SIDE TRACK DU PUITS SAB ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT- SIDE TRACK DU PUITS SAB#13. Concession SABRIA WINSTAR TUNISIA B.V

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SIDE TRACK DU PUITS SAB ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT- SIDE TRACK DU PUITS SAB#13. Concession SABRIA WINSTAR TUNISIA B.V"

Transcription

1 ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT- SIDE TRACK DU PUITS SAB#13 ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNMENT SIDE TRACK DU PUITS SAB Concession SABRIA SAB 13 RE Rapport : Version Finale 25 Septembre

2 ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT- SIDE TRACK DU PUITS SAB#13 RE (Acquired 2014) Septembre 2014 Réference Fonction Ingénieur Expert en traitement des eaux ELABORER PAR VÉRIFICATEUR APPROBATEUR Ingénieur Environnement Responsable QHSE Directeur Technique Nom et Prénom Visa Rafik BEN HASSINE Salma Ben Azouz Khadija Hamrouni Mohamed Maaref SOMMAIRE IRADA Consulting Page 2

3 I. RESUME 7 1. Introduction 7 2. Description des travaux 8 3. Etat initial 8 4. Evaluation des impacts 9 5. Plan de gestion environnementale 9 II. INTRODUCTION /JUSTIFICATION DU PROJET Introduction Objet du rapport Justification du projet 15 III. CADRE REGLEMENTAIRE Législation et normes tunisiennes Lois Décrets Arrêtés Conventions Internationales Critères internationaux 20 IV. PRESENTATION DES INTERVENANTS Présentation de l'opérateur et du permis de recherche Présentation de l'opérateur Présentation de la concession de production Présentation du contractant Présentation du bureau d étude 23 V. DESCRIPTION DU PROJET Introduction Localisation Colonne lithologique Planning prévisionnel des travaux de forage Travaux d aménagement du site Side Track du puits Sab 13 Re Moyens humains Utilités 28 VI. DEFINITION DU PERIMETRE DE L ETUDE Contexte géographique Définition et délimitation de la zone d étude Sensibilité de l environnement 30 VII. ANALYSE DE L ETAT INITIAL Milieu physique Géomorphologie Géologie 32 IRADA Consulting Page 3

4 1.3. Pédologie Hydrologie Hydrogéologie Données Climatique Humidité relative Vents Milieu biologique Flore Faune Milieu humain Cadre socio-économique 39 (i) Démographie générale 39 (ii) Population active Activités économiques 40 (i) Agriculture 40 (ii) Industrie 41 (iii) Tourisme 41 VIII. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT Methode d'identification et d'évaluation des impacts Intensité Etendue Durée Importance Impacts de la phase de construction Impacts sur la qualité de l'air Impact des émissions de Gaz à Effet de Serre Impact lié au bruit Impact lié aux vibrations Impacts sur la qualité du sol et des eaux souterraines Impacts sur le milieu biologique Impacts socioéconomiques Impact sur l emploi Impact sur le trafic routier sur la RN Impacts de la phase de forage Impacts sur le milieu physique Impacts sur la qualité des eaux souterraines Impact sur la qualité du sol Impacts sur la qualité de l air Impact du bruit Impact sur le paysage Impacts sur le milieu biologique Impacts sur la flore Impacts sur la faune Impact socioéconomique Impacts à l échelle nationale Impacts accidentels Principales causes des situations accidentelles Déversement de gasoil 51 IRADA Consulting Page 4

5 Eruption ou perte de contrôle au cours du forage Impact sur la santé au travail 52 IX. MESURES D ATTÉNUATION 53 1 Mesures d atténuation pour la phase construction Réduction des émissions des poussières et des polluants gazeux Réduction des niveaux sonores et des vibrations Protection de la qualité du sol et des ressources en eaux souterraines Gestion de déchets de chantier Mesures d atténuation de la phase forage Mesures d atténuation des impacts du projet sur les eaux souterraines Mesures d atténuation des impacts du projet sur la qualité de l air Mesures d atténuation des impacts du projet sur le sol Prévention et lutte contre la pollution accidentelle Prévention de la pollution Lutte contre la pollution accidentelle 56 X. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE INTRODUCTION REGISTRE DES IMPACTS 57 3 Plan de gestion des déchets Rejets liquides 60 (i) Eaux usées sanitaires 60 (ii) Eaux de lavage 60 (iii) Huiles usagées Déchets solides Déchets ménagers Déchets industriels 60 (i) Détritus industriels 60 (ii) Déblais et boues de forage 61 (iii) Déchets inertes Rejets gazeux Bruit et vibration Plan de gestion des situations d urgence Sécurité Sécurité contre les éruptions Matériel de lutte contre l incendie Programme de suivi environnemental Programme de surveillance environnementale Renforcement des capacités & Plan de formation du personnel Plan de circulation des engins et des véhicules Plan de recrutement local Plan d examen environnemental initial du site d implantation du camp de base Documentation & Communication environnementale Remise en état des lieux Audit environnemental Estimation des coûts des mesures de protection de l environnement 69 Annexes 71 IRADA Consulting Page 5

6 Liste des tableaux Tableau 1 : Présentation des forages de la concession Tableau 2 : Températures moyennes mensuelles minimales, maximales et moyennes pour la période Tableau 3 : Pluviométrie moyenne mensuelle et annuelle (en mm) durant la décennie Tableau 4: Evaporation saisonnière (mm) enregistrée à la station de Kebili en Tableau 5 Humidité relative moyenne mensuelle enregistrée à la station de Kebili durant la période ( ) Tableau 6: Occupation du sol dans la délégation d El Faouar Tableau 7 : Grille de détermination de l importance de l impact Tableau 8: Registre des impacts des travaux de forage du puits Sab 13 Re Tableau 9:: Volumes des boues et des déblais de forage du puits Sab Tableau 10: Volumes des boues et des déblais de la phase du side tack du puits Sab 13 Re Tableau 11:: Programme de surveillance environnementale Tableau 12: Programme de formation du personnel Tableau 13: Directives générales de communication Listes des figures Figure 1 : Carte de localisation de la concession Sabria Figure 2: Carte administrative de la zone d étude Figure 3 : Carte d'accès au site de forage Figure 4 : Colonne lithologique prévisionnelle Figure 5 : Profil prévisionnelle du puits Sab 13 Re Figure 6 : Carte de localisation du puits Sab 13 Re Figure 7 : Spatiocarte de la zone d'étude Figure 8 : Carte géologique de la zone d'étude Figure 9 : Carte pédologique de la zone d'étude Figure 10 : Carte hydrogéologique de la zone d'étude Figure 11 : Carte bioclimatique de la zone d'étude Figure 12 : Roses des vents saisonnières Figure 13 : Carte phytoécologique de la zone d'étude Figure 14 : Répartition de la population active par branche d activité dans la délégation d El Faouar en 2011 (ODS., 2011) Figure 15 : Processus d évaluation des impacts Figure 16 : Processus d évaluation de l intensité des impacts IRADA Consulting Page 6

7 I. RESUME 1. INTRODUCTION Dans le cadre de ses activités dans la concession de Sabria, Winstar Tunisia B.V.(Winstar) a déposé une Etude d'impact sur l'environnement de forage du puits Sab 13 qui a été approuvée par l'agence Nationale de Protection de l'environnemen (ANPE) en date du 22 mai Les opérations du side track du puits Sab 13 re commenceront vers la fin du mois d'avril 2015 et durerons 48 jours. En fin le Rig de forage sera déplacé de nouveau vers le site de Sab#133 pour assuré le second side track vers la fin du mois d'avril L'objet de cette étude étant la reprise du puits Sab#13 Re. Cette reprise consiste à une opération de side track (déviation) qui sera exécuté en deux phases: L'ouverture d'une fenêtre du casing 9" 5/8 à partir d'une profondeur de m pour atteindre une profondeur de m sur une inclinaison de 45. Et puis la descente d'un liner de 7" qui sera cimenté. Le forage de 1000 m en horizontale et en trou ouvert (open hole) par un diamétre d'outil de 6" pour atteindre une profondeur totale de 5200 m. La société Winstar Tunisia B.V. est la branche tunisienne de l entreprise canadienne de recherche et d exploitation pétrolière Winstar Resources Ltd. opérant dans le domaine du pétrole et du gaz et cotée en bourse de Toronto. Le projet proposé figure dans l'annexe I (A-6. Unités d'exploration et d'extraction du pétrole et du gaz naturel) du Décret n du 11 juillet 2005 relatif à l Etude d'impact sur l'environnement (EIE). A ce titre, et par référence à l Article 2 de ce décret, ce projet est soumis à la présentation d une étude d impact qui consiste à : décrire le projet ; faire une analyse de l état actuel de la zone d'étude ; identifier et évaluer les éventuels impacts sur l environnement ; décrire les mesures destinées à réduire ou à supprimer les impacts négatifs du projet sur l'environnement ; présenter un plan de gestion environnementale relatif au projet. En vertu de l'article 9 de ce décret, l Agence Nationale de Protection de l Environnement (ANPE) dispose d un délai de vingt et un jours ouvrables (21 jours) à compter de la réception de l étude d impact sur l environnement pour notifier sa décision d opposition à la réalisation du projet, et à l expiration de ce délai, l accord est considéré tacite pour la réalisation du projet. IRADA Consulting Page 7

8 Winstar a confié à IRADA Consulting l'élaboration de cette étude d impact sur l environnement qui est réalisé conformément aux termes de références établis par l'anpe pour les activités de forage d'exploration et de production d'hydrocarbures liquides et gazeux. 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX Le forage de développement Sab#13 sera réalisé dans la concession Sabria sise dans la région d'el Faouar qui relève administrativement du gouvernorat de Kébili. Les coordonnées géographiques du forage projeté sont comme suit : Puits Sab 13 Re Sud Tunisie Lambert Conf. EPSG ' " N 8 30'8.585" E Coordonnées WGS 84 X = m Y = m Les travaux de forage, d une durée approximative de 48 jours, sont programmés pour le mois d'avril Le puits sera repris à partir de la profondeur m pour une déviation horizontale jusqu'à une profondeur totale de m à une section de 8" 1/2 et puis le forage horizontale de 1000m par une diamétre de 6" (en trou ouvert). Les fluides de forage utilisés seront à base d eau à polymères. L appareil de forage qui sera utilisé est le Pergemine Rig 11. L'énergie électrique et l'eau sont les principales utilités consommées par les opérations de forage. L'électricité sera fournie par deux groupes électrogènes autonomes. La consommation prévisionnelle de gasoil est d'environ 6 m3/jour. Quant à l eau, dont le besoin est estimé à 100 m3/jour pour les dix premiers jours, elle sera approvisionnée à partir du puits d eau existant à proximité du centre de production (CPF) Sabria. Aucun essai de production n est prévu au cours des travaux de forage. Les hydrocarbures produits seront transférés au CPF de Sabria pour être testés dans les installations existantes. Les activités de forage engendrent des rejets tels que les eaux sanitaires, les huiles usagées, les boues et les déblais de forage, les déchets ménagers et les gaz d'échappement des groupes électrogènes. Ces déchets seront gérés conformément au Plan de Gestion Environnementale proposé par la présente étude. 3. ETAT INITIAL La description de l état initial est basée sur la synthèse bibliographique des documents pertinents à la zone d étude, complétée par des données de terrain. Pour les besoins d analyses environnementales, toutes les sensibilités environnementales et socioéconomiques ont été mises dans leur contexte géographique par un Système d Information Géographique (SIG). IRADA Consulting Page 8

9 Le site de forage Sab 13 Re appartient à la zone présaharienne et se situe entre les deux domaines atlasiques au nord et saharien au sud. La géomorphologie est caractérisée par les contrastes marqués entre les basses terres occupées par les dépressions fermées et les terres plus élevées qui varient des plateaux échancrés du Dhahar au sud-est aux petites montagnes qui bordent le Chott El Fejij au Nord du gouvernorat. Les sols présents dans la zone d étude sont des sols minér aux bruts. Avec une pluviométrie inférieure à 100 mm par an, la zone d étude est classée sous bioclimat méditerranéen, étage saharien, sous-étage inférieur, variante à hiver frais. Les quantités de pluie les plus élevées dépassent rarement 15 à 25 mm/jour avec une occurrence hivernale et printanière. En été, la température maximale est de 39,8 C. Le vent est dominé par la fréquence du sirocco. La végétation dans la zone d étude est typique des terres halophiles du pourtour de Chott Jerid, tout comme les steppes crassulescentes de hmadha des sols salés (voir figure ci-dessous). Sur le plan socio-économique, les conditions difficiles du désert sont à l'origine d un faible peuplement. L agriculture est la principale source de revenu de la population locale. 4. EVALUATION DES IMPACTS L évaluation des impacts consiste en l appréciation des gains et des pertes pour les composantes du milieu naturel et humain associés au forage de développement projeté. Elle est basée sur l utilisation d un descripteur de l importance de l impact qui intègre trois composantes de l impact, à savoir l intensité, l étendue et la durée. Dans l ensemble, les impacts sur la faune et la flore, les aquifères, les sols et la qualité de l air sont faibles à très faibles et ce compte tenu du caractère temporaire du projet, de l'absence de récepteurs sensibles ou d'intérêt écologique et des précautions et mesures d atténuation prises par Winstar pour assurer la sécurité et pour sauvegarder l environnement. Quant à l impact sonore, son importance est faible étant donné l'environnement sonore relativement calme dans la zone d'étude (zone désertique) ainsi que les dispositions prises par Winstar pour parer à tout risque susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé du personnel. Au stade de réalisation, le projet aura un impact socioéconomique positif aux niveaux local et régional. En cas de confirmation de présence d hydrocarbures, le projet aboutira au développement de cette structure et aura des retombées économiques importantes. La performance environnementale des activités de forage est étroitement liée à l efficacité de mise en oeuvre du plan de gestion environnementale. 5. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Le plan de gestion environnementale est préparé par Winstar afin de gérer toute activité pouvant avoir un impact sur l environnement. Il comprend: IRADA Consulting Page 9

10 Mesures d atténuation : Elles permettent d éliminer ou de réduire jusqu'à des niveaux acceptables les impacts significatifs liés au forage de développement Sab 13 Re sur le milieu biophysique et socioéconomique. Les principales actions mises en place par Winstar pour préserver l environnement sont détaillées dans le rapport.. Plan de gestion des déchets : La gestion des déchets se fera conformément à la Loi n relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, en particulier : les boues résiduaires et les déblais des 32" et 24" supposés non contaminés, seront collectés dans une aire étanche. Si les analyses n ont montré aucune contamination, Winstar procéderait à la fin des opérations de forage, au remblayage de cette aire sur une épaisseur minimale de 1 m. Dans le cas peu probable, où l analyse des échantillons révélerait une contamination des déblais et des boues résiduelles, une société spécialisée et autorisée par le secrétariat de l état pour l environnement se chargera de leur traitement et élimination sur site; les déblais de forage générés lors de forage des intervalles 16", 12¼" et 8½" (368 m3 en total) ainsi que les boues de l intervalle 16" (430 m3) seront confiés à une société spécialisée et autorisée par le secrétariat de l état pour l environnement pour traitement et élimination sur site (S'ils s'avèrent contaminés) ; les eaux usées sanitaires (24 m3/jour), seront collectées dans des puits perdus, ou transportées, si nécessaire, par vide-fosse vers la station d épuration des eaux usées de région; les eaux de lavage souillées (10 m3/jour) seront drainées en continu vers un bourbier étanche à travers un puisard de récupération ; les huiles lubrifiantes et les filtres à huile usagés (quelques litres) seront stockés dans des fûts métalliques puis livrés à la SOTULUB pour régénération ; les déchets dont la quantité est estimée à 1kg par jour et par personne (soit 120 kg/jour) seront livrés vers la décharge municipale la plus proche de la région d'el Faouar. L Agence Nationale de Protection de l Environnement sera informée de toutes les conventions établies par Winstar concernant le devenir des déchets de forage (boues et déblais de forage) conformément à l article 9 de la Loi n du 2 août 1988 portant création de l ANPE. Plan d Intervention d Urgence (PIU) : L activité de forage présente des risques de perte de contrôle du puits et de déversement d'hydrocarbures. La prévention des incidents est une partie intégrante des procédures opérationnelles et des mesures d atténuation présentées dans ce rapport. La mise en oeuvre de telles mesures démontre l'engagement de Winstar vis-à-vis de la préservation de l'environnement. Afin d'assurer les interventions urgentes, le contractant de forage mettra en place un plan spécifique d'intervention urgente couvrant toutes les situations exceptionnelles qui peuvent survenir sur son chantier. Des quantités suffisantes des produits, des équipements de lutte contre la pollution et l'incendie ainsi que des moyens de secours indispensables pour les premiers soins à donner aux victimes d'accidents sont également prévus. Dans cette perspective, Winstar a une IRADA Consulting Page 10

11 procédure de réponse en cas de perte de contrôle du puits et a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour couvrir les risques d'atteintes aux biens d'autrui et aux tiers du fait de son activité y compris notamment les risques d'atteinte à l'environnement. Programme de suivi environnemental: Le programme de suivi consiste à s assurer de la mise en oeuvre des mesures de protection de l environnement définies dans l EIE. Ceci concerne principalement: l étanchéité des bourbiers destinés à l élimination des résidus de forage (boues et déblais) ; la bonne gestion environnementale des produits dangereux, en particulier la mise en place de zones appropriées munis de bassins de rétention pour le stockage des hydrocarbures, des produits chimiques et des huiles ; le suivi de la gestion des déchets générés par les travaux de forage et de complétion du puits ainsi que la détention d un registre de suivi des déchets ; En cas de contamination, les boues et les déblais de forage seront traités par une société spécialisée et autorisée par le ministère de l environnement ; l engagement à soumettre aux autorités compétentes (ANGed et ANPE), à la fin des travaux, un rapport relatif à la gestion des déchets. Le programme de suivi environnemental sera assuré par le responsable HSE de Winstar. Programme de surveillance environnementale: La surveillance environnementale est nécessaire pour mesurer les impacts opérationnels sur site. Avec la mise en place de plans suffisamment détaillés, il serait possible de minimiser la génération de déchets, de limiter les perturbations et d opérer d une manière responsable. Le programme de surveillance environnementale qui sera implémenté par l équipe de terrain conformément au plan de management environnemental comprendra en particulier: la mesure durant l'opération de forage des concentrations des sulfures d'hydrogène (H2S) et des gaz combustibles (CH4); le suivi à la fin de l'opération de forage de la qualité des eaux souterraines dans le puits d eau existant situé au voisinage du puits Sab 13 Re. Ce programme de suivi consistera à l'analyse des éléments suivants : indice d hydrocarbures, la salinité et les sels minéraux: nitrate, nitrite, sulfate et chlorure ; l'analyse des polluants potentiels d'un échantillon de sol prélevé au niveau du site de forage a été effectuée. Celle-ci sera utilisée comme référence pour le programme de suivi de la qualité du sol ; l'analyse des polluants potentiels (hydrocarbures totaux et métaux lourds: Cadmium, Plomb, Chrome, Zinc, Nickel, Arsenic, Fer, Cuivre et Mercure) dans trois échantillons de sol prélevés aux endroits du rig, du bourbier et du stockage de carburant après l'abandon du site de forage. IRADA Consulting Page 11

12 Qualité des eaux souterraines Qualité du sol Qualité de l air Paramètres de suivi Salinité ph Hydrocarbures totaux Métaux lourds Hydrocarbures totaux Métaux lourds Sulfures d'hydrogène (H 2 S) Gaz combustibles (CH 4 ) Points de prélèvements Puits d eau à proximité du puits Sab 13 Re Aux endroits de l'appareil du forage, du bourbier et du stockage de carburant Voisinage du rig Fréquence Après la fin du forage Après la fin du forage Durant l'opération de forage Responsable Winstar Winstar Winstar Renforcement des capacités & Plan de formation du personnel: La formation du personnel est une étape indispensable pour assurer le bon déroulement des activités de forage et afin de prévenir tous les risques et nuisances susceptibles de porter atteinte aux différentes composantes de l'environnement. Le personnel engagé par le contractant de forage doit être sensibilisé aux aspects relatifs à la Santé, Sécurité et Environnement, à la particularité du site et aux risques encourus. Un programme de formation obligatoire sera mis en oeuvre par le contractant de forage et supervisé par le responsable HSE de Winstar pour assurer la protection du personnel, des installations et de l environnement conformément à la réglementation en vigueur. Désignation Partie concernée Fréquence Responsabilité Personnel de Régulièrement Contractant de Lutte contre chantier forage l incendie Personnel de Régulièrement Contractant de Premiers secours chantier forage Travail dans les espaces confinés Conduite défensive Utilisation des substances dangereuses et lutte contre le déversement des hydrocarbures Travail en hauteur Sécurité des équipements Auditeur HSSE Personnel chantier Personnel chantier Personnel chantier de de de Pas régulièrement Pas régulièrement Pas régulièrement Contractant de forage Contractant de forage Contractant de forage Personnel de Pas régulièrement Contractant de chantier forage Equipe technique Pas régulièrement Contractant de forage Equipe technique Pas régulièrement Contractant de forage IRADA Consulting Page 12

13 Plan de circulation des engins et des véhicules : Il comportera l'ensemble des actions visant à contrôler la vitesse, l'itinéraire, les horaires de circulation et l'application des sanctions en cas d'infraction, de tous les engins et les véhicules impliqués dans les travaux tels que les véhicules, l unité de forage, l ambulance et les camions. Plan de recrutement local :Ce plan visera à identifier et à maximiser des profils de postes pouvant être remplis par la population locale. Il consiste à définir lemécanisme et les lieux de recrutement et à développer un système de suivi du personnel. Plan d'examen environnemental initial du site d implantation du camp de base :Un camp de base sera installé à proximité du site de forage. Pour cette raison, avant la mobilisation sur place, le contractant réalisera un examen environnemental initial du site proposé pour l'implantation de ce camp. Documentation & Communication environnementale : Le tableau ci-après présente les responsabilités des différents intervenants dans la préparation des documents et des communications. La réussite du Système de Management Environnemental de Winstar nécessite une bonne communication avec les parties prenantes sur ses aspects environnementaux. Auteurs Destinataires Fréquence Description des situations A mentionner dans le Présentation du plan de formation du Contractant de Winstar contrat Début des personnel et du programme HSE forage travaux pour revue et approbation Contractant de forage Winstar Durant l'opération de forage Rapport de gestion des déchets ANPE A la demande Rapport environnemental Winstar Fin des travaux Winstar ANPE Fin des travaux de traitement Etude d impact de traitement de résidus de forage Winstar ANPE Fin des travaux A la demande Rapport de fin des opérations de cimentation Contractant de traitement des déchets Winstar & ANGed Fin des travaux de traitement des résidus de forage Rapport de traitement des déchets Winstar ANPE A la demande Semestriel Rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines Winstar ANPE Après l abandon Rapport d abandon du puits Winstar ANPE Après l abandon du puits Rapport de suivi de la qualité du sol Le coût des travaux de forage est estimé à 5 millions de dollars américains. Les coûts associés au plan de gestion environnementale sont évalués à 112,000 de dollars américains. IRADA Consulting Page 13

14 II. INTRODUCTION /JUSTIFICATION DU PROJET 1. INTRODUCTION 1.1. Objet du rapport Ce rapport a été préparé pour le compte de Winstar Tunisia B.V.(Winstar) qui se propose de reprendre le puits Sab # 13 dans la concession de Sabria et le forer à partir de la profondeur m pour atteindre -4200m par un outil de 8" 1/2 et le forage horizontale d'un trou de 6" jusqu'à atteindre la profondeur totale de m en open hole. Le projet proposé figure dans l'annexe I (A-6. Unités d'exploration et d'extraction du pétrole et du gaz naturel) du Décret n du 11 juillet 2005 relatif à l Etude d'impact sur l'environnement (EIE). A ce titre, et par référence à l Article 2 de ce décret, le projet est soumis à la présentation d une étude d impact qui consiste à : décrire le projet ; analyser les aspects saillants de l état initial du site et de son environnement ; identifier et évaluer les éventuels impacts sur l environnement ; décrire les mesures destinées à réduire ou à supprimer les effets négatifs du projet sur l environnement ; présenter un plan de gestion environnementale relatif au projet. En vertu de l'article 9 de ce décret, l Agence Nationale de Protection de l Environnement (ANPE) dispose d un délai de vingt et un jours ouvrables (21 jours) à compter de la réception de l étude d impact sur l environnement pour notifier sa décision d opposition à la réalisation du projet, et à l expiration de ce délai, l accord est considéré tacite pour la réalisation du projet Cadre de l étude L'étendue de ce travail est basée sur les documents de référence suivants : le Décret n du 11 juillet 2005 relatif à l étude d impact sur l environnement ; les termes de référence établis par l ANPE pour les activités de forage d'exploration et de production d'hydrocarbures liquides et gazeux ; le contrat entre Winstar et Environmental Assessment and Management relatif à l étude d impact sur l environnement du forage de développement projeté dans la concession de Sabria Structure du rapport La suite du rapport d étude d impact est structurée comme suit : Chapitre 2 : résume les principaux textes réglementaires régissant l environnement et l activité pétrolière en Tunisie ; Chapitre 3 : introduit les intervenants dans le projet ; IRADA Consulting Page 14

15 Chapitre 4 : fournit une description détaillée des activités projetées ; Chapitre 5 : délimite le périmètre d étude ; Chapitre 6 : consiste en une analyse de l état initial focalisée sur les éléments qui pourraient être affectés par les activités de forage ; Chapitre 7 : identifie et évalue les impacts potentiels qui pourraient résulter des activités de forage du puits ; Chapitre 8 : décrit les mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs sur l environnement ; Chapitre 9 : constitue le plan de gestion environnementale pour le projet proposé Justification du projet Cette justification concerne les aspects techniques, environnementaux et socioéconomiques du forage de développement projeté Justification technique Afin d'atteindre les réservoirs en question et évaluer leurs potentiels en hydrocarbures, Winstar doit se servir d'un appareil de forage qui a la capacité d atteindre la profondeur de chaque couche réservoir et la puissance suffisante pour parer à tout problème de coincement de l outil de forage Justification environnementale Les justifications environnementales des choix pour la réalisation de ce projet concernent essentiellement : Choix de l'appareil de forage : L'appareil de forage sera équipé de tous les moyens nécessaires pour le traitement des déblais de forage, le contrôle de la pollution et la gestion des déchets ; Choix des fluides de forage : En général, une boue à base d'eau est utilisée pour lubrifier l outil au cours du forage, remonter les déblais jusqu en surface et former une colonne hydrostatique qui maintient les parois du trou dans de bonnes conditions. Toutefois, il est à noter que des fluides de forage à base d eau dépourvus de produits toxiques seront utilisés lors de la traversée de la nappe profonde du Continental Intercalaire ; Gestion des déblais et des boues de forage : Pour éviter la contamination du sol et des eaux, les boues et les déblais de forage seront collectés dans un bourbier étanche. Les boues et les déblais de forage qui s'avèrent contaminés seront traités sur site par une société autorisée par le secrétariat de l état pour l environnement ; Abandon du puits : Le puits sera abandonné conformément à la circulaire de la DGE en date du 8 juillet En fin de phase d abandon, le site sera nettoyé de tous les débris résiduels et réintégré dans son environnement naturel. IRADA Consulting Page 15

16 Justification économique L exploration des hydrocarbures est en ligne avec la stratégie tunisienne en matière d énergie qui vise le développement de la production de pétrole et de gaz. En effet, le nombre de permis a passé de 27 en 2000 à 54 en En 2010, le nombre de permis en cours de validité s'élevait à 52. Ils ont été opérés par 57 compagnies nationales et internationales. L'investissement pour l'exploration pétrolière a atteint 374 millions de dollars Américain en IRADA Consulting Page 16

17 III. CADRE REGLEMENTAIRE En plus de sa politique en matière d environnement et des bonnes pratiques adoptées dans l industrie pétrolière, Winstar est enclin à conduire ses opérations en conformité avec la réglementation nationale et les conventions internationales signées par le gouvernement tunisien. 1. LÉGISLATION ET NORMES TUNISIENNES Les principaux textes réglementaires régissant l activité pétrolière en Tunisie sont résumés ciaprès Lois Loi n du 30 avril 1966 promulguant le Code du Travail et l ensemble des textes qui l ont modifié ou complété, notamment la Loi n du 15 juillet 1996 et la Loi n du 2 avril Loi n du 31 mars 1975, portant promulgation du Code des Eaux telle que modifiée par la Loi n du 26 novembre Le Code des Eaux contient diverses dispositions qui régissent, sauvegardent et valorisent le domaine public hydraulique. Selon les termes de l article 109 de ce code, il est interdit de laisser écouler, de déverser ou de jeter dans les eaux du domaine public hydraulique, concédées ou non, des eaux résiduelles ainsi que des déchets ou substances susceptibles de nuire à la salubrité publique ou à la bonne utilisation de ces eaux pour tous usages éventuels. Loi n du 2 août 1988 portant création de l'agence Nationale de Protection de l'environnement (ANPE), telle que modifiée et complétée par la Loi n du 30 novembre 1992, la Loi n du 27 décembre 1993 et la Loi n du 30 janvier Selon les termes de l article 8 de cette loi, les opérateurs qui endommagent l'environnement ou dont l'activité cause une pollution de l'environnement par des rejets solides, liquides, gazeux ou autres sont tenus à l'élimination, à la réduction et éventuellement à la récupération des matières rejetées ainsi qu'à la réparation des dommages qui en résultent. L Agence Nationale de Protection de l Environnement est habilitée à intenter, devant les tribunaux, toute action visant à obtenir la réparation des atteintes aux intérêts collectifs qu elle a pour mission de défendre. Loi n du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux. Loi n du 24 février 1994, relative au Code du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels. En cas de découvertes fortuites de vestiges, concernant des époques préhistoriques ou historiques, les arts ou les traditions, l opérateur est tenu d en informer immédiatement les services compétents du Ministère chargé du Patrimoine ou les autorités territoriales les plus proches afin qu à leur tour, elles en informent les services concernés et ce, dans un délai ne dépassant pas les cinq jours. Les autorités compétentes prennent toutes les mesures nécessaires à la conservation et veilleront, elles-mêmes, si nécessaire, à la supervision des travaux en cours. Loi n du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, telle que modifiée par la Loi n du 30 janvier Les déchets sont IRADA Consulting Page 17

18 classés selon leur origine en déchets ménagers et déchets industriels et selon leurs caractéristiques en déchets dangereux, déchets non dangereux et déchets inertes. Le mode de gestion des déchets dangereux est réglementé. La liste des déchets dangereux est fixée par le Décret n du 10 octobre Les déchets ou boues de forage contenant des hydrocarbures, des sels de baryum, des chlorures, des métaux lourds ou des polymères sont des déchets dangereux. Loi n du 17 août 1999 portant promulgation du Code des Hydrocarbures telle que modifiée et complétée par la Loi n du 14 février 2002, la Loi n du 27 juillet 2004 et la Loi n du 18 février Le Code des Hydrocarbures définit le régime juridique des activités de Prospection Préliminaire, de Prospection, de Recherche et d Exploration des Hydrocarbures, ainsi que celui des ouvrages et installations permettant l exercice de ces activités. Pour la phase d exploration, le Code des Hydrocarbures (article 87) précise que les puits ne peuvent être forés à une distance inférieure à cinquante (50) mètres des maisons d'habitation, des édifices ou autres constructions et des terrains compris dans des enclos murés y attenant, qu'avec l'accord de leurs propriétaires. Loi n du 4 juin 2007 sur la qualité de l air Décrets Décret n du 2 janvier 1985, portant organisation des rejets des déchets dans le milieu récepteur. Il fixe les conditions dans lesquelles est réglementé ou interdit le rejet dans le milieu récepteur. Décret n du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures. Décret n du 1er avril 2002, fixant les conditions et les modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres usagés en vue de garantir leur gestion rationnelle et d éviter leur rejet dans l environnement. Décret n du 11 juillet 2005, relatif à l étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d unités soumises à l étude d impact sur l environnement et les catégories d unités soumises aux cahiers des charges. Décret n du 22 août 2005, portant création d une Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed). Selon l article 4, l Agence prépare les cahiers des charges et les dossiers des autorisations relatifs à la gestion des déchets prévues à la réglementation en vigueur et suit leur exécution, en outre l agence est chargée de suivre les registres et les carnets qui doivent tenir les établissements et les entreprises, qui procèdent à titre professionnel, à la collecte, au transport, élimination et valorisation des déchets pour leur compte ou pour celui d autrui. Décret n du 1er novembre 2005 fixant les attributions du Ministère de l'environnement et du Développement Durable (MEDD), qui comprennent la nécessité de s'assurer que le Gouvernement Tunisien respecte les accords environnementaux internationaux. Décret n du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagées. Décret n du 28 septembre 2010 fixant les valeurs limite à la source des polluants de l air de source fixes. IRADA Consulting Page 18

19 1.3. Arrêtés Arrêté du 19 novembre 1954, portant règlement de sécurité des travaux de forage pour recherches et exploitation d hydrocarbures liquides ou gazeux, de minéraux ou d eau. Cet arrêté définit les conditions d établissement des installations, la sécurité pendant le travail et les mesures de sécurité contre les éruptions. Arrêté du Ministre de l Economie Nationale du 20 juillet 1989, portant homologation de la Norme Tunisienne qui fixe les conditions auxquelles sont subordonnés les rejets d'effluents dans le milieu hydrique (domaine public maritime, domaine public hydraulique et canalisations publiques). Cette norme contribue à la bonne application du Décret n du 2 janvier 1985 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur. Arrêté du Ministre de l'economie Nationale du 28 décembre 1994, portant homologation de la norme tunisienne NT relative aux valeurs limites et valeurs guides des polluants dans l air ambiant. Arrêté du Ministre de l environnement et du développement durable du 23 mars 2006, portant création d une unité de traitement des déchets dangereux et de centres de réception, de stockage et de transfert. Arrêté du ministre de l agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006 fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d extinction. Arrêté du ministre de l agriculture du 11 septembre 2012 relatif à l organisation de la chasse pendant la saison 2012/2013. Les textes réglementaires susmentionnés couvrent la plupart des questions environnementales. Selon la nature des questions, on peut se référer aux sources suivantes : le Code des Hydrocarbures ; le Code du Travail ; le Code du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels ; les Conventions Internationales et traités ratifiés par la Tunisie. 2. CONVENTIONS INTERNATIONALES La législation environnementale tunisienne s'étend aux Conventions Internationales suivantes : Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel, adoptée à Paris du 17 octobre au 21 novembre 1972 (ratifiée par la Loi n du 11 décembre 1974) ; Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique, Rio De Janeiro le 13 juin 1992 (ratifiée par la Tunisie par la Loi n du 3 mai 1993) ; Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques signée en 1992, lors du sommet de la Terre, à Rio. La Tunisie, qui a ratifié cette Convention le 15 Juillet 1993, a l obligation de communiquer à la Conférence des Parties, des informations relatives à l inventaire national des gaz à effet de serre (GES) et un plan,d action d atténuation des GES et d adaptation contre les effets adverses du changement climatique ; Protocole de Kyoto, annexé à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté à Kyoto le 10 décembre 1997 (adhésion de la Tunisie par la Loi n du 19 juin 2002) ; IRADA Consulting Page 19

20 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001, signée par la Tunisie le 22 mai 2001 (approuvée par la Loi n du 15 mars 2004). 3. CRITÈRES INTERNATIONAUX En l'absence de normes tunisiennes environnementales, on peut appliquer les directives Nord Américaines, les directives européennes, les directives de la Banque Mondiale, les critères de l Organisation Mondiale de la Santé, etc. IRADA Consulting Page 20

21 IV. PRESENTATION DES INTERVENANTS 1. PRESENTATION DE L'OPERATEUR ET DU PERMIS DE RECHERCHE 1.1. Présentation de l'opérateur Raison sociale : Winstar Tunisia B.V. Président Directeur Général : Dr. Trent REHILL Adresse : Leman Centre (Bloc D) - Rue de Lac Leman Les Berges du Lac, 1053 Tunis Téléphone : Fax : La société Winstar Tunisia B.V. est la branche tunisienne de l'entreprise canadienne de recherche et d'exploitation pétrolière Serinus Energy. Serinus Energy est l opérateur et co-titulaire avec l ETAP de la concession Sabria, le titulaire et l opérateur de la concession Zinia au Cap Bon et de la concession Sanrhar et Chouech Essaida au Sud Tunisien. Serinus Energy opérant dans le domaine du pétrole et du gaz est cotée en bourse de Toronto. Ses activités sont concentrées essentiellement en Tunisie. Les divers sièges de la compagnie se trouvent à Calgary, Alberta, Canada, avec des sièges internationaux en Ukraine, Romanie, Brunei, Tunis (Tunisie) et Syrie Présentation de la concession de production Le permis de Kebili a été exploré depuis le début des années 80 par la compagnie pétrolière AMOCO. Elle a réalisé quatre forages d'exploration, à savoir SAB N1 qui est devenu SAB- N1H, SAB-N2, SAB-N3 et SAB-W1 qui est devenu SAB-W1H. Les activités d'exploration ont conduit à la découverte du champ de Sabria. En 2001, Mol Tunisia Oil & Gas LTD a effectué trois puits d'exploration, SAB-N3H, SAB NW1- H et a repris le puits SAB-11. Actuellement, Winstar Tunisia B.V. est l'opérateur et co-titulaire avec l'etap de la concession Sabria. Winstar assure la production et le traitement du gaz et de pétrole brut à partir des quatre (4) puits productifs, à savoir SAB-W1H, SAB-NW1H, SAB-N3H et SAB-11, qui se trouvent à quelques kilomètres du centre de production (CPF) Sabria (voir photos du CPF). IRADA Consulting Page 21

22 Tableau 1 : Présentation des forages de la concession Puits SAB-N2 SAB-W1H SAB-N1H SAB- NW1H SAB-11 SAB-N3H Année de forage Age Profondeur Hydrocarbure Etat actuel 1981 Cambrien 4343 P&A Bouché et Abandonné 1996 Ordovicien 4063 Pétrole & Gaz Production 1998 Ordovicien 4001 P&A Bouché et Abandonné 1998 Ordovicien 4200 Pétrole & Gaz Production 2007 Ordovicien 4486 Pétrole & Gaz Production 2008 Ordovicien 4500 Pétrole & Gaz Production Figure 1 : Carte de localisation de la concession Sabria IRADA Consulting Page 22

23 1.3. Présentation du contractant Le contractant de forage n est pas encore choisi. Il sera sélectionné parmi les compagnies de forage les plus connus à l'échelle internationale dans le domaine des activités de forages pétroliers. Il sera communiqué ultérieurement à l ANPE Présentation du bureau d étude IRADA Consulting a été contractée par Winstar pour l actualisation de l'étude d'impact sur l'environnement des travaux de forage, en conformité avec les termes de références établis par l'anpe pour les activités de forage d'exploration et de production d'hydrocarbures liquides et gazeux. Raison sociale : Gérant : Adresse : Irada Consulting M. MAARREF 10 Av. Habib Bourguiba Imm Zaphyr B3-1 Ariana 2080 Téléphone : / Fax : info@iradaconsulting.com V. DESCRIPTION DU PROJET 1. INTRODUCTION Suite à l interprétation des données sismiques acquises dans la concession Sabria, Winstar se propose de forer un puits de développement Sab 13 Re à une profondeur totale de 3860 m RKB Localisation Le forage Sab 13 Re sera réalisé dans la concession Sabria situé au Sud tunisien. Le site de forage relève administrativement de la délégation d'el Faouar du gouvernorat de Kébili (cf. Figure 4.1 : Carte administrative de la zone d'étude). Les coordonnées géographiques du forage projeté sont comme suit : Puits Coordonnées Carthage Z 32N Coordonnées WGS 84 Sab 13 Re 33 22' " N X = m 8 30' 8.585" E Y = m IRADA Consulting Page 23

24 Figure 2: Carte administrative de la zone d étude 1.2. Colonne lithologique Figure 3 : Carte d'accès au site de forage De haut en bas, la coupe litho-stratigraphique du puits Sab 13 Re (cf. Figure 4.3 : Colonne lithologique prévisionnelle) révèle la présence des formations géologiques suivantes : IRADA Consulting Page 24

25 Figure 4 : Colonne lithologique prévisionnelle 1.3. Planning prévisionnel des travaux de forage Les travaux du forage de développement Sab 13 Re seront prévus en fin du mois d'avril 2015 et s étaleront sur 48 jours. A la fin des travaux de forage, une durée de 2 semaines sera nécessaire pour la démobilisation et l enlèvement des détritus de chantier. La restauration du site interviendra après l évaluation du niveau de contamination des résidus de forage (boues et déblais) Travaux d aménagement du site Le site sera aménagé comme prévu dans la première étude d'impact Side Track du puits Sab 13 Re Equipements du chantier de forage Les équipements du chantier de forage seront constitués essentiellement : l appareil de forage ; des équipements auxiliaires de forage ; des bacs de préparation et de stockage ; IRADA Consulting Page 25

26 des réservoirs de stockage de gasoil ; des ateliers d'entretien ; des containers magasin ; des groupes de puissance ; des caravanes du camp (bureaux, cuisines, dortoirs, etc.) Appareil de forage Les caractéristiques du Rig seront communiquées après désignation du contractant de forage Programme du side track Profil et étapes du forage Le side track comportera les opérations suivantes : Ouverture du puits Ouverture d'une fenêtre du casing 9" 5/8 à partir d'une profondeur de m pour atteindre une profondeur de m à une inclinaison de 45 par un outil de 8" 1/2 de diamétre la descente d'un liner de 7" qui sera cimenté diagraphie du trou 6". Le forage de 1000 m en horizontale et en trou ouvert(open hole) opar un diamétre d'outil de 6" pour atteindre une profondeur totale de 5200m Fluides de forage Le side track du puits sera exécuté en utilisant des fluides de forage à base d eau etpolymère. Pour cette opération le puits sera foré en 8" 1/2 et en 6". La boue est à base d eau à polymères (format de potassium). Le volume total est estimé à 381 m 3 Voir détail en annexe Programme de tubage et de cimentation Le puit dans cet intervalle ne sera ni cimenté ni muni d'un casing. Juste en open hole. IRADA Consulting Page 26

27 & Essais de puits Figure 5 : Profil prévisionnelle du puits Sab 13 Re Aucun essai de production n est prévu après les travaux de forage. A cet effet, les hydrocarbures produits seront transférés au CPF de Sabria qui se trouve à 4,5 km du puits Sab 13 Re pour être testés dans les installations existantes Abandon du puits Si le puits est temporairement suspendu, des bouchons seront placés afin d isoler les formations à hydrocarbures. Le puits sera abandonné avec une boue à base d eau, contenant un inhibiteur de corrosion et un anti-oxydant. Un système de deux barrières sera adopté au niveau du trou afin de s assurer que l intégrité du puits est maintenue pendant toute la période de suspension ou d abandon. Si le puits est sec, il sera définitivement abandonné en plaçant des bouchons de ciment de la manière suivante (cf. Figure 4.6 : Schéma d'abandon définitif) : un bouchon de ciment sera placé à 25 m en-dessous et 25 m au-dessus de chaque réservoir d hydrocarbures; un bouchon de ciment de 100 m sera placé à 50 m en-dessous et 50 m au-dessus du sabot du casing 12-¼" ; un bouchon de ciment de 50 m sera placé près de la surface. Si des problèmes sont rencontrés au cours des cimentations conventionnelles du casing, des logs d évaluation du ciment seront enregistrés pour déterminer le niveau et la qualité du ciment dans IRADA Consulting Page 27

28 l annulaire. Dans le cas où une incertitude existe quant à l isolation de l annulaire, le casing sera perforé et du ciment sera injecté dans l annulaire. Le schéma d abandon du puits Sab 13 Re re sera soumis à l approbation de la "Direction Générale de l'energie" (DGE) conformément à la circulaire de la DGE en date du 8 juillet Moyens humains L équipe de travail sur site sera composée d environ 120 personnes. Elle sera installée dans un camp (90x90 m) établi à proximité du site de forage. Les locaux sont pourvus d'installations sanitaires, de réserves d'eau potable suffisantes ainsi que des moyens appropriés de stockage de vivres, de régulation de température et d'éclairage Utilités Eau Les besoins en eau de forage sont estimés à 100m3/jour. Cette eau sera approvisionnée par un puits d'eau existant à proximité de puits Sab 13 Re Energie Les besoins en électricité de l unité de forage et des quartiers d habitation sont assurés par deux groupes électrogènes diesels autonomes. La consommation journalière de gasoil est estimée à 6 m3/jour. Le stockage de gasoil se fera dans un bac de 80m3 entourés d un merlon de protection, à l abri des feux ouverts, étincelles ou autres causes d échauffement. IRADA Consulting Page 28

29 VI. DEFINITION DU PERIMETRE DE L ETUDE 1. CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE Le puits de développement Sab 13 Re sera foré dans le sud tunisien, à environ 4,5 km du centre de production Sabria. Sur le plan administratif, le site de forage relève de la délégation d'el Faouar du gouvernorat de Kébili (cf. Figure 5.1 : Carte de localisation du puits Sab 13 Re). Figure 6 : Carte de localisation du puits Sab 13 Re IRADA Consulting Page 29

30 1.1. Définition et délimitation de la zone d étude En considération de l'impact du projet, le périmètre d'étude s'étend sur un rayon de 5 km autour du site du puits, où les composantes biophysiques sont susceptibles d'être soumises à certaines formes de nuisances engendrées par l'activité de forage. Dans l analyse de l état initial, plus loin, nous présentons les aspects généraux de cette zone et nous mettons en exergue les composantes susceptibles de subir directement ou indirectement les impacts du projet Sensibilité de l environnement En se basant sur les informations collectées au cours de la visite du site de forage et de son environnement biophysique et social et en tenant compte de la nature du projet et de l'ampleur de ses impacts, les eaux souterraines sont considérées comme élément sensible. IRADA Consulting Page 30

31 VII. ANALYSE DE L ETAT INITIAL La description de l état initial du site est basée sur la synthèse bibliographique des documents pertinents à la zone d étude, complétés par des données de terrain. Pour les besoins d analyses environnementales, toutes les sensibilités environnementales et socioéconomiques ont été mises dans leur contexte géographique à l aide d un Système d Information Géographique (SIG). 1. MILIEU PHYSIQUE 1.1. Géomorphologie Le gouvernorat de Kebili, zone étendue d étude, appartient à la zone présaharienne et se situe entre les deux domaines atlasiques au nord et saharien au sud. La géomorphologie est caractérisée par les contrastes marqués entre les basses terres occupées par les dépressions fermées et les terres plus élevées qui varient des plateaux échancrés du Dhahar au sud-est aux petites montagnes qui bordent le Chott El Fejij au Nord du gouvernorat. Au niveau de la zone d étude s étendent les terres basses des dépressions fermées et plus particulièrement des plus grandes d entre elles, le Chott Jerid et le Chott El Fejij qui s étendent sur 5920 km2 (dont plus de 70% sont dans le gouvernorat de Kebili). Chott El Fejij correspond à une dépression creusée dans un anticlinal et Chott Jerid est un val de grande taille formé dans un vaste synclinal en situation de transition entre les chaînes atlasiques de Gafsa et la plateforme tabulaire du Sahara. Autour des ces deux grandes sebkhas, des dépressions fermées plus petites et plus éphémères (garaa et behayer) collectent les eaux des oueds dévalant du revers du Dhahar et de Jebel Tebaga. Les zones qui s étendent au sud de Chott Jerid sont des étendues désertiques où les altitudes varient entre 200 et 100 m et où le relief est marqué, dans la partie méridionale, par les formations dunaires du Grand Erg Oriental. Celles-ci sont de deux types : les barkanes et les nebkas (cf. Figure 6 : Spatiocarte de la zone d étude). IRADA Consulting Page 31

32 Figure 7 : Spatiocarte de la zone d'étude 1.2. Géologie La géologie de la zone de Kebili est marquée par les contrastes entre, d une part, les terres orientales où affleurent les couches sédimentaires calcaires et marneuses du Crétacé et d autre part, les terres de l ouest où s étendent les dunes de sable et les formations alluvionnaires les plus récentes (Quaternaire). La situation de transition entre les chaînes de l Atlas et la plateforme saharienne explique à la fois la structure quasi tabulaire, la faiblesse du pendage des couches sédimentaires du Dhahar et les plissements relativement plus accentués des monts du Chareb et de Jebel Tebaga. Du nord au sud affleurent les couches sédimentaires suivantes : les calcaires, les dolomies et les marnes du Cénomanien et du Turonien supérieur affleurent dans les monts du Chareb et du Jebel Tebaga, les calcaires bioclastiques, les argiles et les évaporites du Sénonien inférieur et supérieur affleurent au niveau des plateaux du Dhahar, les conglomérats sableux et argileux du Mio-Pliocène continental affleurent dans la zone des oasis (Kebili, Douz et El Faouar). IRADA Consulting Page 32

33 Figure 8 : Carte géologique de la zone d'étude 1.3. Pédologie D après la carte pédologique de la Tunisie, les sols présents dans la zone d étude sont des sols minéraux bruts. Figure 9 : Carte pédologique de la zone d'étude IRADA Consulting Page 33

34 1.4. Hydrologie La sécheresse et l irrégularité des précipitations caractérisent l hydrographie de toute la région de Kebili et déterminent son appartenance au domaine aréique et le caractère rudimentaire et intermittent du ruissellement. L extension des dépressions sur de grandes superficies est due plus à la configuration géologique qu à l intensité des précipitations et du ruissellement de surface. Les eaux de surface qui peuvent être distinguées dans la zone d étude proviennent essentiellement des oueds du versant sud du Chareb qui se déversent dans la partie la plus occidentale de Chott El Fejij : Oued Talerma, Oued Maya et Oued Bouhi Hydrogéologie D après la carte hydrogéologique, la zone de localisation du champ Sabria abrite la nappe phréatique de Nefzaoua occidentale et la nappe profonde Turonienne. Figure 10 : Carte hydrogéologique de la zone d'étude (i) Nappe phréatique de Nefzaoua occidentale Cette nappe couvre la région frontalière Tuniso-Algérienne d El Faouar et la partie septentrionale du grand Erg Oriental. Le réservoir est formé par des alternances de sable, de sable argilogypseux avec des fins passages d argile du Moi-pliocène. IRADA Consulting Page 34

35 L alimentation de la nappe s effectue principalement par drainance verticale des eaux de la nappe du Complexe Terminal jaillissante sous jacente et au cours des épisodes pluvieux exceptionnels. La salinité de l eau de cette nappe est de 4g/l. L exploitation de cette nappe est de l ordre 0,09 Mm3/an pour des ressources estimées à 0,78 Mm3/an (DGRE, 2005). (ii) Nappe profonde Turonienne (Complexe Terminal) A l échelle saharienne, ce réservoir s étend sur une surface totale de Km2 dont Km2 sont en Tunisie. Cet aquifère est de nature sableuse au Djerid, calcaire dans la Nefzaoua et de qualité chimique acceptable. Il fournit actuellement l essentiel des eaux utilisées dans l agriculture. L écoulement général des eaux est de direction Sud-Nord avec convergence vers les Chotts. En 2008, l exploitation de cette nappe est de 325,87 Mm3/an. Son usage essentiel est destiné pour l irrigation et l eau potable (DGRE., 2008) Données Climatique D après ses caractéristiques climatiques, la zone d étude est classée au sens d Emberger (1955) sous le bioclimat saharien supérieur à hiver frais. Les oasis bénéficient d'un microclimat assez particulier, contrastant avec le climat saharien. L'humidité, la fraîcheur et la densité des plantations existant dans les oasis sont à l'origine de ce microclimat (Figure 6.5 : Carte bioclimatique de la zone d étude). IRADA Consulting Page 35

36 Température Figure 11 : Carte bioclimatique de la zone d'étude Les températures sont excessivement élevées, avec des moyennes des maxima en été variant de 37,0 C en juin à 39,8 C en juillet. Les températures moyennes cachent de fortes variations intersaisonnières et interannuelles (minima de 4,4 C et maxima de 39,8 C pour la période de 2003 à 2012). Le tableau 6.1 donne les températures maximales, moyennes et minimales en C enregistrées à la station de Kebili durant la période Tableau 2 : Températures moyennes mensuelles minimales, maximales et moyennes pour la période Mois J F M A M J J A S O N D T C max. 17,2 19,0 22,6 27,2 31,9 37,0 39,8 39,2 35,1 31,6 23,6 17,9 T C min. 4,4 5,8 9,6 13,5 18,2 22,3 25,1 25,0 22,3 18,2 11,2 5,7 T C moy. 10,8 12,4 16,1 20,4 25,0 29,7 32,5 32,1 28,7 24,4 17,0 11,8 IRADA Consulting Page 36

37 Pluviométrie Les précipitations sont rares (moyenne annuelle enregistrée à Kebili est de 89,9mm/an) et irrégulières (très forte variabilité inter annuelle, inter saisonnière). Le nombre de jours de pluie dépasse rarement 20 jours par an. Tableau 3 : Pluviométrie moyenne mensuelle et annuelle (en mm) durant la décennie Station J F M A M J J A S O N D Moy. Ann. Kebili 4,3 2,1 9,4 11,5 8,4 7,1 0,9 1,1 6,2 17,4 4,0 17,6 89,9 D après le tableau 4, le mois le plus arrosé est le mois de décembre avec une moyenne pluviométrique de 17,6 mm et le moins arrosé est le mois de juillet qui reçoit une quantité de pluie inférieure à 1mm Evapotranspiration En 2011, l évapotranspiration annuelle était de 2908 mm. L évaporation saisonnière enregistrée en mm à la station de Kebili est donnée dans le tableau 5. Tableau 4: Evaporation saisonnière (mm) enregistrée à la station de Kebili en 2011 Station Hiver Printemps Eté Automne Kebili 381,1 746,0 1181,7 599, Humidité relative L humidité relative dépend en particulier de la température. Elle augmente lors des passages d orage et elle chute brusquement par temps de sirocco. L humidité relative dans la zone d étude varie entre 24 % à 58 %. Les détails des moyennes mensuelles sont donnés dans le tableau 6. Tableau 5 Humidité relative moyenne mensuelle enregistrée à la station de Kebili durant la période ( ) Mois : J F M A M J J A S O N D Moy. Humidité relative (%) Vents La station de Kebili présente des régimes de vents très particuliers à cause de sa position par rapport au relief environnant où l on observe des vents dominants du secteur Nord-est dépassant parfois les 15m/s. Les plus fortes chaleurs estivales correspondent aux périodes, plus ou moins longues pendant lesquelles souffle le sirocco (27 jours de chehili à Kebili) venant des zones désertiques du sud et du sud-ouest. IRADA Consulting Page 37

38 Figure 12 : Roses des vents saisonnières IRADA Consulting Page 38

39 1.7. Flore 2. MILIEU BIOLOGIQUE La végétation dans la zone d étude est typique des terres halophiles du pourtour de Chott Jerid, tout comme les steppes crassulescentes de hmadha des sols salés. Elle est représentée principalement par l association à Retama reatam, arthrophytum schmittianum var. schmittianum et Suaeda mollis qui est rencontrée dans les dépressions alluviales proches des sebkhas et par les groupements moyennement à fortement halophiles à Salicornia sp., à Arthrocnemum indicum, à Halocnemum strobilaceum et à Halopeplis amplexicautis colonisant les sebkhas et les sols salins Faune Figure 13 : Carte phytoécologique de la zone d'étude Les reptiles constituent le groupe zoologique le mieux représenté dans les régions désertiques. Les espèces qui peuvent être rencontrées sont essentiellement la vipère des sables (Cerastes cerastes), la couleuvre de sable (Psammophis schokari), les agames (Agama mutabilis et Agama tournevellei), les scincidés (Sphenops boulengeri et Scincus sincus) et le varan du désert Milieu humain Cadre socio-économique (i) Démographie générale La zone d'étude est située dans le secteur de Gharib, délégation d El Faouar qui relève administrativement du gouvernorat de Kebili. IRADA Consulting Page 39

40 D'après le recensement de 2004, le secteur de Gharib compte habitants regroupés en 783 ménages et 857 logements. Quant à la délégation d El Faouar, elle s étend sur une superficie de 9 671,3 Km2 et compte habitants regroupés en ménages et logements, soit une densité de 1,3 hab./km2. Il s agit d une population totalement rurale, agglomérée ou isolée. (ii) Population active La population active dans le gouvernorat de Kebili est de habitants dont 11% sont dans la délégation d El Faouar (soit personnes actives). La structure de la population active occupée selon le secteur d activité en 2010 dans la délégation d El Faouar. Figure 14 : Répartition de la population active par branche d activité dans la délégation d El Faouar en 2011 (ODS., 2011). D après la figure 6.8, la population active est employée essentiellement dans le secteur agricole (52%), le secteur des services (34%) puis le secteur des bâtiments et travaux publics (10%). Il est à noter qu en 2010, le taux de chômage est évalué à 17,5% dans le gouvernorat de Kebili et de 7% dans la délégation d El Faouar (ODS., 2011) Activités économiques (i) Agriculture La région d El Faouar est caractérisée par la prédominance d une agriculture oasienne qui occupe environ 52 % (2095 emplois) de la population active et draine l essentiel des revenus générés par l exportation des dattes. Le tableau 7 présente l'occupation du sol dans la délégation d El Faouar. Tableau 6: Occupation du sol dans la délégation d El Faouar IRADA Consulting Page 40

41 Outre la phoeniciculture dont la production dans la région d El Faouar est de tonnes, les oasis sont exploitées par l arboriculture (olivier, figuier et grenadier) et par les cultures herbacées (principalement les cultures fourragères ou maraîchères). (ii) Industrie L activité industrielle occupe 3% de la population active dans la délégation d El faouar. Les emplois sont en grande partie fournis par les unités de conditionnement des dattes quiassurent une valorisation de la production agricole et une diversification de l'économie. (iii) Tourisme Le gouvernorat de Kebili est potentiellement riche en attraits touristiques de diverses natures (écologiques, architecturaux, culturels ). Grâce à cette richesse et cette diversité, le tourisme saharien est devenu une activité touristique typique de la région. Il existe trois zones touristiques dont la plus importante se trouve à Douz, avec une capacité de lits, la deuxième à Kebili avec une capacité de 512 lits et la troisième est à El Faouar avec une capacité de 300 lits. IRADA Consulting Page 41

42 VIII. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT Cette section permet d identifier et de présenter une évaluation qualitative de tous les aspects liés aux travaux de forage du puits de développement Sab 13 Re qui peuvent avoir un impact environnemental ou socio-économique. Elle tient compte aussi bien des impacts positifs (essentiellement socio-économiques) que des impacts négatifs et permet d établir les mesures d atténuation adéquates. Elle comporte les éléments suivants : le milieu physique (eaux souterraines, sol, air et paysage) ; le milieu biologique (faune et flore) ; les composantes socioéconomiques ; les évènements accidentels. 1. METHODE D'IDENTIFICATION ET D'EVALUATION DES IMPACTS Toutes les impacts et mesures mentionnnés dans la première étude d'impact ont été repris dans ce document. La méthodologie adoptée pour l évaluation des impacts en rapport avec les activités de forage du puits d appréciation Sab 13 Re, repose sur l appréciation d un indicateur-synthèse que constitue l importance de l impact. Cet indicateur donne un jugement de l importance des gains et des pertes pour les composantes du milieu naturel et humain suite aux travaux proposés. Le jugement établi représente le résultat de l intégration de trois composantes, à savoir : l intensité, l étendue et la durée de l impact Intensité Figure 15 : Processus d évaluation des impacts L'intensité de l'impact exprime l'importance relative des conséquences attribuables à l'altération d'une composante. Elle intègre la valeur sociale et écosystémique de la composante et le degré de perturbation anticipé sur cette composante. Figure 16 : Processus d évaluation de l intensité des impacts IRADA Consulting Page 42

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE

TERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE «DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PRIORITAIRE VISANT L'AMELIORATION DE LA GESTION DES DECHARGES D'ORDURES MENAGERES SAUVAGES A FORT RISQUE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES

Plus en détail

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités

Plus en détail

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR

Plus en détail

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels»

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Colloque LIED mardi 2 avril 2013 «Une énergie non conventionnelle : les hydrocarbures de roches mères approche interdisciplinaire». Gaz de schiste et

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Systèmes de stockage simples à installer et économiques Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de

Plus en détail

PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION. 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales

PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION. 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales PERMIS D ENVIRONNEMENT - CONDITIONS D EXPLOITATION 1. En Général 2. Autres conditions 3. Conditions environnementales 1. EN GÉNÉRAL Le titulaire d un permis d environnement de classe 1 ou 2 ou la personne

Plus en détail

Discovering Hidden Value

Discovering Hidden Value Discovering Hidden Value A la découverte de la valeur cachée Consultation pour les Opérations de Forage Proposées en Offshore Marocain 2013 Qui est Cairn Energy? Cairn est une société de pétrole et de

Plus en détail

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences

Plus en détail

Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp

Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp Septembre 2005 Comment réduire les émissions de CO 2? Les réponses de l'ifp L'IFP inscrit les travaux sur la réduction des émissions de CO 2 au cœur de ses programmes de recherche. La stratégie de l'ifp

Plus en détail

Annexe 3 Captation d énergie

Annexe 3 Captation d énergie 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

Vu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Décret exécutif n 2015-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'etat pour l'importation et

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

Métallerie / Serrurerie

Métallerie / Serrurerie Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE ------ TERMES DE REFERENCE MINISTERE DE L ENERGIE ET REPUBLIQUE DU MALI DE L HYDRAULIQUE Un Peuple Un But Une Foi ***** ***** DIRECTION NATIONALE DE L ENERGIE ***** PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur; Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

La loi NRE. Article 116

La loi NRE. Article 116 La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel

Plus en détail

Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande

Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets Informations pour remplir le formulaire de demande Administration de l environnement Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 Esch/Alzette

Plus en détail

DES MINES BUREAUX EXISTANTS

DES MINES BUREAUX EXISTANTS GRAND-DUCHÉ DE Luxembourg ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT --------------- Service des établissements classés GRAND-DUCHE DE Luxembourg INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES Luxembourg, le 20 décembre 1999

Plus en détail

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale Chapitre 13 Plan de gestion environnementale et sociale Table des matières Table des matières... 13-i 13 Plan de gestion environnementale et sociale... 13-1 13.1 Cadre d élaboration du plan de gestion...

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CEP/AC.10/2006/5 31 mars 2006 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES POLITIQUES DE L ENVIRONNEMENT Groupe

Plus en détail

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Présentation d Ecoval Maroc 2 Sommaire Présentation d Ecoval Maroc Perception du Marché de déchets Objectifs de la plateforme Ecoval

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

Dossier groupes électrogènes

Dossier groupes électrogènes Dossier groupes électrogènes Contexte et problématiques Table des matières Contexte 2 1. Modes d utilisation des GE 2 2. Définition et fonctionnement 5 Problématique 6 1. Ventilation 6 2. Préchauffage

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station.

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Station de Service Codification NAA : GG 52 49 Codification ONS : 52 48 Codification CNRC : 604 611 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation

Plus en détail

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire Le ph Qu est-ce que le ph? Le ph mesure l acidité d un liquide. Sa valeur s exprime sur une échelle graduée de 0 à 14 où 1 désigne une substance fortement acide, 7, une substance neutre, et 14, une substance

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Version 1 28 mai 2009 Synthèse sur les réglementations et permis relatifs

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 TITRE ABRÉGÉ 1. Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé

Plus en détail

Protection du personnel

Protection du personnel PROTOCOLE POUR L EVACUATION DES EXCRETAS PAR LES ENTREPRISES DE VIDANGE/NETTOYAGE ET LES ONG s (Version 1.0, 23 décembre 2010) Sommaire I. Objectifs du protocole II. Protection du personnel III. Aspects

Plus en détail

FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12

FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12 Comité de Toulon Provence Toulon, 5 mars 2012 FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12 Objet : Préambule -o- La dernière réunion de la Convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée, à Paris en février

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise Artisans, Professionnels, PME, TPE, Collectivités vous êtes concernés! Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise Fédération française des sociétés dʼassurances Dans le cadre de la gestion

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF Paris, le 06 juillet 2010 Objet : Inspection

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S»

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S» Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S» La lutte contre le changement climatique Initiative concertée au niveau mondial Pour limiter à 2 à 3 C l élévation moyenne de la température, il faudrait

Plus en détail

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ

Plus en détail

Banque Européenne. pour la Reconstruction et le Développement. Tunisie

Banque Européenne. pour la Reconstruction et le Développement. Tunisie Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement Tunisie Marie-Alexandra Veilleux Chef du Bureau de la BERD en Tunisie Sommaire 1. à la BERD 2. Les opérations de la BERD 3. 25 avril 2014 Banque

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

Plan de modernisation des installations industrielles

Plan de modernisation des installations industrielles Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Les pneus sont dangereux dans des piles, pas dans des Earthships.

LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Les pneus sont dangereux dans des piles, pas dans des Earthships. les pneus sont sécuritaires LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Réutiliser un vieux pneu dans un Earthship, où il devient une ressource utile et passe le reste de son temps dans

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif CODE DU TRAVAIL Art. R. 232-12.- Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande

Plus en détail

LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES)

LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES) LE DÉCRET SOLS Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Décret du 5 décembre 2008 (MB 18/02/2009 & 6/03/2009) relatif à la gestion des sols, modifié par le décret programme

Plus en détail

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives

Plus en détail