Régime de rentes des cadres et des professionnels de Metro inc. pour les filiales participantes Employés du Québec et de la région d Ottawa

Transcription

1 Régime de rentes des cadres et des professionnels de Metro inc. pour les filiales participantes Employés du Québec et de la région d Ottawa Régime de retraite de Metro Cadres Québec 0

2 TABLE DES MATIÈRES 2 Le programme de retraite de Metro 3 Il s agit de votre avenir, prenez les choses en main 3 Étape 1 : Fixez-vous des objectifs 4 Étape 2 : Établissez votre point de départ 5 Étape 3 : Décidez des prochaines étapes 8 Le régime de retraite de Metro : un revenu sur lequel vous pouvez compter 8 Principes de base 9 Admissibilité et adhésion 10 Cotisations 11 Dates de retraite 11 Montant de la rente 11 Formule de calcul de la rente 12 Retraite normale 13 Retraite anticipée 15 Retraite ajournée 15 Modes de versement de la rente 17 Paiement sous forme d une somme globale en espèces 18 Composante flexible Pour bonifier votre rente 18 Principes de base 18 Admissibilité et adhésion 19 Cotisations flexibles 19 Options flexibles à la retraite 21 Changements à votre situation personnelle 21 Cessation d emploi avant la retraite 22 Invalidité 22 Espérance de vie réduite 22 Rupture de la relation conjugale 23 Décès avant la retraite 24 Décès pendant la retraite 25 Administration du régime 27 Définitions Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 1

3 Le programme de retraite de Metro Comme vous le savez probablement, l espérance de vie au Canada est en constante progression. Aujourd hui plus que jamais, il est important que vous planifiiez votre retraite pour vous assurer d avoir un revenu suffisant le moment venu. Le présent guide décrit les principales caractéristiques du Régime de rentes des cadres et des professionnels de Metro inc. pour les filiales participantes (le «régime») et fournit de précieux conseils au sujet de la planification de la retraite. Le régime offre de nombreux avantages. En particulier, il vous permet de : vous constituer une rente viagère, alors que Metro en assume le risque financier; bénéficier d une importante contribution financière de la part de Metro; prendre votre retraite à 65 ans sans réduction de la rente; prendre votre retraite dès l âge de 55 ans et de recevoir une rente immédiate (sous réserve d une réduction); et participer, si vous le désirez, à la composante flexible du régime afin de bonifier votre rente. Nous vous invitons à lire le présent guide attentivement et à le conserver pour pouvoir le consulter si nécessaire. Il a été rédigé dans un langage simple, mais l usage de certains termes techniques est inévitable. Ces termes sont signalés en vert la première fois qu ils sont utilisés dans le texte, et vous en trouverez une définition à la page 27. Pour tout complément d information au sujet du régime, veuillez communiquer avec le service des Ressources humaines de votre division. geneviève bich Vice-présidente, Ressources humaines Metro inc. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 2

4 Il s agit de votre avenir, prenez les choses en main Compte tenu de l augmentation de l espérance de vie chaque année, beaucoup de Canadiens passent presque autant d années à la retraite que sur le marché du travail. Par conséquent, il est plus important que jamais de vous préparer une retraite confortable. Voici trois étapes clés : Étape 1 Fixez-vous des objectifs Vous avez votre propre vision de la retraite, mais en prenant le soin d examiner attentivement votre futur mode de vie, vous pourrez élaborer un plan financier plus réaliste davantage adapté à vos besoins. De combien aurez-vous besoin à la retraite? Selon les planificateurs financiers, pour conserver votre mode de vie actuel lorsque vous serez à la retraite, votre revenu devra se situer entre 60 % et 75 % du salaire que vous touchiez avant la retraite. Pourquoi pas 100 %? C est que, bien que certaines de vos dépenses actuelles pourraient augmenter, d autres diminueront ou disparaîtront complètement. Par exemple, si vous vous déplacez pour aller au travail, vous économiserez sur ces coûts de transport. Vos cotisations à l assurance-emploi et aux autres régimes d État cesseront. Et vous n aurez plus à épargner pour la retraite. Voici quelques exemples illustrant comment vos dépenses pourraient changer : Les dépenses qui diminueront ou disparaîtront Les dépenses qui, probablement, ne changeront pas Les dépenses qui pourraient augmenter Cotisations aux régimes d État Cotisations aux régimes d employeur Impôt (en supposant que votre revenu imposable sera inférieur) Dépenses liées au travail (par ex., vêtements, transport) Épargne en vue de la retraite Frais de subsistance de base (par ex., logement, nourriture, services publics) Frais de soins de santé Voyages et loisirs Il faut se rappeler que cette règle générale peut comporter des exceptions. Le pourcentage de salaire dont vous aurez besoin à la retraite pourrait être inférieur ou supérieur selon l objectif que vous vous êtes fixé. Assurez-vous de tenir compte de votre santé et de votre espérance de vie probable. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 3

5 Quand devriez-vous prendre votre retraite? Les ressources financières dont vous aurez besoin seront différentes selon l âge auquel vous prévoyez prendre votre retraite. De plus en plus de gens souhaitent prendre leur retraite lorsqu ils peuvent encore mener une vie active. Prenez en considération les facteurs suivants : Les prestations des régimes d État débutent à une date précise. Il est donc possible que vous ne puissiez pas commencer à toucher ces prestations immédiatement après votre départ à la retraite ou encore elles peuvent faire l objet d une réduction. Une retraite anticipée signifie que vous disposerez d une moins longue période pour vous constituer une rente de retraite laquelle sera versée pendant une période plus longue. Si vous avez l intention de prendre une retraite anticipée, il est d autant plus important pour vous d élaborer un plan détaillé pour être en mesure de réaliser les projets qui vous tiennent à cœur au moment de la retraite. Étape 2 Établissez votre point de départ Pour pouvoir tracer le chemin à parcourir pour arriver à la retraite, vous devez savoir où vous en êtes actuellement. Vous devez connaître le montant de votre épargne actuelle pour pouvoir prendre des décisions éclairées au sujet du montant qu il vous reste à épargner. Régimes d employeur Votre rente constituée dans le cadre du régime de Metro représente un élément important de votre revenu de retraite global et une bonne base de départ. Votre relevé annuel est un excellent outil de référence qui peut vous être utile dans la planification de votre retraite. Il indique votre revenu déjà constitué dans le cadre du régime et fournit une estimation de la rente que vous pourriez recevoir à la retraite. N oubliez pas de tenir compte de votre participation aux régimes de retraite de vos anciens employeurs. De plus, si vous avez travaillé pour Metro avant 1988, il est possible que vous ayez toujours un compte dans le régime enregistré d épargne-retraite (REER) de Metro. Si vous avez un conjoint, vous pourriez également tenir compte de sa contribution à votre revenu de retraite combiné provenant de sa participation au régime de retraite de son employeur. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 4

6 Prestations des régimes d État Les prestations du Régime de rentes du Québec ou de pensions du Canada (RRQ/RPC) et la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) peuvent représenter une partie importante de votre revenu de retraite. Votre relevé de retraite annuel indique également les prestations maximales payables par les régimes d État. Pour tout complément d information à ce sujet, visitez le site et, si vous habitez au Québec, visitez le site Votre épargne personnelle Votre épargne personnelle constitue votre troisième source de revenu. Vous pouvez vous adresser à un conseiller financier pour évaluer le revenu que pourrait vous procurer votre épargne personnelle. Selon les experts, une rente viagère annuelle coûte environ de 15 à 20 fois le montant de la rente. Par exemple, une rente de $ par année coûte entre $ et $. Étape 3 Décidez des prochaines étapes Maintenant que vous avez une idée de vos objectifs et des sources de revenu sur lesquelles vous pouvez compter, le moment est venu d établir un plan pour épargner le reste de l argent nécessaire. Trop de gens se préoccupent du présent et oublient de penser à l avenir. Ne perdez pas un temps précieux. Commencez à planifier votre retraite dès maintenant, quel que soit votre âge. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 5

7 Deux conseils en ce qui concerne l épargne Les conseils ci-dessous peuvent être très utiles : Commencez à épargner le plus tôt possible, même s il ne s agit que de petits montants. Le conseil n o 1 concerne la «magie» de l intérêt composé. Lorsque vous commencez à épargner, vous obtenez un rendement sur votre cotisation initiale, puis, sur les nouvelles cotisations ainsi que sur les rendements, et ainsi de suite. La «magie» de l intérêt composé Jeanne et Martin ont épargné chacun 100 $ par mois. Jeanne a commencé à 25 ans et Martin, à 45 ans. À 65 ans, Jeanne a accumulé environ $ et Martin, environ $. Cela montre à quel point il est important de commencer tôt. En fait, pour avoir $ à 65 ans, il aurait fallu qu à partir de 45 ans, Martin épargne 370 $ par mois. * On a supposé que le taux d intérêt annuel net de frais était de 5 %, composé mensuellement, dans un régime d épargne-retraite à l abri de l impôt, comme un REER. Toutefois, si vous avez déjà dépassé l âge de 25 ans, ne désespérez pas. Vous pouvez encore vous amasser un pécule mais, il faut vous dépêcher. Payez le moins d impôt possible sur votre épargne. Voici le conseil n o 2. Le système fiscal canadien permet d épargner à l abri de l impôt de quelques façons. Lorsque vous payez moins d impôt, l argent reste dans vos poches ou, mieux encore, vous pouvez l investir et bénéficier de l effet magique de l intérêt composé. La plupart des gens connaissent les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER). Les sommes placées dans un REER sont déductibles d impôt, ce qui peut donner lieu à un remboursement. Mieux encore, l argent dans un REER peut fructifier à l abri de l impôt jusqu à ce qu il soit retiré. Il s agit d un instrument d épargne à impôt différé, ce qui signifie que vous pouvez payer l impôt plus tard, lorsque vos revenus seront probablement dans une tranche d imposition moins élevée. Pour chaque année d imposition, vous pouvez verser une cotisation égale à 18 % de votre salaire de l année précédente, jusqu à concurrence d un certain plafond et selon les dispositions décrites ci-après. En 2017, le plafond est de $. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 6

8 Pour les employés qui participent à un régime d employeur (comme le régime de retraite de Metro), le gouvernement assigne une «valeur» à la participation à un régime de retraite au cours de chaque année, appelée «facteur d équivalence» (FE). Un FE a pour effet de réduire les droits de cotisation à un REER. Cette valeur figure sur votre T4, sous «Facteur d équivalence». Il n est pas nécessaire de calculer vous-même vos droits de cotisation à un REER. Ce montant est inscrit sur l avis de cotisation que vous envoie chaque année l Agence du revenu du Canada (ARC) à la suite de votre déclaration de revenus, à la ligne intitulée Maximum déductible au titre des REER pour [année]. Le montant indiqué correspond à la cotisation maximale pour l année en cours. Veuillez noter que ce montant comprend les droits de cotisation à un REER inutilisés des années antérieures. Une autre option d épargne à l abri de l impôt est le compte d épargne libre d impôt (CELI). Dans un CELI, vous n obtenez pas de déduction fiscale comme c est le cas dans un REER, mais l argent fructifie à l abri de l impôt et le compte n est pas imposable quand vous commencez à retirer l argent. Le CELI peut être utile lorsqu une personne a utilisé tous ses droits de cotisation à un REER ou si elle veut avoir accès aux fonds à dans un avenir rapproché par exemple, pour acheter une maison ou une voiture. Dans certains cas, un CELI peut être plus avantageux à la retraite qu un REER. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez votre institution bancaire ou conseiller financier. Le meilleur moment, c est maintenant Lorsque notre vie est très occupée, trouver le temps pour élaborer un plan financier peut sembler difficile. Il peut donc être tentant de remettre cette tâche à plus tard et de se concentrer sur les préoccupations quotidiennes. En prévoyant du temps pour écrire vos objectifs de retraite et examiner comment le régime de retraite de Metro peut vous aider à les atteindre, vous pourriez vous faire un cadeau inestimable : la tranquillité d esprit et une confiance accrue dans l avenir. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 7

9 Le régime de retraite de Metro : un revenu sur lequel vous pouvez compter Principes de base Les sept principes de base ci-dessous vous aideront à comprendre le régime : Le régime offert par Metro est un régime de retraite à prestations déterminées (PD) qui est régi rigoureusement par la législation sur les régimes de retraite. La pierre angulaire d un régime PD est la formule de calcul de la rente utilisée pour déterminer les prestations de retraite de chaque participant. Les principaux éléments de la formule de calcul de la rente incluent le salaire et les années de service. Par conséquent, votre rente augmente de deux façons : a) à mesure que votre salaire augmente et b) à mesure que vous accumulez des années de service. La caisse de retraite verse les prestations de retraite aux participants au moment où elles deviennent exigibles. L actif de la caisse est détenu séparément de celui de Metro. Les participants au régime versent des cotisations qui sont affectées à la caisse de retraite. Le taux des cotisations salariales est établi à l avance. Metro, en tant que répondant du régime, doit s assurer que la caisse de retraite est suffisamment capitalisée pour payer toutes les prestations accumulées dans le régime. Le rendement sur les investissements de la caisse demeure dans la caisse. Metro assume les risques d investissement. La Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec exige qu un actuaire indépendant examine la situation financière du régime régulièrement. Une évaluation actuarielle complète est requise au moins une fois tous les trois ans (chaque année si la situation financière du régime l exige). L évaluation permet de déterminer les cotisations qui devront être versées par Metro, selon la situation financière du régime. Metro prend en charge la majorité des coûts du régime et verse des cotisations d équilibre si la situation financière du régime l exige. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 8

10 Admissibilité et adhésion Les employés à temps plein et à temps partiel doivent adhérer au régime après la période d attente ci-dessous : Employés à temps plein : six mois de service continu Employés à temps partiel : douze mois de service continu Votre participation active au régime débute le premier jour du mois qui suit la fin de la période d attente; si la période d attente se termine un premier du mois, vous êtes inscrit au régime à cette date. Vous pouvez adhérer au régime plus tôt si, au 1 er janvier de l année précédente, vous avez : travaillé au moins 700 heures; ou gagné au moins 35 % du maximum annuel des gains admissibles (MAGA). Après l adhésion, vous demeurez un participant au régime jusqu à votre cessation d emploi ou votre transfert à un poste dans une autre catégorie d emploi qui n est pas couverte par le régime. En cas de réembauche par Metro, vous êtes considéré comme un nouvel employé aux fins du régime. Les sommes que vous avez accumulées dans le régime au cours de votre période d emploi précédente ne sont pas touchées. Processus d adhésion Vous devez remplir un formulaire d adhésion pour vous inscrire au régime et désigner un bénéficiaire. En remplissant le formulaire de désignation de bénéficiaire, vous nommez la personne qui recevra la prestation de décès payable par le régime si vous décédez pendant que vous êtes un participant actif. Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Conformément à la législation sur les régimes de retraite, si vous avez un conjoint admissible au moment de votre décès, celui-ci est considéré comme le bénéficiaire prioritaire et unique, même si vous avez désigné d autres bénéficiaires, sauf si votre conjoint a signé un formulaire de renonciation à la prestation de décès. Vous pouvez désigner un nouveau bénéficiaire en tout temps, avant ou pendant la retraite, à condition que la loi le permette. Si vous voulez changer de bénéficiaire, vous pouvez obtenir le formulaire nécessaire auprès du service des Ressources humaines de votre division. En l absence d un bénéficiaire admissible, la prestation de décès sera versée à votre succession. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 9

11 Cotisations Cotisations salariales obligatoires Chaque année, vous versez au régime une cotisation égale à : 3,25 % de votre salaire annuel jusqu à concurrence du MAGA de l année; plus 5 % de votre salaire annuel en excédent du MAGA. Les cotisations sont prélevées sur votre salaire avant la retenue d impôt. Si vous conservez votre emploi après 65 ans, vous continuerez à cotiser au régime jusqu à votre départ à la retraite. Cependant, vous n aurez plus à verser de cotisations lorsque vous compterez 35 années de service reconnu. Exemple : Philippe gagne $ par année, et le MAGA est de $. Jusqu à concurrence du MAGA : 3,25 % x $ = 1 797,25 $ En excédent du MAGA : 5 % x ( $ $) = $ = La cotisation de Philippe en ,25 $ Cotisations patronales La plupart des coûts liés au régime sont payés par Metro. Après avoir pris en compte les cotisations salariales et les revenus d investissement de la caisse de retraite, Metro verse le reste de l argent nécessaire pour payer les prestations constituées par les participants. Ce montant peut fluctuer selon les gains (pertes) du régime. Ainsi, Metro assume non seulement les risques d investissement, mais aussi le risque de longévité. Conformément à la loi, le montant de la cotisation patronale est revu régulièrement par un actuaire indépendant. Cotisations flexibles Vous pouvez également verser des cotisations déductibles d impôt dans un compte établi à votre nom dans le cadre de la composante flexible du régime. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la composante flexible et comment elle peut vous permettre de bonifier votre rente à la page 18. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 10

12 Dates de retraite Dans le cadre du régime de retraite de Metro, la date de retraite normale correspond à celle de votre 65 e anniversaire de naissance si votre date de naissance tombe le premier jour du mois. Sinon, la date de votre retraite normale correspond au premier jour du mois qui suit celui de votre 65 e anniversaire de naissance. Le régime de retraite de Metro permet également de prendre une retraite anticipée (avant 65 ans) ou une retraite ajournée (jusqu à l âge de 71 ans). Demande de rente Lorsque vous connaîtrez la date à laquelle vous voulez prendre votre retraite, veuillez communiquer avec le service des Ressources humaines de votre division au moins trois mois avant la date prévue afin de prendre des dispositions pour le versement de votre rente du régime de Metro. En ce qui concerne les prestations des régimes d État, assurez-vous de présenter votre demande à temps. Pour tout complément d information, rendez-vous à et, si vous habitez au Québec, à Montant de la rente Le montant de votre rente de retraite sera calculé selon une formule de calcul préétablie. Formule de calcul de la rente La formule de calcul de la rente tient compte de trois éléments de base : le salaire, les années de service reconnu et le MAGA. Regardez fructifier votre rente La première question que la plupart des gens posent au sujet du régime est la suivante : «Combien vais-je recevoir?» La façon la plus rapide de le savoir est de lire votre relevé de retraite annuel. Votre relevé annuel indique la rente constituée jusqu au 31 décembre précédent. Il fournit également des estimations de rente établies selon certaines hypothèses, à des dates ultérieures. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 11

13 Formule de calcul de la rente 1,3 % multiplié par votre salaire final moyen jusqu à concurrence du MAGA final moyen PLUS 2 % multiplié par votre salaire final moyen en excédent du MAGA final moyen MULTIPLIÉ PAR vos années de service reconnu Des réductions ou des augmentations peuvent s appliquer s il y a lieu. Pour tout complément d information, voir «Retraite anticipée» à la page 13 et «Retraite ajournée» à la page 15. Ce que cela signifie Cette partie de la formule sert à calculer la rente que vous accumulez par année de service reconnu. (Les termes techniques sont définis à la page 27.) Votre rente augmente au fur et à mesure que vous accumulez des années de service. Dans la formule de calcul, on suppose que vous prendrez votre retraite à 65 ans. Que vous preniez une retraite anticipée ou une retraite ajournée, le montant de la rente que vous recevrez correspondra au montant établi à votre date de retraite. Retraite normale Si vous prenez votre retraite à la date de retraite normale, votre rente sera établie selon la formule de calcul du régime et ne fera l objet d aucun rajustement. Exemple : Anne prend sa retraite à 65 ans, le 1 er juillet Les données ci-dessous sont prises en compte dans le calcul de la rente : Salaire final moyen : $ MAGA final moyen : $ Service reconnu : 20 années 1,3 % x $ 709,80 $ plus 2 % x ( $ $) + 108,00 $ Montant de la rente accumulée par année de service multiplié par les années de service reconnu = 817,80 $ x 20,00 Rente annuelle totale ,00 $ divisé par 12 12,00 Rente mensuelle totale 1 363,00 $ Rente maximale La Loi de l impôt sur le revenu (LIR) du Canada prévoit un plafond en ce qui concerne la rente maximale pouvant être versée dans le cadre d un régime à prestations déterminées par année de service reconnu. Ce plafond change chaque année. Votre rente sera rajustée à la baisse, si nécessaire, selon les exigences de la LIR au moment de votre départ à la retraite. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 12

14 De plus, Anne pourrait être admissible à des prestations des régimes d État. Son épargne personnelle et les rentes constituées dans le cadre des régimes de ses anciens employeurs doivent également être prises en compte. Naturellement, si elle choisit de cotiser à la composante flexible, elle pourrait aussi bonifier sa rente. Retraite anticipée Vous pouvez prendre votre retraite et commencer à toucher une rente immédiate en tout temps dans les dix ans qui précèdent la date de votre retraite normale. Si vous quittez votre emploi au cours de cette période et ne voulez pas commencer à recevoir votre rente immédiatement, vous pouvez opter pour une rente différée. Lorsque le service de la rente débute à 65 ans, les prestations ne sont pas réduites. Si vous choisissez une rente immédiate, votre rente sera moins élevée que si le service de la rente débutait à la date de votre retraite normale, du fait que vous compterez moins d années de service reconnu et n aurez plus la possibilité d augmentations de salaire. De plus, votre rente peut faire l objet d une réduction, selon votre date d embauche, votre âge à la retraite et la période au cours de laquelle vous avez accumulé vos années de service reconnu, tel qu il est indiqué ci-dessous : Employés embauchés ou transférés au régime avant le 18 novembre 2013 : Si vous prenez votre retraite entre 62 et 65 ans : Aucune réduction de la rente pour les années de service reconnu avant 2017; Une réduction de 0,33 % s applique pour chaque mois (4 % par année) entre votre date de retraite et votre 65 e anniversaire de naissance dans le cas des années de service reconnu à compter du 1 er janvier Si vous prenez votre retraite entre 55 et 62 ans : Une réduction de 0,50 % s applique pour chaque mois (6 % par année) entre votre date de retraite et votre 62 e anniversaire de naissance dans le cas des années de service reconnu avant 2017; Une réduction de 0,33 % s applique pour chaque mois (4 % par année) entre votre date de retraite et votre 65 e anniversaire de naissance dans le cas des années de service reconnu à compter du 1 er janvier Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 13

15 Exemple : Claire prend sa retraite le 1 er janvier 2022, à l âge de 60 ans (24 mois avant son 62 e anniversaire de naissance et 60 mois avant son 65 e anniversaire) Salaire final moyen : $ Service reconnu avant le 1 er janvier 2017 : 15 années Service reconnu après le 31 décembre 2016 : 5 années MAGA final moyen : estimé à $ Partie 1 : Rente constituée avant ,3 % x $ 820,30 $ Plus 2,0 % x ( $ $) + 138,00 $ Rente constituée pour chaque année de service = 958,30 $ Multiplié par les années de service reconnu x 15 années = ,50 $ Réduite de 12 % (0,5 % x 24 mois) ,94 $ Partie 1 de la rente anticipée annuelle = ,56 $ Partie 2 : Rente constituée après ,3 % x $ 820,30 $ Plus 2 % x ( $ $) + 138,00 $ Rente constituée pour chaque année de service = 958,30 $ Multiplié par les années de service reconnu x 5 années = 4 791,50 $ Réduite de 20 % (0,33 % x 60 mois) - 958,30 $ Partie 2 de la rente anticipée annuelle 3 833,20 $ Plus Partie ,56 $ Rente annuelle anticipée de Claire = ,76 $ 12 Rente mensuelle anticipée de Claire = 1 373,56 $ Claire aura droit aux prestations des régimes d État, soit le Régime de rentes du Québec ou de pensions du Canada (RRQ/RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), établies selon les règles applicables lorsque le service des prestations débutera. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 14

16 Employés embauchés ou transférés au régime le 18 novembre 2013 ou après cette date : Une réduction de 0,33 % s applique pour chaque mois (4 % par année) entre votre date de retraite et votre 65 e anniversaire de naissance dans le cas de toutes vos années de service reconnu. Retraite ajournée Vous pouvez choisir de prendre votre retraite après l âge de 65 ans. C est ce qu on appelle une retraite ajournée. Toutefois, conformément à la loi, vous devez commencer à recevoir votre rente au plus tard le 1 er décembre de l année de votre 71 e anniversaire de naissance. Si vous ajournez votre départ à la retraite, votre rente sera établie selon la formule de calcul du régime, en tenant compte des années de service reconnu et du salaire reçu après 65 ans. Modes de versement de la rente Le régime prévoit plus d un mode de versement de la rente. Le mode de versement par défaut est la «rente normale» et, conformément à la loi, si un participant a un conjoint, il doit choisir le mode de versement prescrit. Le régime prévoit également d autres options parmi lesquelles vous pourrez choisir. Le montant de votre rente mensuelle dépendra du mode de versement choisi. Toutefois, la valeur globale de votre rente reste la même quel que soit le mode choisi. Vous recevrez une rente mensuelle votre vie durant, ou pendant une période plus courte si la loi le permet. Vous trouverez à la page 17 de plus amples renseignements sur la «Rente temporaire» et les «Paiements sous forme d une somme globale en espèces». Avant de faire votre choix, vous recevrez un relevé indiquant les options qui vous sont offertes et le montant de la rente mensuelle prévue par chacune. Le relevé indiquera également le montant des prestations payables à votre conjoint ou aux autres survivants, et mentionnera si le consentement de votre conjoint est requis dans le cas de certains modes de versement. Vous pourrez alors choisir le mode qui vous convient le mieux. Après le début du service de la rente, vous ne pourrez plus changer de mode de versement. Autrement dit, si vous choisissez une rente réversible à votre conjoint et qu il meurt avant vous, vous continuerez de recevoir le même montant de rente qu avant son décès. Toutefois, si vous travaillez au Québec, en cas de rupture du mariage ou d une union de fait, vous pouvez demander que votre rente soit recalculée étant donné que votre ex-conjoint n aura pas droit à une rente après votre décès. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 15

17 Rente normale ou par défaut Le mode de versement normal ou par défaut est une rente mensuelle payable à vie et garantie pendant dix ans, ce qui signifie que si vous décédez avant d avoir reçu les 120 mensualités, le reste des paiements sera versé à votre bénéficiaire qui peut demander qu ils soient consolidés en une somme globale. Votre rente continuera de vous être versée tant que vous vivrez. Mode obligatoire si vous avez un conjoint Si vous avez un conjoint admissible à la date de votre retraite, le mode normal ou par défaut ne s applique pas. La législation exige que 60 % de votre rente continue d être versé à votre conjoint après votre décès. Vous pouvez choisir d ajouter une garantie de dix ans à ce mode de versement. Votre rente sera d abord calculée selon le mode de versement normal puis elle sera réduite parce qu elle pourrait être versée pendant une période plus longue, c est-à-dire, votre vie durant et la vie durant de votre conjoint par la suite. Votre conjoint peut choisir de renoncer à la rente réversible en remplissant un formulaire de renonciation. Exemple : Johanne et Denis Lorsque Johanne a pris sa retraite, sa rente a été réduite pour fournir la rente prévue à son conjoint. Johanne recevait sa rente depuis huit ans lorsqu elle est décédée. La rente continuera d être versée à Denis pendant les deux dernières années de la période garantie, et le montant restera le même. Ensuite, elle sera réduite et correspondra à 60 % de la rente initiale de Johanne et sera versée la vie durant de Denis. Autres options Vous pouvez choisir n importe quel mode de versement parmi les modes facultatifs indiqués ci-dessous. Toutefois, si vous avez un conjoint à la date de votre retraite et que vous choisissez un mode de versement qui prévoit une rente au conjoint moins généreuse que celle prévue par le mode obligatoire prescrit par la loi, votre conjoint devra renoncer, par écrit, à la rente payable selon le mode obligatoire. En Ontario, vous et votre conjoint devez tous les deux signer un formulaire de renonciation. Rente viagère seulement : La rente prend fin à votre décès. Aucune prestation de décès n est versée à votre(vos) bénéficiaire(s) et la rente n est pas réversible au conjoint. Rente viagère comportant une période garantie de 5 ans ou de 15 ans : Si vous décédez dans les 5 années ou 15 années qui suivent votre date de retraite, selon le cas, la rente continuera à être versée à votre bénéficiaire jusqu à la fin de la période garantie de 5 ans ou de 15 ans (ou, s il en fait la demande, elle peut lui être versée en une somme globale). Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 16

18 Rente réversible : Cette rente est payable votre vie durant. À votre décès, votre conjoint recevra, sa vie durant, une rente correspondant à un pourcentage égal ou inférieur à la rente que vous touchiez (par ex., 100 % de votre rente). Rente temporaire (employés du Québec seulement) : Si vous, ou votre conjoint survivant qui a droit à une rente, êtes âgés entre 55 et 65 ans, vous pouvez choisir de remplacer une partie ou la totalité de votre rente par une rente temporaire qui prendra fin au plus tard à 65 ans. Vous ou votre conjoint survivant devez déterminer le montant de cette rente, qui ne peut pas excéder 40 % du MAGA de l année du début du service de la rente. La rente viagère qui sera versée à partir de l âge de 65 ans sera réduite par calculs actuariels pour tenir compte des versements additionnels reçus avant l âge de 65 ans. Somme globale (employés du Québec seulement) : Si vous, ou votre conjoint survivant qui a droit à une rente, êtes âgés entre 55 et 65 ans, vous ou votre conjoint survivant pouvez remplacer une partie ou la totalité de votre rente par une somme globale annuelle qui ne peut excéder 40 % du MAGA de l année du paiement. La règle de 50 % Les lois sur les régimes de retraite protègent les participants à un régime au moyen d une règle, souvent appelée «la règle de 50 %». Pour les besoins de celle-ci, il est nécessaire d effectuer un calcul afin de comparer deux valeurs : A) vos cotisations salariales majorées des intérêts et B) la moitié de la valeur de votre rente totale. Si A est supérieur à B, la différence représente «vos cotisations excédentaires». Ces cotisations serviront à vous procurer une prestation additionnelle. Dans le cas des participants de l Ontario, les cotisations excédentaires peuvent leur être versées sous forme d une somme globale. Paiement sous forme d une somme globale en espèces Si, conformément à la législation, votre rente est considérée comme étant une «rente peu élevée», elle vous sera versée à vous ou à votre conjoint survivant en une somme globale. On considère que la rente est peu élevée si : En Ontario seulement la rente annuelle totale payable est inférieure à 4 % du MAGA de l année de votre cessation d emploi ou de votre décès; En Ontario et au Québec la valeur actualisée de la rente est inférieure à 20 % du MAGA de l année de votre cessation d emploi ou de votre décès. Par défaut, la somme globale sera versée en espèces, moins l impôt applicable. Cette somme globale ne sera pas réduite si le ratio de solvabilité du régime est inférieur à 100 %. Le récipiendaire peut demander que la somme globale soit plutôt transférée directement dans un instrument de retraite prescrit par la loi, dans le délai prévu. À la rubrique «Espérance de vie réduite», à la page 22, vous trouverez un autre exemple d une situation où la rente peut être versée sous forme d une somme globale. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 17

19 Composante flexible Pour bonifier votre rente Principes de base La composante flexible vous permet de bonifier vos prestations constituées dans le cadre du régime d une façon efficace sur le plan fiscal. Les cinq principes de base ci-dessous permettent de comprendre le fonctionnement de la composante Le règlement du régime définit les règles concernant la composante flexible mise en place pour les participants. En plus de vos cotisations obligatoires, vous pouvez verser des cotisations facultatives à la composante flexible du régime. Metro ne verse pas de cotisations à la composante flexible. Vos cotisations sont entièrement déductibles d impôt et n affectent pas vos droits de cotisation à un REER. Les sommes versées au compte flexible portent intérêt au taux de rendement de la caisse de retraite, déduction faite des frais liés à la caisse de retraite. Au cours de votre carrière, les revenus d investissement du compte ne sont pas imposables. Lorsque vous commencez à recevoir votre rente, le solde de votre compte flexible est utilisé pour financer des «prestations accessoires» qui bonifieront vos prestations de retraite régulières. Votre compte ne peut être utilisé à aucune autre fin. Admissibilité et adhésion Tous les participants actifs du régime peuvent participer à la composante flexible. Chaque année, Metro communique avec tous les employés admissibles pour confirmer leur plafond de cotisation et la date limite pour participer à la composante flexible ou y renoncer. Contrairement à un REER, les droits de cotisation inutilisés ne peuvent pas être reportés. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 18

20 Cotisations flexibles Vos cotisations à la composante flexible sont déposées en votre nom dans la caisse de retraite. Vous ne pouvez pas effectuer de retrait sur votre compte tant que vous êtes un employé actif. Les sommes versées au compte flexible portent intérêt au taux de rendement annuel de la caisse de retraite, déduction faite des frais liés à la caisse de retraite. Au cours d une année donnée, ce taux peut être positif ou négatif. Votre relevé annuel indique les cotisations versées au compte, le taux de rendement et le solde du compte. Options flexibles à la retraite Au moment de votre départ à la retraite ou de votre cessation d emploi, le solde de votre compte flexible sera utilisé pour souscrire une ou plusieurs des options ci-dessous : Une bonification de votre rente viagère en : éliminant une partie ou la totalité de la réduction de la rente en cas de retraite anticipée; ou en établissant votre salaire final moyen sur une période plus courte; Indexation de la rente avant la retraite (si vous choisissez une rente différée); Ajout d une rente temporaire payable jusqu à 65 ans au plus tard; Amélioration des prestations au survivant (période garantie ou rente réversible); et/ou Indexation de la rente pendant la retraite durant une période limitée ou votre vie durant. Le coût exact de chaque option et les prestations additionnelles que vous pourrez vous procurer ne peuvent pas être déterminés à l avance, car ils dépendent des conditions du marché et du solde de votre compte au moment de votre retraite. Jusque-là, vous ne pourrez obtenir que des montants estimatifs. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 19

21 Règle «du solde perdu si non utilisé» Conformément à la loi sur les régimes de retraite, un compte flexible peut seulement servir à bonifier une rente versée par le régime à prestations déterminées dont il est une composante. Par conséquent, si le solde de votre compte est supérieur au coût total des options offertes au moment de votre départ à la retraite, les sommes non utilisées demeureront dans la caisse de retraite. Autrement dit, vous devez être en mesure d utiliser l argent sinon vous le perdez. Néanmoins, compte tenu du montant des cotisations permises et du coût des options, il est peu probable qu une telle situation se présente. Si ça devait arriver, Metro vous versera le montant non utilisé, à l extérieur du régime, moins l impôt applicable. Vous pouvez obtenir une copie du document officiel qui décrit cet engagement auprès du service des Ressources humaines de votre division. Dans certains cas, il est possible que vous puissiez perdre une partie des sommes en dépôt dans votre compte. Par exemple, si vous prenez votre retraite à 65 ans, les options qui permettent d éliminer la réduction de la rente en cas de retraite anticipée et d ajouter une rente temporaire ne seront pas disponibles du fait que vous ne prenez pas une retraite anticipée. Ou encore, si vous cotisez à la composante flexible pour pouvoir augmenter la rente qui sera versée à votre conjoint survivant, mais que vous êtes célibataire au moment de votre départ à la retraite, cette option ne sera pas disponible. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 20

22 Changements à votre situation personnelle Cessation d emploi avant la retraite Si votre emploi prend fin avant l âge de 55 ans, vous avez droit à une rente différée. Il s agit de la rente que vous vous êtes constituée à ce jour, établie selon la formule de calcul du régime, sans réduction à la date de votre cessation d emploi, et dont le service débutera à votre 65 e anniversaire de naissance. Au lieu de reporter le début du versement de votre rente à 65 ans, vous pouvez commencer à la recevoir plus tôt. Elle serait toutefois réduite. Vous pourrez toucher une pleine rente à partir de 65 ans ou une rente réduite dès l âge de 55 ans. Si vous avez été embauché ou transféré au régime avant le 18 novembre 2013, la rente accumulée avant le 1 er janvier 2017 sera réduite de 6 % par année entre la date du début du versement de la rente et celle de votre 62 e anniversaire de naissance. Cette partie de la rente ne sera pas réduite si vous êtes âgé de 62 ans ou plus au début du versement de la rente. La rente constituée à partir du 1 er janvier 2017, ou votre pleine rente si vous avez été embauché ou transféré au régime le 18 novembre 2013 ou après cette date, sera réduite par calculs actuariels entre la date du début du versement de la rente et celle de votre 65 e anniversaire de naissance. Vous pouvez également faire transférer la valeur actualisée de votre rente en une somme globale (si vous avez travaillé au Québec, ce montant sera réduit en fonction du ratio de solvabilité du régime s il est inférieur à 100 %) : dans un compte de retraite immobilisé (CRI); dans un autre instrument de retraite prescrit par la loi, s il y a lieu; dans le régime de retraite enregistré de votre nouvel employeur (si ce régime accepte le transfert); ou auprès d une société d assurance canadienne pour la souscription d une rente.* * Toutefois, cette transaction peut entraîner des conséquences fiscales défavorables. Transfert maximal Votre transfert pourrait être limité par le plafond prévu par la Loi de l impôt sur le revenu en ce qui concerne les transferts effectués dans le cadre d un régime de retraite enregistré. Le cas échéant, le montant en excédent du maximum permis vous sera versé en espèces, moins l impôt applicable. Si la valeur actualisée de votre rente répond à la définition de «rente peu élevée», reportez-vous à la page 17 pour obtenir de plus amples renseignements. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 21

23 Lorsque votre rente sera calculée, la «règle de 50 %» décrite à la page 17 sera également appliquée, de sorte qu un montant additionnel pourrait être ajouté à votre rente différée ou le montant du transfert pourrait augmenter (si vous êtes un participant du Québec), ou vous pourriez recevoir un remboursement en espèces (si vous êtes un participant de l Ontario). Votre choix d une rente différée ou d un transfert en une somme globale s appliquera également à la composante flexible. Le montant accumulé dans le cadre de la composante flexible pourra servir à bonifier votre rente différée ou être transféré avec la valeur de votre rente dans un instrument de retraite prescrit par la loi, sous réserve du plafond décrit ci-dessus en ce qui concerne les transferts. Toutefois, ce montant accumulé ne sera pas réduit en fonction du ratio de solvabilité du régime. Invalidité Si vous devenez invalide et recevez des prestations du régime d invalidité de Metro, vous continuerez d accumuler des années de service reconnu jusqu à 65 ans et cesserez de cotiser au régime à partir de la cinquième semaine de votre invalidité. Par conséquent, votre rente continuera d augmenter pendant votre invalidité. Cependant, le service reconnu est limité à 35 années. Votre salaire et le MAGA durant votre invalidité sont présumés être les mêmes qu au début de l invalidité. Espérance de vie réduite Si vous souffrez d une maladie ou d un trouble de santé qui réduira probablement votre espérance de vie considérablement, vous pourriez recevoir la valeur de votre rente y compris le solde de votre compte flexible, s il y a lieu sous forme d une somme globale en espèces ou étalée sur une certaine période, moins l impôt applicable. Vous devez en faire la demande et remplir les exigences de la législation sur les régimes de retraite de votre province d emploi. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette option, veuillez communiquer avec le service des Ressources humaines de votre division. Rupture de la relation conjugale Le régime de retraite a été instauré afin de vous fournir un revenu au moment de la retraite. Cela signifie que vous ne pouvez pas céder vos prestations à une autre personne, sauf en cas de divorce, d annulation de mariage, d annulation d une union civile ou de séparation judiciaire. Le cas échéant, les prestations de retraite sont assujetties à la législation de votre province. N oubliez pas de mettre à jour votre désignation de bénéficiaire Si votre relation conjugale prend fin, il est important de revoir votre désignation de bénéficiaire dans le cadre du régime de retraite et de tout contrat d assurance vie, ainsi que votre testament. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 22

24 En cas de rupture de votre mariage ou de votre union de fait, il est possible que la loi vous oblige à partager vos prestations accumulées dans le cadre du régime avec votre ex-conjoint. Le cas échéant, les prestations seraient distribuées en temps voulu, conformément à une ordonnance du tribunal ou à une entente de séparation écrite conclue entre les conjoints. De même, une rente en cours de paiement pourrait elle aussi devoir être partagée avec l ex-conjoint. Étant donné que la composante flexible fait partie du régime, un compte flexible pourrait de la même manière faire l objet d un partage. Compte tenu de la complexité de la législation sur le droit de la famille, vous devriez consulter un conseiller juridique pour vous assurer de bien connaître vos droits et remplir correctement les documents applicables. Il est possible que vous et votre ex-conjoint ayez à payer des frais pour la préparation d un relevé des prestations à l intention du tribunal. Qui reçoit la prestation de décès? Si, à votre décès, vous avez un conjoint admissible, conformément à la législation applicable, la prestation versée en cas de décès avant la retraite (y compris le compte flexible) est automatiquement payable à votre conjoint. Si vous n avez pas de conjoint admissible, ou si votre conjoint a signé un formulaire de renonciation à cette prestation, la prestation de décès est versée aux bénéficiaires désignés. En l absence de bénéficiaire admissible, la prestation est payable à la succession. Décès avant la retraite En cas de décès avant la retraite, votre conjoint, votre bénéficiaire désigné ou votre succession, selon le cas, recevra la valeur de votre rente, y compris, les cotisations obligatoires, avec les intérêts, qui excèdent 50 % de la valeur de votre rente. Si vous décédez avant la retraite, votre conjoint, votre bénéficiaire ou votre succession, selon le cas, recevra aussi les sommes en dépôt dans votre compte flexible. Votre conjoint peut faire transférer les fonds dans un REER personnel à l abri de l impôt ou recevoir cette somme en espèces (moins l impôt applicable). Si vous travaillez en Ontario, votre conjoint peut choisir de recevoir une rente immédiate ou une rente différée d une valeur équivalente. Dans ce cas, le compte flexible pourrait servir à améliorer les prestations payables dans le cadre du régime. Si les prestations sont versées au bénéficiaire ou à la succession (et non au conjoint), elles sont versées en espèces, moins l impôt applicable. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 23

25 Décès pendant la retraite Si vous décédez pendant la retraite, la prestation de décès et la rente qui sera versée après votre décès dépendront des décisions que vous prendrez au moment de votre départ à la retraite. Par exemple, si vous optez pour le mode normal de versement de la rente, le reste des versements jusqu à la fin de la période garantie ira à votre bénéficiaire, si les mensualités n ont pas toutes été versées. Veuillez vous reporter à la rubrique «Modes de versement de la rente» à la page 15, qui contient une description des options offertes à la retraite. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 24

26 Administration du régime Comité de retraite Conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, un comité de retraite doit être nommé pour les besoins du régime. Le comité est l administrateur légal du régime. Il est chargé de veiller à l application des dispositions du régime et de tenir les participants informés. Le comité est composé de sept membres avec droit de vote : un représentant des participants actifs; un représentant des participants inactifs, des conjoints survivants et des bénéficiaires; quatre représentants de Metro; et un tiers indépendant qui n a aucun lien avec le régime. Chacun des deux groupes de participants au régime peut nommer un représentant sans droit de vote additionnel pour faire partie du comité. La durée du mandat de chaque membre du comité est de trois ans. Les participants au régime désignent leurs représentants lors de l assemblée générale annuelle. Vous pouvez communiquer avec le bureau du comité de retraite au : Caisse de retraite 11011, boul. Maurice-Duplessis Montréal (Québec) H1C 1V6 Les cotisations des participants et de Metro sont déposées dans la caisse de retraite, qui est détenue en fiducie. Cet argent peut être utilisé uniquement pour financer les prestations prévues par le régime et payer les frais du régime. Si l actuaire du régime détermine que l actif de la caisse de retraite est supérieur au passif, Metro peut utiliser l excédent pour réduire ses cotisations, sous réserve des plafonds prévus par la législation applicable. Dans l éventualité de la cessation du régime, l actif de la caisse de retraite doit d abord servir à verser les prestations payables dans le cadre du régime. Une fois que toutes les obligations du régime et les frais afférents ont été acquittés, tout excédent d actif peut être remis à Metro, si les dispositions du régime et la législation applicable le permettent. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 25

27 Information aux participants Conformément à la loi, vous recevrez chaque année un relevé indiquant les prestations accumulées dans le cadre du régime. Vous pourrez utiliser ce document important dans votre planification financière. Cependant, n oubliez pas que le régime de retraite représente seulement une partie de votre revenu de retraite et qu il s ajoute à tout revenu pouvant provenir de votre épargne personnelle et des régimes d État. De plus, le comité de retraite vous fera parvenir un avis de modification chaque fois que des changements seront apportés au régime. Vous recevrez également, chaque année, une convocation à l assemblée annuelle des participants au régime de retraite. Cette assemblée a pour but de vous informer des modifications apportées au régime, de la situation financière de celui-ci et de son administration. En outre, les participants actifs et inactifs peuvent y désigner leurs représentants respectifs au sein du comité de retraite à l expiration d un mandat. Vous pouvez examiner les documents officiels du régime une fois par année, sans frais, au siège social de Metro. Ces documents comprennent, sans toutefois s y limiter, le règlement du régime et les états financiers vérifiés de la caisse de retraite. Vous pouvez également demander une photocopie de ces documents. Metro peut imposer des frais raisonnables pour les photocopies, conformément à la loi. Programme de retraite de Metro Cadres Québec et région d Ottawa 26