Conditions générales et Mentions légales au 01/01/2014

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3 3 sur 6 Cosmétiques se réserve donc le droit ne pas publier ou de supprimer, de rééditer ou déplacer, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. De même, L'Observatoire des Cosmétiques se réserve le droit de supprimer si besoin le pseudo des utilisateurs contrevenant au respect des lois et règlements en vigueur (cette suppression entraînant automatiquement la suppression du compte et des commentaires laissés). Si malgré tous les efforts qu'il met en oeuvre pour éviter que le contenu des contributions soit illégal ou nuise à des tiers, L'Observatoire des Cosmétiques ne peut garantir l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des contributions, il ne pourra donc, en aucun cas, être tenu pour responsable des contributions de l'utilisateur de quelque manière que ce soit. Ainsi et en toute hypothèse, l'utilisateur est seul responsable des contributions qu'il transmet sur les espaces de dialogues du site Dans l'hypothèse où L'Observatoire des Cosmétiques serait l'objet d'une action en justice, L'Observatoire des Cosmétiques se réserve le droit d'appeler en garantie l'utilisateur. Le modérateur reste à la disposition des utilisateurs pour toutes questions ou remarques au sujet d'une décision qui peut sembler injuste quant à la suppression d'un commentaire en écrivant à l'adresse suivante : info@observatoiredescosmetiques.com. À cette même adresse, sont aussi bienvenues toutes les suggestions des utilisateurs pour améliorer les espaces de dialogue et l'ensemble du site. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. À tout moment, ils peuvent demander que leurs contributions à ces espaces de dialogue soient supprimées : info@observatoiredescosmetiques.com. De son côté, l'utilisateur s'engage avant de publier une contribution à ce que : le texte de sa contribution ne soit pas à caractère publicitaire, ni de désinformation, le texte de sa contribution ne soit pas une forme de commerce détournée, de promotion pour des produits ou une marque, le texte de sa contribution n'inclue pas d'adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions, le sujet de sa contribution ne soit pas déjà abordé dans une autre contribution et qu'une réponse similaire n'ait donc pas déjà été publiée, le sujet de sa contribution corresponde à la thématique de l'article après lequel il poste son commentaire, le texte de sa contribution soit correctement orthographié et écrit en langue française avec une syntaxe juste, en évitant l'écriture SMS et les anglicismes, le contenu de ses contributions soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers (pas de propos dénigrant, diffamatoire, insultant, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ; pas de propos à caractère pornographique, pédophile, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, ou incitatif à la haine, à la violence, au suicide ; pas d'atteinte à la vie privée de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ; pas de propos discriminatoire, de quelque nature que ce soit, au sujet d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son activité intellectuelle). Conditions générales de vente des services en ligne Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par L'Observatoire des Cosmétiques de services payants proposés sur le site Internet Les prestations offertes en ligne sur le site Internet sont accessibles aux conditions suivantes : la consultation de services payants est ouverte à tous utilisateurs, particuliers ou professionnels, après une inscription préalable. Les services du site Internet sont soit vendus à l'unité pour une

4 4 sur 6 prestation ponctuelle, soit vendus par forfait pour des prestations dont la réalisation est étalée dans le temps, soit vendus à l'abonnement pour l'espace Pro. Sauf condition particulière, nos services sont payables d'avance, à la commande. Les achats de forfaits de consultation sur l'espace Grand Public ou d abonnements à L Espace PRO peuvent être effectués par correspondance, par chèque ou virement. Pour en savoir plus, recevoir un bon de commande ou une facture pro-format, contactez info@observatoiredescosmetiques.com. Toutes les prestations de L Observatoire des Cosmétiques (achats de crédits, abonnements Pro, ebooks, droits d utilisation du logo, expertises, insertions publicitaires ) sont payables d avance, et livrées sous réserve d encaissement. Par "consultation", on entend consultation d'un contenu payant : article d'archives, notes et avis des experts d'une fiche Produit ou d'une fiche Ingrédient. Tarifs des consultations - Espace Grand Public : 1 consultation = 3 euros TTC (soit 2,50 euros H.T. - TVA à 20 %) Forfait de 5 consultations = 11 euros TTC (soit 9,17 euros H.T.) Forfait de 10 consultations = 20 euros TTC (soit 16,67 euros H.T.) Forfait de 20 consultations = 35 euros TTC (soit 29,17 euros H.T.) Forfait de 50 consultations = 75 euros TTC (soit 62,50 euros H.T.) Forfait de 100 consultations = 100 euros TTC (soit 83,33 euros H.T.) Tarifs des abonnements - Espace Pro : Abonnement 1 mois = 150 euros TTC (soit 125 euros H.T.) Abonnement 6 mois = 510 euros TTC (soit 425 euros H.T.) Abonnement 12 mois = 750 euros TTC (soit 625 euros H.T.) Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'Observatoire des Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur lors de la réalisation de la prestation. La prise en compte d'une requête sur les services en ligne payants du site Internet est conditionnée par son paiement préalable effectif. Les paiements sont réalisés par le biais du service de paiement sécurisé du Crédit Mutuel, accessible en ligne depuis le site Internet Les transactions sont sécurisées par CyberMUT Paiement. Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue. Pour le site public, une fois l'achat de crédits effectué, l'utilisateur choisit la consultation qu'il désire afficher en cliquant sur l'icône. Les informations payantes s'affichent et le restent le temps de la session de l'utilisateur. Celui-ci a donc tout le loisir d'imprimer ou de copier ses achats. Une fois sa session terminée, il n'a plus accès aux informations qu'il a achetées. En cas d'achat de forfait de plusieurs crédits, l'utilisateur peut vérifier dans son "Compte", accessible depuis le haut du site, le nombre de crédits restants. À chaque consultation payante effectuée, son compte sera décrédité et affichera les crédits restants. Pour l'espace Pro, une fois l'achat effectué, l'utilisateur dispose d'un accès illimité à tous les contenus de l'espace Pro pendant la durée de son abonnement. L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date d'achat de sa prestation. Suivant l'article du Code de la consommation, ne sont pas concernés par le droit de rétractation les forfaits dont une ou plusieurs consultations ont été exécutées et les abonnements de l'espace PRO qui permettent le téléchargement total des contenus dès acceptation de l offre. Pour exercer son droit de rétractation, l'internaute pourra écrire à L'Observatoire des Cosmétiques par voie postale à

5 5 sur 6 l'adresse suivante : 8 rue Bernard Iské Le Plessis-Robinson, ou par voie électronique à info@observatoiredescosmetiques.com. L'Observatoire des Cosmétiques SARL dispose d'un délai de 30 jours suite à la demande de rétractation pour effectuer le remboursement (virement). Il est demandé à l'utilisateur d'avoir pris connaissance et d'avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa transaction. La validation de sa transaction vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente des services en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre et ses clients. Les services proposés par le site Internet sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont destinés aux particuliers et aux professionnels. L'Observatoire des Cosmétiques ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle en cas d'achat d'une prestation par un professionnel. L'Observatoire des Cosmétiques s'engage à exécuter les prestations lui incombant, conformément aux règles de l'art de sa profession, et à atteindre les résultats spécifiés dans les présentes, à l'exclusion de toute autre obligation. La responsabilité de L'Observatoire des Cosmétiques ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité du service tenant à des éléments extérieurs tels qu'encombrement des lignes, incident informatique, etc. L'Observatoire des Cosmétiques n'assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant des services en ligne sur le présent site. Toutes les informations contenues sur le site Internet sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de L'Observatoire des Cosmétiques. L'utilisateur est le seul responsable du choix des rubriques qu'il interroge. La procédure d'inscription comprend différentes étapes durant lesquelles l'utilisateur souhaitant s'inscrire remplira le formulaire indiquant les renseignements nécessaires à son identification, et notamment en choisissant ses identifiants (adresse , pseudo et mot de passe) dont il est seul responsable de la confidentialité. L'utilisateur s'engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'usage de ces identifiants est fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'accès aux services disponibles qui s'effectue à partir d'un micro-ordinateur disposant d'un accès Internet sur le site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de L'Observatoire des Cosmétiques et des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L'Observatoire des Cosmétiques peut être amené à interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'utilisateur. L'ensemble des informations proposées sur les services en ligne payants sont fournies à titre indicatif et ne sauraient impliquer une quelconque garantie de la part de L'Observatoire des Cosmétiques et engager sa responsabilité sur ce fondement. L'Observatoire des Cosmétiques s'engage à conserver aux interrogations effectuées par un utilisateur, une stricte confidentialité. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre (France) seront seuls compétents. Pour toute information ou question, contact : info@observatoiredescosmetiques.com

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