Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz ( )

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1 Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz ( ) Répertoire ( / /26) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /26 Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz Intitulé ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DU GAZ, DE L'ELECTRICITE ET DU CHARBON : notes, organigrammes, compte-rendus de réunions du Directeur, en annexe étude Paris Gaz Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Politique du gaz. Art 1-4. Attributions du service du gaz et politique gazière, Art 4-9 : Préparation des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e plans d équipement, Art : Gestion des entreprises gazières (Gaz de France-GDF, Société Nationale des Gaz du Sud-Ouest-SNGSO, Gaz Naturel de Groningue), Art : Dossiers thématiques (consommation de gaz, affaires régionales, affaires internationales, questions techniques, sécurité des installations domestiques et du transport, normalisation, pollution atmosphérique, projet de création du comité technique du gaz, prix et tarifs du gaz), Nom du producteur Service du gaz Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation transport; tarif; sécurité; région; politique des prix; pollution; plan 6; plan 5; plan 4; plan 3; plan 2; plan 1; gaz; entreprise; énergie; consommation; atmosphère; pays-bas; gdf suez; tarif; relations internationales; normalisation 3

4 Répertoire ( / /26) /1 POLITIQUE GAZIERE. Bilan de l'industrie gazière française pour et perspectives Bilans généraux : besoins et ressources en gaz naturel, placement du gaz naturel, approvisionnement en gaz, placement du gaz russe - Documents de travail, notes, procès-verbaux Budget : aménagement du territoire, régionalisation des dépenses d'investissement, régionalisation du budget d'équipement - Notes, rapports Prévisions financières à moyen terme : perspectives d'accroissement des ventes, rentabilité, les petites exploitations gazières - Notes, études /2. Investissements E.D.F - G.D.F : procès-verbaux de réunions, notes, rapports Investissements : notes Commission financement énergie créée en 1965 entre le Ministère de l'industrie (secrétariat général de l'énergie) et le Ministère de l'economie et des Finances (direction de la prévision) : comptes, programme de travail - Documents de travail, procès-verbaux, correspondance /3. Commission financement énergie : perspectives économiques, modèle à court terme des entreprises publiques, modèle de financement à long terme, prévisions de consommation d'électricité -Rapports, notes, documents de travail, tableaux, procès-verbaux, statistiques Production du gaz de France : production globale, évolution de la production, gains de productivité, progrès - Rapports, procès-verbaux, étude /4. Marché national de l'énergie : part des diverses énergies dans la production et la consommation nationale, énergies déplacées par le gaz, disponibilités en matières premières énergétiques de gaz de France, prévisions de consommation de matières premières -Bilans, statistiques, tableaux Placement du gaz algérien : coût de transport, ventes de gaz naturel, possibilités d'importation de gaz russe - Etude, tableaux, procès-verbaux, notes Incidences de la dévaluation : procès-verbaux, correspondance Comité de coordination du gaz et de l'électricité : composition du comité, enquête, coût de développement - Notes, rapport, compte-rendus Ier Plan : Bilan par le : Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie du Plan Monnet pour l'électricité IIème Plan :. Documents généraux : arrêtés du 27 novembre 1953 et du 16 juin Commission de l'énergie : notes, documents de séance, correspondance, projet de rapport général Idem : sous-groupe de travail gaz -Correspondance, notes, avant-projet de rapport Commission des Carburants : projets de rapports, deuxième rapport Idem : groupe de travail financement -Compte-rendu de la réunion du 18 mai /5 - IIIème Plan :. Documents généraux et rapports, arrêté du 18 juin

5 . Commission de l'énergie : réunions du 22 décembre 1955 au 23 mai 1960, essai de prévision d'une évolution des prix de l'énergie -Documents de séance, notes, étude, correspondance Idem : Groupe de travail Gaz : notes Commission des Carburants : réunions du 14 juin 1956 au 2 juillet Documents de séance Commission de la Chimie : rapport général (juin 1957) Plan intérimaire :. Documents généraux : rapport, projet de rapport Commission de l'energie : note sur les besoins d'énergie IVème Plan :. Documents généraux : rapports /6. Commission de l'energie : réunions du avril 1959 au 25 juin Documents de séance, notes, rapport général, statistiques Idem : Groupe de travail Gaz : réunions du 9 décembre 1959 au 3 mars 1961, l'industrie gazière française, prévisions d'investissements, bilans gaziers - Documents de séance, notes, liste des membres du groupe Idem : Comité technique : réunions du 27 juin 1960 au 26 septembre Documents de séance /7. Commission des Carburants : réunions du 19 décembre 1960 au 14 mai Documents de séance$, rapports, notes Idem : Groupe de travail Prévisions de consommation fiscalité : réunions du 2 mars 1961 au 13 juillet Documents de séance Commission de la Chimie : rapport général Régionalisation du IVème Plan : essai de régionalisation, notes, rapports, avant-projet d'instruction sur la procédure de régionalisation /8 - Vème Plan :. Documents généraux : rapport septembre 1968, compte-rendu des travaux des commissions du Plan du 20 décembre Commission de l'energie : réunions du 15 janvier 1964 au 4 mars 1969, prévisions de consommation, exécution du plan dans l'industrie gazière -Documents de séance, rapports, notes, correspondance, avant-projet de rapport, tableau Idem : Groupe de travail Gaz : composition du groupe, réunions du 9 juillet 1964 au 16 novembre Commission des Carburants : réunions du 22 janvier 1964 au 27 septembre Documents de séance, rapports Idem : Groupe de travail Prévisions de Consommation : réunions du 20 Janvier 1965 au 25 Janvier Documents de séance Régionalisation du Vème Plan : notes, essai de régionalisation /9 - VIème Plan :. Documents généraux : rapport, notes, tableau Commission de l'energie : réunion du 16 juin 1970, composition -Documents de séance, rapports Idem : Comité du Charbon : réunion du 9 octobre 1964, proposition de rapport - Compte-rendu

6 . Idem : Comité de l'electricité : proposition de rapport, bilans 1975, possibilités d'utilisation du gaz naturel Idem : Comité du gaz : réunions du 1er janvier 1969 au 25 janvier Documents de séance Idem : Comité du pétrole : réunion du 25 mai 1970 au 6 janvier Documents de séance Idem : Groupe de travail Prix de l'energie : réunions du 3 décembre 1969 au 18 novembre 1970, élasticité de la demande d'énergie aux prix - Documents de séance, notes Groupe de travail Prévisions : notes de séance Groupe de travail Nuisances : sous-groupe d'étude Pollution de l'air-documentation, notes Groupe de travail N 7 : sous groupe III pollution atmosphérique -réunions du 19 février 1971 au 20 avril Documents de séance, documentation Taux d'actualisation et rationalité économique : rapport, correspondance Rapport de Mr. Jean-Marie POIRIER sur l'esquisse de programme régional de développement et d'équipement /10 GESTION DE GAZ DE FRANCE :. Conseil d'administration et commission : réunions du 23 janvier 1967 au 20 décembre Documents de séance Investissements : Programmes et documents de travail, compte-rendus de réunions, notes, documents du comité IV F.D.E.S Idem Idem Idem /11. Idem Idem Idem Idem Exploitations du gaz de France pour les campagnes hivernales 1963/1964 et 1964/ /12 ENTREPRISES GAZIERES AUTRES QUE G.D.F :. S.N.G.S.O : compte-rendus et rapports mensuels complets Gaz naturel de Groningue : tarif transport, indexation des contrats, tarifs à souscription, tarifs de vente, baisse des prix - Notes, documents de travail, tableaux, plans /13 CONSOMMATION DE GAZ :. Situation des contrats des consommateurs sur les réseaux de transport G.D.F par direction régionale Cuisine sans compteur : contrat type "forfait cuisine" - Notes, rapport Prévisions de consommation , évolution du marché domestique Statistiques de consommation de gaz naturel : liste clients G.D.F tarif "S" AFFAIRES REGIONALES :. Alimentation de la région de Nice en gaz naturel, tarifs, rentabilité -Etudes, tableaux, notes, carte

7 /14 AFFAIRES INTERNATIONALES :. C.E.E : S. G. C.I -Coopération économique -Notes rédigées par le service sur les problèmes énergétiques dans la C.E.E O.N.U : Commission économique pour l'europe - Comité du gaz -Usages préférentiels du gaz : utilisation du gaz dans l'industrie du ciment, de la céramique, du verre chimique. Planification et prévisions des besoins futurs d'énergie. Utilisation du gaz pour le chauffage des grands ensembles d'habitations, isolation, insonorisation -Rapports Idem : Travaux des groupes de travail ou d'experts, questions générales, chauffage et climatisation, céramique, chimie, ciment, centrales électriques, sidérurgie, verre -Rapports, documents de séance multigraphiés, documents rédigés par le service /15. Idem : Travaux des groupes de travail d'experts du transport et du stockage -Rapports, documents de séance Idem : Symposium sur l'utilisation du gaz dans l'industrie chimique et sur l'économie du transport du gaz - Notes, documentation /16 AFFAIRES TECHNIQUES :. Production : Procédés ONIA, ONIA-GI, ONIA-GEGI, P9, Lurgi, Hall - Gazéification, catalytique et cyclique des hydrocarbures liquides, production de gaz substituables ou gaz naturel, emploi du fuel et du charbon - Rapports, notes, documentation Idem : Procédé RIVERGAS - Notes, compte-rendus Idem : Procédé ONIA-GEGI - Fabrication de gaz interchangeable ou gaz naturel -Notes, documents de travail Idem : Interchangeabilité des gaz -Normes d'interchangeabilité, production de gaz riches interchangeables avec le gaz naturel, gaz libyen, de Groningue, de Lacq - Notes, documents de travail, documentation Idem : Interchangeabilité des gaz -Gazéification intégrale, gaz interchangeable ou gaz naturel, fabrication de gaz manufacturé à partir de Nephtas -Notes, rapport, tableaux Idem : Installation de réforming -Production de gaz industriels par réforming de produits pétroliers, craquage catalytique cyclique de gaz naturel -Projet de rapport, documents de travail, tableau Idem : Forage en mer - Plateforme Letourneau, Neptune-Gascogne -Plans, procès-verbaux, notes, documents de travail /17. Transport : Canalisations - Essais de pose de canalisations, contrôle des soudures, gazoducs, pipe-line - Rapports, documents de travail, documentation Idem : Eclatements de coudes et de tés à l'usine de Louvroil "T" Vallourec, contrôle des pièces de forme, calculs et essais, application du règlement et des mesures transitoires relatives aux pièces de forme, canalisations de transport de gaz, appareils à pression de gaz -Dossiers avec photos et schémas, rapports Distribution : Application de la loi d'orientation foncière, création de concessions de distribution publique de gaz, coût -Notes, études, rapports, compte-rendus, documents de travail Utilisation : Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers -Attribution, organisation, règlementation des stockages de GPL en citernes ou en conteneurs à usage domestiques -Dossiers de séance, arrêtés, notes. 7

8 /18 SECURITE DES INSTALLATIONS DOMESTIQUES DE GAZ : arrêté du 15 Ocobre Préparation, modification, circulaire du 17 Mars 1967 visant à modifier cet arrêté -Dossiers de séance du Comité technique de la distribution du gaz, notes, documentation, correspondance /19. Idem : Dérogations à l'arrêté du 15 Octobre 1962, demandes, arrêté du 31 Mars 1964 portant dérogation à celui de Dossiers de séance des sous-commissions concernées Idem : Tuyauteries et raccords, brûleurs, installation et fonctionnement des appareils, règlements de sécurité appliqués à l'étranger -Notes, procès-verbal, documentation Idem : D.T.U 61-1 : Code des conditions minima, cahier des charges - Dossiers de séance, notes, documentation /20 SECURITE : Utilisation du gaz dans les immeubles de grande hauteur Règlementation de la construction, chaufferies sur toit -Notes, correspondance, projet de décret.. Aération : conduits de fumée, ventilation, modification de l'arrêté du 14 Novembre Dossiers de séance, notes, documentation.. Personnel des entreprises gazières : Accidents du travail, prescriptions internes du service du gaz de France - Rapports d'accidents, procès-verbaux, déclarations d'accidents, circulaires, documentation, statistiques /21 SECURITE TRANSPORT :. Règlementation française en matière de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation Règlement de 1957 et mesures postérieures, épreuves et méthodes d'essai -Rapports, notes, arrêté, circulaire, dossiers de séance de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz, normes, décret, documentation, correspondance /22. Idem : Nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz, contrôle en usine et épreuves avant mise en exploitation des pièces de forme -Arrêté, dossiers de séance, correspondance Idem : Application de l'arrêté ministériel du 11 Mai 1970 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation - Rapport, notes, compte-rendus, dossiers de travail, correspondance /23 NORMALISATION :. Comité particulier de la marque NF GAZ -Correspondance, documentation, procès-verbaux Normes visées par l'arrêté du 14 Juin 1963 s 'appliquant aux appareils et matériels utilisés dans les installations de gaz et d'hydrogène liquéfié à l'intérieur des locaux d'habitation -Préparation et application - Procès-verbaux, documentation, correspondance /24 8

9 . Idem : Arrêté du 21 Février 1966 modifiant et codifiant les règles de conformité des appareils et matériels à gaz aux normes fraçaise les concernant - Préparation et application - Correspondance, notes, règlementation Norme NF 351 : poêles mobiles à bouteille de butane incorporée -Préparation -Procès-verbaux, correspondance, documentation /25 POLLUTION ATMOSPHERIQUE (Le service est concerné par l'emploi des combustibles).. Règlementation des foyers, règlementation parisienne : Elaboration de la règlementation, textes officiels Lutte contre la pollution dans le cadre de différents groupes de travail spécialisés (commission interministérielle de coordination, comité de coordination), participation aux travaux du sous-groupe pollution atmosphérique de la région parisienne. -Notes, rapports dossiers de séance, documentation Lutte contre la pollution : études et participation à des groupes de travail spécialisés (comité consultatif de l'utilisation de l'energie, OCDE) préparation d'un rapport Energie, environnement, règlement exigentiel de la construction -Circulaires générales, notes, rapports, documents de séance, documentation NB : dossiers suite des précédents mais moins organisés /26 COMITE TECHNIQUE DU GAZ :. Projet de création du comité - Notes, compte-rendus, arrêtés PRIX DU GAZ ET DE L'ENERGIE :. Hausse du prix du gaz, majoration des taux de la T.V.A, réforme de la T.V.A, prix de vente du gaz Textes après 1965 inclus, arrêtés Tarifs du gaz pour usages domestiques, prix de l'électricité -Tableaux, notes, documents de travail, statistiques Augmentation du prix du gaz, prix de vente du gaz, prix de vente du fuel-oil domestique -Notes, documents de travail Unification des prix de basse-tension, prix moyen du Kwh, prix du fuel -Documents de travail, notes, statistiques, correspondance