PROJET D'ASSURANCE Responsabilité civile professionnelle by Hiscox REF

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1 Pour tout renseignement veuillez contacter votre Assureur-Conseil : Coordonnées du Preneur d Assurance : Hiscox Direct - LSA Gestion 49 rue de Bellevue Boulogne Billancourt Cedex Tel : Fax : Entreprise XXX 12 rue du test Paris Vous, votre société. Nous avons le plaisir de vous présenter ce Projet d Assurance pour un contrat Responsabilité civile professionnelle by Hiscox. LE CONTRAT Numéro de contrat : Echéance principale : Période de garantie : HA RDO XX Mois Du XX Mois XXXX au XX Mois XXXX Fractionnement : Date du prochain terme : Annuel XX Mois XXXX Mode de paiement choisi. LA PRIME D ASSURANCE pour la période du XX Mois XXXX au XX Mois XXXX Prime nette : dont Prime Recours Juridiques Professionnels : Taxes : Prime TTC : XXX,XX Euros XX,XX Euros XX,XX Euros XXX,XX Euros Votre contrat d assurance "Assurances Professionnelles by Hiscox, Métiers du conseil en entreprise ou Métiers du marketing et de la communication ou Métiers de l informatique ou Métiers de la sécurité ou RC Pro" (suivant produit sélectionné) est constitué des Conditions Particulière, des Conditions Générales N RC1006 et des modules n MAN0407 ou MAC0407 ou TECH0407 ou SECU0411 ou DIA0607 ou MISC1007 (suivant produit sélectionné), n RCE1006 (si sélectionné) et n RJP1006 dont vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire. CE PROJET EST VALABLE 90 JOURS. Paris, le XX/XX/2007 Pour les Assureurs Taxes d assurances (9%) non récupérables (il ne s agit pas de TVA). Page 1 / 7

2 ASSURE XX XXXXX XX XXX XXXX XXXXX XXXXXXX ACTIVITES GARANTIES - CHIFFRE D AFFAIRES L'assuré déclare exercer la profession et/ou les activités suivantes : Activité(s) exercée(s) : XXXXXXXXXXXXXX Chiffre d affaires déclaré : XXX XXX Euros. JURIDICTIONS ET LOIS APPLICABLES Monde entier hors USA / Canada. Pour que la garantie soit applicable, le litige doit être jugé par une juridiction autre que USA / CANADA et selon une loi autre qu américaine ou canadienne. PRIME La prime forfaitaire annuelle est fixée à XXX,XX Euros HT, soit XXX,XX Euros TTC. Montant de la prime annuelle non soumise à révision sur l année écoulée. CLAUSES APPLICABLES AU CONTRAT (Apparition du bloc applicable suivant le produit choisi) Déclarations de l assuré Métiers du conseil en entreprise Le preneur d'assurance déclare: - ne pas être déjà assuré auprès d'hiscox et ne pas avoir demandé à Hiscox une proposition d'assurance au - ne pas exercer son activité dans les domaines suivants : - conseils en environnement - conseils juridiques / fiscaux - conseils en fusions / acquisitions - portage salarial - poste de direction par intérim - conseils en investissement - conseils en santé / sécurité - ne pas gérer de projets d'une durée supérieure à un an ou d'un montant supérieur à ne pas vouloir assurer de filiale à l'étranger - ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause susceptible d'engager sa responsabilité et ne pas avoir connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en cause ou sinistres. Page 2 / 7

3 Déclarations de l assuré Métiers du marketing et de la communication Le preneur d'assurance déclare: - ne pas être déjà assuré auprès d'hiscox et ne pas avoir demandé à Hiscox une proposition d'assurance au - ne pas exercer son activité dans les domaines suivants : - imprimerie - journalisme - organisation d'événements - marketing direct - design industriel - ne pas gérer de projets d'une durée supérieure à un an ou d'un montant supérieur à ne pas vouloir assurer de filiale à l'étranger - ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause susceptible d'engager sa responsabilité et ne pas avoir connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en cause ou sinistres. Déclarations de l assuré Métiers de l informatique Le preneur d'assurance déclare: - ne pas être déjà assuré auprès d'hiscox et ne pas avoir demandé à Hiscox une proposition d'assurance au - ne pas exercer son activité dans les domaines suivants : - fabrication de matériel - développement de jeux vidéo - fourniture d'accès Internet - hébergement d'applications - développement de solutions de e-commerce - développement de systèmes de sécurité - ne pas gérer de projets d'une durée supérieure à un an ou d'un montant supérieur à ne pas vouloir assurer de filiale à l'étranger. Déclarations de l assuré Métiers de la sécurité A la date de souscription, le preneur d'assurance déclare: - ne pas être déjà assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès d'hiscox ou n'avoir pas demandé de proposition d'assurance au cours des trois derniers mois - ne pas avoir reçu d'hiscox un refus de souscription et/ou une résiliation de sa Responsabilité Civile Professionnelle ces trois dernières années par Hiscox ou un assureur précédent - ne pas exercer les activités de garde rapprochée ou de convoyage de fonds ou de chargé de sécurité d un site ou d une manifestation - ne pas concevoir ni fabriquer d alarmes ou d équipements de vidéosurveillance - ne pas réaliser d intervention sur site en cas de déclenchement d alarmes sociales - ne pas exercer ses activités dans des zones aéroportuaires ou militaires, sur des sites classés au sens de la loi n du 19 juillet 1976, des sites nucléaires ou des dépôts pétroliers - ne pas exercer d'activités de surveillance de process industriels - ne pas réaliser de chiffre d'affaires aux USA/CANADA - ne pas souhaiter assurer de filiale ni avoir son siège social hors de le France Métropolitaine (hors Corse) - ne pas avoir recours à des sous-traitants pour plus de 40 % de son activité - ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années de mise en cause susceptible d'engager sa responsabilité et ne pas avoir connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en cause ou sinistres Page 3 / 7

4 Déclarations de l assuré Métiers du Diagnostic immobilier PROJET D'ASSURANCE A la date de souscription, le preneur d'assurance déclare: - ne pas être déjà assuré auprès d Hiscox ou n avoir pas demandé de proposition d'assurance au - ne pas réaliser de chiffre d affaires aux USA/CANADA - ne pas souhaiter assurer de filiale à l étranger - Ne sous-traiter que les diagnostics immobiliers pour lesquels il est certifié - ne pas avoir fait l objet d une mise en cause susceptible d engager sa responsabilité au cours des 5 dernières années. - ne pas procéder à des mises en copropriété - ne pas procéder à des évaluations en valeur vénale L'assuré déclare : qu'il conserve l'ensemble des photos, résultats d'analyses, rapports et autres documents afférents au diagnostic réalisé pendant une durée de cinq ans minimum après la date de celui-ci ; que les rapports établis sont écrits et/ou validés par l'opérateur ayant réalisé le diagnostic concerné ; qu'il demande qu'un ordre de mission lui soit transmis au moins 24H avant la date d'intervention souhaitée et qu'à défaut de le recevoir dans ce délai, il le précise dans son rapport assorti des réserves correspondantes. Règles de l'art / usages de la profession Les risques inhérents ou dommages résultant de faits ou d'actes commis en méconnaissance des règles de l'art et/ou des usages de la profession, des dispositions légales, règlementaires et/ou administratives en vigueur sont exclus, que ces faits ou actes aient été commis par vous ou vos préposés. Ceci inclut notamment les risques inhérents ou dommages résultant de la réalisation d'un diagnostic en l'absence de la formation requise, et/ou des équipements nécessaires à sa bonne réalisation, et/ou de l'absence de rappel, dans le corps du rapport de diagnostic, de l'objet de la mission et des limites règlementaires applicables (si existantes). Déclarations de l assuré - Conseil / Bien-être / Psychologie coaching / Education / Culture Loisirs / Vie quotidienne services / Autres métiers A la date de souscription, le preneur d'assurance déclare : - ne pas exercer son activité dans l un des secteurs suivants : o jeux de hasard o jeux de casino o nucléaire o aéronautique o aérospatiale o tabac - ne pas gérer de projets d'une durée supérieure à un an ou d'un montant supérieur à ne pas vouloir assurer de filiale à l'étranger - ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années de mise en cause susceptible d'engager sa responsabilité et ne pas avoir connaissance de situations qui pourraient donner lieu à des mises en cause ou sinistres. - ne pas être déjà assuré auprès d'hiscox et ne pas avoir demandé à Hiscox une proposition d'assurance au Page 4 / 7

5 Clauses supplémentaires Bonnes mœurs et ordre public Sont exclus des présentes garanties les risques inhérents ou dommages résultant d atteintes aux bonnes mœurs et/ou à l ordre public, notamment de toute obscénité, tout blasphème ou tout matériel pornographique, toute incitation à la haine raciale ou religieuse. Exclusions de la responsabilité civile décennale Il est convenu que les risques inhérents et les dommages résultant des responsabilités et garanties visées aux articles 1792, et suivants et 2270 du code civil ou prévues par toute législation étrangère équivalente, ainsi que les dommages immatériels non consécutifs en résultant sont exclus des présentes garanties. Professions réglementées soumises à obligation d assurance Sont exclus des présentes garanties les risques inhérents ou dommages résultant de l exercice d une profession règlementée pour laquelle la souscription d un contrat de responsabilité civile professionnelle est rendue obligatoire en application d une disposition légale ou règlementaire. Exclusion de la Responsabilité Civile médicale Il est convenu que les risques inhérents et dommages résultant de la responsabilité civile médicale telle que définies notamment par les articles L du code de la santé publique et faisant l objet d une obligation d assurance selon des modalités fixées par les articles L251-1 et suivants du code des assurances sont exclus des présentes garanties. Exclusion de la Responsabilité Civile des produits et dispositifs médicaux Il est convenu que les dommages corporels, matériels et immatériels causés par tout produit ou dispositif médical tel que défini notamment par les articles L et suivants et L du code de la santé publique sont exclus des présentes garanties. Responsabilité Civile Automobile Sont exclus des présentes garanties les risques inhérents ou dommages résultant des véhicules terrestres à moteur soumis en France à l obligation d assurance de la loi du et textes subséquents, ainsi qu à toute législation similaire à l étranger. Soins esthétiques Dans le cadre des soins esthétiques, sont exclus les risques inhérents et dommages résultant : - de l'utilisation de techniques d'amincissement, de drainage ainsi que de tous avis ou conseils d'ordre diététique, - de prestations de maquillage permanent, de dermo-pigmentation, d'injection de botox, collagène ainsi que de tous produits assimilés, - de l'utilisation de techniques esthétiques employant le laser. ABSENCE DE SINISTRES Le preneur d'assurance déclare n'avoir, au cours des 5 dernières années, subi ou causé aucun sinistre, que ce dernier ait été indemnisé ou non. EXTENSION MONDE ENTIER SAUF USA / CANADA La garantie s'exerce dans le monde entier, à l'exclusion : - des activités exercées par des établissements permanents du souscripteur ou nécessitant des installations permanentes situés en dehors de la France ou des principautés de Monaco ou d'andorre Page 5 / 7

6 - des prestations à destinations des U.S.A. et du Canada de même que toutes activités dans ces pays. La présente assurance ne peut en aucune manière se substituer à celle qui, à l'étranger, serait à souscrire conformément à la législation locale auprès d'assureurs agréés dans la nation considérée. Les indemnités pouvant être mises à la charge de l'assuré à l'étranger lui seront uniquement remboursables en France et à concurrence de leur contre-valeur officielle en EUROS au jour de la fixation du montant du préjudice. DISPOSITIONS RELATIVES A L ADHESION Le souscripteur donne également mandat au courtier, sous réserve qu'il ait préalablement payé à cette dernière les sommes en cause au moins trois jours ouvrés avant leur échéance, de payer les primes dont il pourrait être redevable en raison des polices souscrites par son intermédiaire et d'en vérifier l'exigibilité. Le souscripteur reconnaît être informé des dispositions suivantes attachées à la gestion de son contrat : - tout règlement donnant lieu à rejet entraînera une facturation de frais de gestion correspondants; - 2 prélèvements non honorés sur une période de 12 mois donneront lieu à la suppression du mode de - règlement mensuel; - chaque avis d'échéance fait l'objet de frais de gestion-quittancement. Toute déclaration doit être faite par courrier à l'adresse suivante : 49 rue de Bellevue Boulogne Billancourt Cedex ou par téléphone au : Page 6 / 7

7 Faute, erreur ou omission commise envers un client dans le cadre de votre activité professionnelle. PROJET D'ASSURANCE Responsabilité engagée du fait de la livraison du produit. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE et/ou RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON (Les garanties s'appliquent par sinistre et par année d'assurance) - Etendue des garanties XXX XXX Euros Dont : - Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non XXX XXX Euros - Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels XXX Euros Vous aide à exercer une action juridique dans le cadre de votre activité professionnelle. RECOURS JURIDIQUES PROFESSIONNELS - Par année d assurance ,00 Euros - Par litige ,00 Euros Faute commise dans l exercice de votre profession à toute autre personne qu un client. (Uniquement si séléctionnée) RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION / RESPONSABILITE CIVILE EMPLOYEUR - Etendue des garanties ,00 Euros Par sinistre Dont : - Dommages matériels et immatériels consécutifs ,00 Euros Par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs ,00 Euros Par sinistre - Intoxications alimentaires ,00 Euros Par sinistre - Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable ,00 Euros Par année - Atteintes accidentelles à l environnement ,00 Euros Par sinistre - Vol par préposés ,00 Euros Par sinistre - Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels XXX,XX Euros Fin des conditions applicables Exemple : vous causez la chute d un PC chez votre client. Le PC, inutilisable, empêche ce dernier de travailler pendant plusieurs jours. Il s agit d un dommage matériel et immatériel consécutif. Somme restant à votre charge. Exemple : vous ne livrez pas le logiciel attendu en temps et en heure. De ce fait, votre client ne peut exercer son activité. Il s agit d un dommage immatériel non consécutif. Il peut s agir du non respect des conditions de sécurité sur le lieu de travail. Page 7 / 7 Les contrats sont souscrits par Hiscox Europe Underwriting Limited, siège social : 1, Great St. Helen s, Londres EC3A 6HX, Royaume-Uni N d enregistrement en Angleterre : R.C.S Paris Capital Social : N TVA Intracommunautaire FR N FSA Les contrats sont gérés par LSA Gestion SAS de courtage d assurances n Orias au capital de R.C.S Nanterre B , rue de Bellevue 92100