GUIDE SUR LE LOGEMENT SOCIAL DEUXIÈME ÉDITION

Transcription

1 GUIDE SUR LE LOGEMENT SOCIAL DEUXIÈME ÉDITION

2

3 Le Comité d'action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV) est un organisme à but non lucratif qui intervient depuis 1975 dans la communauté verdunoise. L'organisme appuie les personnes défavorisées afin qu'elles améliorent leurs conditions de vie dans une optique de reprise de pouvoir sur leur vie. Le CACV fait la promotion de leurs aspirations, particulièrement en matière de logement et d'aménagement urbain. Le Comité d action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV) est fier de vous présenter la deuxième édition du Guide sur le logement social! C est avec le souci de vous permettre de toujours mieux vous familiariser avec les enjeux et les ressources entourant la question du droit au logement que nous avons produit et distribuons ce guide. En espérant qu il soit un outil vous permettant de mieux connaître les logements sociaux à Verdun et qu il vous donne le goût d entamer dès aujourd hui la belle et grande aventure du logement social. Bonne lecture!

4 Ce guide sur le logement social est une réalisation du Comité d action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV). Le CACV est financé principalement par : Projet réalisé avec le soutien financier de la Ville de Montréal, dans le cadre du programme de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Mise à jour pour la deuxième édition : Marc-André Fortin-Pelletier, Yannick Demers & Dolores Durbau Rédaction : Yannick Demers, Marie Victoire Martin Présentation graphique : Yannick Demers & Dolores Durbau Révision : Dolores Durbau Deuxième édition (2010) : Verdun (Montréal), Québec. Première édition (2008). Toute reproduction dans un but non lucratif est fortement encouragée, à condition de mentionner la source. Politique de féminisation L emploi de termes neutres est privilégié ainsi que l utilisation du «E» majuscule pour la féminisation. Par exemple, «résidentes et résidents» deviennent «résidentes» et «citoyennes et citoyens» deviennent «citoyennes». Lorsqu il s avère difficile d appliquer ces deux règles ou lorsque le document ne se porte pas à ce type de féminisation, les deux genres sont nommés.

5 TABLE DES MATIÈRES 1. COMMENT FONCTIONNE LE GUIDE? LISTE DES ORGANISMES ET ABRÉVIATION QU EST-CE QU UN LOGEMENT SOCIAL? L HABITATION À LOYER MODIQUE (HLM) COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UN HLM? CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ COMBIEN DE TEMPS ÇA PREND? ET LORSQU ON EST APPELÉ? COMMENT FONCTIONNE LA LISTE D ATTENTE? LES HLM EN CHIFFRE L ORGANISME À BUT NON LUCRATIF D HABITATION (OBNL) LOGEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES EN LÉGÈRE PERTE D AUTONOMIE (PAPA) MOBILISATION CITOYENNE PAR LE LOGEMENT LE SUPPORT COMMUNAUTAIRE EN LOGEMENT SOCIAL COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UN OBNL? LA COOPÉRATIVE D HABITATION (COOP) L ORGANISATION D UNE COOPÉRATIVE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES (AGA) LE CONSEIL D ADMINISTRATION (CA) LES COMITÉS DE TRAVAIL LES PRIVILÈGES ET LES OBLIGATIONS DES MEMBRES ET SI ON NE REMPLIT PAS SES OBLIGATIONS DE MEMBRE? COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UNE COOP? PRÉPARER À L ENTREVUE DE SÉLECTION LISTE DES RÉQUÉRANTES (DEMANDEURS) DE LOGEMENT SOCIAL LES PROGRAMMES DE SUBVENTION POUR LE LOGEMENT SOCIAL SUBVENTIONS À LA PERSONNE À COMBIEN DE PIÈCES AVEZ-VOUS DROIT DANS UN HLM OU UN LOGEMENT AVEC UN SUPPLÉMENT AU LOYER? SUBVENTIONS À LA CONSTRUCTION DES PROGRAMMES POUR LESQUELS IL FAUT LUTTER!...35 Page 3

6 8. COMMENT DÉMARRER UN PROJET DE LOGEMENT SOCIAL À VERDUN? LES PRINCIPALES ÉTAPES CRÉATION DES NOYAUX FONDATEURS DE COOPÉRATIVE PROJETS EN COURS DE DÉVELOPPEMENT... ERREUR! SIGNET NON DEFINI LES RESSOURCES POUR DÉMARRER UN PROJET LA SOCIALISATION DES LOGEMENTS LOCATIFS POURQUOI? COMMENT? VERS LA SOCIALISATION : LOGEMENTS SOCIAUX EN 5 ANS NOUVEAUX LOGEMENTS SOCIAUX À VERDUN! LE BOTTIN DU LOGEMENT SOCIAL LES LOGEMENTS SOCIAUX À VERDUN LISTE DES HLM ET AUTRES LOGEMENTS DE L OMHM LISTE DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF D HABITATION (OBNL) COMPAGNON VIRTUEL DU GUIDE SUR LE LOGEMENT SOCIAL!... ERREUR! SIGNET NON DEFINI QUELQUES OBNL AILLEURS SUR LE TERRITOIRE MONTRÉALAIS LISTE DES COOPÉRATIVES D HABITATION LE CACV JE SOUHAITE DEVENIR MEMBRE DU CACV!...54 Page 4

7 1. COMMENT FONCTIONNE LE GUIDE? Le guide vous présente tout d abord les grands principes et les catégories de logements sociaux, pour ensuite vous faire découvrir les programmes entourant le développement et le financement du logement social, ainsi que les étapes menant à la création de nouveaux projets. À la fin de chacun des thèmes, vous retrouverez les coordonnées des différents groupes et ressources en lien avec ceux-ci. Le guide se termine par un bottin des logements sociaux à Verdun et par une présentation plus approfondie du CACV. Vous remarquerez de plus qu au fil des sujets, nous avons essayé de simplifier votre lecture en utilisant un certain nombre de symboles, dont voici la signification :! Astuce qui peut vous faciliter la vie Attention : information importante! Nombre de logements et leurs caractéristiques Adresse du groupe ou des logements Courrier électronique Adresse d un site Internet Page 5

8 2. LISTE DES ORGANISMES ET ABRÉVIATION Voici quelques-unes des abréviations utilisées dans ce guide pour désigner des groupes ou des concepts en lien avec le logement social. Vous pourrez y revenir en cours de lecture si vous avez oublié ce que signifie ce «petit acronyme étrange»... A AGA C CACV CA COOP F FECHIMM FLHLMQ FRAPRU G GRT H HLM 0 OMHM OBNL S SHQ SLO Assemblée générale annuelle Comité d action des citoyennes et citoyens de Verdun Conseil d administration Coopératives d habitation Fédération des coopératives d habitation intermunicipale du Montréal métropolitain Fédération des locataires de HLM du Québec Front d action populaire en réaménagement urbain Groupe de ressources techniques Habitation à loyer modique Office municipale d habitation de Montréal Organisme à but non lucratif Société d habitation du Québec Supplément au loyer Page 6

9 3. QU EST-CE QU UN LOGEMENT SOCIAL? Les logements sociaux sont des logements qui appartiennent à la collectivité plutôt qu à des intérêts privés. Ils sont à but non lucratif (personne n est à la recherche de profit) et sont subventionnés par l État, qui exerce une certaine surveillance sur leur fonctionnement. Parce qu ils répondent à ces caractéristiques, les logements sociaux permettent généralement d offrir la possibilité aux locataires d exercer un certain contrôle sur leurs propres conditions de logement. Ils permettent aussi d offrir des logements à plus bas loyer que le marché privé et de répondre aux besoins généraux des locataires à faibles et modestes revenus, tout en répondant aussi à des besoins plus particuliers vécus par des locataires. Quelques coopératives d habitation et HLM à Verdun Rangée du haut : 5630, boul. LaSalle, 5600, boul. LaSalle, 3778, rue Ethel Rangée du bas : 200, rue Galt, 5600 boul. LaSalle, 200, rue Galt Page 7

10 4. L HABITATION À LOYER MODIQUE (HLM) Les locataires d un HLM paient un loyer équivalant à 25 % de leurs revenus. Ces logements appartiennent au gouvernement du Québec et sont gérés par les offices municipaux d habitation. À Montréal, c est l Office municipal d habitation de Montréal (OMHM) qui s en occupe. Plusieurs HLM possèdent une association de locataires qui leur permet de s impliquer dans leur milieu et de se faire entendre par les dirigeantes de l Office. La Fédération des locataires de HLM du Québec et les organisatrices et organisateurs communautaires de l Office offrent du support à ces associations pour leur permettre de bien remplir leur mission. Il existe 3 catégories de HLM : Pour familles ou personnes seules Pour personnes âgées (nommés logements pensionnés) Logements spéciaux (handicaps physiques ou intellectuels) 4.1. COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UN HLM? Vous pouvez faire une demande de logement dans un HLM à n importe quel moment de l année, en remplissant un formulaire auquel vous joindrez les documents demandés. Pour obtenir une copie du formulaire, il suffit d appeler à l OMHM, Service de la gestion des demandes de logement, au Le formulaire est aussi disponible sur le site Internet de l OMHM, au sous l onglet «Devenir locataire de l OMHM», à la rubrique «HLM», sous le titre «Où et comment faire sa demande?» Page 8

11 Suite à la réception de votre demande avec tous les documents demandés, l OMHM vous enverra une réponse écrite au maximum 2 mois plus tard.! Une fois inscrit, il est important de renouveler votre demande chaque année et d informer l OMHM de tout changement dans votre situation (adresse, revenus, composition du ménage, etc.). Appelez le Service de la gestion des demandes de logement de l OMHM pour savoir si votre dossier est à jour ou pour connaître votre rang sur la liste d attente CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ Les conditions d éligibilité aux HLM sont déterminées par le Règlement sur l attribution des logements à loyer modique. Les politiques d attribution des logements ont récemment été modifiées par l OMHM. Voici les nouveaux critères. Avoir au moins 18 ans. Être citoyen canadien ou résident permanent. Avoir résidé dans la Communauté métropolitaine de Montréal pendant 12 mois au cours des 24 mois précédant la demande. La valeur des biens possédés par l ensemble des personnes inscrites sur la demande ne doit pas dépasser $. Être autonome par rapport à ses besoins essentiels ou fournir une preuve attestant qu une aide suffisante assure son autonomie. Ne PAS être étudiante à temps plein, sans enfant à charge. Ne PAS être un ancien locataire de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement d une dette au locateur ou à la suite d un jugement de la Régie du logement, et ce, pendant les 5 années qui suivent le départ. Page 9

12 Selon la composition du ménage, avoir des revenus annuels d un maximum de : Composition du ménage par mois * annuel * 1 personne seule $ $ 2 conjoints $ $ 2 adultes (non conjoints) $ $ 1 personne seule avec enfant(s) à charge $ $ 2 adultes ou plus avec un enfant à charge $ $ 2 adultes ou plus avec au moins 2 enfants à charge $ $ 6 personnes ou plus $ $ * selon les critères pour COMBIEN DE TEMPS ÇA PREND? En moyenne, il faut attendre 7 ans pour avoir un HLM. Cela peut prendre 1 an pour les studios. Il y a plus de ménages sur la liste d attente à Montréal ET LORSQU ON EST APPELÉ? Dans un HLM? Si une personne se fait offrir un logement, elle a 7 jours pour accepter ou refuser. Si elle ne répond pas, elle est présumée avoir refusé. Si elle refuse, son nom est retiré de la liste pour une période d un an. On peut toutefois refuser un logement pour de bonnes raisons, par exemple en fonction de besoins particuliers reconnus (enfant handicapé, logement trop petit selon les critères, etc.). Page 10

13 ! Si vous êtes une personne seule et ne voulez pas habiter un studio (1 pièce et plus), n oubliez pas de cocher la case à cet effet à la page 6 du formulaire. Dans le doute, votre comité logement (le CACV) peut vous aider à remplir le formulaire COMMENT FONCTIONNE LA LISTE D ATTENTE? Un rang est accordé à chaque demandeure en fonction de son pointage, selon la logique suivante : Plus on est dans le besoin et plus on se voit accordé de points Plus on a de points, plus on se rapproche du 1 er rang dans la liste Points Le pointage Critères 6 max En fonction de la condition économique (plus le taux d effort est élevé, plus on a de points) 6 max Ancienneté de la demande (2 points par année) 1 Par enfant mineur dont le demandeur a la garde au 40% du temps 5 max Critères fixés par le locateur (handicap, environnement préjudiciable au demandeur, harmonie sociale) Il y a plusieurs listes d attente pour les différentes catégories de HLM (familles, personnes âgées ou personnes handicapées) et selon les quartiers choisis. Le pointage est un peu différent si les demandeurs habitent une chambre. Si le logement est impropre à l habitation à la suite d un sinistre ou par l application du règlement municipal sur la salubrité, le demandeur monte en priorité sur la liste. Page 11

14 Office municipal d habitation de Montréal (OMHM) Service de la gestion des demandes de logement 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2 e étage Montréal (Québec) H2Z 1H8 demandeurs@omhm.qc.ca Secteur Sud-Ouest Service de référence (pour les ménages sans logis) Fédération des locataires de HLM du Québec (FLHLMQ) 2520, avenue Lionel-Groulx, local 202 Montréal (Québec) H3J 1J8 info@flhlmq.com Page 12

15 4.6. LES HLM EN CHIFFRE Le nombre de logements existants peut vous donner une idée de vos chances de voir un logement se libérer dans le quartier que vous souhaitez habiter. Voici, pour Montréal, la répartition des logements HLM : Selon le nombre de chambres à coucher (c.c.) Studios c.c c.c c.c. 5 2 c.c c.c. 2 3 c.c Autres c.c. 867 Chambres 205 Total Pour le secteur Sud-Ouest, selon le type de HLM Arrondissements/villes Famille 60 ans + Sud-Ouest Verdun LaSalle NDG/Côte-des-Neiges Lachine Westmount Outremont 0 75 Total HLM Source : Office municipal d habitation de Montréal, Page 13

16 5. L ORGANISME À BUT NON LUCRATIF D HABITATION (OBNL) Les organismes à but non lucratif d habitation (OBNL) parfois aussi nommé OSBL («organisme sans but lucratif») sont des organismes communautaires ayant pour mission d offrir des logements abordables et de qualité aux personnes à faible revenu. Ils sont administrés par un conseil d administration généralement composé de locataires et de gens de la communauté (citoyennes et représentantes de groupes du milieu). Ils s adressent souvent à des gens confrontés à une problématique commune (personnes vivant avec un trouble de santé mentale, itinérantes, femmes victimes de violence, personnes âgées en perte d autonomie, etc.); un support communautaire ou des services sont souvent associés à ces types de logement social (services alimentaires, de surveillance, d animation, d accompagnement, etc.). Il existe tout de même un bon nombre de logements destinés aux personnes seules et aux familles à faible revenu LOGEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES EN LÉGÈRE PERTE D AUTONOMIE (PAPA) Plusieurs organismes à but non lucratif ont été mis sur pied depuis quelques années afin d offrir des logements permanents avec services pour les personnes âgées en légère perte d autonomie. Les services offerts ne sont pas d ordre médical et incluent généralement 5 repas par semaine, une surveillance des lieux et diverses activités sociales. Un montant supplémentaire doit être payé chaque mois, par personne, pour ces services. Page 14

17 Dans le cadre du programme AccèsLogis, la moitié des logements offerts comportent un supplément au loyer, ajustant le loyer à 25 % des revenus mensuels du ménage locataire (plus les frais des services). Pour connaître la liste des logements OBNL de type PAPA, visitez le répertoire sur le site internet de la Ville de Montréal (le lien direct vers la page est disponible à la rubrique «recherche de logement sur internet» du site internet du CACV, au MOBILISATION CITOYENNE PAR LE LOGEMENT Comme les locataires d un OBNL d habitation ne sont généralement pas obligés d offrir d implication bénévole, contrairement aux membres des coopératives d habitation, ils et elles ont globalement moins d influence sur la gestion de leur milieu de vie. Leur pouvoir de décision est habituellement limité à élire des représentantes sur le conseil d administration et à questionner les dirigeantes lors d assemblées des locataires. Un nouveau modèle de mobilisation par le logement commence toutefois à s implanter depuis peu, grâce à des partenariats entre des groupes citoyens tels que Parole d exclues ( et des OBNL d habitation destinés aux personnes seules et aux familles, telles que la SHAPEM (page 49), dans l est de Montréal. Les citoyennes d un quartier y sont invitées à prendre part à l élaboration des projets de logements OBNL puis à travailler à la revitalisation de leur quartier, via une animation ayant pour centre l OBNL nouvellement implanté et comme principaux acteurs de changement les locataires qui y habite. C est un modèle d innovation sociale et de revitalisation urbaine par le logement qui très intéressant. Page 15

18 5.3. LE SUPPORT COMMUNAUTAIRE EN LOGEMENT SOCIAL Les OBNL d habitation que l ont dit «à vocation particulière» sont souvent l occasion, pour des groupes communautaires intervenant auprès de personnes vivant une problématique sociale commune, d offrir à ces personnes un milieu de vie, qu il soit permanent ou transitoire, où elles pourront réapprendre à être autonome dans un logement, tout en bénéficiant du support d intervenantes sociales-aux pour les aider dans leur démarche. Des groupes travaillant auprès de personnes itinérantes peuvent, par exemple, offrir cadre structurant et un soutien dans l abandon d une dépendance dans le cadre d une maison de chambre; des groupes alternatifs en santé mentale, comme le Projet PAL à Verdun, peuvent offrir à leurs membres un logement où une intervenante est disponible pour soutenir les personnes dans le cadre de rechutes ou pour les conseillers dans l organisation de leur milieu de vie. Les ressources de soutien communautaire en logement social coûtent par contre très cher aux groupes communautaires qui les offrent et le développement de projets est largement freiné par l absence de financement gouvernemental adéquat pour la prestation de services. Des projets ont d ailleurs dû être abandonnés ici même à Verdun, notamment pour cette raison. Des groupes comme le Réseau d aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) mènent un combat acharné pour faire reconnaître les besoins et l importance d offrir un financement stable et suffisant ( COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UN OBNL? Les OBNL d habitations présents sur le territoire de Verdun ont tous des vocations particulières; ils s adressent donc exclusivement aux personnes vivant les situations particulières visées (voir la liste à la page 47). Le CACV travaille toutefois actuellement à un projet d OBNL destiné aux personnes seules et aux familles (page 52). Même si le projet n est pas encore en chantier, il est déjà temps de vous informer et de vous inscrire via la liste de demandeures de logements sociaux du CACV. Page 16

19 Si vous cherchez immédiatement un logement pour personne seule ou famille, plusieurs OBNL ont des logements dans d autres quartiers montréalais : nous vous avons donné les coordonnées de quelques-uns à la page 49.! Il n existe pas de liste d attente unique pour les demandeures de logement OBNL. Chaque groupe a son propre fonctionnement et ses propres critères de sélections. Contactez les OBNL choisis pour obtenir plus d information. Projet d'obnl d'habitation avec support communautaire pour personnes ayant des problèmes de santé mentale ou à risque d'itinérance Sous le toit de PAL (4075, rue de Verdun, coin de l'église) Page 17

20 6. LA COOPÉRATIVE D HABITATION (COOP) Une coopérative d habitation (coop) est un immeuble ou un ensemble d immeubles dont les membres sont individuellement locataires et collectivement propriétaires. Une coop d habitation est donc une forme d organisme à but non lucratif, gérée par ses membres (locataires), et dont l objectif est de s occuper de logements dans un esprit d entraide et de coopération. Donc, en tant que locataire, la coop est propriétaire de votre logement et en tant que membre, vous participez au fonctionnement et à la gestion de la coop. La coopérative d habitation, en tant qu organisme à vocation sociale, a pour objectif de fournir aux locataires des logements de qualité, à un coût aussi bas que possible et dans le respect de leurs droits L ORGANISATION D UNE COOPÉRATIVE Comme la coopérative est basée sur le travail bénévole (pas de propriétaire, pas de concierge), elle compte sur la participation de ses membres. Les membres doivent s impliquer tant dans la vie démocratique de l organisme (participer aux réflexions et aux décisions) que dans les activités quotidiennes nécessaires à son fonctionnement (afin de réaliser les tâches et les projets). Les principaux lieux d implication sont l assemblée générale (AGA), le conseil d administration (CA) et les comités de travail. Page 18

21 6.2. L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES (AGA) L assemblée générale (AGA) est le lieu où se prennent les grandes décisions orientant le travail de la coopérative. Chaque membre y a droit de parole, de proposition et de vote. L AGA se réunit au moins 1 fois par année, parfois jusqu à 3 ou 4 fois. Ses principales fonctions sont de : Élire le conseil d administration (CA). Voter les budgets et décider des augmentations de loyer. Voter les nouveaux règlements. Entendre les rapports sur le travail fait par le CA et les comités de travail : ce travail doit aller dans le sens des décisions de l AGA. Décider des nouveaux projets et mandats qui seront réalisés par le CA et les comités de travail LE CONSEIL D ADMINISTRATION (CA) Le conseil d administration (CA) est composé de membres de la coop (généralement entre 5 et 7) qui sont élus lors de l AG annuelle (AGA) et qui ont pour mandat de la gérer en s occupant des affaires courantes de la coop, au nom de l ensemble des membres. Parmi ses membres, on nomme le-la présidente de la coop, le-la trésorier ou trésorière, le-la secrétaire, etc. Le CA se réunit habituellement une dizaine de fois par année et ses principales fonctions sont les suivantes : Il représente la coop face aux représentantes gouvernementaux, aux banques, aux professionnels de l habitation, etc. Il s occupe des affaires courantes, signe les chèques, autorise les dépenses, surveille le budget. Il encadre et encourage la participation des membres et surveille le respect des règlements de la coop; il peut rencontrer des membres fautifs et entreprendre des mesures disciplinaires. Seuls des membres du CA peuvent représenter la coop devant la Régie du logement. Page 19

22 6.4. LES COMITÉS DE TRAVAIL Comme il n y a pas dans une coop de concierge ou de gestionnaire immobilier, toutes les tâches quotidiennes doivent être effectuées bénévolement par les membres, que ce soit, par exemple, la collecte des loyers ou l entretien de la pelouse. Comme ces tâches doivent se planifier, on met sur pied des comités qui organisent la répartition du travail. Si tous les membres s impliquent, chaque personne n aura que quelques heures par mois à consacrer au comité dont elle fait partie et la coop fonctionnera rondement. Les comités ne prennent pas de grandes décisions : ils mettent en œuvre les projets et les orientations décidés par l ensemble des membres en AG et répondent de leurs actions devant l AG et le CA. Les comités qu on retrouve dans la plupart des coops sont les suivants : Comité d entretien : s assure de la bonne gestion de l entretien, reçoit les demandes de réparation, détermine comment les exécuter, vérifie l état de la coop, coordonne les tâches d entretien que devront faire les membres (ex. le nettoyage des espaces communs fait par toutes). Comité finance : supervise la collecte des loyers, le respect du budget, fait la comptabilité (ou fait le lien avec le-la comptable si la coop fait affaire avec une comptable à l extérieur de la coop), fait des recommandations au CA sur les actions à prendre si des locataires ne paient pas leur loyer, etc. Comité secrétariat : s occupe de la paperasse, s occupe des procèsverbaux des réunions (le rappel des décisions prises), gère les archives, les lettres et la correspondance, l achat de matériel de bureau. Page 20

23 Comité bon voisinage : s occupe de la vie en communauté dans la coop, d une part en organisant les activités sociales qui favorisent le développement des liens entre les membres et leurs familles, et en proposant d autre part des méthodes pour régler les conflits. Les membres doivent respecter la politique de bon voisinage. Pour essayer de régler leur conflit avec d autres membres, ils peuvent faire appel au comité pour faire de la «médiation» (proposer des méthodes pour régler les conflits) lorsque les premières tentatives ont échoué. Comité de sélection : s occupe de la sélection des membres (les locataires), reçoit les lettres des personnes souhaitant avoir un logement, appelle le comité logement du quartier pour avoir les noms de personnes cherchant une coop, décide qui sera appelé en entrevue, passe l entrevue de sélection en se basant sur la politique de sélection de la coop et selon les besoins. Il recommande ensuite au CA la personne choisie comme membre (à qui on offre le logement) LES PRIVILÈGES ET LES OBLIGATIONS DES MEMBRES En plus de signer un bail avec la coop, les membres signent un document qu on nomme le contrat de membres. Celui-ci précise les privilèges (avantages) accordés aux membres et les obligations qui en découlent. En voici quelques exemples : Privilèges des membres Un rabais sur le loyer payable (souvent autour de 10 % du loyer inscrit au bail) L accès à la cour et au stationnement (parfois pour un montant d argent) Des activités de formation en lien avec les tâches de la coop Des activités sociales, des fêtes thématiques Des rabais chez certains marchands si la coop est membre d un regroupement comme la FECHIMM Page 21

24 Obligations des membres Respecter leurs obligations de locataire (payer le loyer, ne pas causer de trouble, garder le logement en bon état, etc.) Payer ses parts sociales Participer à un comité de travail Faire les tâches (ménage, déneigement) et participer aux corvées (ex. corvée saisonnière du nettoyage de la cour) Participer à la vie démocratique (assemblée générale, CA) Respecter les autres membres dans le cadre des activités 6.6. ET SI ON NE REMPLIT PAS SES OBLIGATIONS DE MEMBRE? Le statut de membre n est pas permanent. Il peut être perdu si l on ne respecte pas ses engagements et ses responsabilités comme membre. C est le CA qui a la responsabilité de surveiller le respect des obligations des membres et qui peut suspendre ou exclure un membre fautif. Il faut par contre suivre une procédure rigoureuse où le membre aura la chance de s exprimer. On peut éventuellement avoir recours à un médiateur ou une médiatrice pour nous aider à régler le conflit. Le CA peut suspendre une membre pour un certain temps (et réévaluer son cas) ou alors l exclure définitivement : il perd alors, temporairement ou pour de bon, son statut de membre. La perte du statut de membre entraîne la perte des privilèges accordés aux membres. Le membre suspendu ou exclu devient un simple locataire et n a plus à participer au fonctionnement de la coop. Attention : Dans certaines coops, la perte du statut de membre peut vous forcer à déménager à la fin de votre bail! Ce règlement pour le moins douteux a par contre déjà été contesté en cour et il se pourrait bien qu il devienne un jour illégal. Si vous avez un problème lié à un règlement semblable, contactez le CACV! Page 22

25 Le prix du loyer Si on ne choisit pas d habiter en coop uniquement pour une question d argent, il faut admettre que le fait de payer un loyer plus bas que le marché privé est un avantage majeur pour les membres de coop. Il est vrai que de manière générale, on paie moins cher lorsqu on habite en coop. Par contre, le coût du loyer peut varier beaucoup d une coop à l autre, dépendamment des subventions qu elle reçoit. Ainsi, si une coop comporte des Suppléments au loyer (page 29), les locataires qui en bénéficient paieront 25 % de leurs revenus. Si elle a été construite sous le programme AccèsLogis (page 34), ses loyers non subventionnés seront au plus à 95 % du prix médian. Si c est une coop plus ancienne et que la majorité de l hypothèque a été remboursée, les loyers seront plus bas parce que les dépenses de la coop seront moindres. Les locataires pourront toujours contrôler les hausses de loyer puisque c est démocratiquement, en AGA, qu elles seront votées. Il faut donc garder en tête que les coops ont divers moyens de réduire les coûts du loyer, mais qu il faut toujours vérifier auprès de la coop approchée afin de connaître le prix de loyer demandé COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT DANS UNE COOP? Chaque coopérative étant indépendante et ayant son propre fonctionnement, il n existe pas de liste d attente unique ou de centre de gestion des demandes pour obtenir un logement en coop. Il faut donc identifier les coopératives qui vous intéressent, puis faire parvenir une demande à chacune d elles. Pour connaître l emplacement des coops présentes dans un quartier donné, la manière la plus simple est de prendre contact avec le comité logement du secteur pour obtenir la liste des coopératives. Pour Verdun, c est déjà fait : vous avez cette liste à la page 50 de ce guide. Vous remarquerez par ailleurs à la page 52 la mention «projet» à côté de 2 coopératives : ce sont des coops qui sont en cours de réalisation. Page 23

26 Si vous souhaitez obtenir une place dans ces futures coops, ou mieux, participer aux différentes étapes menant à la création de nouvelles coops dans Verdun, vous devez vous inscrire à la liste de requérantes de logement social du CACV. Pour ce faire, téléphonez-nous! Vous pouvez aussi vous adresser à la Fédération des coopératives d habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) pour obtenir la liste des autres coopératives montréalaises, moyennant quelques dollars. Il est aussi possible de suivre une formation avec ce groupe qui enverra ensuite vos coordonnées à ses coops membres. Maintenant que vous avez identifié un certain nombre de coops qui vous semblent intéressantes, vous devez leur faire parvenir une demande. Le moyen privilégié est la lettre de présentation : vous en avez un exemple à la page 27. Cette lettre vise à faire connaître votre intérêt pour cette coop, tout en l aidant à identifier le genre de personne que vous êtes et vos besoins, ainsi que ce que vous pouvez apporter à l organisme. Le comité de sélection recevant votre lettre doit être en mesure d identifier si vous avez les qualités que la coop recherche à ce moment précis de son existence et trouver votre présentation assez intéressante pour avoir le goût de vous rencontrer en entrevue! Certaines coops vous enverront un formulaire pour obtenir plus d informations, certaines vous contacteront uniquement lorsqu un logement sera disponible et certaines ne vous contacteront pas du tout. Ne vous découragez surtout pas, la persévérance est la clé de la réussite! Et si vous avez des doutes sur vos démarches, appelez-nous! Page 24

27 ! Lorsque vous appliquez dans une coop, n oubliez pas que les coopératives cherchent des membres actifs prêts à investir de leur temps et à assumer leurs responsabilités. Mais sachez qu il existe des tâches pour chacune, selon ses connaissances ou ses habiletés. Une coop est d ailleurs aussi un lieu de formation où vous pourrez développer de nouvelles connaissances. Soyez motivée, soyez enthousiaste, mais surtout soyez vous-même! 6.8. PRÉPARER À L ENTREVUE DE SÉLECTION Si un logement se libère et que votre candidature semble intéressante, la coop vous invitera à venir faire une entrevue (elle convoque habituellement quelques personnes pour chaque logement vacant). Faire une entrevue pour avoir un logement dans une coopérative, ce n est ni un examen ni une entrevue d emploi. Il est tout de même bon de s y préparer afin de ne pas être totalement pris par surprise pour «donner le meilleur de soimême». L idée n est pas d apprendre par cœur des réponses toutes faites : c est plutôt de commencer à réfléchir à différents sujets qui ont de bonnes chances d être abordés en entrevue, afin de clarifier d avance quelle est votre opinion. Comme les comités de sélection des coops se basent pour la plupart sur des grilles d évaluation et des questionnaires qui se ressemblent en plusieurs points, il pourrait être tentant de chercher à obtenir une liste de réponses toutes faites à mémoriser. Le problème, c est que les comités de sélection de plusieurs coops savent très bien qu il est possible d obtenir des réponses toutes faites sur Internet ou autrement, et ces coops se méfient des réponses «trop parfaites». Si vous apprenez des réponses par cœur, vous avez de bonnes chances de vous faire coincer par des questions pièges, qui montreront que vos réponses ne sont pas personnelles, qu elles ne reflètent pas nécessairement la réalité. Vous pourrez alors dire adieu à ce logement. Page 25

28 Au fond, ce que les coops veulent savoir, c est simplement : 1. Si vous savez ce qu est une coop et ce que ça implique comme travail d être membre d une coop. 2. Ce que vous pouvez apporter à la coop comme individu, au niveau de vos expériences, vos compétences, vos habiletés, et par votre personnalité, vos qualités individuelles. 3. Si vous correspondez à ce que la coop recherche à ce moment précis, selon les besoins de cette coop. Alors, si vous avez avec lu ce guide, ou encore mieux si vous avez suivi un atelier d information sur le logement social au CACV ou ailleurs, vous avez déjà une bonne partie du travail de préparation de fait. Si vous avez relu les documents après cet atelier et que vous avez pris le temps de réfléchir à ce que vous pourriez faire dans une coop, c est encore mieux. Si vous avez décidé d avoir une approche tout en souplesse, que vous êtes ouverte à apprendre de nouvelles choses, que vous avez commencé à penser aux questions que vous aimeriez poser au comité de sélection qui vous recevra en entrevue, vous êtes décidément bien préparé et ce n est probablement qu une question de temps, avant que se réalise le «match parfait» entre vous et la coop de vos rêves! 6.9. LISTE DES RÉQUÉRANTES (DEMANDEURS) DE LOGEMENT SOCIAL Êtes-vous inscrite à la liste de requérantes de logement social du CACV? Si oui, avez-vous mis à jour vos informations récemment? Qu attendez-vous? Appelez-nous ou venez nous voir! (coordonnées page 54) Fédération des coopératives d habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) 3155, rue Hochelaga, bureau 202 Montréal (Québec) H1W 1G4 info@fechimm.coop Page 26

29 Exemple de lettre à envoyer aux coops Verdun, le 7 mars 2010 Coopérative d habitation de la 8e Avenue 888, 8e Avenue Verdun (Québec) H4G 4G4 À l attention des responsables du comité de sélection Madame, Monsieur, Je suis intéressée à devenir membre de votre coopérative d habitation. Je vis seule et j aimerais améliorer mes conditions de logement. La vie en coopérative pourrait me donner un plus grand sentiment de sécurité et un meilleur contrôle de mes conditions de logement. Je demeure à Verdun depuis 1995 et compte bien y demeurer encore plusieurs années. Je suis intéressée à participer à la gestion et aux tâches qu implique la vie en coopérative. J ai de l expérience en comptabilité et en secrétariat. J ai travaillé pendant 15 ans comme secrétaire comptable pour une petite entreprise en plomberie. Je suis aussi habile de mes mains et j aime bien faire les petites réparations courantes dans une maison (j ai déjà été concierge dans un immeuble à appartements). Je suis à la recherche d un logement d une chambre à coucher, dans un environnement paisible. Mon bail se termine le 30 juin prochain. Mes revenus sont modestes et le maximum que je peux payer pour mon loyer est de 350 $ par mois. Pour plus de renseignements, n hésitez pas à me téléphoner (j ai un répondeur). J espère avoir le plaisir de vous rencontrer bientôt pour une entrevue. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. Marguerite Lafleur 777, 7e Avenue Verdun (Québec) H4G 4G4 Téléphone : Page 27

30 7. LES PROGRAMMES DE SUBVENTION POUR LE LOGEMENT SOCIAL Le gouvernement contribue au logement social en aidant d une part au financement de la construction des logements et d autre part en aidant les locataires à payer un loyer moins élevé. On peut ainsi dire qu il existe deux grandes catégories de subventions gouvernementales : les subventions à la personne et les subventions à la construction. Subventions à la personne Supplément au loyer (SLO) Allocation-logement Subventions à la construction AccèsLogis Logement abordable Québec 7.1. SUBVENTIONS À LA PERSONNE Si une importante partie des problèmes que vivent les locataires provient du manque de contrôle exercé sur le coût des loyers, ce qui fait en sorte que les loyers privés coûtent de plus en plus cher, pour plusieurs locataires, le problème est encore bien plus profond : leurs revenus sont tout simplement insuffisants pour combler leurs besoins essentiels. Car il faut l admettre : lorsqu on reçoit seulement un peu plus de 500 $ par mois d aide sociale, tout loyer, même abordable, va aller gruger la grande majorité, sinon la totalité, de nos revenus. C est pourquoi les locataires ont besoin, même en habitant dans un logement social (où le groupe propriétaire ne fait pas de profit) de l aide financière du gouvernement pour réussir à payer leur loyer. Nous vous présentons deux programmes d aide à la personne : le Supplément au loyer (SLO) et l Allocation-logement. Page 28

31 Supplément au loyer (SLO) Le Supplément au loyer (SLO) est un programme grâce auquel le gouvernement du Québec, en collaboration avec les villes, permet à des locataires habitant dans des coopératives d habitation ou des OBNL de payer un loyer correspondant à plus ou moins 25 % de leur revenu, comme s ils habitaient un HLM. L Office municipal d habitation paie à l organisme la différence entre le loyer fixé au bail et la contribution payée par le locataire, laquelle correspond à 25 % des revenus du ménage. Les suppléments au loyer (SLO) sont disponibles dans les coopératives et les OBNL construits grâce au programme AccèsLogis, soit la majorité des projets réalisés depuis la fin des années De manière générale, ces groupes ont accès à des suppléments au loyer pour environ 50 % de leurs logements, jusqu à 100 % pour certains projets OBNL destinés à des personnes ayant des problématiques communes.! L entente donnant accès à des suppléments au loyer, signée entre la Société d habitation du Québec et la coop ou l OSBL, est seulement pour une durée de 5 ans. Il n y a jamais de garantie que cette entente sera ensuite renouvelée, d où la nécessité de maintenir la pression sur les gouvernements! Les conditions pour obtenir un supplément au loyer (SLO) sont en gros les mêmes que celles pour obtenir un HLM (page 9). Par contre, les coops et OBNL ont le droit de choisir leurs membres et locataires. Une personne avec un pointage très élevé (en haut de la liste d attente) selon la grille de calcul de l OMH n aura donc pas vraiment plus de chance qu une autre d avoir rapidement un logement en coop/obnl. Page 29

32 Certains autres programmes de subvention plus anciens (avant 1997) ressemblent en plusieurs points au SLO. Par exemple, les coopératives subventionnées par des programmes du gouvernement fédéral bénéficient d une forme légèrement différente de supplément au loyer (SLO). Les locataires «subventionnés» y paient également un loyer adapté à leur revenu. Certaines personnes, qui ont un revenu juste assez bas pour être inscrites sur la liste d attente pour un HLM, auront un pointage si bas (page 11) qu elles ont peu de chances de parvenir au 1 er rang du classement. Comme les coops et OBNL ne tiennent pas seulement compte du pointage selon la grille de l OMH, ces gens ont plus de chance d obtenir un logement subventionné dans ce type de logement social. Pour pallier temporairement au manque de places en logement social, des suppléments au loyer ont aussi été mis en place dans des logements privés. Ce sont les Suppléments au loyer d urgence et Supplément au loyer privé. Appuyés par des regroupements de propriétaires immobiliers comme la CORPIQ, qui les voient comme une alternative au logement social, ces suppléments privés dépensent des fonds publics qui pourraient servir au développement de nouveaux logements sociaux. Les suppléments privés ne freinent pas les hausses de loyer, ne redonnent pas de contrôle aux locataires sur leurs conditions de vie et ne sont pas permanents. On peut dire qu ils subventionnent les profits de propriétaires privés et sont ainsi des mesures insatisfaisantes, même si nécessaire pour l instant. Page 30

33 Le Supplément au loyer d urgence Depuis 2001, dans la foulée de la «crise du logement» où l on voyait se multiplier les familles sans logis à l approche du 1 er juillet, le gouvernement du Québec a attribué à des centaines de ménages démunis, incapables de se trouver un logement abordable, un supplément au loyer pour leur permettre de louer un logement privé tout en payant 25 % de leur revenu. Les locataires recevant cette aide peuvent, selon certaines conditions, se trouver un logement privé trop cher pour leurs moyens et l OMHM paie chaque mois au propriétaire privé la différence entre la part correspondant à 25 % des revenus du locataire et le loyer inscrit au bail. L existence de ce programme est toutefois constamment remise en question par le gouvernement et, si quelques dizaines de nouveaux suppléments d urgence sont encore attribués chaque année, les locataires qui en bénéficient actuellement sont obligés depuis 2007 de s inscrire sur la liste d attente pour obtenir un HLM. Les SLO d urgence seront ainsi en majorité éliminés d ici quelques années. Le Supplément au loyer privé Des ententes semblables aux SLO d urgence existaient déjà depuis quelques années entre les OMH et certains propriétaires privés, pour loger les personnes arrivées au sommet de la liste d attente pour un HLM et ayant besoin rapidement d un logement, sans qu une place ne soit disponible dans un HLM régulier appartenant au gouvernement du Québec. L OMHM a conclu des ententes avec ces propriétaires pour que leur logement soit réservé à l usage de l Office et les logements privés où une telle entente existe sont considérés de plein droit comme un HLM, où les locataires ont en gros les mêmes droits que dans tout autre logement HLM. Page 31

34 Allocation-logement Le programme Allocation-logement n est pas lié au logement social, mais il est néanmoins une mesure de «subvention à la personne». C est un programme du gouvernement provincial, permettant aux familles et aux personnes de 55 ans et plus à faible revenu qui ont de la difficulté à payer leur logement d obtenir une allocation allant jusqu à 80 $ par mois. Ce programme n est pas disponible pour les personnes habitant un HLM ou recevant un supplément au loyer. La demande se fait auprès de Revenu Québec (le CACV pourra vous aider à remplir le document quand vous l aurez). Pour plus d information : Vous pouvez consulter le tableau indiquant les revenus et coûts de loyer admissibles pour avoir droit à l allocation sur le site Internet de la Société d habitation du Québec : Page 32

35 7.2. À COMBIEN DE PIÈCES AVEZ-VOUS DROIT DANS UN HLM OU UN LOGEMENT AVEC UN SUPPLÉMENT AU LOYER? Extrait de : Comité logement Rosemont, «Le guide du logement social», 2004, p SUBVENTIONS À LA CONSTRUCTION Avec tout ce qu il en coûte pour construire un logement neuf (coût des matériaux, des spécialistes, des entrepreneurs, etc.) ou même pour acheter et rénover un bloc appartenant à un propriétaire privé, il serait impossible à un groupe à but non lucratif tel qu une coop ou un OBNL d offrir un logement à moins de $ par mois sans obtenir l aide financière du gouvernement. Page 33

36 Or, les personnes habitant un logement social, mais qui ne reçoivent pas de supplément au loyer ne sont pas des gens riches : le groupe doit pouvoir leur offrir un logement qu ils peuvent se payer. C est ainsi que des programmes existent pour aider à la coopérative ou à l OBNL à rembourser son hypothèque (emprunt à la banque) sans avoir à monter exagérément le prix de ses loyers. Les deux programmes existant actuellement sont AccèsLogis et Logement abordable Québec. AccèsLogis Créé en 1997, le programme AccèsLogis aide les coopératives ou les OBNL à construire des logements neufs, à acheter et rénover des logements privés existants ou à transformer des bâtiments non résidentiels en logements ou en chambres. L argent provient en majorité des gouvernements du Québec et du Canada (50 % des coûts du projet), alors que jusqu à 15 % des coûts sont payés par la ville. La coop ou l OBNL doit donc rembourser les 35 % restant à même les loyers perçus, dont le prix doit être légèrement inférieur au prix moyen des logements dans le quartier (au plus 95 % du loyer médian). Par exemple, un logement de 3 chambres à coucher (5) coûtera un peu plus de 680 $ pour un projet réalisé en 2010 (en incluant le rabaismembre). Selon le volet du programme, l organisme aura droit à des suppléments au loyer pour de 50 % à 100 % de ses logements. Volet Population visée SLO 1 Logement pour ménages à faible ou modeste revenu Max 50 % 2 Personnes âgées en légère perte d autonomie Max 50 % 3 Logements avec services pour personnes avec besoins particuliers en logement Max 100 % Page 34

37 Logement abordable Québec Si le gouvernement fédéral a participé par le passé au financement du logement social au Québec, il s en est complètement retiré au courant des années 1990, causant ainsi, entre autres, la fin des constructions de HLM en 1994 (aucun n a été bâti depuis). Depuis 2002, le gouvernement canadien a toutefois recommencé à investir, quoique timidement, dans le logement dit «abordable», en finançant en partie ce programme visant entre autres la construction de coopératives d habitations et d OBNL. Selon ce programme, le gouvernement paie jusqu à 60 % des coûts de construction, mais les locataires n ont pas accès à un supplément au loyer, ce qui rend les logements construits moins accessibles aux personnes à faible revenu. Un peu plus de logements sociaux auront été construits au Québec grâce à ce programme pour lequel aucun nouvel investissement n a été annoncé. Le programme aura aussi servi à subventionner la construction de quelques milliers de logements privés qui, contrairement à ce qu en dit le gouvernement, n ont rien d abordable! 7.4. DES PROGRAMMES POUR LESQUELS IL FAUT LUTTER! Depuis le retrait du gouvernement fédéral des programmes de logement social dans les années 90, chaque nouvel investissement gouvernemental a été le résultat d un travail acharné de la part des locataires regroupés dans leur comité logement ou leur association de locataires. Encore aujourd hui, il faut faire de la pression sur le gouvernement provincial chaque année pour qu il injecte de l argent dans le programme AccèsLogis, ne serait-ce que pour terminer les projets de logement sur lesquels des citoyennes travaillent depuis des années. Se mobiliser et descendre dans la rue pour revendiquer plus d argent pour le logement, ce n est pas une option : c est la survie du logement social qui en dépend! Page 35

38 8. COMMENT DÉMARRER UN PROJET DE LOGEMENT SOCIAL À VERDUN? 8.1. LES PRINCIPALES ÉTAPES Voici les 4 grandes étapes de la réalisation de logements sociaux : elles sont ici très simplifiées et il ne faut pas croire qu elles se déroulent ainsi sans embûche. Il peut s écouler de 2 à 3 ans, parfois plus, entre le début et la fin du projet. Alors, aussi bien se mettre au travail dès maintenant. 1. Avec le CACV et les partenaires de la Table sur le logement social et la revitalisation urbaine de Verdun (page 39), il faut d abord identifier un terrain à développer ou un immeuble à convertir. Ça peut être un terrain vacant, une ancienne usine, un immeuble dont le propriétaire s occupe mal ou d un bâtiment public. Ensuite, on constitue un groupe qui portera le projet : une coopérative? Un OBNL? À vous de choisir selon les besoins du projet! 2. Le groupe porteur doit choisir des professionnels pour réaliser le projet (architecte, ingénieur, etc.) Pour cela, il travaille avec un groupe de ressources techniques (GRT). À Verdun, c est le GRT Bâtir son quartier (BSQ) (page 40) qui accompagne les coops et OBNL. 3. Il faut présenter le projet à la Direction de l habitation de la Ville de Montréal (qui agit au nom du gouvernement du Québec) pour obtenir les subventions nécessaires. Il se peut que les plans changent à plusieurs reprises pour satisfaire les exigences. Et il faut qu il y ait l argent nécessaire dans le budget du gouvernement! À vos pancartes, on descend dans la rue avec le FRAPRU! Page 36

39 4. On entreprend les travaux de construction ou de rénovation : décontamination, préparation, fondation, construction, corrections. Pendant ce temps, on sélectionne les membres et on attribue les logements. Et finalement, le grand jour : on emménage dans notre nouveau logement! Toujours partant? Prêt pas prêt : on y va! 8.2. CRÉATION DES NOYAUX FONDATEURS DE COOPÉRATIVE Lorsque vient le temps de démarrer un projet de coop d habitation, il importe de rassembler un groupe de personnes qui seront capables de porter le projet jusqu à sa réalisation et qui lui donneront une forme et une couleur qui répondra aux besoins des locataires verdunoises. Dans un souci de démocratie et afin de favoriser la réussite à long terme des futures coops de Verdun, le CACV s est doté d une politique de mise sur pied des noyaux fondateurs, qui décrit les étapes et les principes qui doivent guider la sélection des membres fondateurs ou fondatrices. Pour en savoir plus sur cette politique ou sur le développement des coops à Verdun, téléphonez-nous ( ) ou venez nous voir! 8.3. PROJETS EN COURS DE DÉVELOPPEMENT Type de logements sociaux Nombre d unités Date de livraison Coopérative d habitation Les Sages pour les familles Coopérative Casabella et site Gaétan-Laberge 46 unités Prévu été 2015 Potentiel de 300 unités Page 37 Prévu entre Total : près de 350 unités en cours de développement

40 LES RESSOURCES POUR DÉMARRER UN PROJET Comité d action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV) Le Comité d'action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV) est un organisme à but non lucratif. qui intervient depuis 1975 dans la communauté verdunoise. L'organisme appuie les personnes défavorisées afin qu'elles améliorent leurs conditions de vie dans une optique de reprise de pouvoir sur leur vie. Le CACV fait la promotion de leurs aspirations, particulièrement en matière de logement et d'aménagement urbain. Au CACV, on peut obtenir de l information sur les logements sociaux ou avoir du soutien pour entreprendre des démarches concernant des problèmes de logement. On peut aussi s inscrire sur la liste des requérantes de logement social, c est-àdire la liste des personnes qui désirent faire partie d un nouveau projet de logement social. De plus, les gens qui le désirent peuvent devenir membres et s impliquer pour améliorer les conditions de logement à Verdun! Table sur le logement social et la revitalisation urbaine de Verdun (TLSV) Cette table de concertation a pour mandat d assurer le lien entre les besoins de la population, les objectifs de développement de l Arrondissement de Verdun, les porteurs de projets de logement social et les ressources techniques permettant de réaliser les projets. Elle fait également la promotion du logement social comme une partie de la solution à la crise du logement vécue par les populations les plus vulnérables, dans une perspective de développement et de revitalisation des vieux quartiers de Verdun. Page 38

41 Elle cherche à soulever l intérêt public et l appui des groupes du milieu sur la question. La concertation est composé de représentantes du Comité d action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV), du Projet PAL, du CLSC Verdun-Côte-St-Paul, du GRT Bâtir son quartier, de l arrondissement de Verdun, de la ville de Montréal et des représentantes des projets en cours de développement; tous des acteurs de premier plan qui sont concernés par les conditions de vie et du logement en particulier. La Table joue également un rôle dans le pré-développement des projets de logement social, en s impliquant dans la recherche de sites, dans le recrutement des membres fondateurs et en intervenant face à toute autre condition permettant la réalisation des projets. Groupe de ressources techniques (GRT) Bâtir son quartier Il s agit d une entreprise d économie sociale qui œuvre dans le développement de logements communautaires et qui accompagne les porteurs de projets en apportant les expertises nécessaires à la réalisation des projets. Il travaille depuis 30 ans dans plusieurs quartiers montréalais, s associe aux intervenantes qui se préoccupent du logement et détermine son action en fonction des orientations définies au sein des concertations locales. Il veille à la formation et à l organisation des groupes porteurs de projets (coopératives et OBNL). Il coordonne le montage financier de ces projets, leur présentation aux administrations publiques et la coordination des services professionnels (architectes, ingénieurs, etc.). Enfin, il supervise la réalisation des projets, coordonne l entrée dans les logements et accompagne les groupes au cours de la première année d exploitation des projets. 1945, rue Mullins, porte 120 Montréal (Québec) H3K 1N9 grt@batirsonquartier.com Page 39

42 9. LA SOCIALISATION DES LOGEMENTS LOCATIFS Le CACV est impliqué activement dans les actions visant le développement de logements sociaux, notamment en tant que membre du Front d action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), le regroupement où les comités logement du Québec travaillent ensemble à faire la promotion et la défense du logement social. La principale revendication actuelle du FRAPRU vise à doubler dans les meilleurs délais le nombre de logements sociaux au Québec. Cet objectif s inscrit dans une perspective de «socialisation» du parc de logements locatifs. Concrètement, ce terme veut dire qu on souhaite retirer le plus de logements du marché privé en les transformant en logements sociaux, tout en continuant à construire de nouveaux bâtiments. Donc, on transfère la propriété de logements privés à l État (HLM) ou à des groupes communautaires (coop ou OBNL). Pour faire un pas dans ce sens, le FRAPRU propose au gouvernement du Québec un plan sur 5 ans visant la construction de logements sociaux (page 44) POURQUOI? Parce que le logement est un droit. Parce que se loger coûte de plus en plus cher. Les loyers augmentent beaucoup plus vite que les salaires ou l aide sociale. Parce que plusieurs personnes doivent se priver de nourriture, de médicaments ou de transports pour conserver leur logement. Parce qu il manque toujours de logements bon marché. Parce qu il y a beaucoup de discrimination. Les familles avec enfants, les personnes assistées sociales, les personnes handicapées et les gens appartenant à une minorité visible arrivent difficilement à se trouver un logement répondant à leurs besoins. Page 40

43 Parce que les propriétaires privés ne peuvent pas répondre aux besoins de tous les locataires. Leur objectif est avant tout de faire du profit COMMENT? Plusieurs moyens peuvent être utilisés pour augmenter le nombre de logements sociaux et pour «socialiser» les logements locatifs. Le premier moyen est d acquérir des logements locatifs privés pour les transformer en logements sociaux. Ce moyen permet à la fois d augmenter le nombre de logements sociaux et de diminuer la part du marché privé. Des achats sont possibles dans le cadre du programme AccèsLogis (page 34), mais cette possibilité est limitée en raison du peu d argent disponible dans ce programme et de l obligation d accompagner immédiatement les achats de rénovations majeures. C est pourquoi le FRAPRU revendique l augmentation du financement d AccèsLogis ainsi que la mise sur pied d un nouveau programme permettant l achat simple (sans travaux majeurs) d immeubles à logements ou de maisons de chambres. Le second moyen est la construction de nouveaux logements sociaux. C est le moyen qui a été privilégié au cours des dernières années dans plusieurs grandes villes du Québec, en raison de la pénurie de logements. Pour aller plus loin, il faut davantage de financement gouvernemental (entre autres de la part du fédéral), mais il faut aussi avoir des terrains disponibles. Dans ce dernier cas, il s agit d une responsabilité municipale. Les villes ont les moyens et la capacité de constituer des réserves de terrains qui pourront servir quand les projets seront réalisables. Il peut aussi s agir de bâtiments non résidentiels désaffectés (écoles, usines, hôpitaux, etc.) qui pourraient être recyclés, ce qui est une autre façon de créer de nouveaux logements sociaux. Un autre moyen est l expropriation (l achat forcé par le gouvernement) de logements privés existants. Ce moyen a été largement utilisé par le passé pour la réalisation d autoroutes, d édifices gouvernementaux ou de grands projets comme l aéroport de Mirabel. Pourquoi ne pas utiliser ce moyen pour le logement social? Page 41

44 Ce pourrait être le cas pour les bâtiments abandonnés et barricadés depuis un an et plus. Le Parti libéral du Québec avait pris un engagement en ce sens lors des élections de Ce devrait aussi être le cas d immeubles appartenant à des propriétaires délinquants, refusant de se conformer aux normes municipales de salubrité et de sécurité. C est la responsabilité du gouvernement québécois de s assurer que toutes les villes disposent d un tel pouvoir d expropriation à des fins sociales et c est ensuite la responsabilité des villes de s en servir! 9.3. VERS LA SOCIALISATION : LOGEMENTS SOCIAUX EN 5 ANS Afin d augmenter le pourcentage de logements sociaux parmi les logements locatifs et pour répondre aux besoins, le FRAPRU propose au gouvernement un plan d investissement sur 5 ans afin de construire nouveaux logements sociaux au Québec! Logements Programme et type de logement social AccèsLogis (version améliorée) logements coop et OBNL logements publics réservés aux OMH, avec 50 % et plus de suppléments au loyer (selon les règles et conditions des HLM actuels) Grâce à un nouveau programme d achat de logements privés en bon état pour en faire des coops ou OBNL Front d action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) 180, boul. René-Lévesque Est, Bureau 105 Montréal (Québec) H2X 1N6 frapru@cooptel.qc.ca Page 42

45 NOUVEAUX LOGEMENTS SOCIAUX À VERDUN! C est dans le but de doubler le nombre actuel de logements sociaux sur le territoire de l arrondissement que le CACV et la Table sur le logement social et la revitalisation urbaine (TLSV) ont adopté cet objectif ambitieux, dans le cadre de l élaboration de la version 2010 du «Portrait diagnostic sur le logement à Verdun». Afin de réaliser une intervention diversifiée et répondant adéquatement aux besoins de la population et aux caractéristiques des divers secteurs de Verdun, le grand chantier de 1000 logements aura pour objectif de construire 500 logements neufs et de convertir 500 logements privés existants en logements sociaux (achat-rénovation). Les constructions neuves permettent en effet d augmenter l offre totale de logements dans l arrondissement et de diminuer la pénurie qui persiste pour les logements de 3 chambres à coucher et plus, tout en consolidant l équilibre qui tend à s installer pour les plus petits logements. Comme les terrains permettant de construire de nouveaux bâtiments sont de plus en plus rares à Verdun, et que les promoteurs sociaux ont de la difficulté à rivaliser avec la compétition des promoteurs privés de condos. La réserve foncière de terrains et d immeubles par l arrondissement et la ville est nécessaire pour l atteinte des objectifs. L achat de logements privés afin de les convertir en logements sociaux permet de remettre en bon état des logements qui ont été négligés par leur propriétaire et de protéger les locataires des hausses de loyer démesurées et autres abus. On peut aussi penser donner une vocation résidentielle à des bâtiments industriels et ainsi agir dans une perspective de revitalisation de quartier. Page 43

46 10. LE BOTTIN DU LOGEMENT SOCIAL LES LOGEMENTS SOCIAUX À VERDUN Dans l arrondissement de Verdun, il y a unités de logements sociaux, qui peuvent loger autant de ménages (familles, personnes seules, personnes âgées, etc.). Cela représente seulement 5,4 % du parc de logements locatifs verdunois. C est nettement insuffisant, quand on sait que 38 % des ménages locataires (8 115 ménages) consacrent plus de 30 % de leur revenu à leur loyer, et que 8 % (1 765 ménages) y consacrent plus de 80 % de leur revenu! Le tableau qui suit, extrait du «Portrait diagnostic sur le logement à Verdun» 1, présente la répartition des unités entre les différents modes de tenure (types). Consultez la liste détaillée des logements sociaux à Verdun, selon leur mode de tenure, aux pages suivantes. Type Nombre % du total HLM ,5 % Familles personnes seules ,2 % Personnes âgées 60 ans ou ,7 % Unités adaptées, avec service, chambre ou autre 18 1,5 % Autres logements publics (OMHM/SHDM) 6 0,5 % OBNL d habitation ,8 % Coopérative d habitation ,1 % Total % 1 Document produit par la Table sur le logement social et la revitalisation urbaine de Verdun (TLSV), Disponible sur demande au CACV. Page 44

47 11. LISTE DES HLM ET AUTRES LOGEMENTS DE L OMHM HABITATIONS MARIE-LAURE-PORCHERON (VERDUN I) 150 logements pour les personnes de 60 ans et plus 5600, boul. LaSalle HABITATIONS SIMONE-LÉVEILLÉ (VERDUN II) 150 logements pour les personnes de 60 ans et plus 5630, boul. LaSalle HABITATIONS FERNANDE-ROCHON-DE GONGRE (VERDUN III) 86 logements pour les personnes de 60 ans et plus 1050, rue Galt HABITATIONS AURORE-MARCEAU (VERDUN IV) 120 logements pour les familles 4250, rue Bannantyne HABITATIONS CLOTILDE-D AMICO (VERDUN V) 86 logements pour les personnes de 60 ans et plus 4000, rue Bannantyne HABITATIONS FRANCE-BEAUPRÉ (NEWMARCH) 6 logements pour les familles 4001, rue Newmarch * L OMHM a renommé au printemps 2008 les 6 bâtiments HLM de Verdun en l honneur de six femmes verdunoises s étant particulièrement engagées dans l action communautaire. L ancien nom des bâtiments est entre parenthèses. Page 45

48 12. LISTE DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF D HABITATION (OBNL) LOGIPAL Hébergement mis sur pied par le Projet PAL, une ressource alternative d aide aux personnes ayant un trouble de santé mentale, afin d apporter aide et support en logement à ses membres à faible revenu. 4 studios et 2 logements (4 ½) rue Gertrude à Verdun! destiné aux membres de Projet PAL pour faire une demande, téléphoner au SOUS LE TOIT DE PAL Tout nouveau projet d habitation du groupe Projet PAL, suivant le même principe que Logipal, avec soutien communautaire au logement. 28 studios rue Verdun, angle De l Église! destiné aux membres de Projet PAL pour faire une demande, téléphoner au APPARTEMENTS SUPERVISÉS DU BUREAU DE CONSULTATION JEUNESSE (BCJ) Appartements supervisés pour les jeunes de ans dont l intégrité physique et/ou psychologique est menacée. 10 logements pour jeunes seules /2 logements pour jeunes mères! séjour de 1 an pour les jeunes seuls (possibilité de prolongation) Séjour de 2 ans pour les jeunes mères (temps d attente plus long) pour faire une demande, téléphoner au (ligne d'intervention du BCJ) Page 46

49 HABITATIONS COMMUNAUTAIRES ENTRE DEUX ÂGES 119 logements (3 ½) pour personnes âgées en légère perte d autonomie (65 ans et +) 3601 Gaétan-Laberge, Verdun (Québec) H4G 0A5 pour faire une demande, remplir le formulaire d Entre-deux-Âges disponible à leur bureau, au CACV ou en ligne (entre-deuxages.org) QUELQUES OBNL AILLEURS SUR LE TERRITOIRE MONTRÉALAIS SOCIÉTÉ D AMÉLIORATION DE POINTE-SAINT-CHARLES (SOCAM) Pointe-Saint-Charles (surtout personnes seules et familles) 1945, rue Mullins, bureau 110 Montréal (Québec) H3K 1N9! Sauf exception, vous devez habiter ou avoir habité Pointe-St- Charles pour être admissible à la liste de demandeures rilsocam@qc.aira.com INTER-LOGE CENTRE-SUD Centre-Sud de Montréal (surtout personnes seules et familles) 1503, rue Lafontaine Montréal (Québec) H2L 1T7! L organisme gère un certain nombre logements destiné aux personnes seules (studios et 3 ½). On appelle au début du mois pour s informer des disponibilités (pas de liste d attente). interloge@interloge.org Page 47

50 SOCIÉTÉ D HABITATIONS POPULAIRES DE L EST DE MONTRÉAL (SHAPEM) Logements dans l Est de la ville (personnes seules et familles) 3990, rue Sherbrooke, Bureau 5, 1 er étage Montréal (Québec) H1X 2A8 shapem@videotron.ca Page 48

51 13. LISTE DES COOPÉRATIVES D HABITATION Coopérative de la rue Gordon 5 logements (3 ½, 5 ½) 208, rue Gordon Verdun (Québec) H4G 2R3 Grand Quatre de Verdun 4 logements (4 ½) 689, rue Melrose Verdun (Québec) H4H 1T5 Les Beaux Jours de Verdun 13 logements (3 ½, 4 ½, 5 ½) 389, rue Rielle Verdun (Québec) H4G 2S6 Balconville de Verdun 11 logements (3 ½, 4 ½, 5 ½, 6 ½) 3995, rue Éthel Verdun (Québec) H4G 1S5 Habitation des Travailleurs de Verdun 14 logements (4 ½, 5 ½) 3442, rue Évelyne Verdun (Québec) H4G 1P2 La Grande Cour Verdunoise 6 logements 3872, rue Joseph Verdun (Québec) H4G 1J2 Les Joyeux Lurons de Verdun 12 logements (3 ½, 4 ½, 5 ½) 3794, rue Gertrude Verdun (Québec) H4G 1R5 Les Joyeux Naufragés de Verdun 18 logements (4 ½, 5 ½) 5100, rue de Verdun, C.P Verdun (Québec) H4G 3L7 Coop de la 5e Avenue 12 logements (4 ½, 5 ½) 151, 5e avenue Verdun (Québec) H4G 2Y8 Les Déterminé-e-s de Verdun 6 logements (4 ½, 5 ½) 3776, rue Gertrude Verdun (Québec) H4G 1R5 L Alternative de Verdun 37 logements (3 ½, 4 ½, 5 ½) 200, rue Galt # 15 Verdun (Québec) H4G 2P2 Éthel de Verdun 18 logements 236, Place de la Poudrière Verdun (Québec) H4G 3K1 Page 49

52 L Amitié de Verdun 18 logements C.P , CSP Wellington Verdun (Québec) H4G 3M6 La Grande Échelle 7 logements (3 ½, 4 ½, 5 ½) 631 rue Galt Verdun (Québec) H4G 3P6 Le Relais de Verdun 18 logements (4 ½, 5 ½) 282, Place de la Poudrière Verdun (Québec) H4G 3J9 La Bonne Aventure de Verdun 12 logements 398, Place de la Poudrière Verdun (Québec) H4G 3K6 La Terre promise 18 logements 434, Place de la Poudrière Verdun (Québec) H4G 3J9 Les Rayons d espoir de Verdun 18 logements 332, Place de la Poudrière Verdun (Québec) H4G 3K7 Les Bons Voisins de Verdun 24 logements (4 ½, 5 ½) 380, 3e Avenue Verdun (Québec) H4G 2X4 Les Troubadours de Verdun 18 logements 324, Place de la Poudrière Verdun (Québec) H4G 3K4 Parc Therrien 12 logements (5 ½, 6 ½) 16, rue Lafleur (secrétariat) Verdun (Québec) H4G 3C4 Plein Bonheur 6 logements (4 ½, 5 ½) 72, rue Gordon Verdun (Québec) H4G 2R3 Fenêtres des Familles fières de Verdun 21 logements (3 ½, 4 ½, 5 ½) 5100, rue Verdun C.P Verdun (Québec) H4G 3L7 L Arc-en-ciel de Verdun 15 logements (3 ½, 4 ½, 5 ½) 454, 3e Avenue Verdun (Québec) H4G 2X4 La Revanche des plumeaux 18 logements (4 ½, 5 ½) 112, 5e Avenue Verdun (Québec) H4G 2Y9 Cinquième Saison (I, II, III) 21 logements 412 rue Galt Verdun (Québec) H4G 1K1 Page 50

53 Perce-Neige 25 logements (3 ½, 4 ½, 5 ½,6 ½) 101, rue Lafleur # 301 Verdun (Québec) H4G 3C3 Les Trois Hérons 20 logements (3 ½, 4 ½, 5 ½, 6 ½) 3778, rue Ethel Verdun (Québec) H4G 1S3 Le Havre en ville de Verdun 6 logements (4 ½, 5 ½) 3539, rue Gertrude Verdun (Québec) H4G 1R4 Les Sages de Verdun (projet ) 46 logements (de 3 ½ à 7 ½) 665 rue Galt, Verdun Les Bons Amis 21 logements (4 ½, 5 ½) 4061, rue Wellington C.P Verdun (Québec) H4G 2X4 Camarades I 6 logements 3871, rue Évelyne Verdun (Québec) H4G 1P5 Rêve Bleu 19 logements (3 ½) 3601 boul. Gaétan-Laberge Verdun (Québec) H4G OA5 C. P. 101! Destiné aux femmes seules de 50 ans et plus Coopérative L Alternative de Verdun Page 51

54 14. LE CACV Le Comité d'action des citoyennes et citoyens de Verdun (CACV) est un organisme à but non lucratif qui intervient depuis 1975 dans la communauté verdunoise. L'organisme appuie les personnes défavorisées afin qu'elles améliorent leurs conditions de vie dans une optique de reprise de pouvoir sur leur vie. Le CACV fait la promotion de leurs aspirations, particulièrement en matière de logement et d'aménagement urbain. Nos activités se regroupent en 4 volets 1. Interventions auprès des personnes défavorisées : Service d information et de soutien en défense des droits en matière de logement et activités d'éducation populaire (sessions d information, cafés-rencontres, bulletin d information, etc.). 2. Interventions auprès des groupes de personnes : mobilisation et actions collectives sur le logement (hausses de loyer, reprises de logement, conversions en condos, logement social), en particulier en lien avec les associations locales, régionales ou nationales. Le CACV est membre du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et du Front d action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). 3. Interventions au sein de la communauté : représentation, concertation et développement social. Le CACV est membre, entre autres, de la Concertation en développement social de Verdun (CDSV), de la Table sur le logement social et la revitalisation urbaine de Verdun (TSLV), du COSAV et du Conseil verdunois d initiative et d intervention communautaire (CVIIC). 4. Vie associative et gestion de ressources humaines : Le CACV regroupe plus de 200 membres, qui peuvent s impliquer dans plusieurs activités de l organisme (journal, mobilisation, conseil d administration, assemblée générale, etc.) Page 52

55 Si ce n est pas déjà fait, vous êtes invité à devenir membre du CACV en payant une cotisation de 4 $ par année. Devenir membre, c est donner votre appui à la mission du CACV. Cela vous permet aussi de recevoir le bulletin d information et d être tenu au courant des différentes activités du CACV ainsi que des nouvelles sur le développement de logements sociaux. Et vous pouvez surtout décider, avec les autres membres, en participant à la rencontre annuelle de l assemblée générale, des orientations que prendra le CACV pour toujours mieux accomplir sa mission. Mais appuyer le CACV et se tenir informé n est malheureusement qu un premier pas pour obtenir des logements sociaux et défendre vos droits. C est pourquoi le CACV mène différentes actions avec ses membres afin d améliorer leurs conditions de vie et, plus particulièrement, de logement. Nous vous invitons fortement à vous impliquer dans l organisme en participant aux actions visant la construction de nouveaux logements sociaux (par exemple, pour obtenir plus de financement de la part des gouvernements pour les projets ou pour que l arrondissement réserve des terrains pour la construction de logements sociaux) et pour la défense des droits des locataires (par exemple pour contrer les augmentations de loyer abusives et pour freiner les reprises de logement). Le CACV organise aussi des cafés-rencontres, des ateliers d information et dispose de différents comités de travail pour permettre aux membres de s impliquer selon leurs intérêts et leur disponibilité. Vous avez des idées? Vous avez envie de vous impliquer? Venez vite nous rencontrer! Comité d action des citoyennes et citoyens de Verdun 3972, rue de Verdun, Verdun (Québec), H4G 1K9 Téléphone : Télécopieur: Page 53

56 14.1. JE SOUHAITE DEVENIR MEMBRE DU CACV! J ai pris connaissance de la mission de l organisme et y adhère. Je m engage à respecter sa mission et ses règles de fonctionnement. Je souhaite devenir membre de l organisme et je joins un chèque ou mandat-poste de 4 $. Je souhaite m impliquer bénévolement (voir plus bas). J appuie le CACV et je fais un don de $ (reçu de charité pour tout montant de 10 $ et plus). Nom : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone (maison) : (travail) : Courriel Je souhaite m impliquer bénévolement Au journal (écrire des textes, correction de texte, mise en page, photo, dessin, etc.). Comité de mobilisation (partage d idées, organisation d actions, diffusion de tracts, etc.). Participation aux manifestations. Aide ponctuelle (envois postaux, distribution de dépliants, appels téléphoniques, etc.). Organisation d activités de financement. Page 54

57 Page 55