Conditions Générales et informations tarifaires de Read and Go Version applicable au 01/12/2014

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1 Conditions Générales et informations tarifaires de Read and Go Version applicable au 01/12/2014 ARTICLE 1 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : Orange SA (ci-après «Orange») propose un service de kiosque numérique accessible en ligne sur un site internet dédié et sous la forme d applications mobiles pour tablettes et smartphones compatibles. ARTICLE 2 DEFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales les mots suivants auront les significations ci-après. Application Read and Go : désigne l application Read and Go proposée gratuitement au téléchargement dans la boutique d applications des Terminaux compatibles ou embarquée dans certains Terminaux et comprenant une boutique Read and Go et une bibliothèque Read and Go permettant le Téléchargement des Editions Numériques objet des Offres à l Acte (souscrite par un Utilisateur ou un Utilisateur Orange Business Services dans la boutique de l Application Read and Go ou à partir de la Web app Read and Go depuis un Terminal compatible ou encore sur le Site Read and Go), des Options Multi-Titres Particulier (souscrite par un Utilisateur dans la boutique de l Application Read and Go ou à partir de la Web app Read and Go depuis un Terminal compatible ou encore sur le Site Read and Go) et des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro (souscrites par un Utilisateur Orange Business Services dans la boutique de l Application Read and Go ou à partir de la Web app Read and Go depuis un Terminal compatible ou encore sur le Site Read and Go ou enfin par les Clients Mobiles Orange Business Services via leur conseiller commercial habituel). Application «Ma Bibliothèque» Read and Go: désigne l application Ma bibliothèque Read and Go proposée gratuitement au téléchargement dans la boutique d applications des Terminaux compatibles et permettant aux Utilisateurs le Téléchargement, sur leurs Terminaux ou dans le cloud Read and Go des Editions Numériques objet des Offres à l Acte (souscrite par un Utilisateur ou un Utilisateur Orange Business Services sur le Site Read and Go), des Options Multi-Titres Particulier (souscrite par un Utilisateur sur le Site Read and Go), et des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro (souscrites par les Clients Mobiles Orange Business Services via leur conseiller commercial habituel) Client Internet Orange : désigne toute personne physique ayant souscrit à une offre d accès à l internet haut débit ou très haut débit à paiement mensuel commercialisée par Orange Client Mobile Orange ou Open: désigne toute personne physique ayant souscrit à une offre de téléphonie mobile ou une offre Open (internet et mobile) à paiement mensuel commercialisée par Orange. Client Mobile Orange Business Services : désigne la personne morale titulaire d un contrat mobilité entreprises voix/data Orange Business Services conclu pour ses besoins professionnels avec Orange. Editions Numériques : désigne les publications numérisées de tout type, en ce compris les textes, les données, les graphiques et images, obtenus via le Service Read and Go et destinés à s afficher sur les Terminaux de manière la plus fidèle possible par rapport au support physique. Edition Numérique Livre : désigne les Editions Numériques de type livres et bandes-dessinées et plus généralement toute Edition Numérique considéré comme un livre numérique au sens de la loi n du 26 mai 2011 complétée par le décret n du 10 novembre

2 Lecture en ligne : désigne l opération technique aboutissant au visionnage de l Edition Numérique sur un Terminal sans possibilité de téléchargement. Offre à l Acte : désigne l offre de service éditée et proposée par Orange visant à la fourniture d une seule Edition Numérique, par Téléchargement ou Lecture en ligne, sur le Terminal de l Utilisateur ou de l Utilisateur Orange Business services en contrepartie ou non du paiement d un prix par Edition Numérique (hors facturation des coûts de connexion). Option Multi-Titres Particulier : désigne les offres de service commercialisées par Orange visant à la fourniture sur une base régulière (mensuelle, hebdomadaire, ) déterminée par Orange, mais sans engagement de durée minimum, de plusieurs Editions Numériques de type presse quotidienne ou magazine (le nombre de ces contenus et la périodicité selon laquelle ils seront fournis étant amenés à évoluer selon les Options Multi-Titres Particulier proposées par Orange sur le Service Read and Go), sur le Terminal des Utilisateurs en contrepartie du paiement par les Utilisateurs d un prix fixé par Orange (hors facturation des coûts de connexion). Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro : désigne les offres de service commercialisées par Orange, dont la souscription est ouverte aux Utilisateurs Orange Business Services, visant à la fourniture sur une base régulière (mensuelle, hebdomadaire, ) pendant une période d engagement déterminée par Orange ou sans engagement de durée minimum, de plusieurs Editions Numériques de type presse quotidienne ou magazine (le nombre de ces contenus, les règles de panachage éventuelle entre les contenus de type presse quotidienne et les contenus de type magazine ainsi que la périodicité selon laquelle ils seront fournis étant différentes selon les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro proposées par Orange sur le Service Read and Go), sur le Terminal des Utilisateurs Orange Business Services en contrepartie du paiement par les Utilisateurs Orange Business Services d un prix fixé par Orange (hors facturation des coûts de connexion). Une Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro n est attachée qu à une seule ligne téléphonique mobile. Réseaux : désigne tous les réseaux de communication électronique à partir desquels il est possible d accéder à internet (ADSL, Wi-FI, WIMAX, fibre optique, câble, satellite, GSM, UMTS, etc). Site Read and Go : désigne le service de communication au public en ligne accessible sur le portail Orange et proposant, d une part, une boutique Read and Go permettant pour les Utilisateurs et les Utilisateurs Orange Business Services de souscrire des Offres à l Acte, pour les Utilisateurs de souscrire des Options Multi-Titres Particulier et pour les Utilisateurs Orange Business Services de souscrire des Options Entreprises Read and Go Abonnement Pro et d autre part, une bibliothèque Read and Go permettant la lecture en ligne des Editions Numériques objet des Offres à l Acte, des Options Multi-Titres Particulier et des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro sur le Site Read and Go quel que soit le canal de souscription des dites offres. Service Read and Go : désigne l offre de service éditée par Orange dans son ensemble et, notamment l Offre à l Acte et les Options Multi-Titres Particulier proposées aux Utilisateurs (et aux Utilisateurs Orange Business Services s agissant des Offres à l Acte) ainsi que les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro proposées aux Utilisateurs Orange Business Services et visant à délivrer les Editions Numériques sur les Terminaux et via les Réseaux Téléchargement : désigne l opération technique aboutissant à la reproduction de l Edition Numérique dans l unité de stockage du Terminal. Terminaux : désigne les Terminaux mobiles compatibles avec l Application Read and Go et/ou avec l Application «Ma Bibliothèque» Read and Go et/ou la Web app Read and Go et plus généralement tout équipement terminal susceptible de se connecter aux Réseaux et capable d afficher les Editions Numériques. La liste des Terminaux compatibles est disponible auprès d Orange. Utilisateur : désigne tout Client Internet Orange, tout Client Mobile Orange ainsi que tout Visiteur ayant un compte utilisateur, ayant souscrit à une Offre à l Acte ou une Option 5 Titres Presse Particulier. 2

3 Utilisateur Orange Business Services : désigne le Client Mobile Orange Business Services et/ou toute personne physique utilisant le Service Read and Go sous la responsabilité du Client Mobile Orange Business Services, sans être le titulaire du contrat mobilité entreprises voix/data Orange Business Services. Visiteur ayant un compte utilisateur : désigne toute personne physique non Client Mobile Orange ou Open et non Client Internet Orange, ayant créé sur le portail orange.fr un compte utilisateur pour pouvoir utiliser certains services personnalisés Orange. Web app Read and Go : désigne l application web Read and Go accessible grâce au navigateur internet depuis un Terminal compatible et proposant, d une part, une boutique Read and Go permettant pour les Utilisateurs et les Utilisateurs Orange Business Services de souscrire des Offres à l Acte, pour les Utilisateurs de souscrire des Options Multi-Titres Particulier et pour les Utilisateurs Orange Business Services de souscrire des Options Entreprises Read and Go Abonnement Pro et d autre part, une bibliothèque Read and Go permettant la lecture en ligne des Editions Numériques objet des Offres à l Acte, des Options Multi-Titres Particulier et des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro sur la Web application Read and Go quel que soit le canal de souscription des dites offres. ARTICLE 3 UTILISATION DU SERVICE READ AND GO 3.1 Connexion au service Lorsque l Utilisateur ou l Utilisateur Orange Business Services se connecte au Service Read and Go, il est soit : - identifié automatiquement grâce à sa carte SIM Orange sur son Terminal compatible ou grâce à sa livebox sur Internet - non identifié : dans ce cas, l Utilisateur ou l Utilisateur Orange Business Services est invité soit : o o à désactiver le wifi et se reconnecter à l Application Read and Go en 3G ou 4G (uniquement pour les Clients Mobile Orange et Utilisateurs Orange Business Services) à s identifier explicitement avec un compte mobile Orange ou internet Orange. Le compte mobile Orange est constitué du numéro de mobile et d un mot de passe. Le compte internet Orange est constitué de l adresse de messagerie et d un mot de passe. Pour retrouver tous ses achats effectués sur le Service Read and Go sur tous ses Terminaux, l Utilisateur doit utiliser le compte Orange avec lequel il a effectué ses achats. Les achats sur le Service Read and Go sont reportés : - sur la facture mobile ou internet de l Utilisateur, en fonction du compte avec lequel l Utilisateur a réalisé ses achats, - sur la facture du Client Mobile Orange Business Services pour les achats effectués par les Utilisateurs Orange Business Services (hors paiement par carte bancaire effectué directement en ligne). Cas particulier : Utilisateur bénéficiant d une offre Open Pour utiliser le Service Read and Go sur Internet et retrouver ses achats sur tous ses écrans (ordinateur, mobile et tablette) l Utilisateur bénéficiant d une offre «Open» doit se connecter sur le Site Read and Go avec ses identifiants mobile (numéro de mobile et mot de passe) et non ses identifiants internet (adresse de messagerie et mot de passe). 3

4 3.2 Protection des données personnelles Tous les éléments permettant à l Utilisateur et l Utilisateur Orange Business Services de s'identifier et d'utiliser le Service Read and Go sont personnels et confidentiels. L Utilisateur ou l Utilisateur Orange Business Services s'engage à conserver secret les éléments constitutifs de son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des éléments d'identification, Orange devra en être informé dans les meilleurs délais, afin de pouvoir procéder à leur annulation immédiate. Dans ce cas, Orange transmettra à l Utilisateur ou au Client Mobile Orange Business Services de nouveaux éléments d'identification. Tout usage des éléments d'identification est fait sous l'entière responsabilité de l Utilisateur ou de l Utilisateur Orange Business Services. En cas d'utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l Utilisateur ou de l Utilisateur Orange Business Services, la responsabilité de ces derniers ne sera dégagée à l'égard d Orange qu'à compter de la réception de l'information faite auprès du service client. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le traitement des données personnelles de l Utilisateur et de l Utilisateur Orange Business Services fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). L Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent à l adresse électronique suivante : ou en contactant son service client selon les modalités et à l adresse mentionnée dans les conditions générales de son offre Internet Orange, Open ou Mobile Orange. L Utilisateur Orange Business Services dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de son service clients au Engagements de l Utilisateur et de l Utilisateur Orange Business Services Les Editions Numériques acquises par un Utilisateur dans le cadre d Offres à l Acte ou d Options Multi-Titres Particulier, sont uniquement destinées à un usage personnel et non commercial, dans le cadre du cercle de famille de l Utilisateur. L Utilisateur n'est en aucun cas autorisé à diffuser les Editions Numériques à des tiers, de quelque façon que ce soit. Les Editions Numériques acquises par un Utilisateur Orange Business Services dans le cadre d Offres à l Acte ou de la souscription à l une des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro, sont destinées à un usage personnel et non commercial,. L Utilisateur Orange Business Services n'est en aucun cas autorisé à revendre, diffuser ou mettre à disposition les Editions Numériques à des tiers, de quelque façon que ce soit.. Orange ne saurait être responsable des agissements de l Utilisateur ou de l Utilisateur Orange Business Services contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L Utilisateur ou l Utilisateur Orange Business Services est seul responsable de tout dommage qui pourrait survenir du fait d'une mauvaise utilisation des Editions Numériques achetées via le Service Read and Go, par lui ou par tout tiers auquel il aurait de quelle que manière que ce soit, permis l'accès à ses Editions Numériques, et leur utilisation. La responsabilité d'orange ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l Utilisateur ou de l Utilisateur Orange Business Services du fait de l'usage, constitutif d'une infraction, du Service Read and Go. Le catalogue des Editions Numériques présentes sur le Service Read and Go est susceptible d'évolutions. L Utilisateur et l Utilisateur Orange Business Services sont invités à consulter régulièrement les Editions Numériques en cours de disponibilité. 4

5 En application de l article L du code de la consommation, l Utilisateur ou l Utilisateur Orange Business Services (à l exception du Client Mobile Orange Business Services), ayant souscrit à distance à l une des offres proposées sur le Service Read and Go, a la faculté d exercer son droit de rétractation en contactant son service client dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l acceptation de l offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l article L du Code de la Consommation et au regard du type d achat effectué, l Utilisateur ou l Utilisateur Orange Business Services (à l exception du Client Mobile Orange Business Services), qui aurait commencé à utiliser l Edition Numérique achetée avant la fin du délai de sept jours renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation Dans le cadre de l Offre à l Acte et de Option 5 -Titres Presse Particulier La souscription d Offres à l Acte et d Option 5 Titres Presse Particulier est ouverte aux Utilisateurs. L Application Read and Go et l Application «Ma Bibliothèque» Read and Go ne sont cependant pas compatibles pour les Clients Mobile Orange ou Open dont les connexions internet sont facturées au volume (mégaoctets) Dans le cadre de l Offre à l Acte et de l Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro L Offre à l Acte et l Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro sont à souscrire en complément d un abonnement mobilité entreprises d Orange Business Services. Le Client Mobile Orange Business Services, titulaire du contrat mobilité entreprises souscrit, autorise par défaut l Utilisateur Orange Business Services à souscrire à l Offre à l Acte ou à l une des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro sous la responsabilité du Client Mobile Orange Business Services. A tout moment, le Client Mobile Orange Business Services pourra décider de refuser l accès au Service Read and Go à tout ou partie de ses Utilisateurs Orange Business Services. Dans ce cas, l Utilisateur Orange Business Services qui souhaitera accéder au Service Read and Go recevra un message lui indiquant que le service n est pas accessible. Les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro sont souscriptibles par l Utilisateur Orange Business Services sous la responsabilité du Client Mobile Orange Business Services directement dans la boutique de l Application Read and Go ou à partir de la Web app Read and Go depuis un Terminal compatible ou encore sur le Site Read and Go ou par les Clients Mobiles Orange Business Services auprès de leur conseiller commercial habituel ou du service clients. 3.4 Mesures techniques de protection Les Editions Numériques acquises dans le cadre de la souscription d Offres à l Acte, d Options 5 Titres Presse Particulier et d Options Entreprise sont protégées par un système permettant de contrôler leur utilisation et de sécuriser les droits de propriété intellectuelle applicables. L acquisition d une Edition Numérique dans le cadre de la souscription d Offres à l Acte, d Options 5 Titres Presse Particulier et d Options Entreprise correspond à l acquisition de droits pour : - lire l Edition Numérique en mode connecté sur le Site Read and Go ou à partir de la Web app Read and Go depuis un Terminal compatible, - à télécharger l Edition Numérique sur un Terminal compatible et la lire en mode déconnecté dans l Application Read and Go et/ou l Application «Ma Bibliothèque» Read and Go. Les Utilisateurs et les Utilisateurs Orange Business Services ont la possibilité de télécharger une Edition Numérique souscrite dans le cadre d une Offre à l Acte, d une Option 5 Titres Presse Particulier (Utilisateur uniquement) ou d une Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro (Utilisateur Orange Business Services uniquement) jusqu à cinq fois sur un Terminal compatible avec le Service Read and Go, sous réserve de disponibilité de l Edition Numérique dans le catalogue Read and Go et pendant la durée de vie du Service Read and Go. 5

6 Chaque Téléchargement d une même Edition Numérique fait l objet d une requête sur le Service Read and Go. Les Editions numériques ainsi téléchargées ne sont pas transférables et ne sont lisibles qu à partir du logiciel de lecture de l Application Read and Go ou de l Application «Ma Bibliothèque» Read and Go ; en mode connecté les Editions Numériques ne sont lisibles qu à partir du logiciel de lecture du Site Read and Go ou à partir de la Web app Read and Go depuis un Terminal compatible. Enfin, la lecture de certaines Editions Numériques livres se rapportant au genre du Manga ou de la Bande dessinée est garantie par Orange pour une durée minimale de six mois à compter de l acte d achat des droits. 3.4 Dans l hypothèse de modifications du Service Read and Go Les Editions numériques de type presse ou magazine disponibles dans le catalogue de la boutique de Read and Go ne sont pas toutes éligibles avec les Options Multi-Titres Particulier ou les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro. Orange peut être amené à modifier sans préavis et à tout moment, tout ou partie des Editions Numériques de type presse ou magazine éligibles aux Options Multi-Titres Particulier et aux Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro afin, notamment, de respecter les accords conclus avec les ayants-droits. De même, certaines prestations annexes du Service Read and Go (en particulier, mode de lecture spécifique.) peuvent être modifiées sans préavis et à tout moment afin, notamment de respecter les accords conclus avec les ayants-droits. Orange se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer une ou toutes les Options Multi-Titres Particulier et/ou Options Entreprises Read and Go Abonnement Pro. Dans ce dernier cas, Orange en informera les Utilisateurs et/ou Utilisateurs Orange Business Services au moins un (1) mois avant la date de suppression de l option. 3.5 Dans l hypothèse d un arrêt du Service Read and Go Dans l hypothèse d un arrêt du Service Read and Go, les Utilisateurs et les Utilisateurs Orange Business Services, seront informés par Orange qu ils perdront le bénéfice des téléchargements restants non encore exécutés au titres des présentes avec un préavis de 30 (trente) jours (ci-après le «Préavis»). Pendant le Préavis, Orange invite par conséquent : - les Utilisateurs et les Utilisateurs Orange Business Services à épuiser le nombre de Téléchargements des Editions Numériques acquises dans le cadre d Offres à l Acte auquel ils ont droit en application de l article 3.1 des présentes Conditions Générales, - les Utilisateurs à épuiser le nombre de Téléchargements des Editions Numériques acquises dans le cadre d Options Multi-Titres Particulier auquel ils ont droit en application de l article 3.1 des présentes Conditions Générales, - Et les Utilisateurs Orange Business Services à épuiser le nombre de Téléchargements des Editions Numériques acquises dans le cadre d Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro auquel ils ont droit en application de l article 3.2 des présentes Conditions Générales. Les Clients Orange Internet possédant un Terminal compatible, devront y télécharger l Application Read and Go et procéder aux Téléchargements des Editions Numériques acquises dans le cadre d Offres à l Acte et/ou d Options Multi-Titres Particulier auxquels ils ont droit en application de l article 3.1 des présentes Conditions Générales. Par ailleurs, pendant le Préavis, Orange invite les Clients Mobiles Orange Business Services ayant souscrit à une Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro à informer leurs Utilisateurs Orange Business Services à épuiser le nombre de Téléchargements des Editions Numériques acquises dans le cadre d Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro auquel ils ont droit en application de l article 3.2 des présentes Conditions Générales. 6

7 Les Utilisateurs et les Utilisateurs Orange Business Services sont informés qu à défaut de procéder aux Téléchargements auxquels ils ont droit, pendant le Préavis, ils perdront la possibilité de le faire et à ce titre ne pourront formuler aucune demande contre Orange au titre des engagements souscrits aux termes de l article 3 des présentes Conditions Générales. Les Editions Numériques acquises ne sont ni transférables ni lisibles sans le logiciel de lecture Read and Go. Elles ne seront donc plus consultables à partir de la date effective de retrait du Service Read and Go. ARTICLE 4 FACTURATION 4.1 Facturation des Offres à l Acte Si l Utilisateur est : - un Client Mobile Orange, le coût des Offres à l Acte auxquelles il a souscrites sera décompté hors forfait et reporté sur sa facture mobile, - un Client Mobile Orange ayant souscrit à une offre mobicarte ou à un forfait bloqué, le coût des Offres à l Acte auxquelles il a souscrites sera décompté de son crédit mensuel, - un Client Orange Internet, le coût des Offres à l Acte auxquelles il a souscrites sera décompté hors forfait et reporté sur sa facture internet. Toutefois, l Utilisateur (Client Mobile Orange ou Client Mobile Orange ayant souscrit à une offre mobicarte ou un forfait bloqué ou un Client Orange Internet) qui a souscrit à une Offre à l Acte pourra également choisir de payer cette Offre à l Acte directement par carte bancaire en suivant le parcours intégré au Service Read and Go Si l Utilisateur est un Visiteur ayant un compte utilisateur les Offres à l Acte souscrites devront nécessairement être payées directement par carte bancaire en suivant le parcours intégré au Service Read and Go. L Utilisateur Orange Business Service qui a souscrit à une Offre à l Acte via l Application Read and Go ou le Site Read and Go pourra également choisir de payer cette Offre à l Acte directement par carte bancaire en suivant le parcours intégré au Service Read and Go. Dans ces différents cas d espèce, l achat n est pas reporté sur la facture mobile ou internet de l Utilisateur ou la facture du Client Mobile Orange Business Services. Par ailleurs, il est précisé que le prix des Offres à l Acte : - ne comprend ni le coût des connexions liées au téléchargement de l Application Read and Go et à l'utilisation du Service Read and Go (i.e. les coûts de connexion liés à l utilisation du Site Read and Go, de la Web app Read and Go ou de l Application Read and Go) ni le coût des connexions liées au téléchargement des Editions Numériques, - est fixé par l éditeur des publications reprises sous forme d Editions Numériques. 4.2 Facturation des Options Multi-Titres Particulier Description des Options Multi-Titres Particulier et catalogue des Editions Numériques éligibles Les Options Multi-Titres Particulier sont réservées aux Utilisateurs. Au 1 er février 2014, Orange propose sur le Service Read and Go les Options Multi-Titres Particulier suivantes : 7

8 - une Option Multi-Titres Particulier à cinq euros visant la fourniture mensuelle (sans engagement de durée) sur les Terminaux des Utilisateurs, d une ou plusieurs Editions Numériques de type presse quotidienne ou magazine (parmi les titres éligibles aux Options Multi-Titres Particulier) dans la limite de 5 de ces contenus par mois, - une Option Multi-Titres Particulier à dix euros visant la fourniture mensuelle (sans engagement de durée), d une ou plusieurs Editions Numériques de type presse quotidienne ou magazine (parmi les titres éligibles aux Options Multi-Titres Particulier) dans la limite de 10 de ces contenus par mois. L utilisation des Editions Numériques acquises dans le cadre des Options Multi-Titres Particulier, se fait dans les conditions des présentes Conditions Générales du service Read and Go. Les Editions Numériques non consommées ne sont pas reportées d un mois sur l autre Tarification Facturation La souscription à une Option Multi-Titres Particulier donne lieu au paiement d un prix mensuel. Spécificité pour les Clients Mobile Orange (hors offres prépayées, Mobicartes) : Le coût des Options Multi-Titres Particulier souscrites sera : - soit décompté hors forfait et reporté sur la facture mobile conformément aux stipulations des Conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange ;il est précisé que les prix des Option figurent dans la fiche tarifaire des offres mobile Orange en vigueur, - soit réglé par carte bancaire en suivant le parcours intégré au Service Read and Go. En cas de paiement par carte bancaire directement en ligne, l achat n est pas reporté sur la facture mobile de l Utilisateur et l abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d abonnement en cours. La désinscription est possible à tout moment, via un parcours défini et intégré dans le Service Read and Go. Par ailleurs, les coûts de connexion liés au téléchargement de l Application Read and Go et à l'utilisation du Service Read and Go (i.e. les coûts de connexion liés à l utilisation du Site Read and Go, de la Web app Read and Go ou de l Applications Read and Go) et le coût des connexions liées au téléchargement des Editions Numériques ne sont pas compris dans les Options Multi-Titres Particulier. Ils sont décomptés de l abonnement mobile du Client Mobile Orange. Spécificité pour les Clients Internet Orange (hors offres bas débit et Open) : Le coût des Options Multi-Titres Particulier souscrites sera : - soit décompté hors forfait et reporté sur sa facture internet conformément aux stipulations des Conditions générales d abonnement à l offre Internet Orange du Client Internet Orange ; il est précisé que le tarif des Options Multi-Titres Particulier figure dans la fiche tarifaire des offres internet Orange en vigueur, - soit réglé par carte bancaire en suivant le parcours intégré au Service Read and Go. En cas de paiement par carte bancaire directement en ligne, l achat n est pas reporté sur la facture internet de l Utilisateur et l abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d abonnement en cours. La désinscription est possible à tout moment, via un parcours défini et intégré dans le Service Read and Go. Par ailleurs, les coûts de connexion pour l usage sur terminal mobile sont non compris dans les Options Multi-Titres Particulier et variables suivant l offre mobile du Client Internet Orange. Le Client Internet Orange sera facturé de ces coûts sur la facture de son opérateur mobile. 8

9 Spécificité pour les Visiteurs ayant un compte Utilisateur Le coût des Options Multi-Titres Particulier souscrites sera obligatoirement réglé par carte bancaire en suivant le parcours intégré au Service Read and Go. En cas de paiement par carte bancaire directement en ligne, l abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d abonnement en cours. La désinscription est possible à tout moment, via un parcours défini et intégré dans le Service Read and Go. Par ailleurs, les coûts de connexion pour l usage sur terminal mobile sont non compris dans les Options Multi-Titres Particulier et ces coûts seront facturés par l opérateur mobile du Visiteur ayant un compte utilisateur. Modification des tarifs des Options Multi-Titres Particulier et incidence sur les contrats d abonnement mobile ou internet : Orange se réserve le droit de modifier les tarifs des Options Multi-Titres Particulier à tout moment. Ces modifications seront applicables aux Options Multi-Titres Particulier en cours. Le Client Mobile Orange et/ou le Client internet Orange seront informés par Orange de toute hausse des prix des Options Multi- Titres Particulier un mois avant leur application effective. Le Client Mobile Orange et/ou le Client internet Orange pourront alors mettre fin aux Options multi-titres Particulier souscrites selon les modalités et délais prévus à l article des présentes Conditions Générales. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d abonnement à l offre mobile ou à l offre internet Orange Durée des Options Multi-Titres Particulier Les Options Multi-Titres Particulier sont souscrites pour une durée indéterminée assortie d une période minimale d un mois Résiliation des Options Multi-Titres Particulier L Utilisateur peut résilier les Options Multi-Titres Particulier qu il a souscrites par simple appel à son service clients. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation de l Utilisateur. A compter de la prise d effet de la résiliation, l Utilisateur ne bénéficie plus des avantages liés aux Options Multi-Titres Particulier. La résiliation des Options Multi-Titres Particulier n entraîne pas la résiliation de plein droit du contrat d abonnement de l Utilisateur à une offre d accès internet commercialisée par Orange ou à une offre de téléphonie mobile commercialisée par Orange. 4.3 Facturation des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro Description des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro et catalogue des Editions numériques éligibles La souscription aux Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro est ouverte aux Utilisateurs Orange Business Services sous la responsabilité du Client Mobile Orange Business Services directement dans la boutique de l Application Read and Go ou à partir de la Web app Read and Go depuis un Terminal compatible ou encore sur le Site Read and Go ou par les Clients Mobiles Orange Business Services auprès de leur conseiller commercial habituel ou du service clients. Au 1 er février 2014, Orange propose sur le Service Read and Go les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro suivantes : - Read and Go Abonnement Pro Découverte à cinq euros hors taxes par mois (sans engagement de durée) visant la fourniture mensuelle sur les Terminaux des Utilisateurs Orange Business Services, d une ou plusieurs Editions Numériques de type presse quotidienne ou magazine dans la limite de 5 de ces contenus par mois, 9

10 - ou Read and Go Abonnement Pro Plus à dix euros hors taxes par mois visant la fourniture mensuelle (avec un engagement de 12 mois) d une ou plusieurs Editions Numériques de type presse quotidienne ou magazine dans la limite de 10 de ces contenus par mois, - ou Read and Go Abonnement Pro Intense à vingt euros hors taxes par mois (avec un engagement de 12 mois) visant la fourniture mensuelle d une ou plusieurs Editions Numériques de type presse quotidienne ou magazine, dans la limite de 5 contenus de type magazine et de 20 contenus de type presse quotidienne par mois. Les Editions Numériques non consommées ne sont pas reportées d un mois sur l autre Tarification - Facturation La souscription à une Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro donne lieu au paiement d un prix mensuel. Le coût des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro sera reporté sur la facture mobile du Client Mobile Orange Business Services conformément aux stipulations des Conditions Générales Orange Business Services en vigueur. Par ailleurs, l Utilisateur Orange Business Service qui souscrit à une option Entreprise Read and Go Abonnement Pro via l Application Read and Go ou à partir de la Web app Read and Go depuis un Terminal compatible ou sur le Site Read and Go pourra également choisir de payer directement par carte bancaire en suivant le parcours intégré au Service Read and Go. En cas de paiement par carte bancaire directement en ligne, l achat n est pas reporté sur la facture du Client Mobile Orange Business Services et l abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d abonnement en cours. Cependant, la désinscription est possible à tout moment, via un parcours défini et intégré dans le Service Read and Go. Il est précisé que les prix des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro figurent dans la fiche tarifaire mobilité entreprises en vigueur. Par ailleurs, les coûts de connexion liés au téléchargement de l Application Read and Go et à l'utilisation du Service Read and Go (i.e. les coûts de connexion liés à l utilisation du Site Read and Go, de la Web app Read and Go ou de l Application Read and Go) et le coût des connexions liées au téléchargement des Editions Numériques ne sont pas compris dans les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro. Ils sont décomptés de l offre mobile des Utilisateurs Orange Business Services. Modification des tarifs des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro et incidence sur les contrats mobilité entreprises voix/data Orange Business Services : Orange se réserve le droit de modifier les prix des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro à tout moment. Ces modifications seront applicables aux Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro en cours. Le Client Mobile Orange Business Services sera informé par Orange de toute hausse des prix des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro un mois avant leur application effective. L Utilisateur Orange Business Services pourra alors mettre fin aux Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro souscrites selon les modalités et délais prévus à l article des présentes Conditions Générales. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat mobilité entreprises voix/data Orange Business Services Durée des Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro L Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro Découverte est souscrite pour une durée indéterminée assortie d une période minimale d un mois. 10

11 Les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro Plus et Abonnement Pro Intense sont souscrites pour une durée indéterminée assortie d une période d'engagement minimale de 12 mois. Pour toute souscription depuis l Application Read and Go ou sur le Site Read and Go ou à partir de la Web app Read and Go, les options Read and Go Abonnement Pro Plus et Read and Go Abonnement Pro Intense sont assujetties à une durée indéterminée assortie d une période minimale d un mois Résiliation de l Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro Les Utilisateurs Orange Business Services peuvent résilier les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro qu ils ont souscrites par simple appel à son service clients ou en cas de paiement directement par carte bancaire, en suivant la parcours défini et intégré dans leur compte en ligne depuis l Application Read and Go, la Web app Read and Go ou le Site Read and Go. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du Client Mobile Orange Business Services ou en cas de paiement directement par carte bancaire, à la fin de la période d abonnement en cours, non renouvelée. En ce qui concerne les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro Plus et Abonnement Pro Intense (hors souscription via l Application Read and Go, la Web app Read and Go ou le Site Read and Go), il est précisé que si la résiliation se produit avant la fin de la période minimale d'engagement, le Client Mobile Orange Business Services reste redevable des redevances d'abonnement restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période. Pour toutes les Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro, à compter de la prise d effet de la résiliation, l Utilisateur Orange Business Services ne bénéficie plus des avantages liés aux Options Entreprise Read and Go Abonnement Pro. La résiliation d une Option Entreprise Read and Go Abonnement Pro n entraîne pas la résiliation de plein droit du contrat mobilité entreprises voix/data Orange Business Services. ARTICLE 5 FACTURATION DES CONNEXIONS LIEES A L UTILISATION DU SERVICE READ AND GO 5.1 Pour les Client Orange Mobile et les Clients Mobile Orange Business Services Le coût des connexions est lié à : - le téléchargement de l Application Read and Go et/ou de l Application «Ma Bibliothèque» Read and Go, - l'utilisation du Service Read and Go, - l utilisation de l Application Read and Go et/ou de l Application «Ma Bibliothèque» Read and Go, - et au téléchargement des Editions Numériques en France métropolitaine, Et le coût des connexions est soit : - décompté du forfait internet mobile de l offre des Clients Orange mobile ou Open et des Clients Orange Business Services - décompté du crédit mensuel des Clients Orange Mobile bénéficiant d un abonnement à une offre Orange de type clé 3G+ (ou Let s go) ou ipad - facturé à la session multimédia au prix de 0,5 par session de 20 min (toute période commencée est due) pour les autres Utilisateurs ; étant précisé que le Service Read and Go n'étant pas disponible pour les Utilisateurs dont les connexions sont facturées au volume (mégaoctets) - facturé hors forfait au tarif au compteur, en cas de connexion au Service Read and Go depuis l étranger L Utilisateur est invité à consulter les coûts de connexion sur la fiche tarifaire en vigueur en fonction de l offre de téléphonie mobile souscrite. 11

12 5.2 Pour les Clients Orange Internet disposant d un compte mobile chez un autre opérateur et pour les Visiteurs ayant un compte utilisateur Le coût des connexions liées à l'utilisation du Service Read and Go et au Téléchargement des Editions Numériques en France métropolitaine par les Clients Internet Orange et les Visiteurs ayant un compte utilisateur via l Application Read and Go, dépend de l offre d accès internet / multimédia que le Client Orange internet ou le Visiteur ayant un compte utilisateur a souscrite auprès de son opérateur mobile. Dans cette hypothèse, le Client Orange Internet ou le Visiteur ayant un compte utilisateur doit se rapprocher de son opérateur mobile pour connaître ces tarifs. ARTICLE 6 A PROPOS Read and Go Service web : Application Read and Go Application «Ma Bibliothèque» Read and Go Web app Read and Go Editeur : Orange SA au capital de euros, 78 rue Olivier de Serres Paris RCS Paris Directeur de publication : Stéphane Richard Hébergement : Orange SA au capital de euros, RCS Paris Propriété d Orange Tous droits réservés Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre service client habituel. 12 Orange, Société Anonyme au capital de , rue Olivier de Serres Paris - RCS Paris