FORMATION DDEN SOMMAIRE 1 - CLASSEMENT DES ERP 2 - PLANS D EVACUATION

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1 FORMATION DDEN SOMMAIRE 1 - CLASSEMENT DES ERP 2 - PLANS D EVACUATION 3 - ISSUES DE SECOURS 4 - CHAUFFERIES 5 - DESENFUMAGE 6 - ALARMES 7 - BLOCS DE SECOURS 8 - EXTINCTEURS 9 - REGISTRES DE SECURITE 10 - CANTINES 11 - COMMISSION DE SECURITE 12 - RADON ET LEGIONELLOSE 13 - QUESTIONS DIVERSES Références : - CODE DE L URBANISME - CODE DE LA CONSTRUCTION - REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE - Arrêté du 25 juin 1980.

2 -1- CLASSEMENT DES ERP Catégories : 3 ème catégorie de 301 à ème catégorie de 300 et au dessous à l exception des établissements comptés dans la 5 ème catégorie 5 ème catégorie Etablissements dans lesquels le chiffre n atteint pas le seuil fixé pour chaque type. Types : lettres selon l activité du bâtiment R : écoles colonies de vacances établissements d enseignement N : restaurants et débits de boisson Cantines : - Dans l école, classement R - Hors de l école (plus de 7 mètres), classement N Les lettres peuvent être ajoutées en XL 3 (salle de sport ou bal) Pour nous, R4 ou R5 et N (cantines) Pour R : limite entre R4 et R5 Ecoles Maternelles - Sous-sol : interdit - Etage quel que soit l effectif - Rez-de-chaussée : 100 Ecoles Primaires - Sous-Sol : si chaque niveau ne dépasse pas - Etage : personnes, classement R5 - Rez-de-chaussée: si un des niveaux est supérieur à 100, classement R4 - Total : 200 => moins de 200, R5 => plus de 200, R4 (Ex : 3 niveaux de 80 : classement R4) L effectif est déterminé selon la déclaration du chef d établissement (directeur ou maire)

3 -2- PLANS D EVACUATION Objet : - Faciliter l évacuation des locaux - Faciliter l intervention des sapeurs-pompiers Emplacement : - Très près de la porte d accès (ensemble) - A chaque étage (ou étage courant) Matériaux : - Il doit être en matériaux incombustibles (réserves) - Il doit être protégé par un traitement anti- UV pour être toujours exploitable Utilité : - Selon le type d établissement - Ecoles - Hôpitaux connu du personnel permanent - Maisons de retraite - Salle des fêtes, cinéma, magasins? Contenu : salles de chimie) dans les hôpitaux) Doivent figurer : - les pièces et dégagements - les locaux techniques ou à risque particulier (chaufferies - les dispositifs de commande de sécurité (désenfumage) - les organes de coupure des fluides (gaz fuel oxygène - les organes de coupure des sources d énergie (électricité) - les alarmes (bris de glace et sirènes) - les moyens d extinction

4 -3- ISSUES DE SECOURS et DEGAGEMENTS Dégagements : Les niveaux, locaux, compartiments doivent être desservis en fonction de l effectif des personnes qui peuvent y être admises. - - de 1 à 19 personnes : par un dégagement ayant une largeur de 1 unité de passage - de 20 à 50 personnes : par 2 dégagements ouverts sur l extérieur, l un doit avoir 1 unité de passage, l autre dégagement accessoire : 0,60 Unité de passage : l unité de passage est de 0,60 m Quand un dégagement ne comporte qu 1 unité ,90 «2 unités ,40 «3 unités ,80 Les dégagements accessoires peuvent être des escaliers, des coursives, passerelles, terrasses, sauf cul-de-sac. Portes : En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s ouvrir de l intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d un seul dispositif par vantail -(bouton moleté barre anti-panique)- Les portes de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagner une sortie vers l extérieur doivent s ouvrir en va et vient (type saloon) Portes automatiques asservies avec l alarme incendie doivent avoir l inscription «portes coupe feu - Ne mettez pas d obstacle à la fermeture» Sorties : Ne pas placer 1 ou 2 marches isolées donc minimum 3 marches. Le maximum des marches dans une volée est 25.

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6 CHAUFFERIES -4- Combustibles gaz fuel bois (charbon) Directives stricte : Une chaufferie doit être vide de tout objet non nécessaire à son fonctionnement Extérieur à la chaufferie : - organes de coupure du combustible (gaz fuel) - organe de coupure de l électricité - les plaques signalétiques doivent être visibles - les organes doivent être facilement accessibles - pour le gaz, une plaque doit être apposée «ne rouvrir que par le distributeur» (ou une personne compétente avec accord du distributeur). Dans la chaufferie : chaufferie) - un dispositif d extinction approprié - ventilation haute et basse ( (surface calculée selon la puissance de la - gaz : Les soupapes de sûreté et les cuves doivent être à 5 m des fenêtres et portes du bâtiment, sinon mettre un mur de 10 cm d épaisseur entre les deux. - fuel : chaufferie : présence d une cuve de rétention citerne : - isolées du bâtiment si sa capacité > 1000 l - - rétention - - ventilation haute et basse La chaufferie doit faire l objet d une visite par an (réglage combustion ramonage étanchéité des circuits gaz) et notée sur le registre de sécurité avec un rapport. Air pulsé : des clapets coupe-feu doivent être judicieusement installés.

7 -5- DESENFUMAGE Dans un incendie d immeuble, 80% des personnes décèdent par asphyxie et inhalation des fumées. Il a pour but d extraire une partie des gaz et fumées afin de rendre praticables les cheminements d évacuation, limiter la propagation de l incendie et faciliter la progression des sapeurs-pompiers. Il existe trois sortes de classements : Classe 1 : Ecoles Cultes Sport Classe 2 : Dancings - Théâtres Classe 3 : magasins Les surfaces imposées sont un pourcentage de la hauteur libres de fumées selon la hauteur réelle de la pièce à désenfumer. Exemple : Ecole hauteur 3,00 m, hauteur zone libre : 2,50m En classe 1 : taux à 17% appliqué à la surface à désenfumer Evacuation des fumées : par exutoires ouvrant en toiture ou en façade Arrivée d air frais : ouvrants (portes et fenêtres) donnant sur l extérieur Modes de désenfumage - naturel (le plus courant) - - mécanique : - par suppression tunnel - - par dépression salles enterrées Types - mécanique (tirer-lâcher par câble) - pneumatiques (cartouche CO2) Position de la commande : près de la porte d entrée du local concerné ; Visite de contrôle : sécurité. 1 fois par an par une personne compétente. La réalisation du contrôle doit être notée sur le registre de

8 -6- ALARMES INCENDIES Une alarme peut être déclenchée manuellement ou automatiquement par des détecteurs. Détecteurs : Etablissements type R 5 : pas obligatoire à ma connaissance - type R avec couchage ou type J ou U : détections obligatoires dans les dégagements et dans les chambres - Recommandé dans les salles de repos s il n y a pas un adulte en permanence. Bris de glace : Une alarme de type 4 est demandée. C est la plus faible dans une échelle qui va de 1 à 4 C est un système autonome sonore particulier (sirène, cloche, sifflet, tintement) qui ne peut être confondu avec aucun autre bruit spécifique à l établissement. L alarme sonore doit fonctionner pendant au moins 5 minutes. Le ou les interrupteurs doivent être placés à 1,30 m du sol et la sirène doit être mise hors de portée du public. Les bris de glace et les sirènes doivent figurer sur le plan d évacuation pour faciliter le travail de l entreprise chargée de la maintenance. Pour mémoire : - alarme sélective : prévient le personnel spécialisé avant(incapacité physique) - alarme reliées à des ventouses fermant les portes coupe-feu Salle de cinéma : arrêter la projection et éclairer la salle Les alarmes, bris de glace doivent pouvoir être en permanence en état de marche. Visite enregistrée sur registre de sécurité

9 -7- BLOCS DE SECOURS Ne pas confondre avec éclairage de sécurité qui donne une lumière d ambiance dans la salle (cinéma,,théâtre, salle de sports, magasins ). Pas d éclairage de sécurité dans R 4-5. Obligatoire dans les salles de plus de 100 personnes en rez-de-chaussée et 50 au sous-sol. Fonction : Déclenchement : anti-panique par balisage des sorties et des couloirs d évacuation. dès la coupure d électricité. - Forme : boîtiers lumineux avec en vert : - sorties - flèche - piéton Vérification : Une fois par mois : allumage et contrôle Tous les 6 mois : allumage et vérification de la durée (1 h) Il peut y avoir un système automatique qui vide les batteries. Les résultats doivent être consignés sur le registre de sécurité. Position : Au-dessus des issues de secours et balisage des couloirs.

10 -8- EXTINCTEURS Ils font partie des moyens d extinction avec les RIA. Le feu : 3 éléments nécessaires pour qu un feu se déclenche 1 Combustibles : - papiers bois - chiffons - gaz - fuel 2 Chaleur : frottement réaction chimique arc électrique 75% N 3 Oxygène de l air 21% O 4% autres gaz Pour éteindre un feu, il faut enlever un élément 3 sortes d extincteurs : - Eau pulvérisée : 6 l 1 appareil pour 200 m2 + additif : produit qui permet d intervenir sur feux d origine électrique et fuel - à terme, à la place des poudres ) distance pour atteindre un appareil : 15 m Attention au gel. Ne pas mettre en contact la lance avec l électricité. - CO2 : pour feux d origine électrique - Poudre : 2 ou 6 kg pour chaufferie fuel Ils doivent être fixés sur une paroi stable, faciles d accès et bien visibles (architectes) Truc : chaufferie, si extérieure, impossible ; le mettre sur la porte d entrée à l intérieur. Vérification : 1 visite par an. Rapport sur le registre de sécurité

11 REGISTRES DE SECURITE Il y en a un par établissement. Il doit indiquer : - le nom de l établissement - son adresse - le type et la catégorie - le nom du chef d établissement - les noms, adresses, téléphone des services : EDF GDF Eaux Secours Contenu : dates et rapports de toutes les vérifications - chauffage - extincteurs - alarmes et portes automatiques s il y a lieu - désenfumage - ascenseurs - électricité : - organes de coupures - - mises à la terre - - sections des câbles - - tableau électrique - - appareils de sécurité - - Jeux extérieurs (murs d escalade jeux divers) - - Equipements de sports : Panneaux de basket - Buts de hand-ball - Buts de football - - dates des visites des commissions de sécurité avec leurs rapports. Le registre doit être en permanence dans l établissement

12 - CANTINES Si elle figure dan s l école, elle est classée R Si elle figure à l extérieur de l école (+7 m) : N Changement dans effectif : En R : Déclaration du chef d établissement En N : Selon la surface : Assis : 1 m2 pour 1 personne Debout : 1 m2 pour 2 personnes File d attente : 1 m2 pour 3 personnes en fonction des chiffres. La limite 4 ème et 5 ème catégorie est 100 en sous-sol 200 au total Les cantines sont surveillées par les services vétérinaires. Vérifications à faire : Repas témoin : obligatoires si les repas sont confectionnés dans les locaux ou livrés la veille. Frigo : doivent avoir une lecture directe de la température Si les repas sont livrés la veille, ils doivent avoir une lecture enregistrée des températures (sur disque) (chaîne du froid). poing) pédale de pied Four à gaz : doivent être munis d un arrête d urgence (coup de Lavabos de cuisine : doivent avoir une commande fémorale ou Repas : veilleur à la marche en avant Plan de nettoyage affiché : Journalier Hebdomadaire Mensuel Annuel Sol : carreaux anti-dérapant (cuisines) Chaussures anti-dérapantes pour le personnel

13 -11- COMMISSION DE SECURITE CAVSA = Commission d Arrondissement de VILLEFRANCHE pour la Sécurité et l Accessibilité Composition : Groupe de visite : Maire ou son représentant Pompier du SDIS (Officier préventioniste) Gendarmerie DDE Présence obligatoire. Présence facultative : chef d établissement (fortement recommandée) Toute personne qui peut apporter des précisions (SOCOTEC fabricant ) - Pompiers locaux. Fonctionnement : Le maire demande au sous-préfet de convoquer la commission (date et heure fixées auparavant avec l officier du SDIS. Le sous-préfet convoque la commission Après la visite la commission émet un avis favorable ou défavorable. Une réunion a lieu en sous-préfecture où l officier du SDIS présente le compte-rendu de la visite. A l issue de cette réunion le sous-préfet donne un avis favorable ou défavorable (le maire est convoqué à cette réunion). Cet avis est transmis au maire qui décide de l ouverture au public ou de la poursuite de l exploitation. Le maire est responsable de sa décision. Dans les cas graves, le sous-préfet peut se substituer au maire pour ordonner la fermeture. Périodicité :: Selon les classements : R4 = 5 ans R3 = 3 ans Pour mémoire : J4 J3 = 3 ans Des visites inopinées peuvent avoir lieu.

14 -12- LEGIONELLOSE - RADON LEGIONELLOSE : La légionelle est une bactérie qui se développe dans les circuits d eau tiède (entre 30 et 40 ) voire même entre 25 et 50. Sources possibles : tours de refroidissement, climatiseurs, bains à jet, jacuzzi, douches (écoles maternelles : danger) La contamination se fait par inhalation de fines particules d eau infectée par les bactéries. Elle se développe chez l homme dans les poumons (pas dans l estomac). Prévention : on pense que les légionelles meurent vers 70. Il est conseillé de régler le chauffe-eau sur 75 à 80. RADON : Gaz radio-actif se développant dans les régions granitiques. Il est inodore, incolore. Mesure : dosimètre posé 1 mois au minimum dans les LSU ( locaux souvent utilisés). Résultats : De 0 à 400 Bequerels/m3 : pas de problème. De 400 à 1000 Bq/m3 : quelques précautions sont à prendre (aérer davantage faire des joints silicones au sol, le long des plinthes ). + de 1000 Bq/m3 : Il faut «assainir» les locaux par ventilation mécanique, étanchéité du sol, vide sanitaire. Coût dosimètre en : TTC pièce Par 10 : TTC pièce Une mesure doit être faite par les maires : JO 185 du p : 14359