DES ARCHIVES. Etude de cas : la France. préparée par Françoise Hildesheimer

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1 Original français PGI-86,'WS/13 Paris, Avril 1986 LE TRAITEMENT DES ARCHITECTES DES ARCHIVES Etude de cas : la France préparée par Françoise Hildesheimer Programme général d'information et UNISIST Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

2 Notice recommandée pour le catalogue : Hildesheimer, Françoise Le Traitement des archives des architectes : étude de cas, la France / préparée par Françoise Hildesheimer. - Paris : Unesco, iv, 86 p.; 30 cm. - (PGI-86/~~/13) I- Titre II - Unesco, Programme général d'information et UNISTST TII - Programme de gestion des documents et archives (RA!VP)

3 Préface Afin de mieux repondre aux besoins des Etats membres, en particulier à ceux des pâys en developpement, dans ce domaine specialisi: qu'est celui de l'administration des archives et de la gestion des documents, la Division du Programme général d'information de 1'Unesco a mis au point un programme à long terme, le Programme de gestion des documents et archives (Records and Archives Management Programme, RAMP). Le RAMP reflète dans ses éléments essentiels les grands thèmes du Programme général d'information lui-même. Il comprend des projets, des études et d'autres activités destinés à : - élaborer des normes, règles, méthodes et autres outils normatifs nécessaires au traitement et au transfert de l'information spécialisée et à la création de systèmes d'information compatibles ; - permettre au pays en développement de créer leurs propres bases de données et d'accéder à celles qui existent au niveau international afin d'intensifier les échanges et la circulation de l'information, en appliquant les technologies modernes ; - promouvoir le développement de réseaux régionaux d'infor- mation spécialisés ; - contribuer au développement harmonieux et compatible des services et systèmes d'information internationaux ; - créer des systèmes nationaux d'information et renforcer les différentes composantes de ces systèmes ; - promouvoir la formulation de politiques et de plans en matière d'information ; - former les spécialistes et les utilisateurs de l'infor- mation et développer le potentiel national et régional d'enseignement et de formation, pratique et théorique, dans les sciences de l'information, la bibliothéconomie et l'archivistique.

4 La presente etudr a et6 menee à bien en procédant 2 un examen minutieux des informations recueillies soit indivi- duellement par des architectes, soit par des groupements d'architectes dans un pays. Elle a pour but d'attirer l'attention sur la valeur documentaire fondamentale de ce matériel, et de fournir un guide pratique destiné à permettre d'assurer sa préservation jusqu'à ce qu'il puisse être archivé. Bien que les données concernant les informa- tions dans le domaine de l'architecture varient d'un pays à l'autre et puissent différer dans un même pays, selon qu'il s'agisse d'un organisme public ou privé, ces informa- tions concernant la domaine du bâtiment sont fondamentales pour la compréhension de la vie et de la culture des peuples du monde entier. Nous espérons que la présente étude constituera une incitation à mener d'autres études semblables et favoriserait une approche universelle d'un élément important de notre patrimoine. Les commentaires et suggestions concernant cette étude sont les bienvenus et doivent être adressés à la Division du Programme général d'information, Unesco, 7, Place de Fontenoy, Paris. D'autres études préparées dans le cadre du programme RAMP peuvent également être obtenues à la meme adresse.

5 s0ml!&a1re 1. OBJET ET PLAN DU MANUEL. DEFINITIONS GENERALES Objet et plan du manuel Intérêt pour les archives de l'architecture Définition des archives de l'architecture et spécificité du document d'architecture Les documents isolés Organisation du manuel Niveaux d'intervention archivistique 1.2. Définitions archivistiques générales Les archives et le principe du respect des fonds Quelques définitions Rôles des archives Que conserver? Tris et éliminations Rendre accessible 2. LE MAITRE D'OEUVRE ET LES ETAPES D'ELABORATION DES DOSSIERS La maîtrise d'oeuvre Définition Principales fonctions de la maîtrise d'oeuvre La profession d'architecte 2.2. La profession d'architecte Généralités Statut juridique Modes d'exercice de la profession Formation et organisations professionnelles 2.3. L'intervention de l'administration et la réglementation Le rôle de l'administration en France Le rôle de l'administration en Argentine Répertoires et codes réglementaires La généralisation du permis de construire Des frontières archivistiques communes 2.4. Les grandes étapes de la constitution d'un dossier La conception L'exécution Vie de l'ouvrage

6 3. LA COMPOSITION D'UN DOSSIER. DU DOSSIER AU FONDS Le dossier de la construction des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis Dossier "pièces écrites" Le dossier comptable Calques et maquettes Dossiers factices Dans les archives publiques 3.2. Essai de formalisation Concordance entre les phases d'une opération et les documents Définitions 3.3. Des dossiers composant un fonds d'archives Les dossiers généraux de gestion Les dossiers correspondant à d'autres secteurs d'activités La documentation Les exemples des fonds Laprade et Le Corbusier 3.4. Le.grand absent : le dossier des ouvrages exécutés 4. TRI ET CONSERVATION Justifications archivistiques Les raisons de la conservation La nécessité de trier et d'éliminer 4.2. Modalités pratiques L'évaluation des documents Le document d'architecture est-il susceptible de tri? Documents cartographiques isolés 403. Le tri à l'intérieur des dossiers Les tris intermédiaires L'archivage définitif 4.4. Le tri au niveau du fonds 4.5. Le microfilmage de substitution 4.6. L'état des archives des administrations L'exemple de l'argentine L'exemple de la France : les archives des Directions de 1'Equipement

7 5. CLASSEMENT ET INSTRUMENTS DE RMHERCHE Où commence le classement? Le travail du secrétariat Le travail d'un service d'archives Ponds fermés et fonds ouverts 5.2. Les dossiers d'affaires Des dossiers éclatés Du numéro d'affaire à la cote d'archives : un fil conducteur De l'enregistrement à l'instrument de recherche La finesse du classement 5.3. L'ensemble du fonds Un cadre de classement Cotation et instrument de recherche 5.4. Le catalogage scientifique des documents cartographiques Collections de documents isolés La notice descriptive 6. LA CONSERVATLOl!T MATERIELLE Conditions générales de conservation des archives Les agents de détérioration Les conditions de conservation adaptées 6.2. Les problèmes.spécifiques des documents cartographiques Le rangement et la communication des cartes et plans Les calques Les tirages Autres supports Les maquettes 6.3. Quelques techniques auxiliaires de la conservation Micrographie et photographie La restauration ANNEXES - Archives départementales de la Seine-Saint-Denis : liste des plans architecte DCE. - Autoroute A 42. Sous-section Saint-YJaurice de Beynost- Dagneux. Remise par 1'Etat à la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Nomenclature du dossier de récolement, - Circulaire relative à la conservation et au versemen-t aux Archives départementales des archives des services

8 extérieurs des ministères de l'environnement et du Cadre de vie et des Transports (France). 17 avril Archives départementales du Nord (France). Répertoire numérique de la sous-série 78 J. Fonds de l'architecte Jules-Clément Lesaffre. - A rchives nationales (Paris). Répertoire du fonds Albert Laprade. - Fondation Le Corbusier (Paris). Inventaire d'un dossier de pièces écrites. -Fiche descriptive élaborée par le groupe de travail international ICA/PAR pour les cartes, les plans et les dessins d'architecture. - Archives nationales (Paris). Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecture. Série X3. - Inventar des lowenstein-wertheim-rosenzeryschen Krrten und Plansselekts im Staatsarchiv Wertheim. -Les normes. - Bibliographie. - Liste des sigles utilisés.

9 1. OBJET ET PLAnT DU WNUEL. DEFINITIONS GENERALES Objet et plan du manuel Intérêt pour les archives de l'architecture. Les archives de l'architecture existent virtuellement dans tous les pays et leur quête et leur conservation préoccupent un certain nombre d'institutions : archives, mais aussi musées ou instituts spécialisés, parfois bibliotheques (musées et universit6s américaines notamment, Royal Institute of British Architects de Londres, Institut français d'architecture à Paris, Architecturmuseum d'amsterdam, Archives de l'architecture moderne à Bruxelles...). Il y a là une préoccupation lourde de conséquences pratiques et culturelles, mais qui n'est pas encore partagée par tous les pays. De ce frit, beaucoup d'archives d'architectes disparaîssent. Il est vrai que, contraints par des impératifs de rentabilité, ceuxci ne sont pas tenus d'intégrer des chsr?es d'ordre culturel à leur budget; ils n'en ont pas moins la responsabilité morale d'assurer la survie d'un témoignage sur les oeuvres kalisées. Le plus souvent ils détruisent pour se débarasser d'une masse de documents devenue informe et encombrante faute d'une pratique d'archivage appropriée, faisant disparaître un patrimoine historique et culturel de valeur. Trop peu d'architectes sont conscients de la valeur historique de leur travail et, partant, de leurs archives, jugeant que seules les oeuvres dites *'de 0 &nie" ont des archives dignes d'être conservées. Or il ne faut pas seulement faire l'histoire des chefs-d'oeuvre, des artistes éminents, mais aussi celle de la production du cadre bâti sous tous ses aspects. Les architectes ne sont d'ailleurs pas seuls en cause : à chaque étape d'une affaire, des dossiers sont fournis et il faut en déterminer le cheminement dans les services administratifs, auprès du client, maître d'ouvrage, qu'il soit un particulier, un promoteur, une société, un organisme public ou para-public, auprès des associations professionnelles d'architectes...

10 2 Il faut aussi prendre en considération le statut de la profession d'architecte, différent selon les pays, qui peut conditionner la destination des archives et peut entraîner le versement dans un service d'archives public. Même si les architectes ont un statut strictement privé, ces services d'archives publics s'efforcent souvent de sauvegarder des fonds privés, mais ils ne sauraient prendre en charge l'ensemble de ce secteur, même si ces archives font partie du patrimoine culturel national. D'ailleurs on constate très heureusement que les travaux pionniers des historiens de l'art sont de plus en plus relayés par les architectes eux-mêmes et que thèses et publications spécialisées se multiplient faisant de l'histoire de l'architecture une discipline autonome. Ces initiatives demeurent cependant isolées; elles ne sauraient remplacer l'action continue et persévérante qui passe par la reconnaissance par l'ensemble de la profession d'architecte de la valeur de ses archives et de la nécessité d'assurer leur conservation. Le manque d'attention est en effet le premier péril auquel sont confrontés les documents. Cette attention doit s'exercer en deux temps : à court terme d'abord, pour assurer la sauvegarde, la conservation correcte et l'accès aux fonds existants, à plus long terme ensuite, col-nrne une entreprise de pédagogie collective dans le cadre d'un dialogue entre producteur et responsable des archives, usager des réalisations architecturales et utilisateurs des archives Définition des archives de l'architecture et spécificité du document d'architecture. L'existence d' "archives de l'architecture" est d'ailleurs parfois contestée et en fait, considérant la question au niveau international, on peut estimer qu'il s'agit, audelà des diversités institutionnelles, davantage d'un problème de sources spécifiques que d'institutions. Ces sources sont

11 3 susceptibles d'une très vaste extension et les archives de l'architecture ne coïncident pas avec les archives des architectes; leur définition est plus large car elles englobent tous les documents, essentiellement figurés, ayant un rapport avec l'architecture ou l'urbanisme. Il s'agit donc de documents relatifs évidemment à l'architecture, mais aussi aux travaux publics, à l'urbanisme comme à l'aménagement du territoire, provenant des administrations centrales de l*etat (ministères ayant dans leurs attributions des activités relevant directement ou indirectement des domaines de l'architecture et de l'urbanisme), des administrations locales, comme des archives des architectes eux-mêmes et de leurs associations professionnelles, ou encore de collections ayant pour thème l'architecture. Cette large définition va donc du fonds d'archives au document isolé. Elle ne saurait se limiter aux documents figurés et exclure les "pièces écrites" qui accompagnent et éclairent ces documents : devis, marchés, cahiers des charges, attachements, réception des travaux, permis de construire, toutes ces pièces occupent une place importante dans les fonds d'archives et ne peuvent être négligées. En outre, l'activité architecturale a développé q.uantité d'imprimés : prospectus, brochures, feuilles d'annonces, publicité d'opérations immobilières... Il convient donc d'affirmer, face à la pratique muséographique, la nécessité d'un traitement proprement archivistique de ces documents, prenant en considération l'ensemble des fonds dans leur structure organique. Toutefois, il faut insister sur la partie figurée de ces fonds pour mettre en évidence leur spécificité. Ces documents sont caractérisés par le dessin à l'échelle et non par l'écriture; leur lecture ne va pas de soi et exige Ides connaissances techniques particulières. Ils posent également des problèmes particuliers de conservation du fait de leur format et de leur support; les plans annexés aux dossiers sont souvent dans un état déplorable quand ils n'ont pas

12 disparu; calques, tirages et photocopies, photographies et maquettes sont rarement co,nservés dans des conditions satisfaisantes. En outre, les impératifs de cette conservation ne doivent pas entraver leur utilisation. D*une manière générale, tous ces documents peuvent être répartis en trois groupes : - ceux qui jalonnent les divers stades d'élaboration d'un projet; - seux qui sont élaborés au moment de sa réalisation; - enfin, ceux qui enregistrent l'état d'un ouvrage réalisé. C'est cette structure que nous retrouverons et affinerons ultérieurement Les documents isolés. On a vu que la pratique archivistique interdisait de dissocier les documents du fonds auquel ils appartiennent. Mais à côté de ces fonds de constitution organique, existent des collections juxtaposant des documents isolés de provenances diverses, dont la réunion artificielle est le résultat d'un choix le plus souvent fait en fonction d'un ts1ème ou d'un centre d'intérêt. Cartes, plans, dessins d'architecture peuvent ainsi être l'objet de collections et leur -traitement archivistique prendra alors en considération le document isolé sans référence à un ensemble. Mais là encore la spéficité du document figuré imposers des modes de conservation et de description particuliers Organisation du manuel. Le présent manuel limite son objet aux archives des architectes qui sont l'un des éléments essentiels qui constituent cet ensemble plus vaste que sont les archives de l'architecture, sans s'interdire de rappeler des règles qén5rales de traitement archivistique comme de sig.naler au passage les documents analogues conservés dans d'autres fonds d'archives.

13 5 En l'état actuel de la documentation disponible à partir d'enquêtes réalisées, il ne saurait s'agir que d'une pré-étude concernant les documents traditionnellement produits et essayant de dégager à leur endroit des solutions archivistiques simples et praticables. L'étude est divisée en cinq parties qui correspondent aux diverses étapes de la vie archivistique des documents. Il a paru indispensable de rappeler les conditions de production des documents et, préalablement, de caractériser leurs producteurs; on verra en effet que la profession d'architecte ne peut être affectée d'une définition uniforme valable pour tous les pays e-t que l'environnement législatif et réglementaire de la construction doit également entrer en ligne de compte. Il convient ensuite de chercher à établir la composition-type d'un dossier et de s'entendre sur la définition des grandes catégories de documents techniques qui le composent. A des généralités trop peu précises on a préféré la description d'un dossier existant (celui de la construction d'un bâtiment d'archives départementales françaises). Le concours actif et amical des architectes Bernard Feypell et Edward Zoltowski, ainsi que de tous les membres de leur équipe a été le support néces- saire de ce développement. Du dossier constitué on passe aux problèmes posés par la conservation, c'est-à-dire d'abord à la question des tris et éliminations pour lesquels des directives souples doivent être dégagées, prenant en compte d'abord l'intérêt technique et administratif des documents et, à plus long terme leur valeur historique et culturelle. A court comme à long terme, la nécessité d'un système de repérage se fait sentir; on y consacrera donc un développement. Enfin, conditionnant l'ensemble, les conditions matérielles de conservation, valr3les pour l'ensemble des documents cartographiques doivent envisager la question du stockage et déboucher sur les problèmes de restauration et de substitution.

14 Niveaux d'intervention archivistique. De même que les institutions d'archives, la profession d'architecte et la réglementation du bâtiment ne sont pas uniformes dans les différents pays. La présente étude, basée sur des exemples et une pratique localisés et réalisée dans un délai limité, a cherché à mettre en lumière les fonctions et processus qui sont apparus comme constantes et constitutives de l'acte de bâtir. La nécessité de la compléter par d'autres études plus spécialisées, notamment à l'égard de la législation et de la réglementation doit être soulignée. Au-delà de ces disparités qui imposent un certain niveau de généralisation, se posait une'autre question, celle des niveaux d'intervention archivistique, autrement' dit des destinataires de ce manuel : on a choisi d'en distinguer deux q,ui feront souvent l'objet de développements parallèles et complémentaires dans leurs recommandations; le premier se situe au stade de la conservation des dossiers comme archives courantes" au cabinet de l'architecte, le second l'archivage définitif des dossiers d'affaires terminées qui pourra aussi bien incomber au cabinet d'architecte qu'à une ltinstitution" d'archives. On a donc considéré que l'utilisateur de ce manuel pouvait être aussi bien l'architecte, producteur de documents qu'il. conna?t parfaitement, mais moins familier des techniques de l'archivage, que l'archiviste professionnel, moins <au courant de ce type spécifique de documents. Cette distinction ne doit cependant pas masquer la continuité qu'exige une bonne conservation d'archives dont l'organisation commence dès la création Définitions archivistiques générales Les archives et le principe du respect des fonds. Les archives sont l'ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel, produite ou reçus par une personne physique ou morale, un orp;anisme public ou prive, en fonction de l.eur activité, oryanjsés et conservés soit de façon perela,nente, soit pour

15 7 une période déterminée et conservés de façon permanente en fonction de cette activité. Cette définition oppose très nettement les archives organisées organiquement en fon8ction de leur provenance aux bibliothèques formées par achats, système de dépôt légal... et à la documentation qui Co:nstitue des dossiers avec des documents de provenances diverses. Elle implique la notion de fonds d'archives, c'est-a-dire d'ensembles de documents dont l'accroissement s'est effectué en fonction des activités d'une personne physique ou morale. La notion de fonds s'oppose à celle de collection, on :L*a vu (la collection est un ensemble de documents de provenances diverses do,nt la réunion artificielle est le résultat d'un choix ou du hasard). En application du principe du respect des fonds, un archiviste laisse toujours distincts les différents fonds qu'il reçoit sans les mélanger entre eux ni les démembrer. Cela revient à dire que les dossiers produits par une institution ou par un particulier et qui constituent le fonds d'archives de cette institution ou de ce particulier ne sauraient être confondus avec ceux d'autres institutions ou particuliers même si l'objet en est identfque. Pour prendre un exemple, s'agissant de la même affaire, on maintiendra séparés les dossiers du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre ou encore de l'administration, si les archives de ces différentes parties viennent à se trouver matériellement réunies en un unique lieu de conservation. Dans la même optique, s'agissant d'un fonds d'architecte, on ne séparera pas plans et dossiers de pièces écrites (la distinction peut être opérée matériellement pour des raisons pratiques de rangement, mais la liaison intellectuelle doit toujours être clairement maintenue). Un fonds peut être divisé en subdivisions de fonds qui correspondent aux différentes sections de l'org;anisme qui en est le producteur Quelques définitions. Les fonds d'archives peuvent être organisés en fonction de cadres de classement qui en articulent les grandes divisions.

16 8 A l'intérieur d'un fonds, on distingue des articles qui so.nt les unités matérielles de conservation (dossier, liasse, registre... ), composés de pièces (plus petite unité archivistique indivisible). Chaque article reçoit en principe une cote, à la fois adresse topo,qraphique permettant un repérage matériel aisé et se retrouvant sur les instruments de recherche (inventaire, répertoire, catalogue); ces instruments de recherche sont l'aboutissement des travaux de tri et de classement dont il sera parlé plus loin (1.2.4.) Rôles des archives. Avant de prendre en considération la finalité pure et désintéressée de la recherche historique, la conserv-ation des archives est organisée dans un but d'utilité directe et immédiate en faveur de leur producteur qui est amené à s'y référer. On peut ainsi, pour prendre l'exemple d'un plan d'architecture, distinguer une valeur active qui correspond 2 la période de construction et de vie de l'ouvrage et à laquelle succède une valeur secondaire, historique qui persiste même si l'ouvra~ge n'existe plus. En fait, ainsi qu'on l'a dit plus haut, un document ne devient pas archive au bout d'un certain temps, mais l'est dès sa création, même si, avec le temps, l'tntérêt historique tient une place de plus en plus <grande dans les motifs de sa conservation et que s'estompent les mobiles d'utilité directe. Les archives sont nécessaires à. la gestion d'une entreprise et leur contenu présente un intérêt historique; mais leur volume, toujours croissant, pose des problèmes d'organisation et de maîtrise. Une bonne tenue des archives est d'abord une source d'économies en locaux et en temps de gestion. D'archives courantes consultées fréquemment pour l'expédition des affaires en cours, les dossiers deviennent archives ttintermediairesv', c'est-a-dire d'un usage plus épisodique puisque concernant des affaires terminées mais pouvant être demandées épisodiquement à titre de référence ou en cas de contentieux; elles contiennent en effet les dossiers

17 9 conservés pour répondre aux obligations de la prescription légale. Enfin, les archives définitives ou historiques sont celles dont l'intérêt permanent justifie une conservation illimitée tant pour la preuve ou la défense de droits que pour la recherche historique. Au-delà de ces distinctions établies pour la commodité de l'exposé mais artificielles puisque s'appliquant aux mêmes documents, il faut répéter que l'organisation des archives commence dès leur élaboration. La bonne tenue des dossiers exige qu'ils ne soient pas traités comme des :Papiers sans valeur entassés dans des armoires ou placards et détruits périodiquement "pour faire de la place" Que conserver? Tris et éliminations. Tris et éliminations constituent une double nécessité, d'abord matérielle et économique dans l'impo:-ssibilité où on se trouverait de stocker l'ensemble des documents produits, intellectuelle ensuite face à l'incapacité d'exploiter un ensemble documentaire dans lequel l'essentiel ne serait pas distingué de l'accessoire. Dans la pratique, il est vrai que les exigences de la recherche et les servitudes de l'archivistique ne corncident pas nécessairement. La nécessite d'opérer des tris relève en effet d'un jugement qui, en tant que tel, est toujours subjectif, et on verra qu'en matière d'archives d'architectes, peu de critères ont jusqu'ici été définis. C'est sans doute là le domaine où s'exerce le plus lourdement la responsabilité de l'archiviste, puisque ses décisions sont sans appel et les destructions irrémédiables. La sélection archivistique, en tout état de cause, ne peut se concevoir comme une simple opération matérielle visant à désengorger un local au coup par coup; elle doit être comprise comme un système permanent élaboré en fonction de critères bien définis Rendre accessible. La finalité des archives c'est l'utilisation des documents; ainsi conserver passivement ne suffit pas. Encore

18 faut-il que l'utilisateur, quel qu'il soit, puisse retrouver aisément le document dont il a besoin. Cela suppose l'existence d'un classement et d'un minimum d' "instrument de recherche" en permettant l'accès, ainsi que des conditions matérielles de consultation correctes. Il faut enfin prévoir la possibilité de communiquer les documents dans de bonnes conditions. Toutes ces questions sont les thèmes des chapitres qui suivent. 10

19 2. LE MAITRE D'OEUVRE ET LES ETAPES D'ELABORATION DES hossiers La maîtrise d'oeuvre Définition. Le maître d'oeuvre est le responsable de la conception et du contrôle de l'exécution de l'ensemble des ouvrages à réaliser. Cette définition vise davantage une fonction qu'une profession et, en fait, la construction contemporaine se caractérise par une grande complexité de relations entre de multiples acteurs. C'est pourquoi on assiste souvent à une mise en question du rôle traditionnel des grands corps de bâtisseurs, la frontière entre les professions étant mouvante, essentiellement, cela va de soi, dans les pays où joue la libre concurrence. Le rôle spécifique du maître d'oeuvre ddfini ci-dessus peut ainsi être exercé par des architectes, mais aussi par d'autres corps agréés de techniciens, des ingénieurs-conseils, des bureaux d'études techniques ou encore des services techniques publics Principales fonctions de la maîtrise d'oeuvre. Ces principales fonctions sont les suivantes : - s'assurer de la viabilité du programme de l'opération et de son adéquation au budget disponible; - concevoir, représenter, décrire et évaluer,l*ouvrage; - coordonner les études techniques complémentaires; - introduire les demandes d*autorisations administratives; - rechercher et proposer les moyens de réaliser l'ouvrage et préparer les marchés à passer; - diriger les travaux, contrôler leur conformité au projet, leur qualité et leur coût; - proposer les paiements; - assister aux opérations de réception; - prolonger son assistance durant la période de garantie qui suit la réception La profession d'architecte. Historiquement et traditionnellement l'exercice de la maftrise d'oeuvre s'est jusqu'à une époque -&Cents

20 12 confondu avec celui de la profession d'architecte. La complexité qui caractérise aujourd'hui l'acte de construire a tendu à séparer ces deux notions, d'autant plus que la profession d'architecte ne jouit pas d'un statut uniforme et protégé dans tous les pays. La maîtrise d'oeuvre, fonction de synthèse, est nécessairement pluridisciplinaire et donc pluriprofessionnelle, pouvant faire collaborer par exemple architectes et ingénieurs pour des réalisations de haute technicité. Il reste que la fonction architecturale dont la concrétisation privilégiée est l'élaboration du projet architectural est affaire d'architecte, ainsi qu'un certain nombre de textes législatifs le reconnaissent et l'imposent dans plusieurs pays (par exemple, l'article 4 de la loi ns 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pour la France). Créateurs, laissant derrière eux des pierres et des archives, ce par quoi ils nous intéressent ici, les architectes doivent dort faire l'objet d'un développement particulier, 2.2. La profession d'architecte Généralités. On estime à quelques le nombre d'architectes diplômés existant dans le monde. Leur reconnaissance en tant que profession est assez peu ancienne; la création des premières associations professionnelles remonte à un siècle, un siècle et demi et la protection juridique de la profession date de moins d'un demi siècle, dans les pays où elle est assurée. En fait, le statut de l'architecte dépend en très large partie du système socio-politique du pays d'exercice, comme du degré de développement économique et culturel. Les principaux types de structures dans lesq.uelles les architectes exerce,nt leurs fonctions sont les suivants : - cabinets privés (exercice libéral), - bureaux d'etudes, - institutions ou organismes privés ou publics maîtres d'ouvrages, - entreprises de bâtiment s'occupant de fabrication, d'aména-.yement...

21 13 - administrations, - enseignement, institutions scientifiques ou de documentation. Selon les estimations du rapport final Arkisyst, près de 75% des architectes travaillent dans le domaine de la conception et de l'établissement de projets. Les secteurs dans lesquels ils interviennent de façon primordiale sont les suivants : - urbanisme et aménagement de sites, - conception de bâtiments neufs, - élaboration de modèles (plans-types), - rénovation et transformation d'édifices existants, - restauration de monuments historiques, - conception de structures temporaires, - agencements d'intérieurs Statut juridique. Dans la plupart des pays de l'ocde, ce statut est déterminé par voie législative : obligation d'inscription auprès d'un organisme public pour exercer la profession d'architecte, conditions d'exercice, attributions, règles à respecter. D'une manière générale, ce cadre législatif tend à assurer la protection de la profession et à imposer son intervention dans toute opération 3.mportante. Dans les pays du CAEM où le fonctionnement des institutions et de l'économie est caractérisé par une grande centralisation administrative, le statut de l'architecte est davantage déterminé par la position occupée dans la structure de travail que par l'inscription à un registre'professionnel. C'est ainsi que de nombreux postes relevant des secteurs de la planification, du logement ou de la production industrielle sont réservés aux architectes. Ceux qui s'installent à leur compte (en général à temps partiel) doivent être munis d'un permis d'exercer. Dans les pays en développement enfin, la situation est beaucoup pius floue, la loi ne distinguant que rarement

22 14 l'architecte des autres professionnels du bâtiment; il arrive même qu'il ne soit pas reconnu comme ayant un statut juridique particulier. Dans les pays du Commenwealth o'n note évidemment une orssnisation calquée sur le modèle britannique; le même phénomène s'observe pour les pays francophones ou hispanophones. A u-delà des- différences juridiques, la tendance génerale conduit à la notion de lvresponsabilité personaliséetl qui postule, bien que de manière souvent utopique, la notion d'indépendance Xodes d'exercice de la profession. Dans les pays où domine la pratique libérale, la plupart des architectes exercent leur métier dans le cadre de cabinets d'architectes travaillant en association de taille assez restreinte puisque comportant en général moins de dix employés. Ces agences sont rarement sphcialisées dans un type de construction et coordonnent les études techniques assurées par des consultants extérieurs sous la directjon de l'architecte respqnsable. Les affaires les plus importantes reviennent à de plus grandes aoiences pluridisciplinaires, do,nt le personnel peut asurer, outre la conception, toute la gamme des services requis. Ces a?ences c. peuvent as3urer jusqu'aux travaux, mais l.? loi ou la déontologie leur font souvent l'interdiction d'y participer directement (France, Royaume-Uni, Espagne...). Aux Etats-Unis, ces agences sont or,q;anisées en véritables sociét&s dirigées par des directeurs ad2inistrutifs. Dans les pûys du CAET.:, les architectes travail-lent Fresque exclusivement dans des or,tanisrnes releva-n-t d'un minist?re, d'une administration locale, d'une entreprise industrielle 012 a?ricoie. En e"fet, l'architecture et lturbanisyln s 'y exerce-lt dans le cadre des Instituts d'architecture 011 des or-anismes prestataires de services qui font partie des services administratifs. Dq;ns la plupart des pays en développement, le principal :?:ître dtouvre,~e est 1'Etat. Les hureaux d'architecture dlpelz5eent : 3 es ministères et assure-nt l'essentiel de la comriû~~d e pu.'nliqau7. Les cabinets 73rivén sont,y&néralement rares et de c?i-tensions tr>s restreintes (de 2 à 5 personnes).

23 15 Les architectes partagent le travail avec les techniciens et les membres des professions apparentées. Il faut noter que, dans ces pays, voisinent une architecture officielle, de prestige et une architecture de petits projets nationaux, plus nombreux, élabores par des techniciens ou des dessinateurs, l'architecte pouvant intervenir à titre de simple conseiller Formation et owanisations professionnelles. Les architectes sont formés dans les universités, les instituts techniques ou dans des écoles spécialisées. Dans de nombreux pays en développement, les écoles spécialisées sont de création récente et sont parfois associées à une école d'ingénieurs; certains gouvernements subventionnent parfois des études à l'étranger en s'assurant en retour les services du bénéficiaire pendant un certain temps. En conséquence, dans ces pays et sauf exceptions, les organisations professionnelles sont récentes et n'ont que de faibles effectifs. D*une manière générale, ces organisations visent à renforcer la cohérence de la profession, à en assurer la reconnaissance et la défense et à représenter les professionnels de l'architecture face aux autres institutions et aux autorités. L'adhésion est dans certains pays obligatoire (France, Espagne... >. De moins en moins le barème des honoraires est imposé ou recommandé par l'organisation professionnelle qui peut avoir aussi un rôle de conservation d'archives (collège des architectes espagnols auquel sont soumis les projets qui y sont conservés, par exemple). Dans les pays du CAEM, le recrutement se fait uniquement par cooptation et l'admission consacre la réussite professionnelle. Le lien entre les différentes associations est assuré par l*unpon internationale des architectes (U.I.A.) qui manifeste la vocation internationale de la profession d'architecte à la diffusion des techniques et des courants artistiques..

24 L'intervention de l'administration et la réglementation. On a dit que 75% de l'activité des architectes s'exerçait dans le domaine de la conception; l'apparence de liberté qui découle de ce chiffre est à tempérer par le contrôle administratif qui pèse sur l'exécution. Pour de multiples raisons, la puissance publique a été amenée, depuis la fin de la dernière Guerre mondiale, à intervenir de plus en plus dans le domaine de l'aménagement du territoire comme dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. On prendra ici deux exemples pour montrer les divers secteurs de l'administration qui sont concernés Le rôle de l'administration en France. L'intervention se concrétise essentiellement par l'intermédiaire d'un ministère créé en 1944 SOUS le nom de ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme; devenu ministère de la Construction, il englobe les Travaux publics et, plus ou moins temporairement, 1'Equipement et le Logement. Les directions de l'architecture et de la construction interviennent notamment en matière de financement du lo~gement, de réglementation et de législation du logement, d'amélioration de l'habitat, etc. Par ailleurs, les questions relatives au développement technique et économique des industries et professions du bâtiment relève,nt de la direction des affaires économiques. Outre ces services centraux, existent des directions régionales et départementales, des services départementaux de l'architecture. Enfin, le ministère a la tutelle d'un certain nombre d'organismes, dont le Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) qui tient, dans le secteur du bâtiment, un rôle très important en matière de réglementation, d'élaboration d'avis technique et de recherches techniques et économiques. Sont aussi concernés les ministères suivants : - les ministères de 1'Economie et du Budget, points de passage obligés de toute dépense publique;

25 17 - le ministère de l'intérieur et de la Décentralisation, pour le contrôle des collectivités; - le ministère de l'industrie chargé notamment de la tutelle de l'ingénierie, de la normalisation et du développement des industries du bâtiment; - le ministère des Transports dont les prérogatives sont souvent proches de celles de l*equipement; - le ministère de l'agriculture pour toute action en zone rurale; - le ministère du Plan; - le ministère de la Culture en ce qui concerne les monuments historiqueset bâtiments civils. Enfin, on ne saurait passer sous silence l'intervention des services municipaux, tant pour ce qui est des bâtiments municipaux que pour leur intervention notamment dans la procédure de délivrance des permis de construire Le rôle de l'administration en Argentine. L'Argentine est, on le rappelle, un pays fédéral. C'est donc au niveau de la province que l'on trouve une direction de l'architecture qui a la charge des bâtiments publics et des monuments historiques non municipaux. Une copie des plans d'architecture se trouve également à la direction du Cadastre provincial qui se compose de deux sections : ouvrages publics et ouvrages privés. Au niveau municipal existent des directions de l'architecture qui ont en charge les bâtiments et terrains appartenant aux villes, ainsi que des directions des ouvrages privés qui approuvent les plans des constructions privées; existent également des directions du Cadastre municipal. A signaler enfin, que, selon le modèle espagnol, les associations professionnelles, collèges provinciaux d'ingénieurs et architectes reçoivent les plans approuvés des ouvrages réalisés par leurs membres.

26 Répertoires et codes réglementaires. De cette intervention administrative découle l'existence d'une réglementation abondante pour chaque pays, nationale ou locale selon le degré de centralisation du pays. Des publications peuvent regrouper et organiser cette réglementation. A titre d'exemples, on citera : - pour la France, le R.E.E.F., publié par le C.S.T.B. (cf ) qui regroupe en une encyclopédie de 17 volumes mis à jour périodiquement la législation du bâtiment (3 vol,), des articles spécialisés sur la science du bâtiment (1 vol.), les documents techniques unifiés, textes de référence pour tous les corps d'état du bâtiment, dont le non-respect est considéré par les assurances comme suffisant pour faire jouer les clauses d*exclusion de garantie (4 vol.), les règles de calcul et les exemples de solution (1 vol.), les documents relatifs aux avis techniques (1 Vol.), enfin, les normes applicables au bâtiment (8 vol.). Cet ensemble est complété par des recueils spécialisés concernant un type d'ouvrages ou un corps d'état; - pour le Royaume-TJni, on dispose d'un ouvrage général : Specification 84. Buading methods and products. Technical information, specification, clauses, products and service (Editor David Martin AA Dip) qui, en cinq volumes dont un d'index, fournit sous une forme remarquablement maniable et pratique des notices spécialisées et les références réglementaires; - les Etats-Unis disposent de codes par état, formule adaptée à la structure fédérale et répandue dans de nombreux pays. A signaler, enfin, le regroupement de la réglementation française et européenne effectuée par l*afnor dans sa base de données informatisée NORIANE (renvois aux seules références des textes) La généralisation du permis de construire. Le contrôle administratif donne lieu à une procédure quasi-générale : la délivrance obligatoire d'un permis de construire préalable à l'ouverture d'un chantier et effectuée & un niveau largement décentralisé (région, province, commune).

27 Des frontières archivistiques communes. De ces brefs exposés généraux, il ressort qu'il existe, pour une affaire donnée, un certain nombre d'organismes susceptibles d'être concernés : maître d'oeuvre, martre d'ouvrage, organismes techniques spécialisés, bureaux de contrôle, entreprises, administrations, organismes professionnels. De là la multiplicité des dossiers d'archives susceptibles d'être conservés de manière plus ou moins systématique, problème sur lequel il faudra revenir ultérieurement. En outre, on doit signaler, en raison de l'importance prise par leurs interventions, l'intérêt qui s'attacherait à la réalisation d'une étude particulière portant sur ces archives de l'architecture que sont les documents produits par les bureaux d'études dont on trouvera des traces dans les fonds d'architectes Les grandes étapes de la constitution d'un dossier. On énumère ci-dessous ces étapes en les articulant autour des grandes fonctions qui sont la conception, l'exécution et la vie de l'ouvrage exécuté, en se situant dans le cadre théorique d'une économie de marché qui offre le schéma le plus complet,. La terminologie utilisée est celle consacrée par, les textes français. 2-i 4-i 1 : La conception. On passera rapidement sur une phase préliminaire qui intéresse davantage le maître d'ouvrage que le 'maître d'oeuvre et comprend les études du programme, la maftrise du foncier, l'obtention du certificat _ d'urbanisme, l'organisation d!e la maîtrise d'oeuvre... et se termine avec l'établissement d'un programme détaillé, véritable définition de l'ouvrage récapitulant données et contraintes d'une part, besoins à satisfaire d'autre part. La première phase opérationnelle est la mise au point de l'avant-projet sommaire (APS) qui traduit graphiquement le programme et dégage les solutions techniques les mieux

28 20 adaptées pour en satisfaire les exigences. Vient ensuite l'avant-projet détaillé (APD) qui est la formalisation des données recueillies, la définition des principes de construction et d'équipement, de la nature et qualité des matériaux, enfin des modalités générales et délais d*exécution. C'est à ce stade qu'est présentée en général la demande de permis de construire sur production d'un dossier - technique et dont l'obtention permet de passer à l'exécution. L'activité d'un architecte comportant la réalisation de projets, notamment dans le cadre de la participation à des concours ou de l'élaboration de projets-type, il va de soi que les dossiers s'y rapportant ne dépassent pas le stade de la conception; il en est de même si la mission de l'architecte n*en,globe pas le contrôle de l'exécution L'exécution. Elle comprend les étapes suivantes : - -. Consultation des,. entreprises --- : le dossier d*apd est alors complété, notamment par l'ajout d'éléments qualitatifs et quantitatifs qui serviront de base aux marchés, afin que les entreprises puissent remettre leurs offres en toute connaissance de cause. La composition précise de ce dossier varie selon le mode de consultation choisi (adjudication, appels d'affres, concours Assistance-Marché de travaux..**c_ (A%IT) : complément direct de l'étape précédente, cette mission consiste pour le maître d'ceuvre à assister le maître d'ouvrage pour la consultation des entreprlses et l'attribution des marchés et à fournir aux entreprises toutes informations complémentaires utiles; elle prend fin avec la signature des marchés. - Mise au point des Qcifications --,--w* techniques ^ détaillées..-,- et des pijans w-m d'exécution -./m I.,.-v-v des ouvses : contrôle par le maître d'oeuvre des plans techniques des entreprises. - C_.& Contrôle_général _* des..-- travaux (CGT). - Réception et décompte des travaux --. : la réception marque

29 21 l*aboutissement de la période d'exécution et le point de départ des diverses périodes de garantie Vie de Y - I_" Il s'agit des opérations postérieures à la réception : repliement du chantier, décomptes définitifs, remise de l*ouvrage au maître d'ouvrage ou au gestionnaire, entretien et garanties, éventuel contentieux. Il faut signaler tout spécialement le dossier des --w.u_ ouvrages exécutés : constitué par le maître d'oeuvre pour être remis au maître d'ouvrage ou au gestionnaire en vue de l'exploitation de l'ouvrage, il comprend la collection des notices de fonctionnement, ainsi que les plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution, les pièces contractuelles utiles à l*exploitation et à l'entretien des ouvrages et précisant les droits et obligations du concepteur et de l'entrepreneur.

30 22 3. LA COMPOSITION D'UN DOSSIER. DU DOSSIER AU FONDS. Les grandes étapes que nous venons de préciser trouvent un reflet direct dans les archives. Dans un premier temps, plutôt que d'énoncer des généralités imprécises, on a choisi de présenter un dossier existant : celui de la construction d'un bâtiment d'archives françaises, les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis en région parisienne. Ce n'est qu'après qu'on tentera une caractérisation des principaux types de documents graphiques rencontrés dans.- ces dossiers qui, réunis constituent les fonds d'archives Le dossier de la construction - des -- Archives départementales de - la..-v-1 Seine-Saint-Denis. PsswIIc- - Cette opération s'est étendue sur la période q.ui va de mars 1979 à avril 1984 et ses archives occupent un métrage linéaire de 3,60 mi de dossiers, auxquels il faut ajouter environ 200 plans en rouleaux et une maquette. Les intervenants étaient les suivants : - maître d'ouvrage : département de la Seine-Saint-Denis; conducteur d'opération : Direction départementale des bâtiments, architecture et services techniques; utilisateur : Direction départementale des Services d'brchives (Ministère de la Culture, Direction des Archives de France : subvention et avis technique); - maître d'oeuvre : B. Feypell et E. Zoltowski, architectes; bureau d'études; bureau d'études plastiques; bureau de contrôle; - aménageur : SEMARBO (Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de Bobigny); - entreprises : 22. On trouvera ci-dessous la description du dossier tel qu'il est conservé par les architectes avec, pour chaque partie, le métrage linéaire occupé :

31 23 3x1. - Dossier_s "pièces écrites" (y compris les tirages de plans). - Avant-projet sommaire (0,05 rnyl.) : plans (15) : plan-masse, étages, coupe, façades; notice explicative : site, exigences du programme, choix du parti architectural, accès, principes de construction, surfaces hors-oeuvre, estimation sommaire. - Permis de construire (O,O5 m.1.) : mêmes plans, plus principes de branchements, notice explicative similaire, plus notice de sécurité; formulaire de demande de permis de construire, correspondance administrative (avis des instances consultées), permis de construire. - Avant-projet définitif : dossier quasiment identique, - Consultation des entreprises (0,35 mil.) : - "pièces écrites" : devis descriptif et devis qusttitatif (par lots), cahier des clauses administratives particulières, règlement particulier d'appel d'affres; - plans : plans architecte (repris de l*apd); plans d'agencement et d'aménagement intérieur; plans par lots; plans de sécurité. - Assistance marchés (0,08 rn~l~> : analyses des offres (sousdossiers par lots) : avis d'appel de candidatures, envoi par le maître d'ouvrage des candidatures (tableaux des candidats), rapports d'analyse des offres et rapport général (en double exemplaire) - Idem (0,lO m, 1.) t actes d'engagement (sous-dossiers par lots) : engagements des entreprises, éventuelles révisions et correspondances. - Plans d'exécution des ouvrages (1 m.1.) : plans des entreprises (par lots) et, éventuellement, rapports des bureaux d'études. - Contrôle général du chantier : - Correspondance "générale" (0,15 m.1.) : ingénierie, Bureau Veritas, Bureaux d'études, SEMARBO, Commission régionale des opérations immobilières, PTT, pompiers... - Correspondance entreprises (0,15 m.1.) : mémoires, contentieux (sous-dossiers par entreprises).

32 24 - Correspondance avec le maître d'ouvrage (0,13 m.l,), - Correspondance avec l'utilisateur (0,05 m.1.). - Comptes rendu de chantier (0,lO m.1.). - Dossier 1:: décoration (n&ylizeable). - Réception des ouvrages (0,lO m.1.) : procès-verbaux des opérations préalables à la réception, liste des réserves, réceptions sous réserves, procès-verbaux relatifs aux prestations ou épreuves dont l'exécution a fait l'objet de réserves lors de la réception, procès-verbaux de levée de réserves et notifications. - Contentieux (0,lO m.1.) : rapports d'experts, correspondance, pièces de procédure. - Dossier factice intitulé "pièces écrites" regroupant des copies des pièces les plus importantes ou pouvant servir a effectuer des tirages (pièces écrites établies sur calque) : permis de construire, liste des plans, notice descriptive de llapd... (Considéré comme servant a la gestion courante et non comme à conserver). (0,lO m.1.) Le dossier comptable. Constitué uniquement de pièces écrites, il est bien individualisé à la fois du fait de sa gestion par un agent spécialisé au sein de l'agence et par le fait qu'il se rapporte uniquement à la phase d'exécution. Occupant à lui seul 1 m.l., il se décctpose ainsi : - Marchés et ordres de service : actes d'engagement, cahiers des clauses administratives et techniques particulières, calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, règlement du chantier, rapports d'études, devis quantitatifs, appels d'affres, actes d'engagement signés des entreprises (dossiers par lots). - Accomptes : décomposition des travaux exécutés et paiements partiels; révisions de prix (dossiers par lots). - Décompte final : projets, états pour solde (dossiers par lots) ; état général final et récapitulatif.

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