Sommaire. Texte de base. Titre I er. Portée de la convention. Titre II. Droit syndical. Signataires Liste chronologique des textes Index alphabétique

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Catherine Lesage
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1 Négoce de l ameublement Sommaire Signataires Liste chronologique des textes Index alphabétique VII IX XIII Texte de base Titre I er. Portée de la convention Article 1 er. Champ d application 1 Article 2. Durée de la convention 2 Article 3. Révision 2 Article 4. Dénonciation 2 Article 5. Adhésion 3 Article 6. Commission nationale paritaire d interprétation 3 Article 7. Avantages acquis 3 Titre II. Droit syndical Article 8. Liberté syndicale 4 Article 9. Sections syndicales 4 I

2 Sommaire Article 10. Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale 5 Article 11. Commissions paritaires et commissions mixtes 5 Article 12. Réunions statutaires des organisations syndicales 6 Article 13. Carrière syndicale 6 Titre III. Représentants du personnel Article 14. Délégués du personnel 7 Article 15. Comité d entreprise 7 Article 16. Modalités électorales 8 Titre IV. Embauche Article 17. Conditions d embauche 10 Article 18. Priorité d embauche 11 Article 19. Période d essai 11 Titre V. Dispositions générales Article 20. Modification du contrat 12 Article 21. Modification de la situation personnelle du salarié 13 Article 22. Notion d ancienneté 13 Article 23. Visites médicales 13 Article 24. Règlement intérieur 14 Article 25. Non-discrimination. Egalité professionnelle 14 Article 26. Obligation d emploi de travailleurs handicapés 15 Article 27. Maternité et adoption 15 Article 28. Congé parental d éducation 17 Article 29. Education des enfants, résiliation du contrat de travail 17 Titre VI. Rémunération Article 30. Classifications et salaires 18 Article 31. Frais pour déplacement professionnel 18 II

3 Négoce de l ameublement Article 32. Prime d ancienneté 19 Article 33. Travail de nuit, des jours fériés et exceptionnel du dimanche 19 Titre VII. Maladie Article 34. Absence pour maladie ou accident 21 Article 35. Incidence de la maladie sur le contrat de travail 21 Article 36. Indemnisation 22 Titre VIII. Congés payés Article 37. Congés payés 23 Article 38. Congés exceptionnels pour événements familiaux 24 Article 39. Autorisations d absence 25 Titre IX. Rupture du contrat de travail Article 40. Démission 26 Article 41. Délai de préavis 26 Article 42. Licenciement pour motif économique 27 Article 43. Indemnité de licenciement 27 Article 44. Indemnité de départ à la retraite 28 Article 45. Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs 29 Article 46. Dépôt légal 29 Article 47. Adhésion 29 Article 48. Extension 29 Cadres Avenant du 31 mai III

4 Sommaire Classification Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois 39 Annexe A. Nomenclature des métiers du négoce de l ameublement 44 Annexe B. Liste des emplois repères du négoce de l ameublement 47 Annexe C. Définition des groupes de la grille de classification 49 Annexe D. Schéma de la méthode de classification par les critères classants 51 Annexe E. Positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification 52 Annexe F. Progression des critères classants dans les groupes de la classification 53 Accord du 14 janvier 2004 portant modification de l article 7 de l accord «Classification» du 17 janvier Temps de travail Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel 59 Jours chômés Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l article 33 C de la convention 69 Solidarité et responsabilité Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité 71 Dialogue social Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social 81 IV

5 Négoce de l ameublement Formation professionnelle Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF) 89 Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle 91 Commission paritaire Avenant du 23 novembre 2005 relatif à la constitution d une commission paritaire nationale sur l emploi et la formation professionnelle 113 Égalité professionnelle Accord du 9 avril 2010 relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 119 Négociation syndicale Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux 137 Frais de santé Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé 147 Régime de prévoyance Avenant du 16 mai 1961 relatif à l institution d un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l ameublement 161 Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance 165 Avenant n 2 du 21 juin 2005 relatif à la révision de l accord «Prévoyance» 173 Avenant n 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance 177 V

6 Sommaire Avenant n 6 du 11 janvier 2012 à l accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance 181 Avenant n 8 du 18 février 2016 à l accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance 185 Accords et avenants régionaux Accords régionaux 191 Salaires Accord du 12 avril Accord du 30 avril Accord du 16 avril VI

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