Livret d accueil. des personnes hospitalisées

Transcription

1 Livret d accueil des personnes hospitalisées

2 Le mot du chef d établissement Ce livret d accueil a pour objet de vous donner un complément d informations sur le fonctionnement de l hôpital, sur les différentes prestations proposées et sur les droits et responsabilités de chacun. Il est conseillé d en prendre connaissance à votre arrivée. Le personnel de l Etablissement Public de Santé Maison Blanche s efforce de garantir la meilleure qualité des soins et la meilleure attention à chaque usager ; afin de vous permettre de reprendre rapidement le cours de vos activités à votre sortie. Un questionnaire de satisfaction est joint à ce livret. Merci de le remplir au moment de votre sortie. Vos remarques aideront à parfaire la qualité de nos prestations. La Directrice 2

3 Sommaire I - Présentation de l établissement...05 La certification...07 II - Vos soins...07 Les différentes modalités de soins...07 Les formalités d admission...09 Les frais d hospitalisation...09 L autorisation de sortie au cours de l hospitalisation...10 Le service de médecine générale - Les médicaments...10 La douleur...11 La continuité des soins et la prévention des rechutes...11 III - Votre séjour...11 Votre arrivée...11 Votre accueil...12 Vos effets personnels...12 Votre chambre...12 L hygiène...13 La sous-régie...13 Vos repas...13 Vos visites...13 Le téléphone...14 Votre courrier...14 La télévision...14 Les livres...14 Les bénévoles...15 Les cultes...15 Les associations d usagers...15 Conduite à tenir en cas d incendie...15 IV - Vos droits...15 Respect de la personne...15 Désignation de la personne de confiance...16 Les questions et réclamations...16 La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)...17 La Cellule de Gestion des Risques...17 L informatique et liberté...17 L accès au dossier médical

4 V - Vos obligations...18 Les règles de la vie commune...18 Le règlement intérieur...19 Les valeurs, bijoux, argent, objets précieux...19 Les objets ou matières dangereux...20 Les boissons alcoolisées/substances toxiques...20 Le tabac...20 VI - Votre sortie...20 La décision de sortie...20 Les formalités de sortie...21 Le questionnaire de sortie...21 annexe I...22 Charte de la personne hospitalisée...22 annexe Les voies de recours...24 annexe Les mesures de protection des majeurs...26 annexe Lexique - Structures de l établissement...28 Structures publiques fonctionnant 24h/24 et 7j/

5 I - Présentation de l établissement L Etablissement Public de Santé Maison-Blanche est un établissement spécialisé en santé mentale. Il a été créé en 1900 pour répondre aux besoins sanitaires de la population de Paris. Aujourd hui, il a la responsabilité de la prise en charge hospitalière et ambulatoire des soins psychiatriques des habitants adultes des IX e, X e, XVIII e, XIX e et XX e arrondissements, enfants et adolescents des IX e, X e et XIX e arrondissements. Chaque arrondissement comporte, en fonction de sa population, un ou plusieurs secteurs. Les secteurs (adulte et infanto- juvénile) rattachés à l EPS Maison Blanche sont : Secteurs adultes : - secteur 75G06 Tour d Auvergne - secteur 75G07 Saint-Martin - secteur 75G22 Grandes Carrières - secteur 75G23 Montmartre - secteur 75G24 La Chapelle Goutte d Or - secteur 75G25 Flandre - secteur 75G26 Buttes Chaumont - secteur 75G27 Belleville - secteur 75G28 Ménilmontant - secteur 75G29 Saint-Blaise 5

6 Secteurs infanto-juvéniles : - secteur 75 I 03 Opéra Saint-Laurent - secteur 75 I 11 Buttes Chaumont. Après passage dans les services d urgence des hôpitaux généraux, les «urgences psychiatriques» sont accueillies dans nos unités d hospitalisation et nos centres d accueil et de thérapie. C est donc en fonction de votre lieu de domicile qu est déterminé le service qui vous reçoit. La volonté commune des professionnels de l établissement est de vous prodiguer des soins et un suivi de qualité dans un cadre adapté à votre état de santé. Chaque secteur comporte un centre médico-psychologique (CMP), une unité d hospitalisation, ainsi que des structures alternatives à l hospitalisation (hôpital de jour, centre d accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP), atelier thérapeutique, foyer de postcure (FPC),...) : «La Terrasse» service intersectoriel Addictions et Psychiatrie propose un accueil et des soins pour les usagers de drogues. «La Roseraie» Unité de Soins de Longue Durée se spécialise dans les soins de longue durée pour les personnes âgées. «Le CIAPA» Centre inter-hospitalier d accueil permanent pour adolescents prend en charge des jeunes en difficultés, en partenariat avec l hôpital Perray- Vaucluse. 6

7 «Le réseau ESPAS», né d un partenariat entre 4 hôpitaux parisiens, s occupe des personnes concernées par le virus du Sida, l hépatite C et les questions de sexualité. L EPS Maison Blanche a créé un laboratoire de recherche et participe à différents programmes de coopération européenne et internationale (Pologne, Cuba, Vietnam, Afrique du Sud, Europe, ). ula certification L EPS Maison Blanche a été visité début 2011 par les experts-visiteurs de la Haute Autorité de Santé en vue de sa certification, obtenue en juin Le rapport de la certification de la Haute Autorité de Santé (HAS) est consultable sur le site : Notre établissement est impliqué dans une démarche continue d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. II - Vos soins u Les différentes modalités de soins a - L hospitalisation libre Toute personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre. b - Les soins sans consentement Il existe trois modes de prise en charge en soins sans consentement : - Les soins psychiatriques à la demande d un tiers peuvent être demandés sur la base de deux certificats médicaux circonstanciés ou un seul certificat en cas de «risque grave d atteinte à l intégrité du malade». Le tiers doit être un «membre de la famille du malade», «une personne justifiant de l existence de relations avec le malade antérieure à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l intérêt de celui-ci», le tuteur ou le curateur. 7

8 - Les soins psychiatriques en cas de péril imminent peuvent être décidés s il y a péril imminent et s il s avère impossible de recueillir une demande de tiers et au vu d un certificat médical émanant d un médecin extérieur à l établissement. - Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l Etat sont décidés par Arrêté du Préfet au vu d un certificat médical circonstancié pour les personnes «dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l ordre public». Période initiale de soins et d observation La loi du 5 juillet 2011 crée une période obligatoire de soins et d observation en hospitalisation complète de 72 heures maximum. Ensuite et si votre état de santé le rend nécessaire, une hospitalisation complète ou un programme de soins sera mis en œuvre. Contrôle de la légalité de la mesure de soins sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) La loi prévoit un contrôle systématique par le JLD avant 15 jours et tous les 6 mois pour les hospitalisations complètes sans consentement. Ce contrôle du JLD ne concerne donc pas les patients en programme de soins. Le JLD statue lors d une audience en cabinet avec audition du patient qui peut être assisté ou être représenté par un avocat de permanence (gratuit). Si des motifs médicaux font obstacle à son audition, le patient est alors représenté par un avocat choisi ou commis d office. L audience s effectue au siège du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le juge valide ou invalide la mesure d hospitalisation en cours. Il ne peut la modifier lui-même. Mais s il décide de lever l hospitalisation complète, il peut décider que cette mainlevée ne prendra effet que dans un délai maximal de 24 heures afin qu un programme de soins puisse, le cas échéant, être établi. La décision du JLD peut faire l objet d un appel suspensif formé par le Procureur de la République auprès de la Cour d appel de Paris. 8

9 u Les formalités d admission Afin que les organismes de sécurité sociale, votre mutuelle et/ou l aide médicale puissent prendre en charge tout ou partie du coût de votre séjour, nous vous demandons de confier à l équipe soignante, ou au secrétariat médical, ou au service des Frais de séjour par fax au , les documents permettant d établir votre identité et toute information relative à votre protection sociale. Vous êtes assuré(e) social : la carte vitale ou à défaut, l attestation de votre carte vitale ou votre attestation de Couverture Maladie Universelle (CMU). Si vous êtes également adhérent(e) à une mutuelle : votre carte d adhérent ou l attestation de Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). La notification de prise en charge à 100 % si vous en êtes bénéficiaire. Si vous ne disposez pas de couverture sociale à votre arrivée ou si vous n êtes pas en possession des documents nécessaires, vous pourrez vous adresser à l assistante sociale du service qui vous aidera dans vos démarches. u Les frais d hospitalisation a - La composition des frais d hospitalisation Ils comprennent le tarif des frais hospitaliers et le forfait journalier (charges hôtelières) à la charge de chacun des patients hospitalisés et ce quel que soit votre mode d hospitalisation. Le forfait journalier (13.50 en 2011) reste à la charge du patient, sauf si vous bénéficiez d une prise charge mutuelle, CMUC ou une aide médicale Etat. b - La prise en charge des frais hospitaliers : - Si vous ne bénéficiez pas d une affection de longue durée à 100%, vous serez pris en charge à 80% par votre caisse d assurance maladie. Les 20% restant (le ticket modérateur) resteront à votre charge si vous n avez pas de mutuelle ou si vous ne bénéficiez pas de la CMUC ou de l aide médicale Etat. Le taux de votre prise en charge par l assurance maladie passe à 100% le 31 ème jour d hospitalisation. - Si vous n êtes pas assuré(e) social, vous devez, avec l aide de votre assistante sociale du service, faire étudier vos droits à la sécurité sociale, ou, en cas d impossibilité d ouverture de droits, solliciter sous certaines conditions, la CMU et la CMUC ou l aide médicale Etat. 9

10 u Autorisation de sortie au cours de votre hospitalisation L hospitalisation implique que vous restiez dans l enceinte de l hôpital pour y recevoir les soins que nécessite votre état de santé. Toutefois, vous pouvez demander à bénéficier de sorties temporaires dans les conditions suivantes : Si vous êtes en hospitalisation libre, veuillez solliciter l avis de votre médecin si vous souhaitez sortir pendant quelques heures de l enceinte de l hôpital. Si vous souhaitez sortir pour une période plus longue (une nuit, le week-end...), vous aurez des démarches administratives à effectuer. Dans ce cas, veuillez prévenir le cadre de santé suffisamment à l avance. Dans le cadre d une hospitalisation complète à la demande d un tiers ou sur décision de l autorité publique, l accord de votre médecin est nécessaire pour bénéficier d une sortie. Celle-ci durera 12 heures au maximum et vous devrez être accompagné(e) par votre famille, un proche ou du personnel de l EPS Maison Blanche. Vous devrez présenter votre autorisation de sortie au moment où vous quitterez l enceinte de l établissement. u Le service de médecine générale Les médicaments Un service de Médecine générale assure les consultations et examens somatiques. Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de l équipe soignante. En raison de possibles incompatibilités entre plusieurs traitements, nous vous demandons de confier, à votre arrivée, vos médicaments à l équipe soignante. N oubliez pas de signaler vos traitements en cours et de faire parvenir, par vos proches, dans la mesure du possible, vos ordonnances ou résultats d examens médicaux récents ou pouvant avoir un intérêt pour votre état de santé. L équipe soignante est à votre disposition pour vous communiquer tout complément d informations sur les médicaments. Des plaquettes informatives sont à votre disposition. 10

11 u La douleur Conformément à l article L du code de la santé publique, l EPS Maison Blanche a souscrit au contrat d engagement de la prise en charge de la douleur, annexé au livret d accueil. Il a créé le comité de lutte contre la douleur (CLUD). u La continuité des soins et la prévention des rechutes Après votre hospitalisation, le médecin peut prescrire la poursuite de votre traitement. A cet effet, une ordonnance vous sera remise. Un rendez-vous avec un médecin du centre médico-psychologique (CMP) de votre secteur pourra vous être proposé. Les comptes-rendus médicaux et explorations complémentaires somatiques seront, avec votre accord, transmis au médecin de votre choix. III - Votre séjour u Votre arrivée «Toute personne hospitalisée doit être informée dès l admission et, par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits». Elle dispose de différents droits, comme : 1 - de communiquer avec les autorités : le Préfet, le Procureur de la République, le Maire de la commune, etc. 2 - de saisir la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), 3 - de prendre le conseil d un médecin ou d un avocat de son choix, 4 - d émettre ou de recevoir des courriers, 5 - de consulter le règlement intérieur de l établissement et de recevoir les explications qui s y rapportent, 6 - d exercer son droit de vote, 7 - de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. 11

12 u Votre accueil Une équipe, composée de médecins psychiatres, de cadres supérieurs de santé et de cadres de santé, d infirmiers(ières), d aides-soignantes, d assistants sociaux, de psychologues, de kinésithérapeutes, de psychomotriciens et d ergothérapeutes coordonne l ensemble de votre prise en charge et les modalités de votre séjour à Maison Blanche. L équipe soignante vous accueillera et vous présentera les locaux. L état de santé de certains patients nécessite un accueil dans une chambre fermée appelée «chambre d isolement thérapeutique». Il s agit d une décision thérapeutique protectrice. La durée de cette prescription de soins intensifs est réévaluée journellement par le médecin. u Vos effets personnels Lors de votre arrivée, un inventaire de vos effets personnels est établi. Ces derniers peuvent être rangés dans le placard de votre chambre sous votre responsabilité ou conservés par le personnel. Leur usage peut être soumis à avis médical. Un cadenas et une clé vous sont prêtés par l établissement, l équipe soignante dispose d un double de la clé. L établissement ne peut être tenu pour responsable, des pertes, vols, dégradations d objets ou valeurs non placés sous sa garde et non portés à la fiche d inventaire. Durant votre séjour, prévoyez la constitution d un trousseau (pyjama, robe de chambre, pantoufles,...), ainsi qu un nécessaire de toilette (savon, brosse à dents, dentifrice,...). Un inventaire de sortie est également établi. u Votre chambre L EPS Maison Blanche est doté de chambres individuelles avec douche et sanitaires individuels. Au cours de votre hospitalisation, vous pouvez être amené(e) à changer de chambre en fonction de l évolution de votre état de santé et des disponibilités en lits d accueil. 12

13 Une clé pour votre armoire de rangement vous est remise lors de votre admission. Elle doit être restituée lors de votre sortie ; dans le cas contraire, les frais de serrurerie vous seront facturés. Pour des raisons de sécurité, le personnel détient un double de la clé. u L hygiène L hôpital Maison Blanche dispose d un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) qui surveille et prévient la survenue de ce type d infections et d une Equipe Opérationnelle d Hygiène (EOH). u La sous-régie L établissement dispose d une sous-régie située au rez-de-chaussée du bâtiment. Les valeurs, bijoux, argent et objets précieux y sont déposés. La sous-régie est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h. En cas de sortie le week-end, pensez à récupérer vos valeurs avant le vendredi 12h. u Vos repas Les repas sont servis dans la salle à manger du service ou dans votre chambre, si votre état de santé le nécessite. Les horaires des repas vous sont indiqués dans votre unité de soins. Des diététiciennes veillent à l élaboration des menus et des repas spéciaux adaptés à votre état de santé, à vos choix religieux et culturels. Vous pouvez les rencontrer sur rendez-vous par l intermédiaire de votre équipe soignante. L EPS Maison Blanche dispose d un Comité de Liaison Alimention Nutrition (CLAN) chargé de coordonner le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels. u Vos visites Les horaires des visites vous sont indiqués dans votre unité de soins. Merci de recommander à vos parents et amis : - de se présenter à l équipe soignante afin de faire connaissance, - de penser à votre repos et à celui de vos voisins, - d éviter les visites en groupe, les visites longues et bruyantes, - de sortir de votre chambre durant les soins et la visite du médecin, - de signaler à l équipe l apport d effets personnels supplémentaires, - de ne pas apporter, nourriture, médicaments, alcool, drogues ni objet dangereux, - de ne pas fumer dans l enceinte de l établissement. 13

14 Dans l intérêt de votre santé et des soins qui vous sont prodigués, les visites peuvent être limitées, voire suspendues momentanément. Le médecin vous en informera et vous en expliquera la raison. Si de votre côté vous souhaitez refuser des visites, prévenez le cadre soignant qui fera le nécessaire. La présence des enfants de moins de 15 ans lors des visites n est pas autorisée. u Le téléphone Sur votre demande et sur autorisation de votre médecin, vous pourrez utiliser votre téléphone portable dans votre chambre (le vol ou la perte de votre téléphone portable n engage pas la responsabilité de l établissement). Les communications téléphoniques peuvent être totalement restreintes pendant une période limitée en fonction de votre état de santé. Les prises de vues ou de films dans l enceinte de l établissement (y compris à l aide d un téléphone portable) sont strictement interdites. L usage d ordinateurs portables n est pas autorisé dans l établissement. u Votre courrier Le courrier est distribué chaque jour par le personnel soignant. Pour expédier votre courrier, remettez-le suffisamment affranchi, avant 15 h, au personnel soignant. Demandez à vos correspondants de mentionner vos nom, prénom et le service dans lequel vous êtes hospitalisé. u La télévision Tous les services sont équipés d une salle de télévision et d espaces de détente. L usage de la télévision peut être modulé par l équipe soignante pour le respect du bien-être de chacun. u Les livres Des ouvrages sont à votre disposition au sein de l établissement. 14

15 u Les bénévoles Vous pouvez, conformément aux règles régissant les visites recevoir des bénévoles, dûment mandatés, appartenant à des associations de visiteurs hospitaliers. u Les cultes Si vous souhaitez entrer en contact avec un ministre du culte de votre choix, vous pouvez obtenir ses coordonnées auprès du cadre de santé ou de l équipe soignante de votre unité de soins. u Les associations d usagers Plusieurs associations travaillant dans l intérêt des patients et de leurs proches sont à votre écoute : Fédération Nationale des Associations de Patients et d ex-patients psychiatriques (FNAP-Psy) 5 rue du Général Bertrand Paris - Tél fnapsy@yahoo.fr Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM) Paris 101 avenue de Clichy Paris - Tél unafam-paris@wanadoo.fr u Conduite à tenir en cas d incendie Elle est précisée, par affichage, dans tous les lieux accessibles au public. Des exercices d évacuation sont proposés dans le cadre de la sécurité incendie. IV - Vos droits u Respect de la personne L ensemble du personnel est tenu de respecter le secret professionnel et la confidentialité. 15

16 Sous réserve de votre accord préalable, vos proches seront informés de votre hospitalisation. Afin de s assurer de l exactitude des informations recueillies et permettre de vous prodiguer les soins que vous nécessitez, une vérification de votre identité est réalisée à votre admission en vous demandant de fournir une pièce d identité (carte nationale d identité, passeport, titre de séjour, livret de famille pour un mineur). Une copie de votre pièce d identité est conservée dans votre dossier médical papier et/ou informatique afin de permettre la réalisation d éventuelles démarches administratives et vous apporter des soins individualisés et sécurisés. u Désignation de la personne de confiance Loi n du 4 mars Vous bénéficiez de la possibilité de désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant, etc.) qui sera consultée au cas où vous ne seriez pas en état d exprimer votre volonté ou de recevoir toute information nécessaire vous concernant. Cette personne peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette désignation est valable pour la durée de votre hospitalisation et révocable à tout moment. u Les questions et réclamations Pour toutes les questions ou réclamations durant votre séjour, veuillez vous adresser prioritairement au cadre de santé de votre service. Vous pouvez également adresser un courrier à la direction de l établissement. Le service des relations avec les usagers est chargé par le directeur de répondre à vos questions et réclamations. Vous pouvez adresser vos courriers à l adresse suivante : Etablissement Public de Santé Maison Blanche Service des relations avec les usagers 6-10, rue Pierre Bayle Paris Tél

17 En liaison avec les équipes soignantes et administratives, la direction des relations avec les usagers s efforce d apporter une réponse à vos réclamations et s appuie sur vos observations afin d améliorer la qualité des prestations offertes par l EPS Maison Blanche. u La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) La commission examine les propositions d amélioration des soins, ainsi que les plaintes et réclamations des usagers. Elle assure également un rôle de médiation entre les patients et les professionnels de l établissement. Les associations d usagers participent à cette commission. Vous pouvez saisir cette commission en écrivant à l adresse suivante : Etablissement Public de Santé Maison Blanche Service des relations avec les usagers 6-10, rue Pierre Bayle Paris Tél u La Cellule de Gestion des Risques Pour votre sécurité, l établissement dispose d une cellule de gestion des risques qui centralise et traite l ensemble des déclarations liées à des événements indésirables dans l établissement. Vous pouvez également nous faire transmettre des remarques par l intermédiaire de la CRUQPC (voir ci-dessus) qui reste votre interlocuteur préférentiel et dont les coordonnées et missions figurent dans la fiche spécifique incluse dans ce livret d accueil. u L informatique et liberté Au cours de votre passage dans une des structures de l EPS Maison Blanche, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et font l objet d un traitement informatique. Ces données sont transmises au médecin responsable de l information médicale dans l établissement et sont protégées par le secret médical. 17

18 En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification des informations nominatives qui vous concernent. Faites-en la demande auprès du responsable médical de votre structure d accueil qui vous indiquera la démarche à suivre selon le type d information. u L accès au dossier médical Vous avez la possibilité de demander la communication de votre dossier médical, en adressant un courrier accompagné de la copie de votre pièce d identité à l adresse suivante : Etablissement Public de Santé Maison Blanche Service des relations avec les usagers 6-10 rue Pierre Bayle Paris. Cette communication peut se faire à votre convenance, soit par voie postale, soit sur place dans le service dont vous relevez. Dans certains cas, le médecin dépositaire du dossier médical peut recommander la présence d une tierce personne ou d un médecin que vous aurez désigné. V - Vos obligations u Les règles de la vie commune Votre séjour dans l établissement implique le respect d autrui. Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d user avec discrétion des appareils de radio, d éviter les conversations trop bruyantes et d atténuer les lumières. Une importance toute particulière est apportée : - au respect des personnes : l agression tant verbale que physique n est pas tolérée. Toute agression peut faire l objet d un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires, 18

19 - au respect et à la propreté des locaux : tout dégât fait l objet d une demande d indemnisation à l encontre de l auteur. La libre circulation dans l établissement devra respecter les règles de chaque service et pourra être momentanément restreinte selon votre état de santé. Par courtoisie vis-à-vis des autres personnes, il vous est demandé une présentation correcte, de respecter la propreté des locaux et d éviter toute dégradation du matériel mis à votre disposition. Dans le cas contraire, votre responsabilité peut être engagée. Pour des raisons d hygiène, aucun animal domestique ne peut être admis dans l enceinte de l établissement. u Le règlement intérieur Les règles de vie spécifiques à votre lieu de séjour sont stipulées dans le règlement intérieur affiché dans votre unité de soins. Vous pouvez sur simple demande, vous faire délivrer une copie du règlement intérieur général de l établissement. u Les valeurs, bijoux, argent, objets précieux Lors de votre accueil, un inventaire de vos effets personnels et de vos biens est dressé par un membre de l équipe soignante. Les objets de valeur sont déposés soit à la régie de l établissement, soit à la Trésorerie principale des hôpitaux psychiatriques au 64-74, boulevard de Belleville Paris cedex 20, où vous pourrez les reprendre à votre sortie. L établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d objets que vous avez choisi de conserver. Aucun prêt d argent n est fait par l établissement. Si vous souhaitez garder vos biens, vous êtes tenu(e) de signer une décharge de responsabilité. 19

20 u Les objets ou matières dangereux Les objets ou matières (par exemple inflammables) susceptibles d être dangereux au cours de l hospitalisation sont confiés à l équipe soignante et mentionnés dans votre inventaire. Les armes sont strictement interdites dans l enceinte de l établissement. Celles-ci font l objet d un retrait immédiat. Conformément à la réglementation en vigueur, elles sont placées en dépôt ou remises aux services de police. u Les boissons alcoolisées/substances toxiques L introduction et la consommation d alcool et de substances toxiques sont interdites dans l enceinte de l établissement. Ceux-ci font l objet d un retrait, puis d une destruction ou d une remise aux services de police. u Le tabac Conformément au décret n du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l enceinte des bâtiments et dans tout espace couvert. Des pauses «tabac» peuvent être proposées dans l enceinte des jardins ou coursives lorsqu il y en a. L équipe soignante est à votre disposition pour vous proposer une prise en charge substitutive. VI - Votre sortie u La décision de sortie Le médecin qui vous suit prévoit votre sortie et vous en informe. S il s agit d une hospitalisation libre, votre sortie se fera sur indication du médecin hospitalier. Au cas où vous décidez de sortir contre l avis médical, il vous est demandé de signer une attestation certifiant que vous êtes informé(e) des risques encourus. S il s agit de soins sans consentement à la demande d un tiers, c est le médecin référent qui propose votre sortie. La personne qui a rédigé la demande en sera informée. Votre sortie contre avis médical pourra aussi être requise par un tiers, 20

21 dans les conditions prévues par code de la santé publique. Pour des raisons médicales, le Directeur de l EPS Maison Blanche, sur proposition de votre médecin, peut décider de s opposer à cette sortie requise par un tiers. Les soins sans consentement sur décision de l autorité publique résultent d un arrêté préfectoral. La sortie est décidée par l autorité préfectorale sur avis médical. Si votre état de santé le nécessite, un programme de soins ambulatoires peut être mis en oeuvre. u Les formalités de sortie Lors de votre sortie, il vous sera remis les bulletins d hospitalisation et arrêts de travail nécessaires à votre caisse de sécurité sociale, à votre mutuelle ou à votre employeur. Il vous appartiendra de régulariser votre dossier de frais de séjour. Si votre dossier est complet à votre sortie, les frais seront directement réglés à l hôpital par l assurance maladie et votre mutuelle. Vous recevrez à votre domicile les frais éventuels restant à votre charge (forfait journalier et ticket modérateur en cas de non prise en charge) à régler à la Trésorerie des Centres Hospitaliers Spécialisés 64/74, boulevard de Belleville PARIS. Vous devrez rendre à l équipe infirmière tout linge, vêtement, cadenas et clé qui vous ont été prêtés durant votre séjour. Un inventaire de sortie sera dressé. u Le questionnaire de sortie Nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire de sortie. Vos réponses peuvent être anonymes. Elles nous sont précieuses pour améliorer le fonctionnement de notre établissement. Vous pouvez soit le déposer dans les urnes prévues à cet effet, soit l envoyer à l attention de la Direction des relations avec les usagers ou encore le remettre à l équipe soignante. 21

22 Annexe 1 Principes généraux Charte de la personne hospitalisée Circulaire ministérielle 2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées. 1 - Toute personne est libre de choisir l établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. 2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 3 - L information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu elle choisit librement. 4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 5 - Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 6 - Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu elle recevra. 7 - La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s expose. 8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. 22

23 9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants-droit en cas de décès bénéficient de ce même droit La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l accueil qu elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d être entendue par un responsable de l établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu elle estimerait avoir subis dans le cadre d une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. L intégralité de la charte est tenue à votre disposition à l accueil de chaque structure d hospitalisation et vous est délivrée sur simple demande. 23

24 Annexe 2 Les voies de recours Vous disposez des voies et délais de recours suivants en cas d hospitalisation à la demande d un tiers (SDT) ou d hospitalisation sur décision du représentant de l Etat (SDRE) : Commission Départementale des Soins Psychiatriques - pour les patients hospitalisés sur Paris : Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP) - Hôpital Sainte-Anne 1, rue Cabanis Paris - pour les patients hospitalisés sur Neuilly-sur-Marne : Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP) Immeuble Européen 5-7, promenade Jean Rostand Bobigny cedex Recours devant le juge judiciaire : - pour les patients hospitalisés sur les structures parisiennes : Juge des libertés et de la détention Tribunal de Grande Instance 4, boulevard du Palais Paris cedex 01 - pour les patients hospitalisés sur Neuilly-sur-Marne : Juge des libertés et de la détention Tribunal de Grande Instance 173, avenue Paul Vaillant-Couturier Bobigny Cedex Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex

25 Vous disposez des voies et délais de recours en cas d hospitalisation sur décision du représentant de l Etat (SDRE) : Monsieur le Préfet de police de Paris Direction des transports et de la protection du public Sous-direction de la protection sanitaire Bureau de la protection des personnes 3, rue Cabanis Paris Ministre de l Intérieur Direction des Libertés Publiques et Affaires Juridiques 11, rue des Saussaies Paris 25

26 Annexe 3 Les mesures de protection des majeurs Certains majeurs ne peuvent exercer leurs droits et doivent être protégés par la loi. Les circonstances qui rendent nécessaire une mesure de protection sont essentiellement l altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Les trois mesures principales permettant d assurer une protection de la personne et de ses biens sont : La mesure de sauvegarde de justice Il s agit d une mesure provisoire en attente de l ouverture d une mesure de tutelle ou de curatelle. Il existe deux possibilités de mise en sauvegarde : judiciaire et médicale. La première est décidée par le juge des tutelles, en particulier s il est saisi d une demande de mise sous tutelle ou curatelle nécessitant une mise immédiate sous sauvegarde de justice. La mise en sauvegarde médicale est demandée par le médecin traitant de la personne, auprès du procureur de la République. Cette déclaration doit être confirmée par un médecin spécialiste. La sauvegarde de justice offre une protection souple. L intéressé conserve sa pleine capacité, mais la personne est protégée contre les conséquences de ses actes. Ses engagements sont valables, mais ils peuvent être réduits ou annulés le plus souvent par une action en justice. Le demandeur de l annulation doit apporter la preuve de l altération des facultés mentales et de la connaissance de celle-ci. Dans l attente d une tutelle ou d une curatelle, le juge peut désigner un mandataire spécial qui interviendra pour les actes urgents et importants. Sa mission est impérativement délimitée : encaisser des revenus, régler des dépenses courantes, faire un inventaire du patrimoine ou des dettes, préparer la vente d une maison ou la résiliation d un bail. La mesure de curatelle La curatelle ne prive pas le majeur protégé de ses droits civiques. Elle peut être aggravée, selon l état de la personne, et dans ce cas se rapprocher d une tutelle. 26

27 L altération des facultés personnelles doit être constatée par un médecin expert pour que le juge puisse ouvrir une mesure de curatelle. La curatelle peut être adaptée au cas particulier de la personne par le juge des tutelles qui précise alors, après avis du médecin traitant, quels actes le majeur peut ou ne peut pas faire sans l assistance de son curateur. Le curateur peut être le conjoint de l intéressé ou toute autre personne désignée par le juge des tutelles. La mesure de tutelle Il s agit d une mesure de représentation : la personne majeure en tutelle n agit plus elle-même, elle est représentée par son tuteur. Sont concernées par cette mesure les personnes présentant une altération grave et prolongée des capacités. L altération des facultés personnelles doit être constatée par un médecin expert pour que le juge puisse ouvrir une mesure de tutelle. Peut être nommé tuteur un membre de la famille (le conjoint est tuteur de droit), une autre personne, ou une personne morale (associations). La demande de tutelle La demande de tutelle peut être effectuée par : - la personne elle-même, - son conjoint, s ils vivent ensemble, - ses descendants, ascendants, frères ou soeurs, - le curateur, si une curatelle a été précédemment ouverte. Le juge des tutelles (tribunal d instance) peut également se saisir d office, notamment si la personne à protéger n a pas de famille, si le cas lui est signalé par des voisins ou des membres éloignés de sa famille, les services sociaux, les établissements de soins, le médecin traitant 27

28 Annexe 4 Lexique Structures de l établissement C.M.P. - Centres Médico-Psychologiques Ce sont des structures implantées dans la cité, en dehors de l hôpital, où s organisent, dans la journée, l accueil et les soins ne nécessitant pas d hospitalisation : consultations, soins ambulatoires, actions de prévention, suivi au domicile, aide à la réinsertion par une équipe pluridisciplinaire (médecins, psychologues, infirmières, assistantes sociales, kinésithérapeutes, psychomotriciens,...). Ouverts du lundi au vendredi à heures fixes, les consultations sont gratuites, sur rendez-vous et peuvent également prendre la forme d aides ponctuelles d urgence. Le C.M.P. a une zone géographique de recrutement déterminée. C.A.P. - Centre d Accueil Permanent, U.A.T. - Unité d Accueil Thérapeutique, U.A. - Unité d Accueil Ces structures accueillent, soignent, orientent et hospitalisent pour une durée de 72 heures des patients en état de crise. Elles ne prennent pas en charge les hospitalisations sans consentement. Elles assurent également une permanence téléphonique et des consultations psychiatriques. C.A.T.T.P. - Centres d Accueil Thérapeutique à Temps Partiel Ils visent à maintenir ou à favoriser l autonomie par des actions de soutien ou de thérapie de groupe. Ils peuvent constituer le prolongement de l activité d un centre médico-psychologique et s adressent à une population ayant des difficultés à s insérer dans le tissu social ou à des patients nécessitant une hospitalisation. F.P.C. - Foyers de PostCure Après la phase aiguë de la maladie, ces structures assurent le prolongement des soins et les activités de soutien nécessaires à la réadaptation en vue du retour à une existence autonome. L admission au centre de postcure est soumise à une activité dans la journée. Le suivi médico-social est maintenu pendant le séjour. 28

29 H.J. - Hôpitaux de Jour Unités de proximité, ils peuvent être intersectoriels et sont ouverts du lundi au vendredi. Ils concernent des patients nécessitant des soins réguliers, sans hospitalisation à temps complet. Ils ont pour objectif l insertion des personnes dans leur milieu familial, scolaire ou professionnel. Les malades doivent posséder un degré d autonomie suffisant qui leur permet de se déplacer et de vivre seul quand l hôpital de jour est fermé. H.N. - Hôpitaux de Nuit Ils hébergent dans le service d hospitalisation, voire dans un foyer de postcure durant la nuit, les patients qui présentent un état leur permettant de conserver une activité extérieure. Les patients demeurent sous surveillance médicale avec une prise en charge thérapeutique de fin de journée et parfois de week-end. Ceci permet aux patients de se réapproprier les actes de la vie quotidienne et constitue une étape vers la sortie définitive de l institution. A.T. - Ateliers Thérapeutiques Structures ouvertes du lundi au vendredi permettant d assurer un soutien et un accompagnement dans une démarche de resocialisation à travers des activités manuelles qui ont les caractéristiques d un emploi. Ils préparent à une intégration en E.S.A.T (établissement et service d aide par le travail) ou à une formation professionnelle et s adressent à tout patient stabilisé, autonome et capable de s inscrire dans une activité avec un rythme soutenu et régulier. A.F.T. - Accueil Familial Thérapeutique Il constitue une alternative ou une suite à l hospitalisation à temps complet. Il est réservé à des patients pour lesquels le maintien, le retour à domicile ou dans leur famille d origine ne paraît pas souhaitable ou possible. Le patient est suivi par l équipe au domicile d accueil. Ap. Th. - Appartements Thérapeutiques Ils sont des structures d hébergement qui assurent des conditions de vie de type familial avec l aide thérapeutique (ponctuelle) d un infirmier. L objectif est pour le patient qui sort de l hôpital de renouer avec une vie professionnelle, vivre dans la société ). 29

30 M.A.S - Maison d Accueil Spécialisée Établissement destiné à recevoir des personnes handicapées adultes, n ayant pu acquérir un minimum d autonomie et dont l état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Admission après accord de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et présentation d un dossier médical et social à la Direction de la M.A.S. M.C. - Maisons Communautaires Structures mises à la disposition de quelques patients pour une durée limitée et ne nécessitant pas une présence quotidienne à l inverse des appartements thérapeutiques. Elles visent à faciliter la resocialisation à travers la cohabitation de plusieurs patients, des actes courant de la vie quotidienne. M.R. - Maisons-Relais Résidence sociale, anciennement, pension de famille. Propose un habitat durable, associant logement privatif et espaces collectifs. Reçoit des résidents autonomes. Elle nécessite la constitution d un dossier de présentation (social et médical) devant une commission d admission (représentants de la Préfecture, de la Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement -DRIHL-, de la mairie, des associations gestionnaires). Structures publiques fonctionnant 24h/24 et 7j/7 Centre psychiatrique d orientation et d accueil (C.P.O.A.) Situé dans l enceinte de l hôpital Sainte-Anne 1, rue Cabanis Paris Le C.P.O.A. assure un accueil et des consultations 24h/24, en urgence, sans hospitalisation, de toute personne âgée de plus de 15 ans qui se présente. Il permet l orientation du patient vers la prise en charge thérapeutique qu il nécessite et, en cas d hospitalisation, vers le secteur dont il relève. Infirmerie psychiatrique près la préfecture de police (I.P.P.P.) 3, rue Cabanis Paris Ce service médico-légal a pour mission d accueillir les personnes présumées malades, pour l essentiel interpellées par les services de police. 30

31 Photos couverture : 1 - Maison Blanche - Avron - cour intérieure 2 - Maison Blanche - Hauteville - cour intérieure 3 - Maison Blanche - XVIII e - patio 4 - Maison Blanche - XIX e - côté jardin 5 - Maison Blanche - Neuilly-sur-Marne - S ce Patients Séjour Prolongé 6 - Maison Blanche - XIX e - côté rue 7 - Maison Blanche - Hauteville - entrée principale 8 - Maison Blanche - XVIII e - bâtiment d hospitalisation 9 - Maison Blanche - Neuilly-sur-Marne - Unité de Soins Longue Durée

32 Maison Blanche - Hauteville Services de psychiatrie des 9 e et 10 e arrondissements 06 e et 07 e secteurs de psychiatrie générale de Paris 24-26, rue d Hauteville Paris Tél. : Fax : Maison Blanche - XVIII e Services de psychiatrie du 18 e arrondissement 22 e - 23 e et 24 e secteurs de psychiatrie générale de Paris 4, avenue de la Porte de Saint-Ouen Paris Tél. : Fax : Maison Blanche - XIX e Services de psychiatrie du 19 e arrondissement 25 e et 26 e secteurs de psychiatrie générale de Paris 10-14, rue du Général Lasalle Paris Tél. : Fax : Maison Blanche - Avron Services de psychiatrie du 20 e arrondissement 27 e - 28 e et 29 e secteurs de psychiatrie générale de Paris 129, rue d Avron Paris Tél. : Fax : Maison Blanche - Neuilly-sur-Marne - Unités de Soins de Longue Durée «La Roseraie» - Services des Patients en Séjour Prolongé 3, avenue Jean Jaurès Neuilly-sur-Marne Tél. : Fax : Etablissement public de santé - Paris IX e, X e, XVIII e, XIX e, XX e 6-10, rue Pierre Bayle Paris - Tél. : Fax : Standard 24h/24 : Site Internet : Service communication-cw - maj au 14 juin 2013