Le Marquage CE. Norm CPD (Costruction Production Directive)

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1 Le Marquage CE Norm CPD (Costruction Production Directive) Définition La directive communautaire 89/106/CE définit les nouvelles obligations et responsabilités de tous les fabricants de produits de construction, établissant de nouvelles directives pour ceux-ci. En pratique Les portes et portails commerciaux, industriels et de garage, non dotés de caractéristiques coupe-feu ou de contrôle de la propagation de la fumée, qu ils soient automatiques ou manuels, ont maintenant une norme de référence. Il s agit de la UNI EN La conformité aux directives européennes stipulée par ces normes permettra aux producteurs d émettre légalement leurs produits de construction sur le marché de toute la zone économique européenne. Le marquage CE, qui devra être obligatoirement présent sur les produits, sera la preuve que les obligations légales, qui dérivent de la législation communautaire, ont été respectées. Echéances Marquage obligatoire: à partir du 1 er Mai Dès le 1 er mai 2005, il n est plus possible d émettre sur le marché, des portes et portails commerciaux, industriels et de garage qui ne sont pas marqués CE. Que se passe-t-il le cas échéant? L utilisation incorrecte du marquage CE relève de le fraude commerciale et de la concurrence déloyale. En cas d incident, le juge poursuivra pénalement le producteur. - silvelox@silvelox.com 1

2 Prestations requises La norme oblige le fabricant à réaliser un certain nombre de tests et d avoir toujours sous contrôle sa production pour s assurer que les prestations mesurées en théorie sont respectées en production courante. Ces tests ont pour but de déterminer les prestations par rapport aux caractéristiques de résistance à l eau, de l émission de substances nocives, de la résistance au vent, de la résistance thermique, de la perméabilité à l air, de la sécurité à l ouverture, de la définition de la géométrie des composants de verre, de la résistance mécanique et de la stabilité, des forces de fonctionnement et de la durabilité. Il existe deux types de test: obligatoires et facultatifs. Ceux obligatoires sont aussi bien à la charge du producteur que des laboratoires certifiés CPD, et ceux facultatifs sont entièrement à la charge de ces derniers. L établissement certifié CPD est l organisme chargé d évaluer et d attester la conformité en effectuant des tests en laboratoire. Après la publication du DM n. 156 du 9 mai 2003, entrée en vigueur le 3 juillet 2003, définissant les critères et modalités pour l habilitation des organismes de certification, d inspection et de test dans le secteur des produits de construction, l Etat italien a la possibilité de nommer les organismes compétents. Prestations obligatoires à la charge du producteur: 1. Résistance mécanique - EN 12604, EN Les portes à ouverture verticale doivent comporter des dispositifs aptes à prévenir l éventuel risque de chute. 2. Géométrie des parties vitrées - EN 12604, EN12605 Les parties vitrées ne doivent pas sortir de leur emplacement, en cas de casse, elle ne doit pas former d angles ou de bords coupants. 3. Contrôle de production en usine - EN Révision périodique des éléments sensibles testés sur prototypes de départ, comme par exemple la présence et la fonctionnalité des dispositifs de sécurité et des joints de tenue. - silvelox@silvelox.com 2

3 4. EMC compatibilité électromagnétique - ANNEXE ZC de la EN Tous les produits doivent respecter certaines limites d émission d ondes électromagnétiques, de manière à ce que l utilisation simultanée de divers appareils à courte distance ne soit pas problématique (mauvais fonctionnements réciproques, interférences, etc.). 5. Emission de substances dangereuses - EN Les matériaux qui constituent le produit ne doivent pas émettre de substances nocives. Pour plus de détails sur ce thème, se référer à la liste CPD disponible en anglais en suivant ce lien : silvelox@silvelox.com 3

4 Prestations obligatoires à la charge du laboratoire compétent: 6. Ouverture de sécurité - EN 12604, EN La porte doit pouvoir être fermée peut importe sa position. L ouverture et la fermeture doivent êtres contrôlés. Pincements, coupures et écrasement: toutes les parties qui se ferment pendant l ouverture ou la fermeture de la porte doivent êtres protégées. Par exemple, un espace de 25mm doit être présent entre le battant de la porte et le châssis. Glissement hors de la poulie : la porte en phase d ouverture doit s arrêter automatiquement en position finale et le moteur doit s éteindre au moment où la commande STOP est enclenchée. 7. Forces de fonctionnement - EN 12453, EN12445 Quand, en phase de fermeture, la porte rencontre un obstacle, celle-ci ne doit exercer aucune force supérieure à 400 N. 8. Dispositifs de sécurité - EN 12453, EN Condamnation de la porte : en cas de coupure d électricité ou de panne de moteur, la sortie doit être garantie. Portillon: l ouverture automatique de la porte doit être bloquée si le portillon est ouvert. Soulèvement: les portes qui s ouvrent verticalement ne doivent pas être capable de soulever une personne. Coupures, accrochage, impacts : les forces doivent rester au niveau de l acceptable. Les points d impact générés par la porte doivent être éliminés ou protégés. 9. Resistance au vent - EN La porte doit supporter un poids de 450 PA (équivalent à la classe 2). La porte ne doit pas subir de déformations engendrant un mal fonctionnement ou des problèmes de sécurité. - silvelox@silvelox.com 4

5 Prestations facultatives à la charge du laboratoire certifié: 10. Résistance à l eau - EN 12489, EN Résistance thermique - EN Tenue au vent - EN Durabilité (obligatoire si les tests 10 et 11 sont réalisés) - EN Isolation acoustique - EN ISO 717-1, EN ISO Antieffraction - EN silvelox@silvelox.com 5

6 Les tests Silvelox Les critères de choix de l échantillon à tester sont à la charge du producteur. Les critères Voici un exemple des critères de sélection des échantillons que nous utilisons pour les tests de nos portes de garage et portes cochères: Tests des forces: effectuée sur le battant/ventail le plus lourd du tableau de construction Test des dispositifs de sécurité: effectuée sur le battant/ventail le plus lourd du tableau de construction Test de la résistance au vent: dimension maximale de chaque modèle selon les composants de la structure avec présence d un portillon. Les tests Voici une liste des test réalisés sur nos produits Durabilité Les échantillons sont soumis à un test cyclique sans jamais avoir recours à une intervention de manutention/réparation/substitution extraordinaire, c est à dire sans qu ils soient déclarés dans le Livret d Utilisation et d Entretien. o Le nombre de cycles réalisés doit être inséré sur la Déclaration de Conformité de la porte et sur l étiquetage. Ouverture sécurisée o Le test comporte une série d essais géométriques à l aide d un gabarit (instrument composé d une série d éléments calibrés et utilisé pour le contrôle dimensionnel et la vérification des positions respectives des différents composants de la structure) o Un procès verbal est rédigé au terme de nos tests. Force d impact Dispositifs de sécurité Résistance au vent Transmission thermique - silvelox@silvelox.com 6

7 Comment reconnaitre une porte certifiée? Une porte est reconnaissable de par l étiquette posée sur la porte, de plus, elle est toujours accompagnée d une Déclaration de Conformité. Sur l étiquette, le marquage CE est suivi du numéro d identification de l organisme intervenant pendant la phase de contrôle de la production. Le marquage CE est accompagné du nom ou de la marque du producteur, des deux derniers chiffres de l année de certification CE, dans les cas appropriés, du numéro de certification conforme CE et, dans certain cas, des indications qui permettent d identifier les caractéristiques du produit selon ses caractéristiques techniques. La Déclaration Conforme CE comporte en particulier: Le nom et adresse du fabricant et de son mandataire nommé dans la communauté La description du produit (type, identification, utilisation, etc.) Les règles qui s appliquent à ce produit Les conditions particulières d utilisation du produit Le nom et l adresse de l organisme compétent Le nom et les qualifications de la personne autorisée à signer la déclaration et le nom du fabriquant ou de son mandataire (facultatif). - silvelox@silvelox.com 7