GUIDE D UTILISATION CREATION DE PROCEDURE AU FORMAT MARCHES PUBLICS SIMPLIFIES. Janvier 2016

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1 GUIDE D UTILISATION CREATION DE PROCEDURE AU FORMAT MARCHES PUBLICS SIMPLIFIES Janvier 2016

2 Le service Marché Public Simplifié a pour objectif de faciliter la réponse aux marchés publics pour les entreprises. Les documents liés à la candidature sont fournis à l acheteur à partir du seul numéro SIRET fourni par l entreprise. Les documents constituant l offre de l entreprise restent transmis et signés selon le modèle habituel des réponses dématérialisées. Sommaire 1. Côté acheteur Paramétrage du profil acheteur Création d une procédure au format MPS Paramétrage du MPS dans le cadre d une importation d une procédure depuis SIS MARCHE Ouverture des plis dans le cadre d une procédure MPS Présentation du dépôt électronique au format MPS côté entreprises Paramétrer le compte d entreprise Envoyer la candidature à un marché MPS Envoyer l enveloppe d offre Plus d informations sur les MPS... 9

3 1. Côté acheteur 1.1 Paramétrage du profil acheteur Par défaut, le MPS a été activé sur tous les profils acheteurs. Si vous souhaitez désactiver cette fonction, merci de contacter notre service support. 1.2 Création d une procédure au format MPS La publication de marchés au format MPS est accessible depuis l onglet «Créer une procédure». - Sélectionnez le type de procédure à créer (Procédure formalisée ou Procédure adaptée) puis validez. - Sélectionnez comme habituellement la modalité de publication de l avis de marché. - Sélectionnez le type de la procédure. o La création d une procédure MPS est accessible aux types de marchés suivants : Appel d offre ouvert Procédure adaptée (MAPA) ouverte Procédure adaptée (MAPA) restreinte Concours ouvert Appel d offre restreint (sauf pour les marchés avec fournisseur présélectionnés) Concours restreint Dialogue compétitif Marché négocié avec publicité - Poursuivez comme habituellement la rédaction de votre marché.

4 1.3 Paramétrage du MPS dans le cadre d une importation d une procédure depuis SIS MARCHE Après l importation d une procédure, celles-ci se retrouvent dans la liste des procédures à affecter. Afin d activer le MPS sur ces procédures, cochez la case «Marché Public Simplifié» comme cidessous. Poursuivez ensuite comme habituellement la publication de votre marché.

5 Dans la page «Détail de la procédure», on retrouve l icône Marchés Publics Simplifiés.

6 1.4 Ouverture des plis dans le cadre d une procédure MPS L ouverture des plis dans le cadre d une procédure MPS se fait en deux étapes. Le premier bloc à l intérieur de la rubrique «liste des plis» récapitule les soumissionnaires MPS ainsi que leur candidature. - Les candidatures MPS sont accessibles sans avoir besoin du séquestre des offres - Les deux icônes dans la colonne «action» permettent d accéder aux informations suivantes : o Résumé de la candidature MPS. o Pièces administratives associées à la candidature MPS. L enveloppe contenant l offre est accessible depuis la page «ouverture des plis électronique», comme habituellement. A noter : les entreprises peuvent également déposer de manière classique, sans passer par le format MPS. Ces candidats sont également présents dans la liste des soumissionnaires électroniques.

7 2. Présentation du dépôt électronique au format MPS côté entreprises Les marchés MPS sont signalisés dès la page «liste des procédures publiées». La réponse à un marché MPS se déroule en deux étapes côté entreprise. - Envoi de la candidature o Renseignement du numéro SIRET. o Envoi de la candidature pré-renseignée via le site dédié à la candidature MPS. - Envoi de l offre o Transmission de l offre sur le modèle habituel des candidatures dématérialisées sur Omnikles.

8 2.1 Paramétrer le compte d entreprise Les entreprises renseigner dans leur compte leur numéro SIRET. Celui-ci est enregistré et sera pré rempli lors de la candidature aux marchés MPS. 2.2 Envoyer la candidature à un marché MPS L envoi d une candidature à un marché MPS se fait en cliquant sur «Déposer une candidature». Le candidat est alors dirigé dans un nouvel onglet sur le site dédié aux candidatures MPS. Après avoir validé sa candidature, le candidat revient sur le profil acheteur pour transmettre son offre. Le processus de réponse électronique se fait en deux étapes pour la réponse MPS : candidature et offre sont distinctes Dépôt d une candidature MPS : insertion obligatoire du numéro SIRET

9 2.3 Envoyer l enveloppe d offre L envoi d une enveloppe d offre s effectue selon la procédure habituelle. Contrairement à la phase de candidature, les documents doivent alors avoir été signés. Un outil de signature électronique est par ailleurs disponible sur la plateforme. Les candidats souhaitant répondre hors MPS (par exemple pour ceux ne disposant pas d un numéro SIRET) peuvent déposer leur candidature et leur offre dans une seule enveloppe, comme à leur habitude. 3. Plus d informations sur les MPS Pour mieux connaître le Marché Public Simplifié, nous vous invitons à consulter le site modernisation.gouv.fr : Assistance Omnikles : support-okoffre@omnikles.com Tél