PLAN COMPTABLE DES PAROISSES

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1 ARCHEVECHE DE PARIS Direction Générale des Affaires Economiques VM/GES.3 de mai 1991 Service de la Gestion Financière & Comptable Mise à jour 24/10/ PLAN COMPTABLE DES PAROISSES GUIDE PRATIQUE Version 2007 I - COMPTES DE BILAN RESERVES (FONDS PROPRES) 1 - COMPTES DE CAPITAUX Les fonds propres sont une réserve constituée par le cumul algébrique des résultats excédentaires et déficitaires des exercices successifs. En principe, en début d'exercice le résultat net final de l'exercice précédent est viré entièrement à ce compte. Deux cas se présentent : 1) résultats excédentaires : CREDIT Résultat excédentaire de l'exercice Réserves 2) résultats déficitaires CREDIT Réserves Résultat déficitaire de l'exercice Remarque : Si le virement d'un résultat déficitaire rend le compte débiteur, celui-ci apparaîtra en négatif au passif du bilan. Cela signifie que les dettes sont plus élevées que les valeurs figurant à l'actif. Dans cette situation exceptionnelle, la paroisse devra indiquer dans le compte rendu financier annuel (sur la première page ou sur une page annexe) comment elle compte procéder au règlement de ses dettes. Elle devra proposer des solutions pour que cette situation puisse être redressée durablement.

2 RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L'EXERCICE RESULTAT DEFICITAIRE DE L'EXERCICE Le résultat final, apparaissant par comparaison des soldes des comptes de classes 6 & 7, est inscrit au compte s'il est excédentaire, au compte s'il est déficitaire. Dès le début de l'exercice suivant, celui de ces comptes qui a été utilisé est soldé par le crédit (en cas d'excédent), par le débit (en cas de déficit), du compte "Réserves" SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS RECUES D UN TIERS HORS DIOCESE Ce compte est à utiliser pour constater les subventions reçues de la Ville de Paris ou d une autre institution publique (comme le Sénat) Exemple : paroisse recevant une subvention de de la Ville de Paris pour des travaux de mise aux normes du réseau électrique de l église, le montant total de ces travaux s élevant à soit une subvention de 80 %. a) Lors de l encaissement de la subvention : 512 ou 456 Banque ou compte D CREDIT Subvention d Investissement VDP REPRISES SUR SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS Ce compte fonctionne en fin d année au moment du calcul des amortissements des travaux concernés par la subvention, dans l exemple les travaux sont subventionnés à 80%, l amortissement annuel sur 10 ans est donc : 2 500, la reprise de la part de subvention sera de 80% de soit (la charge nette annuelle de la paroisse sera donc de 500 ) b) écriture annuelle d échelonnement (ou reprise) de la subvention : Reprise sur subvention d investissement CREDIT Quote part Subvent Investissement VDP 2000

3 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les écritures à passer sont les suivantes : a) Lors de la constitution d'une provision CREDIT Dotations aux provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges b) Reprise de la provision devenue sans objet : CREDIT Provisions pour risques et charges Reprises s/provisions pour risques et charges PROVISIONS POUR INVESTISSEMENTS Remarque : La provision est constituée l année N sur la base de devis ou d une évaluation de travaux a effectuer et la reprise s effectue au rythme des amortissements lors de la comptabilisation en immobilisations des travaux effectués. La constitution de cette provision est facultative et ne peut être faite que lorsque le résultat de l exercice de son éventuelle constitution est bénéficiaire. Les investissements doivent être de montant significatif. Cette provision ne s applique pas aux investissements financés par des dons «Barnabé», ni à ceux financés par des allocations «Ville de Paris», leur comptabilisation faisant l objet d une procédure spécifique. Cette provision peut s appliquer à des investissements financés par la paroisse ou par le diocèse par le biais d une subvention pour travaux. EXEMPLE : L investissement prévu sur N+1 est de financé par la paroisse à hauteur de et par une subvention de l ADP à hauteur de En N la provision sera de En N la subvention de l ADP sera comptabilisée en produit pour au compte En N+1 l investissement sera comptabilisé dans les comptes d immobilisations pour au compte ou ou ou et amorti sur 50 ou 10ans. La dotation sera donc soit de (durée d amortissement 50 ans) soit de (durée d amortissement 10 ans) En N+1 la reprise de la provision se fera au même rythme que les amortissements soit sur 50 ans soit sur 10 ans selon la nature de l investissement. Elle sera donc de ou de

4 4 Les écritures à passer sont les suivantes : a) Lors de la constitution d'une provision en N CREDIT Dotations aux provisions pour investissements Provisions pour investissements a) Lors de la reprise de la provision en N+1 CREDIT Provisions pour investissements Reprise de Provisions pour investissements PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS ET GROS ENTRETIEN Les écritures à passer sont les suivantes : a) Lors de la constitution d'une provision CREDIT Dotations aux provisions pour grosses réparat et gros entretiens Provisions pour grosses réparat et gros entretiens b) Reprise de la provision devenue sans objet : CREDIT Provisions pour grosses réparat et gros entretiens Reprises aux provisions pour grosses réparations et gros entretiens Remarque : La provision l année N sera constituée sur la base d un devis. Si la dépense effectuée en N+1 pour laquelle la provision a été constituée est comptabilisée en charges, compte , cette charge sera neutralisée par la reprise de provision. Si la comptabilisation de la dépense a lieu dans les comptes d immobilisations, elle aura fait l objet éventuellement d une provision pour investissements en N-1, compte , selon le schéma cidessus..

5 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ( ) a) Comptabilisation de l emprunt : 5 Les sommes empruntées (ou les dettes assimilées) sont inscrites dans l'un de ces comptes selon leur provenance. Les écritures à passer sont les suivantes : OU 456 Compte financier concerné CREDIT Emprunts à la ville de Paris Ou Emprunts à l'adp Ou Autres emprunts Ou Emprunts auprès des Ets de crédit (Banque) b) Comptabilisation du remboursement de l emprunt : OU OU OU OU ET/OU ET/OU CREDIT Emprunts à la VDP (Capital) Emprunts à l ADP (Capital) Autres emprunts(capital) Emprunts Ets Crédit (Capital) Intérêt emprunts ADP Intérêts des emprunts autres 512 OU 456 BANQUE (Capital & Intérêts) Remarque : Le compte «Intérêts courus sur emprunts» est à utiliser en fin d exercice afin de constater Les intérêts courus non échus au 31/12 depuis la dernière échéance réglée. EX : Un emprunt à échéance trimestrielle, dernière échéance échue et réglée le 15/10 de N, les intérêts courus à provisionner au 31/12 de N correspondront à la charge d intérêts qui seront réglés à l échéance du 15/01 de N+1 au prorata du nombre de jour courant depuis le 16/10 jusqu au 31/12, soit dans ce cas 75/90. Cette écriture est à extourner en N+1 et la comptabilisation de l échéance du 15/01 se fait selon le schéma «b)comptabilisation du remboursement de l emprunt». c) Comptabilisation des intérêts courus: OU CREDIT Intérêts des emprunts a l ADP Intérêts des emprunts autres Intérêts courus sur emprunts

6 6 2 -COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LOGICIELS Sont à inscrire dans ce compte, les logiciels d une valeur supérieure à 500 TTC CREATION DE SITE INTERNET Sont à inscrire dans ce compte uniquement les dépenses liées à la création du site si la valeur totale est supérieure à 500 TTC IMMOBILISATIONS CORPORELLES : TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Gros œuvre) : TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Façades) : TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Gros Œuvre) : TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Façades) : TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Gros Œuvre) : TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Façades) : TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS VDP (Gros œuvre) : TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS VDP (Façades) : TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Gros Œuvre) : TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Façades) : TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE VDP (Gros Œuvre) : TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE VDP (Façades) : GROS MATERIEL : ŒUVRES D ART ET COLLECTIONS : AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX ADP : AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX DE TIERS ET VDP : MATERIEL DE TRANSPORT : MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE : MOBILIER 213/214 TRAVAUX A compter du 01/01/2006 les règles d enregistrement en immobilisation des travaux sur les constructions sont les suivantes : Les immobilisations doivent être comptabilisées selon la méthode des composants. Les trois composants retenus sont les suivants quelque soit la provenance du patrimoine ADP ou VDP : - Gros Œuvre (Fondations, Murs extérieurs) - Façades, Etanchéité, Couverture et menuiseries extérieures - Agencements ( Chauffage Climatisation, Ascenseurs Monte-charges, Electricité Cablage, Plomberie et autres, agencements intérieurs et décoration)

7 Les comptes retenus pour chacun des composants sont les suivants : 7 Gros Œuvre : Façades : Agencements , , Locaux ADP , , Locaux VDP , , Locaux ADP , , Locaux VDP Locaux ADP Locaux Tiers et VDP GROS MATERIEL Il s'agit de l'achat de matériel (remplacement d une chaudière). En dessous de la valeur de 1 500, il y a lieu d'inscrire le montant de l'achat dans le compte "Fournitures et petits équipements d'entretien " n ŒUVRES D ART ET COLLECTIONS Il s agit notamment du mobilier liturgique : croix, autel etc qui nécessite le recours à un artiste. Les vitraux, statues, tableaux sont également à comptabiliser dans ce compte. La dépréciation avec le temps n existant pas pour les œuvres d art, elles ne sont pas susceptibles d être amorties

8 IMMOBILISATIONS EN COURS : IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Ce compte a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice. Il doit être revu à chaque fin d exercice. Dans le courant de l exercice, les travaux immobiliers seront comptabilisés dans des sous-comptes individualisés par chantier. A la fin de l exercice, les chantiers terminés seront transférés suivant leur destination dans les comptes 213 ou 214 correspondants (sous-comptes individualisés). La date de transfert est le 31/12/N, les amortissements seront calculés à partir du 01/01/N :AVANCES ET ACOMPTES SUR IMMOBILISATIONS Ce compte enregistre au débit les demandes d acomptes sur des factures d immobilisations par le crédit du compte de banque. La facture définitive est enregistrée au débit du compte d immobilisations approprié par le crédit du compte fournisseur. Le compte fournisseur est soldé au débit par le crédit du compte avances et acomptes sur immobilisations et par le règlement éventuel du solde de la facture. ET Acompte 1 fournisseur X Acompte 2 fournisseur X CREDIT 512 Règlement Acompte 1 Fournisseur X ET 512 Règlement Acompte 2 Fournisseur X CREDIT Facture définitive fournisseur X Facture définitive Fournisseur X ET ET Règlement solde facture Fournisseur X Acompte 1 fournisseur X Acompte 2 fournisseur X CREDIT 512 Règlement solde facture Fournisseur X ET Règlement Acompte 1 Fournisseur X ET Règlement Acompte 2 Fournisseur X

9 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (la numérotation de ces comptes s effectue en intercalant le chiffre 8 en deuxième position de chaque compte d immobilisation concernée.) : AMORTISSEMENTS LOGICIELS COURANTS : AMORTISSEMENTS CREATION SITE INTERNET : AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Gros œuvre) : AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Façades) : AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Gros Œuvre) : AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Façades) : AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Gros Œuvre) : AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Façades) : AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS VDP (Gros œuvre) : AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS VDP (Façades) : AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Gros Œuvre) : AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Façades) : AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE VDP (Gros Œuvre) : AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE VDP (Façades) : AMORTISSEMENTS GROS MATERIEL : AMORTS AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX ADP : AMORTS AGENCEMT ET AMENAGEMT DANS DES LOCAUX TIERS ET VDP : AMORTS MATERIEL DE TRANSPORT : AMORTS MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE : AMORTS MOBILIER Les valeurs portées dans les comptes d'immobilisations font l'objet d'un amortissement L amortissement est la constatation comptable d un amoindrissement de la valeur d une immobilisation résultant de l usage, du temps, du changement des techniques ou de tout autre cause. En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l amortissement consiste généralement dans l étalement de la valeur des biens amortissables sur leur durée probable de vie. Cet étalement prend la forme d un plan d amortissement calculé suivant diverses modalités, tableau des taux ci-joint. L'amortissement doit être pratiqué dans l'année où les acquisitions ont été faites, les travaux ou tranches de travaux terminés et les factures définitives reçues. La comptabilité des amortissements se fait par l'intermédiaire des comptes "Dotations aux amortissements...". Exemple de schéma de comptabilisation des amortissements : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS... CREDIT AMORTISSEMENTS LOGICIELS ou /2814 AMORTISSEMENTS TRAVAUX... ou AMORTISSEMENTS GROS MATERIEL ou AMORT MAT,BUREAU,INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER

10 10 TAUX D AMORTISSEMENTS TYPE D IMMOBILISATION DUREE TAUX NATURE LOGICIEL 12 MOIS 1/12 Linéaire (par mois) GROS MATERIELS 10 ANS 10 % Linéaire MATERIEL DE TRANSPORT 4 ANS 25 % Linéaire MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 ANS 33,1/3% Linéaire MOBILIER 10 ANS 10 % Linéaire Les calculs se font au prorata temporis en fonction de la date d achat figurant sur la facture. GROS ŒUVRE 80 ANS 1.25% Linéaire FACADES ECT.. 40 ANS 2.5% Linéaire AGENCEMENT ET INSTALLATION DANS DES 15 ANS 6.66% Linéaire LOCAUX DE TIERS et VDP et ADP Afin de simplifier le calcul des amortissements sur les immeubles, la date de début du plan d amortissement sera le 1 er janvier N+1, suivant la fin des travaux (voir IMMOBILISATIONS EN COURS). Exemple : Chantier s étant terminé en octobre 2005 transfert en compte d Immobilisations le 31/12/05, la première annuité d amortissement sera calculée sur l exercice 2006, du 1/01/06 au 31/12/06.

11 11 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES PRETS PROVISION POUR DEPRECIATION DES PRETS AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS PROVISION POUR DEPRECIATION DES PRETS AU PERSONNEL Une provision est constituée lorsque le recouvrement du prêt est incertain. L écriture suivante est à passer : Ou CREDIT Ou Dotation provision pour dépréciation prêts au personnel Dotation provision pour dépréciation prêts Associations & divers Provision pour dépréciation prêts au personnel Provision pour dépréciation prêts Associations & Divers Lorsque la provision n est plus nécessaire, soit que le prêt a été recouvré ou abandonné, la provision doit être reprise. Dans le cas ou le prêt ne peut être recouvré le compte d immobilisation financière (274100, et ) où a été comptabilisé le prêt doit être soldé par son imputation en charge exceptionnelle. Ou CREDIT Ou Reprise de provision pour dépréciation prêts au personnel Reprise de provision pour dépréciation prêts Associat & divers Reprise de provision pour dépréciation prêts au personnel Reprise de provision pour dépréciation prêts Associations & Divers

12 COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS Prévoir un compte par fournisseur, cela simplifie considérablement les pointages nécessaires de ces comptes FOURNISSEURS «HONORAIRES» Prévoir un compte par fournisseur, cela simplifie considérablement les pointages nécessaires de ces comptes. Cette subdivision des fournisseurs est préconisée pour simplifier l établissement de la DADS 2 (Déclarations des Honoraires - Commissions - Courtages etc....) FOURNISSEURS «RETENUES DE GARANTIES» Ce compte n est pas fréquemment utilisé en paroisse. Il enregistre les retenues pratiquées sur les factures des fournisseurs sur les chantiers et travaux sur les immeubles. Ces retenues sont en principe de 5% du montant du chantier et sont «libérées» 1 an après la fin du chantier à la demande du fournisseur. Comptabilisation : 1/ enregistrement de la facture en année N 213 Compte TRAVAUX CREDIT Fournisseurs X Fournisseurs «retenues de 500 garantie» 2/ libération de la retenue en année N Fournisseurs «retenues de garantie» 500 CREDIT Banque FACTURES NON PARVENUES En fin d exercice, on enregistre dans ce compte le montant des factures concernant cet exercice, dont la date est postérieure à la date de clôture, c est à dire le 31/ FACTURES NON PARVENUES IMMOBILISATIONS En fin d exercice, on enregistre dans ce compte le montant des factures relatives à des acquisitions d immobilisations concernant cet exercice, dont la date est postérieure à la date de clôture, c est à dire le 31/12. Ces écritures de fin d exercice sont à extourner sur l exercice N+1 et les factures reçues en N+1 objet de ces provisions sont à comptabiliser normalement sur N+1.

13 REMUNERATIONS DUES PRETRES, RELIGIEUSES TRAITEMENT DES PRETRES - EXEMPLE D'ECRITURE A PASSER DANS LA COMPTABILITE sens COMPTE Mois de... CREDIT TRAITEMENT PART PERSONNELLE (RELIGIEUSE) PART PERSONNELLE (PRETRE-RELIGIEUX) INDEMNITE DE MINISTERE INDEMNITE DE LOGEMENT (uniquement prêtres propriétaires) INDEMNITE DE NOURRITURE INDEMNITE DE RELIGIEUX(SES) PARTICIPATION SANTE MESSES CELEBREES ( 20 messes mensuelles) DEDUCTIONS CREDIT OFFRANDES DE MESSES CELEBREES CREDIT DONS ET ENVELOPPES DU CLERGE CREDIT DEDUCTION TIERS HOPITAUX INSTITUTS CREDIT PENSIONS CAMAVIC PERCUES DIRECTEMENT CREDIT DEDUCTION PENSIONS SECURITE SOCIALE CREDIT PENSIONS RETRAITES COMPLEMENTAIRES DIVERS A REVERSER A UNE AUTRE PAROISSE CREDIT DIVERS A REVERSER (nourriture et logement ) AVANCES A DEDUIRE CREDIT AVANCES ACOMPTES PRETRES, RELIGIEUSES PRELEVEMENTS SOCIAUX A REVERSER CREDIT CSG CAT A (5,10%) CREDIT CSG CAT B (5,10%) CREDIT CSG CAT I (5,10%) CREDIT CSG CAT S (5,10%) CREDIT CSG CAT A (2,40%) CREDIT CSG CAT B (2,40%) CREDIT CSG CAT I ( 2,40%) CREDIT CSG CAT S (2,40%) CREDIT CRDS CAT A CREDIT CRDS CAT B CREDIT CRDS CAT I CREDIT CRDS CAT S CREDIT TRAITEMENT NET A PAYER TOTAL GENERAL (débit = crédit) 0,00 0,00

14 REMUNERATIONS DUES AU PERSONNEL LAIC COMPTABILISATION DES SALAIRES - LAICS Le montant BRUT des salaires est à comptabiliser en compte MOIS DE... COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE CREDIT SALAIRES BRUTS CACHET AVANTAGES EN NATURE TRANSFERT DE CHARGES AVANTAGES EN NATURE INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE URSSAF - part patronale MUTUELLES - part patronale RETRAITES - part patronale (un compte par caisse de retraite) ASSEDIC - part patronale TAXES SUR LES SALAIRES CREDIT REMUNERATIONS DUES LAICS (NET) CREDIT ACOMPTES CREDIT URSSAF - total à payer CREDIT RETRAITES - total à payer CREDIT ASSEDIC - total à payer CREDIT CREDIT MUTUELLES - total à payer PREVOYANCE SALARIES- total à payer CREDIT TAXES SUR LES SALAIRES à payer TOTAL GENERAL (débit = crédit) 0,00 0,00

15 CAISSE DE COMMUNAUTE En cours d année, ce compte reçoit : au : * Les dépenses d alimentation et avances de fonds de la paroisse. * Les remboursements à des prêtres de la communauté de repas payants pris à l extérieur. au CREDIT : * La contribution des prêtres retenue sur les indemnités de nourriture * Le remboursement de repas par des tiers occasionnels (clergé ou laïcs) En fin d année, si le solde du compte est créditeur, il reste inscrit au passif du bilan. S il est débiteur, il est viré au débit du compte Déficit de la Caisse de Communauté AVANCES ET ACOMPTES AUX PRÊTRES ET RELIGIEUSES AVANCES ET ACOMPTES AU PERSONNEL LAÏC Ces comptes sont débités du montant de l avance accordée par le crédit du compte de trésorerie utilisé et crédités par le remboursement qui se fait généralement sur la paie OPPOSITIONS SUR SALAIRES Ce compte est utilisé lorsqu un tiers (Services des impôts ou autres organismes envers qui votre salarié est redevable et vous demande de retenir sur son salaire les sommes dues à leur égard) Ce compte est débité du montant que vous réglez à ce tiers pour le compte du salarié et crédité du même montant que vous retenez sur son salaire DETTES PROVISIONNEES POUR CONGES A PAYER Ce compte est à utiliser en fin d exercice afin de constater la dette vis à vis de vos salariés au titre des congés payés restants et acquis. La période de référence pour le calcul des congés à payer court sur la période du 01 juin de N-1au 31 Mai de N Le nombre de jours objet de provision correspondra aux jours non pris restants sur cette période A cela s ajoute le nombre de jours acquis sur la période allant du 01 juin N au 31 Décembre de N. Le salaire de référence pour le calcul est le salaire brut qui est versé au salarié à la clôture de l exercice ou le salaire qui sera versé en n+1 si celui-ci est connu avant la clôture. Il a droit à 30 jours ouvrables de congés par an Un mois de salaire compte en moyenne 26 jours ouvrables Exemple : Un salarié perçoit au 31 Décembre de N un salaire brut de 1500 Il lui reste sur la période 01 Juin N-1 au 31 Mai N 5 jours de congés à payer Il a acquis sur la période du 01 Juin N au 31 Décembre N 17,5 jours (soit 30 jours pour 12 mois soit 2,5 jour par mois, donc 17.5 pour 7 mois couvrant la période du 01 juin au 31 Décembre) La provision à constituer devra couvrir 22,5 jours Le montant de la provision sera calculée ainsi : Salaire brut divisé par 26 multiplié par 22,5 soit 1500/26X22.5= Les charges sociales patronales relatives à cette provision pour congés à payer seront provisionnées au taux de 50%.

16 16 Les écritures suivantes sont à passer : Provision congés à payer Variation» CREDIT Dettes provisionnées pour congés à payer Provision charges sociales sur congés à payer Variation» CREDIT Dettes provisionnées pour charges sociales sur congés à payer Sur N+1 ces écritures seront à extourner et à la clôture de N+1 une nouvelle provision sera constituée, les comptes de charges n enregistreront donc que la variation entre la provision entre les deux derniers exercices IMPOTS SUR LES REVENUS - I.S Voir explication au niveau du compte

17 QUETES IMPERES ET JOURNEES A & A Ces comptes sont crédités du produit des quêtes par le débit des comptes de trésorerie, ils sont débités par le crédit des comptes de trésorerie lors du reversement aux organismes pour les lesquels ces quêtes ont été effectuées ou par le crédit du compte de dépôts de la paroisse lorsqu elles transitent par l ADP OFFRANDES DE MESSES A CELEBRER PART DES CHANTIERS DU CARDINAL LES INTENTIONS Les intentions de messes doivent être inscrites sur les registres prévus par le Code de Droit Canonique (cf. canon 958). Ne serait-ce que par honnêteté à l'égard des donateurs, les intentions anciennes ne peuvent être reportées indéfiniment. Il faut donc veiller à ne garder que le nombre de messes dont le clergé paroissial peut assurer la célébration dans un laps de temps raisonnable. D'où l'intérêt et la nécessité de remettre à d autres paroisses ou organismes ou à l Archevêché, généralement en fin d'année, le surplus éventuel. LES OFFRANDES Les offrandes reçues pour ces intentions (y compris la part des Chantiers) sont à comptabiliser au compte Ce compte reçoit donc à son crédit : a) au 1er janvier le montant correspondant aux intentions de messes non encore célébrées. b) en cours d'année tous les versements, y compris les éventuels suppléments laissés par les fidèles, faits soit par remise directe au clergé, soit par dépôt dans le tronc des messes, soit par collectes avec affectation précise à l'occasion d obsèques par exemple. Le compte est débité : a) des offrandes correspondant aux messes célébrées par le Clergé paroissial (crédit au compte déduction faite de la part des Chantiers du Cardinal) b) des offrandes transmises à d autres paroisses, organismes ou à l Archevêché au fur et à mesure de leur paiement, (crédit compte 51...) c) en fin d'année lors de la clôture des comptes, de la part des Chantiers correspondant aux messes célébrées par le Clergé paroissial (crédit du compte ). e) des suppléments laissés par les fidèles, qui doivent être comptabilisés au crédit du compte DONS. Le solde du compte représente alors le montant total (y compris la part des Chantiers) correspondant au nombre de messes restant à célébrer. Ce solde, bien entendu, doit se retrouver au passif du bilan.

18 18 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES Les indications ci-dessus doivent permettre de remplir au mieux le tableau "Renseignements statistiques" (annexe au compte rendu financier - offrandes de messes).

19 PARTICIPATION DUE AU DIOCESE Ce compte est crédité du montant annuel de la participation, dés que celui-ci est connu, en contrepartie du débit du compte de charges Si la participation n est pas entièrement réglée à la fin de l année, le solde restant dû, apparaît sur le compte rendu financier au Passif sur la ligne Dettes envers l ADP-Participation due CONTRIBUTION VOLONTAIRE DE SOLIDARITE DUE AU DIOCESE Ce compte est crédité du montant annuel de la CVS, dés que celui-ci est connu, en contrepartie du débit du compte de charges Si la CVS n est pas entièrement réglée à la fin de l année, le solde dû, apparaît sur le compte rendu financier au Passif sur la ligne Dettes envers l ADP-CVS due AUTRES OPERATIONS AVEC LE DIOCESE (Montants à recevoir actif) AUTRES OPERATIONS AVEC LE DIOCESE (Montants à payer passif) Ces compte enregistrent les créances ou les dettes de la paroisse vis-à-vis du diocèse. Exemple d opérations dues au diocèse: mise à disposition de personnel, affranchissement mailing retrocessions etc. Exemple d opérations à recevoir du diocèse :Remboursement de quote-part de charges par ADP COMPTE DE DEPOT A L ADP 1 et 2 +code paroisse Ce compte porte depuis le 1er janvier 1987, le même numéro que celui ouvert à l Archevêché au nom de chacune des paroisses. Il enregistre les mouvements de fonds avec l ADP ASSOCIATIONS ET MOUVEMENTS D EGLISE Ce compte enregistre les créances et les dettes de la paroisse vis-à-vis des associations. Il est rappelé que les bilans et comptes de résultats des Associations doivent être joints au compte rendu financier annuel CHARGES DE FIN D EXERCICE A PAYER FRAIS /DONS ET DDE EN COURS DE TRAITEMENT A ADP Ces comptes fonctionnent en fin d'exercice. Ces comptes concernent la comptabilisation des charges ayant trait à l'exercice qui va prendre fin (N) et dont la facture est datée en N DENIER DE L EGLISE A RECEVOIR Ce compte est utilisé en fin d exercice, pour comptabiliser les bordereaux DDE transmis à l'adp fin décembre N et en janvier N+1 au titre de N et qui sont traités par l ADP sur l exercice N PRODUITS DE FIN D'EXERCICE A RECEVOIR Ce compte fonctionne en fin d'exercice. Ce compte concerne la comptabilisation de produits ayant trait à l'exercice qui va prendre fin (N) et dont le justificatif est daté en N+1.

20 COMPTES D ATTENTE OPERATIONS A REGULARISER Ces comptes reçoivent à titre provisoire des opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment de leur comptabilisation. On doit s efforcer d apurer ces comptes en fin d année de façon qu ils ne figurent pas au bilan ou que, s ils y figurent, ce soit pour des montants limités (un détail de ces comptes sera alors OBLIGATOIREMENT donné dans le compte rendu financier).

21 COMPTES DE REGULARISATION CHARGES PAYEES D AVANCE PRODUITS CONSTATES D AVANCE Ces comptes fonctionnent en fin d'exercice. Ils enregistrent la part de charges ou de produits comptabilisés sur l exercice et qui concernent l exercice suivant, exemple : contrats d assurance sur période du 1er Mai N au 30 Avril N+1. La charge constatée avance concernera la période de N+1 qui couvrira la période en N+1 du 1 er Janvier au 30 Avril soit 4/12iéme Si le total de la charge est de 1200 le charge constatée d avance sera de 400 L écriture en N sera la suivante : Charges constatée avance assurance 400 CREDIT Charge constatée avance assurance 400 En N+1 cette écriture sera à extourner Charges constatée avance assurance N CREDIT Charge constatée avance assurance N Le schéma est identique pour des produits couvrant deux exercices L écriture en N sera la suivante 7 Produit constaté avance N 400 CREDIT Produit constaté avance N 400 En N+1 cette écriture sera à extourner Produit constaté avance N CREDIT 7.. Produit constaté avance N-1 400

22 22 49 PROVISION DEPRECIATION EURS PROVISION DEPRECIATION CPTES ASSOCIAT ET MVTS D EGLISE PROVISION DEPRECIATION CPTES EURS DIVERS Une provision est constituée lorsque le recouvrement de la créance est incertain. L écriture suivante est à passer : Ou CREDIT Ou Dotat provision dépréciat cptes Associat et Mvts d Eglise Dotat provision cptes débiteurs divers Provision pour dépréciat cptes Associat & Mvts d Eglise Provision pour dépréciat Cptes débiteurs divers Lorsque la provision n est plus nécessaire, soit que la créance a été recouvrée ou abandonnée, la provision doit être reprise. Dans le cas ou la créance ne peut être recouvrée les comptes où les créances ont été comptabilisées à l origine (457500, ;) doivent être soldés par son imputation en charge exceptionnelle. Ou CREDIT Ou Reprise provision dépréciat cptes Associat & Mvts d Eglise Reprise provision dépréciat cptes débiteurs divers Reprise provision dépréciat cptes Associat & Mvts d Eglise Reprise de provision dépréciat cptes débiteurs Divers

23 COMPTES FINANCIERS COMPTABILISATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 1/ ACHAT (OU SOUSCRIPTION) au prix de revient : exemple : 10 actions A au prix unitaire de 1050 COMPTES LIBELLES CREDIT COMPTABLE 503/506/ 507/508 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (VMP) ,00 ( 10 actions A à 1050 ) BANQUE ,00 2/ ENCAISSEMENT DE PRODUITS ANNUELS (coupons) COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE BANQUE 300, PRODUITS DES VMP 300,00 (10 coupons A de 30 )

24 24 3/ DOTATION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION EN FIN D'EXERCICE A/ Le cours de bourse en fin d'exercice est supérieur au prix de revient des actions VMP détenues Les VMP sont maintenues à leur prix de revient. AUCUNE ECRITURE A PASSER. B/ Le cours de bourse est inférieur au prix de revient Exemple : les actions A achetées 1050 sont cotées 1040 en fin d'année Il y a lieu de provisionner la moins-value latente COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES VMP 100, PROVISION POUR DEPRECIATION DES VMP 100,00 10 actions x ( )

25 25 4/ VENTE DE 5 ACTIONS A a/ au prix unitaire de b/ au prix unitaire de COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE BANQUE 6 000, VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 250, PRODUITS DES VALEURS MOBILIERES DE 750,00 PLACEMENT Produit net de cession 5 actions A (Plus Values) 5 actions x ( ) BANQUE 5 000, CHARGES NETTES S/CESSION VMP ( Moins Values) 250, VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 250,00 5 actions x ( )

26 26 5/ AJUSTEMENT DE LA PROVISION EN FIN D'ANNEE N+1 Les 5 actions A sont cotées 1020 en fin d'année N+1 a/ annulation de la provision existante b/ constitution de la provision conforme au cours de fin d'année (soit x5) COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE PROVISION POUR DEPRECIATION DES VMP 100, REPRISE S/PROVISION POUR DEPRECIATION DES VMP 100,00 (annulation de la provision existant au début de l'exercice) DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES VMP 150, PROVISION POUR DEPRECIATION DES VMP 150,00 5 actions x ( )

27 27 II - COMPTES DE RESULTATS FOURNITURES & PETITS EQUIPEMENTS D ENTRETIEN Ce compte est destiné à prendre en charge, en plus des petits frais d entretien comme les produits de nettoyage, l outillage etc..., l achat de petit mobilier ou de petit matériel.. Exemple de petit équipement : quelques chaises, du petit matériel de bureau ou d entretien SOUS TRAITANCE INFORMATIQUE Concerne par exemple les frais de traitement de bordereaux de saisie comptable par une société extérieure spécialisée, comme CCMX, ainsi que les coûts de traitement de la paie par une société extérieure FRAIS DE REPROGRAPHIE Ce compte enregistre TOUS LES FRAIS concernant les PHOTOCOPIEURS : * location * frais de réparation - contrat de maintenance * fournitures (toner- papier dans la mesure du possible) COUT DU PERSONNEL INTERIMAIRE Le montant des factures payées pour le personnel intérimaire doit être comptabilisé dans ce compte et non dans les charges du personnel propre à la paroisse PERSONNEL DETACHE ADP PERSONNEL DETACHE PAROISSES PERSONNEL DETACHE AUTRES ORGANISMES Enregistre les frais concernant le personnel détaché par exemple par l Archevêché ou une autre paroisse.ou un organisme extérieur. Ces frais ne doivent pas être compris dans les comptes qui ne concernent que le Personnel propre à la paroisse HONORAIRES Ce compte prend en charge les honoraires versés aux professions libérales. Il arrive que des montants soient versés à des architectes pour des études d investissement. Dans ce cas, la destination définitive de cette charge doit être le compte d immobilisation prenant en charge l investissement en cause. Afin d éviter d oublier ces honoraires, lors de la déclaration annuelle, TOUTES les factures d honoraires doivent passer par les comptes de FOURNISSEURS D HONORAIRES SALAIRES ET APPOINTEMENTS DES LAICS PERMANENTS Ce compte est débité des rémunérations brutes, du personnel laïc permanent, par le crédit du compte (voir les explications données pour ce compte).

28 REMUNERATIONS DES PRETRES ET RELIGIEUX(SES) Voir les explications au compte DEFICIT DE LA CAISSE DE COMMUNAUTE Voir les explications au compte QUOTE-PART VERSEE SUR TRAVAUX IMMOBILIERS Enregistre les montants versés par la paroisse à l ADP pour des travaux faits par l ADP sur des immeubles propriétés canoniques de la paroisse CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION On inscrit dans le compte les charges exceptionnelles de l année et celles se rapportant aux années antérieures, dans le compte DONS BARNABE VERSES DONS BARNABE RECUS Les opérations «Barnabé»sont destinées à financer les travaux dans les paroisses, elles constituent une mise en œuvre de la solidarité entre les paroisses. Dans ce cadre des paroisses présentant une situation économique le permettant peuvent faire des dons à d autres paroisses dans une situation économique ne leur permettant pas le financement de travaux. Ces projets doivent être approuvés par les vicaires généraux, sur une base pastorale, et doivent être mis en œuvre sous l autorité du diocèse et engagés seulement après signature de conventions entre les paroisses donatrices, la paroisse bénéficiaire et l Association Diocésaine de Paris. Le délégué de la paroisse bénéficiaire constitue le pivot de l opération. Il établit le dossier de présentation du projet à financer en y intégrant le volet pastoral qui relève du curé concerné. Il prépare les projets de conventions, se préoccupe de leur signature, en liaison avec le délégué de la paroisse donatrice. Les conventions sont accompagnées des tableaux de financement (éventuellement pluriannuels) qui permettent de prévoir la trésorerie et notamment les avances que l ADP consent éventuellement aux paroisses à leur demande. Les paroisses donatrices donneront leur accord sur le prélèvement de leur don sur leur compte de dépôt à l ADP, et sur les dates aux quelles il s effectuera dans le cas de dons échelonnés sur plusieurs années. Les travaux relatifs à l opération «Barnabé» seront inscrits dans la comptabilité de la paroisse bénéficiaire. Les dons devront transiter par les comptes de dépôt à l ADP des paroisses donatrices et bénéficiaires.

29 29 Le dossier du comptable de la paroisse bénéficiaire et du comptable de la paroisse donatrice devra comprendre : -Un exemplaire de la présentation du projet -Un exemplaire des conventions signées -Un exemplaire du tableau de financement -Un exemplaire de la convention de prêt relai entre la paroisse bénéficiaire et l ADP Le schéma des écritures sera le suivant : Exemple : Paroisse A (bénéficiaire) : travaux à financer : en 2006 Financement : Dons Barnabé : Paroisse B : sur trois ans ( ) Paroisse C : sur deux ans ( ) Financement fonds propres Paroisse A : (2006) Ecritures dans la paroisse A (Bénéficiaire) En 2006 Les travaux seront terminés fin 2006, les amortissements sur 10 ans commenceront en 2007 Constatation des dons Barnabé reçus en Don Barnabé Paroisse B CREDIT Don Barnabé Paroisse B Don Barnabé Paroisse C CREDIT Don Barnabé Paroisse C Comptabilisation des travaux en immobilisations en cours Travaux en cours CREDIT Fournisseurs Mise en place du prêt relai ADP correspondant aux dons Barnabé a recevoir sur 2007 et Emprunt relai ADP CREDIT Emprunt relai ADP

30 30 Passage en fonds dédiés des dons Barnabé reçus en Dotation fonds dédiés Dons Barnabé CREDIT Fons dédiés Barnabé En 2007 Constatation des dons Barnabé reçus en Don Barnabé Paroisse B CREDIT Don Barnabé Paroisse B Don Barnabé Paroisse C CREDIT Don Barnabé Paroisse C Passage en fonds dédiés des dons Barnabé reçus en Dotation fonds dédiés dons Barnabé CREDIT Fonds dédiés Barnabé Passage des travaux d immobilisations en cours à immobilisations et dotation Aux amortissements Travaux CREDIT Virement travaux en cours Travaux CREDIT Virement travaux en cours

31 31 Reprise des fonds des dédiés à hauteur de 10% de la totalité des dons Barnabé, Au même rythme que les amortissements soit 10 ans dans ce cas Reprise fonds dédiés CREDIT Reprise fonds dédiés Remboursement de l emprunt relai auprès de l ADP du montant des dons Barnabé Reçus sur Remboursement prêt relai ADP CREDIT 456 Remboursement prêt relai ADP EN 2008 Constatation des dons Barnabé reçus en Don Barnabé Paroisse B CREDIT Don Barnabé Paroisse B Passage en fonds dédiés des dons Barnabé reçus en Dotation fonds dédiés dons Barnabé CREDIT Fonds dédiés Barnabé Dotation aux amortissements Travaux CREDIT Virement travaux en cours Reprise des fonds dédiés à hauteur de 10% de la totalité des dons Barnabé Au même rythme que les amortissements soit 10 ans dans ce cas Reprise fonds dédiés CREDIT Reprise fonds dédiés

32 32 Remboursement de l emprunt relai auprès de l ADP du montant des dons Barnabé Reçus sur Remboursement prêt relai ADP CREDIT 456 Remboursement prêt relai ADP La reprise sur les fonds dédiés se fera sur 10 ans soit sur la même durée que les Amortissements de l immobilisation. Ecritures dans les paroisses B et C donatrices : En 2006 Constatation du don Barnabé versé en Don Barnabé Paroisse B CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse B Don Barnabé Paroisse C CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse C En 2007 Constatation du don Barnabé versé en Don Barnabé Paroisse B CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse B Don Barnabé Paroisse C CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse C

33 33 En 2008 Constatation du don Barnabé versé en Don Barnabé Paroisse B CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse B

34 VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CEDEES Lorsqu une immobilisation est cédée (ou éventuellement hors service ou mise au rebut) la valeur des amortissements correspondant à cette immobilisation est débitée au compte d amortissement intéressé. La valeur d origine doit être créditée au compte d immobilisation où elle est inscrite, la contrepartie de ces deux écritures est débitée au compte pour le montant de la valeur résiduelle constituée du solde entre la valeur brute de l immobilisation et les amortissements pratiqués jusqu au jour de la cession ou de la mise hors service. Dans le cas de cession, la valeur de vente est inscrite dans le compte (voir ce compte) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les amortissements étant calculés comme il est dit dans ce guide, ce compte prend en charge les amortissements de l exercice. Exemple de schéma de comptabilisation des amortissements : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS... CREDIT AMORTISSEMENTS LOGICIELS ou AMORTISSEMENTS TRAVAUX... ou AMORTISSEMENTS GROS MATERIEL ou AMORTS MAT,BUREAU & INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER

35 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES OU POUR TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS A REALISER OU POUR GROSSES REPARATIONS Le fonctionnement de ces comptes est expliqué au compte , et DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS D ACTIF Ce compte enregistre les provisions constituées suivant l analyse des comptes de EURS DIVERS, en fonction du recouvrement incertain des créances. voir comptes , , , DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte IMPOTS SUR LES REVENUS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Seront comptabilisés dans ce compte, les montants remboursés par la paroisse à l ADP au titre des impôts sur les revenus mobiliers et immobiliers dus par les associations, l ADP établissant la déclaration n 2070 et payant l impôt dû pour l ensemble des paroisses.

36 COMPTABILISATION DENIER DE L'EGLISE A/ REVERSEMENT ADP PAR CHEQUE OU VIREMENT EN COURS D ANNEE exemple Montant brut du bordereau : brut N LIBELLES CREDIT COMPTE BANQUE 9 650, COMMISSIONS PRESTATIONS SERVICE 350, DENIER DE L'EGLISE ADP , , ,00 B/ REVERSEMENT ADP SUR COMPTE DE DEPOT EN COURS D ANNEE Exemple Montant brut du bordereau : brut N LIBELLES CREDIT COMPTE D00... COMPTE DE DEPOT CHEZ ADP 9 650, COMMISSIONS PRESTATIONS SERVICE 350, DENIER DE L'EGLISE ADP , , ,00

37 37 C/ ECRITURES DE FIN D'ANNEE Exemple Montant brut du bordereau : brut N LIBELLES CREDIT COMPTE DDE- A RECEVOIR DE L'ADP , DENIER DE L'EGLISE ADP , COMMISSIONS PRESTATIONS SERVICE 350, CHARGES A PAYER 350,00 (EVALUATION DES 3,50% DE COMMISSIONS) BIEN ENTENDU DES QUE LES DOCUMENTS DE REVERSEMENT SONT RECUS, LES COMPTES DE PRODUITS A RECEVOIR ET DE CHARGES A PAYER DOIVENT ETRE SOLDES

38 SUBVENTIONS D ASSOCIATION DE CARACTERE IMMOBILIER Il s agit de subventions versées par des associations dont les ressources sont essentiellement immobilières (loyers) SUBVENTION ADP AU PROPRIETAIRE CANONIQUE ce compte enregistre les dons de l ADP aux paroisses au titre de revenus d immeubles dont la paroisse est propriétaire canonique ou au titre de quote-part de revenus de SCI immobilières où la paroisse est propriétaire canonique d immeubles. Ce compte pour le respect du principe de réciprocité des comptes entre les paroisses et l ADP ne doit enregistrer exclusivement que ce type de flux entre l ADP et les paroisses OFFRANDES DES MESSES CELEBREES (voir compte ) JOURNEES D ENTRAIDE ET AMITIES FETES ET MANIFESTATIONS DIVERSES COLONIES DE VACANCES ETC... Ces comptes enregistrent le résultat NET de ces ressources. Les produits et les dépenses sont comptabilisés en classe 4, dans un compte OPERATIONS A REGULARISER (pour simplifier le suivi, il est préférable d ouvrir un compte par opération) REVENUS DES PRETS Inscrire dans ce compte, les intérêts reçus par la paroisse sur les prêts consentis et comptabilisés dans les comptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES RETROCESSIONS CONTRACTUELLES ADP Ces rémunérations doivent être inscrites en profit au compte dans l année N, c est à dire dans l exercice concerné. La rémunération du compte de dépôt pour l année N est portée au compte de dépôt au 31 Décembre de l année N REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Ce compte enregistre les revenus annuels des titres tels que coupons PLUS VALUES DE LA GESTION CENTRALISEE BANQUES Sont portés à ce compte les intérêts trimestriels des banques avec lesquelles l ADP et les paroisses ont signées une convention de gestion centralisée (Société Générale, CIC et Crédit Lyonnais). La rémunération du compte de dépôt est à porter au compte

39 PLUS VALUES SUR CESSION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Voir schéma de comptabilisation - compte Enregistre les plus-values constatées lors de la cession des titres, quelle que soit la forme de ceux-ci : actions, obligations, SICAV, FCP.

40 COMPTABILISATION DES LEGS ET DONATIONS 1/ RECEPTION DU LEGS ou Banque ou compte dépôt ADP CREDIT Legs et Donations 2/A LA FIN DE L EXERCICE Constitution d'une provision égale ou inférieure au montant des Legs reçus dans l'exercice Engagemts à réaliser/donations et legs- INVESTISSEMENTS CREDIT Provisions sur donations et legs INVESTISSEMENTS et/ou Engagemts à réaliser/donations et legs- AUTRES CREDIT Provisions sur donations et legs - AUTRES 3/ UTILISATION DE LA PROVISION (Travaux ou autres utilisations) L'exercice au cours duquel les travaux ou autres utilisations sont effectuées enregistre la charge Correspondante (dotations aux amortissements en cas de travaux). Il faut donc reprendre la provision qui avait été constituée dans ce but, afin de neutraliser cette charge Provisions sur donations et legs -INVESTISSEMENTS CREDIT Reprises s/provisions donations et legs - INVESTISSEMENTS et/ou Provisions donations et legs- AUTRES CREDIT Reprises s/provisions donations et legs - AUTRES

41 SUBVENTION DIOCESAINE A CARACTERE INHABITUEL Les subventions du diocèse à une paroisse doivent être inscrites au crédit de ce compte lorsqu elles sont exceptionnelles mais ne concernent pas un investissement PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS OU ANTERIEURS Ce compte enregistre, comme son intitulé l indique, les produits dont les montants importants et la nature ne correspondent pas à des opérations courantes (que ces produits soient rattachés à l exercice ou à des exercices antérieurs) DONS DESTINES AU FINANCEMENT DE TRAVAUX Ce compte enregistre les dons spécialement destinés à des travaux, exemple : vitraux, orgues, rénovations de salles etc SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS ADP Enregistrer dans ce compte, les subventions versées par l ADP pour des travaux faits directement par la paroisse PRODUIT DE CESSION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Lorsqu une immobilisation est vendue, le compte est crédité du montant de la vente par le débit du compte financier intéressé (Banque, etc...). (Voir le compte ) QUOTE-PART DE SUBVENTION VIREE AU RESULTAT Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte et REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte REPRISES SUR PROVISIONS POUR TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS ET GROSSES REPARATIONS Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte et Fonctionne quand la provision constituée a été utilisée ou est devenue sans objet REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS D ACTIF Fonctionnent quand la provision constituée a été utilisée ou est devenue sans objet. Voir comptes , , et

42 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Voir schéma de comptabilisation compte REPRISES SUR PROVISIONS DONATIONS ET LEGS - INVESTISSEMENTS REPRISES SUR PROVISIONS DONATIONS ET LEGS - AUTRES Voir compte Comptabilisation des donations et legs