Convention de l Offre e.lcl à la Carte

Transcription

1 ARTICLE 1 - CLIENT Titulaire 1 Nom : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.Prénom : XXXXXXXXXXXXXXXX Date de naissance : JJ/MM/AAAA Lieu de naissance : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Adresse : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Titulaire 2 Nom : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.Prénom :XXXXXXXXXXXXXXXX Date de naissance : JJ/MM/AAAA Lieu de naissance : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Adresse : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Compte de dépôt : Agence N Compte LC Type de compte : Individuel Joint Adhésion ARTICLE 2 -OBJET Le CREDIT LYONNAIS, ci-après dénommé LCL met à la disposition de sa clientèle des particuliers, telle que définie à l article 3 des présentes (ci-après dénommée «Client»), l offre e.lcl à la Carte (ciaprès dénommée «Offre»), lui permettant de bénéficier de réductions sur les cotisations de produits et services souscrits par le Client tels que décrits aux présentes, qui varient en fonction de différents facteurs notamment du nombre de produits souscrits donnant lieu à cotisation, de l adhésion au service «Relevés et Documents en ligne» et de la domiciliation des revenus du Client et de la détention de son compte de dépôt mentionné aux présentes dans une agence e.lcl. La présente convention a pour objet de définir le contenu, ainsi que les conditions d accès et de fonctionnement de l Offre. ARTICLE 3 OFFRE 3.1. Adhésion de la Clientèle des Particuliers Peuvent adhérer à l Offre les personnes physiques majeures non étudiantes, juridiquement capables, agissant pour des besoins non professionnels titulaires d un compte de dépôt ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais et détenu dans une agence e.lcl et ne faisant pas au jour de l adhésion l objet d une interdiction bancaire ou juridique d émettre des chèques Contenu de l Offre Les produits et services suivants sont inclus dans le périmètre de l Offre : Carte Visa Cléo à débit immédiat LCL interactif «services essentiels» Carte Visa Cléo à débit différé Carte Inventive Maestro à débit immédiat Carte Inventive MasterCard à débit immédiat Carte Inventive MasterCard à débit différé Carte Visa Premier à débit immédiat Carte Visa Premier à débit différé LCL interactif option virements tiers LCL interactif option bourse LCL Avertis fonction relevé quotidien LCL Avertis fonction relevé bi-hebdo LCL Avertis fonction relevé hebdo LCL Avertis fonction alerte 1/7

2 Carte Visa Infinite à débit immédiat Carte Visa Infinite à débit différé ecarte Bleue Autorisation de découvert (1) Solution Crédit Renouvelable (1) Souplesse de trésorerie(2) Livret Développement Durable(2) Livret A(2) Compte sur Livret Livret Jeune(2) System Epargne Chéquier La Synthèse(3) Relevé de compte papier Service Relevés et Documents en ligne Sécurilion(4) Sécurilion Famille(4) Capital MultiComptes(4) Capital MultiComptes Famille(4) Assurance Découvert Autorisé(4) Assurance Tous Portables hors ordinateur portable(4) Assurance tous Portables formule complète(4) Simplicio (1) sous réserve d acception et après étude préalable de votre dossier, et après expiration du délai de rétractation de 7 jours calendaires, à compter de la date de réception par LCL du contrat signé par le Client (2) sous réserve de remplir les conditions requises (3) en cas de souscription au service «Relevés et Documents en ligne», la Synthèse sera disponible sous format électronique (4) assuré par Pacifica, entreprise régie par le Code des Assurances Les produits sélectionnés par le Client et auquel il demandera à adhérer dans le cadre de la présente convention font l'objet d une demande d adhésion spécifique ou le cas échéant d'un ou plusieurs contrats séparés et signés par le client. ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES 4.1 Conditions de souscription La souscription à l Offre est gratuite. Elle donne droit aux réductions suivantes dans les conditions ciaprès définies. L offre n est pas cumulable avec une autre offre commercialisée par LCL. 4.2 Remise sur cotisation des produits souscrits : conditions pour bénéficier et calcul de la remise Cas général Pour bénéficier de la remise, le Client doit souscrire ou être détenteur au minimum d une carte bancaire (au choix parmi les cartes suivantes : Carte Inventive Maestro, Carte Inventive MasterCard, Carte Bleue Visa Cléo, Carte Visa Premier, Carte Visa Infinite) et d un produit donnant lieu à cotisation (parmi la liste des produits définis au 3.2). A partir de la souscription ou de la détention du 2 ème produit donnant lieu à cotisation, le Client cumule une réduction de 5% sur son tarif mensuel, dans la limite de 20% de remise sur le total des cotisations (soit au minimum 4 produits donnant lieu à cotisation en plus d une carte bancaire). Cette remise prend la forme d une rétrocession globale de cotisation, créditée mensuellement sur le compte de dépôt du Client mentionné aux présentes. Les produits éligibles à la remise sont les produits donnant lieu à cotisation mensuelle ou trimestrielle d un montant supérieur à 0 euro. Sont donc exclus des produits éligibles : LCL interactif virement tiers, LCL interactif option bourse, l autorisation de découvert, Solution crédit renouvelable et Souplesse de Trésorerie ainsi que l ensemble des produits ou services ne donnant pas lieu à cotisation. 2/7

3 Le service «Relevés et Documents en ligne» ne fait pas partie des produits donnant lieu à cotisation. Si le Client ne choisit pas ou n est pas déjà titulaire de produits donnant lieu à cotisation, il ne se verra pas accorder la remise ci-dessus. Si le Client ne souscrit pas ou n a pas déjà souscrit de carte bancaire, il ne bénéficiera pas de la remise décrite au présent paragraphe. Si le Client choisit de dénoncer ou résilier un ou plusieurs produits donnant lieu à cotisation, la remise diminuera de 5% par produit dénoncé ou résilié. Dans le cas où le Client aurait souscrit à plus de 4 produits donnant lieu à cotisation en plus d une carte bancaire, il bénéficie du plafond maximum de remise égal à 20%. Le niveau de sa remise sera égal à 20% tant qu il conservera au moins 5 produits donnant lieu à cotisation (carte bancaire incluse). La remise tombe en cas de dénonciation ou résiliation du présent contrat ou de la carte bancaire alors souscrite. Si le client est aussi titulaire de LCL à la carte à titre professionnel sur son compte courant, la remise de 5% passera à 10% et la limite du plafond des remises sera alors de 40 %. Si le client n est plus titulaire de LCL à la carte à titre professionnel sur son compte courant, la remise repassera à 5% avec un plafond de 20% Cas particulier des comptes joints En cas de compte joint, l ensemble des produits choisis dans le cadre du présent contrat ouvre droit à la remise sur cotisation, quel que soit le souscripteur des produits choisis dans les termes et conditions décrits ci-dessus au Seuls les produits facturés sur le compte de dépôt support de la présente offre sont pris en compte dans le calcul de la remise énoncée au de la présente Tableau explicatif : Carte bancaire souscrite OUI NON Nombre de produits donnant lieu à cotisation Pourcentage de réduction souscrits (hors carte bancaire)* 0 0% 1 5% 2 10% 3 15% 4 et + 20% 0 4 et + * les produits non soumis à cotisation n entrent pas dans le calcul de la remise 4.3 Remise liée à l adhésion au service «Relevés et Documents en ligne» La souscription du Client au service «Relevés et Documents en ligne» donne droit à une remise mensuelle de 0,25. Cette remise sera créditée mensuellement sur le compte de dépôt du Client mentionné aux présentes. Cette remise est valable tant que le service «Relevés et Documents en ligne» n a pas été résilié ou dénoncé. Elle tombe en cas de dénonciation ou résiliation du présent contrat. 0% 3/7

4 4.4 Ristourne en cas de domiciliation des revenus En cas de domiciliation des revenus du Client sur tout compte de dépôt dont le Client est le titulaire ou le co-titulaire chez LCL, le Client bénéficie d une ristourne supplémentaire sur l ensemble des cotisations ainsi payées. Cette ristourne supplémentaire est calculée sur le total des cotisations des produits et services ainsi souscrits, après que les remises telles que décrites aux 4.2 et 4.3 des présentes soient appliquées. Si le Client n a pas domicilié ses revenus dans un délai de 11 mois suivants l ouverture de son compte bancaire, il ne bénéficie pas de la présente ristourne. Cette ristourne sera créditée annuellement le mois de la date anniversaire du présent contrat sur le compte du Client mentionné aux présentes. Le montant de cette ristourne est fixé à 37% du total annuel prélevé au Client. Cette ristourne n est pas conditionnée à la souscription d une Carte Bancaire et sera effective dès l adhésion à l un des produits donnant lieu à cotisation. La ristourne tombe en cas de dénonciation ou résiliation du présent contrat en cours d année, où en cas de constatation de l arrêt de la domiciliation des revenus du Client sur tout compte de dépôt dont le Client est le titulaire ou le co-titulaire chez LCL. En cas de compte joint, le calcul de la ristourne sera effectué sur la base du client le plus jeune à la date anniversaire du contrat. Si le compte du client, mentionné aux présentes, est transféré de e.lcl vers une agence LCL, le montant de la ristourne est fixé à 10% et pour les clients âgés de moins de 31 ans à la date anniversaire du contrat, le montant de la ristourne est de 37%. Le montant de la ristourne qui sera appliquée dépendra alors de l agence dans laquelle est détenue le compte du Client mentionné aux présentes, à l'avant-dernier jour du mois précédent la date anniversaire du présent contrat. 4.5 Facturation Les produits concernés par l Offre sont facturés mensuellement (sauf la Synthèse facturée trimestriellement) selon les contrats inhérents aux produits ou services souscrits par le Client. Les remises et ristournes décrites ci-dessus sont cumulables. L ordre de cumul des remises et ristournes est le suivant : 1 remise en fonction du nombre de produits donnant lieu à cotisation 2 remise mensuelle en cas de souscription au service «Relevés et Documents en ligne» 3 ristourne en cas de constatation de la domiciliation des revenus du Client En cas de modification, à la demande du Client, de la sélection de produits, la remise sur la cotisation des produits souscrits sera calculée selon les conditions prévues au 4.2 des présentes et prendra effet sur la prochaine facture sous réserve que cette modification intervienne dans un délai de 10 jours ouvrés avant la fin du mois. Toutefois, si cette modification intervient au cours des 10 derniers jours ouvrés du mois, elle pourra être reportée sur la facture du mois suivant. Dès que le client accepte la présente offre, il renonce au bénéfice des tarifs dérogatoires sur les produits ou services inclus dans l offre au 3.2 dont il bénéficiait jusqu alors. Les produits déjà détenus 4/7

5 passeront alors automatiquement au tarif standard afin de permettre le calcul de la remise énoncée au Le montant de la cotisation attaché au(x) dit(s) produit(s) et service(s) et déjà acquitté à ce titre lui sera remboursé par crédit en compte de dépôt au prorata de la période couverte par ces cotisations et restant à courir. Ce calcul est effectué à partir de la date de souscription du service en cause, jusqu à la date d acceptation de la présente offre. ARTICLE 5 - DUREE DE L ENGAGEMENT, MODIFICATION, DENONCIATION ET RESILIATION 5.1 Durée de l engagement L Offre est conclue pour une durée indéterminée. 5.2 Modification A l initiative de LCL LCL se réserve la possibilité de faire évoluer la gamme des produits et services entrant dans la composition de la présente Offre ou leurs modalités, notamment pour les adapter aux besoins de la clientèle et aux évolutions financières et techniques, ainsi qu aux mesures d ordre législatifs ou réglementaires. Ces adaptations n entrent en vigueur qu après information de la clientèle par tous moyens appropriés (notamment lettre d information LCL joint au relevé de compte, message sur relevé de compte ou documentation guichet), et au moins 2 mois après que le Client en ait été informé. Ce délai est ramené à 1 mois pour des adaptations d ordre non tarifaire. En l absence de dénonciation par le Client avant l entrée en vigueur de ces adaptations, elles sont considérées comme définitivement approuvées par lui A l initiative du Client A tout moment, le Client peut modifier son choix de produits entrant dans le périmètre de l Offre, sous réserve de respecter les conditions spécifiques des produits et services concernés. Les modifications que le Client souhaite apporter à sa souscription initiale, et en accord avec son agence, prennent effet, au plus tard, le dernier jour du mois civil en cours. Pour les contrats d assurance, la modification aura lieu dans le respect des conditions indiquées dans la notice d information. En cas de transformation d un compte mono titulaire bénéficiant de l Offre en compte joint, le ou les cotitulaire(s) n ayant pas déjà souscrit à l Offre devront signer une convention de l Offre e.lcl à la Carte. 5.3 Dénonciation et résiliation Cas général La dénonciation de la présente convention se fait par un écrit remis ou adressé à l agence habituelle du Client. En conséquence le Client ne bénéficiera plus des remises et ristournes proposées dans le cadre de l Offre. Si le Client clôture le compte de dépôt mentionné aux présentes, cela entraîne la dénonciation automatique de la présente Offre. Le Client ou LCL peut dénoncer l Offre à tout moment. Cette dénonciation prendra effet au plus tard, le dernier jour du mois civil au cours duquel ladite dénonciation est notifiée à l autre partie, sous réserve que cette dénonciation intervienne dans le délai de 10 jours ouvrés avant la fin du mois. Toutefois, si cette dénonciation intervient au cours des 10 derniers jours ouvrés du mois, elle pourra être reportée jusqu au dernier jour du mois civil suivant. La dénonciation de l Offre n entraîne pas la résiliation automatique des services souscrits. 5/7

6 A la date d effet de la dénonciation de l Offre et jusqu à la date prévue pour son renouvellement, l ensemble de ces services sera facturé, selon les conditions tarifaires en vigueur de ces services Cas des comptes joints En cas de désolidarisation du compte joint et transformation de celui-ci en compte mono titulaire : - Le titulaire du compte joint ainsi transformé continuera de bénéficier de l Offre dans les termes et conditions prévues aux présentes - Le co-titulaire se désolidarisant ne bénéficiera plus de l Offre. Si celui-ci désire bénéficier à nouveau de l Offre, il devra souscrire à une nouvelle convention et ouvrir le cas échéant un compte de dépôt dans les livres de LCL. En cas de désolidarisation entraînant la fermeture du compte joint : Les produits liés au compte seront résiliés selon les termes des contrats spécifiques des produits. Le Client voulant bénéficier de l Offre devra signer une nouvelle convention de l Offre e.lcl à la Carte et ouvrir le cas échéant un compte de dépôt dans les livres de LCL. ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE Le présent contrat est soumis au droit français. ARTICLE 7 GESTION DE LA RELATION DECLARATION DU(DES) CLIENT(S) J accepte de recevoir des offres commerciales de la part de LCL et de ces partenaires par : - courrier Oui / Non - Oui / Non - téléphone Oui / Non - SMS Oui / Non Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que l'ensemble des données à caractère personnel recueillies par le Crédit Lyonnais, en qualité de responsable de traitement, dans le cadre du présent document sont obligatoires et seront utilisées à des fins de connaissance du client et de gestion de la relation bancaire et financière, à des fins de prospection commerciale sous réserve de l exercice de mon droit d opposition, et pour les finalités indiquées aux dispositions générales de banque (Chapitre D article 7) qui m'ont été remises. et disponibles sur le site Mes opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel la Banque est tenue. J'autorise expressément la Banque à partager les données me concernant et leurs mises à jour éventuelles avec les tiers et pour les finalités telles que définies dans les dispositions générales de banques (Chapitre D article 7.) Je peux, à tout moment, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, m'opposer au traitement des informations me concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant, par lettre simple, à l agence LCL qui gère mon compte. Je peux m'opposer à la communication de mes données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées, les frais de timbre me seront remboursés sur simple demande de ma part et/ou mettre à jour, à tout moment, mes préférences de contact en matière de communication d'offres commerciales. 6/7

7 DECLARATION DU CLIENT Je déclare avoir pris connaissance et être en possession d un exemplaire des documents suivants dont j accepte les dispositions : - Dispositions Générales de Banque «Clientèle des Particuliers» incluant la convention de compte de dépôt et régissant les services proposés par le Crédit Lyonnais; - Guide tarifaire des Principales Opérations Clientèle des Particuliers-clients e.lcl en vigueur (réf. : 53898) - Les Conditions Générales du service de Banque en agence e.lcl, Dans le cadre d une vente à distance ou d un démarchage, je reconnais avoir pris connaissance de la fiche d information précontractuelle relative audit service. Je reconnais également être informé qu aux termes de la réglementation relative au démarchage et/ou à la vente à distance, je dispose d un délai de rétractation de 14 jours qui court à compter de la conclusion du contrat. A cet effet, il m a, le cas échéant, été remis un bordereau de rétractation selon les cas de démarchage prévus aux articles L du Code monétaire et financier Dans le cadre de la souscription à distance de la présente offre, je souhaite la mise en place de la Convention de l Offre e.lcl à la carte avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, qui court à compter soit de la date de réception par le Crédit Lyonnais du contrat signé par moi soit de la date à laquelle vous recevrez vos conditions contractuelles si cette date est postérieure à la date de conclusion du contrat. La mise en place de ce service ne me prive pas de l'exercice de mon droit de rétractation. ATTENTION, LE CLIENT NE DISPOSERA PAS DES SERVICES PROPOSES AVANT LA FIN DU DELAI DE RETRACTATION DE 14 JOURS S'IL NE COCHE PAS LA CASE. 7/7