PROJET D'ASSURANCE RC Pro HA PRC

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1 Frais et taxes : 121,10 Euros PROJET D'ASSURANCE L ASSUREUR CONSEIL DOMBLIDES ASSURANCES 293 cours de la somme et 1 rue du sablonat BORDEAUX LE PRENEUR D ASSURANCE LE CONTRAT Numéro de contrat : Echéance principale : Période de garantie à confirmer : Du 15 Novembre 2009 au 14 Novembre 2010 Fractionnement : SEMESTRIEL Date du prochain terme : 15 Novembre 2010 LA PRIME D ASSURANCE pour la période du 15 Novembre 2009 au 14 Novembre 2010 Prime nette : 1 100,92 Euros Dont Prime Recours Juridiques Professionnels : 47,66 Euros Prime TTC : 1 222,02 Euros Votre contrat d assurance "Assurances Professionnelles by Hiscox, RC Pro" est constitué des présentes Conditions Particulières établies sur la base du questionnaire préalable d'assurance, des Conditions Générales N RC1006 et du (des) module (s) n MISC1007, n RCE1006 et n RJP1006 dont vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire. CE PROJET EST VALABLE 90 JOURS La date d'effet prévue au 15 Novembre 2009 reste à confirmer par vos soins. Le preneur d assurance Paris, le 21/10/09 Les Assureurs 21/10/ :49 PRC Adresse postale : 12, quai des Queyries Bordeaux Tél : Fax : S.A.R.L. au capital de Euros -R.C.S Paris B N TVA Intracommunautaire FR Page 1/ 6

2 PROJET D'ASSURANCE (suite) ASSURE ACTIVITES GARANTIES -CHIFFRE D AFFAIRES L'assuré déclare exercer la profession et/ou les activités suivantes : Coordination SPS. -Chiffre d affaires déclaré : ,00 Euros. JURIDICTION ET LOI APPLICABLES Monde entier hors USA / Canada PRIME La prime forfaitaire annuelle est fixée à 1 122,94 Euros HT, soit 1 222,02 Euros TTC. 21/10/ :49 PRC Adresse postale : 12, quai des Queyries Bordeaux Tél : Fax : S.A.R.L. au capital de Euros -R.C.S Paris B N TVA Intracommunautaire FR Page 2/ 6

3 PROJET D'ASSURANCE (suite) CLAUSES PARTICULIERES SINISTRES ABSENCE DE SINISTRES Le preneur d'assurance déclare n'avoir, au cours des 5 dernières années, subi ou causé aucun sinistre que ce dernier ait été indemnisé ou non. EXTENSIONS DE GARANTIE EXTENSION MONDE ENTIER SAUF USA / CANADA La garantie s'exerce dans le monde entier, à l'exclusion : -Des réclamations mettant en cause la responsabilité civile exploitation/responsabilité civile Employeur d'établissements situés en dehors de la France ou des principautés de Monaco ou d'andorre. -Des réclamations introduites devant une juridiction située aux USA/Canada et/ou aux réclamations jugées selon la loi en vigueur aux USA/Canada. La présente assurance ne peut en aucune manière se substituer à celle qui, à l'étranger, serait à souscrire conformément à la législation locale auprès d'assureurs agréés dans la nation considérée. Les indemnités pouvant être mises à la charge de l'assuré à l'étranger lui seront uniquement remboursables en France et à concurrence de leur contre-valeur officielle en Euros au jour de la fixation du montant du préjudice. EXCLUSIONS DE GARANTIE EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE : Il est convenu que les risques inhérents et les dommages résultant des responsabilités et garanties visées aux articles 1792, et suivants et 2270 du code civil ou prévues par toute législation étrangère équivalente, ainsi que les dommages immatériels non consécutifs en résultant sont exclus des présentes garanties. EXCLUSION DE LA SOUS-TRAITANCE: Les activités et ou prestations soustraitées sont exclues des présentes garanties. EXCLUSION DES ACTIVITES EXERCEES SANS ATTESTATION DE COMPETENCE: L'exercice des activités exercées sans attestation de compétence valables est exclu des présentes garanties. 21/10/ :49 PRC Adresse postale : 12, quai des Queyries Bordeaux Tél : Fax : S.A.R.L. au capital de Euros -R.C.S Paris B N TVA Intracommunautaire FR Page 3/ 6

4 PROJET D'ASSURANCE (suite) CLAUSES SUPPLEMENTAIRES DÉROGATION AMIANTE : Par dérogation aux dispositions de l'article 15 de la 3ème partie «Nos exclusions générales de garanties» des conditions générales, les risques suivants sont couverts, si l'assuré répond à toutes les conditions requises, aux termes de la Loi et/ou de la réglementation en vigueur et/ou du présent contrat, pour exercer l'activité concernée, et uniquement dans ce cadre : - Risque Amiante, pour le professionnel ayant fourni un diagnostic relatif à la présence d'amiante, à condition que ce professionnel soit titulaire d'une attestation de "Recherche d'amiante dans le cadre de travaux ou de démolition" délivrée par CM prévention -Risque Amiante, pour le CSPS formé par CM Prévention à ce titre. En tout état de cause, les risques inhérents ou dommages résultant de pollution ou contamination par l'amiante, les fibres amiante ou les matériaux contenant de l'amiante demeurent exclus au titre de la Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur. 21/10/ :49 PRC Adresse postale : 12, quai des Queyries Bordeaux Tél : Fax : S.A.R.L. au capital de Euros -R.C.S Paris B N TVA Intracommunautaire FR Page 4/ 6

5 TABLEAU DES GARANTIES ET DES FRANCHISES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE et/ou RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON (Les garanties s'appliquent par sinistre et par année d'assurance.) -Etendue des garanties ,00 Euros Dont : -Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non ,00 Euros -Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 1 500,00 Euros RECOURS JURIDIQUES PROFESSIONNELS -Par année d assurance ,00 Euros -Par litige ,00 Euros RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION / RESPONSABILITE CIVILE EMPLOYEUR -Etendue des garanties ,00 Euros par sinistre Dont : -Dommages matériels et immatériels consécutifs ,00 Euros par sinistre -Dommages immatériels non consécutifs ,00 Euros par sinistre -Intoxications alimentaires ,00 Euros par sinistre -Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable ,00 Euros par année d'assurance -Atteintes accidentelles à l environnement ,00 Euros par sinistre -Vol par préposés ,00 Euros par sinistre -Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels 1 500,00 Euros 21/10/ :49 PRC Adresse postale : 12, quai des Queyries Bordeaux Tél : Fax : S.A.R.L. au capital de Euros -R.C.S Paris B N TVA Intracommunautaire FR Page 5 / 6

6 TABLEAU DES GARANTIES ET DES FRANCHISES Pour information, voici l échéancier relatif à ce projet d assurance : Date 15/11/2 009 Prime TTC 611,01 21/10/ :49 PRC Adresse postale : 12, quai des Queyries Bordeaux Tél : Fax : S.A.R.L. au capital de Euros -R.C.S Paris B N TVA Intracommunautaire FR Page 6 / 6