L'ASSURANCE MALADIE EN ALSACE-MOSELLE : DES ORIGINES À NOS JOURS

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Alexandre Gaumond
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1 BIBLIOTHÈQUE DE L'INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA 40 L'ASSURANCE MALADIE EN ALSACE-MOSELLE : DES ORIGINES À NOS JOURS Francis KESSLER et Nicole KERSCHEN Préface de Daniel Préface à la première édition de Hans F. ZACHER ÉDITION

NOS JOURS Francis KESSLER et Nicole KERSCHEN Préface de

2 TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS AVERTISSEMENT DES AUTEURS PRÉFACE À L'ÉDITION 2013 PRÉFACEÀ LA PREMIÈRE ÉDITION DE 1993 LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES SOMMAIRE XXI11 xxv XXVII TROIS SOUVERAINETÉS, UN RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE Chapitre La période allemande : naissance d'une législation sur les assurances sociales 7 Section 1. La loi impériale du 15 juin Section 2. La codification et l'extension de l'assurance maladie 18 Section 3.L'évolution de l'assurance Maladie pendant la première guerre mondiale...22 Chapitre 2. L'assurance maladie du code local d'assurances sociales 25 Section 1. Le maintien de principe de la législation allemande 26 Section 2. Evolution du régime local d'assurance maladie Les institutions chargées de l'assurance maladie : leurs rôles Évolution des prestations et des conditions d'assurance 35 A. L'évolution des conditions d'assurance 35 B. Les prestations de l'assurance maladie 39 Section 3. La coordination avec le régime «français» d'assurance sociale» Comparaison des prestations des deux régimes 2. Les mesures de coordination 47 Section 4. Les finances des caisses d'assurance maladie Chapitre 3. Le déclin et la fin du régime local autonome d'assurance 51 Section 1. Une curiosité juridique : l'assurance maladie «locale spéciale» pour les personnes évacuées d'office L'assujettissement au «régime local spécial» 53 A. Le champ d'application de la réglementation 53 a) Une application «personnelle» du droit local limitée à un territoire déterminé 53 b) Des formalités d'affiliation originales

La codification et l'extension de l'assurance maladie 18 Section 3.L'évolution de l'assurance Maladie pendant la première guerre mondiale...22 Chapitre 2.

3 TABLE DES MATIÈRES B. La détermination et les modalités du versement des cotisations 56 a) Le montant des cotisations 56 b) Le versement des cotisations 57 c) Les sanctions du non-respect de la réglementation Le fonctionnement de l'assurance maladie 59 A. L'organisation administrative de l'assurance maladie 59 du «régime local spécial» 59 B. Les prestations de l'assurance maladie 64 Section 2. La transformation de l'assurance maladie du régime local pour les populations restées dans les trois départements de l'est Les modifications de l'organisation administrative Les modifications des droits des assurés 67 Section 3. L'instauration du régime allemand de sécurité sociale dans les départements annexés 68 Section 4. Le rétablissement provisoire du régime local (septembre juin 1946)..70 Le rétablissement du régime local et l'aménagement de certaines dispositions 70 A. Le maintien de l'organisation administrative et financière 71 B. L'adaptation du champ d'application et des prestations L'introduction du nouveau système français de sécurité sociale et la création de dispositions transitoires locales 73 A. La difficile application des ordonnances du 4 octobre et 74 du 19 octobre B. Le décret n du 12 juin 1946 : des avantages particuliers 75 pour les assurés d'alsace et de Moselle 75 TITRE 2 LE TEMPS DU «RÉGIME MAbis Chapitre 1. Les bénéficiaires du régime local complémentaire durant la période 79 Section 1. Le champ d'application personnel du régime MAbis 80 Section 2. Le lieu d'affiliation des bénéficiaires du régime local complémentaire 83 Section 3. La situation particulière des chômeurs, des préretraités et des retraités résidant hors région 84 Chapitre 2. Les prestations originelles du régime local complémentaire 87 Section 1. Les prestations légales complémentaires 87 Section 2. Une action sanitaire et sociale originale entre 1970 et

Le fonctionnement de l'assurance maladie 59 A. L'organisation administrative de l'assurance maladie 59 du «régime local spécial» 59 B. Les prestations de l'assurance maladie 64 Section 2.

4 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 3. L'organisation financière du régime local complémentaire 111 Section 1. Les recettes propres au régime local complémentaire 111 Section 2. L'indépendance financière du régime local complémentaire : le mécanisme régional d'autorégulation 118 Chapitre 4. L'organisation administrative du régime local complémentaire.133 Section 1. Une gestion régionalisée marquée 133 Section 2. L'intervention de l'état : d'une tutelle passive à une tutelle plus active 144 Chapitre 5. Les années de crise du régime local complémentaire (1983 à Le déficit financier et ses conséquences 152 Section 2. Les mesures proposées par les gestionnaires du régime local Section 3. La mission et le rapport Baltenweck (1990) 181 TITRE 3 LA PÉRENNISATION LA RÉORGANISATION DU RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ALSACE MOSELLE Chapitre 1. Une organisation administrative et financière spécifique 199 Section 1. Une administration originale 200 Section 2. De larges compétences L'autonomie de l'instance de gestion du régime local Une gestion qui reste dépendante des réformes du fonctionnement du régime général 225 Chapitre 2. Un champ d'application personnel «assoupli» 229 Section 1. Le feuilleton de l'affiliation des retraités qui ont quitté les trois départements au moment de leur retraite Une première intervention législative La seconde intervention législative 235 Section 2. La situation des travailleurs frontaliers et des retraités anciens travailleurs frontaliers Section 3. Les chômeurs hors région 242 Chapitre 3. Des prestations améliorées 245 Section 1. Les taux de remboursement 246 Section 2. La prise en charge améliorée des médicaments génériques 249 Section 3. La difficile mesure de l'impact sur la consommation médicale

Une gestion régionalisée marquée 133 Section 2. L'intervention de l'état : d'une tutelle passive à une tutelle plus active 144 Chapitre 5.

5 TABLE DES Chapitre 4. Le mécanisme de financement 253 Section 1. Un élargissement continu de l'assiette des cotisations 254 Section 2. Les cotisations des retraités anciens travailleurs 259 L'hypothèse du frontalier qui ne perçoit qu'une seule pension 263 du travailleur frontalier titulaire de plusieurs pensions de retraite Section 3. Les exonérations de cotisations décidées par l'instance de gestion du régime local 268 Section 4. Le projet d'instauration d'une cotisation patronale 269 Conclusion générale 271 Bibliographie 279 Table des matières 293 Achevé d'imprimer en janvier sur les presses numériques de l'imprimerie Maury des Ondes Millau d'imprimeur : Dépôt légal : janvier 2013 en France

de retraite...265 Section 3. Les exonérations de cotisations décidées par l'instance de gestion du régime local 268 Section 4.

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