COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE jeudi,13 mars 2014 À 19h15

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION TENUE LE jeudi,13 mars 2014 À 19h15 Étaient présents : Suzanne Bellegarde Mélanie Bégin Marc-André Fournier Jean-Philiippe Beausoleil Audrey Payeur Yannick Bazin Secrétaire de la rencontre : Sylvie Guay Dépôt des documents suivants : Point Sujets Commentaires, décisions, orientations 1 Bienvenue et ouverture de la réunion Marc-André Fournier constate le quorum, souhaite la bienvenue à tous et ouvre la réunion. 2 Adoption de l`ordre du jour L`ordre du jour est adopté tel que proposé. 3 Adoption du compte-rendu de la réunion du 22 janvier Suivi de la dernière réunion Incident / Caméra de surveillance Code de conduite des Le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2014 est adopté tel que proposé. Alarme Jenco a terminé l`installation et tout se passe bien. Les rencontres du comité se poursuivent avec Madame Tremblay. Le comité devrait

2 employées déposer un projet au début d`avril Fin de probation et affichage de poste Il est proposé par Yannick Bazin et secondé par Jean-Philippe Beausoleil d`accorder le poste permanent temps plein d`éducatrice à Lynda Lapointe. Elle répond aux exigences et aux qualifications du poste. Lynda entrera en poste en septembre Rien de plus à mentionner que le fait que ça fonctionne bien. Logiciel BDBC/ ECO 2 5 Nouvelles affaires 05.1 Installations poste permanent éducatrice assurances collectives Ce point a été discuté au suivi. Sylvie explique la situation aux membres du CA. Le ministère de la Famille a signé une nouvelle entente avec Desjardins pour l`assurance collective et en plus d`avoir modifié les différentes protections, la subvention du ministère est versée directement à l`assureur et ne couvre plus la même chose qu`auparavant. Comme les nouvelles règles ne respectent pas la clause qui concerne l`assurance collective dans la convention, le CPE doit signer une lettre d`entente avec le syndicat pour respecter les nouvelles règles. Le ministère nous fournira un projet de lettre d`entente. Il est proposé par Yannick Bazin et secondé par Mélanie Bégin de mandater le comité de relation de travail, représenté par Audrey Payeur, Marc-André Fournier et Jean-Philippe Beausoleil de signer une lettre d`entente modifiant la convention collective afin de répondre aux nouvelles exigences du ministère de la Famille. ATTENDU QUE la ministre de la Famille a reçu du gouvernement du Québec le mandat de mettre sur pied un régime d assurance collective et de congés de maternité pour les employés(e)s des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs et des garderies du Québec;

3 ATTENDU QUE la ministre de la Famille subventionne une partie des coûts du régime ainsi que le complément financier aux prestations de maternité du régime québécois d assurance parentale; ATTENDU QUE le paiement par l employeur de la prime de l assurance invalidité de longue durée entrainerait un débalancement fiscal majeur touchant l ensemble des entreprises adhérentes ; ATTENDU QUE Le CPE Le Petit Train inc. désire adhérer au régime d assurance collective et au régime de congés de maternité proposés par Desjardins Assurances, soumissionnaire retenu par le comité paritaire suite à un appel d offres public tenu le 12 septembre 2013, Il est proposé par Audrey Payeur Appuyé par Jean-Philippe Beausoleil ET RÉSOLU QUE Le CPE Le Petit Train inc. adhère au régime d assurance collective et de congés de maternité proposés par Desjardins Assurances à la suite de l appel d offres public effectué par le comité paritaire le 12 septembre 2013; DE désigner le comité paritaire comme administrateur du contrat d assurance collective et de congés de maternité, pour et au nom de notre entreprise; QUE notre entreprise assure la gestion quotidienne du régime d assurance collective et de congés de maternité et paye les primes facturées par l assureur relativement au régime d assurance collective; QUE notre entreprise demande l allocation pour la participation des employé(e)s des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs et des garderies au régime d assurance collective et de congés de maternité;

4 QUE notre entreprise s engage à ne pas payer la prime pour assurance invalidité de longue durée des travailleuses; QUE notre entreprise s engage à ne pas débourser, de façon directe ou indirecte, plus que le montant de l allocation versée par le ministère de la Famille pour le financement des primes exigibles des programmes d'assurance collective et de congés de maternité sauf pour les travailleuses dont la convention actuellement en vigueur prévoit une contribution de l employeur en sus de l allocation du ministère; QUE notre entreprise s engage à ne pas signer une nouvelle convention avec des travailleuses syndiquées qui prévoirait une contribution de l employeur pour le financement des primes exigibles en vertu du contrat d assurance collective et de congés de maternité entretien et réparation nouvelles échelles salariales des cadres 5.2Milieu familial 5.2.1Réévaluation Sylvie informe les membres du CA que plusieurs réparations ont dû être effectuées telles; l`échangeur d`air, la pompe pour le refoulement d`égoût, le lave-vaisselle. Ce qui fera en sorte que le poste budgétaire d`entretien et réparation est dépassé. De nouvelles échelles salariales ont été faites par le ministère. Le conseil d`administration en discutera après la réunion à huit clos. Il est proposé par Mélanie Bégin et secondé par Audrey Payeur d`accorder le renouvellement de ; Nancy Poulin 13 rue F.X. Garneau G6W 5W4 Expiration du renouvellement : 6 mars 2014 Nombre de places au permis : 6 places Josée Lacasse 583 rue du Lac

5 Pintendre G6C 1K9 Expiration du renouvellement : 1 avril 2014 Nombre de places au permis : 6 places Josée Dubé 4351 rue des Cornalines G6W 8L9 Expiration du renouvellement : 5 mai 2014 Nombre de places au permis : 6 places Mme Mélissa Guay 6800 St-Georges PQ G6V 4H4 Ratio de 6 Date de renouvellement 8 avril 2014 Mme Marie-Ève Plante bld de la Rive-Sud G6V 9R8 Ratio de 6 Date de renouvellement 5 mai 2014 Mme Michèle Patoine 195 Champagnat PQ G6V 284 Ratio de 3 Date du renouvellement 14 avril Avis de changement Il est proposé par Yannick Bazin et secondé par Mélanie Bégin d`accorder les

6 modifications suivantes; * Fermeture * Lynda Allaire 379 rue de la Loire Pintendre G6C 1L2 Fermeture prévue en avril. Date à confirmer puisque madame travaillera dans une nouvelle installation qui ouvrira en avril. Elle veut rester ouverte le plus longtemps possible pour accommoder les parents. Priscilla Neault 4665 rue Thomas Chapais G6W 8E1 Fermeture prévue le 10 mars 2014 Mme Amélie Jean ratio Ozias-Leduc G6V 9K7 EN DATE DU 26 JANVIER 2014 Madame Catherine Couture 9 rue du Charbonnier Ratio de 6 places Fermeture le 31 mars 2014 * Augmentation de ratio *

7 Micheline Dionne 796 Chemin Ville-Marie Pintendre G6C 1B5 Madame Dionne demande une augmentation de ratio d une place au 5 octobre 2014 puisque sa fille aura 9 ans. Une visite a permis de constater qu elle possède suffisamment d espace pour accueillir 6 enfants. AUGMENTATION DE RATIO passe de 6 à 9 Mme Sandy Lacroix 6279 rue Massenet PQ G6V 0C9 Nous recommandons date du 3 mars 2014 *Diminution de ratio * Julie Dumont 3 rue de la Lande Ratio 8 passe à 6 en date du 14 A VRIL 2014 Marie-Andrée Fortin 6 rue Grondin G6V 4R6 *Suspension * Madame Fortin demande une suspension pour maladie, pour une durée indéterminée à compter du 27 février 2014.

8 5.2.3 Subvention pour intégration enfant handicapé Il est proposé par Mélanie Bégin et secondé par Yannick Bazin d autoriser la demande de subvention pour intégration d`un enfant handicapé pour; Nom de l enfant : Marie-Lee Laverdière Date de naissance : 5/11/2011 Date d admission au service de garde : 7/10/2013 Rapport du professionnel rempli par Dr Claire Mondor, pédiatre, en date du 4 février Déficience identifiée : Sur le plan de la communication: retard de langage Reconnaissance Il est proposé par Audrey Payeur et secondé par Jean-Philippe Beausoleil d`accorder la reconnaissance de ; Véronique Pouliot 5284 rue Saint-Georges G6V 4N6 Nombre de places demandées : 4 places subventionnées Nous recommandons favorablement la reconnaissance de Madame Véronique Pouliot. Par contre, sa reconnaissance est conditionnelle à la réception des absences d empêchement de son conjoint. Roxane Palin

9 5.2.5 Déménagement temporaire 6261 Rue Massenet G6V 0C9 Nombre de places demandées : 9 places subventionnées Nous recommandons favorablement la reconnaissance de Madame Roxane Palin. À cause d`un dégât d`eau au collège de, les agentes du bureau coordonnateur doivent être relocalisées pour quelques semaines, le temps des travaux. Pendant cette période, certaines sont en vacances. Doris et Suzanne travailleront de chez elle. Marie-Ève et Lynda seront accueillies dans nos bureaux. Deux classeurs ont été déménagés dans le bureau de Sylvie afin d`y placer les documents nécessaires à leur travail projet BC (Suzanne) Suzanne Bellegarde nous présente un projet. Avec les agentes de soutien technique du BC de l`escale, elles sont à organiser une journée de ressourcement (colloque) pour l`ensemble des RSG pour le mois de novembre L`organisation va bon train et les agentes sont très motivées. Pour réaliser leur journée, elles ont besoin d`un compte par lequel passera l argent pour l`organisation de cette journée. Il est proposé par Yannick Bazin et secondé par Jean-Philippe Beausoleil d`autoriser l adjointe administrative du CPE Le Petit Train à gérer l argent qui transige pour cette journée de ressourcement (colloque) Le Petit Wagon Occupation Il y a encore de nouvelles inscriptions pour le service du Petit Wagon, nous n`aurons bientôt plus de places disponibles. 6 Finance 06.1 État des résultats Sylvie fait la présentation des prévisions budgétaires ainsi que l`état des résultats à jour Correspondance 7.1 Modification réglementaire Le ministère a adopté un nouveau règlement sur les services de garde à l`enfance. Nous en discuterons lors de la prochaine rencontre. Sylvie enverra le document d`ici ce temps. 7.2 Rapport du chantier sur En octobre 2013, la ministre de la Famille a mis sur pied le Chantier sur la qualité et

10 le financement 7.3 Adhésion regroupement 7.4 suivi lettre de Lise Blais la pérennité des services de garde et sur l optimisation de leur financement ayant pour mandat de poser un diagnostic sur la situation actuelle eu égard à la gouvernance et au mode de financement des CPE et des BC. Il visait également à proposer des pistes de solution permettant d optimiser les sommes investies dans le réseau, tout en assurant la qualité et la pérennité de l offre de service des prestataires. Nous pourrons en discuter lors d`une prochaine rencontre et Sylvie enverra à chacun le rapport. Sylvie présente aux membres le formulaire d`adhésion au regroupement. Cette année, la portion se rapportant à l`aqcpe est absente. L`adhésion à l`aqcpe viendra plus tard. Les Blais a demandé une diminution de ses heures de travail en raison d`un départ à la retraite progressif. Suite à cette demande, le Conseil d`administration avait demandé de préciser les dates de départ à la retraite Projet nouvelle installation 8.1 annonce Le 13 février 2014, la ministre a fait l`annonce des places octroyées en Chaudière- Appalaches. Nous avons eu l`immense bonheur d`assister à la conférence de presse nous confirmant l`obtention de 80 places à développer.

11 8.2 Résolution pour signataire 9 Varia S/O 10 Prochaine réunion À déterminer 11 Clôture de la réunion 22h50 Nous discutons du projet et décidons d un fonctionnement par courriel et/ou par conférence téléphonique pour toute discussion urgente liée au développement du projet afin de ne pas perturber l`échéancier inutilement.