DES ARCHIVES. Etude de cas : la France. préparée par Françoise Hildesheimer

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DES ARCHIVES. Etude de cas : la France. préparée par Françoise Hildesheimer"

Transcription

1 Original français PGI-86,'WS/13 Paris, Avril 1986 LE TRAITEMENT DES ARCHITECTES DES ARCHIVES Etude de cas : la France préparée par Françoise Hildesheimer Programme général d'information et UNISIST Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

2 Notice recommandée pour le catalogue : Hildesheimer, Françoise Le Traitement des archives des architectes : étude de cas, la France / préparée par Françoise Hildesheimer. - Paris : Unesco, iv, 86 p.; 30 cm. - (PGI-86/~~/13) I- Titre II - Unesco, Programme général d'information et UNISTST TII - Programme de gestion des documents et archives (RA!VP)

3 Préface Afin de mieux repondre aux besoins des Etats membres, en particulier à ceux des pâys en developpement, dans ce domaine specialisi: qu'est celui de l'administration des archives et de la gestion des documents, la Division du Programme général d'information de 1'Unesco a mis au point un programme à long terme, le Programme de gestion des documents et archives (Records and Archives Management Programme, RAMP). Le RAMP reflète dans ses éléments essentiels les grands thèmes du Programme général d'information lui-même. Il comprend des projets, des études et d'autres activités destinés à : - élaborer des normes, règles, méthodes et autres outils normatifs nécessaires au traitement et au transfert de l'information spécialisée et à la création de systèmes d'information compatibles ; - permettre au pays en développement de créer leurs propres bases de données et d'accéder à celles qui existent au niveau international afin d'intensifier les échanges et la circulation de l'information, en appliquant les technologies modernes ; - promouvoir le développement de réseaux régionaux d'infor- mation spécialisés ; - contribuer au développement harmonieux et compatible des services et systèmes d'information internationaux ; - créer des systèmes nationaux d'information et renforcer les différentes composantes de ces systèmes ; - promouvoir la formulation de politiques et de plans en matière d'information ; - former les spécialistes et les utilisateurs de l'infor- mation et développer le potentiel national et régional d'enseignement et de formation, pratique et théorique, dans les sciences de l'information, la bibliothéconomie et l'archivistique.

4 La presente etudr a et6 menee à bien en procédant 2 un examen minutieux des informations recueillies soit indivi- duellement par des architectes, soit par des groupements d'architectes dans un pays. Elle a pour but d'attirer l'attention sur la valeur documentaire fondamentale de ce matériel, et de fournir un guide pratique destiné à permettre d'assurer sa préservation jusqu'à ce qu'il puisse être archivé. Bien que les données concernant les informa- tions dans le domaine de l'architecture varient d'un pays à l'autre et puissent différer dans un même pays, selon qu'il s'agisse d'un organisme public ou privé, ces informa- tions concernant la domaine du bâtiment sont fondamentales pour la compréhension de la vie et de la culture des peuples du monde entier. Nous espérons que la présente étude constituera une incitation à mener d'autres études semblables et favoriserait une approche universelle d'un élément important de notre patrimoine. Les commentaires et suggestions concernant cette étude sont les bienvenus et doivent être adressés à la Division du Programme général d'information, Unesco, 7, Place de Fontenoy, Paris. D'autres études préparées dans le cadre du programme RAMP peuvent également être obtenues à la meme adresse.

5 s0ml!&a1re 1. OBJET ET PLAN DU MANUEL. DEFINITIONS GENERALES Objet et plan du manuel Intérêt pour les archives de l'architecture Définition des archives de l'architecture et spécificité du document d'architecture Les documents isolés Organisation du manuel Niveaux d'intervention archivistique 1.2. Définitions archivistiques générales Les archives et le principe du respect des fonds Quelques définitions Rôles des archives Que conserver? Tris et éliminations Rendre accessible 2. LE MAITRE D'OEUVRE ET LES ETAPES D'ELABORATION DES DOSSIERS La maîtrise d'oeuvre Définition Principales fonctions de la maîtrise d'oeuvre La profession d'architecte 2.2. La profession d'architecte Généralités Statut juridique Modes d'exercice de la profession Formation et organisations professionnelles 2.3. L'intervention de l'administration et la réglementation Le rôle de l'administration en France Le rôle de l'administration en Argentine Répertoires et codes réglementaires La généralisation du permis de construire Des frontières archivistiques communes 2.4. Les grandes étapes de la constitution d'un dossier La conception L'exécution Vie de l'ouvrage

6 3. LA COMPOSITION D'UN DOSSIER. DU DOSSIER AU FONDS Le dossier de la construction des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis Dossier "pièces écrites" Le dossier comptable Calques et maquettes Dossiers factices Dans les archives publiques 3.2. Essai de formalisation Concordance entre les phases d'une opération et les documents Définitions 3.3. Des dossiers composant un fonds d'archives Les dossiers généraux de gestion Les dossiers correspondant à d'autres secteurs d'activités La documentation Les exemples des fonds Laprade et Le Corbusier 3.4. Le.grand absent : le dossier des ouvrages exécutés 4. TRI ET CONSERVATION Justifications archivistiques Les raisons de la conservation La nécessité de trier et d'éliminer 4.2. Modalités pratiques L'évaluation des documents Le document d'architecture est-il susceptible de tri? Documents cartographiques isolés 403. Le tri à l'intérieur des dossiers Les tris intermédiaires L'archivage définitif 4.4. Le tri au niveau du fonds 4.5. Le microfilmage de substitution 4.6. L'état des archives des administrations L'exemple de l'argentine L'exemple de la France : les archives des Directions de 1'Equipement

7 5. CLASSEMENT ET INSTRUMENTS DE RMHERCHE Où commence le classement? Le travail du secrétariat Le travail d'un service d'archives Ponds fermés et fonds ouverts 5.2. Les dossiers d'affaires Des dossiers éclatés Du numéro d'affaire à la cote d'archives : un fil conducteur De l'enregistrement à l'instrument de recherche La finesse du classement 5.3. L'ensemble du fonds Un cadre de classement Cotation et instrument de recherche 5.4. Le catalogage scientifique des documents cartographiques Collections de documents isolés La notice descriptive 6. LA CONSERVATLOl!T MATERIELLE Conditions générales de conservation des archives Les agents de détérioration Les conditions de conservation adaptées 6.2. Les problèmes.spécifiques des documents cartographiques Le rangement et la communication des cartes et plans Les calques Les tirages Autres supports Les maquettes 6.3. Quelques techniques auxiliaires de la conservation Micrographie et photographie La restauration ANNEXES - Archives départementales de la Seine-Saint-Denis : liste des plans architecte DCE. - Autoroute A 42. Sous-section Saint-YJaurice de Beynost- Dagneux. Remise par 1'Etat à la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Nomenclature du dossier de récolement, - Circulaire relative à la conservation et au versemen-t aux Archives départementales des archives des services

8 extérieurs des ministères de l'environnement et du Cadre de vie et des Transports (France). 17 avril Archives départementales du Nord (France). Répertoire numérique de la sous-série 78 J. Fonds de l'architecte Jules-Clément Lesaffre. - A rchives nationales (Paris). Répertoire du fonds Albert Laprade. - Fondation Le Corbusier (Paris). Inventaire d'un dossier de pièces écrites. -Fiche descriptive élaborée par le groupe de travail international ICA/PAR pour les cartes, les plans et les dessins d'architecture. - Archives nationales (Paris). Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecture. Série X3. - Inventar des lowenstein-wertheim-rosenzeryschen Krrten und Plansselekts im Staatsarchiv Wertheim. -Les normes. - Bibliographie. - Liste des sigles utilisés.

9 1. OBJET ET PLAnT DU WNUEL. DEFINITIONS GENERALES Objet et plan du manuel Intérêt pour les archives de l'architecture. Les archives de l'architecture existent virtuellement dans tous les pays et leur quête et leur conservation préoccupent un certain nombre d'institutions : archives, mais aussi musées ou instituts spécialisés, parfois bibliotheques (musées et universit6s américaines notamment, Royal Institute of British Architects de Londres, Institut français d'architecture à Paris, Architecturmuseum d'amsterdam, Archives de l'architecture moderne à Bruxelles...). Il y a là une préoccupation lourde de conséquences pratiques et culturelles, mais qui n'est pas encore partagée par tous les pays. De ce frit, beaucoup d'archives d'architectes disparaîssent. Il est vrai que, contraints par des impératifs de rentabilité, ceuxci ne sont pas tenus d'intégrer des chsr?es d'ordre culturel à leur budget; ils n'en ont pas moins la responsabilité morale d'assurer la survie d'un témoignage sur les oeuvres kalisées. Le plus souvent ils détruisent pour se débarasser d'une masse de documents devenue informe et encombrante faute d'une pratique d'archivage appropriée, faisant disparaître un patrimoine historique et culturel de valeur. Trop peu d'architectes sont conscients de la valeur historique de leur travail et, partant, de leurs archives, jugeant que seules les oeuvres dites *'de 0 &nie" ont des archives dignes d'être conservées. Or il ne faut pas seulement faire l'histoire des chefs-d'oeuvre, des artistes éminents, mais aussi celle de la production du cadre bâti sous tous ses aspects. Les architectes ne sont d'ailleurs pas seuls en cause : à chaque étape d'une affaire, des dossiers sont fournis et il faut en déterminer le cheminement dans les services administratifs, auprès du client, maître d'ouvrage, qu'il soit un particulier, un promoteur, une société, un organisme public ou para-public, auprès des associations professionnelles d'architectes...

10 2 Il faut aussi prendre en considération le statut de la profession d'architecte, différent selon les pays, qui peut conditionner la destination des archives et peut entraîner le versement dans un service d'archives public. Même si les architectes ont un statut strictement privé, ces services d'archives publics s'efforcent souvent de sauvegarder des fonds privés, mais ils ne sauraient prendre en charge l'ensemble de ce secteur, même si ces archives font partie du patrimoine culturel national. D'ailleurs on constate très heureusement que les travaux pionniers des historiens de l'art sont de plus en plus relayés par les architectes eux-mêmes et que thèses et publications spécialisées se multiplient faisant de l'histoire de l'architecture une discipline autonome. Ces initiatives demeurent cependant isolées; elles ne sauraient remplacer l'action continue et persévérante qui passe par la reconnaissance par l'ensemble de la profession d'architecte de la valeur de ses archives et de la nécessité d'assurer leur conservation. Le manque d'attention est en effet le premier péril auquel sont confrontés les documents. Cette attention doit s'exercer en deux temps : à court terme d'abord, pour assurer la sauvegarde, la conservation correcte et l'accès aux fonds existants, à plus long terme ensuite, col-nrne une entreprise de pédagogie collective dans le cadre d'un dialogue entre producteur et responsable des archives, usager des réalisations architecturales et utilisateurs des archives Définition des archives de l'architecture et spécificité du document d'architecture. L'existence d' "archives de l'architecture" est d'ailleurs parfois contestée et en fait, considérant la question au niveau international, on peut estimer qu'il s'agit, audelà des diversités institutionnelles, davantage d'un problème de sources spécifiques que d'institutions. Ces sources sont

11 3 susceptibles d'une très vaste extension et les archives de l'architecture ne coïncident pas avec les archives des architectes; leur définition est plus large car elles englobent tous les documents, essentiellement figurés, ayant un rapport avec l'architecture ou l'urbanisme. Il s'agit donc de documents relatifs évidemment à l'architecture, mais aussi aux travaux publics, à l'urbanisme comme à l'aménagement du territoire, provenant des administrations centrales de l*etat (ministères ayant dans leurs attributions des activités relevant directement ou indirectement des domaines de l'architecture et de l'urbanisme), des administrations locales, comme des archives des architectes eux-mêmes et de leurs associations professionnelles, ou encore de collections ayant pour thème l'architecture. Cette large définition va donc du fonds d'archives au document isolé. Elle ne saurait se limiter aux documents figurés et exclure les "pièces écrites" qui accompagnent et éclairent ces documents : devis, marchés, cahiers des charges, attachements, réception des travaux, permis de construire, toutes ces pièces occupent une place importante dans les fonds d'archives et ne peuvent être négligées. En outre, l'activité architecturale a développé q.uantité d'imprimés : prospectus, brochures, feuilles d'annonces, publicité d'opérations immobilières... Il convient donc d'affirmer, face à la pratique muséographique, la nécessité d'un traitement proprement archivistique de ces documents, prenant en considération l'ensemble des fonds dans leur structure organique. Toutefois, il faut insister sur la partie figurée de ces fonds pour mettre en évidence leur spécificité. Ces documents sont caractérisés par le dessin à l'échelle et non par l'écriture; leur lecture ne va pas de soi et exige Ides connaissances techniques particulières. Ils posent également des problèmes particuliers de conservation du fait de leur format et de leur support; les plans annexés aux dossiers sont souvent dans un état déplorable quand ils n'ont pas

12 disparu; calques, tirages et photocopies, photographies et maquettes sont rarement co,nservés dans des conditions satisfaisantes. En outre, les impératifs de cette conservation ne doivent pas entraver leur utilisation. D*une manière générale, tous ces documents peuvent être répartis en trois groupes : - ceux qui jalonnent les divers stades d'élaboration d'un projet; - seux qui sont élaborés au moment de sa réalisation; - enfin, ceux qui enregistrent l'état d'un ouvrage réalisé. C'est cette structure que nous retrouverons et affinerons ultérieurement Les documents isolés. On a vu que la pratique archivistique interdisait de dissocier les documents du fonds auquel ils appartiennent. Mais à côté de ces fonds de constitution organique, existent des collections juxtaposant des documents isolés de provenances diverses, dont la réunion artificielle est le résultat d'un choix le plus souvent fait en fonction d'un ts1ème ou d'un centre d'intérêt. Cartes, plans, dessins d'architecture peuvent ainsi être l'objet de collections et leur -traitement archivistique prendra alors en considération le document isolé sans référence à un ensemble. Mais là encore la spéficité du document figuré imposers des modes de conservation et de description particuliers Organisation du manuel. Le présent manuel limite son objet aux archives des architectes qui sont l'un des éléments essentiels qui constituent cet ensemble plus vaste que sont les archives de l'architecture, sans s'interdire de rappeler des règles qén5rales de traitement archivistique comme de sig.naler au passage les documents analogues conservés dans d'autres fonds d'archives.

13 5 En l'état actuel de la documentation disponible à partir d'enquêtes réalisées, il ne saurait s'agir que d'une pré-étude concernant les documents traditionnellement produits et essayant de dégager à leur endroit des solutions archivistiques simples et praticables. L'étude est divisée en cinq parties qui correspondent aux diverses étapes de la vie archivistique des documents. Il a paru indispensable de rappeler les conditions de production des documents et, préalablement, de caractériser leurs producteurs; on verra en effet que la profession d'architecte ne peut être affectée d'une définition uniforme valable pour tous les pays e-t que l'environnement législatif et réglementaire de la construction doit également entrer en ligne de compte. Il convient ensuite de chercher à établir la composition-type d'un dossier et de s'entendre sur la définition des grandes catégories de documents techniques qui le composent. A des généralités trop peu précises on a préféré la description d'un dossier existant (celui de la construction d'un bâtiment d'archives départementales françaises). Le concours actif et amical des architectes Bernard Feypell et Edward Zoltowski, ainsi que de tous les membres de leur équipe a été le support néces- saire de ce développement. Du dossier constitué on passe aux problèmes posés par la conservation, c'est-à-dire d'abord à la question des tris et éliminations pour lesquels des directives souples doivent être dégagées, prenant en compte d'abord l'intérêt technique et administratif des documents et, à plus long terme leur valeur historique et culturelle. A court comme à long terme, la nécessité d'un système de repérage se fait sentir; on y consacrera donc un développement. Enfin, conditionnant l'ensemble, les conditions matérielles de conservation, valr3les pour l'ensemble des documents cartographiques doivent envisager la question du stockage et déboucher sur les problèmes de restauration et de substitution.

14 Niveaux d'intervention archivistique. De même que les institutions d'archives, la profession d'architecte et la réglementation du bâtiment ne sont pas uniformes dans les différents pays. La présente étude, basée sur des exemples et une pratique localisés et réalisée dans un délai limité, a cherché à mettre en lumière les fonctions et processus qui sont apparus comme constantes et constitutives de l'acte de bâtir. La nécessité de la compléter par d'autres études plus spécialisées, notamment à l'égard de la législation et de la réglementation doit être soulignée. Au-delà de ces disparités qui imposent un certain niveau de généralisation, se posait une'autre question, celle des niveaux d'intervention archivistique, autrement' dit des destinataires de ce manuel : on a choisi d'en distinguer deux q,ui feront souvent l'objet de développements parallèles et complémentaires dans leurs recommandations; le premier se situe au stade de la conservation des dossiers comme archives courantes" au cabinet de l'architecte, le second l'archivage définitif des dossiers d'affaires terminées qui pourra aussi bien incomber au cabinet d'architecte qu'à une ltinstitution" d'archives. On a donc considéré que l'utilisateur de ce manuel pouvait être aussi bien l'architecte, producteur de documents qu'il. conna?t parfaitement, mais moins familier des techniques de l'archivage, que l'archiviste professionnel, moins <au courant de ce type spécifique de documents. Cette distinction ne doit cependant pas masquer la continuité qu'exige une bonne conservation d'archives dont l'organisation commence dès la création Définitions archivistiques générales Les archives et le principe du respect des fonds. Les archives sont l'ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel, produite ou reçus par une personne physique ou morale, un orp;anisme public ou prive, en fonction de l.eur activité, oryanjsés et conservés soit de façon perela,nente, soit pour

15 7 une période déterminée et conservés de façon permanente en fonction de cette activité. Cette définition oppose très nettement les archives organisées organiquement en fon8ction de leur provenance aux bibliothèques formées par achats, système de dépôt légal... et à la documentation qui Co:nstitue des dossiers avec des documents de provenances diverses. Elle implique la notion de fonds d'archives, c'est-a-dire d'ensembles de documents dont l'accroissement s'est effectué en fonction des activités d'une personne physique ou morale. La notion de fonds s'oppose à celle de collection, on :L*a vu (la collection est un ensemble de documents de provenances diverses do,nt la réunion artificielle est le résultat d'un choix ou du hasard). En application du principe du respect des fonds, un archiviste laisse toujours distincts les différents fonds qu'il reçoit sans les mélanger entre eux ni les démembrer. Cela revient à dire que les dossiers produits par une institution ou par un particulier et qui constituent le fonds d'archives de cette institution ou de ce particulier ne sauraient être confondus avec ceux d'autres institutions ou particuliers même si l'objet en est identfque. Pour prendre un exemple, s'agissant de la même affaire, on maintiendra séparés les dossiers du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre ou encore de l'administration, si les archives de ces différentes parties viennent à se trouver matériellement réunies en un unique lieu de conservation. Dans la même optique, s'agissant d'un fonds d'architecte, on ne séparera pas plans et dossiers de pièces écrites (la distinction peut être opérée matériellement pour des raisons pratiques de rangement, mais la liaison intellectuelle doit toujours être clairement maintenue). Un fonds peut être divisé en subdivisions de fonds qui correspondent aux différentes sections de l'org;anisme qui en est le producteur Quelques définitions. Les fonds d'archives peuvent être organisés en fonction de cadres de classement qui en articulent les grandes divisions.

16 8 A l'intérieur d'un fonds, on distingue des articles qui so.nt les unités matérielles de conservation (dossier, liasse, registre... ), composés de pièces (plus petite unité archivistique indivisible). Chaque article reçoit en principe une cote, à la fois adresse topo,qraphique permettant un repérage matériel aisé et se retrouvant sur les instruments de recherche (inventaire, répertoire, catalogue); ces instruments de recherche sont l'aboutissement des travaux de tri et de classement dont il sera parlé plus loin (1.2.4.) Rôles des archives. Avant de prendre en considération la finalité pure et désintéressée de la recherche historique, la conserv-ation des archives est organisée dans un but d'utilité directe et immédiate en faveur de leur producteur qui est amené à s'y référer. On peut ainsi, pour prendre l'exemple d'un plan d'architecture, distinguer une valeur active qui correspond 2 la période de construction et de vie de l'ouvrage et à laquelle succède une valeur secondaire, historique qui persiste même si l'ouvra~ge n'existe plus. En fait, ainsi qu'on l'a dit plus haut, un document ne devient pas archive au bout d'un certain temps, mais l'est dès sa création, même si, avec le temps, l'tntérêt historique tient une place de plus en plus <grande dans les motifs de sa conservation et que s'estompent les mobiles d'utilité directe. Les archives sont nécessaires à. la gestion d'une entreprise et leur contenu présente un intérêt historique; mais leur volume, toujours croissant, pose des problèmes d'organisation et de maîtrise. Une bonne tenue des archives est d'abord une source d'économies en locaux et en temps de gestion. D'archives courantes consultées fréquemment pour l'expédition des affaires en cours, les dossiers deviennent archives ttintermediairesv', c'est-a-dire d'un usage plus épisodique puisque concernant des affaires terminées mais pouvant être demandées épisodiquement à titre de référence ou en cas de contentieux; elles contiennent en effet les dossiers

17 9 conservés pour répondre aux obligations de la prescription légale. Enfin, les archives définitives ou historiques sont celles dont l'intérêt permanent justifie une conservation illimitée tant pour la preuve ou la défense de droits que pour la recherche historique. Au-delà de ces distinctions établies pour la commodité de l'exposé mais artificielles puisque s'appliquant aux mêmes documents, il faut répéter que l'organisation des archives commence dès leur élaboration. La bonne tenue des dossiers exige qu'ils ne soient pas traités comme des :Papiers sans valeur entassés dans des armoires ou placards et détruits périodiquement "pour faire de la place" Que conserver? Tris et éliminations. Tris et éliminations constituent une double nécessité, d'abord matérielle et économique dans l'impo:-ssibilité où on se trouverait de stocker l'ensemble des documents produits, intellectuelle ensuite face à l'incapacité d'exploiter un ensemble documentaire dans lequel l'essentiel ne serait pas distingué de l'accessoire. Dans la pratique, il est vrai que les exigences de la recherche et les servitudes de l'archivistique ne corncident pas nécessairement. La nécessite d'opérer des tris relève en effet d'un jugement qui, en tant que tel, est toujours subjectif, et on verra qu'en matière d'archives d'architectes, peu de critères ont jusqu'ici été définis. C'est sans doute là le domaine où s'exerce le plus lourdement la responsabilité de l'archiviste, puisque ses décisions sont sans appel et les destructions irrémédiables. La sélection archivistique, en tout état de cause, ne peut se concevoir comme une simple opération matérielle visant à désengorger un local au coup par coup; elle doit être comprise comme un système permanent élaboré en fonction de critères bien définis Rendre accessible. La finalité des archives c'est l'utilisation des documents; ainsi conserver passivement ne suffit pas. Encore

18 faut-il que l'utilisateur, quel qu'il soit, puisse retrouver aisément le document dont il a besoin. Cela suppose l'existence d'un classement et d'un minimum d' "instrument de recherche" en permettant l'accès, ainsi que des conditions matérielles de consultation correctes. Il faut enfin prévoir la possibilité de communiquer les documents dans de bonnes conditions. Toutes ces questions sont les thèmes des chapitres qui suivent. 10

19 2. LE MAITRE D'OEUVRE ET LES ETAPES D'ELABORATION DES hossiers La maîtrise d'oeuvre Définition. Le maître d'oeuvre est le responsable de la conception et du contrôle de l'exécution de l'ensemble des ouvrages à réaliser. Cette définition vise davantage une fonction qu'une profession et, en fait, la construction contemporaine se caractérise par une grande complexité de relations entre de multiples acteurs. C'est pourquoi on assiste souvent à une mise en question du rôle traditionnel des grands corps de bâtisseurs, la frontière entre les professions étant mouvante, essentiellement, cela va de soi, dans les pays où joue la libre concurrence. Le rôle spécifique du maître d'oeuvre ddfini ci-dessus peut ainsi être exercé par des architectes, mais aussi par d'autres corps agréés de techniciens, des ingénieurs-conseils, des bureaux d'études techniques ou encore des services techniques publics Principales fonctions de la maîtrise d'oeuvre. Ces principales fonctions sont les suivantes : - s'assurer de la viabilité du programme de l'opération et de son adéquation au budget disponible; - concevoir, représenter, décrire et évaluer,l*ouvrage; - coordonner les études techniques complémentaires; - introduire les demandes d*autorisations administratives; - rechercher et proposer les moyens de réaliser l'ouvrage et préparer les marchés à passer; - diriger les travaux, contrôler leur conformité au projet, leur qualité et leur coût; - proposer les paiements; - assister aux opérations de réception; - prolonger son assistance durant la période de garantie qui suit la réception La profession d'architecte. Historiquement et traditionnellement l'exercice de la maftrise d'oeuvre s'est jusqu'à une époque -&Cents

20 12 confondu avec celui de la profession d'architecte. La complexité qui caractérise aujourd'hui l'acte de construire a tendu à séparer ces deux notions, d'autant plus que la profession d'architecte ne jouit pas d'un statut uniforme et protégé dans tous les pays. La maîtrise d'oeuvre, fonction de synthèse, est nécessairement pluridisciplinaire et donc pluriprofessionnelle, pouvant faire collaborer par exemple architectes et ingénieurs pour des réalisations de haute technicité. Il reste que la fonction architecturale dont la concrétisation privilégiée est l'élaboration du projet architectural est affaire d'architecte, ainsi qu'un certain nombre de textes législatifs le reconnaissent et l'imposent dans plusieurs pays (par exemple, l'article 4 de la loi ns 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pour la France). Créateurs, laissant derrière eux des pierres et des archives, ce par quoi ils nous intéressent ici, les architectes doivent dort faire l'objet d'un développement particulier, 2.2. La profession d'architecte Généralités. On estime à quelques le nombre d'architectes diplômés existant dans le monde. Leur reconnaissance en tant que profession est assez peu ancienne; la création des premières associations professionnelles remonte à un siècle, un siècle et demi et la protection juridique de la profession date de moins d'un demi siècle, dans les pays où elle est assurée. En fait, le statut de l'architecte dépend en très large partie du système socio-politique du pays d'exercice, comme du degré de développement économique et culturel. Les principaux types de structures dans lesq.uelles les architectes exerce,nt leurs fonctions sont les suivants : - cabinets privés (exercice libéral), - bureaux d'etudes, - institutions ou organismes privés ou publics maîtres d'ouvrages, - entreprises de bâtiment s'occupant de fabrication, d'aména-.yement...

21 13 - administrations, - enseignement, institutions scientifiques ou de documentation. Selon les estimations du rapport final Arkisyst, près de 75% des architectes travaillent dans le domaine de la conception et de l'établissement de projets. Les secteurs dans lesquels ils interviennent de façon primordiale sont les suivants : - urbanisme et aménagement de sites, - conception de bâtiments neufs, - élaboration de modèles (plans-types), - rénovation et transformation d'édifices existants, - restauration de monuments historiques, - conception de structures temporaires, - agencements d'intérieurs Statut juridique. Dans la plupart des pays de l'ocde, ce statut est déterminé par voie législative : obligation d'inscription auprès d'un organisme public pour exercer la profession d'architecte, conditions d'exercice, attributions, règles à respecter. D'une manière générale, ce cadre législatif tend à assurer la protection de la profession et à imposer son intervention dans toute opération 3.mportante. Dans les pays du CAEM où le fonctionnement des institutions et de l'économie est caractérisé par une grande centralisation administrative, le statut de l'architecte est davantage déterminé par la position occupée dans la structure de travail que par l'inscription à un registre'professionnel. C'est ainsi que de nombreux postes relevant des secteurs de la planification, du logement ou de la production industrielle sont réservés aux architectes. Ceux qui s'installent à leur compte (en général à temps partiel) doivent être munis d'un permis d'exercer. Dans les pays en développement enfin, la situation est beaucoup pius floue, la loi ne distinguant que rarement

22 14 l'architecte des autres professionnels du bâtiment; il arrive même qu'il ne soit pas reconnu comme ayant un statut juridique particulier. Dans les pays du Commenwealth o'n note évidemment une orssnisation calquée sur le modèle britannique; le même phénomène s'observe pour les pays francophones ou hispanophones. A u-delà des- différences juridiques, la tendance génerale conduit à la notion de lvresponsabilité personaliséetl qui postule, bien que de manière souvent utopique, la notion d'indépendance Xodes d'exercice de la profession. Dans les pays où domine la pratique libérale, la plupart des architectes exercent leur métier dans le cadre de cabinets d'architectes travaillant en association de taille assez restreinte puisque comportant en général moins de dix employés. Ces agences sont rarement sphcialisées dans un type de construction et coordonnent les études techniques assurées par des consultants extérieurs sous la directjon de l'architecte respqnsable. Les affaires les plus importantes reviennent à de plus grandes aoiences pluridisciplinaires, do,nt le personnel peut asurer, outre la conception, toute la gamme des services requis. Ces a?ences c. peuvent as3urer jusqu'aux travaux, mais l.? loi ou la déontologie leur font souvent l'interdiction d'y participer directement (France, Royaume-Uni, Espagne...). Aux Etats-Unis, ces agences sont or,q;anisées en véritables sociét&s dirigées par des directeurs ad2inistrutifs. Dans les pûys du CAET.:, les architectes travail-lent Fresque exclusivement dans des or,tanisrnes releva-n-t d'un minist?re, d'une administration locale, d'une entreprise industrielle 012 a?ricoie. En e"fet, l'architecture et lturbanisyln s 'y exerce-lt dans le cadre des Instituts d'architecture 011 des or-anismes prestataires de services qui font partie des services administratifs. Dq;ns la plupart des pays en développement, le principal :?:ître dtouvre,~e est 1'Etat. Les hureaux d'architecture dlpelz5eent : 3 es ministères et assure-nt l'essentiel de la comriû~~d e pu.'nliqau7. Les cabinets 73rivén sont,y&néralement rares et de c?i-tensions tr>s restreintes (de 2 à 5 personnes).

23 15 Les architectes partagent le travail avec les techniciens et les membres des professions apparentées. Il faut noter que, dans ces pays, voisinent une architecture officielle, de prestige et une architecture de petits projets nationaux, plus nombreux, élabores par des techniciens ou des dessinateurs, l'architecte pouvant intervenir à titre de simple conseiller Formation et owanisations professionnelles. Les architectes sont formés dans les universités, les instituts techniques ou dans des écoles spécialisées. Dans de nombreux pays en développement, les écoles spécialisées sont de création récente et sont parfois associées à une école d'ingénieurs; certains gouvernements subventionnent parfois des études à l'étranger en s'assurant en retour les services du bénéficiaire pendant un certain temps. En conséquence, dans ces pays et sauf exceptions, les organisations professionnelles sont récentes et n'ont que de faibles effectifs. D*une manière générale, ces organisations visent à renforcer la cohérence de la profession, à en assurer la reconnaissance et la défense et à représenter les professionnels de l'architecture face aux autres institutions et aux autorités. L'adhésion est dans certains pays obligatoire (France, Espagne... >. De moins en moins le barème des honoraires est imposé ou recommandé par l'organisation professionnelle qui peut avoir aussi un rôle de conservation d'archives (collège des architectes espagnols auquel sont soumis les projets qui y sont conservés, par exemple). Dans les pays du CAEM, le recrutement se fait uniquement par cooptation et l'admission consacre la réussite professionnelle. Le lien entre les différentes associations est assuré par l*unpon internationale des architectes (U.I.A.) qui manifeste la vocation internationale de la profession d'architecte à la diffusion des techniques et des courants artistiques..

24 L'intervention de l'administration et la réglementation. On a dit que 75% de l'activité des architectes s'exerçait dans le domaine de la conception; l'apparence de liberté qui découle de ce chiffre est à tempérer par le contrôle administratif qui pèse sur l'exécution. Pour de multiples raisons, la puissance publique a été amenée, depuis la fin de la dernière Guerre mondiale, à intervenir de plus en plus dans le domaine de l'aménagement du territoire comme dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. On prendra ici deux exemples pour montrer les divers secteurs de l'administration qui sont concernés Le rôle de l'administration en France. L'intervention se concrétise essentiellement par l'intermédiaire d'un ministère créé en 1944 SOUS le nom de ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme; devenu ministère de la Construction, il englobe les Travaux publics et, plus ou moins temporairement, 1'Equipement et le Logement. Les directions de l'architecture et de la construction interviennent notamment en matière de financement du lo~gement, de réglementation et de législation du logement, d'amélioration de l'habitat, etc. Par ailleurs, les questions relatives au développement technique et économique des industries et professions du bâtiment relève,nt de la direction des affaires économiques. Outre ces services centraux, existent des directions régionales et départementales, des services départementaux de l'architecture. Enfin, le ministère a la tutelle d'un certain nombre d'organismes, dont le Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) qui tient, dans le secteur du bâtiment, un rôle très important en matière de réglementation, d'élaboration d'avis technique et de recherches techniques et économiques. Sont aussi concernés les ministères suivants : - les ministères de 1'Economie et du Budget, points de passage obligés de toute dépense publique;

25 17 - le ministère de l'intérieur et de la Décentralisation, pour le contrôle des collectivités; - le ministère de l'industrie chargé notamment de la tutelle de l'ingénierie, de la normalisation et du développement des industries du bâtiment; - le ministère des Transports dont les prérogatives sont souvent proches de celles de l*equipement; - le ministère de l'agriculture pour toute action en zone rurale; - le ministère du Plan; - le ministère de la Culture en ce qui concerne les monuments historiqueset bâtiments civils. Enfin, on ne saurait passer sous silence l'intervention des services municipaux, tant pour ce qui est des bâtiments municipaux que pour leur intervention notamment dans la procédure de délivrance des permis de construire Le rôle de l'administration en Argentine. L'Argentine est, on le rappelle, un pays fédéral. C'est donc au niveau de la province que l'on trouve une direction de l'architecture qui a la charge des bâtiments publics et des monuments historiques non municipaux. Une copie des plans d'architecture se trouve également à la direction du Cadastre provincial qui se compose de deux sections : ouvrages publics et ouvrages privés. Au niveau municipal existent des directions de l'architecture qui ont en charge les bâtiments et terrains appartenant aux villes, ainsi que des directions des ouvrages privés qui approuvent les plans des constructions privées; existent également des directions du Cadastre municipal. A signaler enfin, que, selon le modèle espagnol, les associations professionnelles, collèges provinciaux d'ingénieurs et architectes reçoivent les plans approuvés des ouvrages réalisés par leurs membres.

26 Répertoires et codes réglementaires. De cette intervention administrative découle l'existence d'une réglementation abondante pour chaque pays, nationale ou locale selon le degré de centralisation du pays. Des publications peuvent regrouper et organiser cette réglementation. A titre d'exemples, on citera : - pour la France, le R.E.E.F., publié par le C.S.T.B. (cf ) qui regroupe en une encyclopédie de 17 volumes mis à jour périodiquement la législation du bâtiment (3 vol,), des articles spécialisés sur la science du bâtiment (1 vol.), les documents techniques unifiés, textes de référence pour tous les corps d'état du bâtiment, dont le non-respect est considéré par les assurances comme suffisant pour faire jouer les clauses d*exclusion de garantie (4 vol.), les règles de calcul et les exemples de solution (1 vol.), les documents relatifs aux avis techniques (1 Vol.), enfin, les normes applicables au bâtiment (8 vol.). Cet ensemble est complété par des recueils spécialisés concernant un type d'ouvrages ou un corps d'état; - pour le Royaume-TJni, on dispose d'un ouvrage général : Specification 84. Buading methods and products. Technical information, specification, clauses, products and service (Editor David Martin AA Dip) qui, en cinq volumes dont un d'index, fournit sous une forme remarquablement maniable et pratique des notices spécialisées et les références réglementaires; - les Etats-Unis disposent de codes par état, formule adaptée à la structure fédérale et répandue dans de nombreux pays. A signaler, enfin, le regroupement de la réglementation française et européenne effectuée par l*afnor dans sa base de données informatisée NORIANE (renvois aux seules références des textes) La généralisation du permis de construire. Le contrôle administratif donne lieu à une procédure quasi-générale : la délivrance obligatoire d'un permis de construire préalable à l'ouverture d'un chantier et effectuée & un niveau largement décentralisé (région, province, commune).

27 Des frontières archivistiques communes. De ces brefs exposés généraux, il ressort qu'il existe, pour une affaire donnée, un certain nombre d'organismes susceptibles d'être concernés : maître d'oeuvre, martre d'ouvrage, organismes techniques spécialisés, bureaux de contrôle, entreprises, administrations, organismes professionnels. De là la multiplicité des dossiers d'archives susceptibles d'être conservés de manière plus ou moins systématique, problème sur lequel il faudra revenir ultérieurement. En outre, on doit signaler, en raison de l'importance prise par leurs interventions, l'intérêt qui s'attacherait à la réalisation d'une étude particulière portant sur ces archives de l'architecture que sont les documents produits par les bureaux d'études dont on trouvera des traces dans les fonds d'architectes Les grandes étapes de la constitution d'un dossier. On énumère ci-dessous ces étapes en les articulant autour des grandes fonctions qui sont la conception, l'exécution et la vie de l'ouvrage exécuté, en se situant dans le cadre théorique d'une économie de marché qui offre le schéma le plus complet,. La terminologie utilisée est celle consacrée par, les textes français. 2-i 4-i 1 : La conception. On passera rapidement sur une phase préliminaire qui intéresse davantage le maître d'ouvrage que le 'maître d'oeuvre et comprend les études du programme, la maftrise du foncier, l'obtention du certificat _ d'urbanisme, l'organisation d!e la maîtrise d'oeuvre... et se termine avec l'établissement d'un programme détaillé, véritable définition de l'ouvrage récapitulant données et contraintes d'une part, besoins à satisfaire d'autre part. La première phase opérationnelle est la mise au point de l'avant-projet sommaire (APS) qui traduit graphiquement le programme et dégage les solutions techniques les mieux

28 20 adaptées pour en satisfaire les exigences. Vient ensuite l'avant-projet détaillé (APD) qui est la formalisation des données recueillies, la définition des principes de construction et d'équipement, de la nature et qualité des matériaux, enfin des modalités générales et délais d*exécution. C'est à ce stade qu'est présentée en général la demande de permis de construire sur production d'un dossier - technique et dont l'obtention permet de passer à l'exécution. L'activité d'un architecte comportant la réalisation de projets, notamment dans le cadre de la participation à des concours ou de l'élaboration de projets-type, il va de soi que les dossiers s'y rapportant ne dépassent pas le stade de la conception; il en est de même si la mission de l'architecte n*en,globe pas le contrôle de l'exécution L'exécution. Elle comprend les étapes suivantes : - -. Consultation des,. entreprises --- : le dossier d*apd est alors complété, notamment par l'ajout d'éléments qualitatifs et quantitatifs qui serviront de base aux marchés, afin que les entreprises puissent remettre leurs offres en toute connaissance de cause. La composition précise de ce dossier varie selon le mode de consultation choisi (adjudication, appels d'affres, concours Assistance-Marché de travaux..**c_ (A%IT) : complément direct de l'étape précédente, cette mission consiste pour le maître d'ceuvre à assister le maître d'ouvrage pour la consultation des entreprlses et l'attribution des marchés et à fournir aux entreprises toutes informations complémentaires utiles; elle prend fin avec la signature des marchés. - Mise au point des Qcifications --,--w* techniques ^ détaillées..-,- et des pijans w-m d'exécution -./m I.,.-v-v des ouvses : contrôle par le maître d'oeuvre des plans techniques des entreprises. - C_.& Contrôle_général _* des..-- travaux (CGT). - Réception et décompte des travaux --. : la réception marque

29 21 l*aboutissement de la période d'exécution et le point de départ des diverses périodes de garantie Vie de Y - I_" Il s'agit des opérations postérieures à la réception : repliement du chantier, décomptes définitifs, remise de l*ouvrage au maître d'ouvrage ou au gestionnaire, entretien et garanties, éventuel contentieux. Il faut signaler tout spécialement le dossier des --w.u_ ouvrages exécutés : constitué par le maître d'oeuvre pour être remis au maître d'ouvrage ou au gestionnaire en vue de l'exploitation de l'ouvrage, il comprend la collection des notices de fonctionnement, ainsi que les plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution, les pièces contractuelles utiles à l*exploitation et à l'entretien des ouvrages et précisant les droits et obligations du concepteur et de l'entrepreneur.

30 22 3. LA COMPOSITION D'UN DOSSIER. DU DOSSIER AU FONDS. Les grandes étapes que nous venons de préciser trouvent un reflet direct dans les archives. Dans un premier temps, plutôt que d'énoncer des généralités imprécises, on a choisi de présenter un dossier existant : celui de la construction d'un bâtiment d'archives françaises, les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis en région parisienne. Ce n'est qu'après qu'on tentera une caractérisation des principaux types de documents graphiques rencontrés dans.- ces dossiers qui, réunis constituent les fonds d'archives Le dossier de la construction - des -- Archives départementales de - la..-v-1 Seine-Saint-Denis. PsswIIc- - Cette opération s'est étendue sur la période q.ui va de mars 1979 à avril 1984 et ses archives occupent un métrage linéaire de 3,60 mi de dossiers, auxquels il faut ajouter environ 200 plans en rouleaux et une maquette. Les intervenants étaient les suivants : - maître d'ouvrage : département de la Seine-Saint-Denis; conducteur d'opération : Direction départementale des bâtiments, architecture et services techniques; utilisateur : Direction départementale des Services d'brchives (Ministère de la Culture, Direction des Archives de France : subvention et avis technique); - maître d'oeuvre : B. Feypell et E. Zoltowski, architectes; bureau d'études; bureau d'études plastiques; bureau de contrôle; - aménageur : SEMARBO (Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de Bobigny); - entreprises : 22. On trouvera ci-dessous la description du dossier tel qu'il est conservé par les architectes avec, pour chaque partie, le métrage linéaire occupé :

31 23 3x1. - Dossier_s "pièces écrites" (y compris les tirages de plans). - Avant-projet sommaire (0,05 rnyl.) : plans (15) : plan-masse, étages, coupe, façades; notice explicative : site, exigences du programme, choix du parti architectural, accès, principes de construction, surfaces hors-oeuvre, estimation sommaire. - Permis de construire (O,O5 m.1.) : mêmes plans, plus principes de branchements, notice explicative similaire, plus notice de sécurité; formulaire de demande de permis de construire, correspondance administrative (avis des instances consultées), permis de construire. - Avant-projet définitif : dossier quasiment identique, - Consultation des entreprises (0,35 mil.) : - "pièces écrites" : devis descriptif et devis qusttitatif (par lots), cahier des clauses administratives particulières, règlement particulier d'appel d'affres; - plans : plans architecte (repris de l*apd); plans d'agencement et d'aménagement intérieur; plans par lots; plans de sécurité. - Assistance marchés (0,08 rn~l~> : analyses des offres (sousdossiers par lots) : avis d'appel de candidatures, envoi par le maître d'ouvrage des candidatures (tableaux des candidats), rapports d'analyse des offres et rapport général (en double exemplaire) - Idem (0,lO m, 1.) t actes d'engagement (sous-dossiers par lots) : engagements des entreprises, éventuelles révisions et correspondances. - Plans d'exécution des ouvrages (1 m.1.) : plans des entreprises (par lots) et, éventuellement, rapports des bureaux d'études. - Contrôle général du chantier : - Correspondance "générale" (0,15 m.1.) : ingénierie, Bureau Veritas, Bureaux d'études, SEMARBO, Commission régionale des opérations immobilières, PTT, pompiers... - Correspondance entreprises (0,15 m.1.) : mémoires, contentieux (sous-dossiers par entreprises).

32 24 - Correspondance avec le maître d'ouvrage (0,13 m.l,), - Correspondance avec l'utilisateur (0,05 m.1.). - Comptes rendu de chantier (0,lO m.1.). - Dossier 1:: décoration (n&ylizeable). - Réception des ouvrages (0,lO m.1.) : procès-verbaux des opérations préalables à la réception, liste des réserves, réceptions sous réserves, procès-verbaux relatifs aux prestations ou épreuves dont l'exécution a fait l'objet de réserves lors de la réception, procès-verbaux de levée de réserves et notifications. - Contentieux (0,lO m.1.) : rapports d'experts, correspondance, pièces de procédure. - Dossier factice intitulé "pièces écrites" regroupant des copies des pièces les plus importantes ou pouvant servir a effectuer des tirages (pièces écrites établies sur calque) : permis de construire, liste des plans, notice descriptive de llapd... (Considéré comme servant a la gestion courante et non comme à conserver). (0,lO m.1.) Le dossier comptable. Constitué uniquement de pièces écrites, il est bien individualisé à la fois du fait de sa gestion par un agent spécialisé au sein de l'agence et par le fait qu'il se rapporte uniquement à la phase d'exécution. Occupant à lui seul 1 m.l., il se décctpose ainsi : - Marchés et ordres de service : actes d'engagement, cahiers des clauses administratives et techniques particulières, calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, règlement du chantier, rapports d'études, devis quantitatifs, appels d'affres, actes d'engagement signés des entreprises (dossiers par lots). - Accomptes : décomposition des travaux exécutés et paiements partiels; révisions de prix (dossiers par lots). - Décompte final : projets, états pour solde (dossiers par lots) ; état général final et récapitulatif.

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION)

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) Janvier 2009 Table des matières 1) Introduction a) Présentation 2 b) Utilisation

Plus en détail

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «CONDUCTEUR DE TRAVAUX»

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «CONDUCTEUR DE TRAVAUX» Document mis à jour le 04/02/2015 APGP - Association Paritaire de Gestion du Paritarisme 8 rue du chalet - 75010 PARIS Tél. : 01 42 84 28 71 - Fax : 01 42 02 68 53 cpnef.architecture@apgp.fr www.branche-architecture.fr

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,

Plus en détail

CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (89) 5 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES

CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (89) 5 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (89) 5 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES RELATIVE À LA PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE DANS LE CONTEXTE DES

Plus en détail

Facultés calendrier de conservation des dossiers généraux des décanats

Facultés calendrier de conservation des dossiers généraux des décanats Facultés calendrier de conservation des dossiers généraux des décanats Ce plan de conservation des dossiers généraux a été établi afin de clarifier et de faciliter l'archivage dans les Facultés. Il complète

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE ANNEXE 1 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE REALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE OCTOBRE 2014 1/11 SOMMAIRE

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUELLES SONT LES RÈGLES À SUIVRE POUR L'ÉLABORATION DE VOTRE PROJET

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

F1106 - Ingénierie et études du BTP

F1106 - Ingénierie et études du BTP Appellations (Construction / Génie Civil - Bâtiment - Gros œuvre) F1106 - Ingénierie et études du BTP Chargé / Chargée d'affaires BTP Conseiller / Conseillère technique habitat écologique Ingénieur / Ingénieure

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) DU MARCHE CONCEPTION, COORDINATION, COMMUNICATION DE LA JOURNÉE DU 21 NOVEMBRE 2009 Pouvoir adjudicateur : Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics 1 - Lire un tableau de gestion: Il s'agit d'un état des documents produits et reçus par les services. A ce titre,

Plus en détail

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN ENTRE: La ville de Rouen, représentée par son Maire, Madame Valérie Fourneyron, Place du

Plus en détail

F1106 - Ingénierie et études du BTP

F1106 - Ingénierie et études du BTP Appellations Acousticien / Acousticienne BTP Chargé / Chargée d'affaires BTP Chargé / Chargée d'affaires BTP en génie climatique et énergétique Chargé / Chargée d'affaires de la construction Chargé / Chargée

Plus en détail

CONSULTATION DE SERVICES DE CONTROLEUR TECHNIQUE

CONSULTATION DE SERVICES DE CONTROLEUR TECHNIQUE Service Assainissement VILLE D'HAZEBROUCK Mairie - BP 70189 - rue André Biébuyck 59524 HAZEBROUCK CEDEX CONSULTATION DE SERVICES DE CONTROLEUR TECHNIQUE Service Gestionnaire : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

Réalisation d une station d épuration et de son réseau

Réalisation d une station d épuration et de son réseau Mandat public Annexe Liste des tâches résultant des attributions confiées au mandataire Réalisation d un ouvrage de bâtiment ou d infrastructure Réalisation d une station d épuration et de son réseau Date

Plus en détail

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE Une précision liminaire : les édifices désignés comme monuments historiques dans la présente fiche sont ceux, inscrits ou classés, protégés par la loi du

Plus en détail

NATO SANS CLASSIFICATION Communicable à l ALBANIE et à la CROATIE

NATO SANS CLASSIFICATION Communicable à l ALBANIE et à la CROATIE 6 février 2009 DOCUMENT Procédure d accord tacite : 2 mars 2009 18:00 POLITIQUE RELATIVE À LA CONSERVATION ET À LA DESTINATION FINALE DE L INFORMATION OTAN Note du secrétaire général 1. Au sommet de Riga,

Plus en détail

: 1121-01-12 : 6 RÈGLEMENT NUMÉRO

: 1121-01-12 : 6 RÈGLEMENT NUMÉRO Recueil de gestion RÈGLEMENT Code : 1121-01-12 Nombre de pages : 6 RÈGLEMENT NUMÉRO 10 Gestion des documents administratifs au Cégep de Lévis-Lauzon Adopté le 29 novembre 1989 Amendé le 4 octobre 2006

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE -------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE Règlement de Consultation (RC) -------------------------------------

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Administration Centrale CIRCULAIRE relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'etat. Du 2 novembre

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERCICES - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE SERCICES - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE SERCICES - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Présidente Communauté de communes du Val Drouette

Plus en détail

Comparatif avant-après des articles 1 à 5 du décret relatif aux missions et à l organisation de l administration centrale

Comparatif avant-après des articles 1 à 5 du décret relatif aux missions et à l organisation de l administration centrale Comparatif avant-après des articles 1 à 5 du décret relatif aux missions et à l organisation de l administration centrale Remarques générales sur les modifications effectuées par les services du SGG :

Plus en détail

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012) Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne

Plus en détail

Art. 4. Le numéro d'identification statistique est composé de quinze (15) chiffres et est attribué par l'office national des statistiques.

Art. 4. Le numéro d'identification statistique est composé de quinze (15) chiffres et est attribué par l'office national des statistiques. Décret exécutif 97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au numéro d'identification statistique (N.I.S) et portant création d'un répertoire national des agents économiques

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce IP/C/W/412 10 novembre 2003 (03-5973) Original: anglais RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AIN 2006 Ce tableau est fondé sur la circulaire conjointe des ministères de la Culture et de l Education parue

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé selon une procédure adaptée ouverte)

REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé selon une procédure adaptée ouverte) Mission de prestation intellectuelle relative à la modification et la révision du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Castelnau-de-Médoc REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé

Plus en détail

RÈGLES SUR L'ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN DÉCISION DU BUREAU DU 2 JUILLET 2012

RÈGLES SUR L'ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN DÉCISION DU BUREAU DU 2 JUILLET 2012 7.3.2 RÈGLES SUR L'ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPÉEN DÉCISION DU BUREAU DU 2 JUILLET 2012 LE BUREAU, - vu le règlement (CE, Euratom) n 354/83 du Conseil du 1 er février 1983 concernant

Plus en détail

INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Chaque année, les entreprises ont de nombreux challenges à relever; adaptation à des contraintes légales nationales, européennes ou internationales, lancement de nouveaux services

Plus en détail

iche 5 La décentralisation dans le domaine du patrimoine

iche 5 La décentralisation dans le domaine du patrimoine Page 12 La décentralisation dans le domaine du patrimoine 1 / Les objectifs poursuivis et les principes qui fondent les propositions de décentralisation 2 / Une nouvelle répartition des rôles entre les

Plus en détail

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L OPERATION 88, VOSGES, Bussang Théâtre du Peuple Aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord Lot n 3 : Plomberie - sanitaires MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES 2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

Paris, le 20 février 2004

Paris, le 20 février 2004 Paris, le 20 février 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) Mesdames et Messieurs les préfets

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Règles de nommage des documents électroniques Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records management»?...

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques

Plus en détail

RAVALEMENT DES FACADES

RAVALEMENT DES FACADES ASSEMBLEE PERMANENTE des CHAMBRES de METIERS RAVALEMENT DES FACADES de L ASSEMBLEE PERMANENTE des CHAMBRES de METIERS REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX ASSEMBLEE PERMANENTE des CHAMBRES de METIERS

Plus en détail

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit

Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Directive de gestion des documents et des archives du cégep Édouard-Montpetit Projet Version 1.5 Adoptée au Comité de direction 1 er Septembre 2015 Direction des communications, affaires publiques et relations

Plus en détail

Quelques métiers sur le Chantier Léon Grosse à Aix-les-Bains ( 2 Avril 2012)

Quelques métiers sur le Chantier Léon Grosse à Aix-les-Bains ( 2 Avril 2012) Quelques métiers sur le Chantier Léon Grosse à Aix-les-Bains ( 2 Avril 2012) Le contrôleur technique de construction Le conducteur de travaux Le coordinateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique Décret n [xxx] du [xxx] modifiant le décret n 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la

Plus en détail

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX

PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX PREFET DES VOSGES COMMUNE DE POUXEUX Programme de voirie 2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/5 Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne le : Programme de voirie 2012

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSISTANCE GENERALE A LA DIRECTION ET A LA GESTION DE LA SOCIETE CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE 1. ADHESION A UN RESEAU PROFESSIONNEL... 4 1.1. VEILLE ET TRANSFERT D'INFORMATIONS...

Plus en détail

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE Introduction page 2 I - Objectifs du COE page 2 II - Description de la prestation page 2 III - Modalités de réalisation

Plus en détail

L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie

L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie L URBANISME COMMERCIAL après la Loi de Modernisation de l Economie Suite à la Loi n 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l Economie (plus particulièrement ses articles 102 et 105) qui a modifié

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Agent-e technique en chef - aménagements urbains et paysagers La description de fonction constitue un document de référence qui est susceptible d'être adapté en raison de l'évolution

Plus en détail

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique Le Premier ministre,

Plus en détail

REALISATION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

REALISATION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE Entreprise Sociale pour l Habitat 13 place d'aguesseau BP 511 80005 AMIENS Cédex 1 03.22.80.40.40 03.22.80.40.49 REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION REALISATION DE DIAGNOSTIC

Plus en détail

en Île-de-France l Ordre des architectes

en Île-de-France l Ordre des architectes l Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous sommes heureux que vous nous ayez fait part de votre volonté d enregistrer ou de renouveler votre prestation de services à l Ordre des Architectes d Île-de-France.

Plus en détail

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;

Plus en détail

Description de fonction

Description de fonction Description de fonction Agent technique en chef - Surveillant-e chantiers La description de fonction constitue un document de référence qui est susceptible d'être adapté en raison de l'évolution des exigences

Plus en détail

Agrément des associations de protection de l environnement

Agrément des associations de protection de l environnement 1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le

Plus en détail

Archives de l'université de Fribourg Procédure d'archivage et de versement

Archives de l'université de Fribourg Procédure d'archivage et de versement Archives de l'université de Fribourg Procédure d'archivage et de versement Coordonnées des Archives de l'université Les Archives de l'université se trouvent à Miséricorde dans les locaux 6000. Christine

Plus en détail

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIREErreur! Signet. DECRET N 94-618 du 14 Novembre 1994

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIREErreur! Signet. DECRET N 94-618 du 14 Novembre 1994 MINISTERE DELEGUE non défini. AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIREErreur! Signet Union-Discipline-Travail DECRET N 94-618 du 14 Novembre

Plus en détail

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule

ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART. Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement. Préambule ESPACE DE RENCONTRE AVEC L OEUVRE D ART Cahier des charges relatif à l aménagement et au fonctionnement Préambule Le rectorat de l académie de Lille et la direction régionale des affaires culturelles du

Plus en détail

-21- TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

-21- TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi -21- TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des Proposition de loi relative à l'instruction des autorisations de travaux

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

Directive de la Direction 0.12 Ressources informationnelles et archives de l Université de Lausanne

Directive de la Direction 0.12 Ressources informationnelles et archives de l Université de Lausanne Directives de la Direction Directive de la Direction 0.12 Ressources informationnelles et archives de l Université de Lausanne 0.12.1. Préambule La présente directive porte sur les opérations de base en

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.

Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

ANNEXE 32 - FORMULAIRE E SAISINE DU FONCTIONNAIRE DELEGUE (1) DECISION - D'OCTROI - DE REFUS - DU PERMIS D'URBANISATION

ANNEXE 32 - FORMULAIRE E SAISINE DU FONCTIONNAIRE DELEGUE (1) DECISION - D'OCTROI - DE REFUS - DU PERMIS D'URBANISATION ANNEXE 32 - FORMULAIRE E SAISINE DU FONCTIONNAIRE DELEGUE (1) DECISION - D'OCTROI - DE REFUS - DU PERMIS D'URBANISATION Le Fonctionnaire délégué, Vu le Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'urbanisme,

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 146-262115. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 146-262115. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:262115-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 146-262115 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

ANNEXE DU REGLEMENT. 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON).

ANNEXE DU REGLEMENT. 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON). ANNEXE DU REGLEMENT CHAPITRE 1 : STATIONNEMENT Lors de toute opération d'occupation du sol, des aires de stationnement, dont les normes minimales sont définies ci-dessous, doivent être réalisées, sauf

Plus en détail

POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW

POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW POLITIQUE-CADRE D ACCÈS AUX ARCHIVES DU CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW Adoptée le 18 mai 2006 par le Conseil d administration ATTENDU que les archives sont la propriété du Conseil de la Nation Atikamekw

Plus en détail

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Mise à jour : Le 29 janvier 2007 TABLE DES MATIÈRES I. ÉNONCÉ 3 II. CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

ANNEXE 14 - FORMULAIRE P RECOURS AU GOUVERNEMENT WALLON (1) DECISION - D'OCTROI - DE REFUS - DU PERMIS D'URBANISATION

ANNEXE 14 - FORMULAIRE P RECOURS AU GOUVERNEMENT WALLON (1) DECISION - D'OCTROI - DE REFUS - DU PERMIS D'URBANISATION ANNEXE 14 - FORMULAIRE P RECOURS AU GOUVERNEMENT WALLON (1) DECISION - D'OCTROI - DE REFUS - DU PERMIS D'URBANISATION Le Ministre, Vu le Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'urbanisme, du Patrimoine

Plus en détail

Projet d ordonnance relative à la procédure intégrée pour l immobilier d entreprise NOR :

Projet d ordonnance relative à la procédure intégrée pour l immobilier d entreprise NOR : Projet d ordonnance relative à la procédure intégrée pour l immobilier d entreprise NOR : Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l économie, du redressement

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT

Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT Au niveau national comme au niveau régional, les partenaires sociaux ont la capacité de fixer les orientations qui seront mises en

Plus en détail

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 janvier 1997 ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT: Loi N 97-028/du 20 mai 1997 régissant la profession d'ingénieur-conseil dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des travaux particuliers. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa

Plus en détail

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Moncef Ben Salem Vu Le Chef du Gouvernement Ali Larayedh

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Moncef Ben Salem Vu Le Chef du Gouvernement Ali Larayedh Art. 9 - Le comité scientifique national se réunit une fois au moins par an sur convocation de son président et chaque fois qu'il est jugé nécessaire en vue d'étudier les dossiers de candidature et de

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr

Plus en détail

MANUEL DE GESTION GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION

MANUEL DE GESTION GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION SCECR-DIR-07-01 MANUEL DE GESTION TITRE : GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Conseillère-cadre à l évaluation, aux communications et à la recherche

Plus en détail

CONSEIL DE L'EUROPE CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

CONSEIL DE L'EUROPE CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE CONSEIL DE L'EUROPE CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE Ratifiée par la France le 26 octobre 1994. Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats

Plus en détail

Avenant n 3 1955-06-16. Crée(e) par Avenant n 3 1955-06-16 en vigueur le 1er juillet 1955 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Avenant n 3 1955-06-16. Crée(e) par Avenant n 3 1955-06-16 en vigueur le 1er juillet 1955 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 Brochure JO 3108 Chimie Avenant n 3 1955-06-16 Crée(e) par Avenant n 3 1955-06-16 en vigueur le 1er juillet 1955 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 INGENIEURS ET CADRES, ANNEXE

Plus en détail

Document de présentation du projet

Document de présentation du projet Document de présentation du projet PROGRAMME MEMOIRE DU MONDE DOCUMENT DE PRESENTATION DE PROJET Ce modèle est prévu pour les éléments du patrimoine documentaire qui sont soit inscrits sur le Registre

Plus en détail

Recrutement souhaité le plus tôt possible date limite de candidature : 27 avril 2014

Recrutement souhaité le plus tôt possible date limite de candidature : 27 avril 2014 FICHE DE POSTE Intitulé du poste : Chargé (e) de mission auprès du directeur de l administration générale et des finances «Administration fonctionnelle, cartographies et outils de pilotage» N VISIO poste

Plus en détail

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx

Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE ET LOTISSEMENT

PERMIS DE CONSTRUIRE ET LOTISSEMENT PERMIS DE CONSTRUIRE ET LOTISSEMENT Le Permis de Construire (PC) et le lotissement sont deux outils de planification urbaine qui touchent plus particulièrement la construction. Ces deux outils ont émergé

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence

Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011. Clé de voûte. Page Impression du plan de classification 2014-03-14 Plan de classification par arborescence 1 Bibliothèque CSOB_2011 CSOB 2011 A Administration générale A-0100 Documents constitutifs A-0110 Histoire A-0120 Constitution de la Commission scolaire et de ses établissements A-0130 Missions et valeurs

Plus en détail

F Planificateur financier A2 Bruxelles, le 27 mars 2014 MH/SL-EDJ/JP 717-2014 AVIS. sur

F Planificateur financier A2 Bruxelles, le 27 mars 2014 MH/SL-EDJ/JP 717-2014 AVIS. sur F Planificateur financier A2 Bruxelles, le 27 mars 2014 MH/SL-EDJ/JP 717-2014 AVIS sur UN PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT ET AU CONTRÔLE DES PLANIFICATEURS FINANCIERS INDEPENDANTS ET A LA FOURNITURE DE

Plus en détail

PROCEDURE GESTION DOCUMENTAIRE

PROCEDURE GESTION DOCUMENTAIRE 1- Objet & finalité Cette procédure définit les modalités d élaboration et de gestion des documents du Système de management de la Qualité de l école. Elle a pour but : de garantir la conformité, d apporter

Plus en détail

Ouvrir dossier D appel

Ouvrir dossier D appel Ouvrir dossier D appel Table des matières 1. TRAITER UN APPEL... 3 1.1. ORGANISATION GENERALE D'UN SERVICE DESK... 3 1.2. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT... 4 2. PRISE EN CHARGE DE L'UTILISATEUR ET DE SON APPEL...

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation. Maître de l ouvrage. Maître d oeuvre. Objet de la consultation

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation. Maître de l ouvrage. Maître d oeuvre. Objet de la consultation AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation Maître de l ouvrage ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE Service du Patrimoine 45, rue d Ulm 75005 Paris Maître d oeuvre AGENCE ROMBAUT 11, rue

Plus en détail

Projet en entreprise Cadrage du Projet de Fin d Etudes «Un projet informatique.»

Projet en entreprise Cadrage du Projet de Fin d Etudes «Un projet informatique.» Projet en entreprise Cadrage du Projet de Fin d Etudes «Un projet informatique.» Projet de fin d études 2 Sommaire OBJET DU DOCUMENT... 3 LES ETAPES DU PROJET... 4 ETUDE PREALABLE...5 1 L étude d opportunité...

Plus en détail

Archivage des dossiers

Archivage des dossiers 137 Chaque édifice proposé pour une protection monument historique donne lieu à l'établissement de deux dossiers : - un dossier de protection subdivisé lui-même en un dossier historique et un dossier administratif,

Plus en détail

SYNTHESE D INSPECTIONS

SYNTHESE D INSPECTIONS Direction de l Inspection et des Etablissements Département Inspection en Contrôle du Marché Unité Inspection des dispositifs médicaux SYNTHESE D INSPECTIONS THEME : Prothèses Dentaires Il importe de souligner

Plus en détail