LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le Comité Interministériel pour le Développement Durable a adopté le 27 juillet 2010 la Stratégie Nationale de Développement Durable I. En quoi consiste cette Stratégie Nationale de Développement Durable? La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) détermine la politique française en matière de développement durable en accord avec l'article 1 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Elle détermine les 9 défis majeurs de la période en matière de développement durable. Elle constitue un cadre de référence pour tous les acteurs du territoire (élus locaux, associations, entreprises, citoyens...) et assure la cohérence et la complémentarité des engagements de la France au plan national, européen et international. Elle est évaluée à l'aide d'indicateurs et présentée chaque année dans un rapport au Parlement (19 indicateurs à partir de 2011). Thèmes de la Stratégie Nationale de Développement Durable : «Gouvernance internationale du développement durable» «Vers une économie verte et équitable» : une économie émettant peu de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique, prenant en compte la raréfaction des ressources naturelles et tenant compte de la nécessité de réduire les inégalités sociales Les neufs défis concernent l'évolution des modes de vie (consommation et production durable, changement d'énergie, transport et mobilité durables...), la conservation de la biodiversité, la connaissance et la formation, la santé et les problèmes sociaux. II. Les 9 défis à relever DEFI Défi clé n 1 Consommation et production durables Défi clé n 2 Société de la connaissance Défi clé n 3 Gouvernance DESCRIPTION «Agir à la fois sur les comportements des consommateurs et des producteurs responsables, en prenant en compte tout le cycle de vie des produits et des services» «Développer l'information, la formation, l'éducation tout au long de la vie et l'accès à la culture par un soutien accru à la recherche et à l'innovation, sont les conditions de notre future compétitivité et de la pérennité de notre modèle économique et social» «Une gouvernance adaptée facilite notre adaptation au changement et aide notre société à évoluer en associant toutes les parties prenantes» - 1 -

2 Défi clé n 4 Changement climatique et énergies Défi clé n 5 Transport et mobilité durables Défi clé n 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles Défi clé n 7 Santé publique, prévention et gestion ds risques Défi clé n 8 Démographie, immigration et inclusion sociale Défi clé n 9 Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde «Avoir plus de rigueur et de sobriété dans nos consommations, encourager le développement des énergies renouvelables, préparer l'adaptation des territoires en veillant tout particulièrement à la situation des personnes et des activités vulnérables» «Favoriser le report modal, la complémentarité et les transports les moins polluants, en s'attachant à réduire les déplacements contraints. Développer des systèmes innovants répondant aux besoins de performance économique, écologique et de cohésion sociale» «Développer la connaissance - et reconnaissance - de la contribution des écosystèmes à nos besoins les plus essentiels. Encourager une économie, une urbanisation, et des modes de production plus sobres et plus écoinnovants» «Prêter une attention particulière à la qualité des milieux et aux inégalités sociales potentielles» «Prendre en compte l'impact de la démographie sur l'économie et l'équilibre de nos systèmes de protection sociale, en nous attachant à lutter contre toutes exclusions dues notamment à l'âge, à la pauvreté, à l'insuffisance d'éducation et de formation et en s'appuyant sur la dimension pluri-culturelle de la société française» «Soutenir le renforcement de la gouvernance internationale pour mieux intégrer les exigences du développement durable et contribuer à la sécurité alimentaire et énergétique des pays les plus défavorisés» Une politique concertée de développement durable doit nécessairement s'inscrire dans la durée et avoir pour objectif son appropriation par tous les acteurs publics et privés. III. Les indicateurs de la SNDD Ils constituent le cœur du tableau de bord retenu pour faciliter son suivi. 15 indicateurs phares : - Productivité des ressources - Sorties précoces du système scolaire - Recherche et développement - Participation des femmes aux instances de gouvernance - Émissions agrégées des six gaz à effet de serre - Indice d abondance des populations d oiseaux communs - Artificialisation des sols - Espérance de vie et espérance de vie en bonne santé - Pauvreté monétaire - 2 -

3 - Empreinte carbone - Énergies renouvelables - Consommation d énergie des transports et PIB - Taux d emploi des séniors - Part des jeunes hors emploi et hors formation - Aide publique au développement 4 indicateurs de contexte économique et social : Revenu national net et PIB par habitant Taux de chômage et taux de sous-emploi Distribution des revenus Démographie : taux de fécondité IV. Les modalités de la mise en œuvre de la SNDD Sans revêtir de portée juridique formelle, elle propose à tous les acteurs un projet commun pour les aider à construire et faire connaître leurs propres projets de développement durable. Conformément à la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 : Les services de l'état rendront compte chaque année de la mise en œuvre de la Stratégie au Délégué Interministériel au Développement Durable. L'État assure le suivi et la mise en œuvre de la SNDD au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (institutionnalisé par décret du 13 avril 2010). Au niveau national : Chaque département ministériel déclinera la SNDD et ses choix stratégiques au travers de stratégies ministérielles de développement durable ou de plans d'action en s'appuyant notamment sur le haut fonctionnaire au développement durable. Celui-ci, désigné par son ministre, est chargé de préparer la contribution de son administration à la Stratégie. Au niveau local : Il appartient aux Préfets de région, d'assurer, en liaison avec les ministères concernés, la coordination et le suivi régional de la mise en œuvre par les services déconcentrés de la SNDD. Avec les autres parties prenantes : La SNDD constitue un objectif fédérateur pour l'ensemble des acteurs privés et publics (collectivités territoriales, acteurs économiques, acteurs sociaux, organisations non gouvernementales). Important : Les services de l'état devront promouvoir la SNDD et en priorité les projets de nature à contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la Stratégie. Dans cette démarche, la transversalité est nécessaire

4 BILAN DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE : Le 3 juin 2003, conformément à son engagement renouvelé au Sommet de la terre de Johannesburg en 2002, la France a adopté sa 1ère SNDD pour la période de En novembre 2006, elle a fait l'objet d'une révision afin d'être mise en cohérence avec la Stratégie Européenne de Développement Durable (SEDD). Toutefois, même si le document élaboré par l'état n'a fait l'objet ni d'une communication institutionnelle forte, ni d'un déploiement hors de l'administration, les 10 programmes d'actions de la SNDD ont été mis en œuvre. Prés de 87 % des actions ont été engagées ou réalisées. On peut mesurer le chemin parcouru au travers d'actions et d'outils qui ont aujourd'hui trouvé leur place : La semaine du Développement Durable. Les Assises nationales du développement durable, organisées par les collectivités territoriales. L'intégration du développement durable dans les établissements d'enseignement. La montée en puissance des Agendas 21. Le taux de réalisation ou d'engagement des programmes a mis en exergue les points faibles, à savoir: La relative faiblesse de la mise en œuvre des programmes d'actions en matière sociale ou en matière d'activités économiques Ce bilan a permis d'en tirer des leçons pour l'élaboration de la nouvelle SNDD qui a mis l'accent sur ces questions primordiales en période de crise économique. Un des enjeux forts de la Stratégie réside dans l'ouverture à l'ensemble des acteurs, publics et privés, pour sa mise en œuvre généralisée

5 V. Un premier bilan de la SNDD : le 1er rapport au parlement d'octobre 2011 Remis en octobre, le rapport annuel au parlement explicite les moyens employés pour remporter les défis de la SNDD. Il comprend une première partie qui détaille les mesures mises en place pour chaque défi et chaque choix stratégique. Des exemples concrets et chiffrés illustrent ce qui a été réalisé. Les indicateurs phares sont présentés et analysés en seconde partie. L État s'est doté de moyens pour relever chaque défi de la SNDD. Ils sont de quatre types: informatifs: diffusion de données et d'information, semaines et années thématiques ex défi n 6 (Conservation et Gestion Durable de la Biodiversité et des Ressources Naturelles): année internationale de la biodiversité 2010 incitatifs: primes, fonds d'investissements, projets, programmes ex défi n 4 (Changement climatique et Énergies): incitation financière pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre des véhicules neufs dissuasifs: taxes, programmes spécifiques ex défi n 5 (Transport et mobilité durable): écotaxe poids lourds scientifiques: recherche, formation ex défi n 2 (Société de la connaissance): développement de la recherche et création d'alliances entre les organismes de recherche Pour plus d'information sur le premier rapport au parlement, consulter la fiche SYNTHÈSE DU 1 er RAPPORT AU PARLEMENT sur la mise en œuvre de la STRATÉGIE NATIONALE de DÉVELOPPEMENT DURABLE Cette fiche a été réalisée sur la base des documents produits et diffusés par le Ministère