Numéro de contrat : Tous les employés admissibles au régime d avantages sociaux

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1 Livret du participant au régime enregistré d épargneretraite (REER) collectif des employés de Stantec Consulting Ltd. et de ses sociétés affiliées participantes Numéro de contrat : Tous les employés admissibles au régime d avantages sociaux

2 Table des matières Introduction...3 Quels sont les outils et les ressources mis à ma disposition pour m aider à gérer mon compte?...4 Quand puis-je adhérer au régime?...5 Comment puis-je obtenir de l aide pour choisir des options de placement?...5 Quelles sommes seront versées à mon compte?...6 Puis-je effectuer des retraits sur mon compte pendant que je suis au service du promoteur du régime?...7 Que se passe-t-il si je quitte mon emploi avant la date normale de ma retraite?...7 Que se passe-t-il si je prends ma retraite?...8 Que se passe-t-il si je décède avant la cessation de mon emploi ou de mon départ à la retraite?...9 Qu en est-il des reçus fiscaux pour cotisation à un REER?...10 Quels sont les frais payés par les participants?...11 Questions et réponses

3 Introduction Le régime enregistré d épargne-retraite (REER) collectif des employés de Stantec Consulting Ltd. et de ses sociétés affiliées participantes (le «régime»), offert par Stantec Consulting Ltd. (le «promoteur du régime»/l «employeur»), a été établi auprès de la Financière Manuvie. Le régime a pour but de vous aider à atteindre votre objectif, soit la sécurité financière à long terme à la retraite. La Financière Manuvie administre ce régime depuis le 1 er mars Si vous participiez à l ancien régime, votre actif a été viré à votre compte de participant au titre du présent régime. Fonctionnement du régime Il s agit d un régime enregistré d épargne-retraite (REER). Le promoteur du régime et vous cotisez régulièrement au régime. Un compte de participant est établi à votre nom conformément aux dispositions du régime. Toutes les cotisations sont déposées dans votre compte. Toutes les cotisations versées par vous et par le promoteur du régime sont déductibles de votre revenu imposable et fructifient avec report d impôt. Vous décidez de l affectation des cotisations dans les différentes options de placement offertes par le régime, y compris la possibilité de souscrire des actions de Stantec Inc. (des «actions de la Société»). La somme dont vous disposerez à la retraite dépendra du total des cotisations qui auront été versées et du rendement qu elles auront produit. Vous recevrez des relevés périodiques et vous aurez accès à des outils et à des renseignements qui vous aideront à gérer votre compte. Le présent livret contient des renseignements sur les dispositions du régime en cas de cessation d emploi, de départ à la retraite ou de décès. Le présent livret constitue un résumé des modalités du régime. Si vous avez des questions après avoir lu ce résumé, vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en ayant recours aux outils et aux ressources indiqués à la page suivante, ou vous pouvez consulter le promoteur du régime. Vos renseignements personnels Le promoteur du régime et la Financière Manuvie ont besoin de vos renseignements personnels pour administrer votre compte. En adhérant au régime, vous autorisez l accès à ces renseignements. Pour télécharger la politique de confidentialité de la Financière Manuvie, rendez-vous à l adresse et cliquez sur le lien correspondant au bas de la page. 3

4 Quels sont les outils et les ressources mis à ma disposition pour m aider à gérer mon compte? Les outils et les ressources ci-dessous vous aideront à gérer votre compte. le site Web sécurisé des participants de la Financière Manuvie, accessible à l adresse le site Web du promoteur du régime, accessible à l adresse permettant de connaître le cours de l action de la Société; le système de réponse vocale interactive (RVI) accessible en tout temps au ; des représentants du Service à la clientèle sont également disponibles au même numéro pour répondre à vos questions de 8 h à 20 h (HE), du lundi au vendredi, ou à l adresse gromail@manuvie.com; des bulletins sur les placements et la retraite; des relevés des participants. Au moins une fois par année, vous recevrez un relevé. Celui-ci comporte des renseignements sur vos placements et fait état des cotisations déposées dans votre compte et des retraits effectués, s il y a lieu. Il vous permet également de vérifier la progression de votre épargne. Vous pouvez consulter en tout temps, sans frais additionnels, tous les renseignements relatifs à votre compte dans le site Web sécurisé des participants. Vous pouvez également demander un relevé intermédiaire en tout temps au moyen du système de réponse vocale interactive (RVI) ou en communiquant avec un représentant du Service à la clientèle. Vous aurez alors des frais à payer. Veuillez vous reporter à la rubrique «Quels sont les frais payés par les participants?» du présent livret pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Coordonnées Pour obtenir de l aide ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l administrateur du régime, dont voici les coordonnées : Stantec Consulting Ltd. 112 St., bureau Edmonton (Alberta) T5K 2L6 Téléphone :

5 Quand puis-je adhérer au régime? Critères d admissibilité Vous pouvez adhérer au régime après avoir reçu votre première paie du promoteur du régime. Adhésion Vous pouvez adhérer au régime de deux manières : au moyen de l outil en ligne ou à l aide du formulaire imprimé. Adhésion en ligne 1. Allez à l adresse 2. Dans le menu de gauche, cliquez sur «Enroll in the plan» [Adhésion au régime]. 3. Entrez le numéro du contrat et le code d accès au régime : Numéro de contrat : Code d accès : S1234 Adhésion au moyen d un formulaire imprimé 1. Rendez-vous à l adresse 2. Choisissez «Services for you» [Services à l intention des participants] dans le menu de gauche. 3. Téléchargez et remplissez le formulaire, puis transmettez-le à la Financière Manuvie à l adresse qui y est indiquée. Si vous décidez de verser des cotisations au régime au nom de votre époux ou conjoint de fait, celui-ci doit remplir et signer un formulaire d adhésion et vous y inscrire en tant que cotisant. Un formulaire Partage des cotisations doit aussi être rempli. Lorsque la Financière Manuvie aura reçu le(s) formulaire(s) d adhésion (imprimé[s] ou électronique[s]) dûment rempli(s) et signé(s), vous pourrez commencer à verser des cotisations au régime. Quelles sont mes obligations au titre du régime? En tant que participant au régime, vous devez : comprendre le fonctionnement du régime; utiliser les outils et les ressources mis à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions de placement éclairées; décider du placement des cotisations et revoir vos choix; décider d obtenir ou non des conseils d un spécialiste; informer la Financière Manuvie et le promoteur du régime de tout changement d adresse et de toute modification de vos renseignements personnels; vous assurer que votre bénéficiaire est au courant de sa désignation comme bénéficiaire au titre du régime et connaît l endroit où vous conservez les documents de la succession. Comment puis-je obtenir de l aide pour choisir des options de placement? Vous pouvez choisir parmi de nombreuses options de placement sélectionnées par le promoteur du régime et gérées par des gestionnaires chevronnés. 5

6 Vous trouverez des renseignements sur les fonds offerts à l adresse en cliquant sur «Review your funds» [Renseignements sur les placements] dans le menu de gauche. Pour connaître le cours de l action de Stantec, rendez-vous à l adresse Nous vous invitons à avoir recours aux outils mis à votre disposition, comme le questionnaire Stratégie de placement et le programme Étapes vers la retraite. Si vous ne choisissez pas d option de placement, toutes les cotisations seront déposées dans le fonds par défaut sélectionné par le promoteur du régime et indiqué dans le site Web sécurisé des participants, jusqu à ce que vous ayez pris une décision. Vous pouvez modifier vos choix de placements ou effectuer des virements entre fonds en tout temps en ayant recours aux outils décrits à la rubrique «Quels sont les outils et les ressources mis à ma disposition pour m aider à gérer mon compte?» du présent livret. Vous devrez peut-être payer des frais. Veuillez vous reporter à la rubrique «Quels sont les frais payés par les participants?» pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Quelles sommes seront versées à mon compte? Cotisations facultatives du participant Chaque année, vous pouvez verser au régime par retenues salariales des cotisations équivalant à au moins 1 % et à au plus 15 % de votre rémunération. Vous pouvez aussi, en tout temps, y verser des cotisations ponctuelles ou y virer des sommes provenant d un autre régime enregistré. Cotisations patronales de contrepartie Chaque année, le promoteur du régime doit verser en votre nom une cotisation de contrepartie égale à 100 % de vos cotisations salariales obligatoires, sous réserve d un maximum 3 % de votre rémunération. Cotisations au REER d un conjoint Vous pouvez verser des cotisations au REER au nom de votre époux ou conjoint de fait. Elles seront prises en compte dans le calcul de votre plafond de cotisation au même titre que les cotisations versées à votre propre REER. Vous pourrez déduire de votre revenu imposable les cotisations versées au REER du conjoint, mais l actif appartiendra à votre époux ou à votre conjoint de fait. Il sera le seul à pouvoir prendre des décisions en matière de retraits, de placement et de désignation d un bénéficiaire. Rémunération «Rémunération» s entend de votre salaire de base. Elle ne comprend pas la rémunération des heures supplémentaires, les bonis, les allocations pour frais, les subventions, les primes de rendement, les commissions ni les autres allocations spéciales. Plafond de cotisation et impôt Les cotisations versées au régime, ou à tout autre régime enregistré, par vous ou en votre nom, ne peuvent pas excéder le maximum prévu par la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) en ce qui concerne l épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale. En général, ce montant correspond à 18 % du revenu d emploi de l année, sous réserve d un montant maximal prévu par la Loi. 6

7 L Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un «Avis de cotisation» à la suite de la production de votre déclaration de revenus. Votre plafond de cotisation à un REER pour l année en cours y sera indiqué. Si vous ne versez pas la cotisation maximale permise pour une année donnée, vous pouvez reporter la partie non utilisée de vos droits de cotisation à l année suivante ou à une année ultérieure, augmentant ainsi la cotisation maximale de l année en question. Vous pouvez également reporter la déduction à une année ultérieure où votre revenu imposable sera plus élevé. Cotisations excédentaires Il vous incombe de veiller à ne pas verser de cotisations qui excèdent les maximums permis. Si, une année donnée, vous versez des cotisations qui excèdent votre plafond de cotisation à un REER pour l année en question, cet excédent sera assujetti à une pénalité fiscale par l ARC. Si vous versez involontairement des cotisations excédentaires, il serait judicieux de les retirer. Sinon, vous devrez payer de l impôt sur le revenu que vous tirerez plus tard de ces cotisations pour lesquelles vous n aurez pas bénéficié d une déduction fiscale au départ. Il y aurait alors double imposition. Communiquez avec le promoteur de votre régime pour connaître la marche à suivre pour retirer les cotisations excédentaires. Les cotisations en excédent du plafond de cotisation à un REER ne sont pas déductibles du revenu imposable dans l année de leur versement. Puis-je effectuer des retraits sur mon compte pendant que je suis au service du promoteur du régime? Vous pouvez retirer les cotisations déposées dans votre compte en tout temps, à condition que ces sommes n aient pas été virées au régime à partir d un régime enregistré prévoyant l immobilisation des fonds. Vous pouvez retirer les sommes en espèces, les virer à un autre régime enregistré ou les affecter au Régime d accession à la propriété ou au Régime d encouragement à l éducation permanente. Dans le cas d actions de la Société, vous pouvez effectuer un transfert en nature (transfert des actions proprement dites) à une autre institution financière ou à une maison de courtage qui peut les détenir dans le cadre d un régime enregistré. Les sommes retirées en espèces sont assujetties à une retenue fiscale immédiate. Le montant de la retenue dépend du montant du retrait. Étant donné que les sommes retirées en espèces entreront dans le calcul de votre revenu imposable, il est possible que vous ayez à payer de l impôt supplémentaire. N oubliez pas que tout retrait en espèces aura pour effet de réduire le montant de votre épargne-retraite. Les frais applicables en cas de retrait sont indiqués à la rubrique «Quels sont les frais payés par les participants?» du présent livret. Que se passe-t-il si je quitte mon emploi avant la date normale de ma retraite? Vous recevrez un relevé détaillé indiquant la valeur actuelle de votre compte et les options qui vous sont offertes à l égard de vos fonds non immobilisés. 7

8 Comment puis-je affecter la valeur de mon compte? Vous pouvez affecter la valeur de votre compte selon les options suivantes : 1. virer l actif au REER Régimes personnels Financière Manuvie (régime enregistré d épargneretraite); 2. virer l actif à un autre régime enregistré, à l institution financière de votre choix; 3. retirer l actif en une somme forfaitaire, moins l impôt applicable. Si vous avez investi des sommes dans des actions de la Société, vous pouvez effectuer un transfert en nature (transfert des actions proprement dites) à une autre institution financière ou à une maison de courtage qui peut les détenir dans le cadre d un régime enregistré. Si vous ne choisissez aucune des options ci-dessus, l actif sera viré dans le REER Régimes personnels Financière Manuvie (régime enregistré d épargne-retraite) après la cessation d emploi. Des renseignements vous seront fournis à cet égard dans le relevé détaillé que vous recevrez. Si vous détenez des actions de la Société, elles seront vendues et le produit de la vente sera affecté au Fonds du marché monétaire Manuvie dans le cadre du REER Régimes personnels Financière Manuvie. Une fois que le solde de votre compte aura été viré au REER Régimes personnels Financière Manuvie, vous recevrez une confirmation du virement. Ce REER vous permet de choisir en tout temps l une des options suivantes : 1. conserver l actif dans le REER Régimes personnels Financière Manuvie (régime enregistré d épargne-retraite) et continuer de vous prévaloir des mêmes services que ceux offerts dans le cadre de votre régime collectif; 2. virer l actif à un autre régime enregistré établi auprès d une institution financière de votre choix; 3. retirer l actif en une somme forfaitaire, moins l impôt applicable. Vous devrez confirmer votre choix par écrit. Que se passe-t-il si je prends ma retraite? Vous recevrez un relevé détaillé indiquant la valeur de votre compte et les options qui vous sont offertes. Quand pourrai-je recevoir mon revenu de retraite? Vous pourrez commencer à recevoir votre revenu de retraite en tout temps avant la fin de l année civile où vous atteindrez 71 ans (ou tout autre âge indiqué dans la Loi de l impôt sur le revenu [Canada]), sous réserve que l actif de votre compte ne soit pas assujetti, en tout ou en partie, à des clauses d immobilisation. Votre emploi auprès du promoteur du régime doit prendre fin pour que vous soyez admissible à une retraite anticipée. Quelles sont mes options de revenu à la retraite? 1. Rente de retraite Une rente est un contrat qui prévoit une série de versements et qui est souscrit au moyen d une partie ou de la totalité de l actif de votre compte. Le service d une rente mensuelle est habituellement l option privilégiée. Cependant, il est possible de choisir une autre périodicité, la rente pouvant être servie tous les trimestres, tous les semestres ou annuellement. Voici les options de rente possibles : 8

9 a) Rente viagère Une rente viagère prévoit des arrérages d un montant égal, qui vous sont versés à intervalles réguliers votre vie durant. Elle peut être assortie d une période garantie. Si vous décédez avant la fin de la période garantie, une somme forfaitaire représentant la valeur des versements garantis restants est versée à votre bénéficiaire. Si celui-ci est votre conjoint, il peut choisir de recevoir les arrérages pendant le reste de la période garantie. b) Rente viagère réversible Une rente viagère réversible prévoit des arrérages d un montant égal, qui vous sont versés à intervalles réguliers votre vie durant et la vie durant de votre conjoint. Diverses périodes garanties sont offertes. À votre décès ou au décès de votre conjoint, le service de la rente peut continuer en partie ou en totalité. Les versements au conjoint survivant ne peuvent pas être inférieurs au montant prescrit par les lois provinciales. c) Rente certaine Une rente certaine est une somme fixe versée régulièrement pendant une période déterminée. Si vous décédez avant la fin de la période déterminée, les arrérages seront versés en une somme forfaitaire à votre bénéficiaire. Si celui-ci est votre conjoint, il peut choisir de recevoir les arrérages prévus pendant le reste de la période garantie. 2. Virement Vous pouvez virer l actif de votre compte au REER Régimes personnels Financière Manuvie ou à un autre régime de retraite enregistré (RRE) ou régime enregistré d épargne-retraite (REER). Dans le cas d un virement direct, l actif demeure à l abri de l impôt et les cotisations assujetties à des clauses d immobilisation demeurent immobilisées. Si vous avez investi des sommes dans des actions de la Société, vous pouvez effectuer un transfert en nature (transfert des actions proprement dites) à une autre institution financière ou à une maison de courtage qui peut les détenir dans le cadre d un régime enregistré. 3. Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Vous pouvez souscrire un FERR collectif de la Financière Manuvie ou virer l actif à un FERR d une autre institution financière. Ces produits prévoient le versement d un revenu pendant une période déterminée, sous réserve des montants minimaux prescrits par les lois applicables. Vous pouvez donc choisir l échelle de revenu que vous souhaitez recevoir, la fréquence à laquelle il vous est versé ainsi que les placements effectués au moyen de votre actif. 4. Versement en espèces Vous pouvez retirer en espèces une partie ou la totalité de l actif de votre REER. Des retenues d impôt seront opérées sur les sommes qui vous seront remises. Lorsque vous approcherez de la retraite, veuillez communiquer avec la Financière Manuvie pour obtenir une description détaillée de ces options de revenu. Que se passe-t-il si je décède avant la cessation de mon emploi ou de mon départ à la retraite? Si vous décédez avant la cessation de votre emploi ou votre départ à la retraite, la Financière Manuvie versera une prestation de décès à votre bénéficiaire désigné. Sur demande, il pourra 9

10 alors obtenir des renseignements supplémentaires sur les montants et les options prévus par le régime. Si votre bénéficiaire désigné est votre conjoint, il peut choisir l une des deux options suivantes : 1. virer l actif à un autre régime enregistré établi auprès d une institution financière de son choix; 2. retirer l actif en une somme forfaitaire, moins l impôt applicable. Si vous détenez des sommes dans des actions de la Société et que votre bénéficiaire est votre époux ou votre conjoint de fait, ce dernier peut effectuer un transfert en nature (transfert des actions proprement dites) à une autre institution financière ou à une maison de courtage qui peut les détenir dans le cadre d un régime enregistré. Toute prestation de décès servie à un autre bénéficiaire ou aux ayants droit doit être versée en une somme unique, réduite de l impôt exigible. Qui est mon bénéficiaire? Vous pouvez désigner un bénéficiaire qui recevra la prestation de décès à verser au titre du régime. Vous pouvez changer de bénéficiaire en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par les lois applicables. Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, toute prestation de décès sera versée à vos ayants droit. Qu en est-il des reçus fiscaux pour cotisation à un REER? La Financière Manuvie produit des reçus fiscaux pour cotisation à un REER deux fois par année. Le premier reçu est produit en janvier pour les cotisations reçues à son siège social au cours des 305 derniers jours de l année civile précédente (de mars à décembre). Le second reçu est produit en mars pour les cotisations reçues durant les 60 premiers jours de l année civile en cours (janvier et février). Vous pourrez déduire une partie ou la totalité du montant inscrit sur le second reçu de votre revenu imposable de l année civile précédente ou de l année civile en cours. La Financière Manuvie vous envoie les reçus directement, à votre adresse postale en dossier. 10

11 Quels sont les frais payés par les participants? Il se peut que vous ayez à payer les frais suivants : Retraits en espèces pendant que le participant est au service du promoteur du régime Frais de 25 $ par retrait après le premier retrait effectué au cours d une année civile En outre, des frais de courtage de 0,04 $ par action sont exigibles si le retrait vise des actions de la Société. Retraits en espèces à la fin de la participation au régime, à la cessation d emploi, au départ à la retraite ou au décès Transfert externe d actions de la Société Virement interne d actions de la Société (s il y a lieu) Virement entre fonds de placement Des frais de courtage de 0,04 $ par action sont exigibles si le retrait vise des actions de la Société. Des frais de 25 $ par transfert et des frais de courtage de 0,04 $ par action s appliquent aux actions vendues en règlement des frais. Des frais de courtage de 0,04 $ par action s appliquent aux actions vendues en règlement des frais. Frais de 25 $ déduits de la valeur du virement entre fonds effectué par le participant à partir du 5 e virement Les frais ne s appliquent pas aux demandes transmises par voie électronique (exclusion faite des demandes transmises par télécopieur). Frais de décaissement pour les opérations quotidiennes touchant des actions de la Société Faillite du participant ou partage des droits à retraite Retrait lié au Régime d encouragement à l éducation permanente En outre, des frais de 10 $ par virement et des frais de courtage de 0,04 $ par action sont exigibles si le virement entre fonds vise des actions de la Société. Frais de 40 $ par jour où des opérations touchant des actions de la Société sont effectuées Ces frais sont calculés au prorata quotidiennement pour les participants qui effectuent des opérations touchant des actions de la Société. Des frais de 25 $ par retrait et des frais de courtage de 0,04 $ par action sont exigibles. Frais de 25 $ par demande après le premier retrait effectué au cours d une année civile Des frais de courtage de 0,04 $ par action sont exigibles si le retrait touche des actions de la Société. Retrait lié au Régime d accession à la propriété Cotisations ponctuelles affectées dès leur réception à la souscription d actions de la Société (si le régime le permet) Duplicata de feuillets fiscaux Frais de 25 $ par demande après le premier retrait effectué au cours d une année civile Des frais de courtage de 0,04 $ par action sont exigibles si le retrait touche des actions de la Société. Des frais de 10 $ par cotisation ponctuelle et des frais de courtage de 0,04 $ par action sont exigibles. Frais de 25 $ par demande Des frais horaires de 125 $ sont exigés en sus des frais précités si la demande de production de duplicata porte sur des années d imposition antérieures. Ces frais sont demandés au participant conformément à ses instructions avant l exécution de la demande. Relevés intermédiaires des participants Frais de 5 $ par demande Recherche effectuée par des services externes pour trouver un participant inactif (s appliquent en cas de fin de participation au régime lorsque le participant ne peut pas être retrouvé) Ces frais sont demandés au participant conformément à ses instructions avant le traitement de la demande. Des frais maximaux de 50 $ sont déduits du produit de la vente. 11

12 Frais de gestion des placements (FGP) Vous payez les FGP qui s appliquent aux fonds liés au marché offerts au titre du régime. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le promoteur du régime ou consulter le site Web sécurisé des participants. Frais d opérations fréquentes Sous réserve de l importance relative des opérations, des frais de 2 % peuvent être portés à votre compte si vous faites un virement à un ou plusieurs fonds liés au marché et si vous effectuez dans les 15 jours civils suivants un virement sortant à partir du même fonds ou des mêmes fonds. Ces frais s appliquent au montant de l opération et seront portés au crédit du ou des fonds en question. Ils ne s appliquent qu aux fonds liés au marché; ils ne s appliquent ni à la réaffectation d un placement échu d un fonds garanti à un fonds lié au marché ni au rééquilibrage automatique entre catégories d actif de votre compte. La Financière Manuvie ne tire aucunement profit de ces frais. 12

13 Questions et réponses En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), qui est considéré comme l époux ou le conjoint de fait? L époux est une personne du sexe opposé ou du même sexe qui est mariée au participant. Le conjoint de fait est une personne du sexe opposé ou du même sexe qui vit et a une relation avec le participant et à laquelle s applique au moins l une des situations ci-dessous. Cette personne : est le parent naturel ou adoptif (légalement ou dans les faits) d un enfant du participant; vit avec le participant depuis au moins 12 mois consécutifs; a vécu avec lui antérieurement pendant au moins 12 mois consécutifs et vit de nouveau avec lui. Les périodes ci-dessus comprennent toute période de moins de 90 jours pendant laquelle le participant et son conjoint de fait ont vécu séparément à la suite de la rupture de leur relation. Remarque : La définition de conjoint est différente si les sommes virées au régime proviennent d un produit autre qu un REER et sont assujetties ou non à des clauses d immobilisation conformément aux lois provinciales applicables. Que prévoit le régime en cas de rupture de mon mariage ou de mon union civile? La valeur des droits accumulés dans votre compte pendant la durée de votre mariage ou de votre union civile peut être partagée entre vous et votre époux ou votre conjoint de fait dans le cadre du partage des biens. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous informer des dispositions légales qui s appliquent dans ce cas et des options qui s offrent à vous et à votre exépoux ou ex-conjoint de fait. Qu advient-il si je prends un congé? Le promoteur du régime peut vous renseigner à ce sujet. Différentes règles s appliquent selon le type de congé. Mes options seront-elles différentes si je place mon actif dans RevenuPlus Collectif? Si vous décidez de placer votre actif dans RevenuPlus Collectif, assurez-vous de bien lire le guide Simple et précis en plus de l information contenue dans le présent livret. Le guide Simple et précis décrit de façon détaillée le contrat RevenuPlus Collectif. Veuillez le consulter avant de prendre une décision concernant le virement de votre actif ou vos options en cas de cessation d emploi, de décès ou de départ à la retraite. Vous pouvez obtenir un exemplaire du guide Simple et précis à l adresse ou en communiquant avec un représentant du Service à la clientèle, au