Dijon, le 1 er décembre 2015 LE PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE PREFET DE LA CÔTE D'OR. Mesdames et Messieurs les Maires de la Côte d'or
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- Clotilde Gascon
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1 DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILES Bureau de la prévention des risques Affaire suivie par Sandrine DA SILVA Tél. : Fax : courriel : sandrine.da-silva@cote-dor.gouv.fr Dijon, le 1 er décembre 2015 LE PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE PREFET DE LA CÔTE D'OR à Mesdames et Messieurs les Maires de la Côte d'or OBJET : REFER : Information des acquéreurs et des locataires d'un bien immobilier situé dans une zone à risque couverte par un Risques (PPR) naturels, miniers ou technologiques, prescrit ou approuvé, ou dans une zone réglementaire pour la prise en compte de la sismicité. Articles L125-5, R à R et R563-1 à R563-8 du code de l'environnement. P. J. : Arrêté préfectoral n 886 du 25 novembre 2015 et son annexe. L'obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone couverte par un Plan de Prévention de Risques (PPR) naturels, miniers ou technologiques, prescrit ou approuvé, ou dans une zone réglementaire pour la prise en compte de la sismicité, s'applique depuis le 1er juin. En conséquence, je vous adresse l'arrêté préfectoral n 886 du 25 novembre 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires qui fixe la liste des communes où un état des risques naturels, miniers et technologiques doit être réalisé pour toute transaction immobilière, abrogeant l'arrêté préfectoral n 591 du 08 septembre Je vous demande de bien vouloir afficher cet arrêté et son annexe, en mairie pendant un délai minimum d'un mois à compter de la réception, et d'en informer vos administrés. Je vous rappelle que conformément aux articles L125-5 et R du code de l'environnement, cette obligation doit être réalisée uniquement par les vendeurs ou les bailleurs. L'état des risques naturels, miniers et technologiques doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat de location écrit, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier auquel il est annexé. Ces documents n'ont donc pas à être établis par vos services ou les services de l État. Le préfet met à disposition des usagers les informations nécessaires qui sont accessibles sur le portail du Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie ( rubrique «ma commune face aux risques») et sur le site de la préfecture ( ou en mairie, en sous-préfecture ou à la préfecture Direction de la défense et de la protection civiles. Un dossier communal d'information sera envoyé prochainement aux nouvelles communes concernées, les autres communes ayant déjà été destinataires de ce document qui reste en vigueur. Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. LE PRÉFET, Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet, Signé : Tiphaine PINAULT Accueil général du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 13 heures 30 à 17 heures Accueil titres et réglementation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures ADRESSE POSTALE : DIJON CEDEX TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE
2 DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILES BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES Affaire suivie par Sandrine DA SILVA Tél. : Fax : Courriel : sandrine.da-silva@cote-dor.gouv.fr Dijon, le 25 novembre 2015 LE PREFET DE LA REGION DE BOURGOGNE PREFET DE LA COTE D OR Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite ARRETE PREFECTORAL N 886 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l Environnement, notamment les articles L 125-5, R à R et R à R ; ; VU le décret n du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque VU le décret n du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ; VU l arrêté préfectoral n 591 du 08 septembre 2014, relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ; VU l'arrêté préfectoral n 409/SG du 30 juin 2014 donnant délégation de signature à Mme Tiphaine PINAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'or ; SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1er : L'arrêté préfectoral n 591 du 08 septembre 2014 relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. Article 2 : Les éléments nécessaires à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communal d informations, adressé par le préfet à chaque commune concernée. Ce dossier, ainsi que les documents de référence correspondants, sont librement consultables en préfecture, sous-préfectures, mairies concernées et sur le site Internet de la préfecture. Accueil général du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 13 heures 30 à 17 heures Accueil titres et réglementation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures ADRESSE POSTALE : DIJON CEDEX TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE
3 Article 3 : L obligation d information prévue aux I et II de l article L du code de l Environnement s applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté (annexe 1). Cette liste sera mise à jour sur le site Internet de la préfecture à chaque nouvel arrêté de prescription ou d'approbation d'un Plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques. Article 4 : L obligation d information prévue au IV de l article L du code de l Environnement s applique pour l ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien. Cette liste sera mise à jour sur le site Internet de la préfecture à chaque nouvel arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe. Article 5 : La double obligation d'information sur les risques et sur les sinistres est applicable dans chaque commune à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication au recueil des actes administratifs de l'état dans le département des arrêtés prévus au III de l'article L125-5 du code de l'environnement. Article 6 : Le présent arrêté est adressé à chaque maire concerné et à la chambre départementale des notaires. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies des communes concernées. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l État dans le département, et mentionné dans le journal «Le Bien Public». Il en sera de même à chaque mise à jour ou complément. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d un recours auprès du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas DIJON. Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Beaune, le sous-préfet de Montbard, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Fait à Dijon, le 25 novembre 2015 LE PREFET, Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet, Signé : Tiphaine PINAULT
4 PRÉFECTURE DE LA CÔTE D OR DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILES BUREAU DE LA PREVENTION DES RISQUES Affaire suivie par Sandrine DA SILVA courriel : sandrine.da-silva@cote-dor.gouv.fr : Annexe 1 à l arrêté préfectoral n 886 du 25 novembre 2015, relatif à l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. Liste des communes où s applique l obligation de joindre un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location (252 communes) N AGENCOURT Néant AISEREY Néant ALOXE-CORTON Néant ANTIGNY-LA-VILLE Néant ARCENANT Néant ARC-SUR-TILLE Approuvé le 03 août 2015 Inondations de la Tille et du Gourmerault ARGILLY Néant ATHÉE AUBAINE Néant AUBIGNY-EN- PLAINE AUBIGNY-LA- RONCE Néant Néant AUVILLARS-SUR AUXEY-DURESSES Prescrit le 6 janvier Ruissellements en zone de vignoble et débordements ruis. St Romain et Melin 1
5 21038 AUXONNE BAGNOT Néant BARGES Néant BAUBIGNY Approuvé le 15 juillet 2013 Mouvements de terrain (glissements de terrain et chutes de blocs) et inondations par ruissellement BEAUMONT-SUR- VINGEANNE Néant BEAUNE Néant BEIRE-LE-FORT Néant BELLENEUVE Néant BESSEY-EN- CHAUME Néant BESSEY-LA-COUR Néant BESSEY-LES- CITEAUX Néant BEZOUOTTE Néant BILLEY Néant BINGES Néant BLAGNY-SUR- VINGEANNE BLIGNY-LES- BEAUNE Néant Néant BLIGNY-SUR- OUCHE Approuvé le 27 juin 2014 et du Chamban BONCOURT-LE- BOIS Néant BONNENCONTRE Approuvé le 3 avril BOUILLAND Néant BOUSSELANGE Néant BOUZE-LES- BEAUNE Néant BRAZEY-EN-PLAINE BRESSEY-SUR- TILLE Approuvé le 03 août 2015 Inondations de la Tille et du Gourmerault 2
6 21106 BRETENIERE Néant BROIN BROINDON Néant CESSEY-SUR-TILLE Néant CHAMBIERE Néant CHAMBLANC CHAMBOLLE- MUSIGNY Néant CHAMPAGNE-SUR- VINGEANNE Néant CHAMPDÔTRE Inondations de la Tille CHAMPIGNOLLES Néant CHARMES Néant CHARREY-SUR- Approuvé le 3 avril CHASSAGNE- MONTRACHET Néant CHATILLON-SUR- SEINE Approuvé le 8 juillet 2002 Inondations de la Seine CHAUX Néant CHENÔVE 2009 Ruissellements en zone de vignoble et écoulements CHEUGE Néant CHEVANNES Néant CHEVIGNY-EN- VALIERE Néant CHEVIGNY-SAINT- SAUVEUR Approuvé le 03 août 2015 Inondations de la Norges et de ses affluents 3
7 21172 CHIVRES CHOREY-LES- BEAUNE CIREY-LES- PONTAILLER Néant Néant CLÉRY COLLONGES-LES- BEVY COLLONGES-LES- PREMIERES Néant Néant COMBERTAULT Néant COMBLANCHIEN Néant CORBERON Néant CORCELLES-LES- ARTS CORCELLES-LES- CITEAUX Néant Néant CORGENGOUX Néant CORGOLOIN Néant CORMOT-LE- GRAND Néant CORPEAU Néant COUTERNON CRIMOLOIS Approuvé le 03 août 2015 Inondations de la Norges et de ses affluents CUISEREY Néant CURTIL-VERGY Néant CUSSY-LA- COLONNE Néant DRAMBON Néant Néant Approuvé le 29 juin 2012 Société Titanobel SAS Zone DIJON Prescrit le 21 juin 2010 Inondations - Mouvements de terrain Cavités souterraines Aléa retrait gonflement des argiles Néant Prescrit le 21 juin 2010 Raffinerie du Midi Zone EBATY Néant 4
8 21239 ÉCHENON Approuvé le 3 avril ECHEVRONNE Néant ECHIGEY Néant ECUTIGNY Néant EPERNAY-SOUS- GEVREY Néant ESBARRES Approuvé le 3 avril ETEVAUX Néant FAUVERNEY FENAY Néant FLAGEY- ECHEZEAUX Néant FLAGEY-LES- AUXONNE FLAMMERANS FLEUREY-SUR- OUCHE Approuvé le 27 juin FRANXAULT Néant FUSSEY Néant GENLIS, de la Tille et de la Norges GERLAND Néant GILLY-LES- CITEAUX Néant GISSEY-SUR-OUCHE GLANON Approuvé le 27 juin 2014 Approuvé le 3 avril Crues torrentielles, ruissellements, ravinements, mouvements de terrain GROSBOIS-LES- TICHEY Néant HEUILLEY-SUR- et de l Ognon 5
9 21317 IS-SUR-TILLE Approuvé le 03 août 2015 Inondations de la Tille et de l'ignon IVRY-EN- MONTAGNE Prescrit le 6 mai 2002 Mouvements de terrain IZEURE Néant IZIER JALLANGES Approuvé le 03 août 2015 Inondations de la Tille JANCIGNY Néant JOURS-EN-VAUX Néant LABERGEMENT FOIGNEY Néant LABERGEMENT- LES-AUXONNE LABERGEMENT- LES-SEURRE LABRUYÈRE LACANCHE Néant LADOIX-SERRIGNY Néant LAMARCHE-SUR- Néant Approuvé le 29 juin 2012 Société Titanobel SAS Zone LANTHES Néant LAPERRIÈRE-SUR LA ROCHEPOT Néant LECHÂTELET LES MAILLYS LEVERNOIS Néant 6
10 21348 LICEY-SUR- VINGEANNE Néant LONGCHAMP Néant LONGEAULT Inondations de la Tille et le Crône LONGECOURT-EN- PLAINE LONGVIC LOSNE Néant et du Suzon Approuvé le 3 avril Néant - Approuvé le 20 décembre 2010 Société Dijon Céréales - Approuvé le 6 février 2014 Entrepôt pétrolier de Dijon - Prescrit le 21 juin 2010 Raffinerie du Midi Zone LUSIGNY-SUR- OUCHE Approuvé le 27 juin 2014 et du Rieux MAGNY-LES- AUBIGNY MAGNY-LES- VILLERS MAGNY- MONTARLOT Néant Néant Néant MAGNY-SUR-TILLE Néant MALIGNY Néant MARANDEUIL Néant MAREY-LES- FUSSEY MARIGNY-LES- REULLEE Néant Néant MARLIENS Néant MARSANNAY-LA- CÔTE Approuvé le 19 juillet 2010 Ruissellements en zone de vignoble et écoulements MAVILLY- MANDELOT Néant MAXILLY-SUR- Néant Approuvé le 29 juin 2012 Société Titanobel SAS Zone MELOISEY Néant MERCUEIL Néant 7
11 21407 MESSANGES Néant MEUILLEY Néant MEURSANGES Néant MEURSAULT 2011 Ruissellements en zone de vignoble et débordements ruis. Riot, Clous et Limozin MIREBEAU-SUR- BEZE Néant MOLINOT Néant MONTAGNY-LES- BEAUNE MONTAGNY-LES- SEURRE Néant Néant MONTBARD 2009 Inondations de la Brenne MONTCEAU ET ECHARNANT Néant MONTHELIE Néant MONTIGNY- MORNAY- VILLENEUVE-SUR- VINGEANNE Néant MONTMAIN Néant MONTMANCON Néant MONTOT Néant MOREY-SAINT DENIS Néant NANTOUX Néant NEUILLY-LES- DIJON NOIRON-SOUS- GEVREY Néant NOLAY Néant NUITS-SAINT GEORGES Néant OISILLY Néant PAGNY-LA-VILLE Approuvé le 3 avril PAGNY-LE- CHÂTEAU Approuvé le 3 avril 8
12 21480 PERNAND- VERGELESSES Néant PERRIGNY-LES- DIJON 2009 Écoulements en provenance de Marsannay-la-Côte PERRIGNY-SUR- L'OGNON Approuvé le 3 août 2010 et de l Ognon PLOMBIERES-LES- DIJON PLUVAULT PLUVET Inondations de la Norges, de la Tille et du Crône Inondations de la Tille POMMARD Néant PONCEY-LES- ATHÉE PONT Inondations de la Tille PONTAILLER-SUR- Néant Approuvé le 29 juin 2012 Société Titanobel SAS Zone POUILLY-SUR POUILLY-SUR- VINGEANNE Néant PREMEAUX- PRISSEY Néant PREMIERES Néant PULIGNY- MONTRACHET Néant QUINCEY Néant REMILLY-SUR- TILLE Néant RENEVE Néant 9
13 21532 ROUVRES-EN- PLAINE et de l'oucherotte RUFFEY-LES- BEAUNE Néant SAINT AUBIN Néant SAINT BERNARD Néant SAINTE MARIE-LA- BLANCHE Néant SAINT JEAN-DE- LOSNE Approuvé le 3 avril SAINT JULIEN Approuvé le 03 août 2015 Inondations de la Norges et de la Flacière SAINT LEGER- TRIEY Néant Néant Approuvé le 29 juin 2012 Société Titanobel SAS Zone SAINTE MARIE- SUR-OUCHE Approuvé le 27 juin SAINT NICOLAS- LES-CITEAUX Néant SAINT PHILIBERT Néant SAINT PIERRE-EN- VAUX Néant SAINT ROMAIN Néant SAINT SAUVEUR Néant SAINT SEINE-EN- BÂCHE SAINT SEINE-SUR- VINGEANNE Néant SAINT SYMPHORIEN-SUR- Approuvé le 3 avril SAINT USAGE Prescrit le 26 novembre SAINTE COLOMBE- SUR-SEINE Approuvé le 8 juillet 2002 Inondations de la Seine SAMEREY Néant SANTENAY Néant SANTOSSE Néant SAULON-LA- CHAPELLE Néant 10
14 21586 SAULON-LA-RUE Néant SAUSSEY Néant SAVIGNY-LES- BEAUNE Approuvé le 2 novembre Ruissellements en zone de vignoble et débordements du Rhoin et affluents SAVOLLES Néant SAVOUGES Néant SEGROIS Néant SEMUR-EN-AUXOIS SEURRE 2009 Inondations de l'armançon SOIRANS Néant SOISSONS-SUR- NACEY TAILLY Néant TALMAY TANAY Néant TART-L ABBAYE TART-LE-BAS TART-LE-HAUT Néant TELLECEY Néant THOMIREY Néant THOREY-EN- PLAINE Néant THURY Néant TICHEY Néant TILLENAY TRÉCLUN Inondations de la Tille 11
15 21644 TROCHERES Néant TROUHANS TRUGNY VARANGES VAROIS-ET- CHAIGNOT Approuvé le 03 août 2015 Inondations de la Norges et de ses affluents VAUCHIGNON Néant VELARS-SUR- OUCHE Approuvé le 27 juin VENAREY-LES- LAUMES 2009 Inondations de la Brenne et de l'oze VIC-DES-PRES Néant VIELVERGE VIEVY Néant VIGNOLES Néant VILLARS-FONTAINE Néant VILLEBICHOT Néant VILLERS-LA-FAYE Néant VILLERS-LES-POTS VILLERS-ROTIN VILLY-LE-MOUTIER Néant VOLNAY Néant 12
16 21713 VONGES Approuvé le 22 juillet 2010 Néant Approuvé le 29 juin 2012 Société Titanobel SAS Zone VOSNE-ROMANEE Néant VOUGEOT Néant 13
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