Je vote! Guide de l électeur Dimanche 5 novembre Renseignements:

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1 Guide de l électeur Dimanche 5 novembre 2017 Je vote! Renseignements: Dates à retenir...2 Information à l électeur...3 Conditions requises pour être électeur...3 Avis d inscription...4 Commission de révision...4 Carte de rappel...5 Vote itinérant...6 Vote par anticipation...7 Vote le jour du scrutin...8 Districts électoraux...10 Ce guide a pour but de vous renseigner sur l élection municipale qui aura lieu dans la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, le dimanche 5 novembre Ce manuel n a aucune portée juridique et sert à vulgariser les règles légales applicables.

2 DATES À RETENIR Mise en candidature Du 22 septembre au 6 octobre 2017 Dépôt de la liste électorale Vendredi 6 octobre 2017 Commission de révision Vote itinérant Vote par anticipation Vote le jour du scrutin Jeudi 19 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h Lundi 23 octobre de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30 Mardi 24 octobre de 10 h à 13 h À déterminer Dimanche 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h Dimanche 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h 2

3 INFORMATION À L ÉLECTEUR Conditions requises pour être électeur a) Conditions requises Pour être électeur et avoir le droit d être inscrit sur la liste électorale, toute personne doit: Être une personne physique; Être âgée de 18 ans ou plus, le 5 novembre ET au 1 er septembre 2017 Être de citoyenneté canadienne; Ne pas être en curatelle; Ne pas être frappé d une incapacité prévue par la loi. Toute personne doit de plus remplir l une des conditions suivantes Être domiciliée sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue et, depuis au moins 6 mois au Québec; OU Être propriétaire unique d un immeuble sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis une demande écrite d inscription au bureau de la présidente d élection; OU Être occupant unique d un établissement d affaires, sur le territoire de la Ville de Sainte-Annede-Bellevue, depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis une demande écrite d inscription à la présidente d élection. Dans le cas d un immeuble appartenant à des co-propriétaires indivis ou d un établissement d entreprise occupé par des co-occupants, seul le co-propriétaire indivis ou le co-occupant désigné au moyen d une procuration signée par la majorité des co-propriétaires ou des co-occupants a le droit d être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire de l immeuble ou occupant de l établissement d entreprise. Cette procuration doit être transmise au bureau de la présidente d élection. 3

4 INFORMATION À L ÉLECTEUR b) Consultation de la liste électorale Pour voter, vous devez OBLIGATOIREMENT être inscrit sur la liste électorale La liste électorale pourra être consultée dès le 6 octobre 2017 aux endroits suivants: Hôtel de ville, 109 rue Sainte-Anne; Bibliothèque municipale, 40 rue Saint-Pierre. Avis d inscription Dans la semaine du 9 octobre 2017, vous recevrez par la poste, un avis d inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse et l endroit, les dates et les heures où siègera la commission de révision. Si vous ne recevez pas d avis d inscription ou si des corrections doivent y être apportées, vous devriez vous présenter devant la commission de révision. Commission de révision La commission de révision siégera à l Hôtel de Ville, 109, rue Sainte-Anne, Sainte-Anne-de-Bellevue Dates et heures d ouverture pour la révision : 19 octobre : 14h30 à 17h30 et de 19h à 22h 23 octobre : 10h à 13h et de 14h30 à 17h30 24 octobre : 10h à 13h Pour demander une inscription, une radiation ou une correction à la liste électorale, il est nécessaire de se présenter à la commission de révision. 4

5 Qui peut présenter une demande de révision? La personne elle-même; Le conjoint (personne mariée ou conjoint de fait); Un parent de l électeur: le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite fille; Une personne qui cohabite avec la personne visée Un électeur de la même section de vote (pour une demande de radiation seulement). Pièces justificatives acceptées La personne qui dépose une demande d inscription, de radiation ou de correction doit obligatoirement présenter deux (2) pièces justificatives à l appui de sa demande : L une des pièces doit mentionner au moins le nom et le prénom ainsi que la date de naissance de la personne pour laquelle on fait la demande (à titre d exemple : passeport, certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte d assurance-maladie); L autre pièce doit indiquer au moins le nom et le prénom ainsi que l adresse du domicile de la personne pour laquelle on fait la demande (à titre d exemple : permis de conduire, bulletin scolaire, facture d électricité ou de téléphone). Carte de rappel Sur cette carte, on y indique l adresse du bureau de vote où vous devrez voter, votre section de vote et le nom des candidats aux postes de maire et de conseiller pour votre district électoral. Conservez-la précieusement et apportez-la avec vous lorsque vous irez voter. Elle permettra au personnel électoral de vous indiquer rapidement à quel bureau de vote vous présenter. 5

6 VOTE ITINÉRANT La date et l heure du vote itinérant sont à déterminer. Qui peut y participer? Si vous êtes hébergé ou domicilié dans un centre de soins ou une résidence pour personnes âgées situés sur le territoire de la Ville et reconnus en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) et que vous êtes incapable de vous déplacer, vous pouvez demander à voter à votre chambre. 6

7 VOTE PAR ANTICIPATION 29 octobre 2017 Peut voter par anticipation, tout électeur inscrit sur la liste électorale. Pour voter par anticipation, présentez-vous le dimanche 29 octobre 2017 entre midi et 20 h à cet endroit: Centre Harpell (district 1 à 6) 60, rue Saint-Pierre 1. Rendez-vous au Centre Harpell avec votre carte de rappel et l une des pièces d identité suivantes : Carte d assurance-maladie délivrée par la Régie de l assurance-maladie du Québec; Permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l assurance automobile du Québec; Passeport canadien; Certificat de statut d Indien; Carte d identité des Forces canadiennes 2. Vous serez dirigé vers le bureau correspondant à votre section de vote afin que le secrétaire vérifie votre inscription sur la liste électorale; 3. Vous recevrez un ou deux bulletins de vote et serez dirigé vers l isoloir. Vous y marquerez le ou les bulletins de vote au nom du ou des candidats de votre choix; 4. Après avoir plié le ou les bulletins de vote selon le cas, vous devez retourner auprès du scrutateur pour insérer votre ou vos bulletins de vote dans l urne. Le bureau de vote par anticipation est accessible aux personnes à mobilité réduite. 7

8 VOTE LE JOUR DU SCRUTIN 5 novembre 2017 Peut voter, tout électeur inscrit sur la liste électorale. Pour voter, présentez-vous entre 10 h et 20 h selon votre district électoral, à ces endroits : Centre Harpell (Districts 1, 2 et 3) 60, rue Saint-Pierre École du Bout-de-l Isle (Districts 4, 5 et 6) 190, rue Vallée 1. Rendez-vous à l endroit indiqué sur votre carte de rappel et l une des pièces d identité suivantes : Carte d assurance-maladie délivrée par la Régie de l assurance-maladie du Québec; Permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l assurance automobile du Québec; Passeport canadien; Certificat de statut d Indien; Carte d identité des Forces canadiennes 2. Vous serez dirigé vers le bureau correspondant à votre section de vote afin que le secrétaire vérifie votre inscription sur la liste électorale; 3. Vous recevrez un ou deux bulletins de vote et serez dirigé vers l isoloir. Vous y marquerez le ou les bulletins de vote au nom du ou des candidats de votre choix; 4. Après avoir plié le ou les bulletins de vote selon le cas, vous devez retourner auprès du scrutateur pour insérer votre ou vos bulletins de vote dans l urne. Les bureaux de vote le jour du scrutin sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. 8

9 Le résultat du scrutin sera annoncé au Centre Harpell après la fin du recensement des votes. Il est également possible de consulter les résultats sur le site web du Directeur général des élections (DGE) : N oubliez pas que le 5 novembre marque la fin de l heure avancée. 9

10 DISTRICTS ÉLECTORAUX

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12 5 novembre 2017 Voter est simple, mais ô combien important! Bureau de la présidente d élection Me Catherine Adam 109, rue Sainte-Anne Sainte-Anne-de-Bellevue Bureau du directeur général des élections du Québec ELECTION ( ) Vous désirez vous présenter au poste de maire ou à celui de conseillère ou conseiller de la ville? Visitez notre site Internet dans la section «Information au candidat» ou téléphonez au bureau de la présidente d élection au durant les heures normales d ouverture de l Hôtel de ville pour obtenir toute information à ce sujet. N oubliez pas, la date limite pour déposer votre candidature est le 6 octobre 2017, à 16 h