Fiche B02 Le réseau de GIVORS Version 2017
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- Fabrice Poulin
- il y a 6 ans
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1 Agence Locale de l Energie de l agglomération lyonnaise Gare des Brotteaux 14, place Jules Ferry Lyon Tél. : Métropole de Lyon 20, rue du Lac - CS Lyon cedex 03 Tél. : SE RACCORDER A UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA METROPOLE DE LYON MODE D EMPLOI Fiche B02 Le réseau de GIVORS Version 2017 page 1 / 7
2 SOMMAIRE PRESENTATION GENERALE... 3 Informations générales... 3 Autorité compétente... 3 Délégataire... 3 Site internet... 3 Périmètre de la délégation et plan du réseau... 4 Données de production... 5 Possibilité de raccordement... 5 Mix énergétique réel... 5 Contenu en CO Classement du réseau... 5 REGLEMENT DE SERVICE... 6 PERSONNE À CONTACTER... 6 MODALITES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT... 6 Documents à fournir pour une demande de raccordement... 6 Conditions de raccordement et attentes du délégataire vis-à-vis de l entretien / maintenance du réseau secondaire... 6 MODALITES FINANCIERES DE RACCORDEMENT... 7 Durée d engagement... 7 Coûts de raccordement... 7 Tarification en vigueur... 7 Taux de TVA applicable... 7 ANNEES... 7 page 2 / 7
3 PRESENTATION GENERALE INFORMATIONS GENERALES Nom Année de création 1970 LES VERNES Longueur du réseau Sites de production Environ 3 km Chaufferie des Vernes AUTORITE COMPETENTE Nom Coordonnées Contact METROPOLE DE LYON 20, rue du Lac CS Lyon cedex 03 reseauxdechaleur@grandlyon.com DELEGATAIRE Nom du délégataire Coordonnées Mode de gestion DALKIA Agence Commerciale Réseaux de chaleur 2/4 avenue des Canuts VAUL-EN-VELIN Tel: Fax: Affermage Date de fin de contrat 30 juin 2017 Nota : Un nouveau délégataire sera désigné par la Métropole au printemps 2017 pour une durée de 25 ans. La fiche du réseau de chaleur sera mise à jour au second semestre 2017 pour présenter les évolutions à venir sur le réseau. SITE INTERNET Pas de site internet. page 3 / 7
4 PERIMETRE DE LA DELEGATION ET PLAN DU RESEAU Le périmètre de la délégation est précisé en rose sur le plan du réseau ci-dessous. Le réseau existant est tracé en rouge. page 4 / 7
5 DONNEES DE PRODUCTION Année 2016 Volume de consommation Nombre d équivalents logements 17 GWh/an équivalents logements POSSIBILITE DE RACCORDEMENT Possibilité de raccordement Réseau en développement Raccordement possible Réseau saturé Fourniture de chauffage et/ou eau chaude sanitaire CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE Type de livraison de l énergie calorifique MI ENERGETIQUE REEL EAU CHAUDE 110 C maximum EAU SURCHAUFFEE Année 2016 Taux de couverture EnR&R CONTENU EN CO2 Energie Bois Cogé bois UTVE Gaz Cogé gaz Fioul Pourcentage 0% 0% 0% 100 % 0% 0% 0% 0 % Autre Valeur 237 g / kwh Dernier arrêté en vigueur : Arrêté du 22 mars 2017 CLASSEMENT DU RESEAU Le réseau est-il classé? NON Nota : En cas de réseau de chaleur classé, des zones de développement prioritaire sont définies dans le dossier de classement. Les constructions créées ou lourdement rénovées dans ces zones ont obligation de raccordement au réseau, selon les prescriptions faites dans le dossier de classement du réseau. page 5 / 7
6 REGLEMENT DE SERVICE Le réseau ne dispose pas de règlement de service à l heure actuelle. PERSONNE À CONTACTER Fabien CHALLEAT Tél : Mail : fchalleat@grandlyon.com MODALITES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT Les informations suivantes seront nécessaires, a minima : Nom du maitre d ouvrage Adresse du projet et localisation projetée de la sous-station Consommation annuelle estimée pour le chauffage et/ou la préparation d eau chaude sanitaire (sur la base des calculs réglementaires pour les bâtiments neufs ou éco-rénovés, ou de l historique des 3 dernières années représentatives pour les bâtiments existants) Puissance nécessaire pour le chauffage et/ou la préparation d eau chaude sanitaire Date souhaitée de mise en service de la sous-station D autres éléments pourront être demandés pour l établissement d une proposition technique et financière détaillée de la part du délégataire. CONDITIONS DE RACCORDEMENT ET ATTENTES DU DELEGATAIRE VIS-A-VIS DE L ENTRETIEN / MAINTENANCE DU RESEAU SECONDAIRE Il n y a pas de préconisations techniques existantes pour ce réseau. Les demandeurs sont invités à se rapprocher du délégataire. page 6 / 7
7 MODALITES FINANCIERES DE RACCORDEMENT DUREE D ENGAGEMENT Jusqu au 30 juin COUTS DE RACCORDEMENT Les coûts de raccordement sont à définir au cas par cas avec le délégataire. TARIFICATION EN VIGUEUR Au 1 er janvier 2017, la tarification est la suivante : P1 ( HT/MWh) 49,3 P2 ( HT) Forfait spécifique à chaque abonné P3 ( HT) Forfait spécifique à chaque abonné Cette tarification peut évoluer (indexation des prix, renouvellement de contrat, avenant au contrat). Les demandeurs sont invités à se rapprocher de la Métropole de Lyon pour connaitre les évolutions programmées. TAU DE TVA APPLICABLE Coûts de raccordement 20,0 % P1 20,0 % P2 et P3 5,5 % ANNEES Sans objet page 7 / 7
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