Chiffres clés. de l éducation. et de l accueil. des jeunes enfants en Europe Rapport Eurydice et Eurostat. Édition Éducation et formation

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1 Chiffres clés de l éducation et de l accueil des jeunes enfants en Europe Rapport Eurydice et Eurostat Édition 2014 Éducation et formation

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3 Chiffres clés de l éducation et de l accueil des jeunes enfants en Europe Édition 2014 Rapport Eurydice et Eurostat Éducation et formation

4 Ce document est publié par l Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA, Analyse des politiques en matière d éducation et de jeunesse) Citation recommandée: Commission européenne/eacea/eurydice/eurostat, Chiffres clés de l éducation et de l accueil des jeunes enfants en Europe Édition 2014 Rapport Eurydice et Eurostat Luxembourg: Office des publications de l Union européenne ISBN doi: /76687 Ce document est également disponible sur l internet ( Rédaction achevée en juin Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Langue source: anglais. Traduction effectuée par le Centre de traduction des organes de l'union européenne. Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» Analyse des politiques en matière d éducation et de jeunesse Avenue du Bourget 1 (BOU2 Unité A7) B-1049 Bruxelles Tél Fax eacea-eurydice@ec.europa.eu Internet:

5 PRÉFACE À une époque de défis sans précédent, il est crucial de donner à tous les enfants un bon départ dans la vie en leur offrant une éducation de qualité dès le plus jeune âge. Cette idée est au cœur de la stratégie européenne en faveur d une croissance intelligente et durable, appelée «Stratégie Europe 2020». Ces dernières années, l importance accordée à la qualité de l éducation et de l accueil des jeunes enfants (EAJE) s est traduite par une réflexion intensive sur les politiques et programmes y afférents, menée conjointement par la Commission européenne et les États membres. Depuis les conclusions du Conseil de 2011 sur l éducation et l accueil de la petite enfance ( 1 ), l attention portée à une prise en charge dès le plus jeune âge ne cesse de croître, non seulement afin de favoriser la participation des parents au marché de l emploi, mais aussi de réduire les inégalités socioéconomiques et, surtout, d encourager le développement personnel des enfants. Le rapport Chiffres clés de l éducation et l accueil des jeunes enfants en Europe 2014 d Eurydice, publié en collaboration avec Eurostat, contribue à guider les efforts de mise en œuvre des politiques relatives à l éducation et à l accueil de la petite enfance, en combinant des données statistiques et des informations qualitatives dans le but de décrire la structure, l organisation et le financement des systèmes d éducation et d accueil de la petite enfance. Il analyse les questions qui revêtent une importance pour le développement de services de qualité, définis grâce à la coopération politique européenne, telles que l accès, la gouvernance, l'assurance qualité, le caractère économiquement abordable, la professionnalisation du personnel, la direction, la participation des parents et les mesures en faveur des enfants issus de milieux défavorisés. Il offre un aperçu de ce qui constitue une éducation et un accueil des jeunes enfants de qualité au moyen d indicateurs comparables à l échelle internationale. Il s agit du deuxième rapport sur le sujet, après le rapport de 2009 consacré à la réduction des inégalités sociales et culturelles au moyen de l EAJE. Il couvre 32 pays et 37 systèmes éducatifs. ( 1 ) Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain. 2011/C 175/03. 3

6 Chiffres clés de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants en Europe 2014 Nous sommes convaincus que plus nous étudierons les pratiques mises en œuvre dans toute l Europe et plus nous en tirerons les enseignements, plus nous en apprendrons les uns sur les autres et plus nous améliorerons la qualité de l éducation de la petite enfance, dans l intérêt de nos enfants, de leur famille et de nos sociétés. Nous espérons que ce rapport aidera nombre d entre nous décideurs, enseignants et personnel pédagogique, parents et grand public à mieux comprendre les différentes mesures et actions mises en œuvre en Europe et, par conséquent, à prendre les bonnes décisions afin de construire un avenir meilleur pour nos enfants. Le présent rapport contribuera de manière significative à la réalisation de nouveaux progrès dans le domaine de l éducation et de l accueil de la petite enfance, qui permettront de prendre des décisions stratégiques basées sur les résultats de la recherche. Nous sommes donc convaincus que cette publication sera d une grande utilité à toutes les personnes responsables de l élaboration et de la mise en œuvre des programmes relatifs à l éducation et à l accueil de la petite enfance en Europe. Walter Radermacher Directeur général DG Éducation et culture Directeur général Eurostat 4

7 TABLE DES MATIÈRES Préface 3 Table des figures 6 Codes, abréviations et acronymes 9 L essentiel de l information 11 Introduction 19 Chapitre A Contexte 23 Chapitre B Organisation 33 Section I Structures et accès 33 Section II Normes et assurance qualité 43 Section III Suivi et développement de la capacité 55 Chapitre C Participation 61 Section I Statistiques: Taux de participation 61 Section II Relations avec les résultats et l origine 69 Chapitre D Financement 75 Chapitre E Personnel 95 Chapitre F Processus pédagogiques 117 Section I Contenu éducatif, approches et évaluations 117 Section II Transitions 127 Section III Partenariats et aide aux parents 133 Chapitre G Mesures de soutien aux élèves défavorisés 141 Références 149 Glossaire 153 Fiches d information sur les systèmes nationaux 159 Remerciements 199 5

8 TABLE DES FIGURES Chapter A Contexte 23 Figure A1. Part de la population comprise dans le groupe d âge 0-5 ans, Figure A2. Taux de fertilité total, 2000, 2005 et Figure A3. Projections relatives au changement démographique dans le groupe d âge 0-5 ans, et Figure A4. Pourcentage d enfants de 0 à 5 ans exposés au risque de pauvreté ou d exclusion sociale, Figure A5. Pourcentage de ménages sans emploi parmi les ménages avec enfants de 0-5 ans, Figure A6. Pourcentage d enfants âgés de 0 à 5 ans de nationalité étrangère et nés à l étranger, au 1 er janvier Figure A7. Pourcentage de ménages biparentaux, monoparentaux et «autres» avec enfants de 0 à 5 ans, Chapter B Organisation 33 Figure B1. Organisation des services d EAJE en centres, 2012/ Figure B2. Existence du service d EAJE à domicile réglementé, 2012/ Figure B3. Durée du congé de maternité, de paternité et parental compensé de manière adéquate (en semaines), Figure B4. Droit légal et/ou EAJE obligatoire, y compris âge de début et heures hebdomadaires, 2012/ Figure B5. Critères applicables pour l attribution des places au sein des établissements lorsque la demande dépasse l offre, 2012/ Figure B6. Nombre maximal d enfants par membre du personnel et/ou par groupe dans des centres d EAJE, 2012/ Figure B7. Nombre maximal d enfants par accueillant(e) dans les établissements d EAJE à domicile réglementés, 2012/ Figure B8. Aspects couverts par les réglementations en matière de santé et de sécurité, 2012/ Figure B9. Organes responsables de l accréditation et de l évaluation des centres d EAJE, 2012/ Figure B10. Aspects couverts par l évaluation externe des centres d EAJE, 2012/ Figure B11. Organes responsables du suivi et de la planification de la capacité d accueil des centres d EAJE, 2012/ Figure B12. Demande et offre de places en centres d EAJE subventionnés par des fonds publics, 2012/ Chapter C Participation 61 Figure C1. Taux de participation à l EAJE (enfants d âge compris entre 4 ans et l âge de début de la scolarité obligatoire) en tant que pourcentage du groupe d âge correspondant, 2001, Figure C2. Taux de participation à l enseignement préprimaire et primaire (CITE 0 et 1) par âge, Figure C3. Taux de participation des enfants de moins de trois ans à l EAJE, en heures par semaine, Figure C4. Nombre moyen d heures passées chaque semaine en structure d EAJE, par groupe d âge, Figure C5. gardés exclusivement par leurs parents, par groupe d âge,

9 Table des figures Figure C6. Figure C7. Figure C8. Figure C9. Écart en points en mathématiques en relation avec la fréquentation d un milieu d EAJE pendant plus d un an, élèves de 15 ans, Moyenne des résultats en lecture par durée de fréquentation d une structure d EAJE, élèves de quatrième année, Écart en points en ce qui concerne les résultats de lecture associé à la fréquentation d une structure d EAJE pendant plus d un an, pour les enfants de quatrième année issus de familles à faible niveau d éducation, Différence au niveau des taux de fréquentation d une structure d EAJE entre les élèves de 15 ans issus de milieux défavorisés, Chapter D Financement 75 Figure D1. Existence d un service d EAJE en centre public et privé, 2012/ Figure D2. Autorités responsables du financement des centres d EAJE, 2012/ Figure D3. Tendances au niveau des dépenses publiques totales en matière d enseignement préprimaire (CITE 0) en tant que pourcentage du PIB, 2006, 2008, Figure D4. Dépenses publiques directes par enfant/élève/étudiant et niveau éducatif (CITE 0, CITE 1, CITE 2-4, CITE 5-6) dans les institutions éducatives publiques, en SPA (milliers), Figure D5. Offre gratuite d EAJE, par âges et heures hebdomadaires, 2012/ Figure D6. Frais mensuels pour jeunes enfants dans les principaux secteurs d EAJE, en SPA, 2012/ Figure D7. Facteurs pris en considération dans le calcul des réductions ou exonérations des frais dus pour l EAJE, 2012/ Figure D8. Types d aide financière offerte aux parents avec enfants en milieu d EAJE, 2012/ Figure D9. Proportion des dépenses éducatives totales (au niveau CITE 0) provenant de sources privées, Figure D10. Systèmes de compensation pour les parents qui ne placent pas leurs enfants dans une structure d EAJE, 2012/ Chapter E Personnel 95 Figure E1. Principales catégories de personnel dans les centres d EAJE, 2012/ Figure E2a. Niveau minimal requis et durée minimale de la formation initiale du personnel travaillant avec des jeunes enfants dans des centres d EAJE, par catégorie de personnel, 2012/ Figure E2b. Niveau minimal requis et durée minimale de la formation initiale du personnel travaillant avec des enfants plus âgés dans des centres d EAJE, par catégorie de personnel, 2012/ Figure E3. Exigences en matière de qualification pour les accueillant(e) d enfants à domicile réglementés, 2012/ Figure E4. Statut de développement professionnel continu pour le personnel éducatif et accueillant dans les centres d EAJE, 2012/ Figure E5. Autres voies d accès d accès aux carrières dans l EAJE, dans des centres d EAJE, 2012/ Figure E6. Spécialistes professionnels assistant le personnel d EAJE en centres, comme établi dans les réglementations/recommandations centrales, 2012/ Figure E7. Niveau minimum de qualification requis pour travailler en tant que responsable de centres d EAJE, 2012/ Figure E8. Exigences supplémentaires pour devenir responsables de centres d EAJE, telles qu elles sont établies dans les recommandations centrales, 2012/ Figure E9. Implication des responsables des centres d EAJE dans les activités pédagogiques/éducatifs, 2012/

10 Chiffres clés de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants en Europe 2014 Chapter F Processus pédagogiques 117 Figure F1. Figure F2. Figure F3. Figure F4. Offre de lignes directrices éducatives dans des documents d orientation au niveau central pour les services d EAJE en centre et à domicile, 2012/ Objectifs, résultats et/ou activités d apprentissage pour centres d EAJE, tels qu ils sont recommandés dans les documents d orientation centraux, 2012/ Principales approches éducatives recommandées pour les centres d EAJE, tels qu elles sont recommandées dans les documents d orientation centraux, 2012/ Évaluation des progrès des enfants, telle qu elle est recommandée dans les documents d orientation centraux, 2012/ Figure F5. Mesures visant à faciliter la transition des enfants entre différents types d établissements d EAJE et/ou l école primaire, telles qu elles sont recommandées dans les documents d orientation centraux, 2012/ Figure F6. Critères et dispositions relatifs à l admission en première année primaire, tels qu ils sont recommandés dans les documents d orientation émanant de l autorité centrale (CITE 1), 2012/ Figure F7. Parties impliquées dans les décisions relatives au report de l entrée en primaire (CITE 1), 2012/ Figure F8. Offre d aide aux parents dans les centres d EAJE, telle qu elle est recommandée dans les documents d orientation émanant de l autorité centrale, 2012/ Figure F9. Participation des parents et de la Communauté à la gouvernance de centres d EAJE, 2012/ Figure F10. Pouvoir exercé par les représentants des parents et de la communauté au sein des conseils/comités des centres d EAJE, 2012/ Chapter G Mesures de soutien aux élèves défavorisés 141 Figure G1. Mesures centrales visant les enfants ayant des besoins supplémentaires, 2012/ Figure G2. Recommandations émanant de l autorité centrale concernant des mesures spécifiques visant à aider les enfants ayant des besoins supplémentaires dans des centres d EAJE, 2012/ Figure G3. Formation spécifique pour travailler avec des enfants ayant des besoins supplémentaires: inclusion dans la formation initiale du personnel d EAJE, 2012/

11 CODES, ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES Codes pays UE/EU-28 Union européenne NL Pays-Bas BE Belgique AT Autriche BE fr Belgique Communauté française PL Pologne BE de Belgique Communauté germanophone PT Portugal BE nl Belgique Communauté flamande RO Roumanie BG Bulgarie SL Slovénie CZ République tchèque SK Slovaquie DK Danemark FI Finlande DE Allemagne SE Suède EE Estonie UK Royaume-Uni IE Irlande UK-ENG Angleterre EL Grèce UK-WLS Pays de Galles ES Espagne UK-NIR Irlande du Nord FR France UK-SCT Écosse HR Croatie Pays candidats IT Italie IS Islande CY Chypre TR Turquie LV Lettonie Pays AELE Association européenne de libre-échange LT Lituanie LU Luxembourg LI Liechtenstein HU Hongrie NO Norvège MT Malte CH Suisse Codes statistiques : Données non disponibles ( ) Non applicable 9

12 Chiffres clés de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants en Europe 2014 Abréviations et acronymes BSE CITE DPC EFTL EU-28 Eurostat FIE IEA OCDE PIB PIRLS PISA PPA SPA Besoins spécifiques en matière d éducation Classification internationale type de l éducation Développement professionnel continu Programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie La moyenne EU-28 inclut exclusivement des données relatives aux 28 États membres de l Union européenne. Office statistique de l Union européenne Formation initiale des enseignants Association internationale d évaluation du rendement scolaire Organisation de coopération et de développement économiques Produit intérieur brut Programme international de recherche en lecture scolaire (IEA) Programme international pour le suivi des acquis des élèves (OCDE) Parité de pouvoir d achat Standard de pouvoir d achat 10

13 L ESSENTIEL DE L INFORMATION C est au stade de la petite enfance que l éducation peut avoir la plus grande incidence sur le développement de l enfant. L Union européenne souhaite dès lors que tous les jeunes enfants puissent accéder à une éducation et à un accueil de qualité et en tirer les bénéfices. Il est essentiel de pouvoir disposer d informations fiables sur les systèmes d éducation et d accueil de la petite enfance en Europe afin de comprendre les défis auxquels sont confrontés les pays européens, les enseignements que nous pouvons tirer les uns des autres et les solutions qui pourraient être développées en vue de répondre aux besoins des plus jeunes membres de la société. Le présent rapport Chiffres clés de l éducation et l accueil de la petite enfance d Eurydice a pour but d offrir un aperçu de ce qui constitue une éducation et un accueil de la petite enfance de qualité au moyen d indicateurs axés sur la politique et comparables à l échelle internationale. Il est publié en coopération avec Eurostat et combine des données statistiques et des informations sur le système pour décrire la structure, l organisation et le financement de l éducation et de l accueil des jeunes enfants en Europe. Il s agit du deuxième rapport sur le sujet, après le rapport de 2009 consacré à la réduction des inégalités sociales et culturelles par l éducation et l accueil des jeunes enfants. Les informations fournies proviennent de trois sources différentes, la source principale étant les unités nationales du réseau Eurydice, qui ont produit des informations sur les politiques et les pratiques en matière d éducation et d accueil des jeunes enfants. Eurostat s est chargé de la préparation et de la production d indicateurs statistiques. Des enquêtes internationales concernant les résultats des élèves [Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS)] sont utilisées afin d explorer les liens entre la participation à l EAJE, les résultats des élèves et le milieu familial des étudiants. Toutes les informations portent sur l année de référence 2012/2013. Les principales conclusions du rapport mettent en exergue plusieurs questions susceptibles d intéresser les décideurs politiques et renvoient les lecteurs aux indicateurs spécifiques, où des informations détaillées sont fournies. Ces questions couvrent l accès à l EAJE, la participation, la gouvernance, le financement et le caractère abordable des services, la professionnalisation du personnel, la direction, la participation des parents et, enfin, l octroi d une aide ciblée aux enfants issus de milieux défavorisés. Trente-deux millions d enfants sont en âge de bénéficier des services d EAJE en Europe Les projections démographiques indiquent que le nombre d enfants de moins de 6 ans diminuera de 7,6 % d ici à En termes absolus, cela signifie qu en 2030, l Union européenne comptera 2,5 millions d enfants de moins qu en Ce sont les pays d Europe de l Est et l Espagne (voir la figure A3) qui devraient enregistrer la plus forte baisse du nombre d enfants. Ces projections démographiques donnent à penser que la demande de services d'eaje diminuera à l avenir. Cette tendance ne suffit toutefois pas à compenser la pénurie de places en milieux d EAJE à laquelle sont confrontés presque tous les pays européens, en particulier pour le groupe des plus jeunes enfants (voir la figure B12). Seuls huit pays européens garantissent à chaque enfant une place d EAJE disponible rapidement, souvent directement après la fin du congé parental La plupart des pays européens se sont engagés à offrir une place d EAJE à tous les enfants, soit en établissant un droit légal à l EAJE, soit en rendant obligatoire la participation à un système d EAJE au moins pendant la dernière année de l enseignement préprimaire. Sept pays, à savoir la Croatie (jusqu à septembre 2014), l Italie, la Lituanie, la Roumanie (jusqu à septembre 2014), la Slovaquie, l Islande et la Turquie, n ont pas encore adopté de mesures de ce type. Huit pays européens, à savoir le Danemark, l Allemagne (depuis août 2013), l Estonie, Malte (depuis avril 2014), la Slovénie, la Finlande, la Suède et la Norvège, garantissent un droit légal à 11

14 Chiffres clés de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants en Europe 2014 l EAJE à chaque enfant peu après sa naissance, souvent directement après la fin du congé parental (voir la figure B3). Dans la plupart de ces pays, ce droit ne s exprime pas en heures de service, mais se traduit habituellement par la garantie d une place à temps plein en milieu d EAJE. Traditionnellement, les parents doivent contribuer aux frais du service d EAJE jusqu au début de la période de scolarité obligatoire. Ces frais sont toutefois peu élevés (voir la figure D6) et des réductions sont offertes après examen des ressources financières des parents (voir la figure D7). Dans tous les autres pays, le délai entre la fin du congé parental rémunéré de manière adéquate (65 % du salaire antérieur) et le droit légal à une place en milieu d EAJE est de plus de deux ans. Dans près d un tiers des systèmes éducatifs européens (les trois Communautés en Belgique, l Irlande, l Espagne, la France, le Luxembourg, la Hongrie, le Portugal et toutes les parties du Royaume-Uni), le droit légal à une place en milieu d EAJE subventionnée par des fonds publics prend effet au troisième anniversaire de l enfant, ou quelques mois plus tôt. Généralement, ce droit est gratuit. La durée du service d EAJE gratuit correspond habituellement à une journée d école normale, sauf en Irlande et dans toutes les parties du Royaume-Uni, où la gratuité ne couvre que 10 à 15 heures par semaine (voir la figure D7). Dans neuf pays, la ou les deux dernières années d éducation préprimaire sont obligatoires (Bulgarie, Grèce, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne et Suisse). De la même manière, en République tchèque et au Liechtenstein, le droit légal à la dernière ou aux deux dernières années d EAJE est garanti par la loi. La durée hebdomadaire minimale d éducation préprimaire obligatoire varie entre 16 heures par semaine dans certains Länder autrichiens et 27,5 heures par semaine à Chypre. Dans la plupart des pays européens, l EAJE est divisé en deux phases séparées en fonction de l âge La structure d EAJE la plus répandue le système divisé organise les services d EAJE en fonction de l âge des enfants (voir la figure B1). Les services sont fournis dans des structures séparées pour les jeunes enfants et pour les enfants plus âgés, le passage d une structure à l autre s opérant généralement vers l âge de trois ans. Les responsabilités en matière de gouvernance, de réglementation et de financement des systèmes d EAJE sont réparties entre différentes autorités. Normalement, seuls les services offerts aux enfants plus âgés font l objet de lignes directrices éducatives (voir la figure F1). Généralement, les exigences en matière de qualification du personnel diffèrent également selon le type de service (voir la figure E2). Par ailleurs, les conditions d accès peuvent fortement varier, le droit légal s appliquant généralement aux enfants plus âgés et non aux jeunes enfants (voir la figure B4). Des systèmes divisés possédant les caractéristiques susmentionnées existent en Belgique (Communautés germanophone et flamande), en République tchèque, en Italie, à Chypre, au Luxembourg, en Pologne et en Slovaquie. Seuls cinq pays possédant un système d EAJE divisé ont mis en œuvre des mesures visant à faciliter la transition entre les établissements pour les plus jeunes et ceux destinés aux enfants plus âgés. C est le cas de la Belgique (Communauté flamande), de la France, de la Hongrie, de la Roumanie et du Royaume-Uni (Écosse) (voir la figure F5). En revanche, dans les systèmes intégrés, le service d EAJE pour tous les enfants en âge préscolaire est organisé selon une structure unique au sein d établissements qui prennent en charge les enfants de tous les âges. Il n y a pas d interruption ou de transfert entre institutions jusqu à l entrée à l école primaire. Le ministère de l éducation est responsable de la gouvernance, de la réglementation et du financement des services d EAJE. L ensemble des services d accueil et d éducation pour les jeunes enfants est considéré comme faisant partie des services «d éducation des jeunes enfants», et des lignes directrices éducatives couvrent toute la phase d EAJE (voir la figure F1). Les structures intégrées sont gérées par une équipe unique assurant la prise en charge des enfants de tous les âges, et le même niveau de qualification (souvent 12

15 L essentiel de l information niveau supérieur voir la figure E2) est souvent exigé du personnel travaillant avec les enfants de toute la tranche d âge. En outre, dans les systèmes intégrés, un droit légal à l EAJE ou la gratuité de l EAJE est souvent prévu dès le plus jeune âge. Ce type de système est d application dans la plupart des pays nordiques, dans les pays baltes, en Croatie et en Slovénie (voir la figure B1). Lorsque les structures sont réglementées, le nombre maximal d enfants autorisés par membre du personnel double souvent lorsque les enfants atteignent l âge de trois ans (voir la figure B6). La différence est généralement plus grande dans les pays possédant un système différencié, et le changement du nombre maximal d enfants autorisés intervient souvent au moment où les enfants passent d un établissement au suivant. Le nombre d enfants par membre du personnel passe de quatre à sept en Finlande et de trois/quatre à huit en Irlande et au Royaume-Uni (pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse). À l opposé, ce nombre passe de six/sept à vingt en Belgique et de six à vingt-cinq à Chypre. La fréquentation d un établissement d EAJE est faible parmi les enfants de moins de trois ans, mais élevée l'année ou les deux années précédant l entrée à l école primaire Dans presque tous les pays, la demande en places d EAJE est supérieure à l offre, surtout pour les jeunes enfants (voir la figure B12). Toutefois, quelques pays n assurent pas un suivi centralisé de l offre et de la demande (voir la figure B11). La fréquentation d une structure d EAJE parmi les enfants de moins de trois ans est très faible. En 2002, l objectif de Barcelone en matière de structures d accueil pour les enfants a été adopté en vue de la mise en place, pour 2010, de structures d accueil pour au moins 33 % des enfants de moins de trois ans. Toutefois, en 2011, seuls dix pays de l Union européenne avaient atteint cet objectif. Le Danemark se distingue avec 74 % d enfants de moins de trois ans en structure d accueil. En revanche, en Bulgarie, en République tchèque, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, la fréquentation d un établissement d EAJE était particulièrement faible parmi les enfants de moins de trois ans. Certains de ces pays prévoient des congés parentaux de longue durée (voir la figure B3). En revanche, 93 % des enfants fréquentent une structure d EAJE avant leur entrée dans l enseignement primaire (voir la figure C1). Néanmoins, quelques pays sont encore loin de l objectif européen selon lequel, d ici à 2020, au moins 95 % des enfants ayant entre quatre ans et l âge de la scolarité obligatoire devraient participer à l enseignement préscolaire. En 2011, la participation d enfants du groupe d âge spécifié aux programmes de niveau CITE 0 était comprise entre 70 et 79 % en Grèce, en Croatie, en Pologne, en Slovaquie, en Finlande et en Suisse. La Turquie enregistrait le taux de participation le plus faible (43 %). Les enquêtes internationales sur les acquis des élèves (PISA et PIRLS) démontrent clairement les avantages liés à la fréquentation d une structure d EAJE En moyenne, dans les pays participants de l EU-28, les étudiants ayant fréquenté une structure d EAJE ont obtenu 35 points de plus que ceux n ayant pas fréquenté de structure de ce type, soit l équivalent de près d une année complète dans l enseignement officiel (voir la figure C6). D après les données de l enquête PIRLS 2011, les enfants ayant fréquenté plus longtemps une structure d EAJE sont mieux préparés à l école primaire et réussissent mieux leurs études primaires. Pour la plupart des pays européens ayant pris part à l enquête PIRLS de 2011, les données révèlent que plus le temps passé par un enfant en structure d EAJE est long, plus ses résultats en lecture sont bons (voir la figure C7). 13

16 Chiffres clés de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants en Europe 2014 Les coûts de l EAJE varient considérablement d un pays européen à l autre, mais près de la moitié d entre eux offrent un enseignement gratuit dès l âge de 3 ans Le caractère abordable du service est un facteur très important pour garantir l accès de tous les enfants aux services d EAJE, particulièrement ceux qui en ont le plus besoin, c est-à-dire ceux issus de familles à faible revenu. Toutefois, dans tous les pays européens à l exception de la Lettonie, de la Lituanie et de la Roumanie, les structures d EAJE sont payantes pour les jeunes enfants (voir la figure D5). C est en Irlande, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Suisse que le coût mensuel moyen des structures d EAJE pour les jeunes enfants est le plus élevé (figure D6). Dans la plupart de ces pays, le secteur privé (autofinancé) est le premier pourvoyeur de places en milieu d EAJE pour ce groupe d âge (voir la figure D1). La contribution des parents est exigée pendant toute la phase d EAJE au Danemark, dans la plupart des Länder d Allemagne, en Estonie, en Croatie, en Slovénie, en Islande, en Turquie et en Norvège (voir la figure D5). Toutefois, ces pays offrent généralement des réductions ou exonérations de coûts (voir la figure D7) ou une offre ciblée aux familles (au moyen d une déduction fiscale, d allocations ou de chèques voir la figure D8) afin de réduire ou de compenser le coût de la structure d EAJE. C est en Europe de l Est et dans les pays nordiques que le coût des structures d EAJE pour les jeunes enfants est le moins élevé (voir la figure D6). La plupart des pays d Europe de l Est ne prévoyant pas de droit légal (voir la figure B4) pour les jeunes enfants, la demande de places en milieux d EAJE dépasse souvent l offre (voir la figure B12). En revanche, dans les pays nordiques, les structures d EAJE sont abordables et disponibles. Elles sont gratuites pour les enfants plus âgés dans la plupart des pays européens pendant au moins la ou les deux dernières années précédant l entrée dans l enseignement primaire. Toutefois, dans près de la moitié des systèmes éducatifs européens, toute la période de niveau CITE 0 est gratuite (voir la figure D5). Souvent, dans les pays où les services d EAJE sont gratuits, il existe également un droit légal à l obtention d une place, ou les fournisseurs de services d EAJE sont légalement tenus de fournir des services d EAJE subventionnés par des fonds publics à tous les enfants vivant dans une circonscription donnée (voir la figure B4). Lorsqu il n existe aucun droit légal ou que la fréquentation n est pas obligatoire, le manque de places gratuites en milieux d EAJE est souvent manifeste (voir la figure B12). En moyenne, les données d Eurostat révèlent que les ménages contribuent à hauteur de 14,4 % aux dépenses liées à l éducation au niveau CITE 0 (voir la figure D9). Ce chiffre couvre largement les dépenses engagées par les ménages pour les frais d inscription et tous les autres paiements effectués en faveur d institutions éducatives concernant des services complémentaires tels que les repas, les services de santé scolaire et le transport aller-retour entre le domicile et l école. Ce chiffre tient compte également des réductions des coûts, des exonérations (voir la figure D7) et de l aide familiale indirecte (au moyen de la déduction fiscale, d allocations ou de chèques voir la figure D8). Les autorités locales financent souvent les services d EAJE pour les jeunes enfants tandis qu elles partagent les coûts avec le niveau central pour les enfants plus âgés Le secteur privé joue souvent un rôle majeur dans les services d EAJE pour les jeunes enfants, tandis qu un montant plus élevé de fonds publics est alloué aux services d EAJE destinés aux enfants plus âgés. L EAJE en centre est totalement public ou subventionné par des fonds publics en Belgique (Communauté germanophone), au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Autriche, en Slovénie, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège (voir la figure D1). Le modèle le plus courant de financement des structures d EAJE est une combinaison de financement central et de financement local (voir la figure D2). Souvent, les fonds sont partagés entre les infrastructures et les coûts d exploitation, bien que le niveau de responsabilité de chaque aspect varie selon le pays. Les autorités locales assurent le financement des structures d EAJE pour les jeunes enfants dans un tiers des systèmes éducatifs européens. Dans de nombreux pays, les autorités centrales allouent un financement supplémentaire pour les enfants qui ont des besoins spécifiques en matière d éducation. 14

17 L essentiel de l information Le niveau de qualification minimal exigé du personnel éducatif travaillant avec des enfants plus âgés est le niveau Bachelor Dans la plupart des pays, trois différents types de personnel (voir la figure E1) travaillent en équipe dans des centres d EAJE: le personnel éducatif, généralement titulaire d un diplôme de l enseignement supérieur (niveau Bachelor); le personnel accueillant, titulaire au minimum d un diplôme du secondaire supérieur ou post-secondaire, mais pas de l enseignement supérieur; et le personnel auxiliaire/les assistants qui, souvent, ne sont pas qualifiés ou possèdent une qualification minimale de niveau secondaire supérieur (voir la figure E2). Le personnel éducatif travaille dans tous les établissements fréquentés par des enfants plus âgés et dans deux tiers des établissements d EAJE destinés aux jeunes enfants. En France, en Italie, au Portugal et en Islande, le niveau de qualification minimal requis pour travailler dans une structure d EAJE avec des enfants plus âgés est le niveau Master (voir la figure E2). Dans dix pays, le personnel travaillant avec des jeunes enfants doit être titulaire tout au plus d un diplôme de l enseignement secondaire supérieur (Belgique, République tchèque, Italie, Chypre, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Liechtenstein et Suisse). Deux pays n exigent aucun niveau de qualification officiel pour travailler avec des jeunes enfants (Irlande et Slovaquie) (voir la figure E2). Le développement professionnel continu n est une obligation pour le personnel d éducation et d accueil travaillant dans des établissements prenant en charge des jeunes enfants que dans la moitié des pays européens. Toutefois, pour les enfants plus âgés, il s agit d une obligation dans la plupart des pays. Il n est facultatif qu au Danemark, en Irlande, à Chypre, en Suède et en Norvège (voir la figure E4). Les responsables d établissements d EAJE doivent posséder une expérience adéquate dans la plupart des pays, mais ne reçoivent une formation spécifique en direction d établissement que dans quelques pays La qualité du service d EAJE dépend de la bonne gestion de l établissement. Les responsables des établissements d EAJE doivent accomplir des tâches très variées. Ils doivent non seulement organiser l offre éducative, mais également gérer les ressources financières et humaines. Le niveau de qualification minimal pour les responsables des établissements d EAJE est habituellement un diplôme de Bachelor. En République tchèque, en Allemagne et en Autriche, le niveau de qualification requis est toutefois inférieur au niveau de l enseignement supérieur. En Slovaquie, ce n est le cas que dans les établissements accueillant des enfants plus âgés et dans les établissements pour jeunes enfants au Luxembourg, en Hongrie, à Malte, en Pologne, au Liechtenstein et en Suisse. En outre, aucune qualification minimale n est spécifiée pour les responsables d établissements au Danemark, en Irlande, en Suède et au Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord) (voir la figure E7). Dans la plupart des pays, une expérience professionnelle dans le domaine de l EAJE est la condition préalable pour devenir responsable d un établissement d EAJE (voir la figure E8). Le nombre d années d expérience requises varie habituellement entre deux et cinq ans, mais peut aller jusqu à dix ans, notamment à Chypre et à Malte (dans les établissements accueillant des enfants de plus de trois ans). Dans quelques pays, les candidats aux postes de responsables sont tenus de posséder à la fois une expérience professionnelle et une expérience administrative et d obtenir une qualification à l issue d un programme de formation spécifiquement destiné aux responsables d établissements. C est le cas en Estonie et au Royaume-Uni (Écosse) pour tous les établissements d EAJE, mais en Bulgarie, en République tchèque (dans des établissements publics), à Malte, en Pologne et en Roumanie, cela concerne uniquement les responsables d établissements d EAJE accueillant des enfants plus âgés (voir la figure E8). 15

18 Chiffres clés de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants en Europe 2014 Tous les pays fixent des objectifs d apprentissage liés aux progrès et au développement des enfants L efficacité du processus d enseignement et d apprentissage détermine largement la qualité de l EAJE. Par conséquent, tous les pays européens établissent des lignes directrices éducatives pour aider les établissements à améliorer leur offre. Toutefois, dans près de la moitié des pays, ces lignes directrices sont limitées aux établissements destinés aux enfants de plus de 3 ans. Pour les jeunes enfants, l accent est plutôt mis sur l élément «accueil» de l offre (voir la figure F1). Tous les pays européens établissent des objectifs d apprentissage liés au développement personnel, émotionnel et social ainsi qu aux compétences linguistiques et de communication des enfants plus âgés. Dans certains pays, ces derniers objectifs s appliquent également aux jeunes enfants. Le développement physique et l éducation à la santé sont également couverts dans presque tous les pays et ce, pour les deux groupes d âge. Par ailleurs, la plupart des pays insistent sur le développement des compétences artistiques et sur la compréhension du monde, tant pour les jeunes enfants que pour les plus âgés. Les aptitudes à lire et à écrire et le raisonnement numérique et logique, ainsi que l adaptation à la vie scolaire concernent plus souvent les enfants plus âgés (voir la figure F2). La plupart des pays recommandent le type d approche éducative que les institutions devraient suivre. Généralement, ces approches visent à trouver le juste équilibre entre les activités dirigées par les adultes et celles initiées par les enfants ainsi qu entre les activités individuelles et celles de groupe. Le principe d autonomie est mis en valeur dans environ la moitié des pays. Les recommandations sont souvent assez larges, et les institutions sont généralement libres de développer leurs propres programmes d études et de choisir leurs méthodes éducatives (voir la figure F3). La plupart des pays évaluent régulièrement les progrès des enfants et accordent une attention particulière à la transition entre l EAJE et l école primaire L évaluation des progrès et des acquis des enfants est une tâche importante dévolue au personnel des établissements d EAJE. Elle a pour objectif d évaluer l efficacité de l enseignement et de l apprentissage et d identifier les besoins et les difficultés potentielles des enfants. Dans tous les pays, les progrès accomplis par les enfants font l objet d une évaluation régulière au moyen d une observation continue. Dans le cas des enfants plus âgés, les observations servent souvent à l élaboration d un rapport d évaluation écrit (voir la figure F4). Dans plusieurs pays européens, le degré de préparation à l école, la maturité et les compétences linguistiques sont des critères pour entrer à l école primaire. Les enfants qui ne satisfont pas à ces critères ne peuvent être admis à l école primaire, même s ils ont atteint l âge officiel pour y entrer (voir la figure F6). Le passage du milieu d EAJE à l école primaire est l une des transitions auxquelles les enfants sont confrontés durant leur petite enfance. Presque tous les pays européens ont émis des lignes directrices centrales et/ou mis en œuvre des mesures en vue d aider les enfants et leur famille à s adapter à leur nouvel environnement. Les types de mesures mises en œuvre varient fortement et impliquent différentes parties (voir la figure F5). De nombreux pays recommandent aux établissements de fournir une assistance aux parents et de les faire participer à la gouvernance de la structure d EAJE Un partenariat efficace entre les établissements d EAJE, les familles et la communauté au sens large contribue à l amélioration des conditions d apprentissage des enfants. La plupart des pays européens insistent dès lors sur l importance du partenariat avec les parents. Dans nombre de pays, les autorités centrales recommandent le type d aide que les établissements devraient 16

19 L essentiel de l information prodiguer aux parents. Des séances d information et d orientation sur l apprentissage à domicile constituent les formes d aide les plus courantes. Les programmes d éducation parentale et les visites à domicile sont moins fréquemment recommandés, mais lorsqu ils le sont, c est généralement dans l intérêt des enfants défavorisés et des groupes les plus vulnérables (voir la figure F8). L une des façons d obtenir la participation des parents et des représentants de la communauté dans la vie d un établissement d EAJE consiste à les encourager à participer à sa gouvernance (voir la figure F9). Généralement, les parents sont plus souvent impliqués dans ces processus que les représentants de la communauté et participent plus habituellement à la gouvernance d établissements destinés aux enfants plus âgés. Les parents et les représentants de la communauté sont plus généralement consultés sur des questions portant sur le travail quotidien des établissements d EAJE. Ils s expriment dans une moindre mesure sur le contenu éducatif, les méthodes et objectifs d apprentissage et le choix des supports pédagogiques (voir la figure F10). Un service d EAJE à domicile réglementé existe dans la plupart des pays européens, mais la formation exigée des accueillant(e)s est souvent assez courte Un service d EAJE à domicile réglementé est prévu par la plupart des systèmes éducatifs européens (voir la figure B2). Toutefois, ce service à domicile ne représente une part significative du service d EAJE qu en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en France, en Finlande, au Royaume-Uni et en Islande et concerne essentiellement les jeunes enfants. Les législations allemande et française s appliquent de la même manière aux services fournis à domicile et à des centres pour les enfants de moins de trois ans. Dans les pays où le service d EAJE à domicile constitue une part importante du système d EAJE et lorsque des lignes directrices éducatives existent, elles s appliquent généralement tant au service à domicile qu au service en centre (voir la figure F2). Toutefois, en Belgique (Communauté germanophone), en Suède et en Islande, seuls des objectifs généraux sont établis pour les services d EAJE à domicile. Il n existe par ailleurs aucune ligne directrice éducative applicable au service d EAJE à domicile en Belgique (Communauté flamande) et en France. Lorsque les services sont réglementés, le nombre maximal d enfants par accueillant(e) à domicile varie entre quatre et six (voir la figure B7). Seule la Communauté flamande de Belgique accepte un nombre maximal plus élevé (huit enfants). Les limites sont généralement similaires, mais sont parfois inférieures à celles qui s appliquent aux enfants de moins de trois ans accueillis en centre. Concernant les qualifications requises des accueillant(e)s à domicile, l approche la plus souvent adoptée consiste à exiger d elles qu elles suivent une formation spécifique. La durée de ces formations est souvent plutôt brève, mais de grandes disparités existent entre 18 et 300 heures (voir la figure E3). Seuls six systèmes éducatifs [Danemark, Chypre, Luxembourg, Malte, Royaume-Uni (Écosse) et Norvège] exigent le même niveau de qualification pour le personnel travaillant à domicile que pour celui employé en centre. Quatre systèmes éducatifs n exigent ni une qualification minimale ni une formation spécifique pour les accueillant(e)s, à savoir ceux de la Belgique (Communautés germanophone et flamande), de l Irlande, de la Slovaquie et du Liechtenstein (voir la figure E3). Les enfants défavorisés fréquentent moins les structures d EAJE, bien que la plupart des pays offrent aux parents une aide financière en fonction de leurs ressources Un enfant de moins de 6 ans sur quatre en Europe est à risque de pauvreté ou d exclusion sociale et pourrait avoir besoin de mesures éducatives spécifiques. Près d un enfant sur deux en Bulgarie (51,4 %) et en Roumanie (47,4 %) est exposé à un risque de pauvreté ou d exclusion sociale. Les taux de la Grèce, de la Croatie, de l Italie, de la Lettonie, de la Hongrie et du Royaume-Uni sont considérablement plus élevés que la moyenne de l UE et dépassent tous les 30 % (voir la figure A4). 17

20 Chiffres clés de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants en Europe 2014 La participation à l EAJE a un effet positif plus marqué sur les résultats en lecture des enfants défavorisés que sur ceux de leurs pairs plus avantagés. Les données de l étude PIRLS de 2011 révèlent que l effet bénéfique de l EAJE sur les résultats en lecture est plus fort pour les enfants issus de familles dont le niveau d éducation est faible que pour les enfants dont au moins un des parents a effectué des études supérieures (voir la figure C8). Toutefois, les résultats de l étude PISA de 2012 indiquent que les étudiants défavorisés (issus de familles au statut socioéconomique faible, à faible niveau d éducation et immigrées) étaient moins susceptibles d avoir fréquenté une structure d EAJE pendant plus d un an (voir la figure C9). L une des principales priorités de la politique européenne en matière d EAJE est d accroître la participation des enfants de milieux défavorisés. Dans 25 pays européens, les revenus des familles sont pris en considération pour déterminer les réductions de coûts (voir la figure D7). En outre, en Lettonie, en Hongrie et en Slovaquie, des repas gratuits sont offerts aux enfants issus de familles très pauvres qui fréquentent une structure d EAJE. Certains systèmes éducatifs [Belgique (Communauté flamande), Bulgarie, Slovaquie, Hongrie, Portugal et Liechtenstein] offrent des allocations familiales supplémentaires qui sont conditionnées à la fréquentation d un milieu d EAJE. Des mesures d aide en faveur des enfants défavorisés existent dans la plupart des pays européens; dans la majorité des cas, elles visent le développement linguistique Afin d aider les enfants susceptibles de connaître des difficultés d apprentissage du fait de leur milieu défavorisé, la plupart des systèmes éducatifs utilisent des critères culturels et/ou linguistiques (les critères socioéconomiques et géographiques revêtent également de l importance pour de nombreux pays européens) afin de cibler les groupes les plus à risque. Un tiers des pays combinent cette approche par groupe cible avec l évaluation des besoins individuels des enfants. L approche individuelle est rarement utilisée seule (voir la figure G1). Le soutien linguistique est la forme la plus répandue d aide centralisée en faveur des enfants défavorisés et vise habituellement les enfants de migrants ou issus de minorités ethniques (voir la figure G2). La plupart des pays comptant de nombreux enfants de nationalité étrangère ou nés à l étranger (voir la figure A6) ont émis des recommandations à l échelon central concernant des programmes de soutien linguistique. Il est toutefois plutôt rare que du personnel issu d une minorité ou d un milieu de migrants intervienne dans l aide aux enfants rencontrant des difficultés linguistiques (voir la figure G2). Dans la plupart des pays européens, une formation spécifique destinée à préparer le personnel des structures d EAJE à travailler avec des enfants aux besoins spécifiques est intégrée dans la formation initiale. Alors que, dans certains pays, la formation spécifique est obligatoire pour tout le personnel d EAJE [Belgique (Communauté française), Danemark, Espagne, France, Autriche, Slovénie et Turquie], dans d autres elle n est obligatoire que pour le personnel qui se prépare à travailler avec des enfants plus âgés (Roumanie, Slovaquie et Suisse) (voir la figure G3). Des programmes de développement professionnel continu conçus spécifiquement pour le personnel travaillant avec des enfants défavorisés sont recommandés dans 16 systèmes éducatifs, plus souvent pour le personnel travaillant avec des enfants plus âgés (voir la figure G2). Dans la plupart des pays, les équipes d EAJE reçoivent l aide de psychologues scolaires et de thérapeutes du discours/du langage; toutefois, le soutien de professionnels spécialisés dans l enseignement de la lecture ou des mathématiques est rare. Dans certains pays, des équipes pluridisciplinaires apportent une aide individuelle ou en petit groupe, soit dans leurs locaux, soit dans les établissements d EAJE. C est le cas en Belgique (Communauté germanophone), en Irlande, au Luxembourg, en Hongrie, en Slovénie et au Royaume-Uni (Écosse) (voir la figure E6). 18

21 INTRODUCTION L importance et la nécessité d une éducation et d un accueil des jeunes enfants (EAJE) de qualité ont été mises en exergue dans différents documents stratégiques de l Union européenne. Les conclusions du Conseil sur l éducation et l accueil de la petite enfance ( 2 ) mettent en évidence toute une série d avantages à court et long termes de l EAJE tant pour les citoyens que pour la société. C est au stade de la petite enfance que l éducation peut avoir la plus grande incidence sur le développement de l enfant. Par conséquent, il est de plus en plus admis que l investissement dans une éducation et un accueil des jeunes enfants de qualité réduit le coût supporté par la société en termes de perte de talent et aide à réduire les dépenses publiques à long terme dans le domaine du bien-être, de la santé et même de la justice. De plus, en établissant des bases solides pour un apprentissage tout au long de la vie réussi, l EAJE de qualité est source d avantages particuliers pour les enfants issus de milieux défavorisés. Il constitue donc la pierre angulaire de systèmes éducatifs plus équitables. Inutile de dire que la collecte et l exploitation d informations fiables sur les systèmes d EAJE sont indispensables pour que les services en la matière satisfassent aux exigences qui leur incombent. Le rapport Chiffres clés de l éducation et de l accueil des jeunes enfants en Europe 2014 d Eurydice vise à offrir un aperçu de ce qui constitue une éducation et un accueil des jeunes enfants de qualité au moyen d indicateurs axés sur la politique et comparables à l échelle internationale. Il s agit du deuxième rapport sur le sujet, après le rapport de 2009 consacré à la réduction des inégalités sociales et culturelles par l éducation et l accueil des jeunes enfants. Le rapport Chiffres clés de l éducation et de l accueil des jeunes enfants en Europe 2014, publié en collaboration avec Eurostat, combine des données statistiques et des informations sur le système pour décrire la structure, l organisation et le financement de l EAJE en Europe. Il couvre un nombre de questions spécifiques importantes pour les décideurs politiques, comme l accès à l EAJE, la gouvernance, l assurance qualité, la nature abordable du service, la professionnalisation du personnel, la direction, la participation des parents et les mesures visant à aider les enfants défavorisés. Couverture Dans le présent rapport, la notion d «éducation et accueil des jeunes enfants» (EAJE) renvoie au service offert aux enfants de la naissance à leur entrée dans l enseignement primaire qui relève du cadre réglementaire national, c est-à-dire qu il doit respecter une série de règles, de normes minimales et/ou qu il doit être soumis à des procédures d accréditation. Cela comprend: les secteurs public, privé et bénévole tant les secteurs privé/bénévole subventionnés par des fonds publics et autofinancés relèvent du champ d application. Le service en centre ainsi que le service à domicile, mais seul le service d EAJE réglementé par l État et fourni dans les locaux du prestataire est couvert; l accueil à domicile (c est-à-dire effectué au domicile de l enfant) est exclu. Seul un service ordinaire ou les types les plus communs de service d EAJE à la disposition de tous les enfants sont inclus. Le rapport ne couvre pas: les établissements travaillant hors des heures normales de bureau, par exemple les clubs de petits déjeuners, les garderies et les programmes de vacances; les services «spécialisés», c est-à-dire les programmes mis en œuvre dans les hôpitaux, les orphelinats ou d autres institutions de ce type; les services d EAJE pilotes, expérimentaux ou temporaires; les services «ouverts» d éducation des jeunes enfants organisés pour les enfants et leur famille, p.ex. les plaines de jeux, les garderies ouvertes, les centres mère/enfant. ( 2 ) Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain. 2011/C 175/03. 19