2015 DAC 558 : Modification de la composition du conseil d établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris (CRR).

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1 2015 DAC 558 : Modification de la composition du conseil d établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris (CRR). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la municipalisation des conservatoires, des conseils d établissement (CE) ont été créés au sein de chacun d eux. Le conseil d établissement est une instance de dialogue et de concertation à caractère consultatif entre les différents acteurs de la vie du conservatoire. Il a vocation à donner son avis sur le projet d établissement, dans le respect du schéma national d orientation pédagogique. Il peut également être consulté sur des questions relatives à l organisation de la vie de l établissement, ou au programme d action culturelle. Le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris-CRR, (dénommé ainsi conformément au décret du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique), a été évidemment concerné par ce processus. Un conseil d établissement a ainsi été créé en son sein en décembre 2007 (délibération 2007 DAC 723 des 17, 18 et 19 décembre 2007). Cette délibération cadre indique à son article 2 que l Adjoint à la Culture de la Maire de Paris en est le Président. Deux conseillers de Paris sont également membres de cette instance. Nous souhaitons vous proposer de modifier cet article afin que l un des deux conseillers de Paris puisse être désigné en qualité de Président du conseil d établissement, en remplacement de l Adjoint à la Culture. Les autres dispositions demeurent inchangées. En conséquence, le conseil d établissement du CRR sera composé de la manière suivante : Un conseiller de Paris désigné en qualité de Président par la Maire de Paris ; Un conseiller de Paris désigné par la Maire de Paris, sur proposition de l Adjoint à la Culture ; Deux représentants de la Direction des Affaires Culturelles (membres de droit) ; Le Directeur du CRR ou son représentant (membre de droit) ; Un membre élu de l équipe administrative du conservatoire ; Trois représentants élus de l équipe enseignante (un par spécialité musique, danse et art dramatique) ; Deux représentants élus des élèves ; Deux représentants élus des parents d élèves ;

2 Deux personnalités qualifiées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les activités du CRR, désignées par la Maire de Paris ; Un représentant d institution culturelle, désigné par la Maire de Paris. Cette délibération a également pour objet de rectifier une erreur matérielle intervenue lors d une précédente modification de la composition du conseil d établissement du CRR. En date des 23 et 24 novembre 2009, le Conseil de Paris a approuvé la délibération 2009 DAC 483 ayant pour objet de préciser la qualité et la répartition des trois personnalités extérieures membres du CE. Cette délibération ayant mentionné une référence erronée au sein de ses visas et de son délibéré, la présente délibération l abroge et reprend les dispositions qu elle prévoyait. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

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4 2015 DAC 558 : Modification de la composition du conseil d établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris (CRR). Le Conseil de Paris Siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et L et suivants ; Vu la délibération 2007 DAC 723, en date des 17, 18 et 19 décembre 2007 portant création d un conseil d établissement au sein du Conservatoire National de Région de Paris ; Vu la délibération 2009 DAC 483, en date des 23 et 24 novembre 2009, portant modification des statuts du conseil d établissement du conseil d établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris (CRR) et modification de la délibération portant création d un conseil d établissement au sein du Conservatoire National de Région de Paris ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris propose de modifier la composition du conseil d établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris (CRR) ; Sur le rapport présenté par Monsieur Bruno Julliard au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : l article 2 de la délibération 2007 DAC 723 est modifié comme suit : Le conseil d établissement est composé de la manière suivante : Un conseiller de Paris désigné en qualité de Président par la Maire de Paris, sur proposition de l Adjoint à la Culture ; Un conseiller de Paris désigné par la Maire de Paris, sur proposition de l Adjoint à la Culture ; Deux représentants de la Direction des Affaires Culturelles (membres de droit) ; Le Directeur du CRR ou son représentant (membre de droit) ; Un membre élu de l équipe administrative du conservatoire ; Trois représentants élus de l équipe enseignante (un pour chaque spécialité : musique, danse et art dramatique) ; Deux représentants élus des élèves ;

5 Deux représentants élus des parents d élèves ; Deux personnalités qualifiées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les activités du CRR, désignées par la Maire de Paris ; Un représentant d institution culturelle, désigné par la Maire de Paris. Article 2 : les autres dispositions de la délibération 2007 DAC 723 demeurent inchangées. Article 3 : les dispositions de la délibération 2009 DAC 483 sont abrogées.