, m-santé) que dans le domaine de l exploitation de grandes bases de données médicales. Contexte du challenge La numérisation des données de santé, conjointement à une codification de plus en plus complète, permet de colliger de grandes bases de données médicales, contenant en particulier des dossiers de soins. L exploitation de ces dossiers de soins prend assez rarement en compte les aspects séquentiels et temporels. Le suivi de patients hospitalisés une première fois pour une pathologie P s avère donc délicate. Ceci s applique au suivi à long terme des prescriptions médicamenteuses ou aux études post-marquages des dispositifs et applications médicales. Description des données Les données disponibles sont essentiellement des données de soins, telles que contenues dans les dossiers médicaux informatisés : données administratives, codification des maladies selon le code CIM-10, codification des actes médicaux selon la classification CCAM, prescriptions médicamenteuses, si possibles codifiées grâce au code ATC, résultats biologiques, résultats d examens paramédicaux. Problème Montrer l intérêt de l exploitation des Grandes Bases de Données médicales colligeant plusieurs dizaines de milliers de dossiers de soins pour assurer le suivi longitudinal à court et moyen terme des patients hospitalisés ayant reçu un traitement spécifique. 17

18 Résultats attendus. Prenant un exemple précis, les Candidats devront démontrer leur capacité à colliger de manière exhaustive les dossiers et les informations nécessaires au suivi longitudinal des patients ayant bénéficié d un traitement spécifique (T) dans une pathologie donnée (P). Ils devront également démontrer à partir de cet exemple la possibilité de réaliser un suivi longitudinal sur un nombre significatif de patients (plusieurs milliers). 18

19 ANNEXE 3 Centre Oscar Lambret 19

20 «Radiomics ONCOLille» Présentation du promoteur Le Centre Oscar Lambret, centre régional de lutte contre le cancer, dispose d un plateau technique complet en imagerie diagnostique et thérapeutique (TEP, IRM 3T, TDM, TDM planification, Radiologie conventionnelle, radiothérapie en modulation d intensité et stéréotaxique) et est le cofondateur, avec le CHRU de Lille, du siric ONCOLille labellisé par l Institut National du Cancer. Contexte du challenge Le concept de Radiomics correspond à l extraction et à l analyse de multiples donnés quantitatives présentent dans des images produites à des fins diagnostiques ou thérapeutiques. Les données doivent être structurées de manière à pouvoir bâtir des modèles descriptif de phénotypes tumoraux ou de signatures du génome tumoral. L hypothèse centrale est que ces modèles peuvent être associés à des données cliniques ou biologiques à des fins de prédiction d efficace thérapeutique. Le champ de la «radiomics» est donc de pouvoir extraire ces informations et de les corréler aux résultats obtenus en terme de contrôle de la maladie traitée (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie Description des données (nature, origine, quantité disponible ) Les données sont stockées sous forme numérique dans les systèmes d archivage (pacs) de l institution et des différents services producteurs, notamment la radiothérapie Problème posé Structuration des bases de données d images numériques de l établissement à des fins d extraction et de corrélation avec les bases de données de soin (Système d information hospitalier). Résultat(s) attendu(s) La structuration des bases de données en imagerie à des fins d extraction de données numériques doit permettre un croisement avec les données cliniques (âge, stade de la maladie, paramètres biologique ) des patients traités. Le but du projet est de pouvoir corréler les résultats thérapeutiques obtenus aux informations anatomico-biologiques présentent dans les images produites et enregistrées lors de la prise en charge thérapeutique. 20

Appel à projets. Silver Surfer

Appel à projets. Silver Surfer Appel à projets Silver Surfer Présentation de l appel à projets Le vieillissement de la population est un enjeu sociétal dans l ensemble des pays développés. Le développement fulgurant des usages des nouvelles

Plus en détail

Règles du concours des startups & PME innovantes Innover dans un monde qui bouge.

Règles du concours des startups & PME innovantes Innover dans un monde qui bouge. Règles du concours des startups & PME innovantes Innover dans un monde qui bouge. Article 1. Présentation L appel à projets «Innover dans un monde qui bouge» pour le développement d'entreprises innovantes

Plus en détail

Lille s Challenge Big Data

Lille s Challenge Big Data Lille s Challenge Au cœur des Challenge et Santé Dossier de Candidature ET LE SOUTIEN DE Lille s Challenge Fiche d engagement Je, soussigné(e) (nom et prénoms, date et lieu de naissance).. Entreprise :...

Plus en détail

APPEL A PROJETS Let s Start IT Lille Connectée

APPEL A PROJETS Let s Start IT Lille Connectée APPEL A PROJETS Let s Start IT Lille Connectée Règlement 2013 Dans le cadre du soutien au développement de la ville numérique et connectée, la ville de Lille, EuraTechnologies et le Centre d Innovation

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Pour participer il vous suffit de retourner votre dossier de candidature accompagné d une copie de vos cartes d étudiant, diplôme ou attestation du statut étudiant entrepreneur avant le lundi 15 décembre

Plus en détail

Règlement et dossier de. Candidature

Règlement et dossier de. Candidature Règlement et dossier de Candidature Prix France Lymphome Espoir Jeune Chercheur 2013 Prix France Lymphome Espoir Jeune chercheur 2013 Règlement Article 1 L association France Lymphome Espoir, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL»

REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL» Préambule REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL» Entrepreneuriat Campus Aquitaine (ECA), Pôle Etudiants Pour l'innovation, le Transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE)

Plus en détail

REGLEMENT D ORGANISATION DES

REGLEMENT D ORGANISATION DES REGLEMENT D ORGANISATION DES TROPHEES DE L'ENTREPRISE INNOVANTE EDITION 2012 Article 1 : Objet Les TROPHEES DE L ENTREPRISE INNOVANTE sont destinés à mettre en valeur et gratifier des illustrations de

Plus en détail

Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo

Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo Article 1 Objectifs et organisation Le «Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo» (ci-après, le «Concours») est un Concours organisé conjointement

Plus en détail

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et

Plus en détail

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et

Plus en détail

C O N C O R S CONCOURS. «Une idée, un projet de nouvelle entreprise» Règlement du concours. Action organisée et financée par. En partenariat avec

C O N C O R S CONCOURS. «Une idée, un projet de nouvelle entreprise» Règlement du concours. Action organisée et financée par. En partenariat avec C O N C O U CONCOURS «Une idée, un projet de nouvelle entreprise» Action organisée et financée par R S En partenariat avec Règlement du concours Catégorie 1 : Une idée de nouvelle entreprise Catégorie

Plus en détail

DIGITAL IN-PULSE REGLEMENT 2015

DIGITAL IN-PULSE REGLEMENT 2015 DIGITAL IN-PULSE CONCOURS NATIONAL D ENTREPRISES INNOVANTES REGLEMENT 2015 ORGANISE PAR : EN PARTENARIAT AVEC : BUSINESS FRANCE LE COMITE RICHELIEU EURATECHNOLOGIES / Lille is French Tech LA CUISINE DU

Plus en détail

BP 50135 75263 PARIS Cedex 06

BP 50135 75263 PARIS Cedex 06 Pour participer il vous suffit de retourner votre dossier de candidature accompagné d une copie de vos cartes d étudiant, diplôme ou attestation du statut étudiant entrepreneur avant le mardi 15 décembre

Plus en détail

Appel à Projets MEITO CYBER

Appel à Projets MEITO CYBER Appel à Projet 2014 2015 RÈGLEMENT Appel à Projets MEITO CYBER Soumission des propositions Contacts Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site de la MEITO : www.meito.com Les dossiers

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Conseils. Financement. Date limite de dépôt des dossiers : 13 décembre 2013 Informations et dotations sur www.petitpoucet.fr.

Conseils. Financement. Date limite de dépôt des dossiers : 13 décembre 2013 Informations et dotations sur www.petitpoucet.fr. Conseils pendant 3 ans Financement jusqu'à 500 000 Hébergement dans la Maison des Petits Poucets Conception : Benjamin Péré - bneuh.net Date limite de dépôt des dossiers : 13 décembre 2013 Informations

Plus en détail

Règles du concours de startups PulseContest

Règles du concours de startups PulseContest Règles du concours de startups PulseContest Article 1. Organisation Le présent concours est organisé par l Association La Cuisine du Web et la société Huawei France afin de soutenir l innovation et l entreprenariat

Plus en détail

Prix de l Entreprise Bienveillante

Prix de l Entreprise Bienveillante Prix de l Entreprise Bienveillante Dossier de candidature Page 1 sur 8 Septembre 2015 Entreprise Nom Adresse Code postal Ville Statut juridique Activité Date de création ou de reprise Nombre de salariés

Plus en détail

«Valoriz out talent ek Saint-Paul»

«Valoriz out talent ek Saint-Paul» Concours «Valoriz out talent ek Saint-Paul» Aide à la création d activités Pourquoi? La Commune de Saint-Paul favorise depuis quelques années toute initiative permettant de faciliter et de développer l

Plus en détail

Concours De Business Plan 2002 ESCP-EAP - Ecole Centrale Paris

Concours De Business Plan 2002 ESCP-EAP - Ecole Centrale Paris Concours De Business Plan 2002 ESCP-EAP - Ecole Centrale Paris Organisé par : Le groupe ESCP-EAP Création de l AAESCP-EAP et le groupe Centrale Start-Up de l association des Centraliens - Règlement du

Plus en détail

Le Coordinateur des candidatures est représenté par une personne désignée par l Organisateur.

Le Coordinateur des candidatures est représenté par une personne désignée par l Organisateur. 1. Description et objectifs du concours «Up Contest» Le concours «Up Contest» a pour objectif d accompagner les entrepreneurs ayant une idée innovante ou un projet, en phase de prototypage ou de pré-commercialisation.

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Article 3 : MODALITES & CONDITIONS DE PARTICIPATION. Pour participer au tirage au sort, les étudiants INSEAD ont 2 possibilités :

Article 3 : MODALITES & CONDITIONS DE PARTICIPATION. Pour participer au tirage au sort, les étudiants INSEAD ont 2 possibilités : REGLEMENT DU JEU Les sociétés APRIL INTERNATIONAL EXPAT, Société Anonyme dont le siège social est situé au 110, avenue de la République 75011 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON

REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON REGLEMENT COMPLET DU JEU BACK TO ARTS CANSON 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société CANSON, société par actions simplifiée au capital de 5.356.213 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN

Plus en détail

CONCOURS PETIT POUCET BP 50135 75263 PARIS Cedex 06

CONCOURS PETIT POUCET BP 50135 75263 PARIS Cedex 06 Pour participer il vous suffit de retourner votre dossier de candidature accompagné d une copie de vos cartes étudiants avant le mardi 15 décembre 2009 (cachet de la Poste faisant foi) par courrier à :

Plus en détail

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes»

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Article 1 - Société organisatrice Audencia Nantes, association de Loi 1901, dont le siège social est situé 8 route de la Jonelière - B.P. 31222-44312

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN

CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN CAHIER DES CHARGES DE L APPELS A PROJETS SCAN ENJEUX OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ MODALITÉS DE SOUTIEN MODALITÉS DE SELECTION CALENDRIER ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE 12 ENJEUX

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 Le Centre de Formation de la Profession Bancaire, ayant son siège social à Le Carillon

Plus en détail

Règlement des Prix EDF Pulse «Electricité et Modes de vie»

Règlement des Prix EDF Pulse «Electricité et Modes de vie» Règlement des Prix EDF Pulse «Electricité et Modes de vie» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est situé au 22-30 avenue

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «APPLIS ANDROID»

REGLEMENT DU CONCOURS «APPLIS ANDROID» REGLEMENT DU CONCOURS «APPLIS ANDROID» ARTICLE 1 : Société organisatrice KISSKISSBANKBANK TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée au capital de 2.001 euros, dont le siège social se situe au 35 rue

Plus en détail

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS Article 1 : Organisateurs Le concours créateurs est organisé par Lyon e-sport, dénommés «les organisateurs». Article 2 : Règlement Le présent règlement régit

Plus en détail

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE PRINCIPE GENERAL Le concours «TROPHEES@VENIR» organisé par l association BOURSE DES JEUNES de La Vendée a pour objectif de récompenser la création ou la reprise d entreprises et d aider à la réalisation

Plus en détail

Règlement du concours SEAGITAL AWARDS 2013

Règlement du concours SEAGITAL AWARDS 2013 Règlement du concours SEAGITAL AWARDS 2013 ORGANISATEUR DU CONCOURS Le concours «Seagital Awards 2013» est organisé par l association de préfiguration d un Cluster Marétique (association @Marrer), association

Plus en détail

3 ème édition Concours national de création d entreprises dans la filière cosmétique/parfumerie

3 ème édition Concours national de création d entreprises dans la filière cosmétique/parfumerie Start In Cosmetic 3 ème édition Concours national de création d entreprises dans la filière cosmétique/parfumerie Règlement du concours Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 27 novembre 2015 minuit

Plus en détail

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES SARTHOISE DE TALENT REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 Article 1 - Objet : Le concours SARTHOISE DE TALENT est mis en place

Plus en détail

MINIMAOUSSE 4 Règlement du concours. Candidats / Équipes

MINIMAOUSSE 4 Règlement du concours. Candidats / Équipes MINIMAOUSSE 4 Règlement du concours Candidats / Équipes Le concours est ouvert aux étudiants de niveau L3 ou au-delà*, inscrits pour l année universitaire 2008/2009 ou 2009/2010 dans une école tunisienne

Plus en détail

A la conquête de l Est #1 2015

A la conquête de l Est #1 2015 A la conquête de l Est #1 2015 Règlement de l appel à projet Art.1 - OBJET A la conquête de l Est est un appel à projet organisé par la société Ob vious, société de conseil qui accompagne et soutien l

Plus en détail

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 ARTICLE 1 OBJET, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «LES LIONS DE DEMAIN»

REGLEMENT DU CONCOURS «LES LIONS DE DEMAIN» REGLEMENT DU CONCOURS «LES LIONS DE DEMAIN» Article 1 : Présentation de la structure et du concours Le concours «Les Lions de demain» a été créé en 2013 à l initiative du MEDEF Lyon-Rhône dont le siège

Plus en détail

Prix «Le Créateur» 2015 Règlement

Prix «Le Créateur» 2015 Règlement Article 1- Objet du Prix «Le Créateur» La (ci-après «la Fondation»), sous l égide de la Fondation du Patrimoine, a pour objet la sauvegarde, la promotion et le développement des métiers d art, de création,

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Dossier à remplir par l éditeur pour une demande au FINP

Dossier à remplir par l éditeur pour une demande au FINP Strictement confidentiel Dossier à remplir par l éditeur pour une demande au FINP L éditeur fournit les éléments suivants : I Présentation de l éditeur Raison sociale : Adresse N Siret Représentant légal

Plus en détail

Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle

Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Mutualis / Prado mutuelle La présente opération de parrainage est organisée par : - PRIMAMUT, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Mutuelle régie par le livre

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «1 MINUTE POUR 1 PROJET»

REGLEMENT DE JEU «1 MINUTE POUR 1 PROJET» REGLEMENT DE JEU «1 MINUTE POUR 1 PROJET» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

BOURSE DE RECHERCHE AFDET- NOVARTIS

BOURSE DE RECHERCHE AFDET- NOVARTIS BOURSE DE RECHERCHE AFDET- NOVARTIS «Pour une éducation thérapeutique du patient diabétique intégrée aux soins et fondée sur la qualité de la relation» Madame, Monsieur, L Association française pour le

Plus en détail

Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Prado mutuelle / Mutualis

Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Prado mutuelle / Mutualis Règlement PARRAINAGE Contrat santé - Primamut / Prado mutuelle / Mutualis La présente opération de parrainage est organisée par : - PRIMAMUT, Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité - 35

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS - MICHELIN CAPADRENALINE» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS MICHELIN CAPADRENALINE» Article 1 Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 euros, immatriculée sous le numéro unique

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions

Plus en détail

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez adresser à l URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon Maison des Professions Libérales 285

Plus en détail

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand»

Avenant au Règlement du jeu. «Tentez de gagner la création de votre site internet vitrine ou marchand» Avenant au Règlement du jeu La BANQUE DE SAVOIE, Société Anonyme au capital de six millions huit cent cinquante-deux mille cinq cent vingt-huit euros (6.852.528 euros), dont le Siège Social se situe 6,

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE REGLEMENT DU CONCOURS Val Entrepreneurs 1 ARTICLE 1 : Organisateur et objet du concours La Communauté d Agglomération (CA) de Marne la-vallée

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015 REGLEMENT DU CONCOURS EFashion Awards 2015 L association BeMode organise en juin 2015, un concours d étudiants en école de mode intitulé «EFashion Awards». Le concours des EFashion Awards a pour objectif

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE Banque de Nouvelle Calédonie En application de l article L 316-1 du Code Monétaire et Financier, et afin de favoriser le règlement amiable des différents avec ses clients

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie»

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, dont le siège social est situé

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards PRESENTATION DU CANDIDAT Société : N RCS : Représentant légal : Date de création :... /... /... Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mobile : Mail : Site web

Plus en détail

Talents de Mode 2016 10 e édition

Talents de Mode 2016 10 e édition REGLEMENT Talents de Mode 2016 10 e édition Article 1 Présentation Le concours Talents de Mode est organisé par l association Village des Créateurs, dont le siège social est situé au Passage Thiaffait,

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 Article 1 : Objet des Prix Dans la perspective de prolonger son engagement permanent d agir en faveur des femmes dans le monde, la

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

Les Trophées de l Économie Numérique Le concours inter-régional de l innovation numérique

Les Trophées de l Économie Numérique Le concours inter-régional de l innovation numérique Les Trophées de l Économie Numérique Le concours inter-régional de l innovation numérique ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS S Les Trophées de l Économie Numérique mettent à l'honneur le savoir-faire et les

Plus en détail

REGLEMENT. Article 1 : L organisateur

REGLEMENT. Article 1 : L organisateur REGLEMENT Article 1 : L organisateur Animafac est le réseau national d associations étudiantes. Il accompagne les étudiantes et les étudiants dans la réalisation de leurs projets solidaires, promeut l

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler»

REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» REGLEMENT COMPLET DU «JEU SMS - Noisettes à poêler» Article 1 : Société organisatrice La société LUSTUCRU FRAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 591 633, 29 euros, ayant son siège social

Plus en détail

Principes Généraux de l Université d Orléans : Propriété de résultats issus de projets collaboratifs

Principes Généraux de l Université d Orléans : Propriété de résultats issus de projets collaboratifs Principes Généraux de l Université d Orléans : Propriété de résultats issus de projets collaboratifs DEFINITIONS : CONNAISSANCES PROPRES : Toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques,

Plus en détail

Les Prix de la Fondation - Règlement

Les Prix de la Fondation - Règlement Les Prix de la Fondation - Règlement ARTICLE 1 ORGANISATION DU CONCOURS La Fondation PSA PEUGEOT CITROEN, fondation d entreprise régie par la loi n 85-571 du 23 juillet 1987 modifiée, dont le siège est

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle"

Dossier de candidature : L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle 1 Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle" 2 Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle" DOSSIER DE CANDIDATURE à retourner

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040

REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 ARTICLE I : ORGANISATION : ORANGE-RDC, immatriculée au registre de commerce sous le 50.009, à l identification nationale sous le 01-73-N36.340N, dont le siège social est

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS D INNOVATION ET TIC

REGLEMENT DU CONCOURS D INNOVATION ET TIC République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pose et des Technologies de l Information et de la Communication Direction Générale de la société de l information REGLEMENT DU CONCOURS

Plus en détail

PRIX IDDEA «IDEES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES ENTREPRISES D AVENIR»

PRIX IDDEA «IDEES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES ENTREPRISES D AVENIR» LA COMMISSION IDDEA DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE GENEVE PRESENTE: PRIX IDDEA «IDEES DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES ENTREPRISES D AVENIR» REGLEMENT 2013 DU PRIX IDDEA Article 1: Objectifs et principes

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE

ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE Prix de l innovation sociale locale 2014 Règlement ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE A l initiative de l UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux d'action Sociale, association loi de 1901 dont le siège social

Plus en détail

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Incidence du WEB organise du 07 Octobre 2013 à 8h00 au 25 Décembre 2013 à minuit un jeu-concours sans

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC

RÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC ARTICLE 1 : Présentation La société SOCIETE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ciaprès SFDT), SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 13730600 Euros, immatriculée au RCS de La Roche

Plus en détail

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises 1 OBJECTIFS Permettre aux entreprises de réaliser des investissements dans une démarche globale et structurée comprenant

Plus en détail

Charte des partenariats industriels

Charte des partenariats industriels Charte des partenariats industriels L Assistance Publique Hôpitaux de Paris, acteur majeur de la recherche biomédicale en France, est un partenaire privilégié et naturel des acteurs industriels qui lui

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF Education, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 27 419,98 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Règlement du jeu «Trophées des Femmes»

Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Règlement du jeu «Trophées des Femmes» Support : bulletin de participation publié dans L Est Républicain et sur le site internet www.estrepublicain.fr Article 1 : OBJET La société L EST REPUBLICAIN, société

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?»

RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» RÈGLEMENT JEU «C est quoi la Sécu pour vous?» ARTICLE 1 Identification de l Organisateur : Ce jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «C est quoi la Sécu pour vous?» est organisé par les organismes

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

C est dans cet esprit que la marque se lance dans son premier casting afin de découvrir et mettre en lumière ces génies de la mode.

C est dans cet esprit que la marque se lance dans son premier casting afin de découvrir et mettre en lumière ces génies de la mode. Fondé en 2012 par Alexander Pap, la marque The New Designers est une vitrine à l image du créateur, dédiée aux nouvelles tendances modes à savoir anticonformistes et urbaines. Passionné d une mode sans

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE

ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE Prix de l innovation sociale locale 2011 Règlement ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE A l initiative de l UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux d'action Sociale, association loi de 1901 dont le siège social

Plus en détail

Zone 61 RÈGLEMENT DU CONCOURS

Zone 61 RÈGLEMENT DU CONCOURS Zone 61 RÈGLEMENT DU CONCOURS 1. Sociétés Organisatrices MICROSOFT France - Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 37/45 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Westwing

Règlement du jeu-concours Westwing Règlement du jeu-concours Westwing Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE ET REGLEMENT

DOSSIER DE CANDIDATURE ET REGLEMENT Dossier dument rempli à envoyer avant le 10 avril 2015 à : trophee_energie@infopro-digital.com Version word du document disponible sur demande : trophee_energie@infopro-digital.com IDENTITÉ DU CANDIDAT:

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Concours à la Création

Concours à la Création Concours à la Création d Entreprises 2013 R EGLEMEN T Communauté de Communes Millau Grands Causses Service Développement Economique ARTICLE 1 Les candidats Le concours est ouvert à toute personne ou groupe

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président

Plus en détail

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II

Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II Règlement du Challenge Les mois du Pro AEP/ASP II PREAMBULE APRIL Santé Prévoyance, S.A. au capital de 500 000 (RCS LYON 428 702 419), Intermédiaire en Assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 002

Plus en détail