Cote : SC 37. Intitulé : Notaires du district d'orbe

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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section S : Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 Sous-section SC : Ordre judiciaire, entrées dès 1996 Cote : SC 37 Intitulé : Notaires du district d'orbe INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre (délai de protection échu). Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 SC 37 Notaires du district d'orbe 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: SC 37 Intitulé: Notaires du district d'orbe Dates: Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: - Dimension: CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Notaires du district d'orbe Histoire du producteur: Dans le canton de Vaud, comme dans les autres cantons et pays qui ont adopté le notariat latin, le notaire est l'officier public chargé de rédiger les actes juridiques pour lesquels la loi exige la «forme authentique» (notamment : contrat de mariage ; testament public [notarié] ou pacte successoral ; achat, vente ou donation d'un immeuble, constitution d'hypothèque ou de servitude ; constitution d'une société anonyme ou d'une fondation). Parallèlement à cette fonction «ministérielle», il exerce une profession libérale couvrant toutes les activités juridiques privées hors contentieux, en particulier celles de conseil en matières légale et patrimoniale, de rédaction de contrats, de liquidation de biens sociaux, successoraux ou matrimoniaux, de gestion et d'administration de biens. Les premiers notaires vaudois sont attestés dans la seconde moitié du 13e siècle. Leur plus ancien registre conservé aux Archives cantonales vaudoises (ACV) date de (voir l'article de FrançoisGilliard cité en bibliographie). Le régime bernois développe tôt la réglementation et le contrôle de leur activité. Au 18e siècle, ils sont soumis à un stage pratique de trois ans et à un examen d'accès à la profession ; leurs registres sont contrôlés ; leur nombre par bailliage est limité ; leur compétence pour les transferts immobiliers est limitée au bailliage où ils sont établis (c'est ce que l'on appellera plus tard le «cantonnement») ; l'exercice de leur profession est incompatible avec celle d'avocat. La première loi vaudoise sur le notariat, votée le 23 juin 1803, est sommaire et reprend pour l'essentiel les règles antérieures, à l'exception du cantonnement (par district), qui est cependant rétabli moins d'un an après (loi du 24 mai 1804). Dès l'origine, l'exercice de la profession est soumis à l'octroi d'une patente, délivrée par le Petit Conseil (plus tard Conseil d'etat). C'est la loi du 29 décembre 1836 sur l'organisation du notariat qui constitue la première réglementation vaudoise moderne et détaillée de la profession. Elle précise notamment l'étendue de la responsabilité du notaire et l'oblige à fournir un cautionnement en garantie

3 SC 37 Notaires du district d'orbe 3 du préjudice qu'il pourrait causer dans l'exercice de ses fonctions. Elle prévoit un nombre maximum de notaires par district et la surveillance de leur activité par le préfet. Le cantonnement est maintenu en matière immobilière : les actes authentiques concernant la propriété ou un autre droit sur un immeuble ne peuvent être instrumentés que par un notaire du district où cet immeuble est situé. Dans les autres matières, le notaire est compétent pour l'ensemble du canton. La forme des actes authentiques est désormais réglée en détail, ainsi que la tenue et la conservation des divers documents. Tous les registres anciens sont donc clos au 30 juin 1837 (ils sont conservés, aux ACV, sous les cotes Da à Dz). Dès le 1er juillet 1837, le notaire doit après rédaction coller ses «minutes» (actes notariés originaux, écritssur feuilles volantes) dans des «onglets», en deux séries distinctes : celle des «dispositions à cause de mort» (testaments, pactes successoraux) et celle de tous les autres actes, généralement appelés «actes entre vifs» (ces deux séries d'onglets sont conservées, aux ACV, sous les cotes S, puis SC, puis SB 109 : voir ci-après la partie «sources complémentaires»). Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, le notaire doit dans le délai d'un mois transcrire intégralement chaque minute dans un registre correspondant à chaque onglet. Lorsqu'il est clos, le registre est transmis au greffe du Tribunal de district (ces registres sont conservés, aux ACV, sous les cotes Daa à Dtt). Quant aux onglets, ils sont conservés par le notaire jusqu'à la cessation de son activité ; ils sont alors également remis au greffe du Tribunal de district. Chaque onglet ou registre doit être pourvu d'un répertoire alphabétique. Les diverses révisions partielles ou totales de la loi de 1836 vont généralement dans le sens d'une augmentation des exigences pour l'entrée en stage et pour l'obtention de la patente, ainsi que d'un développement des garanties à fournir, du contrôle de l'activité et des exigences de forme des actes. La loi du 21 janvier 1851 sur l'organisation du notariat modifie la précédente sur un point important : le numerus clausus des notaires est supprimé (mais le cantonnement maintenu). La durée du stage est portée à quatre ans, sauf pour les licenciés en droit de l'académie de Lausanne, qui peuvent l'effectuer en deux ans. La loi du 9 mai 1921 introduit un examen d'admission au stage de notaire, après quatre semestres d'université ; les licenciés en droit de l'université de Lausanne en sont dispensés ; la durée du stage est réduite à trois ans. Une modification importante intervient au plan formel : la transcription intégrale des minutes dans un registre correspondant à chaque onglet n'est maintenue que pour les dispositions à cause de mort ; pour les actes entre vifs, le registre est supprimé et désormais seul un répertoire chronologique indiquant la date et la nature de l'acte est établi (en plus du répertoire alphabétique placé dans l'onglet). Lorsqu'il est clos, ce répertoire chronologique est envoyé au Département de justice et police, et non plus au greffe du Tribunal de district ; il en va de même pour le registre des dispositions à cause de mort. Par contre, les onglets des actes entre vifs et les onglets des dispositions à cause de mort sont toujours remis au greffe du Tribunal de district lorsque le notaire cesse ses fonctions. Par la loi du 23 janvier 1923 est instituée la Chambre des notaires, organe complémentaire de surveillance des notaires. Elle se compose du chef du Département de justice et police, ainsi que de 8 membres et 4 suppléants, choisis en majorité parmi les notaires pratiquant dans le canton. Elle préavise sur les plaintes et dénonciations adressées au Conseil d'etat ou

4 SC 37 Notaires du district d'orbe 4 au Département. Ses compétences en matière disciplinaire sont très limitées : réprimandes et observations dans des cas bénins. Elle fonctionne également comme organe de modération et organe de conciliation. Son fonctionnement est précisé par un règlement du 2 mars La loi du 18 novembre 1940 sur le notariat constitue une refonte complète de la législation précédente, mais sur la forme plus que sur le fond. Le cantonnement est maintenu. Les conditions de l'examen d'admission au stage sont renforcées : six semestres de cours universitaires en droit ou sciences économiques, dispense pour les licenciés en droit avec thèse de l'université de Lausanne. La tenue d'une comptabilité est exigée, ainsi que la conservation séparée des titres et valeurs confiés. Les compétences de la Chambre des notaires sont renforcées, notamment par la possibilité de procéder à des inspections des études de notaires (en plus de l'inspection annuelle par le préfet, maintenue). Un règlement d'exécution du 30 juillet 1941 complète désormais la loi,notamment en ce qui concerne les examens, les tarifs et la procédure devant la Chambre des notaires. La loi du 10 décembre 1956 sur le notariat permet aux femmes d'accéder à la profession (la première n'entrera cependant en fonction qu'en 1983). Elle précise également divers points tels que l'accès au stage, la garantie à fournir, le perfectionnement professionnel, la procédure disciplinaire, la composition et les compétences de la Chambre des notaires. Elle est modifiée très partiellement par les lois des 5 juin 1979 et 22 mai La pratique s'était instaurée progressivement, au cours du 20e siècle, de transférer aux ACV les plus anciens des onglets de notaires conservés par les greffes des Tribunaux de district. Une modification du règlement d'application de la loi, adoptée le 2 mars 1990, précise que ce transfert des onglets aux ACV ne peut intervenir que 50 ans après l'instrumentation du dernier acte du notaire concerné. Elle confirme également la pratique suivie jusqu'alors, selon laquelle ces actes demeurent confidentiels pendant 100 ans après leur instrumentation, sauf autorisation de consultation écrite délivrée par le département. Une révision de la loi, du 14 novembre 2000, supprime le dépôt dans les greffes des Tribunaux de district des onglets des notaires ayant cessé leurs fonctions et prévoit leur remise aux ACV, immédiatement ou dans un délai maximum de 20 ans, par le notaire successeur. La nouvelle loi du 29 juin 2004 sur le notariat apporte une modification essentielle à l'organisation de la profession : la règle du cantonnement est supprimée. Tout notaire vaudois peut donc désormais instrumenter des actes en matières immobilières sur l'ensemble du territoire cantonal. Par ailleurs, l'accès au stage (d'une durée de deux ans et demi) est strictement réservé aux licenciés en droit, avec thèse (de licence ou de doctorat) ou ayant exercé une activité juridique pendant deux ans. Un âge limite de 70 ans est fixé pour l'exercice de la profession. Plusieurs innovations techniques sont introduites, telles que la légalisation de signatures électroniques ou l'instrumentation à distance, par moyens audio-visuels, de certains actes. Les décisions disciplinaires de première instance sont désormais de la seule compétence de la Chambre des notaires. Enfin, les archives notariales sont toujours remises aux ACV, immédiatement ou dans un délai de 20 ans après la cessation des fonctions, mais le délai de confidentialité est réduit à 50 ans après l'instrumentation et les dérogations à cette règle sont dorénavant de la compétence du directeur des ACV. Les registres des dispositions à cause de mort et les répertoires

5 SC 37 Notaires du district d'orbe 5 chronologiques des actes entre vifs (soit les copies, respectivement les simples listes, des actes originaux conservés dans les onglets) sont cependant toujours transmis au département, dès qu'ils sont clos. Historique de la conservation: Les documents qui constituent le présent versement ont été conservés par le greffe du Tribunal de district d'orbe jusqu'à leur versement aux ACV. Modalités d entrée: Versement du par le Tribunal de district d'orbe Date(s) d entrée: CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Onglets des actes entre vifs (notamment : contrat de mariage, inventaire d'apports, vente immobilière, constitution de cédule hypothécaire, constitution de servitude, donation, cession en lieu de partage, constitution de société anonyme, procèsverbal d'assemblée générale) et onglets des dispositions à cause de mort (testament, pacte successoral) de notaires du district d'orbe, Chaque onglet est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient.

6 SC 37 Notaires du district d'orbe 6 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Notaires du district d'orbe SC 37 Notaire Bignens (David-Louis), à Vaulion SC 37/1-6 Notaire Bonard (Jean-Pierre), à Romainmôtier SC 37/7-8 Notaire Bonard (Justin-Frédéric), à Romainmôtier SC 37/9-11 Notaire Chanel (Samuel), à Romainmôtier SC 37/12 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe SC 37/13-20 Notaire Contesse (Georges), à Romainmôtier SC 37/21-22 Notaire Darbonnier (Jacques-Louis), à Orbe SC 37/23-26 Notaire Grandjean (Jules), à Juriens SC 37/27 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe SC 37/28-37 Notaire Magnenat (Louis), à Vallorbe SC 37/38-41 Notaire Malherbe (François), à Chavornay SC 37/42-48 Notaire Oguey (David), à Orbe SC 37/49-55 Notaire Rossier (Jean), à Orbe SC 37/56-62 Notaire Spengler (Jules), à Valeyres-sous-Rances SC 37/63-65 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances SC 37/66-79 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe SC 37/80-89 Notaire Vallotton (Henri), à Vallorbe SC 37/90-95

7 SC 37 Notaires du district d'orbe 7 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Versement Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Registre d'onglets Instruments de recherche: Chaque onglet est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient. SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: A) Registres et onglets d'actes notariés : - Da à Dz : Registres d'actes notariés (originaux), du 14e siècle au 30 juin Daa à Dtt : Registres d'actes notariés (copies des actes originaux en onglets qui se trouvent sous les cotes S et SC), du 1er juillet 1837 à 1921 (avec quelques registres de testaments jusqu'en 1940 environ). - S/SC [cotes diverses] : Onglets d'actes notariés (originaux), du 1er juillet 1837 à la fin du 20e siècle. Documents versés aux ACV jusqu'en août 2000 ; pour ceux versés après cette date, voir SB 109. Tableau des versements S et SC constitués d'onglets d'actes notariés : 1) Aigle : S 199 ( ) ; SC 47 ( ). 2) Aubonne : SC 13 ( ) ; SC 56 ( ). 3) Avenches : S 246 ( ) ; SC 53 ( ). 4) Cossonay : S 267 ( ) ; SC 60 ( ). 5) Echallens : SC 17 ( ) ; SC 63 ( ). 6) Grandson : S 130 ( ) ; SC 58 ( ). 7) Lausanne : S 123 ( ) ; S 235 ( ) ; SC 65 ( ). 8) La Vallée : S 118 ( ) ; SC 40 ( ) ; SC 59 ( ). 9) Lavaux : S 206 ( ) ; SC 28 ( ) ; SC 49 ( ). 10) Morges : S 97 ( ) ; SC 55 ( ). 11) Moudon : S 187 ( ) ; SC 51 ( ). 12) Nyon : S 188 ( ) ; SC 61 ( ). 13) Orbe : SC 18 ( ) ; SC 37 ( ) ; SC 64 ( ). 14) Oron : S 252 ( ) ; SC 54 ( ). 15) Payerne : S 77 ( ) ; SC 52 ( ). 16) Pays-d'Enhaut : SC 33 ( ) ; SC 50 ( ). 17) Rolle : S 170 ( ) ; SC 32 ( ) ; SC 62 ( ).

8 SC 37 Notaires du district d'orbe 8 18) Vevey : S 74 ( ) ; SC 26 ( ) ; SC 48 ( ). 19) Yverdon : S 88 ( ) ; SC 57 ( ). - SB 109 : Onglets d'actes notariés (originaux), dès le milieu du 20e siècle, classés par ordre d'arrivée et par notaire, sans distinction de district (cote unique pour l'ensemble du canton de Vaud). Documents versés aux ACV dès septembre 2000 ; pour ceuxversés avant cette date, voir S et SC (tableau ci-dessus). B) Autres documents en relation avec le notariat : - ATS : Collection des dossiers nécrologiques (coupures de presse) de l'agence télégraphique suisse, fin 19e-20e siècles. - Bf : Période bernoise : coutumes, franchises, notariat : collection de documents divers, dont des recueils de formules de notaires, (quelques prolongements jusqu'en 1873). - P Barbe : Barbe (famille) : archives de cette famille et notamment du notaire Jean- Frédéric Barbe, P Notariat : Société vaudoise d'études notariales : archives, P Spielmann (Fritz) : Archives personnelles du notaire Fritz Spielmann, à Lausanne, actif dans le milieu associatif notarial, env PP 69 : Paillard (Gabriel) : collection de documents anciens de ce notaire de Bex, dont des formulaires d'actes notariés du 18e siècle, PP 138 : Notaires Bonard de Romainmôtier : archives d'une famille de notaires, PP 210 : Vincent (Louis) : notes de cours de droit civil d'un aspirant au notariat, PP 211 : Association des notaires vaudois : archives, PP 245 : Bersier (Charles) : dossiers des clients de ce notaire, PP 320 : Decoppet (Lucien) : registre d'émoluments notariaux et registre de caisse, PP 384 : L'Art ou Etude du Notaire : volume manuscrit de 206 p., PP 460 : Berger (Ernest) : onglet de formules d'actes notariés, env PP 471 : Corthésy (Jean-Daniel) : cahiers d'apprentissage de notaire, S 106 : Service de justice et législation : dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité jusqu'au 31 décembre S 142 : Service de justice et législation : dossiers divers , dont dossiers de la Chambre des notaires et dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité entre 1956 et ZC 11 : Fichier des notaires de Lausanne, Vevey, Morges, Oron, jusque vers Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel ; contient notamment la liste des notaires en activité et des notaires honoraires, ainsi que la composition de la Chambre des notaires). - BIANCHI, Louis, La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du 19e siècle, Saint-Maurice, COUTAZ, Gilbert, avec la collaboration de FAVEZ, Pierre-Yves, et FANTYS, Sandrine, Un patrimoine exceptionnel et complexe aux Archives cantonales vaudoises : les archives médiévales, Chavannes-près-Renens, s.d. [2002], 55 p. (annexe du Rapport d'activité 2001 des ACV ; contient p. 43 un tableau, par district, du nombre de registres de notaires avant 1537 conservés dans la section D).

9 SC 37 Notaires du district d'orbe 9 - Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, tome 5, Lausanne, pp GILLIARD, François, «Le registre du plus ancien notaire lausannois», in Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1960, pp (ce registre de est conservé aux ACV sous la cote Dg 31). - GOLAY, D. G., Manuel du notaire et de l'homme d'affaires d'après la législation vaudoise, suivi de la loi sur l'organisation du notariat, Lausanne, Jurisprudence, publiée par l'association des notaires vaudois, n 1-42, KRAYENBÜHL, Roger, Un centenaire dans le notariat vaudois : , Lausanne, Le notaire... pour les moments forts de votre vie, publié par l'association des notaires vaudois, Echallens, Les notaires vaudois à vos côtés, publié par l'association des notaires vaudois, Echallens, Mélanges publiés par l'association des notaires vaudois, sous la direction de François Bianchi, à l'occasion de son centenaire, Genève-Zurich-Bâle, 2005 (contient notamment : FAVRE, Lise, «De la plume d'oie à l'ordinateur : une brève histoire du notariat vaudois», pp ). - POUDRET, Jean-François, «L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge», in Revue historique vaudoise, 1956, pp POUDRET, Jean-François, Conférence sur l'histoire du notariat vaudois, Lausanne, SCHMIDT, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud : , Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, n 19). - SPIELMANN, Fritz, L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, SPIELMANN, Fritz, Le notariat vaudois. Etude historique et critique, Lausanne, SPIELMANN, Fritz, La Société vaudoise d'études notariales dès sa fondation à nos jours, Lausanne, WIGGER, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zum Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, , Vevey, e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, , Lausanne, Lois sur le notariat : - Elles sont à consulter dans le Recueil annuel de la législation vaudoise. Les indications entre parenthèses renvoient aux exposés des motifset débats du Grand Conseil concernant ces lois, qui sont publiés dans le Bulletin des séances du Grand Conseil (BGC) dès Loi du 23 juin Loi du 24 mai Loi du 29 décembre 1836 (BGC, automne 1836, pp , , , , , , , , ). - Loi du 21 janvier 1851 (BGC, automne 1850, pp , , , ). - Loi du 9 mai 1921 (modification partielle) (BGC, printemps 1921, pp , ). - Loi du 25 janvier 1923 instituant une Chambre des notaires (BGC, automne 1922, pp , 1145). - Loi du 18 novembre 1940 (BGC, automne 1940, pp , , , , ). - Loi du 26 novembre 1945 (modification partielle) (BGC, 1945 II, pp , ). - Loi du 8 septembre 1954 (modification partielle) (BGC, 1954 I, pp. 1152, , , 1398).

10 SC 37 Notaires du district d'orbe 10 - Loi du 10 décembre 1956 (BGC, automne 1956, pp , ). - Loi du 5 juin 1979 (modification partielle) (BGC, printemps 1979, pp , , ). - Loi du 22 mai 1989 (modification partielle) (BGC, printemps 1989, pp et 672). - Loi du 2 novembre 1999 (modification partielle) (BGC, novembre 1999, pp et 4679). - Loi du 14 novembre 2000 (modification partielle) (BGC, octobre 2000, pp ; novembre 2000, p. 4109). - Loi du 29 juin 2004 (BGC, mai 2004, pp , , ; juin 2004, pp , , ). Règlements d'exécution de la loi sur le notariat : - Règlement du 2 mars 1923 pour la Chambre des notaires. - Règlement du 30 juillet Règlement du 5 juillet Règlement du 28 décembre Règlement du 16 décembre N.B. : outre ces règlements et notamment avant celui de 1941, on trouve de nombreux arrêtés, circulaires, etc. réglementant différents aspects de l'activité des notaires. NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Inventaire du 12 mars 2008, réalisé par Philippe Barras sous la direction de Christian Gilliéron. Les onglets des actes entre vifs et les onglets des dispositions à cause de mort versés aux ACV ont été intégralement conservés. Ils ont été classés par notaire et chronologiquement, les onglets des actes entre vifs avant ceux des dispositions à cause de mort. Les éventuels testaments olographes (rédigés par le testateur lui-même) remis en dépôt à un notaire et qui auraient été joints aux onglets versés, ont été rassemblés sous la cote SB 70. Ils auraient en principe dû être restitués au testateur lors de la cessation d'activité du notaire dépositaire ou repris par le notaire successeur. Ils sont remis sur demande au testateur, à ses héritiers ou à la Justice de paix. Ils ne sont pas consultables par le public. Les registres et classeurs divers (légalisations, actes en brevet, protêts, etc.) versés en même temps que les onglets ont été mis à part en prévision de leur éliminationàterme. Il est à noter que les dossiers de clients ou d'affaires, la correspondance et la comptabilité des notaires ne sont pas versés aux ACV : ils doivent être conservés pendant 10 ans par les notaires et peuvent être éliminés au terme de ce délai.

11 SC 37 Notaires du district d'orbe 11 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS SC 37/1-6 Notaire Bignens (David-Louis), à Vaulion Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 6 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/1 Notaire Bignens (David-Louis), à Vaulion : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-302, avec répertoire Dates: SC 37/2 Notaire Bignens (David-Louis), à Vaulion : actes entre vifs : onglet n 2 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

12 SC 37 Notaires du district d'orbe 12 SC 37/3 Notaire Bignens (David-Louis), à Vaulion : actes entre vifs : onglet n 3 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/4 Notaire Bignens (David-Louis), à Vaulion : actes entre vifs : onglet n 4 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/5 Notaire Bignens (David-Louis), à Vaulion : actes entre vifs : onglet n 5 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

13 SC 37 Notaires du district d'orbe 13 SC 37/6 Notaire Bignens (David-Louis), à Vaulion : dispositions à cause de mort : onglet n 1 Contenu: Dispositions à cause de mort n 1-111, avec répertoire Dates: SC 37/7-8 Notaire Bonard (Jean-Pierre), à Romainmôtier Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/7 Notaire Bonard (Jean-Pierre), à Romainmôtier : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-300, avec répertoire Dates:

14 SC 37 Notaires du district d'orbe 14 SC 37/8 Notaire Bonard (Jean-Pierre), à Romainmôtier : dispositions à cause de mort : onglet n Contenu: Dispositions à cause de mort n 1-24, avec répertoire Dates: SC 37/9-11 Notaire Bonard (Justin-Frédéric), à Romainmôtier Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 3 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/9 Notaire Bonard (Justin-Frédéric), à Romainmôtier : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-300, avec répertoire Dates:

15 SC 37 Notaires du district d'orbe 15 SC 37/10 Notaire Bonard (Justin-Frédéric), à Romainmôtier : actes entre vifs : onglet n 2 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/11 Notaire Bonard (Justin-Frédéric), à Romainmôtier : actes entre vifs : onglet n 3 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/12 Notaire Chanel (Samuel), à Romainmôtier Dates: Niveau: Série

16 SC 37 Notaires du district d'orbe 16 Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/12 Notaire Chanel (Samuel), à Romainmôtier : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-76, avec répertoire Dates: SC 37/13-20 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 8 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/13 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n 1-342, avec répertoire Dates:

17 SC 37 Notaires du district d'orbe 17 SC 37/14 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/15 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/16 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

18 SC 37 Notaires du district d'orbe 18 SC 37/17 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/18 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/19 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

19 SC 37 Notaires du district d'orbe 19 SC 37/20 Notaire Combe (Emanuel), à Orbe : dispositions à cause de mort : onglet n 1 Contenu: Dispositions à cause de mort n 1-173, avec répertoire Dates: SC 37/21-22 Notaire Contesse (Georges), à Romainmôtier Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/21 Notaire Contesse (Georges), à Romainmôtier : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-246, avec répertoire Dates:

20 SC 37 Notaires du district d'orbe 20 SC 37/22 Notaire Contesse (Georges), à Romainmôtier : actes entre vifs : onglet n 4 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/23-26 Notaire Darbonnier (Jacques-Louis), à Orbe Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 4 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/23 Notaire Darbonnier (Jacques-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-300, avec répertoire Dates:

21 SC 37 Notaires du district d'orbe 21 SC 37/24 Notaire Darbonnier (Jacques-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 2 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/25 Notaire Darbonnier (Jacques-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 3 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/26 Notaire Darbonnier (Jacques-Louis), à Orbe : dispositions à cause de mort : onglet n 1 Contenu: Dispositions à cause de mort n 1-41, avec

22 SC 37 Notaires du district d'orbe 22 répertoire Dates: SC 37/27 Notaire Grandjean (Jules), à Juriens Dates: Niveau: Série Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/27 Notaire Grandjean (Jules), à Juriens : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n 1-387, avec répertoire Dates: SC 37/28-37 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 10 onglets

23 SC 37 Notaires du district d'orbe 23 Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/28 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n 1-374, avec répertoire Dates: SC 37/29 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/30 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

24 SC 37 Notaires du district d'orbe 24 SC 37/31 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/32 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/33 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n

25 SC 37 Notaires du district d'orbe 25 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/34 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/35 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

26 SC 37 Notaires du district d'orbe 26 SC 37/36 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/37 Notaire Magnenat (Auguste), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/38-41 Notaire Magnenat (Louis), à Vallorbe Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 4 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet

27 SC 37 Notaires du district d'orbe 27 SC 37/38 Notaire Magnenat (Louis), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n 1-300, avec répertoire Dates: SC 37/39 Notaire Magnenat (Louis), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/40 Notaire Magnenat (Louis), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

28 SC 37 Notaires du district d'orbe 28 SC 37/41 Notaire Magnenat (Louis), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/42-48 Notaire Malherbe (François), à Chavornay Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 7 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/42 Notaire Malherbe (François), à Chavornay : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-300, avec répertoire Dates:

29 SC 37 Notaires du district d'orbe 29 SC 37/43 Notaire Malherbe (François), à Chavornay : actes entre vifs : onglet n 2 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/44 Notaire Malherbe (François), à Chavornay : actes entre vifs : onglet n 3 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/45 Notaire Malherbe (François), à Chavornay : actes entre vifs : onglet n 4 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

30 SC 37 Notaires du district d'orbe 30 SC 37/46 Notaire Malherbe (François), à Chavornay : actes entre vifs : onglet n 5 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/47 Notaire Malherbe (François), à Chavornay : actes entre vifs : onglet n 6 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/48 Notaire Malherbe (François), à Chavornay : dispositions à cause de mort : onglet n 1 Contenu: Dispositions à cause de mort n 1-153, avec

31 SC 37 Notaires du district d'orbe 31 répertoire Dates: SC 37/49-55 Notaire Oguey (David), à Orbe Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 7 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/49 Notaire Oguey (David), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-300, avec répertoire Dates: SC 37/50 Notaire Oguey (David), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 2 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

32 SC 37 Notaires du district d'orbe 32 SC 37/51 Notaire Oguey (David), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 3 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/52 Notaire Oguey (David), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 4 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

33 SC 37 Notaires du district d'orbe 33 SC 37/53 Notaire Oguey (David), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 5 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/54 Notaire Oguey (David), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 6 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/55 Notaire Oguey (David), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 7 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

34 SC 37 Notaires du district d'orbe 34 SC 37/56-62 Notaire Rossier (Jean), à Orbe Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 7 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/56 Notaire Rossier (Jean), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n 1-300, avec répertoire Dates: SC 37/57 Notaire Rossier (Jean), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

35 SC 37 Notaires du district d'orbe 35 SC 37/58 Notaire Rossier (Jean), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/59 Notaire Rossier (Jean), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n 948 bis-1262, avec répertoire Dates: SC 37/60 Notaire Rossier (Jean), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

36 SC 37 Notaires du district d'orbe 36 SC 37/61 Notaire Rossier (Jean), à Orbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/62 Notaire Rossier (Jean), à Orbe : dispositions à cause de mort : onglet n 1 Contenu: Dispositions à cause de mort n 1-87, avec répertoire Dates: SC 37/63-65 Notaire Spengler (Jules), à Valeyres-sous-Rances Dates: Niveau: Série

37 SC 37 Notaires du district d'orbe 37 Importance matérielle et support: 3 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/63 Notaire Spengler (Jules), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-400, avec répertoire Dates: SC 37/64 Notaire Spengler (Jules), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 2 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/65 Notaire Spengler (Jules), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 3 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

38 SC 37 Notaires du district d'orbe 38 SC 37/66-79 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 14 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/66 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-308, avec répertoire Dates: SC 37/67 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 2 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

39 SC 37 Notaires du district d'orbe 39 SC 37/68 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 3 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/69 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 4 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/70 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n

40 SC 37 Notaires du district d'orbe 40 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/71 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 6 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/72 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 7 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

41 SC 37 Notaires du district d'orbe 41 SC 37/73 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 8 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/74 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 9 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/75 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 10 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

42 SC 37 Notaires du district d'orbe 42 SC 37/76 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 11 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/77 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 12 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/78 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 13 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

43 SC 37 Notaires du district d'orbe 43 SC 37/79 Notaire Spengler (Louis), à Valeyres-sous-Rances : actes entre vifs : onglet n 14 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/80-89 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 10 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/80 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 1 Contenu: Actes entre vifs n 1-300, avec répertoire Dates:

44 SC 37 Notaires du district d'orbe 44 SC 37/81 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 2 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/82 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 3 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/83 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : actes entre vifs : onglet n

45 SC 37 Notaires du district d'orbe 45 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/84 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 5 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/85 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 6 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

46 SC 37 Notaires du district d'orbe 46 SC 37/86 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 7 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/87 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 8 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/88 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : actes entre vifs : onglet n 9 Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

47 SC 37 Notaires du district d'orbe 47 SC 37/89 Notaire Turtaz (Henri), à Orbe : dispositions à cause de mort : onglet n 1 Contenu: Dispositions à cause de mort n 1-96, avec répertoire Dates: SC 37/90-95 Notaire Vallotton (Henri), à Vallorbe Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 6 onglets Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Onglet SC 37/90 Notaire Vallotton (Henri), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n 1-234, avec répertoire Dates:

48 SC 37 Notaires du district d'orbe 48 SC 37/91 Notaire Vallotton (Henri), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/92 Notaire Vallotton (Henri), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/93 Notaire Vallotton (Henri), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates:

49 SC 37 Notaires du district d'orbe 49 SC 37/94 Notaire Vallotton (Henri), à Vallorbe : actes entre vifs : onglet n Contenu: Actes entre vifs n , avec répertoire Dates: SC 37/95 Notaire Vallotton (Henri), à Vallorbe : dispositions à cause de mort : onglet n 1 Contenu: Dispositions à cause de mort n 1-110, avec répertoire Dates:

50 SC 37 Notaires du district d'orbe 50 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES [acte entre vifs] SC 37 [acte notarié] SC 37 [disposition pour cause de mort] SC 37 [onglet de notaire] SC 37 [testament] SC 37 notaire SC 37 INDEX DES NOMS DE LIEUX Chavornay (Suisse, VD) SC 37/42-48 Juriens (Suisse, VD) SC 37/27 Orbe (Suisse, VD) SC 37/13-20, SC 37/23-26, SC 37/28-37, SC 37/49-55, SC 37/56-62, SC 37/80-89 Orbe (Suisse, district, VD) SC 37 Romainmôtier (Suisse, VD) SC 37/12, SC 37/21-22, SC 37/7-8, SC 37/9-11 Valeyres-sous-Rances (Suisse, VD) SC 37/63-65, SC 37/66-79 Vallorbe (Suisse, VD) SC 37/38-41, SC 37/90-95 Vaulion (Suisse, VD) SC 37/1-6 INDEX DES NOMS DE PERSONNES BIGNENS (DAVID-LOUIS, NOTAIRE) SC 37/1-6 BONARD (JEAN PIERRE, A VAULION, EPOQUE SC 37/ ) BONARD (JUSTIN-FREDERIC, NOTAIRE, SC 37/9-11 EPOQUE ) CHANEL (SAMUEL, NOTAIRE) SC 37/12 COMBE (EMMANUEL, NOTAIRE A ORBE, SC 37/13-20 EPOQUE ) CONTESSE (GEORGES LOUIS, NOTAIRE ET SC 37/21-22 SYNDIC DE ROMAINMOTIER, ) DARBONNIER (JACQUES-LOUIS, NOTAIRE A SC 37/23-26 ORBE, EPOQUE ) GRANDJEAN (JULES, NOTAIRE A JURIENS, SC 37/27 EPOQUE ) MAGNENAT (AUGUSTE, NOTAIRE A ORBE, SC 37/28-37 EPOQUE ) MAGNENAT (LOUIS, NOTAIRE A VALLORBE, SC 37/38-41 EPOQUE ) MALHERBE (FRANCOIS, NOTAIRE, SYNDIC DE SC 37/42-48 CHAVORNAY ET DEPUTE VAUDOIS, -1877) OGUEY (DAVID, NOTAIRE) SC 37/49-55 ROSSIER (JEAN, NOTAIRE A ORBE) SC 37/56-62 SPENGLER (JULES, NOTAIRE) SC 37/63-65 SPENGLER (LOUIS, NOTAIRE A VALEYRES- SC 37/66-79 SOUS-RANCES, ) TURTAZ (HENRI, NOTAIRE A ORBE, EPOQUE SC 37/ ) VALLOTTON (HENRI, NOTAIRE, EPOQUE SC 37/ ) TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2

51 SC 37 Notaires du district d'orbe 51 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 5 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 7 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 7 NOTES 10 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 10 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 11 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 50 INDEX DES NOMS DE LIEUX 50 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 50 TABLE DES MATIÈRES 50