ESG et suivi de la décarbonation de vos portefeuilles dans le cadre de la loi LTE 173

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1 ESG et suivi de la décarbonation de vos portefeuilles dans le cadre de la loi LTE 173 Vincent SIMON Spécialiste Produit BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES David ZERBIB Spécialiste Produit BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

2 ESG ET SUIVI DE LA DÉCARBONATION DE VOS PORTEFEUILLES DANS LE CADRE DE LA LOI LTE 173 SUIVI DES CRITÈRES ESG DE VOS PORTEFEUILLES SOUS DATA NAVIGATION ANALYSIS MONITORING DE L'IMPACT CARBONE DE VOS PORTEFEUILLES SOUS DATA NAVIGATION ANALYSIS #agefiamtechday DAVID ZERBIB, VINCENT SIMON BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES PARIS LE 13 OCTOBRE

3 1 2 CONTEXTE DEMO WEB SOLUTION DATA NAVIGATION ANALYSIS 3

4 1 CONTEXTE 4

5 ISR Obligations Vertes Indices Responsables Décarbonation Finance renouvelable Investissement Durable ESG 5 Controverses

6 Canada > Montreal Carbon Pledge > Ontario : les fonds de pension doivent expliquer comment les facteurs ESG sont intégrés France Loi LTE 173 en accord avec les objectifs de la COP 21 UK London Stock Exchange Reporting d émission de carbone obligatoire pour les entreprises listées Japon Stewardship code Promouvoir la croissance durable des entreprises à travers l investissement Europe IORP II Directive - Les fonds de pension doivent expliquer comment les critères ESG sont intégrés dans la politique d investissement Chine Green Finance Task Force (Partenariat ONU-Chine) pour créer un système financier durable Australie FSC Standard -Les fonds de pension doivent intégrer la gestion des risques ESG 6

7 Ou suis-je situé dans la prise en compte des critères ESG de mes Social investissements? Monitoring Intégration Impact Philanthropie Environnement Indicateurs climats Focus loi LTE 173 Gouvernance d entreprise Suis-je exposé à un risque de réputation à travers mes investissements? Est-ce que mon portefeuille est propre? Où est-ce que je veux aller dans la réduction des émissions polluantes? Existe-t-il une corrélation positive du couple rendements/esg? ESG Perf Quels sont les contraintes réglementaires? Est-ce que je dispose de l information sur l ensemble des risques de mes investissements? 7

8 Objectif International COP 21 Article 173 Limitation du réchauffement climatique à +2 C en 2100 Objectif National Français #agefiamtechday Cible indicatives en cohérence avec l objectif international -40% de gaz à effets de serre entre 1990 et 2030 L énergie renouvelable devra représenter 40% de la production totale d électricité en % de consommation d énergie fossile entre 2012 à 2030 Réduire la part du nucléaire à 50% dans le mix énergétique en % des déchets en

9 Entités concernées Tailles des entités #agefiamtechday Objectifs LTE principaux Investisseurs Institutionnels Listés dans l article 173 Bilan consolidé ou AuM < 500 M Descriptif et mesure ESG Sociétés de Gestion de Portefeuille Bilan consolidé ou AuM > 500 M Monitoring des indicateurs climat 9

10 Décembre 2015 Janvier 2016 Juin 2017 Janvier 2019 COP 21 et décret d application de la loi LTE Création du label TEEC Français Deadline pour la mise en conformité Retour d expérience et proposition d une directive précise + Pas d autorité de tutelle (ex: ACPR, AMF, ministère de l écologie ) clairement définie pour contrôler la mise en place du décret d application et sa conformité chez les entités concernées 10

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12 L information contenue dans le présent document (l information) est jugée fiable mais BNP Paribas Securities Services ne garantit ni son caractère d exhaustivité ni son exactitude. Les opinions et évaluations contenues ci-après sont émises par BNP Paribas Securities Services et peuvent être modifiées sans préavis. BNP Paribas Securities Services et ses filiales ne sauront être tenues responsables des erreurs, omissions ou opinions dans ce document. Cette documentation ne constitue ni offre ni sollicitation d achat ou de vente d aucun instrument financier. Afin d éviter toute ambiguïté, toute information contenue dans le présent document ne saurait constituer un accord entre parties. Des informations supplémentaires seront fournies sur demande. BNP Paribas Securities Services est une entité de droit français enregistrée sous forme de société en commandite par actions et agréée et supervisée par la Banque Centrale Européenne, les régulateurs français (ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, AMF, Autorité des Marchés Financiers). BNP Paribas Securities Services, succursale de Londres, est autorisée par l ACPR, l AMF et la Prudential Regulatory Authority et fait l objet d une régulation limitée de la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Les détails sur l étendue de nos obligations réglementaires vis à vis de la Financial Conduct Authority et de la Prudential Regulatory Authority sont disponibles sur demande. BNP Paribas Securities Services, succursale de Londres, est membre du London Stock Exchange. BNP Paribas Trust Corporation UK Limited est une filiale détenue à 100% par BNP Paribas Securities Services, immatriculée au Royaume Uni et autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority. Aux Etats-Unis, BNP Paribas Securities services est une ligne métier de BNP Paribas, immatriculée en France sous forme de société anonyme. Les services fournis par cette ligne métier, y compris les services décrits dans le présent document, s ils sont offerts aux États-Unis, sont offerts par BNP Paribas, succursale de New York, 787 Seventh Avenue, New York, New York (autorisée et agréee par le Department of Financial Services de l Etat de New York) ; s il s agit d un service titres, par BNP Paribas Securities Corp. ou BNP Paribas Prime Brokerage, Inc., sociétés de bourse enregistrées auprès du Securities and Exchange Commission et membres du SIPC et de la Financial Industry Regulatory Authority ; ou, s'il s'agit d'un produit lié à un contrat à terme, par BNP Paribas Securities Corp., société inscrite en tant que Futures Commission Merchant auprès de la Commodities Futures Trading Commission et membre de la National Futures Association.