L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE. Le Programme Cadre Recherche Développement et Technologie (PCRDT)

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1 L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE Le Programme Cadre Recherche Développement et Technologie (PCRDT)

2 Base légale du PCRDT (Traité de l UE) Traité de Maastricht 1992, revisité par le traité de Nice Titre XVIII : articles 163 à La communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l industrie de la communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale( )d encourager les entreprises, centres de recherche, universités dans leurs efforts de recherche et de coopération.. 2. Pour atteindre ces objectifs, la communauté mène des actions comme la mise en œuvre de programmes de recherche de DT et de démonstration, la promotion de la coopération en matière de recherche, DT avec les pays tiers(..)diffusion et valorisation des résultats de la recherche et DT( )stimulation de la formation et mobilité des chercheurs

3 Base légale du PCRDT (Traités de l UE) La communauté et les États Membres coordonnent leurs actions en matière de recherche et de DT afin d assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique communautaire. Un programme cadre pluriannuel dans lequel est repris l ensemble des actions est arrêté par le conseil après consultation par le CESE. Le PCRDT fixe les objectifs scientifiques à réaliser(..)indique les lignes d action( )fixe le montrant global maximal et les modalités de participation financière( )Le PCRDT est adapté ou complété en fonction de l évolution des situations Le PCRDT est mis en œuvre au moyen de programmes spécifiques [qui].précisent les modalités de sa réalisation. Le Conseil arrête les programmes spécifiques, fixe les règles de participation des entreprises, des universités, fixe les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche

4 L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE 1. La Recherche et Développement Technologique s inscrit dans le titre XVIII article 163 à 173 du traité. Il prévoit notamment de: 1. «Renforcer les bases scientifiques de l industrie de la communauté». 2. «Favoriser le développement de la compétitivité internationale». 3. «Promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires». Le Programme cadre pluriannuel (PCRDT) : adopté pour 7 ans (depuis 01/2007, 7 ème PCRDT), en co-décision avec le Parlement européen. «fixe les objectifs scientifiques et technologiques à réaliser» «indique les grandes lignes d action votées à l unanimité par le conseil» «fixe le montant du budget maximum accordé.» Les programmes spécifiques sont adoptés en conseil à la Majorité qualifiée (cf diapo n 14)

5 L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE Le 7 ème PCRDT : doté d un budget de 50,5 milliards d euros pour la partie Communauté et 4,7 milliards d euros pour la partie Euratom (pour 5 ans seulement) 4 programmes spécifiques : 1-Coopération ou recherche collaborative 10 thématiques de recherche voir diapo 44 2-Idées ou Conseil européen de la recherche Recherche aux frontières de la connaissance voir diapo 45 3-Personnes ou Potentiel humain, actions Marie Curie 4 actions voir la diapo 46 4-Capacités ou capacités de recherche 7 domaines représentant les capacités de recherche dont régionales voir diapo 47

6 L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE Ventilation budgétaire : sur un budget global de Millions d euros pour le PCRDT communautaire 1-Coopération millions d euros 2-Idées millions d euros 3-Personnes millions d euros 4-Capacités millions d euros Les activités non nucléaires du CCR : 1751 Me Le PCRDT Euratom est doté d un budget de : Me Les activités du CCR Euratom sont dotées de : 517 Me

7 L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE Ventilation du programme Coopération en Millions d euros: santé : Alimentation,agriculture et biotechnologie technologies de l information et de la communication nanosciences, nanotechnologies,matériaux et nouvelles technologies de production énergie environnement (changements climatiques inclus) transports (aéronautique incluse) sciences socio-économiques et humaines sécurité espace 1 400

8 7 PCRDT liste des PCN Liste des Points de contact nationaux pour le volet : Coopération Santé : Monsieur Philippe ARHETS: philippe.arhets@tolbiac.inserm.fr -Tel Biologie : Monsieur Garcia-Villar : rgarciav@toulouse.inra.fr Tel ICT : Madame Claire Ferté : claire.ferte@ubifrance.fr Tel Nano materiaux : Madame Corinne Borel : corinne.borel@cea.fr Tel O Énergie et environnement : Madame Armelle de Bohan : armelle.debohan@ademe.fr Tel Transport :Pierre Decoster : decoster@clora.net Tel Sciences Humaines économiques et sociales : Madame Rachel Mourier Pcn-ssh@dr1.cnrs.fr Tel Sécurité : Monsieur Claude Ayache : claude.ayache@cea.fr Tel Espace : Monsieur Bernard Luciani : bernard.luciani@cnes.fr Tel

9 Liste des PCN 7 PCRDT Liste des PCN pour le volet Idée, le volet People, le volet Capacité. 1- Volet IDEE (CER ou ERC) : Monsieur Jean-Paul Brasselet : pcn-cer@dr12.cnrs.fr Tel Volet People (Les Gens ou Mobilité) Monsieur Stéphane Aymard : stephane.aymard@univ-poitiers.fr Tel Volet Capacité Région : Madame Véronique Misseri : veronique.misseri@utc.fr Tel PME : Michel Ganoote : michel.ganoote@oseo.fr Tel INCO : Caroline Chu : chu@paris.ird.fr Tel Infrastructures : Madame Nathalie Godet : nathalie.godet@cnrs-dir.fr Tel Sciences dans la société : Madame Sophie Tocreau : sophie.tocreau@recherche.gouv.fr Tel

10 Liste des PCN Euratom et Centres communs de recherche EURATOM : Monsieur Pascal Girard Pascal.girard@cea.fr Tel : Centres communs de recherche : Monsieur Claude Ayache Claude.Ayache@cea.fr Tel

11 Liste des PCN du 7 PCRDT Affaires juridiques et financières Monsieur Alain Quevreux :ANRT contract@anrt-europe.com tel

12 L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE Programme IDEES doté de Meuros Objectif : impulser la compétitivité européenne en attirant les meilleurs chercheurs et en les gardant sur le territoire européen. Financement de la recherche de base, identification de nouvelles opportunités et orientations aux frontières du savoir. Deux types de bourses pour les chercheurs Bourses de recherche pour chercheurs débutants souhaitant créer une équipe ou créer un nouveau programme de recherche Bourses pour chercheurs confirmés pour soutenir leurs recherche de pointe

13 L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE Programme «Personnes» (ou People) concerne la Formation et le développement de la carrière des chercheurs 4 actions : pour un budget de millions d euros Formation initiale Formation tout au long de la vie Bourses internationales «entrantes» ou «sortantes» Création la création d un marché européen de l emploi pour les chercheurs

14 L ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE Programme «Capacités» Il intervient dans sept domaines pour un budget de Meuros Infrastructures de recherche Me Recherche en faveur des PME Me Régions de la connaissance 126 Me Potentiel de recherche des régions de la convergence 340 Me La science dans la société 330 Me Soutien au développement cohérent des politiques de recherche 70 Me Coopération internationale 180 Me 200 millions sont réservés en faveur de la BEI pour son mécanisme de financement avec partage de risques. Un montant de 100 Millions sera engagé en versements annuels pendant la période